RESTIONS HISTORIQUES

A l'époque où parut noire Introduction sur les cours colongères, nous nous proposions de réserver, pour la fin de l'ouvrage, l'examen de toutes les questions historiques. Mais bientôt nous reconnûmes le besoin de modifier ce plan primitif. Bien qu'identique parlout à l'origine, la constitution des colonges subit, dans le cours des siècles, des changements assez considérables. De là dans les rotules colongers, écrits en des temps différents, des divergences nombreuses, et môme des contradictions apparentes. Pour concilier et éclaircir la portée de ces textes, nous fûmes entraîné à des développements historiques, qu'il eût été difficile de mieux placer ailleurs.

Grâce à ces digressions, notre lâche se trouve singulièrement simplifiée. Il ne nous reste plus qu'à résumer les indications disséminées dans notre travail, à en former un tableau d'ensemble.

La première section comprendra l'Histoire des cours colongères, leur origine, la rédaction de leurs rotules, leur suppression ou leur décadence successive.

Dans une seconde section nous montrerons les rapports qui exislent, selon nous, entre la constitution des communes et celle des colonges.

Celle esquisse renfermera quelques idées nouvelles. Que le lecleur ne les rejelle pas sans examen. Tanl de systèmes ont élé soutenus sur ces matières! Le nôtre contient, nous le croyons, sa part de vérité et trouverait peut-être, môme en dehors de l'Alsace, plus d'une utile application.

Histoire de» colonge» et de leur* Inutltuttou».

La grande propriété n'était pas inconnue des Germains. A l'époque où l'on procédait encore chez eux à une répartition annuelle des terres, les chefs, au rapport de Tacite, recevaient déjà des lots plus considérables, proportionnés à leur dignité, agros secundum dignationem par-

tiuniur. Lorsque ces lots devinrent héréditaires , la grande propriété se trouvait fondée. .

Un autre fait la suppose nécessairement. Les esclaves des Germains cultivaient, moyennant un canon annuel , les biens de leurs maîtres. Cette organisation eùt-elleété possible, si ceux-ci n'avaient disposé que d'un lot ordinaire? Si une égalité absolue et complète avait présidé au partage des terres, la possession d'esclaves eût été une source de misère et d'infériorité, plutôt que de puissance et de richesse.

La conquête multiplia encore les propriétés des chefs barbares, par la part plus large qu'elle leur assura dans les dépouilles des vaincus, par la conquête des latifundia qu'elle fit tomber entre leurs mains, par les droits qu'elle leur donna à la munificence des rois.

Les achats, les donations, les confiscations, les précaires vinrent dans la suite augmenter le nombre ou l'étendue de ces possessions.

Enfin des défrichements se firent de toutes parts. Nous en avons donné' des exemples qui datent du XII' siècle; ils furent sans aucun doute plus nombreux aux âges antérieurs. On prenait une forêt, un vaste communal, on le divisait en un certain nombre de lots ou manses; l'un de ces manses servait à l'entretien du curé, un autre était destiné au maire, chef civil de la communauté; le reste s'affermait à des conditions bénignes. Ainsi se trouvait établie la colonge d'où sortit plus tard le village, et quelquefois même la ville.

Ces colonges se divisaient, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois, en deux catégories. Les unes n'étaient que des propriétés privées; leur rotule n'était pour ainsi dire qu'un bail perpétuel, conclu entre le propriétaire et ses tenanciers. Les clauses de ce bail, basées sur les principes généraux de l'organisation féodale, consacrées par le serment des colongers, étaient confiées à la loyauté des fermiers eux-mêmes réunis en tribunal de pairs.

Les autres rattachaient a cette constitution foncière des privilèges politiques d'une haute importance. Elles n'étaient pas toujours d'une étendue plus considérable; mais leur noyau s'appelait terre salique , vieil alleu, ail eygen. salgul, cour seigneuriale, fronhof, cour franche, freihof; elles jouissaient de certaines immunités fiscales; elles formaient des lieux d'asile; elles exerçaient une juridiction territoriale sur les propriétés non colongères du ban , elles possédaient souvent le droit de haute justice.

' V. nos Constitution* p. 83 et 87.

Celle dislinclion des deux espèces de colonges ressort des chapitres précédents. Mais a-l-elle toujours existé? Sur quel fondement reposet-elle?

Avant de répondre à ces questions, ii faut examiner avec soin l'origine des constitutions colongères. 11 faut voir si les colonges ont joui, dès le principe, de l'organisation que nous avons décrite, sur la foi des rotules; si celle organisation ne s'est pas constituée dans la suite des temps, par des concessions plus ou moins spontanées des seigneurs, par des conquêtes pacifiques ou sanglantes des colongers. Voilà ce qu'il s'agit d'approfondir avant tout. Nous avons déjà plus d'une fois indiqué notre pensée, mais il n'est pas sans importance de la développer avec plus d'étendue.

La date exacte des rotules colongers est rarement connue. La plupart des indications chronologiques données par (in m m , n'ont qu'une valeur secondaire. Elles sont basées sur la date d'une copie notariée, sur l'écriture; elles ne fixent presque jamais l'époque de la rédaction primitive. Ainsi la constitution de Lullerbach qu'il place au XV e siècle, remonte certainement au temps où Murbach possédait encore cette colonge; 1 et cependant l'abbaye de Lucelle l'avait acquise depuis l'an 1301. La constitution de Riespach est rapportée, d'après l'écriture, à la fin du XIV e siècle. Or ce lexle est de 1407, mais il n'est qu'une copie. Les comptes de Ferrelte portent pour cette année : «donné 1 livre 5 sous au greffier qui a copié (ab geschriben) le rotule de Riespach. »

C'est à la fin du XIII* et au commencement du XIV* siècle qu'il faut placer la rédaction de la plupart des chartes colongères. 1 Celles qui furent écrites postérieurement, ne sont, en général, que des éditions nouvelles d'une constitution perdue ou tombée en désuétude. Aussi font-elles souvent allusion à des textes plus anciens.

Quand les colongers de Gressxoiller renouvelaient, en 1434, le rotule publié par Grimm, ils rappelèrent avec insistance qu'ils avaient eu autrefois un autre texle, rédigé sous l'abbesse Marguerite de Lutzelslein, mais perdu depuis longtemps. Ils se réservaient, pour le cas où on la retrouverait, tous les droils mentionnés dans celle pièce.'

• Les charrois dont elle parle , se font de Lullerbach à Murbach.

* Dans nos Constitutions nous avons donné trois textes du XII* siècle. ' Archives du Bas-Rhin, G. 3175.

Coin» coi.oxu. 3 '

La guerre des paysans amena presque partout la suppression des vieux rotules. Les seigneurs qui depuis longtemps ne tenaient plus aucun compte des anciens privilèges, profilèrent de leur victoire pour en détruire le souvenir. Quelques colonges résistèrent. C'est ainsi que celle de Loglenheim refusa, en 1588, de modifier sa constitution, malgré les instances des seigneurs de Ribeaupierre. Mais In plupart durent céder, et on trouve même inscrites en tète de leurs chartes, les traces de leur défaite : Droils de la colonge de Friedolsheim , rédigés par les tenanciers de la colonge . en l'année 1525, après la révolte des paysans.*

Aux formules naïves , au langage symbolique, au ton souvent fier des constitutions primitives, on substitua quelques clauses claires, courtes, anodines. La raison froide des légistes bannit les inspirations fantastiques du bon sens populaire. On chassa du lieu saint la poésie du droit, antiquijuris fabulas, pour parler le langage de Juslinien , et Ton remplaça par la sécheresse des codes modernes les gracieuses peintures d'un formalisme suranné , dont on ne comprenait plus la pittoresque simplicité.

Notre cœur s'est souvent serré en parcourant les livres terriers du XVII* et du XVIII* siècle. Ce peuple que dans les documents antérieurs on sentait agir et vivre, qui vous détaillait avec tant de bonhomie le menu de ses repas, qui dans ses lois mêmes faisait la nique aux gardes forestiers, qui stimulait par des figures si goguenardes le zèle de ses avoués, ce peuple est mort; on ne l'entend plus, on ne le voit plus.

Mais pourquoi ces regrets? On a eu raison de supprimer ces textes antiques; la société nouvelle n'eût pu qu'en rire. A chaque époque son langage.

Nous serions plus en droit de regretter que ces nouveaux codes aient amené la perte de beaucoup d'anciennes constitutions. Rien ne serait plus instructif que la comparaison de ces divers documents, rien ne ferait mieux ressortir la marche de la société et les modifications survenues dans son organisation. Le lecteur a pu en juger par le parallèle que nous avons fait des deux rotules de Gilttciller* et de Sundhofen.

Le mouvement intellectuel du XIII e siècle, l'exemple des villes, le besoin de résister avec plus de force aux empiétements des avoués, telles furent sans doute les raisons qui amenèrent, à celte époque, la

1 Fonds Mar mou tiers j n. 641.

1 V. p. 160-161, p. 16 et 26.

LES C0CRS COLONGÈRES DE L ALSACE. 29 1

rédaction des coutumes colongères. Mais celle rédaction ne créa rien, n'innova rien; elle n'eut d'autre objet que de substituer la loi écrite à la loi traditionnelle, d'immobiliser en quelque sorte la loi.

Ce fait ressort de tous les textes alsaciens. Il est indiqué plus ou moins clairement dans toutes les constitutions publiées par Grimm.

La plus ancienne de ces constitutions, est celle que l'évéque de Worms, Burchard , donna en 1024 aux serfs de Saint- Pierre.'

Des désordres graves s'étaient introduits dans la famille de Saint- Pierre, les ministériels opprimaient les serfs, les serfs eux-mêmes s'abandonnaient à de grands excès. Que va faire l'évéque de Worms en présence de ces abus? Comment répond ra-t-il aux plaintes des uns; comment réprimera-t-il les vexations des autres? «J'ai fait écrire, ditil, les lois suivantes, has jussi scribere leges;» il fait mettre par écrit les coutumes anciennes de la colonge, il n'invente pas, il n'octroie pas des lois nouvelles, sauf un cas, sauf la pénalité encourut pour homicide 1 , qu'il aggrave, a cause delà fréquence des meurtres, et pour lequel il a soin de nous prévenir d'une manière spéciale, il ne décrète rien. Loin d innover lui-même, il veut empêcher qu'on innove, ne aliquis... notu* aliquid subinferre posset. Si notre texte ne s'explique pas nettement sur le rôle joué par l'assemblée des serfs dans cette rédaction, nous l'apprendrons ailleurs; c'est elle que l'on consulte sur la nature et l'étendue de leurs droits. C'est sous sa dictée, pour ainsi dire, que la constitution est écrite.

En voici la preuve :

Le comte Henri, avoué de l'abbaye d'Epternai 3 , avait pendant de longues années empiété sur les droits du monastère. Il revint plus lard à de meilleurs sentiments et renonça à toutes ses usurpations. En 1095, plusieurs des seigneurs les plus puissants de l'Empire, sous la présidence du comte palatin, se rendirent à la colonge d'Epternai. Les échevins et les principaux colongers furent convoqués; on les in-

* Voici comment elle débute s t. î, p. 804. «In nomine sanctie et individus triniu lis. Ego Durchardus wormatiensis ecclesix episcopus, propter assiduas lamcnlationes miserorum et crebras insidias mullorum , qui more caniuo familiam sancU Pétri dilacerabant, diversas leges eis imponcnles ei infirmiores quosque suis judiciis opprimentes, cum consilio cleri etmiliium et totius famillb, has jussi scribere leges, ne aliquis advocatus aut vice dominus aul minislerialis, sive inter cos alla aliqua loquax persona supra dicte familia; noyi aliquid subinferre posset, sed una eademque lex divili el paupert anle oculos pnenotata omnibus essel commuais.»

• Propler homicidia... cum consilio fidclium hanc correctionem fieri decrevimut. 1 Grand-duché de Luxembourg.

terrogea sur les coutumes de la localité, et leurs réponses servirent à flier les droits des différentes parties.

«Jurare fecit honestiores senitorcs nostros et scabinos, ut neque pro amore neque timoré ullius dimillerent, quin secundum nudam et puram verilatem, quid advocalus, quid juris fiscus noster ex antiquiiaie juste retinuiss< t , Hquido edicerenl et secernerent. Igilur jure jurande obstricti affirmaverunl , quod non liceret advocato constituere u I lu m sub advocalum, nisi ex familia ecclesia? et per eleclionem et consensum ejusdem ecclesia?... Eldecrcverunt... ConOrmaverunt ilidem... Item per fidem juramenti asseruerunt.... Decreverunt item.... Item approbaverunt.... afïirmaverunt item.... Ha?c acta sunt anno dominii ;r incarnationis MXCV... 1 »

On le voit, les représentants de la colonge ont seuls la parole, ils constatent, en témoins, la nature et l'étendue de leurs droits; et les seigneurs, réunis à l'assemblée, ne font qu'enregistrer ces dépositions.

En dehors du recueil deGrimm, nous avons rencontré quelques constitutions anciennes qui rappellent nos colonges. Parcourez les droits et coutumes de l'église de Régula près Bordeaux*, qui datent du X* siècle, vous y reconnaîtrez avec étonnement la plupart de nos usages alsaciens.

Plus remarquable encore est la Constitutio de Placito générait de l'abbaye de Saint- Vaasl.» En voici quelques dispositions. «L'homme qui dépend du plaid général, doit assister à trois plaids par an.... A ces plaids n'assiste, ni ne préside, aucune puissance étrangère, comte ou avoué, mais seulement l'abbé ou le prévôt... Les échevins siégeront, et si un homme a une plainte contre un autre, il se présentera et exposera sa plainte. La cause sera entendue, examinée avec soin, et décidée d'après la loi du plaid... Quand l'abbé est plaignant, il pourra évoquer l'affaire à sa chambre... mais on y suivra la coutume du plaid.

«Celte constitution du plaid général, ajoute l'abbé Leduin, pour qu'il conserve toujours sa liberté ferme et stable, j'ai voulu la faire connaître, tant aux fidèles présents, qu'aux âges futurs, en la confiant à l'écriture (scripto commendans notificare volui), avec le consentement et l'assistance de notre avoué actuel et d'autres fidèles, dont les

• Gbimm, l 2, p. 2«9. D. Cilmet, hisi. de Lorraine, 1. 1, preuves, p. 500. 5 Labbk, Bibliolheca nova, Mi t. Il, p. 711.

' Martes., Ampl. coll. I, 381.

noms suivent... Fait du temps du comte Baudoin, à la Belle Barbe,» qui mourut en 1036, après avoir gouverné la Flandre pendant quarante-huit ans.

Ni ici, ni ailleurs, vous ne trouverez la moindre trace d'une concession proprement dite, ni même la substitution d'un code fixe au régime de l'arbitraire et du bon plaisir.

L'arbitraire et le bon plaisir ne peuvent servir de base à aucune organisation sociale; ils en sont la négation complète, ils paralysent le travail, enchaînent l'activité de l'homme, multiplient les dissentiments, et jettent la société dans une ère violente de trouble et d'anarchie qui ne saurait durer.

On a donc dû dès l'abord fixer les redevances des tenanciers , déterminer leur budget d'après des règles constantes et immuables. Aussi voyons nous tous les polyptyques de l'époque carlovingienne stipuler avec minutie et la nature et la quotité de toutes les charges fiscales. On n'exceptait guère de cette loi générale que les contributions extraordinaires, les travaux imprévus, que la marche capricieuse des événements ne permettait pas de préciser d'avance.

Au XIII" siècle, les concessions, s'il y en avait eu, ne pouvaient donc que modifier quelques chiffres, simplifier quelques détails financiers. Elles devaient porter, avant tout, sur les privilèges politiques de la communauté.

Or l'antiquité de ces privilèges nous est attestée par plusieurs rotules, a Cette cour d' Ebersmunster doit avoir deux perrons et une prison; elle lient de deux rois, appelés tous deux Louis, et d'un duc, nommé Alticus (VII e siècle), ce droit, que ni empereur, ni roi, ni landgrave ne peut y tenir justice, à moins que l'abbé ne l'y invite.»' «Tels sont les droits que le roi Charles (le Gros) donna à sainte Richarde et au couvent d'Andlau, dans le ban de Schenciller.»* «Cette cour d'Artoltzheim a reçu le zteing et le ban de personneautrequedu roi Louis, et du duc Atticus, père de sainte Odile.» 3 «Ces droits et ces rentes d'Eckbohheim, le roi Dagobert les donna, pour le salut de son âme, aux messieurs de Saint-Thomas, en l'année 660. » 4 «Voici les droits de Herrlisheim, qui appartient aux messieurs de Schuttern. Celte cour

1 Ghimm, t. |«% p. 667.

1 lb., t. I", p. 675.

' Histoire du Chapitre de Sainl Thomas . p. 328.

LES COUHS COLONGÈRES DE L' ALSACE.

fut donnée par le roi Dagobert, le jour de la Toussaint, 705. Et la cour a reçu du susdit roi Dagoberl celle franchise...»' La cour de Minnewiler ( Ammerschwihr) en appelait à une cession d'Adélaïde, femme d'Othon 1 , cession faite en 977. En 1355 l'abbesse de Saint- Etienne prétend que les droits enumérés dans la rotule de Nider- Enlzheim , son monastère les possède depuis plus de huit siècles. 3

On peut conlesler, dans ces textes, l'exactitude d'une expression ou d'un chiffre; mais on ne saurait révoquer en doute la valeur de la donnée générale. L'origine des privilèges colongers se trouverait donc ainsi reportée au IX e , au Vlir et même au VII 0 siècle.

Ces conclusions, quelque importantes qu'elles soient, ne nous semblent pas encore l'expression complète de la vérité. Les villas royales, nous l'avons déjà remarqué, furent de tout temps des terres d'immunité. Ce n'est pas en sortant du fisc souverain pour passer dans le domaine d'une abbaye, qu'elles reçurent ces privilèges; elles en jouissaient depuis longtemps. Les textes que nous venons de rapporter, ont pour but non de fixer, pour ces cours, le point de départ d'une situation nouvelle, mais de rappeler leur condition primitive.

Nous en dirons autant des colonges qui appartinrent, dans l'origine, au duc Allie ou à d'autres seigneurs du même rang; elles avaient, avant leur aliénation, tous les droits des villas royales. Aussi la cour û'Obermiotzheim, pour affirmer la valeur incontestable de ses privilèges, se contenle-t-elle de dire. aElle est fondée par une bonne noblesse, par une main franche; c'esl un franc alleu. » l

Nous voici donc amenés à celle conclusion logique, que l'organisation dont les rotules colongers nous donne la formule, fut de tout temps la condition de la grande propriété; que les colonges souveraines, ou les terres d'immunité, ne furent pas autre chose que les propriétés des rois ou des grands seigneurs, soustraits à la juridiction des pagi ou Marches.

Il ne faut donc pas s'étonner si l'on de nos plus vieux chroniqueurs, Hertzog, attribue à Clovis l'origine des colonges. «Lorsque Clovis, le premier roi chrétien, cul vaincu les Triboques, qui formaient alors un peuple indocilcel barbare, il ne savait (ommenllesamencrà l'ordre, à une vie civile. Voici le moyen qu'il imagina enfin. Ils durent se

' IIURCKIIARDT, p. 210.

1 V. nos Conslilulinns p. 343.

1 V. plus loin p. 305.

* i.i.i mm i. |. p. W7.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE. 29.')

réunir trois fois par an, dans un endroit donné, pour témoigner de leur obéissance, et remettre à l'officier du roi un menu cadeau, en argent, pain, poules, vin, etc. En retour, pour les déterminer plus facilement a la soumission , on leur servait aussi quelque chose. Ce plan fut exécuté, et dans la suite il fut admis en droit, non seulement ici, mais dans d'autres pays encore, que personne ne pouvait habiter la province, sans se présenter à certaines époques dans ces plaids.»' Aux arguments que nous venons de présenter, pour établir l'antiquité des coulumes colongères, nous devons enjoindre un dernier plus pércmploire encore.

Parcourez tous les recueils diplomatiques de l'Alsace, interrogez nos archives et tous les monuments du passé, vous ne rencontrerez pas un seul texte, qui implique un changement dans la constitution descolonges, antérieurement à la rédaction des rotules. Vous pourrez constater quelques émancipations de serfs, la modification intervenue, vers le commencement du XII e siècle, dans le service des triduani; mais ces mesures ne louchaient pas directement à l'organisation de nos cours. Les principes qui réglaient ces dernières au XIII e et au XIV r siècle, sont formulés ou supposés par tous les anciens documents.

Que le lecteur veuille bien se rappeler les excursions historiques que nous avons faites dans les chapitres précédents, surtout en parlant des avoués, il y trouvera les preuves nombreuses et irréfragables de cette assertion. Dans la charte accordée, en 823, par Louis-lc-Débonnairc à l'abbaye de Massevaux, il ne se rencontre pas une seule prescription qui n'ait passé dans le rotule colonger de Getcenheim. Et réciproquement, ce rotule ne renferme aucune mesure essentielle qui ne soit exposée, ou au moins indiquée, dans celte charte du IX' siècle. La charte donnée à Schwarlzach en 758», est en parfait accord avec les constitutions publiées ou analysées par Grimm. Enfin tous les documents de l'époque francique, authentiques ou interpolés, qui concernent l'évèché de Strasbourg, l'abbaye d'Ebersmunster , celle de Wissembourg, le chapitre de Haslach, etc., etc., présentent la même concordance. Nous défions le critique le plus sublil d'y découvrir un seul mot, un seul trait qui lui permette de dire : Voici une donnée qui ne se concilie pas avec les instilutions colongères.

• Il csl inutile de dire que nous n'acceptons pas loutcs les données de ce récit. 1 Ah. dlpl., t. I, p. 33.

' T. I, p. cl 737.

Notre thèse est donc suffisamment établie. La condition des colonges a été dès l'époque francique telle qu'elle est décrite dans les rotules du XIV" siècle; et réciproquement, elle est demeurée jusqu'au XIV e siècle au moins, ce qu'elle était au IV et antérieurement. Nous disons, au XIV e siècle. Il n'est pas permis, en effet, d'admettre, qu'à l'époque de leur rédaction, les chartes colongères n'aient été des chartes vérités. On conçoit que, dans la suite, des usages contraires aient pu s'introduire, sans qu'on changeât immédiatement la lettre du règlement; c'était un texte sacré sur lequel on ne portait pas sans répugnance une main téméraire. Mais il est impossible que ces chartes, résultat d'une enquête, de dépositions faites sous serment, aientenregistré, en présence des parties intéressées et sans opposition de leur part, des coutumes imaginaires ou tombées en désuétude.

Ici se présente une question d'un haut intérêt archéologique. Nos cours colongères sonl-elles des institutions purement germaniques? Sont-elles formées à l'imitation des colonies romaines? Les érudits de l'Allemagne, selon l'école juridique à laquelle ils appartiennent, se sont partagés entre les deux hypothèses. Ils ne sont restés d'accord que sur un point : ils reconnaissent tous que l'existence des colonges était partout admise, aussitôt après la conquête.

Nous n'avons pas la prétention de trancher, en quelques mots, une difficulté historique qui a divisé tant d'étninents esprits. Peu nous importe d'ailleurs la solution du problème. Le tableau que nous avons tracé dans les chapitres précédents, repose non sur des conjectures, sur des inductions, mais sur des affirmations formelles et multipliées. L'analyse des institutions colongères peut éclairer la question des origines, elle ne saurait en tirer elle-même qu'une confirmation d'une valeur secondaire.

Remarquons cependant deux points généraux.

L'organisation de la justice, telle qu'elle se rencontre dans les colonges , nous semble toute germanique. Il ne sera pas facile d'admettre que les Romains, dans leurs grandes exploitations agricoles, aient appliqué des principes aussi larges et aussi libéraux.

En second lieu, les Germains connaissaient la grande propriété, aussi bien que les Romains; leurs serfs n'étaient, au rapport de Tacite, que des espèces de colons. Ne devaient-ils pas être amenés, par la force même des choses, sans songer à aucune imitation , à adopter, pour la culture de ces domaines, les mêmes principes qui réglaient l'exploitation

des villas romaines? Une partie de leurs serfs, prisonniers de guerre, se composait d'ailleurs de colons romains. Grâce à leurs conseils, sous la direction des affranchis, des villas germaniques ont pu se former longtemps avant la conquête de l'empire. 1

Les barbares ont dû profiter de l'expérience des Romains, ils ont pu calquer leurs cours saliques sur l'organisation des colonies; mais un souille germanique a transformé l'institution romaine, pour en faire une œuvre toute nouvelle.

Un autre problème mérite aussi d'être signalé. Nous ne chercherons pas a le traiter, parce qu'il a un caractère trop conjectural.

On sait que la conquête s'est faite de deux façons. Tantôt une tribu germanique s'emparait d'un pays et en expulsait les anciens habitants. Tantôt , les vainqueurs se mêlaient aux: vaincus et se contentaient d'une partie du territoire conquis. Les écrivains de la Bourgogne et de la Franche-Comté ont retrouvé dans l'histoire des Burgondes, des traces non équivoques de ces deux sortes d'établissements. 1

En Alsace le même fait semble se présenter. Au Nord de Strasbourg, et le long des Vosges, le pays resta longtemps organisé par Marches : on n'y rencontre que peu de colonges, et presque aucune terre d'immunité. Dans la plaine, au contraire, des colonges se trouvent presque partout, et un grand nombre d'entre elles jouissent de l'immunité.

Cette remarque que l'on pourrait corroborer par des observations d'un autre genre, par l'étude des types et des patois populaires, nous paraît indiquer une profonde différence dans la manière dont se fil, à l'origine, l'occupation môme du pays.

Dans les régions où les conquérants restèrent groupés, ce qu'ils ne pouvaient faire qu'en refoulant devant eux l'ancienne population, ils conservèrent leur organisation germanique. Des forêts immenses pour la chasse, de vastes pâturages pour les troupeaux, devinrent l'apanage

' Nous croyons, du reste, que l'on s'est beaucoup exagéré l'ignorance des Germains, en fait d'agriculture. La plupart des produits, des instruments de labour, etc. ont en allemand un nom purement germanique. Les Allemands ont fourni plus de mots techuiques aux races latines, qu'ils ne leur en ont empruntés. Ainsi, herse, fharkej, épautre (tptll) , radi freUigJ , gerbe CgarbeJ... Il est même assez curieux que les Germains qui, d'après Tacite, u avaient pas de jardin, aient donné le mot qui désigne presque partout cet enclos; Jardin vient de l'allemand gert, branche qui sert a enclore.

* V Dunod, Histoire des Séq., t. I, p. 288, t. II, p. 385.

Corns COIORC. *{*>$

298 LES COURS COI ONfil ni s DE L'ALSACE.

des communautés elles-mêmes. Outre sa pari à la propriété indivise de la mark commune, chaque habitant recul son lot particulier; chaque village eul même son communal à part, distinct de la mark, qui appartenait à tout le canton, au pagus. Les aiïaircs politiques, civiles et criminelles de la Marche, étaient réglées dans des plaids provinciaux, présidés soit par un comte, soit par un autre seigneur. Ce président s'appelait vagi, advocatus. et avait les mêmes devoirs que les avoués des colonges; mais ses droits étaient beaucoup moins importants. Ce ne fut que vers la fin du Moyen-Âge, et grâce au mouvement centralisateur qui triomphait alors partout, que ces advocali parvinrent à transformer leur protectorat presque exclusivement honorifique, en une véritable souveraineté territoriale.'

Les chefs des conquérants, qui ne paraissent pas bien favorisés sur le territoire de ces Marches, se dédommagèrent dans la plaine. La ils trouvèrent, sans aucun doute, des débris plus ou moins complets de villas romaines, les domaines du fisc impérial, les latifundia des grands seigneurs romains. Ces dépouilles tombèrent entre leurs mains, et par suite de leurs largesses, passèrent plus tard, soit à leurs vassaux, soit aux abbayes qu'ils fondèrent de toutes parts.

De là, la multiplicité des colonges dans la plaine de l'Alsace; de là, comme la plupart de ces colonges appartenaient au fisc royal, ou à la famille princière d'Atlicus, et étaient par conséquent des terres d'immunité, le morcellement des Marches à une époque fort reculée, dans cette partie de la province.

Mais nous l'avons déjà remarqué, si les terres d'immunité entravaient l'action des plaids provinciaux, et amenèrent la chute des pagi. elles durent succomber elles-mêmes devant la résurrection des pagi sous une forme nouvelle, par la création des seigneuries. C'est celle création que nous allons retracer en peu de mots.

En parlant des serfs, nous avons dit que les propriétés privées occupaient, au VIII e et au IX* siècle, une large place à côté des propriétés seigneuriales. Ce fait, qui peut déjà s'induire de la diplomatique de Schrepflin, ressort avec la dernière év idence des Traditiones de Wissembourg. Dans les siècles suivants rien n'indique que celte situation se soit modifiée d'une manière sensible.

Les terriers des colonges confirment encore la même vérité. Aussi

• V.iios Constitutions , cil. III.

LES COURS COLOXUKRES DE LALSACK. 299

luin que les renouvellemenls nous permettent de remonter, on voit que nos cours formaient un ensemble, qui, quoique disséminé dans toute l'étendue d'un ban, traversa les siècles sans subir de changement notable; sauf de rares exceptions, leur étendue reste la même, sans augmentation , ni diminution.

On trouve, il est vrai, quelques colonges qui reçurent des accroissements, même à des époques rapprochées de nous. Telle est celle de Druschwickersheim. que nous avons déjà citée." Telles furent sans doute celles de Molsheim et d'Avolsheim. Du moins leurs constitutions supposent-elles et favorisent-elles les annexions', en encourageant ce qu'on est convenu d'appeler le système de la recommandation.

Le contraire se présente un peu plus fréquemment. La colonge sort assez souvent amoindrie des renouvellements qui s'élaboraient tous les siècles ou tous les deux siècles. On a beau multiplier les enquêtes, faire et refaire les additions, il y a presque toujours quelques lopins de terre, qui manquent à l'appel. C'est là ce qui explique l'insistance de tous les rotules colongers, à proscrire les ventes, les aliénations clandestines, tout ce qui pouvait favoriser de pareils détournements.

Ces divers faits, les annexions, comme les diminutions de territoire, les précautions de la loi, comme les constatations du livre terrier, prouvent avec la dernière évidence, que la colonge n'occupait pas toute l'étendue du ban. Si elle avait tout possédé, elle n'aurait rien eu à s'annexer, elle n'aurait rien pu perdre par fraude ou par dissimulation.

11 résulte encore de là, pour le noter en passant, que les colonges, quelque ancienne que soit leur existence, sont sorties elle-mémes d'un régime antérieur, celui des Marches, sous lequel s'est faite la délimitation des villages et de leurs bans.

En dehors de la cour colougère et des tenanciers, il y avait donc, dans chaque village, un certain nombre d'hommes indépendants de la colonge, ce que nos rotules appellent les gens du ban, les gens du village, les banlùte. les dur (line. L'histoire de ces groupes mérite d'être esquissée rapidement.

Dans les cantons où l'organisation de la Marche fut respectée, où les colonges ne furent pas dotées de l'immunité, la situation était nette et facile. La colonge ne s'occupait que de ses affaires intérieures , des

' V. plus haut, p. 269 ' V. plus haut, p. 177-

300 LKS COURS COLOftUÊRKS DK l'aI.SACE.

relations des colongers avec leurs confrères ou avec le propriétaire foncier. Les questions d'intérêt général, les procès importants étaient réservés pour les plaids provinciaux, que présidait l'avoué de la Marche.

Les affaires du village se décidaient dans les réunions particulières du village, composées de tous ses habitants, dirigées par un ou plusieurs heimburge , qu'on élisait au suffrage universel. 1

La création des immunités n'entraîna ni partout, ni immédiatement, la destruction des Marches. Quelques-unes conservèrent jusqu'à des temps assez rapprochés de nous, et l'administration de la mark commune, et des vestiges multiples de leur» anciens plaids provinciaux. 1 Mais une partie de l'administration locale fut en général centralisée à la cour salique. C'est là qu'étaient nommés, ou au moins installés, les gardes champêtres; c'est là que se jugeaient les contraventions rurales; c'est là que les malfaiteurs étaient préventivement détenus.

Mais cette centralisation ne fut nulle part dans l'origine, et presque jamais dans les colonges ecclésiastiques, une absorption complète. La juridiction territoriale du zwing et du ban ne s'étendait pas à tous les intérêts du village. L'entretien des routes, la police locale, etc. n'étaient pas réglés dans les plaids colongers; la jouissance des communaux ne s'y débattait que rarement. L'administration de la colonge n'empêchait donc pas l'existence, et même la nécessité d'une autre administration, commune à tous les habitaots du village.

Cette administration était plu9 ou moins compliquée , selon l'importance du groupe non colonger de l'endroit; mais elle jouissait presque partout d'une assez grande indépendance.

Une foule de rotules colongers nous permettent de voir comment les deux communautés, la colonge et la commune, fonctionnaient l'une à côté de l'autre, ou plutôt s'enchevêtraient l'une dans l'autre.

Ainsi à Huningue, la commune (gemeinde) subsiste en dehors des colongers. Klle «choisit le maire parmi les colongers,» et ce maire, confirmé par le prévôt du Grand-Chapitre de Bâte, «juge tout, sauf les vols et les délits, réservés à l'avoué.» Les champs et les bois «sont mis en défends par le maire, la commune et les colongers. Le maire n'y a pas une part plus grande qu'un autre, à moins qu'il ne l'obtienne de la commune et des colongers.» Les amendes de Veinung «appar-

• V: les Constitutions du llalgau et de VVffried, dans le chap. III de nos Constitutions.

1 V. Ibid., la Marche de Ribeauvillé, et ci-dessus la section sur la juridiction des colonges.

tiennent aux colongers cl à la commune.» La commune et les colongers peuvent louer temporairement une partie de Valmend. «si les besoins du village ou de l'église le demandent, sans consulter le prévôt, l'avoué ou le maire.» La commune n'est pas seulement la collection des habitants, elle a son chef, le heymburge , à l'élection duquel la colonge n'a aucune part, et qui nomme lui-même le pâtre communal et un garde champêtre, investi de son office par le maire. 1

Tous les rotules, on le conçoit facilement, ne sont pas aussi explicites. Ils n'ont pas été écrits pour satisfaire notre curiosité, ni même pour exposer dans son ensemble l'organisation du village. Leur unique but est de déterminer avec précision les droits de la colonge ellemême. Le reste, ils le laissent dans l'ombre, ou n'y touchent qu'en passant, par hasard, et presque à leur insu.

Les privilèges qu'ils revendiquent d'ordinaire pour la cour, sont : la nomination ou l'installation des gardes champêtres, le choix du schullheiss et de l'avoué, le droit d'intervenir dans l'établissement des impôts et l'aliénation des communaux. On ne les trouve pas tous formulés partout avec la même netteté. Mais ils ressorlent clairement de la comparaison des divers textes, et ils sont mentionnés ou supposés dans tous les actes qui accompagnent l'érection de communes rurales en villes.

Quand l'abbesse d'Eschau conclut avec son avoué, en 1272, la convention que nous avons rapportée ailleurs*, elle ne songe pas a nous faire connaître l'organisation de la commune. Mais son traité la suppose sans cesse. Elle reconnaît que les membres (geburen) de la communauté (geburscheffte) ont droit à la jouissance des communaux ; aucun d'eux ne peut s'approprier une partie de VAtmend. sans le consentement de l'abbesse, de l'avoué et de la commune (gemeinde).

Quand Herrat, abbesse de Hohenbourg, réclame pour son couvent, à la fin du XII* siècle, le droit d'instituer à Ingmersheim les gardes champêtres et le heimburge (heimburgtum et batwarlum)', elle ne nie pas l'indépendance des habitants, pour les autres parties de leur administration locale. Le rotule colonger' les appelle des bourgeois.

Aussi dans une foule d'actes anciens voit-on ces communes rurales représentées par leurs magistrats, sculletus, tribunus, jurati tillani

' V. Rlrckhardt, p. 65 el suiv.

* V. nos Constitutions, p. 200 cl suiv.

' /©., p. 289. Ici les fondions du heimburge son! différentes.

4 f.RIMM, t. I", p.7«>.

LES COI' H S COLONGËRES DE LALSACK.

ville..,. Dans les bourgs, les jurati s'appellent consules. Le iribunus est sans doute le même officier que les documents allemands appellent heitnburge.

La cour colongère n'est que l'ancienne cour salique, la propriété seigneuriale du village; de là, les prérogatives qu'elle revendique sur la commune. Gomme grand propriétaire de l'endroit, le seigneur a le droit de demander que l'aliénation des communaux ne se fasse point a son insu, puisqu'il en est copropriétaire. Comme grand propriétaire, dont dépendent des serfs ou des fermiers, il a le droit de veiller à ce que des impôts trop lourds ne les mettent pas dans l'impossibilité de lui payer leurs redevances. Comme seigneur enfin, il est le juge naturel de la localité. En effet, ne perdons jamais de vue celte idée fondamentale, le juge du Moyen-Age ne ressemble en rien à nos juges modernes. Il ne juge pas en réalité, il ne fait qu'exécuter la sentence portée par les pairs du tribunal. C'est l'exécuteur des arrêts rendus par le jury populaire. Cela est vrai de l'avoué comme du schultheiss . et c'est pour celle raison, que l'ancienne constitution de Strasbourg appelle le bourreau, vicaire de l'avoué (vicariusadvocati). Au seigneur, qui disposait seul d'une puissance personnelle assez considérable, revenaient donc naturellement el ce rôle d'exécuteur et la mission de prêter main forte aux gardes champêtres, les gardiens secondaires de la loi communale.

Il n'y avait donc au fond aucun despotisme, aucune tyrannie, aucune entrave réelle à l'indépendance de la commune, dans les prétentions de la cour colongère. Les communes le sentaient si bien , que lorsqu'elles s'entourèrent de murs, pour s'ériger en villes, elles promirent toutes de respecter les prérogatives traditionnelles des colonges. Elles n'eussent pu agir de la sorte, si ces prérogatives avaient été inconciliables avec leur autonomie.

A partir du XIII e siècle une révolution commença pour les communes rurales de l'Alsace.

Les unes devinrent des cités, et entamèrent à leur profit, contre les cours colongères, une lutte tantôt sourde, tantôt ouverte, qui devail aboutir à la ruine politique de ces dernières. Nous ne nous arrêterons point ici sur ces faits, qui seront l'objet de la section suivante. Dans les autres, la même guerre se rencontre encore, mais au profit des avoués. La commune ne fut que l'instrument des officiers seigneuriaux, ou pour mieux dire, ceux-ci s'appuyèrent sur ses droits pour batlre en

brèche les immunités de la colonge, et quand ils eurent triomphé, les principes de la souveraineté territoriale furent arborés sur les ruines de l'ancienne organisation.

La révolution fut facile dans les villages où les droits d'advocalic n'étaient point séparés de la cour salique. La lutte y était inutile et impossible. Les droits politiques et judiciaires de la colonge passèrent sans résistance à la commune, ou plutôt se concentrèrent dans les mains du seigneur. La colonge conserva parfois son droit d'asile, l'immunité fiscale de ses ofliciers. Le plus souvent elle s'éteignit sans bruit. C'est ce qui eut lieu dans les domaines laïcs, dans les terres de l'évêché de Strasbourg, dans les villages dont l'abbaye de Murbach avait retenu l'advocatie, etc....

Quelques-unes de ces cours reçurent cependant les honneurs de funérailles plus solennelles. L'ne charte daigna faire leur oraison funèbre, et resta dans les archives, pour transmettre à la postérité le souvenir de leur passage. Lne pièce de ce genre fut rédigée le mardi après la Saint-Yalenlin 1 H4, pour la colonge de Gebwyter. L'abbé de Murbach, Dielrich , après avoir rappelé que son abbaye possédait en ce lieu , de temps immémorial , une colonge corn posée de 2* manses et de 24 hubs. constate que ce domaine avait beaucoup perdu de son antique importance. «Une grande partie des terres, continue-t-il , demeure inculte, parce que personne n'aime à accepter des biens sujets à la mainmorte, à s'exposer à de fréquentes amendes, à tenir, sous la foi du serment, trois plaids annuels à Guebwiller et un plaid a Murbach. — D'un autre côté ces biens ont été si morcelés, qu'il reste à peine un ou deux manses entiers, les autres lenures sont partagées,» et comme les fermiers d'une tenure sont solidaires l'un de l'autre, les bons cultivateurs craignent d'être punis pour les mauvais. M a donc rassemblé les colongersct les conseillers de Guebwiller, et, sur leur avis, il dégage les colongers de leur serment, et leur remet les biens sous bail héréditaire.'

Celte oraison funèbre, on le voit, ressemble à tous les réquisitoires que provoquent les institutions condamnées. 11 n'y a là rien qui doive nous étonner. Combien n'avons nous pas vu de mesures , pronées la veille, flétries le lendemain? La plupart des griefs, énumérés dans notre document, ne sont pas inhérents au système colonger. Le morcellement y a été introduit dans la suite des siècles, par les mêmes

' Archives du Haut-Rhin, fonds Murbach , !.. 25, n° 13.

causes qui amènent encore de nos jours le morcellement des propriétés. L'assistance aux plaids, désagréable peut-être de tout temps, parce qu'on n'aime pas à se déranger, n'était devenue une charge sans compensation, que depuis la ruine des droits politiques et judiciaires des colongers.

Le lecteur qui a lu nos Constitutions des Campagnes de l'Alsace, y aura remarqué la constitution des trois villages û'Odern. de Greuth et de Felleringen.' Rien de plus fier que son langage, de plus précieux que ses privilèges. Exemption de tout impôt public, de toute contribution militaire, péualilé d'une douceur à peine croyable : rien ne lui manque. Mais toutes ces immunités disparaissent peu à peu, les communaux eux-mêmes finissent par être en grande partie confisques. Enfin, quand la colonge sans cesse mutilée n'est plus qu'une ombre d'elle-même, on l'enterra un beau jour (1538), en ces termes. «Jusqu'ici on a tenu, tous les ans, à grand frais, quatre plaids colongers. Pour éviter ces frais, ces réunions sont supprimées par le présent acte: trois personnes honorables prises parmi nos sujets, à savoir, le bourguemestre, le maire et un membre de la commune, seront désignées pour recueillir, un mois avant la Saint-Martin, à la Sainl-Gall, les rentes de notre colonge, en argent, poules, avoine et chapons. Us feront cela, par leur serment, honnêtement, loyalemement, fidèlement, sans fraude, et avec le moins de frais possibles....»*

Dans les autres villages, et ce cas fut le plus fréquent, où par l'aliénation soit de l'advccalie, soit de la cour salique, les deux pouvoirs se trouvaient séparés l'un de l'autre, la lutte fut plus vive et plus animée. Les terres saliques ne se laissèrent pas dépouiller sans résistance; elles défendirent leur terrain pied à pied. De là, dans le cours du XIII e , du XIV e et du XV e siècle, une foule de procès, de conventions, de transactions de toute espèce. C'est à celte catégorie de villages, que sont empruntés tous les documents que nous avons cités plus haut, pour montrer l'extension successive de la puissance seigneuriale.

L'avoué avait reçu le patronage, non-seulement de la colonge, mais de tous les habitants du village. Il fut même l'unique protecteur de la partie non colongère de l'endroit. Ce n'était que par exception, que les cours de Sierentz et de Kembs continuèrent, pendant quelque

1 lb., p. 31 el suiv. Compare/ encore AU. dipl. I. Il, p. 321. 1 Fonds Murtach , L. 53, 10.

LU COURS COLONUhRES DE L'ALSACK.

temps, à réclamer un serment de la part des immigrants. Elles ne tardèrent pas à suivre la règle générale, qui soumettait les nouveaux venus à l'avoué, et à lui seul. «Lorsqu'un homme vient ici (à Bergheim). sans avoir de seigneur qui le réclame, il sera pendant un an et un jour dans le ressort, sans payer de taille; s'il reste, il ne doit jurer fidélité qu'à l'avoué.»*

Devenu ainsi le chef, le chef unique de la commune, l'avoué se mil à l'œuvre. Au nom de la commune, il dépouilla peu à peu la colonge de ses anciennes prérogatives; il lui contesta ses droits de justice, et déplaça le centre de la vie politique du village. Il accapara la nomination des officiers colongers, ou institua des officiers munis des mêmes pouvoirs, chargés de tenir des assises hebdomadaires. Ce tribunal, plus commode pour les paysans que celui de la cour, qui se réunissait à de rares intervalles, obtint bientôt leur préférence et absorba l'expédition des affaires litigieuses. Quand l'avoué contesta plus tard la juridiction de la colonge, il ne faisait qu'attaquer en principe des droits depuis longtemps condamnés en fait, dont personne n'usait plus.

Ce premier succès obtenu, il alla plus loin, grâce au concours des jurisconsultes. La discussion écrite, le tribunal du juge gradué, furent substitués aux débats oraux et aux assises du jury. Les paysans furent écartés du sanctuaire de la justice, et profitant avec soin de leur tiédeur à user de leurs droits politiques, l'avoué, seigneur territorial du pays, supprima successivement ces droits et concentra presque tous les pouvoirs entre les mains de ses agents.

Les preuves de ce travail de centralisation se trouvent exposées dans nos chapitres sur les avoués, sur la juridiction des colonges. sur les impôts non colongers. Nous n'y insisterons pas de nouveau.

Nous nous bornerons a signaler un acte de 1355, par lequel Marguerite, abbesse de Saint-Étienne de Strasbourg, força Werner de Hattstalt, son avoué, à renoncer temporairement à ses usurpations. Il prétendait nommer lui-même le schultheiss et le messager dans le village de Nider-Entzheim. Grâce à l'intervention de l'évêque de Strasbourg, l'affaire fut remise à la décision des colongers, et en particulier de leur maire, qui avait rempli les fonctions ûe schultheiss pendant plus de quarante ans. Celui-ci déclara «que l'abbesse, en son nom, et au

• Stoppe l , p. 2»8.

Cor M HUM,

nom du couvent, devait instituer le schullheiss et le messager, pour qu'ils président un plaid hebdomadaire dans le village de IS'iedem- Eisheim, au nom du monastère, et que personne autre n'avait ce droit; que personne n'avait aucune prétention fondée sur le tribunal, sur les charges de schullheiss et de messager, sinon l'abbesse du susdit couvent; qu'à l'avoué devaient revenir au plaid les vols et les délits, et rien autre chose; enfin que l'avoué ne pouvait pas siéger au plaid. Ainsi furent assoupis, en ce jour, les différends que la susdite abbesse avait au nom de notre monastère, contre le susdit Wernher.

«De la sorte, la susdite abbesse et noire couvent doivent conserver les droits et franchises que nous possédons, et avons possédés, à Niedern-Eysheim, jusqu'à ce jour, depuis plus de huit siècles, sans aucune contestation, et qui ont été lus dans le plaid public de la colonge.»' Mais de pareilles conventions n'étaient que des digues impaissantes; le flot envahisseur qui montait et montait toujours, ne tardait pas à les emporter.

Le XIII", le XIV et le XV - siècle furent employés à cette œuvre. Vers l'an 1500, il n'y avait plus guère en Alsace, que deux espèces de communes, les cités républicaines et les villes seigneuriales. La plupart des communes rurales avaient complètement perdu leur autonomie primitive.

On ne trouverait pas beaucoup d'exemples comme celui que nous avons rencontré dans les archives de la préfecture de Haguenau.* L'empereur l'avait chargée, en 1321, d'une enquête sur un petit village des Vosges, appelé Stellen. Voici la réponse qu'on lui envoya. «Aux renseignements pris dans le village de Sietlen, sur ses traditions et ses

1 Archives du Bas-Hhin, H. 2670. .. daz ein iegelich eplissin des vorgenanicn Cioslers, von ir und irs cioslers wegen , sol uod mag einen schullheiss und einen bùtlcl Mlten iu dem egenauten dorf zuo Nidern Eisheim, der daz geribte aile woche bcsilze, von des egeuanten cioslers wegen, und nieinan anders; und daz ouch nieman kein ander rchl enhabe au dem gerthle, sehuliheissenduom und bûllelduom, danne ein eplissin des egenanien cioslers, onc daz dem vogele soll werden, vom dem gerihte, duop und frevele und auders nuol; und ensol ouch der vogel nul zuo gerihlc silzen.-.. Also daz wir die vorgenanl eplissin unn unser closlcr sullenl bliben in allen unsern rehien und fïiheil, die wir zuo Nidern Eyshcim habenl und hanl gehebel, unlze uf den bûligen dag, die wir und unser closler vsol able hundcrl ior, oder me, in gewall und in gewer innen und bar hanl brohl unversproeben , die ouch offenlich zuo offenen Gedinge in dem dingbofe wurdeni gelesen.

* Archives du Bas-Khin, C. 60.

coutumes, la majorité des honnêtes gens a donné les explications suivantes. Ceux qui y demeurent, appartiennent à trois seigneurs différents : quelques-uns à N. G. S. le comte palatin, quelques-uns au comte Jean Louis de Nassau, d'autres, à Frantz de Seckingen. Chaque partie remet tous les ans, à son seigneur respectif, la taille personnelle, et une poule par femme. Le comte palatin et le comte de Nassau ont dans le village chacun un vogt. qui perçoit ces redevances, et réclame les corvées traditionnelles.

« Mais les gens de Stelten n'ont jamais eu chez eux, ni tribunal ni schulthei&s. Le village élit deux heimburgen , qui établissent les statuts du village (dorffs ordnung). et veillent à leur maintien. Si quelqu'un y contrevient, ils le punissent entre eux. Ils vivent ensemble en si bonne concorde, qu'il ne s'y rencontre pas de délit grave (frevelkeit) .

«Quand il se présente quelque contestation au sujet de biens, ils savent s'arranger entre eux. Us ont joui de ce droit sans difficulté depuis des siècles. Ils tiennent leur franchise (fryheit), de leur église (go(shus), et de leur bien-aimé saint, Saint-Soterninus, et n'ont jamais reconnu aucune autre souveraineté (haben ouch susi nie kein oberherschafft gehept).

«Ils supplient en conséquence Sa Majesté R. I., en toute humilité, de leur laisser gracieusement, pour l'amour de Dieu et de leur cher saint, leurs traditions et leurs franchises.»

Ce rapport nous a paru digne d'être connu; nous l'avons traduit littéralement. Il nous semble indiquer fidèlement ce qu'était un village avant la création de la souveraineté territoriale, lorsque l'advocatie était encore restreinte dans ses limites primitives.

Quant aux colonges, elles perdirent presque tous les fleurons de leur antique couronne. Quelques-unes, comme Celle de Gewenheim. intervinrent encore dans ce que les juristes appellent la basse et la moyenne justice. Les autres ne conservèrent que le droit de trancher en famille, soit seules, soit sous la surveillance d'un officier seigneurial, leurs différends intérieurs. Elles ne furent plus qu'une réunion de fermiers discutant entre eux les clauses de leur bail emphytéotique. Telle était leur condition, lorsque la révolution vint donner le coup de grâce à ces débris informes et défigurés des anciennes immunités franciques.

LKS COURS COI.O.NGKKKS DK l'ai Sa il.

Happort» des rolunem avec le* eaastitatloiia communales.

On a beaucoup dit sur les communes, el cependant il reste encore beaucoup à dire.

Lorsque l'histoire succéda à la chronique, lorsque les esprits se mirent à réfléchir sur les faits, sur leurs causes el leurs conséquences, on admit pour l'affranchissement des communes la même théorie qui règne encore aujourd'hui pour l'origine des immunités. On lisait dans les chartes ces grands mots : concedimus. deflnimus, et autres de ce genre; on les prit à la lettre, el on en conclut que les rois avaient affranchi les communes, pour le» opposer à la puissance seigneuriale.

L'autorité royaleétait d'ailleurs si grande au XVII e etau XVIII* siècle; elle était si solidement établie, si universellement reconnue ! L'habitude de tout attendre, de tout obtenir d'elle, avait si profondément pénétré les esprits! Comment croire que tous les pouvoirs de la France n'avaient pas toujours gravité autour du soleil, qui brillait à Versailles? Comment ne pas expliquer les obscurités de nos anciennes annales avec le secours des lumières qui jaillissaient à flots de l'histoire contemporaine? Comment enfin ne pas prendre à la lettre des formules de chancellerie, qui semblaient alors si naturelles et si exactes?

Il fut donc reçu pendant longtemps que l'aiTranchissement des communes était dû à l'initiative des rois. On ne songea même pas que la plupart des chartes royales concernent des villes étrangères à leur domaine direct, où ils n'avaient par conséquent rien à statuer, rien à octroyer.

Il se rencontra, cependant, dès le siècle dernier, plus d'un esprit sérieux qui se permit des doutes sur la doctrine en vogue. Ces gens studieux n'eurent pas besoin d'être éclairés par les désordres de la révolution ; ils trouvèrent dans les révélations des archives des données plus certaines, des guides plus infaillibles, que ne le pouvaient être des analogies révolutionnaires.

C'est aux doctes enfants de saint Benoît que revenait l'honneur de battre les premiers en brèche les préjugés de leur temps. «L'abbaye de Saint-Martin, de Tournay, disait l'un d'eux, possède des archives suivies et complètes, depuis l'époque de sa reconstruction qui date du XI e siècle. Je les ai parcourues.... Cet examen me fournit l'occa-

sion de transcrire plusieurs chartes de nos rois et quelques autres qui parurent le mériter; parmi celles-ci j'en remarquai deux qui annonçaient qu'il y avait déjà dans la ville de Tournay un gouvernement municipal longtemps avant l'établissement de la commune par le roi Philippe-Auguste. En lisant ces chartes, je me confirmai dans un système que j'ai aperçu depuis longtemps : c'est que la plupart des chartes des communes, données par nos rois ou par leurs grands vassaux, ne sont que des titres de confirmation qui donnent une nouvelle forme au gouvernement municipal . en expliquent les droits ou en restreignent les privilèges. C'est principalement dans les provinces qui se réunirent et se donnèrent aux Francs, lors de l'établissement de leur monarchie, qu'on retrouve les traces de celle ancienne municipalité. Les archives des villes et des églises des Pays-Bas en fournissent des preuves sans nombre. » »

Dans ces paroles, aussi solides que modestes, Dom Berlhod formulait une doctrine historique qui devait rallier tous les historiens de notre siècle, Si monde de Sismondy, Guizot, Augustin Thierry, etc. Mais notre savant Bénédictin s'arrêle là ; il conslate que les communes existaient avant la rédaction de la charte d'affranchissement; il ne s'explique pas davantage. Les écrivains modernes ont voulu aller plus loin.

M. Augustin Thierry a rendu à la science historique d'inappréciables services. Il a répandu l'amour des chroniques, dont il avait lui-même une connaissance si intime. Personne n'a porté des coups plus rudes à ces récits de convention, qui étendaient leur vernis moderne sur les temps les plus reculés de notre histoire. Mais son imagination , si facile à émouvoir, si puissante à remuer les idées, ne défendait pas toujours sa raison contre les illusions du système.

A ses yeux , la commune du Moyen-Age est avant tout une conquête de la révolte. Tout le monde connaît ses Lettres sur l'Histoire de France et les dramatiques récits qu'il rapporte à l'appui de sa thèse.

Mais, oserons-nous l'avouer, ces récits ne nous ont point con-

1 Relation d'un voyage littéraire dans les Pays-Bas français et autrichiens, lue à la séance publique de l'Académie de Besançon, le 21 décembre 1776, par nom Anselme Berlhod. Gand, 1838, p. 16. Dans une note très-intéressante (p. 42*, notre Bénédictin cite une charte de 1098, signée par cinq bourgeois, qui prennent le nom de judices civitalis; la charte de Philippe-Auguste n'est que de 1187. Il rappelle plus loin une pièce du IX' siècle, qui renferme un titre non équivoque de ta municipalité de Sainl-Omer.

vaincu. Après avoir lu ses lellres, nous avons recouru aux chroniques cités par M. Augustin Thierry; nous avons comparé les textes, et il nous a semblé que les paroles des anciens chroniqueurs avaient rarement la portée, qu'elles reçoivent de leur ingénieux commentateur.

Citons un texte pris au hasard. «Celle seconde destruction de la commune de Cambrai eut lieu en l'année 1107, et, moins de vingt ans après, la commune était rétablie. On la citait au loin comme un modèle d'organisation politique : «Que dirai-je de la liberté de cette «ville? dit un ancien écrivain. Ni l'évéque, ni l'empereur ne peuvent y «asseoir de taxe; aucun tribut n'y est exigé; on n'en peut faire sortir «la milice, si ce n'est pour la défense de la ville, et encore à celte «condition que les bourgeois puissent, le jour même, être de retour « dans leurs maisons. »

Tels sont, d'après M. Thierry, les bienfaits de l'organisation communale. Mais lisez l'ancien écrivain, el vous verrez que son éloge de Cambrai se rapporte à la séparation des deux évêchés de Cambrai et d'Arras, faite en 1093. Les libertés qu'il exalte, sont antérieures aux luttes de la ville de Cambrai contre son évêque. Cette cité était une terre d'immunité. Elle a pu, dans la suite, étendre, développer ses privilèges; elle n'avait pas besoin d'une révolution pour conquérir des franchises fiscales et municipales dont elle jouissait depuis longtemps. C'est au XII e siècle que Cambrai fut, pour la première fois, soumise à un impôt. Nuper quidem tempore Pétri filii Theodorici comiixs Flandriœ.... Fredericus, imperalor in expeditione advenus flaliam profectus, mandavil sibi pecuniam mitli; sed hoc neque ipse nec alius ante vel post illum fecisse perhibelur. *

L'insurrection communale de Vèzelay, que M, Thierry raconte avec tant de complaisance, n'a pas davantage le caractère qu'il lui attribue. La lutte est au fond entre l'abbaye et son avoué; il s'agit de savoir si la ville restera soumise à l'abbé, ou si elle passera entre les mains du comte de Nevers. Les discours des meneurs le prouvent surabondamment, et M. Léon de Bastard, grâce à la publication de documenis inédits, a pu mettre ce fait hors de doute. 1

Nous ne nions pas, qu'il n'y ail eu, au XII e et au XIII siècle, des dissensions, même sanglantes, entre les villes et les seigneurs; que ces dissensions n'aient eu pour objet de diminuer les charges qui pe-

' Gesta Manassis el Walchtri, excepta per mouaclium s. Gaugcrici. : Recherches sur l'Insurrection communale <te Vèzela;/, Paris, 18ÎH.

LES COURS COLONGÈRES DE LALSACE. 31 1

saient sur les villes el d'accroître leur indépendance. Mais ce que nous prétendons, c'est que les villes avaient, avant ces insurrections, une organisation municipale, des immunités de toute espèce. guerre a pu augmenter la somme de ces franchises; elle ne fut pas le point de départ d'une situation essentiellement nouvelle.

Depuis quelques années, la critique a, du reste, complètement répudié le système de M. Thierry, pour faire au clergé une plus large part dans la création des communes, pour les rattacher aux grandes associations de la Paix el de la Trêve de Dieu. Nous n'avons qu'à rappeler les travaux de M. Tailliar, qui publia, dès 1837, un savant mémoire sur l'affranchissement des communes, el reprit plus tard la même thèse dans son Histoire du régime municipal romain dans le Nord de la Gaule (1861); ceux de M. Ernest Semichon, dont l'ouvrage sur La Paix el la Trêve de Dieu renferme des recherches si neuves et si complètes.'

Les documents réunis par ces écrivains ont fait sur notre esprit la plus vive impression. Mais, lorsque déposant leurs livres, nous voulions appliquer à notre Alsace leurs conclusions logiques, nous nous trouvions en face de difficultés sans nombre.

Bien que l'un des plus ardcnls promoteurs de la Paix de Dieu, le Pape Léou IX, appartint à notre pays, il ne se trouve, ni dans nos archives, ni dans nos diplomatiques, ni dans nos chroniques, aucune pièce importante sur ces grands mouvements du X e et du XI e siècle. A ne consulter que nos annales, on ne soupçonnerait pas même leur existence. Pouvons-nous baser l'émancipation de nos communes sur un fait qui laissa chez nous des traces si fugitives?

M. Semichon prouve, avec la dernière évidence, que les communes ont existé plus d'un siècle avant les luîtes, qui ont préoccupé Augustin Thierry ; il établit également que le régime communal fonctionnait dans des villages si petits et si faibles, qu'il serait impossible d'y voir une conquête de l'insurrection. Mais, cette préexistence des communes admise, faut-il admettre aussi, qu'elles doivent leur origine à la Paix de Dieu?

Quelle était d'ailleurs la nature des associations de la Paix? Quel but poursuivaieot-elles? Elles se proposaient de limiter le droit de guerre privée, d'assurer la tranquillité publique, de substituer à l'em-

1 Paris, 1857.

312 LES COURS COLONGKRES DB L'ALSACK.

ploi de la force l'intervention d'un arbitrage officiel. Elles exigeaient des parties l'engagement solennel d'accepter leur décision ; elles menaçaient de tourner contre les récalcitrants toutes les forces dont elles disposaient.

Mais l'existence de ces confédérations ne prouve rien, ni contre l'antériorité des communes, ni pour leur fondation postérieure. Dans la première moitié du XIV siècle, il s'établit plus d'une association de ce genre. Lors d'un différend survenu entre les seigneurs de Ribeaupierre et les villages de la Marche, l'empereur Charles IV, ordonne, en 1354, que les deux parties nommeront six arbitres, pour trancher le litige. Si cet arbitrage n'aboutit pas avant la Pentecôte, a les deux parties mettront leurs moyens par écrit, et les enverront aux Quinze qui sont préposés à la paix publique dans l'Alsace (den funflzehen die uber den lantfriden im Elsazzen sein gesasl), et cela dans la huitaine qui suit la Pentecôte. Les Quinze prononceront ensuite leur arrêt avant la Saint- Jean, et les deux parties s'y soumettront. Si l'une d'elle ne le faisait pas, l'association de la Paix {der lanlfriede) devrait soutenir l'autre. Nous lui ordonnons cela par son serment de fidélité.» 1 Les archives du Bas-Rhin renferment plusieurs sentences publiées par celte confédération; elles sont toutes du milieu du XIV e siècle. La diplomatique de Schœpflin renferme des actes relatifs à plusieurs associations du même genre.

Or, à celte époque, nos communes étaient certainement organisées partout; il est impossible de constater que le lanlfriede ait exercé la moindre influence sur elles.

Au XI e siècle, le pouvoir central n'était plus en état de protéger partout, avec efficacité, la tranquillité publique. De là des calamités de toute espèce, qui retombaient sur toutes les classes de la société. L'Église ne put voir ces souffrances d'un œil indifférent; elle ne se contenta pas d'en gémir, d'adresser aux auteurs de ces excès des reproches impuissants. Elle chercha un remède au mal et le trouva dans l'association. Les communautés de la Paix furent une sorte d'assurance mutuelle contre les perturbateurs de l'ordre.

Ces associations rendirent, en bien des lieux, d'immenses services. Elles firent la police des États, jusqu'au jour où la royauté pût reprendre sa mission modératrice. Mais elles ne neus paraissent pas avoir eu partout la même aclion. Pourquoi? Nous ne voulons pas

■ Archives de Mbramillc 1 .

LES COURS COLONGKRES DK I.AI.SACK. 313

l'examiner ici. En second lieu , nous ne croyons pas qu'elles aient eu un autre objet que celui de défendre l'ordre établi, de contenir chacun dans les limites de ses droits traditionnels.

Du reste, quoi qu'il en soit de ces considérations générales, nous le répétons, la Paix de Dieu n'a pas laissé de traces dans nos Annales. Nous ne pouvons donc lui reconnaître aucune influence sur le développement de nos communes.

Notre conviction , le lecteur a déjà pu le constater, c'est que les communes ont toujours existé; que, dans les Marches, les villages ont eu une double organisation, l'une provinciale, l'autre communale ; que, dans les Immunités, la partie non colongère du village, quand elle était nombreuse, avait, pour ses intérêts particuliers, une administration municipale plus ou moins complexe.

Pour les Marches libres, le fait ne saurait être mis en doute. Elles avaient et ont toujours eu deux espèces de communaux. Elles devaient donc aussi avoir deux administrations, chargées de leur surveillance. Cet argument péremptoire nous dispense d'insister.

Pour les Immunités, la réponse ne serait, ni aussi simple, ni aussi facile. Il s'agirait d'établir, pour chacune d'elles, à qui appartenaient le fonds et le tréfonds de Valmend; de constater l'importance primitive de la propriété seigneuriale, etc. Cela nous entraînerait à des détails infimes, qui ne sauraient trouver leur place ici. Nous nous bornerons donc à une seule remarque, c'est que les moins favorisés de ces villages, ceux qui n'avaient que leur constitution colongère, trouvaient dans leur assistance aux plaids, dans la décision des affaires, soit par la communauté elle-même, soit par les échevins, ses délégués, tous les éléments d'un gouvernement représentatif, du gelfgovernment. comme l'appelle M. de Maurer. 1 11 y a loin de là à la condition que l'on suppose, non-seulement pour les villages, mais même pour les villes, avant ce qu'on est convenu d'appeler l'affranchissement des communes.

Les communes urbaines préoccupent plus vivement, et avec raison, l'attention publique. Devenues peu à peu des cités républicaines, elles ont vu plus d'une fois se renouveler dans leur sein les luttes qui troublèrent autrefois Home et les républiques de la Grèce. Elles ont eu leurs révolutions intestines, leur querelle des patriciens et des plé-

• V. Préface, p. XI.

Coi n* coi onu.

9 I t LES COURS COLONGKRES DE LALSACE.

béiens. Il n'a manqué à leur gloire qu'un historien de mérite, capable d'immortaliser le souvenir de ces agitations. Admises dans les diètes de l'empire, elles siégeaient à côté des souverains, et décidaient, avec eux, des destinées des peuples.

Il nous serait agréable de retracer l'histoire intérieure de ces communes, de les suivre pas à pas dans les dramatiques péripéties de leur longue existence. 1 Mais notre lâche est plus modeste. Nous ne nous proposons qu'un objet restreint : esquisser à grands traits leur première organisation municipale, montrer comment elles se rattachaient au système colonger.

Toutes les chartes qui parlent de Strasbourg, ou qui furent rédigées à Strasbourg, sous les Mérovingiens comme sous les Carlovingiens, donnent toujours & cette localité le nom de civitas. D'après un polyptyque encore inédit que l'abbaye de Marmoutier rédigea en 828, la qualification de civitas était aussi accordée à Saverne : «in taberna civitaie, areales quatuor cum manso uno et mulino uno.» ■ Quelques autres localités partagent ce titre avec Strasbourg, dès l'époque francique. Mais nous ne savons rien sur leur organisation. Nous ne nous occuperons donc que de Strasbourg.

Le plus ancien règlement de Strasbourg remonte à l'épiscopal d'Erchambaud (965-991). En voici une rapide analyse :•

La ville est Tranche, et aucun pouvoir étranger ne peut s'y permettre aucun acte de juridiction. L'évêque y institue les magistrats supérieurs, qui instituent à leur tour les fonctionnaires inférieurs.

La ville est gouvernée par quatre magistrats investis par l'évêque : le schultheiss, le burggrave, le péager et le maître des monnaies.

La haute justice est administrée par l'avoué, advocatus; celui-ci reçoit le ban de l'Empereur, mais est choisi par l'évêque, a qui ne doit pas faire ce choix sans l'élection et le consentement des chanoines, des ministériels et des bourgeois.» Son salaire consiste dans le tiers des amendes.

1 M. Hugol, bibliothécaire-archiviste de Coltnar, avait eulrcpris cette œuvre. Les matériaux étaient réunis, P Histoire de ta Décapote se trouvait déjà en partie terminée, lorsque la mort est venue surprendre notre infatigable savant. Puisse son travail tomber entre des mains pieuses , dignes de l'achever !

1 Scbœpflin ne connaissait point ce document qui eût abrégé sa dissertation sur le Saverue francique-

• Ghasdioif.i , Histoire de l'église de Strasbourg, t. II , p. Il cl suiv.

l.c schultheiss a la juridiction ordinaire sur les citoyens et les manants, mais non sur les ministériels et la famille de l'évéque. Il juge lui-même les vols, les délits et les dettes. Il a sous ses ordres deux vicaires qui siègent pour les affaires d'argent; trois heimburgen, qui ont la police des trois quartiers de la ville; un geôlier, qui garde la prison et aide le bourreau (vicarius advocati) dans la punition des condamnés. Les deux tiers des amendes lui reviennent.

Ces différents juges tiennent leurs assises, l'avoué, au palais épiscopal ; le schultheiss et ses vicaires, sur la place près de Saint- Martin. Les parties, assignées devant eux, ne sont pas tenues de comparaître ailleurs.

Le burggrave institue les maîtres des corps de métiers et juge leurs débats, au palais de l'évéque. Il veille 6 la conservation des remparts et à l'exécution de quelques mesures de voirie. Il perçoit aussi le péage sur les épées vendues dans leurs fourreaux, sur l'huile et sur les fruits.

Les autres droits de douane sont reçus par le péager, à l'exception de ceux que paient le charbon et le chanvre, ainsi que du banvin, qui reviennent à l'évéque. Il surveille les poids et mesures et l'entretien des ponts.

Le maître des monnaies dirige la fabrication des monnaies, et juge les faux monnayeurs.

L'évéque a enfin le droit de choisir un certain nombre de députés dans le corps des marchands, et de recevoir cinq corvées de chaque autre bourgeois pour la culture de sa cour seigneuriale, stadelhof. Quelques métiers font leurs corvées en pourvoyant gratuitement, du moins en partie, à l'équipement de sa suite, soit pour les expéditions militaires, soit pour les voyages à la cour impériale.

Cette constitution soulève bien des problèmes. Les institutions qu'elle mentionne, impliquent-elles une nomination ou une simple investiture? L'expression latine est équivoque, et le terme allemand n'est pas plus clair.

Les juges, sous peine de destitution, ne peuvent examiner a que les causes portées devant eux (n° 29); » les autres causes échappaientelles à toute juridiction , ou existait-il encore à Strasbourg quelque tribunal distinct du leur?

Ces juges décidaient-ils seuls? N'élaient-ils pas plutôt, selon l'usage des Germains, de simples présidents, les exécuteurs de la sentence

' 31(i LES COERS COLONGÉKES DE L* ALSACE.

des pairs? Mais, en ce cas, quels étaient leurs assesseurs? Quel est le sens exact de l'article 35 ? 1

La ville fournissait les matériaux nécessaires à l'entretien des portes 1 , et probablement de toutes les fortifications. Mais quelles étaient ses ressources? Le péage ne lui appartenait-il pas, au moins en partie, puisqu'on le distingue de ce que l'évéque percevait lui-même?

Si Strasbourg avait une caisse municipale, quels étaient les fonctionnaires chargés de la gérer ?

A notre avis, le code d'Erchambaud ne présente qu'un côté du régime stras bourgeois; il énumère avec beaucoup de détails les droits de l'évéque et de ses officiers, mais il laisse dans l'ombre tout ce qui concerne l'administration particulière de la cité. Celte seconde moitié du tableau, nous croyons la retrouver dans un autre code, attribué à l'évéque Olhon (t082-1100). Mais sa date n'est qu'une conjecture de Grandidier. Tout ce qu'il y a de certain, c'est qu'il était tombé en désuétude en 1 2*9 , d'où l'on conclut avec raison à sa haute antiquité.

Ce second code commence par affirmer, comme le premier et dans les mêmes termes, que Strasbourg est une ville franche, et exempte de toute juridiction étrangère. Il consacre beaucoup d'articles à l'exposé d'un code pénal et de quelques prescriptions civiles. Nous passerons sur toutes ces mesures législatives, pour relever le côté politique de notre document. 1

« 11 est arrêté*, y lit-on (n° 4), que l'on établira, tous les ans, pour conseillers de cette ville, douze hommes probes et honorables, sages et discrets, ou davantage, si cela est nécessaire, pris tant parmi les ministériels que parmi les bourgeois. On choisira, dans leur sein, un

' Voici le texte latin : «Si quis aliuiu Puéril injuria tus vcrbo , vel facto, in populo, si ambo volunl starc ad judicium populi , judex delerminabit sccundum judicium et du tu m populi. Sin aulem pu Isa lus siuiplici sua asserlione se expurgabil, vel cum ille convincerc poleril duello.»

La version allemande semble présenter des variantes : « Si un homme fait du tort à un autre, devant le public, en paroles ou en œuvres, et si les deux refusent de porter plainte et d'invoquer la justice (en général? ou celle du tchulllieist?) , le juge doit s'y résigner, et la communauté lui accordera une sentence à ce sujet. La sentence donnée, le juge la fera exécuter. Le défendeur se purge par son serment, à moins que le plaignant n'en appelle au combat.»

1 uDalis de re publica sumptibus et expensis.» N" 107.

• V. Strobel, Valerlœndische Geschichte. Strasbourg, 1811 , t. I, p. 316 et suiv.

4 Ces mots : il est arrêté, ne prouvent pas que l'article soit une innovation. Et, s'il y avait innovation, elle pourrait ne porter que sur un détail, sur le nombre des conseillers, etc., etc.

maître, ou deux, si cela est nécessaire. Ils jureront de défendre, en tout, avec zèle .l'honneur de révêque, du chapitre et de la ville; de protéger, selon leur pouvoir, contre tout mal, la ville et les bourgeois, grands et petits, riches et pauvres; déjuger tous les différends d'après la vérité. Ils siégeront en justice, deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, à moins qu'une fête ne tombe sur ces jours. Le maître portera l'arrêt, selon la sentence des conseillers.... Quand on a à traiter quelque grande affaire, devant l'évêque ou ailleurs, le conseil doit se réunir préalablement, et au besoin s'adjoindre les échevins. Le conseil ne jugera pas d après la loi générale, mais d'après sa conscience et les coutumes de la ville. 1

«Sont aussi choisis et établis des échevins qui doivent être des gens honorables, d'une vie irréprochable, et de bon conseil. Quand on les nomme, en présence du sénat , ils doivent jurer d'allesler et de certifier toujours la vérité, pour tous les actes qu'ils reçoivent et auxquels ils sont appelés.... On les prendra pour témoins dans les achats, les ventes, les prêts, les paiements, et toute transaction de ce genre. On n'invoquera leur témoignage pour aucune autre chose; ils ne doivent témoigner que sur les matières qui font l'objet de leur serment.»

Ces échevins remplissent à la fois l'office des notaires, des bureaux d'enregistrement et des hypothèques, et des tribunaux de commerce. La charte d'Erchambaud n'attribue a personne aucune de ces fonctions, qui étaient cependant nécessaires, alors comme plus tard. Il est donc probable que les échevins existaient dès lors, quoique cette constitution n'en fasse aucune mention. Quant aux conseillers, il n'en est pas parlé davantage dans le code d'Erchambaud. Mais on ne saurait conclure de ce silence qu'ils n'existaient pas, comme on aurait tort d'inférer du silence que garde le second document sur le burggrave, le péager, le maître des monnaies, etc., que ces charges n'existaient plus a l'époque de sa rédaction; car elles continuèrent à subsister, ainsi que le tribunal du schultheiss, pendant plusieurs siècles.

Le second code ne peut donc être considéré comme l'abrogation du code d'Erchambaud , ni comme le point de départ d'une situation nouvelle. Il n'implique celle abrogation, ni directement, ni indirectement. Il ne renferme aucun article incompatible avec l'organisation

1 CerUiius écrivains ont attaché une grande importance à ces dernières paroles. Nous ne pouvons nous ranger à cet avis- Partout les coutumes locales avaient alors le pa< sur les coutumes générales.

LES COURS COLONGKRES DE L'aLSACR.

retracée plus haut. C'est une constitution parallèle, qui porte sur des points différents. Les deux documents s'expliquent, se complètent, se supposent l'un l'autre. C'est pour cela qu'ils ont été traduits tous deux au XIII e siècle, ce qui n'aurait pas eu lieu, si le premier n'avait plus été qu'une curiosité archéologique.

Grâce à la charte dite d'Othon, nous savons maintenant où se jugeaient les causes qui n'étaient point portées devant le schultheiss; quel est ce tribunal populaire, que les parties pouvaient préférer au tribunal du schultheiss, pour les délits commis devant le peuple, c'est-à-dire en ville.

Pour qu'il ne reste aucun doute a cet égard, elle renferme un article important, qui nous semble le commentaire de celui que nous citions plus haut. 1 «10° Quand le sénat prononce une amende pour un délit (frevel), le schultlieiss et l'avoué ont le pouvoir de faire payer l'amende, comme si l'affaire avait été jugée devant eux, à leur tribunal. »

Lu schultheiss reste donc chargé de faire exécuter les arrêts judiciaires; il a la garde des hommes arrêtés en dehors de la ville (n° 3); si un coupable s'enfuit, il procède, avec l'agrément du conseil, a la confiscation de ses biens, et le fugitif rte rentre en ville qu'après avoir payé non-seulement l'amende duc à la cité, mais encore les 30 sous qui forment le salaire traditionnel du schultheiss et de l'avoué (n° 13). D'après les articles additionnels de 1219, il a encore pour mission d'exiger l'amende des bourgeois qui , appelés devant le tribunal du sénat , ne s'y présenteraient pas (n° 9).

Du reste, la charte dite d'Othon ne parle pas du régime financier, militaire, etc., de Strasbourg. On ne rencontre même aucune donnée importante sur ces points avant la fin du XIII e siècle. Ces questions étaient cependant certainement réglées du temps d'Othon , du temps

• P. 316, noie i.

1 Slrobcl traduit : «de fixer l'amende, comme si l'affaire avait été portée devant eux, sans recours au tribunal de la cité.» Mais celle version ne présente aucun sens raisonnable. Que deviendrait le pouvoir judiciaire du sénat, si le schultheiss et l'avoué conservaient le droit de fixer l'amende, sans se soucier de ses arrêts? Quelle anarchie ! D'ailleurs l'amende élaii fixée d'avance ; notre code suffirait pour le prouver. La réputation de Strobel est si grande, que nous hésitons à nous mettre en contradiction avec lui. Mais la vérité avant loul. Il y a plus d'un article, dans ce code, pour lequel sa traduction ne nous satisfait pas. En dehors de celui-ci, nous citerons, entre autres, les n°' 3», 39, 10, 44, 47, 31. Nous ferons les mêmes réserves pour plusieurs des documents anciens que M. Strobel traduit ou auahsc-

LKS COURS COLONGKRKS DE L'aLSACK. 3 1 î)

d'Erchambaud, cl longtemps avanl. ttegardera-t-on aussi comme des innovations, les renseignements que nous donnent à ce sujet les documents postérieurs?

Les préjugés sur la condition politique de nos ancêtres avaient autrefois tant d'empire sur les esprits les plus sérieux, que Grandidier n'hésite pas à dire, en parlant de la charte dite d'Olhon, «qu'elle forma le premier étal de la liberté civique de Strasbourg, qui commença alors à prendre le litre de ville libre. Celle liberté ue s'étendit pas sur l'administration civile et municipale de la ville, qui resta toujours soumise à ses évéques, mais sur ses bourgeois et ses individus qui devinrent alors des hommes libres : car la plupart de ses habitants étaient restés serfs sous le gouvernement des comtes. » Or, cette dernière assertion, il ne la jusliGe pas , et la première, il l'établit sur un texte qui prouve seulement que Strasbourg est une ville franche, fermée, pour les étrangers comme pour ses habilants, a loule juridiction étrangère.'

Strobel repousse les conclusions de Grandidier par une raison assez étrange. «Je ne puis, dit-il, admettre avec Grandidier, que les mesures d'Olhon aient donné la liberté aux bourgeois de la ville; car, comme l'histoire le montre clairement, le sénat ne fut pendant longtemps, composé que de nobles, qui furent toujours libres. L'émancipation civile des gens de mélier n'eut lieu qu'en 1332.» Singulière argumentation, d'après laquelle, dans les républiques aristocratiques, les patriciens seuls seraient libres! La liberté el la plénitude des droits politiques sont deux choses bien distinctes.

Othon n'affranchit personne, ni les nobles, ni les autres bourgeois, que la charte d'Erchambaud dislingue toujours avec soin de ce qu'elle appelle la famille de l'Évêque. Elle ne les affranchit pas, parce qu'ils étaient tous libres.

Après les deux documents que nous venons d'analyser, la législation municipale de Strasbourg nous présente quelques statuts rédigés en 1*219, 1 qui, comme le précédent, ne se composent guère que de prescriptions pénales. Nous n'y remarquons qu'un seul article écono-

1 fn eo honore cottdila est Argcnlina , ul libéra civilas ait, eo qtiod omnis homo lam exlranet», quant indigena, pacem in ea omni lempore el ab omnibus habcal.

* .Nous ne parlons pas de quelques cbarles impériales dont on s'esl beaucoup trop préoccupé. Ce ne soni que des confirmations, faites sous Corme de concessions, des anciennes chartes d'immunité ou de conventions antérieures.

miquc. Le Y 38 prescrit au sénat sortant, de rendre ses comptes pour VUmgeU, dans le délai d'un mois.

Nous nous trouvons ensuite en présence de la fameuse guerre de Walther de Géroldseck contre la ville. L'évêque reproche au sénat d'avoir été élu sans sa participation, d'avoir établi un nouvel Umgeld sans son aveu, de laisser le crime impuni, de s'approprier les communaux, «qui appartiennent aux pauvres comme aux riches,» d'avoir pris des mesures violentes contre ses serviteurs 1 , etc. L'évêque fut battu , cl son successeur conclut en 1263 un traité de paix, qui, tout en réservant à l'évêque la nomination du schullheiss, du burggrave . du péager et du maître des monnaies avec leurs anciennes attributions, reconnaissait au sénat le droit d'administrer en toute indépendance les communaux, et de conclure, à son gré, des alliances offensives et défensives.

Cette charte assurait l'autonomie complète de la ville; son émancipation vis-à-vis de l'évêque ne fut plus qu'une question de temps.

Elle y procéda, soit par l'usurpation, soit par des rachats successifs. La réforme vint aider l'œuvre, qui fut terminée en 160*.

Résumons les détails de celle rapide esquisse.

Le code d'Erchambaud est la constitution colongère de Strasbourg, s'arrêlant, avec une insistance facile à comprendre, sur les droits politiques de l'évêque. Le code attribué a Othon est la constitution de la population non colongère de la ville.

Sauf l'exception naturelle du droit de battre monnaie, Pévêque réclame, sur la bourgeoisie, les mêmes privilèges, que l'on accorde, dans toutes les immunités, au seigneur colonger. 11 demande la nomination des officiers de justice et du péager, une part à l'élection du sénat, à l'imposition des contributions nouvelles, à l'administration des communaux. Enfin, pour compléter l'analogie, c'est au palais épiscopal que lesénal lient ses séances, comme l'indique le code de 12*9.*

Ces prétentions étaienl admises par la ville et ne provoquèrent aucun conflit avant le commencement du XIII e siècle. 1

Si elles ne permettent pas de dire que Strasbourg fut dès lors une république complètement indépendante, ces prétentions ne l'empê-

' V. Strobel, t. II , p. 9 et sniv.

* Strobel, 1. 1., p. 555. «Le bourgeois, noble ou non, qui répond avec inconvenance au conseil , dans le palais où il rend la justice.

1 Als. dipl., t. I., p. 32«. Frédéric II, par un arrèl de 12t4, déclare que les bourgeois do Strasbourg ont à tort contesté ces droits à l'évêque.