CHAPITRE CINQUIÈME

LE BIDGET DES COLOMES.

L'autonomie judiciaire dcscolonges était la garantie de leurs droits, la sauvegarde de leurs privilèges. C'est au plaid colongcr qu'aboutissent, en définitive, les questions d'intérêt, les affaires d'impôt, les différends politiques, aussi bien que toutes les querelles privées. C'est là, que se dénouaient les incidents plus ou moins graves de la vie publique et civile du paysan.

Aussi, n'avons-nous rien négligé pour mettre en relief celle partie de l'organisation colongère. Il nous serait agréable d'être aussi précis, aussi complet, sur la condition économique de nos ancêtres. Mais des difficultés sans nombre, plus faciles à constater qu'à résoudre, venaient ici sans cesse arrêter nos pas.

Peu de textes indiquent à la fois, et l'étendue des lenures et la quotité des redevances. Première lacune, que les livres terriers et les renouvellements plus modernes ne comblent que rarement.

En second lieu, divers impôts publics, dus au propriétaire de la colonge ou à un autre seigneur, mais essentiellement distincts du contrat colonger, viennent d'ordinaire accroître les charges du paysan. Or, ces contributions n'ont laissé que peu de traces dans les documents colongers. Pour en connaître la nature et l'importance , il faut multiplier les recherches, et dépouiller, presque toujours sans résultat, les fonds les plus divers.

Supposez, enfin, tous ces efforts couronnés de succès. Vous savez le chiffre de toutes les obligations, qui pesaient autrefois sur l'habitant de la campagne. La lumière n'est pas encore faite. Il vous reste à évaluer, en monnaie moderne, l'importance relative de ces redevances. Sans cela, toutes vos données financières ne seraient qu'une énigme pour le lecteur.

C'est ici surtout que le terrain devient glissant. Plusieurs espèces de monnaies avaient cours en Alsace; il faut les distinguer avec soin. Enfin, quand on veut apprécier leur pouvoir, on n'a guère, pour les temps anciens , que les indications de quelques chroniqueurs , peu sou-

LES COUBS COLONGÈRES DE L'ALSACE. 22,">

cieux du prix normal el moyen des denrées, uniquement atlentifs aux années de disclle ou d'abondance.

Les écueils, on le voit, sont nombreux et difficiles à éviter. Nous ne nous flattons pas d'y avoir réussi. Le succès n'est pas impossible; les matériaux sont là ; mais les réunir, les coordonner, les compléter, est un travail, qui exigerait peut-être trente ans de recherches spéciales.

Cependant, parce que nous ne pouvions être complet, fallait-il garder le silence? De peur de commettre des erreurs, devions-nous remettre indéfiniment la publication de celte étude, ou y laisser une lacune, plus regrettable encore que toutes les erreurs de détail, auxquelles nous sommes exposé?

Nous ne l'avons pas pensé, et voici le plan qui nous a paru le plus avantageux.

Dans une première section , nous exposerons le côté historique et moral des redevances colongères, leur nature, leur caractère, les règles qui présidaient à leur perception. Nous ferons ensuite le même travail pour celles de ces redevances qui semblent être des contributions publiques, plutôt que des rentes foncières. Enfin, quelques données sur la valeur des mesures, sur le pouvoir de l'argent, permettront au lecteur de se guider plus facilement au milieu des textes que nous avons cités.

C'est l'histoire des redevances colongères, ce sont les coutumes qui se rattachaient à ces obligations féodales, que nous allons exposer ici. Ce tableau ne sera pas sans inlérèl. Il serait difficile de rencontrer, comme étude de mœurs, des délails plus curieux et plus instructifs, que nos citations sur les corvées.

Le financier lui-même ne doit pas être indiiïérent aux usages qui règlent l'assiette et la perception des impôts.

Au Moyen-Age les contributions publiques étaient plus gênantes que lourdes; on ne connaissait pas les raffinements des économistes modernes, aussi ingénieux à dissimuler le poids des impôts qu'à en augmenter le produit.

Cependant, des dîners, des distributions de bois, des avantages de toute espèce, étaient offerls aux contribuables, pour leur adoucir les

Cor»» COLOHC. 2'J

ennuis d'une corvée, ou leur délier plus facilement les cordons de la bourse.

Le lecteur constatera ce fait. Il notera avec élonnement une certaine réciprocité d'obligations, qui semble parfois transformer la perception d'un impôt en un simple échange de services.

Enfin, la manière dont se recueillent les impôts, la douceur ou la sévérité des agents, les facilités laissées pour le paiement, sont autant d'indices, qui révèlent la pensée du législateur et le caractère de la contribution.

Lorsqu'il entrait dans la corporalion colongèrc, le paysan donnait : une bienvenue (huebrecht) à ses nouveaux collègues, un pot d'investiture (salzmos ou satzwein) au maire qui le recevait, un droit de lods et ventes ou de mainmorte (ehrschatz, fait) au seigneur colonger.

Dans le second chapitre de celte étude, nous nous sommes déjà arrêté à ces impôts. Nous avons dit que Vehrschatz se payait pour les mutations de terres entre vifs, le fall pour les successions. Nous avons ajouté que, dans la plupart des colonges, ces droits n'existaient pas, et que là on se bornait au hubrechl et au salzmos. qui lui-même n'était pas toujours distinct du hubrechl. Il est inutile de revenir sur ces remarques. Contentons-nous d'envisager ces mômes droits au point de vue économique.

Le hubrechl n'est en général qu'une contribution de peu d'importance, a Les héritiers d'une tenure donnent un porteur, et paient ensemble un huobrechl. c'est-à-dire une demi-mesure de vin et 4 deniers; là-dessus le maire prend 4 pots et les 4 deniers; le reste (12 pots) appartient aux colongers. » ' «Celui qui est investi d'un bien, après héritage ou achat, donne aux colongers de Âdratzhofen par tenure (i2 acres), i boisseau de grain, 6 quarts (2i pots) de vin, 4 pains et 4 fromages. Ces pains et ces fromages doivent avoir telle grandeur, qu'un homme ordinaire puisse placer son pouce sur le milieu et en faire le tour avec ses doigts étendus, sans les dépasser. S'il reçoit moins d'une tenure, le montant de sa bienvenue diminue en proportion.»'

Cette redevance se multipliait parfois avec le nombre des héritiers. «Lorsqu'un bien colonger est acquis par héritage, autant il y a d'hé-

• Gbimm, l. 1 er , p. 71tt. Wolkshtim.

■ ib., i. r, p. 719.

LES COURS COLONGÈBES DK [/ALSACE. 227

riliers, autant on paie de hubrechl (une mesure de vin); les colongers en ont deux tiers, et le maire un tiers. Cependant, quand on demande grâce, les colongers remettront la moitié du hubrechl. »' Une convention spéciale abolit cet abus dans les colonges du chapitre de Saint-Thomas, le 12 novembre 1532. 1 Plusieurs actes de ce genre datent de la môme époque.

Mais, encore une fois, la bienvenue, ainsi que le pot d'investiture, n'était, presque partout, qu'une politesse faite aux anciens de la cour. Avec la division du sol à l'infini, celte politesse a pu devenir une charge; lorsque les tenures étaient soustraites au morcellement, et partout dans l'origine, elle n'occasionnait qu'une dépense insignifiante. C'est ce qui facilita l'inlroduction de l'abus que nous venons de signaler.

Vehrschalz , le laudème , était moins considérable .que le val , de même que, chez nous, les droits de mutation sont moins élevés que les droits de succession.

II est difficile de l'évaluer d'une manière générale. Quelques colonges le fixent à une somme équivalente aux renies annuelles', ou aux rentes en argent. 4 Ailleurs, il n'est que de la moitié des renies annuelles. * La plupart des constitutions ne déterminent pas du tout son importance, ou n'en parlent pas.

Quant au mortuaire, nous avons déjà établi qu'il avait un double caractère ; il était personnel ou réel ; il répondait tantôt a la condition servile de l'homme, tantôt à la condition féodale de la terre. Les textes que nous avons cités à propos des tenures colongères et des serfs, ne permettent aucun doute sur la question de principe.

Mais celle distinction n'est pas indiquée partout avec la même netteté.

La mainmorte réelle a une foule d'analogies au Moyen-Age; elle correspond au relief des vassaux, aux annates ecclésiastiques, à une foule d'usages locaux. Ainsi quand un chanoine de Strasbourg venait à mourir, les semainiers recevaient, sur son héritage, un lit complet, à leur choix.*

1 Grimm , p. 744.

1 lb., p. 722.

1 lb., l. I", p. 749 « Als vil crsclialzes als zinses.» 4 lb. , p. 708. « Als es davon zu zins gibl in pfenningen. » ' Stoffel , p. 41. «Italb also vit , aïs des zius/.s. » ' G. 3133. - Arrûl de 1337.

Le mortuaire est réclamé presque partout en nature. « Lorsqu'un colonger meurt, dès que sa tenure dépasse 4 deniers de cens, il doit un mortuaire, une bêle à sabots fendus ou non fendus. Si l'on n'en trouve pas, les héritiers donnent un meuble qui ail quatre pieds, une voiture, un bahut, ou à défaut de cela, un objet qui a quatre coins, un duvet, un oreiller. La femme du défunt a le premier choix. »' A Saint-Luckar, on choisit aussi «à défaut de bètes, parmi les lits de plume, plumons, oreillers, draps de lit, nappes, caisses, en un mot parmi tout ce qui a quatre coins , jusqu'à ce qu'on arrive aux chaises.» *

Celte expression symbolique, qui a quatre coins, quatre jambes, quatre bouts, se retrouve dans une foule de textes. Nous ne savons où M. Laferrière a puisé ses renseignements sur \e siège à trois jambes. Nous ne nous souvenons pas de l'avoir vu mentionné; en tout cas ce symbole auraiUM d'un usage bien restreint. C'est dommage. Ce savant jurisconsulte y a trouvé un prétexte à de curieux rapprochements.

«Lorsqu'un habitant d'une seigneurie mourait, le seigneur partageait par moitié (!) les bestiaux avec la famille, et à défaut de bestiaux, les meubles et les habils du défunt; et, s'il n'y avait rien, l'officier du seigneur emportait un siège à trois jambes, pour la conservation du droit.

«Ce siège a trois jambes, symbole du droit seigneurial, a un singulier rapport avec le trépied des Tarlares de la Crimée. D'après les usages tartares, pratiqués encore de nos jours, un mari de la classe ouvrière associe sa femme au tiers, à la moitié, à la totalité de son avoir, en lui cédant un, deux ou les trois pieds de l'ustensile sur lequel pose le vase de fer ou de cuivre, qui contient le principal aliment de la famille. Le trépied se délivre en grande cérémonie devant témoins et en présence des deux familles. Ainsi, le siège à trois pieds qui, dans l'Alsace du Moyen-Age, était le signe (!) du droit des seigneurs à une partie des biens meubles du mainmorlable défunt, se trouve au XIX e siècle encore, sur les côtes de la Crimée, comme le signe de la propriété mobilière du mari et le symbole de la communauté de biens; trace singulière et inattendue de l'origine indo-germanique des populations occidentales. » 3

La béte échue au seigneur par la mort du colonger était saisie aus-

1 Rurckuardt, Niederspt^libach , p. 91, n° 24. 1 Stoffel , p 22.

1 Histoire du (trait français, par Laferrièue , t. V, p. 47 cl 48.

silôt après l'enterrement. «Toutes et quantes fois qui va de vie a Irépassement l'un desdits colongiers dudit Reppes . qu'il tient aucune chose des terres de mondit seigneur... en quelconque manière que ce soit, mondit seigneur y a un val; et quand l'on est revenu du motier (église) de après le corps du trépassé, le maire de mondit seigneur.... doit prendre aucuns de colongiers avec luy , et quand les hoirs (héritiers) du trépassé ont tiré le premier, mondit seigneur doit tirer après devant tous seigneurs, autres seigneurs quelconques, et doit ôlre le val sur quatre pieds. Sur lequel val. pourvu qu'il vaille plus de dix sous, lesdits colongiers ont cinq sous; et parmi ce aucuns desdits colongiers doivent accompagner ledit maire, pour aller lever ledit val t soit audit Reppes . soit autre part. Mais si ledit val ne vaut plus de dix sous, lesdits colongiers nyont rien.»'

Ce choix d'une bêle, d'un habit, ou d'un meuble, donnait au val le caractère d'un impôt proportionnel. Dans une société exclusivement agricole, la composition de l'écurie devait répondre assez fidèlement à la fortune réelle du paysan.

Le mortuaire ne se percevait cependant pas d'ordinaire en nature. Il est facile de le concevoir. Qu'aurait fait un seigneur laïc, ou une abbaye, d'une collection de vieux meubles ou de vieux habits'? De là une transaction entre le seigneur et les héritiers. Ceux-ci rachetaient le val, à des conditions débattues de gré à gré, ou fixées par la constitution de la colonge.

A Kempg, un tenancier pouvait racheter son mortuaire pour 5 sous; et, s'il n'avait pas de maison, pour 5 deniers. 3 La colonge de Riespach déclare le mortuaire rachelable pour trois livres et une obole.* Dans les cours du chapitre de Bâle, par une convention de 1597, le maximum du mortuaire fut fixé à six florins ou sept livres dix sous, monnaie de Baie.» Vu la dépréciation continue de l'argent, les conventions modernes établissent des prix plus élevés.

Le mortuaire fut même parfois complètement supprimé et remplacé par une légère augmentation des rentes annuelles. Nous'avons rencontré, dans les archives de Saint-Morand, un mémoire qui recom-

' Archives du Haut-Rhin , fonds des Jésuites.

1 On les abandonnait souvent aux officiers subalternes, au maire et au messager. V. nos Constitutions, p. 318 et 319, n° 13 et 14.

1 BURCKHARDT, p. 146, 0*19.

' Stoffel, p. 4.

• Archives du Haut- Rhin, fonds de I evéché de Râle.

mande beaucoup cette substitution. Par là, l'impôt devenait moins odieux, moins sensible, et en môme temps plus productif. Les paysans éludaient souvent la loi en faisant, avant leur mort, le partage de leurs bêtes.

11 existait encore, du reste, d'autres moyens d'échapper à cet impôt. Les rotules en fournissent eux-mêmes la curieuse recette. Voici ce que nous lisons dans la constitution de Massevaux : a Lorsqu'un colonger, avant de mourir, pendant sa maladie, appelle le maire, et en sa présence, soutenu par deux ou trois colongers, fait trois pas sur la voie publique, puis rentre seul dans sa maison , sans appui et sans accident, que cet homme vienne à mourir ou non, les héritiers, dans les deux cas, ne doivent pas de mortuaire. » 1

Quel que fût, d'ailleurs, le taux du mortuaire et du Iaudéme, payé seulement dans un nombre restreint de colonges, le moulant de ces contributions était bien loin de s'élever aux sommes, que la fiscalité moderne perçoit dans les mêmes circonstances. Ici, comme partout, le fisc a été éminemment conservateur. Le lecteur pourra s'en convaincre dans la suite de ce chapitre, il n'est pas une contribution ancienne, que les gouvernements modernes n'aient maintenue avec sollicitude. Ils en ont modifié parfois l'assiette; ils n'ont rien supprimé sans compensation.

Les redevances colongères étaient payées en argent, en nature ou en corvées. «Chaque colonger de Giltwiller donne, par hub, 6 sous deniers, 3 rezaux d'avoine, 2 poules et 3 corvées, l'une pour le foin, l'autre pour le seigle et la troisième pour l'avoine. »'

Ces redevances étaient fixées d'une manière invariable. «Après que dans l'année 1576, en renouvelant les documents, a esté accordé de mol en mol esgal comme sensuit, que chaque journaux, encor qu'il soil semé ou non, porle pour censé annuel 3 quart de boisseau d'avoine et 3 deniers d'argent, mais sy au temps futur il se trouvoit dans les vieux documents, que les cens seroienl plus ou moins, sera tenus conformément du passé et ny le seigneur ny les hubers nayent aucune prétention lun conlre laulre. » 3

Cette fixité donne lieu à des prescriptions assez singulières. «L'on

1 Stoffel, p. 68.

1 Ib., p. 58.

■ Ib., p. <ït.

saura que loulcs les terres de la colongc de Boflisheim sont soumises au mortuaire; ce qui était autrefois pré et cour ne paie pas de rentes, mais donne la mainmorte; si un pré est transformé en champ, il ne doit aucune redevance, mais le mortuaire; si un champ est changé en pré , il doit rester soumis et à ta redevance et à la mainmorte. » 1 Ainsi non-seulement le taux des redevances demeure le même , mais les mêmes terres continuent à les payer, quelles que soient leur destination et leur culture.

L'immutabilité dans le chiffre des redevances, maintenue invariablement à travers le cours des siècles , a transformé peu à peu les cens pécuniaires en un fermage dérisoire. Lorsque le muid (70 litres) de froment valait, comme au temps de Charlemagne, trois ou quatre deniers, un bien loué à deux deniers l'arpent donnait encore un rapport raisonnable. Mais on ne peut s'empêcher de sourire, quand on voit les colongers de Marmoulier payer encore, au XVIII" siècle, un denier de fermage par acre de terre.

Heureusement pour les propriétaires du Moyen-Age, le système des rentes en argent était peu répandu. La plupart des redevances se payaient en nature. Celles-ci du moins, quoique immuables aussi, étaient à l'abri des révolutions monétaires.

Les matières qui servaient au paiement du fermage colonger étaient d'ordinaire le vin, le froment, le seigle, l'avoine, l'épeautre; on donnait aussi des poules et des chapons. Il est cependant fait mention, mais rarement, de redevances différentes. Ainsi l'abbesse de Massevaux fournissait, tous les ans, à la cour de Iiixheim des brocs, des pots, des coupes et des assiettes. * «A l'Assomption chaque tenure de Ueimsbrunn donne 21 aunes de toile. » J Une tenure de Marlenheim devait une mesure de miel et des douves pour la baignoire. « Le miel était distribué aux pauvres cl aux riches, à quiconque en demandait au nom de saint H i char de. La baignoire était prêtée aux femmes en couche, et aux malades qui en avaient besoin.» 4 Ces gens

' Grimm, l. I", p. 681.

1 Bdrcriurdt, p. 204, n° 9.

1 Stoffel, p. 93.

4 Grimm, t. I", p. 729. Parmi les édifices publics de toutes nos anciennes coin, m un au tés rurales, se trouve toujours mentionnée la badxiubc. Nous avons vérifié le fait pour beaucoup de villages , qui ne possèdent aujourd'hui aucuu établissement de ce genre. Nos efforts pour répandre des habitudes de propreté, ne seraient-ils qu'un retour à d'anciennes traditions?

du Moyen-Age n'étaient pas toujours si durs. La colonge de Lapouiroye rapporte « quatorzes resseaux d'avoine, quatorze batz, cinq rappes en argent, dix poulies et demye et un lier, quinze escuelles et quinzes tranchoirs de bois.» 1 «La ferme au-dessous d'Eschery doit donner à Yoberhofde Beryfieim, 50 gobelets, 50 écuelles, 50 fromages et tous les 19 ans un ours (? bere) d'une année. » 1

A l'époque francique, la corvée était presque l'unique forme sous laquelle les serfs payassent leur fermage. Le lecteur a pu voir plus haut (p. 117) d'intéressants détails sur les triduani de Marmoutier, qui consacraient ainsi à leurs maîtres la moitié de leurs temps. Ce service fut modifié en 1117, et tous les colongers se trouvèrent soumis à la même condition.

Il resta, cependant, en différents lieux, des vestiges de l'organisation primitive. Ainsi, h Cernay, les colongers ne donnaient pour leurs tenures que 2 mesures de vin, 4 boisseaux ras d'avoine et 20 deniers blancs. Mais ils devaient en outre 42 corvées. Voici comment se faisait leur service. «Ces corvées commencent à la Chandeleur, et s'appliquent aux différents travaux des vignes. Lorsqu'un colongcr travaille lui-même, ou envoie à sa place son fils ou un journalier, on doit leur donner trois pots de vin rouge, deux plats de légumes chargés, et le soir, une miche, comme on en fait douze avec un boisseau de blé; pendant le carême on leur sert des harengs et des légumes maigres. Celui qui fait la corvée, colonger, fils de colongerou journalier, peut, le mardi, quitter le travail, aller en ville acheter une paire de souliers, puis retourner à l'ouvrage et achever la journée; un autre jour, il peut aller semer un carreau de chanvre ou de porreaux, puis reprendre son travail et achever la journée. Si le mauvais temps chasse le colonger, son fils ou le journalier, il peut aller à la cour, préparer des liens, nettoyer l'écurie ou y faire quelque autre besogne; cela compte pour sa journée. Quand il a préparé des liens, il peut, le soir, en emporter une poignée chez lui. S'il n'y a rien à faire à la cour, le colonger, ou son fils, peut s'en retourner chez lui, et la journée est faite. Mais, si le colonger a envoyé à sa place un journalier, la cour peut lui payer son temps, comme à un autre manœuvre, et la corvée ne compte pas. Ces corvées doivent être faites pour la

' Stoffel, p. 223.

1 Ib., p. 2*1. Bere est aussi le nom d'un inslrumcni de pêche.

Sainl-Jcan, sinon le prévôt se fera payer, d'après le prix de la main d'œuvre, aulanl de journées que le colonger en doit encore. »'

Ces corvées n'étaient pas, on le voit, aussi dures qu'elles peuvent le paraître à première vue. Mais, encore une fois, à partir du XII e siècle, ce service fut aboli presque partout. Dès lors on ne fit plus guère que trois corvées, tagwann, achte*, frontag, pour le labour ou la récolte des terres seigneuriales; on rencontre aussi la mention de charrois, ment, qui selon leur objet s'appelaient winmeni, straumeni, baumeni. Dans beaucoup d'endroits, comme à Massevaux , on ne devait qu'une corvée par an. 3

Quelques rotules supposent que les corvées ne se font pas toujours. Ainsi, à Ebersmunsler , le messager reçoit pour la surveillance des corvéables 30 gerbes de seigle et 30 gerbes d'orge. «Quand l'abbè n'a pas de corvée, il doit au messager 3 rézaux de blé, pris dans le grenier.» ( Gela arrivait, sans doute, lorsqu'un malheur détruisait la récolle sur pied.

On admettait aussi, pour ces travaux, des restrictions pleines de charité : «Si une femme avait un enfant à la maison, elle aurait le droit de rentrer trois fois par jour, pour veiller sur son petit, et elle peut emporter chaque fois une charge de foin. » 5

Ces corvées n'étaient pas, comme nos prestations modernes, des services purement gratuits. Quand les communaux appartenaient au seigneur, la corvée était le salaire des droits de jouissance, qu'il accordait au paysan. «A cause de leur corvée, les gens de Marlenheim ont le droit de couper du bois, tout ce qu'ils veulent, à l'exception du chêne. Mais si une de leurs maisons brûle, ils peuvent couper, en bois de chêne, la bordure et toutes les pièces qui entrent en terre.»' «Les bourgeois de Seltz ont le droit de chercher du mort bois dans les forêts de l'abbaye, trois jours par semaine; en retour de ce droit, ils font une corvée à la moisson et à la fenaison. Quand l'un d'eux veut bâtir, il demande du bois à l'abbé, qui ne doit pas le lui refuser.» 7

D'autres privilèges compensaient encore le travail des corvéables.

* Stoftel, p. 118.

* Ce mol semble surloul réservé pour les corvées de la moisson. V.Stoffbl, p. 82 ' Stoffkl, p. 82.

' GRIMM, t. I", p. 670.

* Stoffel, p. 211.

4 Grau, t. r, p. 728.

Coins colokc. 80

234 LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE.

«Les douze tenuresde WidensoMen fournissent chacune une personne pour couper le malin. Ces gens sortent, le matin, en même temps que le pâtre; a midi, lorsque celui-ci rentre, ils retournent aussi au village et vont dormir. Ils sortent de nouveau en même temps que lui. Le maire leur donne des pains assez longs, pour qu'en les plaçant sur le sol, ils puissent en couper, au dessus du genou, de quoi se rassasier. 1 Ces moissonneurs seront des femmes et non des hommes. Quand elles rentrent, à midi et le soir, elles doivent mettre dans leur voile autant de blé qu'elles en peuvent porter, et le donner à leurs maris. »'

Enfin, les corvéables recevaient des distributions de vivres. «Deux fois par an, au printemps et en automne, les gens de Huningue doivent au maire une demi-journée avec leur attelage de chevaux ou de bœufs. La veille, ils vont à la cour du maire, et chacun reçoit une charge de foin. Le lendemain, le maire donne par couple d'hommes 4 pains blancs, de la viande en abondance et du vin rouge dans un broc avec deux gobelets.» 3 A Munster, un pain «de telle grandeur, qu'on en peut faire trente avec un rezal de blé,» servait de billet d'invitation. Les colongers étaient en outre nourris par l'abbaye pendant la durée de leur service.» À Gillwiller, le maire était puni d'une amende de 8 sous, s'il ne fournissait pas aux gens de corvée leur pain traditionnel.* «A la corvée du carême, on donne aux corvéables d'Arlollzheim 2 harengs par maître, 1 par valet, 2 légumes, delà bière à discrétion (was er getrinken mag) et trois coups.de vin. »«

Le rotule d'Appenwiler renferme un texte curieux sur l'obligation qu'a le maire de nourrir les gens de corvée. « Lorsqu'on a moissonné jusqu'à l'heure du déjeuner, le maire doit servir à manger; s'il ne le fait pas, le moissonneur prend une gerbe de blé, ce qu'il peut mettre, sans le briser, dans un lien d'osier (rys). Il rentre chez lui, bal le blé, puis porte le grain au meunier ; il va ensuite avec la farine chez le boulanger, se fait cuire un pain, et quand il a assez mangé de ce pain, il retourne à la moisson, si la nuit n'est pas arrivée.» 7 Une

• Si le corvéable louchait le geuou avec son couleau, le maire payail une amende. Stoffel, p. 211.

• BlRCKHARDT, p. 68, 11° 8.

4 Stoffel, p. 184 et 188.

• Ib., p. 88.

' Grimm , t. r r , p. 698.

' Bcrckiurdt, p. 184, n* 6; p. 188, n° 19.

LES COURS COLONGÊRES DR l/ ALSACE.

disposilion analogue se rencontre à Kuenheim. Ceux qui n'ont point d'attelage doivent 3 jours de travail pendant la moisson. Si le maire ne les nourrit pas, «une femme a le droit de mettre dans son voile autant de blé qu'elle en peut battre et moudre dans une journée. Elle retourne ensuite à l'ouvrage» s'il fait encore jour.»'

Des formules railleuses tournaient aussi en dérision les corvéables qui afficheraient des prétentions exagérées. «Le maire de Kuenheim leur donne du vin , du pain et tout le reste. Mais s'ils ne s'en contentaient pas, il y ajouterait de l'hydromel et de la bière. Quand il n'en a pas, il verse de l'eau dans un panier où il y a eu, cette année, un essaim d'abeilles, et leur sert ce mélange. Il verse de l'eau à travers une gerbe d'avoine, ce sera leur bière, et ils devront s'en contenter. » 1

Souvent la journée se couronnait par un copieux festin. Les gens de Nieffern font une corvée pour les colonges de Kembs. «Le travail terminé, les maires leur donnent du pain blanc, de la viande de chèvre et du vin rouge. On renvoie ensuite les enfants avec les charrues. Les travailleurs restent jusquà ce que les étoiles brillent au ciel. Les maires leur versent alors, autour du foyer et du feu, un boisseau de noix, et celui qui en prend deux à la fois paie l'écol. » s «Tout homme iVOberhergheim . qui a charrue, doit à mon seigneur deux corvées de labour par charrue. Quand on fait ces corvées , le maire place à chaque extrémité du champ un baquet renfermant une mesure de vin et un gobelet neuf. Chaque charrue reçoit en outre un pain blanc. Quand ces charrues reviennent des champs, le maire leur donnera a discrétion , du vin, de la viande rôtie et bouillie, et un bon pain de seigle.»

La fin de ce texte mérite d'être notée, elle prouve jusqu'où l'on portait, sur ce point, la déférence envers les colongcrs. «Si un colonger a quelque inimitié avec le maire, et refuse de se rendre à sa cour, le maire lui envoie à domicile deux morceaux de veau, deux morceaux de rôti, un pot de vin, et un pain de la valeur de deux deniers. »»

Des prescriptions analogues réglaient les charrois par terre ou par eau. En voici un exemple : «Lorsque le maire A'Ystein* veut faire

' Stoefel, p. 212.

' BURT.KHARDT, p. 143, 11° 8.

4 Stoeeel, p. 139.

' RlRCKHARDT, p. 6".

conduire au prévôt son vin, il doit mettre un bateau vide à la disposition descolongers de Huningue. Ceux-ci se rendront alors à Yslein a la cour du maire, qui leur donnera à manger et à boire, et des noix en telle quantité que les coques leur dépassent les pieds. Pendant ce repas le maire aura fait mettre le vin sur le bateau; il y joindra un demi muid de vin rouge, que l'on boira en route. Les colongers conduiront le vin jusqu'au port de Bâle, et pendant que les domestiques du prévôt déchargent le bateau, ils monteront à la cour du prévôt. Là on leur servira abondamment à manger et à boire, on les fera si bien boire, qu'ils ne puissent regagner leur bateau qu'en chancelant (das sy wieder abe tcolbele zu dem Schiffe). » H est permis de croire que si, au lieu de requérir ses colongers, le prévôt de Bâle s'était adressé à des bateliers de profession, il eût payé moins cher le transport de son vin, pour une distance de douze kilomètres.

En lisant des textes de ce genre, on se demande dans quel but les corvées furent établies. Ce n'était pas toujours pour obtenir un travail gratuit; nos paysans n'accorderaient pas à leurs journaliers les largesses souvent assurées aux corvéables. En second lieu, ce travail ne devait pas être productif; on sait ce que valent les ateliers nationaux. Il semble que l'institution des corvées, comme le privilège de récoller un jour avant les autres, n'ait eu souvent pour objet que de maintenir d'abord la prééminence de la terre salique, de garantir ensuite aux seigneurs colongers l'exploitation facile de leurs terres, de leur assurer un nombre suffisant de bras.

Les corvées faites au profit de l'avoué, des seigneurs qui furent plus tard les souverains du pays, ne paraissent pas jouir de conditions aussi favorables. On trouve cependant des sommes assez rondes, inscrites dans les registres seigneuriaux, pour l'entretien des corvéables; et l'obligation même de pourvoir à cet entretien nous force à croire que, sauf certains cas extraordinaires, comme la construction ou la réparation d'un château, ces seigneurs ne se permettaient pas facilement des réquisitions fréquentes.

Au XIII e et au XIV e siècle, on ne devait à l'avoué qu'une corvée par an. Telle est la règle générale. Dans l'urbaire de 1441 , la seigneurie de Ribeaupierre réclame de chaque bourgeois 2 corvées. En 1489, Henri de Wurtemberg déclarait dans une charte pour la seigneurie de Riquewihr : « Celui qui a des chevaux doit annuellement deux corvées avec voiture, et chaque bourgeois sera tenu de faire

LES COURS COI.ONGKRES DE LALSACE.

quatre corvées par an , lorsque le seigneur aura un bâtiment de famille à construire. »

Au XVI e et au XVII e siècle, il est question de cinq jours de corvée. C'est à ce chiffre qu'un arrêté de l'intendance d'Alsace les limitait, en 1688, pour la seigneurie de Ribeaupierre. Le 9 février 1702, un arrêt du Conseil souverain d'Alsace prenait la même mesure pour la seigneurie de Horbourg. Mais toutes ces sentences n'empêchèrent pas les Ribeaupierre (1712) et les Horbourg (1768), d'obtenir du roi de France le droit de réclamer douze corvées. Il fallut que le Conseil souverain , mieux instruit que la cour de Paris de la véritable condition du pays, vînt casser encore une fois ces prétentions seigneuriales, et provoquer des arrêtés moins durs du Conseil d'État. 1

Quand on veut apprécier Vancien régime, il ne faut pas perdre de vue des chiffres aussi éloquents. Le siècle dernier est une époque de transition. Il avait conservé toutes les anciennes charges, en les aggravant outre mesure; il en avait imaginé de nouvelles, que les temps antérieurs ne connaissaient pas ; et la plupart du temps , ces impôts répondaient à des services qui n'existaient plus.

Ce qui portait les seigneurs, dans les temps modernes, à multiplier leurs exigences, à réclamer corvées sur corvées, c'est que ces services ne se faisaient plus en nature. Ils étaient remplacés par un impôt fixé, au XVIII e siècle, à dix sous par journée de manœuvre, à trente sous par charroi. Tant qu'il fallut fournir du travail , et pourvoir largement à l'entretien des travailleurs, on n'avait aucun intérêt à accroître ces réquisitions. Mais, la corvée une fois devenue une contribution pécuniaire, la caisse seigneuriale s'ingéniait à augmenter ses prétentions.

Aussi cette transformation des corvées en impôt, qui peut paraître libérale au premier abord, fut-elle loin de plaire à nos ancêtres. Nous avons sous la main une enquête officielle, faite en 166i, auprès de trente-deux villages de la seigneurie de Ferrellc. Toutes ces communautés protestent unanimement, et contre la demande de cinq corvées annuelles, et contre leur réduction en argent. Nous regrettons de ne pouvoir reproduire cette pièce dans toute son étendue, mais quelques extraits suffiront au lecteur.

«L'opinion de ceste communaultee (Grentzingen) est qu'ils espèrent

• Il réduisit les corvées de 12 à 6 (1785).

que nos seigneurs les laisserons auprès de leur ancienne droicture, et supplient 1res humblement de les voulloir exempter des cinq jours de corvez et den payer argent, pour ny eslre obligez.

«Les habitants d'icelle corn. (Vislis) espèrent que leur supérieurs les conserverons dans leur anciennes coustumes, comme 1res fldelles subjecls.

« (Niederanspach) supplie 1res humblement monseigneur le duc Mazariny de les maintenir comme d'ancienneté.

«Sondersdorfï espère qu'on les laissera auprès de leur anciennes coustumes.

« Pfetteshausen est résolue den user comme d'ancienneté et non d'avantage.

« La coramunaulley de Keslal a rezolu de au printemps enfermer de nellier ung prcl. dit la grande halle, les manouvriers l'ayder a r.i nicher, les vesves le fener, moyennant quon leur donne le malliin a manger; après quoy ayant parachevez se transportent au château, on leur donne a chascun la quatrième partie d'ung grand pain, un goubelet de vin et on les laisse en aller, le foing estant faict, les subjects dudit lieu avec d'aul 1res, et toujours deux qui alillent ansemble, menant le foing et on leur donne, chaque chariot, la moitié d'une miche de pain et deux gouhelets de vins; suivant quoy supplient très humblement dainssy le voulloir observer.

« Comme les admodialeurs de la seigneurie de Ferretle prétendent de chacune charue demie pistolle pour les corvez, leur résolution (à Dierlinstorf) est et prient très humblement notre 1res honorez prince et seigneur de voulloir accepter les corvez quon prétendra deux, comme auparavant trente ou quarante ans ; mais que d'introdhuire des nouvelles coustumes, et de les payer en argent, n'entendent aucunement d'en rien faire que par le presceu de Monseigneur le présidant ou le grand conseil du Roy. »

Le secours que ces bonnes gens attendaient du pouvoir central leur (il complètement défaut. Dans l'état des revenus de la seigneurie , en 1755, on lit ce qui suit : « Tout sujet doit cinq corvées, payées en argent d'après arrêts du 19 décembre 1698, du 14 août 1700, du 14 avril 1701 , du 2 mars 1711, du 4 septembre 1714, du 18 août 1716. Chaque charrue donne 7 livres 10 sous, et chaque journalier, 2 livres 10 sous; les veuves et filles qui n'ont pas de charrue ne paient que 25 sous.» Le nombre de ces arrêts prouve la résistance que rencoolra le nouvel impôt. Mais un pouvoir qui autorisait la réclamation de

douze corvées, devait trouver bien modéré, le seigneur qui n'en demandait que cinq. •

Le colonger devait remplir fidèlement ses devoirs, sous peine d'amende, et même de confiscation 1 , si la négligence se prolongeait.

Nous avons déjà dit comment se faisait celle confiscation. Mais peutêtre ne lira-t-on pas sans déplaisir quelques nouveaux détails sur le cérémonial de ces saisies. « Le maire de Xeugarlheim, accompagné de deux colongers, se rend à Irois reprises, à des intervalles de quinze jours, sur le bien du délinquant. Si le bien est une vigne, il en déterre chaque fois un cep; si c'est un champ, il y creuse chaque fois un trou avec sa pioche. » a «Quand on veut saisir un bien à Turckheim, on y fait un échaffaudage avec trois ou quatre pieux. Le religieux qui demande le relrail place ensuite sur cet échalîaudage sa robe ou son capuce, en présence des ofliciers de la cour, puis l'on sonne la grosse cloche. » 4

Mais la régularité qu'on exigeait du colonger, constituait aussi pour lui un droit. S'il était tenu de payer a un jour déterminé, il n'y était tenu que ce jour-là, el ce délai passé, on n'avait plus rien à réclamer de lui. «Si la cour seigneuriale était en guerre el si personne ne s'y trouvait, le colonger qui voudrait payer ses cens se ferait accompaguer de deux autres colongers. Arrivé à la cour, il criera trois fois, comme pour la dîme : Y a-t-il quelqu'un pour recevoir les renies de mon seigneur. Lorsque personne ne répond , il va avec les deux colongers vers une pierre plate, qui doit èlre prés du ruisseau, et y déposera ses cens, blé, vin ou argent, à moins que par complaisance il ne préfère les garder. Quand il a fait cela, les redevances seront payées. » 5

Nous avons vu plus haut (p. 52), que le maréchal de Massevaux était tenu de chasser pendant deux quinzaines. En retour «chaque colonger lui donne une gerbe de seigle et une gerbe d'avoine ; s'il les gague, il doit les chercher avant la Saint-Martin. Quand il ne le fait

1 Les fonds auxquels nous avons emprunte ces données, n'étant pas eucoreelassés d'une manière définitive, nous ne pouvons indiquer les liasses qui les renferment.

* La confiscation de la tenurc colougérc était souvent le maximum de la peine, quelle que fût la somme des arriérés el des frais. Burckiiabdt, p. 101 , n° 23. — p. 108, n° 22.

1 Cartulaire de Honau. Bibliothèque du Grand-Séminaire.

* Archives du HaulBhin, fonds Munster, colligende de 1488. 1 BtmCKHARDT, p. 203, n"3.

pas, le colonger peut les attacher au haut de sa grange, à un clou; ces gerbes vinssent-elles ensuite à moissir ou à se rompre, le colonger n'a qu'à montrer le lien, auquel elles étaient attachées, il sera quitte de droit; mais lorsqu'il ne peut le faire, il doit les remplacer. » 1 «On reconnaît encore à madame l'abesse (de Massevaux) et au curé quelle doibt avoir annuellement d'un chacun qui a un jardin, une poule de jardin ; mais il faut quelle vaille bien 3 deniers et quelle puisse voler par dessus l'enclos du village. Mais on doibt chercher la dite poule avant la Saint-Martin. El si on ne la demande pas , après la Saint- Martin l'homme à qui est le jardin poura l'attacher par un filet à un pied de choux , et si la poule déchire le filet et échappe, si on vient la demander après la Saint-Martin , et que celui qui doibt la donner, puisse montrer le pied de choux où la poule estoit attachée, il en est quitte, sinon à fautte de ce il est obligé de la donner. »*

Les gens de Nider et d'Obersullzbach doivent à leur curé une poule qui puisse voler d'une palissade à une autre, jusqu'à la troisième, ou 6 deniers; lorsqu'il ne veut pas la prendre, on l'attache par un fil à un piquet, et dùl-elle s'échapper, on ne doit plus rien. » *

Le colonger de Heimsbrunn conduit son avoine à la cour, le jour de la Saint-Martin. «Quand il arrive avec sa voilure et ses sacs, il crie trois fois; si on ne lui répond pas, il frappe trois coups sur la palissade, el s'en va, sans pouvoir être recherché.»*

Le respect pour les sentiments personnels du colonger, que nous avons signalé plus haut, se rencontre encore pour le paiement des redevances. «Si un colonger et le forestier (qui remplissait à Niederburnhaupt les fonctions de maire) ne se saluent pas (einander nit gruossetent) , et si la cour est close, le colonger peut mettre ses cens dans un chiffon, et les présenter par dessus la clôture, au bout d'un bâton; quand personne ne les reçoit, il peut s'en aller, sans s'exposer à aucune amende.»*

A la suite de ce passage se trouve la clause déjà notée ailleurs. « Lorsqu'un colonger vient payer ses redevances entre la Saint-Pierre et la Sainl-Jean , et qu'il ne rencontre pas le forestier, il frappe trois coups avec son couteau sur le plus proche poteau, ces entailles prou-

* Stoffel, p. 8t.

1 Fonds de Massevaux. Archives du Haut-Rhin.

J Stoffel, p. 73.

4 Ib., p. 93.

' lb., p. 74.

Si!

vcront, que personne n'a voulu recevoir son argent, et il s'en va, sans s'exposer à l'amende. »

Il en était de môme pour les corvées. «Lorsqu'on ne fauche pas le pré dans les sept nuits qui précèdent et les sept nuils qui suivent la Saint-Jean-Baptiste, les gens peuvent refuser, quand ils veulent, de faire la corvée. » 1

Quelques tenanciers avaient le privilège de payer chez eux , pardessus la haie; mais en règle générale, ils livraient leurs rentes à la cour colongère, et quelquefois même à la demeure du seigneur colonger. En ce dernier cas, on les défrayait d'ordinaire. «Lorsqu'ils amènent leurs redevances en automne, on leur donne à manger et à boire, deux espèces de vin, du rouge et du blanc, de la viande bouillie et du rôti , comme on doit le faire pour des gens de celle condition.»*

Le maire et les tenanciers pouvaient avoir des difficultés; ils pouvaient être en désaccord, soit sur la réalité du paiement, soit sur la valeur de la marchandise livrée. Le cas est soigneusement prévu, et des mesures sont prises pour arrêter le conflit. « A la Saint-Martin , le cellérier se trouvera de bonne heure a la cour avec deux colongers, et il attendra les redevances jusqu'au coucher du soleil... Les colongers constatent les retards et attestent les paiements. »' «Lorsque les colongers de Wolksheim reconnaissent comme bon, par leur serment, le vin , qu'ils doivent en redevance, la cour est obligée de s'en contenter. »' «Quand le maire de Bibelnheim trouve que le vin n'est pas bon, il le fait déguster par deux colongers; si ceux-ci le trouvent bon, par leur serment, le maire doit l'accepter.»*

Des symboles, curieux et parfois bizarres, servaient à apprécier la valeur des denrées. A Dannemarie les poules de redevance «devaient pouvoir voler du sol à l'échelle, de l'échelle à la mangeoire, de la mangeoire au perchoir,» 0 «A Heimsbrunn, la poule doitêlre assez grande,, pour pouvoir être embrochée.» 7 «A Ohnenheim, lorsqu'une poule

1 yolhalden, Grimm, l. I", p. 683. So wercnl sich du lutc wol der aclitc, obe si wclleot.

1 Stoffel, p. 100. Deckwiller.

1 Grimm, t. 1", p. 090.

4 lb., t. I", p. 715.

1 lb., p. 724.

* Stoffel, p. 29.

' lb., p. 93.

Codm coi.ohg. 31

peut voler sur le troisième échelon d'une échelle, elle ne peut être refusée. »' A Schnersheim , si le maire a des doutes sur la valeur de l'avoine , «il prend une truie, l'enferme dans une élablc, la laisse pendant trois jours sans nourriture, puis lui sert cette avoine; si elle en mange, l'avoine doit être acceptée.» 1 «Si un colonger apporte du blé à deux styles, et si le maire de Hengwilleren suspecte la qualité, celui-ci ira se mettre à la porte par laquelle passe le porcher, et répandra de ce blé sur le sol. Quand une truie, qui a sept petits à la maison, s'y arrête et en mange, le maire doit s'en contenter. Lorsque la truie passe sans s'arrêter, le colonger doit fournir du blé de meilleure qualité.»"

Le fromage qu'on donne dans la colonge iVOfficiller « doit être assez dur pour que, si on le jette contre un mur, il rebondisse sans se briser. »

La constitution de Bischhollz avait une formule non moins énergique, pour obliger le seigneur à accepter le cru de Tannée. «Les seigneurs de la colonge doivent se contenter du vin qui croît sur la lenure, fût-il acide au point que, si un cheval y mettait le pied , ce vin dût le lui ronger. » 4

Les formes raides du fisc moderne sont si éloignées des habitudes de bonhomie qui entouraient, chez nos pères, la perception des impôts, qu'on a peine aujourd'hui à comprendre ces anciennes coutumes. Tout se passait autrefois en famille. Le percepteur était souvent un parent, au moins un voisin. Entre lui et les contribuables, il y avait un échange continuel de services et de politesses.

Le lecteur a vu comment on traitait, dans les plaids, le paysan qui y apportait ses redevances. 5 Il vient de voir les mêmes maximes d'une hospitalité large et généreuse, appliquées à la rémunération des corvées. Mais ces principes ne se restreignaient pas aux réunions solennelles; ils descendaient jusqu'aux moindres détails de la fiscalité.

«Chaque boucher, cordonnier ou tanneur, de Walbach et de Wihr. établi dans ce ban (de Munster), paie au péager deux sous de péage.

* Stoffbl, p. 242.

* Fonds Marmoiiticr, 11. 646.

1 V nos Constitution» , p. 312, n n 15.

4 V. nos Constitutions , ch. VI, § XII.

* Noire vieux chroniqueur, Ilerzog, attribue même la fondation des colon ges au désir d'habituer les Germains à l'impôt, par l'appât d'un fesliu périodique.

LES COURS COLONGÈRES DE i ALSACE.

En retour, celui-ci leur donne un dîner, tous les ans, le lundi qui suit la Saint-Martin; cinq livres de viande, porc et bœuf, par couple de convives; le bœuf avec un hors-d'œuvre (khrutt), et le porc avec une sauce (pfeffer); il y ajoute, en abondance, du pain et du vin de qualité moyenne. Les boucliers peuvent amener, s'ils le veulent, leurs garçons, mais à ceux-ci on ne doit pas de viande.»' Le cuisinier de l'abbaye prépare le repas, et le cellérier déguste le pfeffer; s'il ne le trouvait pas bon, lepéager était condamné à l'amende.

Le custode de Munster percevait quatorze deniers de chaque boutique établie dans l'ancienne halle, dépendance de l'abbaye. De son côté, il fournissait un goûter à ces marchands, le jour de la foire. Le goûter ne fut supprimé qu'en 1495, et l'on réduisit alors à un sou, le droit d'étal.

D'après un acte de Ht 2, les habitants de la vallée de Munster faisaient au maître-autel de l'abbaye une offrande de deux deniers, le dimanche après la Saint-Jean, jour de la fête patronale. En retour, l'abbé donnait à manger à tout le monde. Quatre-vingt-dix-neuf miches de pain, cent-trente-deux pièces de viande étaient destinées à ces agapes. Les comptes du monastère ne parlent pas du vin; mais il est permis de croire qu'il coula avec la même abondance. La réforme amena la suppression et de l'offrande et du dîner. »

Ces habitudes patriarcales nous rappellent un souvenir qui se rattache intimement à notre sujet. Pendant les vacances qui suivirent notre Rhétorique, nous nous rendions, en bateau à vapeur, de Constance à Saint-Gall. Le ciel était pur, le soleil dardait ses rayons et colorait de ses reflets les plus vifs ce magnifique paysage. Adossé contre la balustrade du pont, nous admirions en silence ce spectacle ravissant, lorsqu'un étranger s'approcha de nous. «Quel beau pays! sécria-t-il tout-à-coup. Il était bien heureux autrefois. Toute cette contrée dépendait de l'abbaye de . .. Mon père était Schaffrier (intendant) du monastère. Il m'a souvent raconté combien les religieux étaient bons pour les paysans. Un jour, c'était vers 1790, mon père alla trouver le R. P. abbé. — Qu'y a-t-il? lui demanda le vieillard. — Mon révérend, la récolte a été mauvaise; vos paysans ne peuvent guère payer leurs rentes. — Je vois ce que vous voulez. Eh bien ! dites-leur que je leur fais grâce des redevances. L'année suivante, les

1 Stotfsl, p. 187.

' Ces détails sont empruntés au fonds de Munster. Archives du Haut-Rhin.

24i LES COURS COLONGKRES DE L'ALSACE.

Français ravagèrent le pays; mon père retourna chez l'abbé. Je vous comprends, dit celui-ci aussitôt. Vous venez encore me demander la remise des fermages. Allez, rassurez nos gens; je ne les tourmenterai pas. — Merci , mon révérend ; mais ce n'est pas tout. — Que voulezvous dire? — Vos paysans n'ont rien pour ensemencer leurs champs. — Que leur faudrait-il donc? — Tant et tant de sacs. — Soit, vous pouvez leur annoncer que je leur fournirai cela aux dépens de mon grenier.»

Cette conversation resta profondément gravée dans notre mémoire. Quelques souvenirs de reconnaissance se reflétaient peut-être dans ce tableau; mais il devait être exact pour le fond. Ce qui distinguait jadis le régime des couvents de celui des seigneurs laïcs, ce n'était pas une législation essentiellement différente, c'était plutôt une application plus douce et plus paternelle de la législation commune. De là le dicton populaire : «Il fait bon vivre sous la crosse.»

ion colongères.

Les Romains avaient étendu sur les provinces de leur empire un vaste réseau de contributions.

D'abord venait l'impôt foncier. Le pajs était partagé en un certain nombre de lots, appelés capita ou milUna. d'une valeur égale de mille aurei (15,000 fr.), mais d une superficie variable selon la fertilité du sol. Chaque capul payait une rente fixe en argent (eapilatio) et en nature (aunonœ). Un impôt personnel (eapilatio humana) frappait en outre les colons et les hommes du peuple.

On rencontrait ensuite des droits de douanes, d'octrois, tenus en ferme par les publicani , et enfin une foule de charges, divisées en canoniques , extraordinaires cl sordides. C'étaient des fournitures pour l'entretien des roules et des ponts, pour les besoins de l'armée, pour les fabriques impériales des Gynécées. C'était aussi le cursus publiais. qui défrayait les officiers de l'empire, civils ou militaires, daus leurs tournées et leurs voyages. Munis d'une espèce de feuille de route (iracloria) . ils avaient droit au logement (mansio), a des vivres (paralaj. et en certains cas, à des réquisitions de chevaux (ceredi , pferd)

el de voilures (angaria. enger). C'étaient enfin des corvées de toute espèce pour les travaux publics. *

Certaines dignités, certaines professions libérales exemptaient d'une partie de ces charges. Les sénateurs et les hauts fonctionnaires n'en supportaient aucune, mais ils y suppléaient par des dons gratuits, dont la cote était assez élevée.

Les barbares conservèrent-ils l'impôt romain? Le comte de Boulainvilliers, l'abbé Dubos, Montesquieu, ont déjà agité cette question, au siècle dernier. L'Académie des inscriptions el belles lettres en lit, en 1836, l'objet d'un concours public. Les concurrents, d'après les termes du rapport, a finirent par déclarer qu'il n'y avait pas, ou qu'il n'y avait presque pas d'impositions publiques sous les deux premières races. » Telle fut aussi l'opinion de Montesquieu, de M. Gui/ot, de M. Guérard lui même. MM. Lehuérou 1 et Grégoire* ont repris depuis la thèse contraire.

Ils n'ont pas eu de peine à établir, que la conquête ne fit pas immédiatement table rase des contributions romaines; mais quand ils voulurent prouver la persistance de ces impôts, leurs efforts furent moins heureux. Il n'est pas un texte cité par M. Grégoire, qui ne puisse obtenir une interprétation différente de la sienne. Voici par exemple un passage, dont il dit, qu'on ne peut rien voir de plus clair (p. 15). «Quicunque terrain tribulariam, unde tributum ad partem noslram exire solebat, vcl ad ecclcsiam, vel cuilibel alleri tradideril, is qui eam susceperit, tributum quod inde solvebatur, omnimodo ad partem noslram persolval; uisi (alem (irmilalem de parte dominica habeat, per quam ipsum tribulum sibi perdonatum possit ostendere. » Que signifiera ce texte, si nous le traduisons ainsi : «Lorsqu'un colonger, dont la lenurc paie des redevances au fisc, la cède à une église ou à un particulier, le nouveau propriétaire continue à payer ces redevances, à moins qu'il n'ait obtenu du roi une charte qui l'en affranchisse?»

Dans toutes les citations de ce genre les mots tributum, census, etc., peuvent s'entendre de redevances colongères, aussi bien que d'un impôt public.

Cette persistance de l'impôt romain , si invraisemblable déjà pour l'intérieur de la Gaule, le devient encore davantage quand il s'agit

' Institutions mérovingiennes et carlovingienncs. ' De Imiuunilatibus. 1889.

de l'Alsace. Chez nous, après la conquête, le gros de la population se composait de Germains. Est il facile d'admettre que ces hommes aient été soumis au système fiscal des Romains? N'esl-il pas plus naturel de voir dans les cens qu'ils acquittent , les traditions de la fiscalité germanique?

Les Germains ne connaissaient pas seulement les rentes colongères, qu'ils recevaient de leurs esclaves, ils admettaient aussi un impôt public. Nous avons déjà cité le texte suivant : « Des dons de bétail et de grain, que les cités offrent aux princes, comme don gratuit, selon le nombre de leurs habitants, sont reçus à titre d'hommage et pourvoient en même temps à tous les besoins, » 1

Cette contribution , disions-nous plus haut, volontaire dans le principe (ultro), mais consacrée par l'usage (mos est), était un tribut d'hommage (pro honore) à la fois et de dépendance; elle avait le caractère d'une véritable capitalion (virilim).

Mais il est probable que les charges publiques du Germain ne se bornaient pas là. Il est probable que, dans certaines circonstances au moins, il était tenu au service militaire, à des travaux d'utilité commune. Il est probable aussi que ces devoirs d'hospitalité, qu'il remplissait avec tant de conscience à l'égard de l'étranger et du voyageur, étaient plus stricts et plus obligatoires encore envers les chefs de l'Étal et les armées en campagne.

De là une analogie profonde entre certains usages germaniques et plusieurs impôts romains. De là, impossibilité presque absolue de dire, si telle coutume du Moyen-Age est un reste de la fiscalité romaine, ou si elle est commune aux institutions des deux peuples.

Habitué à ne payer aucune contribution foncière, le Germain conserva cette immunité sur le sol de la conquête. «Cette province, dit la constitution du Hatgau , a la franchise suivante : Lorsqu'elle a payé ses 231 livres strasbourgeoiscs (compensation d'un droit de gîte) et sa contribution personnelle, elle est libre de toute autre espèce d'impôt, elle est exemptée de tout gîte onéreux.» 1 La capitalion et l'hospitalité duc au prolecteur, voilà tout ce que l'habitant du Hatgau admet, en fait d'impôt; c'est ce que ses ancêtres admettaient déjà dans les forêts de la Germanie.

1 «Gcrmania, ch. XV. Mos esl civitalibus ullro ac viritim conferre principibus vel armcnlorum vcl frugum, quod pro honore accepluni eliam nécessita libus subvcnil » : V. nos Constitutions, p. 1U», n° 42.

Celte exemption, reconnue au simple paysan, appartenait à un titre moins contestable encore au seigneur germain. Celui-ci pouvait s'appuyer non-seulement sur ses franchises traditionnelles, mais aussi sur l'exemple des immunités romaines. Le vainqueur ne devait pas être moins indépendant que le vaincu.

Ici nous nous trouvons de nouveau en face de cette grande question de l'immunité, envisagée plus haut au point de vue judiciaire. Nous ne nions pas le droit des rois à accorder des exemptions fiscales sur les terres directement soumises à leur pouvoir. Nous ne nions pas davantage, ni les prétentions des rois barbares à la succession des empereurs romains, ni l'appui qu'elles rencontraient dans la population gallo-romaine et dans le clergé. Mais les chefs germains étaient les compagnons du roi, plutôt que ses sujets. La conquête imposait au roi l'obligation de récompenser leurs services, de se ménager leur concours. Pouvait-il froisser leurs intérêts, en leur imposant un tribut, ou leur orgueil, en leur concédant un privilège d'exemption, dont ils n'avaient eu jusqu'alors aucun besoin?

L'immunité fiscale des biens conquis par les chefs barbares s'établit donc d'elle-même. Ce ne fut ni une usurpation, ni une concession. Ces chefs ne reconnaissaient au roi, ni le droit de les imposer, ni par conséquent celui de les exempter. Des exemptions de ce genre ont pu être accordées à des hommes de condition inférieure. Lorsque les abbayes, héritières de terres seigneuriales, demandèrent au roi la confirmation de leurs prérogatives, la chancellerie composée de clercs, nourrie dans les traditions romaines, a pu donner à ses actes l'apparence d une concession; mais l'immunité n'eut pas ce caractère dans l'origine.

I*a concession, quand concession il y a eu, avait pour conséquence d'accorder l'exemption du service militaire, des dons gratuits ou des contributions exceptionnelles; d'étendre à des biens vulgaires les prérogatives des terres primitivement seigneuriales, de dispenser du péage, en tout ou en partie, sur les dépendances du fisc.

Ces concessions étaient importantes, nous sommes loin de le méconnaître; mais elles laissent intacte la question de principe, le droit originaire des chefs barbares à l'immunité.

Les seigneurs étaient tenus, comme en Germanie, au service militaire, à des dons gratuits, peut-être même à des subsides extraordinaires. Ils n'admettaient pas d'impôt régulier et permanent, établi sur leurs propriétés ou sur leur clientèle.

Nous trouvons des colongcs, qui réclament, pour le simple paysan, cet antique privilège : «Chaque maison des villages de Hofen et de Biiren donnera une poule et trois deniers à la Saint-Michel ; les hommes de l'Empire ne remettent ni la poule ni les deniers. » La fin de ce texte prouve que l'impôt est personnel et non foncier : «Au carnaval, chaque maison donne encore une poule, les hommes de l'Empire, comme les autres... Les gens d'ici ne doivent à aucun seigneur ni gîte, ni taille, ni contribution de quelque nom que ce soit, et n'en ont jamais donné; ils n'ont jamais payé un denier pour gîte. » 1

« Nous avons aussi ce droit, dit la constitution iVOdern . qu'aucun de nos seigneurs, ou de leurs intendants, ne peut nous imposer ni contribution, ni taille, en dehors des anciennes redevances, que nous sommes tenus de payer, pour les biens que nous tenons en fief de nos seigneurs. »*

Mais, en règle générale, l'exemplion existe plutôt pour le seigneur foncier que pour les paysans eux-mêmes. Ce seigneur ne paie point d'impôt régulier, mais il a le droit d'en lever sur ses terres. «Quand l'évêque veut établir une contribution, il le fera à son gré et selon la fortune des pauvres gens : le tiers de cette contribution sera donné à l'avoué de Sîerentz.»* Les hommes qui s'établissent dans le village devenaient laillables, après un séjour d'un an et un jour. «Si un homme libre vient à Kemps. il restera un an et un jour, jusqu'à ce qu'il ail choisi l'un des deux seigneurs, et dans cet intervalle on ne doit pas lui imposer de contribution.»*

Ce n'est toutefois qu'en un petit nombre de lieux que le seigneur foncier exerce lui-même ce droit; il l'abandonne d'ordinaire à l'avoué. Si les avoués de Kemps et de Sicrentz n'y revendiquent que le droit de gîte, ils prélèvent presque partout ailleurs des tailles plus ou moins considérables, sinon sur le village entier, au moins sur la partie non colongère du village. 5 Des impôts étaient donc souvent payés, mais ils ne revenaient pas a l'État.

En dehors des villas royales et des Marches libres, les rois ne semblent pas avoir eu de communication directe avec les habitants des

1 V. nos Constitutions, p. 181, n° 3, — p. 183, n" 12, — p. 186, n° 28. 1 V. lb., p. 33, n° 14.

* Ddrckiiardt, p. 197, n°10.

4 lb., p. 144, n" 14.

* V. l'étal des revenus de la maison d'Autriche eu 1303. Trocillat, t. III, p. 43 elsuiv.

LES COURS COLONGKRfiS DE L* ALSACE.

campagnes. Même dans ces terres, ils n'étaient que les propriétaires fonciers ou les avoués du paysan ; leurs droits ne diffèrent point de ceux que les seigneurs laïcs ou ecclésiastiques possédaient dans leurs domaines respectifs. Ni là, ni ailleurs, on ne trouve de trace d'un impôt permanent et régulier, dù au pouvoir central.

A quel titre d'ailleurs, les rois eussent-ils réclamé un pareil impôt?

Lorsqu'une guerre éclatait, les seigneurs, appelés par Yheribann, arrivaient à la diète avec leurs hommes, leurs équipages et leurs provisions de vivres. Les vaincus supportaient les autres charges.

Quant aux travaux publics , ceux qui avaient une importance secondaire (labores minores), étaient faits sur les lieux et avec des ressources locales; les autres (labores majores), provoquaient seuls un subside extraordinaire et transitoire.'

L'administration de la justice ne coûtait rien au roi. Quand il n'y restait pas étranger, comme dans les immunités, il payait ses officiers de justice par la concession d'un fief, par une part dans le produit des amendes. Les missi, les inspecteurs généraux, étaient défrayés, pendant la durée de leurs voyages, par les peuples qu'ils traversaient.

Ses dépenses se bornaient donc, à peu près, à l'entretien de la cour. Il y pourvoyait, d'abord, avec les revenus de ses villas, que les maires étaient chargés de lui amener, ou qu'il allait lui-même consommer sur place. C'est ce qui explique la vie nomade que menaient nos anciens rois, leur fréquent séjour en Alsace où ils possédaient de si grandes propriétés. Le fisc avait en outre une part, deux tiers, dans les amendes imposées par les plaids royaux , et la recelte de quelques péages. Enfin , à l'occasion des diètes nationales, ou lors de leur passage,* les seigneurs apportaient à ces princes des dons de toute sorte, doua annua. qui rappellent les présents volontaires et traditionnels que Tacite assignait plus haut aux chefs germains.

Les souverains déchargés ainsi de la plupart des fonctions que le pouvoir central exerce aujourd'hui directement, n'avait pas besoin de contributions régulières; il ne faisait d'appel au peuple que dans des

1 Monach. Sangal. 1,30.

* Chaque, fois que l'empereur venait à Date, I abbaye de Massevaux devait lu' donner 12 deniers par manse. [AU. dipl., t. I er , p. 70. Charle de 824.) Le rotule colonper renferme encore la même prescription. «Quand l'empereur vient à Bàlc, madame l'abbesse lui envoie 50 malters d'avoine , 50 gobelets, 50 écuelles et 5 livres deuiers à remettre par le sehullhciss... elle prend cela sur les biens de l'abbaye, 1 sou par manse cl i sou par hub. Stoffel, p. 8t.

COVRS COLOMC. :;2

circonstances exceptionnelles. Les services publics avaient un caractère local ; c'est à des aulorilés locales que les populations payaient leurs impôts.

Le premier de ces impôts était la vogisteur, le schirmgeld, dont nous avons déjà parlé, en traitant des avoués. Il était le salaire du seigneur qui veillait 6 la tranquillité publique, qui assurait paix et protection aux biens et à la personne du paysan.

Nous l'appelons en français taille, 1 parce que l'agent qui le percevait, réglait ses comptes à l'aide d'entailles faites dans un morceau de bois (Kerbhollz). En allemand il portait différents noms; les plus connus sont ceux de bete . de sieur et de gexcerf.

Le mot steur, contribution se comprend de lui-même, c'est la somme des cotisations particulières.

L'expression de bete. petilio. precaria, a beaucoup occupé les élymologistes. Les uns, appuyés sur le raisonnement plutôt que sur des exemples, l'ont dérivée de gebieten, et en ont fait une réclamation seigneuriale. D'autres y ont vu une prière , bitlen . adressée par le seigneur à ses protégés; nous avons rencontré plusieurs textes qui justifient celle étymologie.» On y reconnaît même une offre faite dans l'origine par ces paysans à leur protecteur. Telle est l'explication qu'en donne Geilcr. «Quand les pauvres gens demandent aux nobles aide et prolection, et leur accordent en retour des cadeaux et quelques journées gratuites de travail , on en fait plus tard un droit, une redevance perpétuelle; on les inscrit dans les livres saliques; cela est arrivé, hélas! fréquemment, et il en est résulté bien du mal.» 3 D'après quelques-uns enfin ce n'est qu'une prière de l'avoué au seigneur colonger, sans le consentement duquel un impôt ne pouvait être, ni établi, ni augmenté. *

Quanl au terme de gewerff, conjectm, il ne présente aucune difficulté. Le lexte suivant suffirait pour l'expliquer : «Dans le courant de l'année le prévôt du chapitre ordonne au maire de Iluningue, d'établir une contribution pour le village de Huningue, en présence de quatre ou de six colongers. Hommes et femmes sont imposés d'après

1 Ne serail-ce pas là l'origine du mol tell, employé dans Burcehardt, p. 149 n 12?

■ «Sust frouunge zu inonde— isl daher besheben, als die allen mcynent, von belle wegen, aber daz es rechi sy, wissenl sie nil, disenl les paysans de Bennwilir. Urbaire de 1444. Fonds de Ribeaupierrc.

* V. Schcrll au mot bete, beti.

LES COURS COLONGfcRES DE LALSACK. 251

leur fortune, si le prévôt ne veut pas y renoncer. La recette est partagée, sur un manteau, en trois tas égaux. L'avoué en prend un, et le prévôt, deux. On en retranche cependant d'abord ce que le maire et les colongers consomment, lorsqu'ils font la répartition. »'

La taille, comme nos contributions directes, peut se distinguer en taille foncière et en taille personnelle.

La taille foncière était à volonté, à merci, nach getallen, ou fixée par une espèce d'abonnement. Celle-ci déterminée par une charte, demeurait invariable et ne dépendait en rien de l'abondance des récoltes. L'autre, au contraire, se basait sur la fertilité de l'année, et se réglait chaque fois de gré à gré.

La taille à volonté, proportionnée à ses ressources annuelles, est, au fond, la plus équitable et la plus douce pour le paysan. Mais elle prêtait a l'arbitraire, elle provoquait des débats périodiques; on conçoit que les communautés rurales aient préféré le système de l'abonnement, et sollicité, quand elles le pouvaient, un règlement fixe et définitif. Les rentes à volonté subissaient parfois des variations assez considérables, comme le prouve Y État des revenus du landgraviat supérieur rédigé en 1 303. *

La taille personnelle, leibbelt. paraît avoir été uniforme, de tout temps, pour toute l'étendue d'une seigneurie.

Nous avons vu, en parlant du servage, que les serfs qui recevaient la liberté germanique, étaient placés sous le mundburgium d'une abbaye, et lui devaient, en retour de cette protection, une capitation annuelle. Sans nul doute, il n'y avait pas là une condition particulière. Tout Germain libre avait son prolecteur, son avoué, auquel il payait une capitation analogue. Des actes de ce genre n'avaient qu'un objet, celui d'assurer aux nouveaux affranchis le protectorat ecclésiastique, plus doux et plus bienveillant que le protectorat exclusivement laïc.

Les affranchis, les hommes libres, se trouvaient donc, comme les serfs, soumis à une capitation annuelle. Mais la capitation des hommes libres est purement territoriale et conditionnelle; elle résulte du séjour prolongé dans un pays, du choix librement fait de tel ou tel protecteur; elle cesse par l'émigration. Celle des serfs est

' RlJKCKHARDT, p. 67, \Y 3-

1 v TRomiiT, i. m, i> i3 t i Mih;intes

personnelle et héréditaire; elle les suit sur le territoire étranger; ils peuvent y être obligés à d'autres charges, compensation des droits d'usage qu'on leur accorde;' mais ils n'y sont plus assujettis à une nouvelle leibbelt.'

Cependant celte distinction, incontestable en principe, n'est pas toujours nettement indiquée par les anciens documents. Quand ils arrivent, on ne confond jamais les serfs avec les hommes libres qui ne sont réclamés par aucun seigneur (die keinen nachfolgenden Berrn haben). Mais on semble parfois réduire ces derniers aux conditions du servage, a Tout homme du duc doit en particulier, tous les ans, au duc, à la Saint-Michel, un sou strasbourgeois; sauf cela, il n'est tenu qu'aux charges ordinaires des autres habitants du ban... Quand un étranger s'établit dans l'un des deux villages (Bischu iUer et Hanhofen). le maire et le messager, après un an et un jour, lui demanderont de devenir un homme du duc. S'il veut le faire, cela dépend de lui. S'il ne le veut pas, et s'il peut prouver qu'il a un seigneur qui le réclame, il ne sera pas tenu de se faire homme du duc. Mais s'il n'est pas réclamé, il doit devenir homme du duc et on le traitera comme les autres fjeus du duc. » *

Au fond, il n'y a dans tous ces textes qu'une confusion de mots. On respecte les droits acquis, les relations de dépendance qui peuvent exister, à un litre quelconque, entre l'immigrant et un seigneur étranger. Mais s'il ne se rencontre aucun droit, aucune relation de ce genre, l'immigrant est tenu de se soumettre au seigneur local, de se faire naturaliser, dirions-nous aujourd'hui. C'est la substitution de la souveraineté territoriale à la personnalité de la loi.

La taille personnelle n'est donc autre chose que la capilalion germanique.

1 «Si un homme s'établit dans ce village, il y sera an et jour, sans servir ou Taire de corvée au seigneur du lieu. S'il y esl an el jour, sans être réclamé d'aucun seigneur, il fera les corvées à celuy de Ilorbourg, comme ses autres habitants. S'il est réclamé par quelques seigneurs, il rendra néantmoins ces services à celuy de Ilorbourg, à un certain temps, à la manière accoutumée, pour raison de pâturage. » V. nos Constitutions, p. 197.

* Ce fait a persisté jusqu'à la révolution. Dans le contrat que les fermiers de la seigneurie de Ferretlc signèrent en 1755, il était encore dit: «La taille est payable outre tous, excepté ceux qui sont taillables d'un autre seigneur. V. Fonds Mazariu Archives du llaul-Rhin.

V nos Constitutions, p. 327, u° 21.

La taille foncière a une origine plus variée. On s'accorde d'ordinaire à attribuer aux seigneurs la propriété primitive du sol; la taille ne serait que la conversion en impôt d'une redevance foncière.

Il se rencontre, en effet, soit des chartes, soit des constitutions, qui reconnaissent au seigneur certains communaux, et soumettent les défrichements à une rente annuelle. Mais celte rente est due au seigneur colonger, et la taille se paie à l'avoué. Une conversion de la rente en impôt est donc impossible au moins pour les villages, où l'advocalie et la propriété du communal n'étaient pas réunies entre les mêmes mains.

Nous avons déjà cité un texte intéressant relatif à celle question. Les huit villages du Uaigau paient au XV e siècle une somme de 231 livres, pour un droit de gîte, auquel le seigneur renonçait à cette condition' : telle est l'origine qu'ils assignent eux-mêmes à ce qu'ils appellent leur taille. D'après les archives de Ilonau, le couvent accordait primitivement à son avoué une solde de vingt livres strasbourgeoises. Plus lard, lorsque la population de celle île se mulliplia, les religieux partagèrent leur communal avec les habitants, et se déchargèrent sur eux de la rétribution des avoués.» Ici la taille n'est qu'une dette acceptée par les paysans; avant la conclusion de cet accord, ils n'en payaient point, et pendant plusieurs siècles, elle resta flxée à ce chitTre.

Ainsi, la taille foncière non-seulement n'existait pas partout, comme nous l'avons dit plus haut, mais là où elle existait, elle ne présentait pas un caractère uniforme : elle ne répondait pas aux mêmes droits.

Elle est, à notre avis, dans la plupart des villages, le salaire de la protection accordée aux biens, comme la (aille personnelle est le salaire de la protection assurée aux personnes. Souvent même les deux espèces de taille semblent se confondre.

Lorsque la distinction est indiquée, tout habitant, libre ou serf, était soumis à la taille foncière. «Quand un étranger vient s'établir dans le Riedl. le schultheiss lui demandera, par son serment, au nom de la seigneurie, quel est son seigneur personnel (liepher). S'il n'a pas de seigneur auquel il paie la liepbet, le schullheiss pourra le recevoir selon la coutume et l'ancien usage. S'il est sous la puissance

1 V nos Constitution*, p. 107-110, n« 2 « 119, n" 42. ' lb. , p. 170.

254 LES COURS COLONGÈRES DE L'ALSACK.

d'un autre seigneur, et désire cependant s'établir ici, il pourra, malgré cela, avec le consentement de N. G. S., être reçu par le schultheiss, au nom de la seigneurie. Les gens de celte catégorie, ainsi que les hommes de l'Empire , paieront tous les ans leur liepbet en poules et en avoine. »' Les sujets immédiats de l'Empire, les serfs étaient donc assujettis à une partie de la taille, et payaient le reste à leur seigneur personnel. Celte exemption s'effaça dans la suite. « Les hommes de l'Empire ont jusqu'ici continué leur service a l'Empire. On les laissera s'éteindre sans les inquiéter, mais on n'en admettra plus dans la seigneurie, à moins qu'ils n'acceptent toutes les charges des sujets. » Tel est l'ordre qui fut établi par le seigneur du Riedt en 1525. La personnalité de l'impôt, comme celle de la justice, tendait ainsi à s'effacer dès le XVI e siècle.

Le seigneur colonger percevait les rentes de ses tenures, et quand il possédait le zwing et le ban, exerçait une juridiction territoriale sur les habitants du ban; mais là s'arrêtaient, en pratique, ses droits. L'avoué, au contraire, étendait sa protection non-seulement sur les colongers , mais sur tous les hommes domiciliés dans l'endroit. Ceux-ci se trouvaient à son égard dans une dépendance beaucoup plus étroite, beaucoup plus onéreuse, qu'à l'égard du seigneur colonger luimême.

« Lorsqu'un étranger vient s'établir à Heimsbrunn . il est franc pendant un an et un jour, à moins qu'il n'ait un seigneur auquel il doit des corvées. S'il ne dépend de personne, il prêtera serment, à la fin de l'année, et servira ensuite le seigneur qui est avoué ici. On reconnaît qu'en droit tout seigneur, qui est avoué ici, reçoit l'advocatie de la part des messieurs de Lucelle. »* En principe, les droits de souveraineté appartiennent à Lucelle (qui les tenait de Murbach), aussi bien que la colonge; mais le monastère a donné ces droits, en fief, à son avoué. Celui-ci seul est souverain des étrangers.

Quelquefois la situation est complexe. L'impôt se paie directement au seigneur colonger, qui en cède une partie à l'avoué; mais celui-ci prélève en outre une légère rétribution sur chaque habitant. Après avoir énuméré les devoirs de l'avoué, le rotule de Lulterbach ajoute : « A cause de cela, l'avoué reçoit, tous les ans, sur la taille, 6 livres deniers; il a en outre de chaque maison un boisseau d'avoine, 3 de-

* V. nos Constitution* , p i\H, n" 38.

• STQPFSL, p. t>i

LES COCRS COLONGÈRES DE L'ALSACE. 255

niers cl une poule de carnaval. » Là les deux pouvoirs sonl obligés de se faire contrepoids. «Si l'un des deux, le seigneur ou l'avoué, veut faire violence aux gens, l'autre doit l'en empêcher.» 1

De là , des tiraillements et une lutte incessante. De là, dans les villages où le seigneur colonger ne joignait pas les droits de Padvoealie à ses prérogatives foncières, la constitution de deux communautés distinctes sous bien des rapports. De là, un antagonisme inévitable, entre le village et la colongc, dirigés presque toujours par des chefs différents. Enfin, comme les avoués disposaient de la force et voyaient leur clientèle s'accroître chaque jour, tandis que la colonge était réduite à une immobilité complète et à la seule puissance de son droit, cet antagonisme amena la suppression ou la subordination des colonges, la fondation de la souveraineté territoriale.

Tel est le fait qui nous semble ressortir et des rotules colongers et des budgets seigneuriaux. Ainsi, l'étal des recettes des princes de Habsbourg, en 1303, attribue presque parlout à l'advocalie leurs droits à la taille. «Le village de Jiahjaue donne pour taille de la part des hoinmes de l'advocalie (von vogtliïte) 20 rézaux de seigle, 20 rëzaux d'avoine et 25 sous au plus; 10 rézaux de seigle, 10 rézaux d'avoine et 15 sous au moins. Le village de Vessenheim paie, comme droit d'advocatie (von vogtrecht) 100 rézaux de seigle, 100 rézaux d'avoine et 10 livres au plus; 50 rézaux de seigle, 50 rézaux d'avoine et 6 livres au moins. Le village de Bilollzheim paie, de la part des gens nouvellement établis (von darkommenen lulen) , 20 rézaux d'avoine au plus, et 10 rézaux d'avoine au moins. »'

Ces droits, établis sur les colongers et sur les immigrants après un an et un jour de domicile fixe, étaient d'abord d'une importance trèsbornée. D'après un texte déjà cité plus haut (p. 81), ils n'élaicnl dans les terres de Wissembourg que d'un denier par feu, au commencement du XII e siècle. Dans les rotules colongers, le tarif est déjà plus élevé et il ne cessa de hausser dans les siècles suivants.

A Niederanspach , chaque manse donne par an à l'avoué 1 poule et 18 deniers; «à Obermichelbach , 2 poules et 3 sous;» 5 à Giltmller, «les susdites hubs remettent aux avoués chacune , 1 sou, 2 boisseaux d'avoine et 2 poules.» 4 A Àrtolsheim, tout homme domicilié dans le

1 Stoffel, p. 106.

1 Thocillat, p. 46 et 47.

1 Bi'RCKHAROT, p. 162, n" 1 ; p. 170. n 4 7.

4 Stoppe i. , p. 60.

village donne à l'avoué 4 deniers et un quart de boisseau d'avoine; tout colonger lui remet I denier, 1 pain, et 1 liémine (13 de boisseau) d'avoine. » «

Les poules se donnent d'ordinaire au carnaval et en automne, l es paysans, dont les femmes étaient en couche à ces époques, étaient dispensés partout de cette redevance. En quelques endroits, pour prévenir les fraudes et obliger le paysan à servir la poule à sa femme, on exigeait qu'il en montrât la téte au collecteur seigneurial.

Cette prescription rentre dans ce système de ménagements que nous avons plusieurs fois signalé. Frappé de ces faits, M. de Maurcr a fait ressortir longuement l'esprit de douceur (den milden geisl), qui présidait à la perception des impôls. 11 cite à ce propos des textes charmants. Les poules de fumée devaient être cherchées d'une manière si calme et si paisible, que l'enfant ne put élre éveillé dans son berceau, ni le coq effarouché sur son perchoir.

Le taux primitif de la taille fut cependant respecté dans beaucoup de seigneuries. Mais ce respect se basait sur des raisons politiques, plutôt que sur des motifs de désintéressement. On prenait un biais pour arriver aux mêmes fins. On se ratlrappait sur les contributions extraordinaires.

Nous avons déjà dit que les seigneurs fonciers avaient le droit de demander des subsides extraordinaires. Des guerres, une calamité publique, une entreprise importante peuvent forcer un prince à exiger de ses protégés un concours exceptionnel. Les avoués, qui se substituèrent presque partout aux seigneurs fonciers et concentrèrent entre leurs mains leurs charges politiques, se trouvaient fréquemment dans ce cas. Celte prérogative, fondée en droit et en raison, préla dans la suite à de grands abus.

En l'année 1271 , Rodolphe de Habsbourg, encore simple comte, «établit un impôt sur les hommes placés sous son advocatic*, et en obtint 20,000 rézaux de blé. » «Quand N. G. S., dit la constitution du Rielh, aura besoin d'établir des impôls (schatzunge) . des aides (hilf), ou des contributions, d'après l'usage du pays ou le droit commun des princes, et dans les circonstances fixées par la loi, il pourra

• gbimm, i. r,p.698.

1 Ces hommes devaient être nombreux. De la seule abbaye de Murbach , les Habsbourg avaient reçu l'advocalic de 46 villas ou cours colongcrcs. V. le Livre des Fiefs de l'abbaye Archives du Haut-Rhin.

le faire dans des limites justes et convenables. Pour la répartition de ces subsides, chaque commune de Vl'ffrieth adjoindra deux hommes capables au schultheiss et à l'appariteur de N. G. S. ou aux agents désignés par lui. Ces hommes jureront a N. G. S. de les répartir loyalement et sincèrement, selon la fortune de chacun, sans favoriser ni charger personne. La taille continuera à être imposée d'une manière égale, comme d'antiquité. »'

La répartition de la taille se faisait comme de nos jours. Le maire et un certain nombre de jurés se réunissaient à la mairie, et là, après s'être engagés par serment à une stricte impartialité, imposaient les habitants selon leurs ressources et leur fortune.

Cette proportionnalité semble une innovation, dont la Chronique des Dominicains de Colmar fixe la date. D'après elle, «en l'année 1274, Rodolphe de Habsbourg, devenu roi, imagina un nouvel impôt (ou plutôt une nouvelle manière de répartir l'impôt); chacun dut donner un denier sur cent, trois sous sur cent sous, trois marcs sur cent marcs. Cette répartition déplut aux riches, parce qu'elle retombait surtout sur eux, tandis que jusque-là les pauvres étaient plus chargés.»

Ce texte ferait croire à une espèce d'impôt progressif. Mais la progression n'est pas continue, et un autre manuscrit de la Chronique porte une leçon différente. «Le roi Rodolphe, y lit-on, imagina un nouvel impôt, qui plut aux pauvres et déplut aux riches. Il ordonna que chacun paierait sur cent deniers, trois deniers; sur cent sous, trois sous; sur cent marcs, trois marcs. 11 réunit ainsi une grande somme d'argent, sans charge notable pour le pays. Cet impôt parut odieux aux riches, parce que jusqu'en 1274, chaque villa ou château payait à un chevalier, à un prince ou au roi, trente livres ou une somme fixe d'argent, que les riches faisaient ensuite payer par les pauvres. » 1

II n'y a plus de trace ici d'un impôt progressif. La mesure se borne à l'établissement de la proportionnalité. La .taille personnelle était uniforme partout : riches et pauvres payaient la même chose. Les rotules colongers semblent admettre la même règle pour tous les droits d'advoealie. Le texte de Rielh. que nous citions à l'instant, réclame encore au XVI e siècle l'égale répartition de la taille. Ce régime

• V. les Constitutions , p. 148 n* 23.

* V. notre Étude critique sur les Annales des Dominicains de Colmar, 1862, in 8% p 51

COCM CULOKli.

LES COUBS COLONGÉRES DE L'ALSACE.

présentait peu d'inconvénients tant que la valeur de la taille fut minime et la propriété moins inégalement répartie. Plus tard, il devint une cria u le iniquité. Pour assurer la rentrée des impôts et en diminuer le poids, les seigneurs et les princes durent changer les bases mêmes de l'imposition.

L'innovation de Rodolphe de Habsbourg ne fut pourtant pas admise partout. L'ancienne répartition, même pour les subsides extraordinaires, se retrouve encore usitée à des époques postérieures. Ainsi, en 1517, les seigneurs de Ri beau vil lé levèrent une contribution sur leurs terres pour l'expédition de Milan. Leurs 1616 bourgeois, dispersés dans 26 localités, payèrent tous la même somme; chacun fut taxé à 5 sous. 1

Aux redevances perçues en argent et en nature, les avoués joignaient des réquisitions de gîte (herberg).

Les capitulaires avaient déjà réglé ce droit. «Quand l'un de nos fidèles vient auprès de nous... il ne doit rien demander aux paysans, sans le leur payer; ceux-ci, de leur côté, ne lui refuseront pas le toit, le feu, l'eau et la paille, et ne lui vendront pas plus cher qu'à leurs voisins.»' Des prescriptions analogues se rencontrent en foule dans les constitutions colongères. «Si le seigneur avoué passe la nuit à Breinsheim (Prinlzheim), chez le maire, celui-ci donne au cheval une brassée de foin et au maître un lit; si le lit n'avait pas de draps (neufs?), et si la femme avait été assez méchante (so vuendllich) pour ne pas filer, l'avoué ne doit pas dédaigner ce lit. » 3

Lorsque les avoués venaient présider un plaid ou procéder à une saisie, ils étaient mieux traités.

Dans uotre chapitre sur les avoués, nous avons déjà cité des textes qui fixent et limitent ces usages. Nous n'y reviendrons pas. Contentons-nous de remarquer que les seigneurs surent les rendre, souvent du moins, assez onéreux pour engager les paysans à les convertir en une rente annuelle, parfois considérable.

Nous n'insisterons pas davantage sur les corvées seigneuriales, à peu près inconnues avant le XIII e siècle, et distinctes des corvées colongères. La construction des châteaux les multiplia à cette époque,

• V. Archives de H ibeau pierre.

1 Capit. de 833.

1 Archives du Bas-Hhin, K 1311

LES COURS COI.ONGÈRES DE LALSACE. 259

et elles continuèrent à s'accroître dans les siècles suivants. Pour éviter les redites, nous avons traité cette question dans la section précédente; il est donc inutile de la reprendre ici.

La contribution directe, appelée aujourd'hui droit de patente, semble étrangère, du moins en partie, au Moyen-Age proprement dit. Ce n'est que dans les temps rapprochés de nous, que l'on voit les seigneurs réclamer une part dans les profits des ouvriers. Les marchands payèrent, dès l'origine, un droit minime d'étal. «Le Heimburge prendra 4 deniers, la première année, sur chaque maison de Rosheim , où il y aura boutique ou négoce » 1 La même chose avait lieu d'ordinaire dans les halles et pendant la durée des foires.

Le système des contributions indirectes n'était pas complètement inconnu de nos pères, mais il était encore dans son enfance. De tous les liquides, le vin seul y était soumis. La bière n'est imposée qu'au XVIII e siècle.

Dans aucun texte du Moyen-Age, nous n'avons vu le monopole du sel mentionné parmi les droits régaliens du seigneur. Toutes nos abbayes possédaient quelques puits dans les salines de la Lorraine; elles vendaient, sans aucun doute, à leurs sujets le produit de ces établissements. Mais en faisaient-elles l'objet d'un commerce exclusif, d'un véritable monopole? Le silence des archives ne nous autorise pas à l'affirmer. Les registres du XVII e et du XVIII e siècle sont seuls formels sur ce point.

Quant au vin, il était soumis à divers droits, religieusement conservés par la fiscalité moderne. Ces droits étaient connus sous les noms de umgell (omen-gelt), de bodemein*de busen pfenning (mauvais denier), de fiïrwin et de tantôt».

Sur ce point, comme sur la plupart des anciens usages, il règne une assez grande confusion , soit sur la valeur des mots, soit sur la nature même des droits.

On peut établir, en règle générale, que sans être aubergiste de profession, chacun pouvait vendre, en détail, le vin de son cru, sans payer aucune espèce d'impôt.

Les charges de l'aubergiste pouvaient être de deux sortes : un droit d'entrée ou de vente, payable à la seigneurie, et formant un véritable

' V. nos Constitutions p 258, n" 18.

impôt; un droit de détail, payé au schullheiss ou à l'avoué, constituant plutôt la rémunération d'un service personnel.

Les auberges étaient soumises à un tarif. Avant qu'un tonneau ne fût mis en vente, le schullheiss et quelques jurés venaient examiner le vin et en débattre le prix avec le débitant. Celle expertise donnait droit à un salaire que la pluparl des textes fixent à 4 pots par charrette.

On rencontre, pour les mêmes localités, les deux contributions. Au XII e siècle, dans la Marche de Marmoutier, «quiconque vend une demi-charrette de vin, donne au péager de l'abbaye 6 deniers, que le vin ait été récollé dans l'intérieur de la Marche ou au dehors. Ce droit sera payé avant que le vin ne soit déchargé de la voilure, à moins que le péager n'accorde un délai Aucun vigneron ou marchand de vin ne pourra vendre son vin plus cher que ne le lui permet le schullheiss; toutefois, celui-ci ne devra pas fixer ce prix trop bas. Lorsqu'un vigneron obtient la permission de vendre, il donne au schullheiss un setier de vin, c'est-à-dire un quart.*

Il semble toutefois que l'aubergiste ne soit souvent tenu qu'à celte dernière redevance. «Le fûnein, dans le village de Hofen. appartient au prévôt. 11 consiste en 4 pots de vin pour l'année, payables à la Chandeleur, lorsque le vin ne change pas de prix. Mais si le tarif hausse, on paie de nouveau 4 pots. »' « Le heimburge recevra aussi, à Roslieim, son fïirwin d'après le tarif ordinaire : un quart par charrette, un demi-quart par demi-charretle, un pot par quart de fuder. Cette redevance, il la prélèvera tous les ans sur ceux qui vendent du vin en détail. Cependant, un brave homme... ne donnera point de fûrwin, lorsqu'il ne vend que du vin de son cru.»'

«Tout tavernier, qui vend cl achète, donne au schullheiss un demieymer par charrette de vin. Mais celui qui débile son cru, ne paie rien.»* «Tout homme d'Oberhergheim, qui vend en détail du vin acheté, remet au schullheiss un quart de ce même vin.» 1 «Tout homme d'Obernslotzhe im , qui vend du vin en détail, donne par charrette une mesure, c'est-à-dire quatre pots. »*

La coutume de taxer les vins des aubergistes était admise partout;

1 V. nos Constitutions, p. 66, n° 4 — p. 74, n° 2.

* Ib., p. 186, n* 26.

J Ib., p. 2»8 n» 19.

* Stoffrl, p. 126.

* Ib., p. 138.

* GlIMM, I. I", p. 688.

on entrait même, pour éviter les fraudes, dans les détails les plus minutieux. Le lecteur en jugera par les prescriptions que nous empruntons au vieux règlement des sept villages de la vallée de Haslach.» «Les aubergistes ne doivent mettre en perce ou en vente aucun vin sans la permission et l'aveu des jurés. Le prix fixé par les jurés sera conservé jusqu'à la fin du tonneau... Ils peuvent tirer d'un nouveau tonneau un quart de vin, avant l'expertise des jurés, mais pas davantage ....Ils ne mettront pas en vente, dans la môme cave, deux espèces de vin blanc, mais ils peuvent y débiter du rouge et du blanc. »

La taxe des aubergistes se basait sur le prix courant du pays. «L'aubergiste tiendra deux espèces de vin, du blanc et du rouge; il les fera goûter par les honnêtes gens du village, et les vendra selon leur estimation et selon les tarifs des villages voisins; sinon, il les gardera.»* Ailleurs, on parlait du prix d'achat. «L'aubergiste, qui achète un fuder de vin pour 6 liv. 5 s., vendra le pot à 3 deniers; s'il le paie 7 liv. 5 sous, le pot vaudra 3 den. 1/$; si le fuder est à 8 liv. 5 sous, le pot sera à 4 den , etc. »' Le bénéfice du débitant était ainsi fixé à 5 sous par fuder. à 3 deniers par mesure, et ne variait point, quel que fut le prix du vin.

L'impôt sur la vente du vin en détail, insignifiant pendant des siècles, est devenu considérable depuis la fin du Moyen-Age. Fixé primitivement à 4 pots par fuder (480 pots), on le voit s'élever jusqu'à 4 et 6 pots par mesure. Dès le XVI e siècle, la mesure paie 5 sous d'umgelt dans la seigneurie de Horbourg. Au XVIII e siècle, dans la seigneurie deFerrette, «VUmguelt pour vins et bière, vendus en détail, est de 2 pots 2/3 par mesure, ou 8 pots par saume (3 mesures)... Le roi de France percevait de son côté 16 sous 8 deniers par mesure de vin , et 8 sous 4 deniers par mesure de bière. » *

Sous le nom de maspfennig , l'impôt du vin était devenue une contribution générale, volée pour tout l'Empire par les diètes de 1563, de 1575, de 1611 , elc.

De tous ces impôts, le seul qui n'existe plus, le seul qui se rapporte exclusivement aux coutumes du Moyen-Age, c'est le banvin.

' Archives du Bas-Rhin. G. 8592. Texte du XIV siècle.

* V. dos Constitution», p. 39 n* 11.

5 Archives du Bas-Rhin, G. 1685. Règlement de Dambach au XIV siècle

* Fonds Mazarin, Revenus de 175».

Le banwin est le droit que possède le seigneur de vendre seul du vin en détail , soit pour un certain nombre de mesures, soit pour une certaine partie de l'année. Ce privilège ne semble être en général qu'un moyen de débarrasser la cave seigneuriale. « Le meilleur des 24 colongers de Riespach doit débiter tous les ans une charrette de vin. Le seigneur la lui livrera, quand il voudra. Le vin sera vendu selon le tarif que les aubergistes avaient adopté pour la vente en détail; il sera bon et marchand, en sorte qu'on puisse le donner et le prendre honnêtement. Le seigneur donnera à la femme, chargée de la vente, trois aunes de toile, un quarteron de sel et une paire de souliers; les paysans lui fourniront deux voitures de bois.»' «L'abbé de Munster a trois fois banvin par an, quinze jours à Noël, quinze jours à Pâques et quinze jours à la Pentecôte. Lorsque le ban commence, l'abbé ou son schultheiss prend autant de conseillers qu'il peut en rencontrer, et fait estimer le vin par eux selon le prix courant. Ce vin doit être récolté dans les vignes seigneuriales. La veille du ban, le schultheiss va, avec les appariteurs, sceller les tonneaux des aubergistes. Celui qui violerait la défense, paierait a l'abbé 60 sous et 1 obole d'amende, chaque fois qu'il tirerait le robinet. On fera crédit à tout habitant qui possède des biens héréditaires ou emphytéotiques, jusqu'au quinzième jour après la fermeture du km.»*

D'après un autre document, les aubergistes qui détaillaient ainsi le vin de l'abbaye, recevaient pour leurs peines quatre pots par mesure, c'est-à-dire le même bénéfice, que la législation de Datnbach leur accordait pour les autres vins.

On trouve presque partout celte clause, que le vin doit appartenir au cru du seigneur. 1 La constitution de Munster le déclare expressément. Voici une charte inédite de 1287, qui l'admet également. «Quant au ban que nous avons dans la vallée, dit l'abbé Steinunc, 4 lorsque nous ne pourrions en vendre de notre cru, et qu'il faudrait en acheter, nous y renoncerons par amour pour la v ille. Mais quand nous

1 Stopfel, p. 4.

» lb., p. 184.

1 Sins geicechsedes, Stoffel, p. 126.

' Wir verichen ouch dez, uinbe don ban den wir ban in dera lal zc Mûnsterc, •venue wir den nilit schenken mûgca von unsers Gotzhuscs vin ane kouflen, so lazen wir in zuo déni maie abe, der Sicile zc liebc. Isl aber, daz wir den ban haben mûgen, mil dcz golzbuses winc so sol dez abbclcs boite kiesen vierc vome Haie, die des wincs trinkcnl, unde sellent die viere, uflen iren eit, den win bclszen schenken, als cz an den ban komeu isl. — Archives du Haul-Uliin, fonds Munster.

LRS COURS COLONGKRES DE L'ALSACE.

pourrons avoir le banvin avec noire recolle, noire messager invitera quatre membres du conseil à goûter le vin, el a le faire mettre eu vente, par leur serment, selon sa valeur courante.»

Le banvin était imposé à ceux qui le repoussaient par mauvais vouloir. «Quand un habitant ne veut pas boire du banvin, par opposition (durch seinen ubermuot), on lui en envoie sa portion à la maison; la refusc-t-il, l'appariteur verse le vin dans son seau d'eau, et le récalcitrant sera tenu de le payer» 1 Notons-le, du reste, (comme nous l'avons déjà fait pour d'autres prescriptions de ce genre, afin que le lecteur en pût saisir la véritable portée), de pareilles mesures tiennent aux habitudes, aux mœurs de nos pères; elles ne sont pas des inventions seigneuriales. Voici un texte, où aucun seigneur n'est en cause, et cependant l'on procède de la même façon. «Quand un aubergiste amène du vin à Spechbach, les colongers doivent l'estimer avant qu'il le melle en vente. Si le vin ne s'écoule pas, s'il se gâte faute d'être placé, l'aubergiste en prévient les colongers, qui se le partagent cnlre eux. Quelqu'un refuse-t-il de recevoir sa part, l'aubergiste peut la verser dans l'auge de ses porcs. »*

Le droit de banvin pouvait êlre affermé, et ne défendait pas d'acheter du vin au dehors pour un usage privé. C'est ce qui ressort du texte suivant. « L'abbé d'Eberstnunster a trois bans dans l'année.... lui seul a alors le droit de débiter du vin, ou celui qui a reçu de lui ce privilège. Toute contravention, grande ou petite, est passible d'une amende de 30 sous. Quand on introduit du vin étranger, et qu'on le boit en société , chaque contrevenant paie 30 sous.» 3

Parfois le banvin était remplacé par une compensation en argent. «Lorsque l'abbé et le couvent de Seltz ne veulent pas établir de banvin, ni le faire débiter par leurs agents, ils peuvent vendre leur droit aux bourgeois de Seltz, qui sont aubergistes, pour la somme de 2 livres 5 sous. Les deux livres sont pour l'abbaye, les 5 sous pour le tribunal, qui veille à la rentrée de l'argent. »*

Le banvin, comme nous l'avons dit, est moins un impôt qu'un privilège de vente. Il ne pesait pas sur les consommateurs, puisqu'il était soumis au tarif commun. « Les seigneurs doivent livrer le vin en cavel dans le village de Bonau, à leurs propres frais. Lorsque le vin

1 Stoffcl, p. 183.

* lb., p. i7.

5 Grimm , t. I", p 670.

* lb., p. 762.

LES COURS COLONGÈRES DE L'aLSACB.

a ensuite reposé pendant huit jours, les jurés et les heimburger, constitués pour cela, l'estiment d'après le prix du vin à un mille audessus et à un mille au-dessous de Strasbourg; l'on paiera d'après le tarif qu'ils établiront. »' Cependant, on le conçoit sans peine, des exceptions durent s'introduire sur ce point. Ainsi, à Ferrelte, la mesure de banvin se vendait, au XV e siècle, 1 denier au-dessus du prix courant. »«

M. de Maurer raconte une anecdote alsacienne, qui peut expliquer l'établissement du banvin. Un seigneur, dit-il, avait ses caves remplies et les acheteurs ne se présentaient pas. La vendange approchait, une vendange magnifique, et il n'avait point de place pour la loger. Que faire? Un jour des varlets parcourent les dépendances de la seigneurie, et annoncent aux villageois étonnés que les caves seigneuriales sont ouvertes, que chacun peut y boire a satiété. La nouvelle est reçue avec transport, les paysans enchantés se rendent à l'invitation de leur généreux baron, les tables se dressent de toutes parts, le vin coule à flots, et tout le monde est dans l'ivresse. En peu de jours, les tonneaux sont vides et prêts à recevoir la nouvelle récolte. Bien que l'anecdote ne soit pas d'une authenticité incontestable, nous recommandons le procédé aux viniculteurs modernes; le succès est infaillible. Seulement, il leur coûterait plus cher qu'à notre brave châtelain. Celui-ci joignait à sa qualité de propriétaire les attributions de seigneur justicier. Les paysans enivrés se disputaient, puis des paroles passaient aux coups; alors la police intervenait comme c'était son devoir, pour la défense de l'ordre; les perturbateurs étaient mis à l'amende , et cette amende, le seigneur l'empochait en riant. Son vin était payé. Si non t vero, e bene trovato.

Le Péage (zoll) avait un triple caractère. C'était un droit de douane ou d'octroi, le salaire de la protection accordée au marchand, un impôt pour l'entretien des routes, des ponts et des canaux. 11 se percevait donc souvent, pour les marchandises qui traversaient le pays, comme pour celles qui se vendaient sur place.

A Massevaux on payait : 4 deniers par cheval, 2 d. par pièce de bétail, 1 d. par mouton et par porc, vendu dans la vallée. Les autres marchandises donnaient 2 d. par Karren (chariot à 2 chevaux) et 4 d.

1 v. nos CmutUutimu, p. 175, n' 2 ' Fonds de Ferrctle, N. 59.

LFS COURS COI.ONGI.RKS DE L'ALSACE. 266

par vagen (voiture à 4 chevaux), ou un minimum de 1 d., dès que la vente dépassait un sou. Les marchands du pays ne payaient que 4 d. pour l'année. 1

Ces droits étaient en général peu importants et admettaient des exemptions de toute espèce. Nous n'insisterons pas sur une institution que chacun de nous a vu fonctionner sous ses yeux.»

Le péage appartenait tantôt à un seigneur ou à l'État, tantôt à une ville, ou même à une corporation chargée d'une entreprise d'utilité publique. «Il y aura un péage sur le schiffgraben pour l'entretien du canal; les neuf villages donnent 2 deniers par corde, 1 denier par demi-corde; les étrangers paient le double, les neuf villages établissent un péager.» 3

On n'a pas aujourd'hui une haute idée de la voirie des temps passés. Nous n'essaierons pas de la réhabiliter. Mais s'il est impossible d'apprécier la valeur de ces anciennes roules, il est juste de constater qu'elles ne manquaient pas d'une largeur très-respectable.

Voici, d'après un parchemin des archives de Riquewihr, l'état des routes dans celte localité, à la fin du XV e siècle. On y comptait trois routes à 60 pieds de largeur, 4 routes à 45 pieds, i route à 40 pieds, 21 routes à 30 pieds, 27 chemins à 15 pieds, 1 chemin à 11 pieds, 1 chemin à 9 pieds, 30 chemins à 7 pieds.

La longueur et la direction de chacune de ces voies sont marquées avec soin. Un agent-voyer trouverait là matière à de curieux rapprochements. Incapable de faire nous-méme ce travail, qui exige une connaissance exacte des lieux, nous nous sommes contenté d'en extraire celte modeste, mais instructive statistique.

Les rotules colongers renferment peu de données sur le service militaire; d'un silence si général on pourrait déjà conclure, que ce service ne pesait que rarement sur l'habitant des campagnes.

Les forces militantes de la nation furent distinguées de tout temps, comme elles le sont encore aujourd'hui, en deux corps différents : l'armée et la garde nationale.

L'armée se composait autrefois des comtes , des barons et de leurs vassaux. Chaque officier de l'Empire était tenu d'entretenir un certain

* Stoffel, p. 80.

* Elle ne fut supprimée en Suisse que vers 1846. Il existe encore des péages sur le Rhin, etc.

* Grimm, 1. 1", p. 691.

Govai colosc. ;Vt

266 LES COUHS COLONGÈRES DE L'ALSACE.

nombre d'hommes d'armes toujours équipés, toujours prêts à entrer en campagne, à l'appel du souverain.

Les autres seigneurs, laïcs ou ecclésiastiques, avaient une escorte semblable. Les abbés de Marmoutier possédaient ainsi, dès le IX e siècle, 24 fiefs nobles, dont les tenanciers n'avaient pas d'autre charge que le service militaire. Dès que l'heribann était proclamé, il se mettait en marche avec eux; les paysans fournissaient les bêtes de somme, des chariots de transport, des conducteurs, des vivres; en un mot, tout ce qui était nécessaire à l'intendance de l'armée.

Voici les détails que la constitution de la Marche nous donne elle-même à ce sujet.

«Lorsque le roi aura fait part d'une expédition à l'évêque, celuici enverra à l'abbé son procureur, investi de celte mission. L'abbé convoquera ses ministériels, leur communiquera le projet d'expédition. Les ministériels réuniront alors, et remettront au susdit procureur, sur la place, devant la porte, les contributions suivantes : lllenmunsler et les manses du village un chariot avec six bceufs et deux voiluriers; Dompierre (auj. Thaï) et Hœgen , et les manses de l'endroit, de même un chariot de six bœufs avec deux voiluriers; Lochwiller. et les cinq manses et demi occupés par des serfs ne seront pas soumis à une moindre contribution. A Reutenbourg dix manses de serfs présenteront un chariot et trois couples de bœufs; deux manses de serfs de Singrist fourniront les deux voiluriers; Bùrhoff donnera un cheval de somme avec selle, paniers et tout l'équipement , plus deux hommes, un conducteur et un piqueur. De chaque cour on exigera un cheval de somme ainsi équipé et accompagné de deux gardes.

«Si en roule un de ces bœufs ou de ces chevaux vient à périr de faligue, d'épuisement ou d'une façon quelconque, le procureur le prendra et le remplacera, aux frais de l'évêque, par un autre cheval sain et bien portant. A la fin de l'expédition le conducteur gardera celle bêle, et l'emmènera chez lui à la place de la sienne. Que les gardes veillent avec soin pour ne rien perdre par leur faute; s'ils souffrent quelque violence et viennent à être dépouillés, ils rentreront librement chez eux. Quand ils ont subi quelque perte, qu'ils retournent chez eux avec ou sans leurs bœufs, ils sont celle annéelà exempts de toute redevance et de toute corvée. Les autres manses censifs de la Marche, en dehors des manses indiqués ci-dessus, quels que soient leurs tenanciers, paieront un subside égal à leurs rede-

LES COURS COLONGÈRES DE l/ ALSACE.

vances ordinaires, lorsque le roi va en Italie au delà des Alpes; à la moitié de leurs redevances, lorsqu'il se dirige sur la Flandre, la Saxe ou quelque autre contrée en deçà des Alpes : dans les deux cas, ils resteront soumis aux cens et aux corvées ordinaires. Ce subside sera employé à charger les chariots et les bêtes de somme, de vivres et d'autres choses nécessaires en campagne.» 1

Quelques colonges de Murbach prescrivent des fournitures analogues : «Quand nos messieurs du couvent veulent aller en guerre (tcichte), on l'annoncera au curé, qui enverra devant l'église de Murbach un cheval complètement sellé, un chapeau, un bonnet, deux gants, un ceinturon, des culottes de cuir et deux éperons. Au retour de nos seigneurs, on lui renvoie tout cela. Si ces objets se perdent, on l'en indemnise. Quand on ne lui donne pas cette indemnité, il est franc de tout service, jusqu'à ce qu'un cheval ait fait un poulain, et que celui-ci soit en état d'être monté; alors il sert de nouveau comme ci-dessus.»'

Le service personnel du paysan semble se borner aux guerres locales, de seigneur à seigneur, qui seules menaçaient le territoire et touchaient aux intérêts directs du cultivateur, a Si N. G. Seigneur de Hanau avait une guerre et réclamait le concours des gens de ce pays, nous devrions lui obéir, pour qu'il pût d'autant mieux proléger sa seigneurie et nous, et se défendre contre ses ennemis.» 3

Les textes les plus anciens limitent soigneusement ce concours à la défense immédiate du village, et fixent à un jour la durée de ces campagnes improvisées. Tel est le langage des paysans d'Odem , de Greulh et de FeUeringen. «De droit, nous ne devons pas aller plus loin avec nos seigneurs, soit pour plaidoyer, soit pour guerroyer, qu'à une distance qui nous permette de rentrer le même jour. Avant le coucher du soleil, le timon de notre char et nos gens seront, à leur retour, en face de la montagne ou de la colline qui s'appelle vulgairement le Spitz.»*

Dans un petit code en neuf articles, intitulé : vieilles coutumes de Dambach, deren von Dambach altharkommen , on lisait entre autres : «septièmement, ceux de Dambach ne sont pas tenus d'aller en guerre au delà de la journée, en sorte qu'avant le coucher du soleil, ils

* V. nos Constitutions, p. 69.

* Stoffel, p. 126.

1 V. nos Constitutions, p. 110, n° 6.

* lb., p. 31, n° 3.

puissent rentrer chez eux.» Dans une autre édition du même code, revue au XVI e siècle, cet article est remplacé par le suivant : a ceux de Dambach seront obéissants , pour les voyages et les expéditions, à leur G. Seigneur et à personne autre.»' Ici l'obligation est nettement formulée; mais la réserve favorable aux habitants de Dambach a complètement disparu.

Chaque village avait sa bannière et son chef local. Un capitaine commandait à plusieurs villages. Enfin toutes les milices de la seigneurie étaient conduites par le seigneur lui-même, ou par l'un de ses officiers.

Ainsi dans les guerres nationales, la noblesse marchait seule avec ses hommes d'armes; les paysans fournissaient le matériel et n'étaient mis en réquisition que d'une manière tout à fait exceptionnelle. Mais dans les guerres privées, entreprises pour leur défense ou pour la défense de leur avoué, ils étaient directement intéressés à la lutte, et y prenaient une part plus ou moins large.

A la fin du Moyen-Age, quand se répandit l'usage d'abord des troupes soldées, puis des armées permanentes, les milices rurales perdirent toute importance.

Pour terminer cette revue de l'ancienne fiscalité, nous pourrions encore parler des dîmes. Nous voulions le faire. Mais au moment de coordonner nos notes, nous nous sommes trouvé en face de données si nombreuses, si variées, que nous avons reculé devant les développements que cette question, véritable digression dans notre travail, exigerait de nous. Nous nous bornerons à rappeler au lecteur , que la dime fut surtout une compensation des biens ecclésiastiques confisqués par Charles Martel, qu'elle fut étendue à l'Allemagne contre le gré de l'épiscopat, que les révoltés de 1525 n'en demandèrent pas l'abolition , qu'elle ne se percevait que sur une partie des terres.

Sans mentionner les autres exceptions, nous dirons que les terres saliques furent rarement soumises à la dîme, 1 et que souvent des colonges entières partagèrent ce privilège. «Tout champ, toute ferme,

1 Archives du Das-IUiin , G. 168S.

* Les terres saliques d'Ebcrsmunstcr payaient la dime à cette abbaye, niais le produit de cet impôt devait servir à l'en Ire lien des pauvres et des voyageurs. « Décimas vero proprioruin allodiorum... qua; vulpalo nominc Salelant vocanlur pnesens abbas Bauderius et omnes ejus successores absque ulla conlradictione ad portam supradicti monasterii pro susceplione hospituin vcl pauperum Christi intégras et indivisas oblineant.» — Charte de 976, Ah. dipl., I. I", p. 127.

propre ou emphytéose, qui dépend de la colonge de Bruschicickersheim , est franc de dîme et de taille.»' Si l'on trouvait que ce texte n'est pas assez explicite, nous y ajouterons des détails péremptoires. Le privilège était si réel, que les habitants du village, pour en jouir, abandonnèrent successivement toutes leurs terres à la colonge. Celleci, bornée d'abord à une importance secondaire, acquit ainsi peu à peu 1 200 arpents. De là , lutte entre le Grand-Chapitre de Strasbourg, propriétaire colonger, et les seigneurs territoriaux. Enfin en 1673, le sieur de Manteuflel , seigneur de Bruschwickershcim , acquit aussi la colonge, cl en 1676 il renonça à tous les cens colongers, à son domaine direct sur les emphyléoses, sous la condition que toutes les terres seraient soumises à la dîme. 1

Dans ces actes, il n'est plus question de l'exemption de taille. Il est probable que ce privilège avait été supprimé à une époque plus reculée.

Ce qui a rendu la dîme odieuse, c'est moins son importance même, que la manière dont on la prélevait, que les entraves dont elle fut la cause, soit pour la culture des champs, soit pour la rentrée des récoltes.

Aussi, la fiscalité moderne a-t-elle renoncé à cet impôt; c'est le seul, à vrai dire, que la Révolution ait complètement aboli. Les autres existent encore tous sous leur forme ancienne, ou avec des variantes de détail, qui dissimulent avec peine leur aggravation universelle. Une étude parallèle ne laisserait aucun doute à cet égard. Mais notre but n'est pas de faire le procès aux finances de notre siècle; nous n'avons voulu qu'exposer les institutions du Moyen-Age, fermer la bouche aux gens qui se paient de mots, sans aller au fond des choses. On voit des écrivains jeter les hauts cris en face d'une liste, d'anciens impôts, comme s'ils ne payaient pas eux-mêmes, d'une façon ou d'une autre, à l'État ou à leur commune, une série de contributions beaucoup plus lourdes et plus nombreuses.

1 GlUai , t. I", p. 713.

* V. Fonds des YVurmbser. Archives du Bas-Rhin.

Valeur de» redevance» ancienne».

•Nous renouvellerons encore une fois les réserves que nous avons faites plus haut.

Pour des époques où tout est local, les mesures, les monnaies, le prix des denrées lui-même, il est impossible d'arriver à des conclusions précises, à moins de faire une statistique complète et minutieuse. Et cette statistique, quelques pages ne suffiraient pas pour l'établir; elle exigerait de longs développements, toute une monographie.

Nous essaierons un jour ce travail , dont nous sentons l'importance aussi bien que l'étendue. Jusqu'ici, nous ne possédons que des notes, multiples il est vrai, mais trop incomplètes pour mériter une confiance absolue.

Dans le début de nos recherches sur les colonges, c'est le côté politique de ces institutions qui nous a séduit ; ce sont les détails de mœurs qui nous ont le plus vivement frappé. Les questions économiques, plus obscures et moins attrayantes, ne nous ont occupé que plus lard, et tous nos efforts sur ce point n'ont abouti qu'à nous montrer la difficulté de celte étude el l'insuffisance de nos résultats.

A nos hésitations personnelles se joignent les aveux de tous les écrivains qui ont parcouru la même voie. On les voit s'arrêter à chaque pas, reconnaître leur impuissance, retirer le lendemain leurs assertions de la veille. Ces tergiversations des vétérans de la science, . ne doivent-elles pas inspirer aux autres de légitimes alarmes?

Ce sont donc des notes que nous offrons au lecteur, des notes consciencieuses, appuyées toujours sur des données normales et certaines; mais, en définitive, ce ne sont que des notes.

Commençons d'abord par la valeur des mesures de l'ancienne Alsace.

Mesures pour les grains. — La mesure la plus considérable était le muid, muot , modius, qui se rencontre assez rarement.

On se servait habituellement du quarlaut, quarlale, vierlel , sac ou rêzal, qui était le quart du muid, et comprenait 2 achtel. Le vierlel se divisait d'ordinaire en 6 boisseaux, tester, sextarius. Le setter se

subdivisait à son tour en 4 quarterons, vierling , kùpflin, et le quarteron en 4 picotins, messel.

A Bâle, le sac avait 8 boisseaux ; il en était de môme dans une partie du Bas-Rhin;' à Uengwiller. il en comptait 9.

Le simmer avait , au XII e siècle, la même valeur que le rézal; 1 nous en parlerons plus loin, ainsi que du maller.

A Allkirch, le Kïipflin se divise en 6 schùssel , le vierentzel forme une mesure de 16 boisseaux.

L'hémine, ymen, valait le tiers d'un boisseau.

Une note, faite par un procureur de Munster, au XVII e siècle, nous donne le rapport de ces mesures avec celles de la Lorraine. «Le vierlel, dit-il, est appelé en français sac ou rézal, parce qu'il vaut un peu moins (l ,/2 quarleron) que le rézal de Nancy. Le vierlel renferme 6 sesters, et le setter est un peu plus grand que le quarteron de Lorraine; 6 sesters = 7 1/2 quarterons de Lorraine.»

Voici des données plus précises et plus complètes. D'après un compte des Trois-Épis (1747), le poids moyen

du sac de froment était 180 livres, et celui du boisseau 3û livres. » seigle » 150 » 25 »

v orge » 138 » 23 »

» avoine » 108 » 18 »

Ces renseignements ne s'écartent pas beaucoup de la base adoptée dans les Notice» de Herman. «Le rezal de froment, dit-il, (p. 139, t. Il) pesait de 180 à 186 et 190 livres, poids de Strasbourg, dont 104, ou le quintal, faisaient 102 livres poids de marc de Paris.»

Nous compléterons ces indications à l'aide d'un petit livre, presque officiel,' qui expose les rapports du système métrique avec les anciennes mesures de la Basse-Alsace.

Il y avait à Strasbourg deux mesures différentes. Pour la landmasz (mesure de campagne), le vierlel valait un hectolitre, 16 litres, 18 centilitres. Elle était suivie à Saverne, Barr, Obernai, 3Iolsheim, Wasselonne, Bouxvciller . Pfaffenhofen, Haguenau , Bischtciller. Elle était divisée en 6 boisseaux ; le boisseau, en 4 vierling; le vierling, en 8 messel.

La stadlmasz (mesure de la ville) ne renfermait qu'un hectolitre,

' Sextarium, quotl esl sexla pars quarUilis, vcl gumbrini. Charte de 1143. Als. dipl., t. r, p. 230.

1 Kienhcim. VIII mensuras que faciunl quarlalc (G. 5729). 1 Strasburyer Fruchl Rechntr

11 litres, 43 centilitres. Elle servait à la vente en détail. On la rencontre à Schletsladl.

Le sac d'avoine contenait 7 boisseaux, ou 1 hectolitre, 35 litres, 54 centilitres.

A Vtttê et dans les environs, on emploie, outre la landmaasz de Strasbourg, un rézal divisé en 8 boisseaux, équivalant à 1 hectolitre, 10 litres, 20 centilitres.

A Saarunion et dans les environs , le rézal a 4 seslers ou simmers, et vaut 1 hectolitre, 28 litres, 10 centilitres.

A Wissembourg , outre le boisseau de Strasbourg, on se servait du maller. divisé, pour les grains lourds, en s simmers , ensemble 1 hectolitre, 26 litres, 65 centilitres; pour les grains légers (épautre, avoine), en 9 simmers. ensemble 1 hectolitre, 42 litres, 48 centilitres. Ces mesures sont adoptées à Landau, à Trimbach, à Ober- et IS'ùdersebach , à Hundsbach et à Iloffen.

Dans YObergericht (Slundiciller, Aschbach et Ober-Rôdern , le rézal contient 1 hectolitre, 18 litres et 60 centilitres, divisés en 6 boisseaux.

A Seltz, à Lauterbourg et le long du Rhin, le rézal avait 1 hectolitre, 24 litres, 23 centilitres; il renfermait 6 boisseaux.

Mesures pour le vin. — Le vin se compte d'ordinaire par fuder, carraia, charrette, qui renfermait de 20 à 24 mesures.

La mesure, omen, ama. mensura, contenait en règle générale 24 ou 32 pots, masz. La mesure valait notre demi-hectolitre, le pot avait donc, selon les lieux, 2 litres ou 1 litre 1/2.

Dans les Annales des Dominicains de Colmar, on trouve les données suivantes sur ces mesures au XIII e siècle. «A Colmar, 50 œufs font un gobelet, bêcher, bicarium; 4 gobelets font un quart, quarlale; 8 quarts font une mesure, omam; 21 mesures font une charrette. La charrette, carrala, est un tonneau de vin, qui suffît pour le chargement de 6 chevaux ordinaires, ou de 4 chevaux vigoureux. »

Il se rencontre aussi quelques mesures différentes; le shrot «qui vaut 4 mesures»;' la silula, sicle, «c'est-à-dire la moitié d'une mesure;»* le saum ou trois mesures.

A Riquewihr, en 1471 , 436 1/2 mesures = 19 fuder, 1 fierling , et 2 mesures; donc le fuder a 22 mesures, et le fierling = 5 iy2 me-

1 Rotule de \eugartheim.