I.KS COURS f.OI.OW.I.HFS OR L'ALSACE

chaicnt pas de former une commune et de porter ce nom , de régler ses affaires intérieures, l'administration de la justice, l'emploi de ses revenus et de ses communaux, avec une liberté que ne possède, en France, aucune commune moderne.

Ce que nous rencontrons donc a Strasbourg, c'est une organisation communale qui se perd dans la nuit des temps, dont il est impossible de fixer le début; une dépendance sans danger pour ses franchises, vis-à-vis de l'évéque; une indépendance absolue à l'égard de tout autre pouvoir.

Nous retrouvons les mêmes faits dans l'histoire de nos dix villes impériales, de la Décapole.

Les villes impériales doivent leur titre, non pas à leur importance, car plusieurs d'entre elles n'eurent jamais qu'une valeur secondaire, mais à leur condition. Depuis l'avènement des Hohenstaufen , l'empereur était le propriétaire, ou l'avoué, des cours saliques dont elles dépendaient. Elles relevèrent donc immédiatement de l'Empire, tandis que les autres n'en ressortissaienl que d'une manière médiate, par l'intermédiaire des souverains territoriaux.

A la tête de la Décapole se trouvait Haguenau , le séjour favori des Hohenstaufen. Frédéric V T était en Italie, au fort de la lutte contre les communes lombardes, lorsqu'il signa, en 1164, la première constitution de Haguenau. 1

Cette constitution était-elle destinée à une ville ou à un village? 11 serait difficile de le dire. Haguenau n'est désigné que sous le nom de villa, qui est presque toujours réservé pour les villages. On lui donne une enceinte, ambitum, mais non des murs; or les villages avaient aussi leur enceinte (eiler, zeune). Les habitants sont appelés cives; mais ce litre, comme celui de bourgeois, appartenait souvent aux habitants libres de la campagne. Celle charte ne renferme donc rien qui puisse trancher la question.

Tout habitant doit payer à son seigneur sa contribution personnelle; pour ses immeubles, il est justiciable du tribunal dans le ressort duquel ils sont situés; ses meubles ne relèvent que du tribunal de Haguenau.

11 est franc de toute contribution, de tout gîte onéreux.

• AU. dipl., 1. 1", p. 25» et suiv.

Corn* coi.ong. 4 I

Il est franc de la mainmorte personnelle, 1 et ses héritiers ont un an et un jour pour réclamer sa succession. Si personne ne se présente, le juge met la main sur elle.

Il est franc de tout péage dans toute l'étendue de l'empire; celui qui en paierait, serait puni par le bannissement et par la confiscation de ses biens.

Les dettes contractées avant son établissement à Haguenau, sont jugées par le tribunal.

Pour sa réception, il paie 1 denier au messager, et i denier à l'église.

Défense d'appeler devant un tribunal étranger, sous peine d'amende.

Chacun a droit au bois d'affouage et de marnage, h la glandéc.

A la foire, il y a franchise à la distance de trois milles, pour l'aller et le retour.

Suit ensuite un code pénal pour les homicides, blessures graves ou légères, dettes, injures; et enfin un règlemeul sommaire pour les aubergistes, les boulangers et les bouchers. Sur tous ces points, comme sur la législation des gages, le jugement immédiat des étrangers, on rencontre les mêmes prescriptions qui se retrouvent partout.

Ce document assure aux habitants de Haguenau des fanchises fiscales assez larges; mais la plupart des immunités jouissaient des mêmes avantages. Les villages du Hatgau les revendiquent dans les mêmes termes. 1 Aussi, malgré la tendance des empereurs à faire voir des concessions dans tous leurs actes, Frédéric Barberoussc n'a-t-il l'air que de confirmer et de régulariser une situation préexistante. 1

Notre charte est longue, et cependant elle ne dit rien de l'organisation municipale de Haguenau; ce n'est qu'en 1215, que l'on rencontre une mention des scabini, et en 1255, que la position respective de l'Empereur et de la ville (civitas) se trouve mieux dessinée.

D'après cet acte, 4 l'Empereur perçoit la taille, fixée par abonnement à 150 livres strasb.; il laisse à la ville le produit de YUngeh. il

1 Cet article ne doit pas être pris à la lettre. Ainsi le rotule de Drusenheim déclare que, si une serve s'élablii ailleurs, ses enfants seront soumis à la mainmorte (vellig), «dût-elle se fixer dans la ville de Strasbourg , à Uagutnau , ou dans une autre ville.» Gridim, t. I" p. 73».

* V. nos Contlilutions , p. liu.

* Tum Jurls racione, tum nostre aucloritatis conflrmacione id ipsum stabilire complacuit.

4 Sciioepfmm, 1. 1", p. 412.

LES COURS COLOfîGKRES DE L'ALSACE. 323

nomme le schullheiss. Ajoutez h cela les droits incontestés de l'Empereur sur les communaux, et vous constaterez que ce prince a sur la ville de Haguenau les mêmes prérogatives, au moins, que l'évêquc possédait a Strasbourg.

En 1332, l'empereur Louis du Bavière approuve une innovation que Haguenau venait d'adopter. Sans préjudice pour les droits du schullheiss et des échevins, on institua un corps de vingt-quatre conseillers, nommés pour une année, pris parmi les artisans. Ce sénat (Rat) avait ses réunions périodiques, choisissait lui-même ses successeurs, jurait fidélité à l'empereur, à ses représentants et à la cité, veillait à l'honneur et aux intérêts de la ville, défendait les individus contre la violence, et la tranquillité publique contre les émeutes et les complots. Il contrôlait aussi les comptes de VUngeli, les emprunts faits au nom de la ville, et la répartition des impôts.'

En quoi consistait la nouveauté? Portait-elle sur le nombre, sur l'origine, sur les attributions de ce sénat. Le texte ne nous apprend rien a ce sujet. D'après Schœpflin, c'eût été un instrument de police, un comité de surveillance, plutôt qu'un conseil investi d'une juridiction réelle. Sous la pression des mouvements démocratiques qui agitaient Strasbourg, à la même époque, on aurait, par une combinaison pleine d'habileté, créé ce corps de tribuns du peuple qui devaient, à la fois, protéger le patriciat contre une émeute populaire, et rassurer les intérêts des plébéiens.

Il faut aller jusqu'en 1418 pour obtenir des renseignements plus précis sur l'organisation judiciaire de Haguenau. Il est vrai que Frédéric III ne prétend rien innover, il ne fait que confirmer les droits reconnus par ses prédécesseurs, notamment par les empereurs Frédéric et Louis.* Haguenau possédait donc à sa loube un Landgerichi, où le schullheiss et ses échevins siégeaient deux fois par semaine. Sa juridiction embrasse les homicides, blessures, délits, alleux, emphytéoses , cens, redevances, dettes, etc. «Cependant pour meurtres, blessures et choses semblables, personne ne doit être forcé de porter plainte. En pareille matière, le plaignant doit conserver sa liberté, et peut s'arranger avec le schullheiss. les échevins ou quelqu'un d'autre, sans préjudice.» Ce tribunal étend son action sur les étrangers, qui en dépendent, sur ceux qui l'invoquent librement, sur ceux qui ont fait un contrat de-

• Als. dipl. t. il , p. 1 14.

' H> , p. 3HI.

32 V LKS CUIRS COLONGKRES DE LALSACK.

vanl lui, à moins que les deux parties ne le récusent. Tous les villages impériaux peuvent se faire juger par lui , en appel ou en première instance. Une amende de 30 sous, et des peines plus sévères, punissent les atteintes contre les officiers de la cour.

Le lecteur remarquera une profonde ressemblance entre cette charte et celle d'Erchambatid. Le schullheiss n'a que l'amende traditionnelle de 30 sous, indépendante de la surtaxe ajoutée par les villes au profit de leurs caisses; il juge les causes de haute importance, mais seulement celles que l'on porte volontairement devant lui ; on peut choisir entre lui , les échevins et quelqu'un d'autre. Le terme d' échevins désignait sans doute les échevins de la ville. Comme à Strasbourg, le schullheiss restait l'exécuteur des sentences capitales, édictées par le sénat. C'est ce que nous apprend un document de 1 472 ', qui . dans l'intérêt d'une prompte justice, permet à la ville de nommer un schullheiss provisoire, si les places de landvogt et de schullheiss venaient a vaquer en même temps. Enfin, pour compléter l'analogie, de même qu'à Strasbourg, un avoué, spécialement investi du ban impérial, siège au palais de l'évêque , de même le landvogt exerce à Hagucnau une juridiction supérieure.

On a voulu nier ce dernier point ; mais une charte de 1 182 ne permet aucun doute à cet égard. Voici, du reste, le passage que nous avons en vue.* Après avoir confirmé aux citoyens de Haguenau le privilège de ne pouvoir être cités devant aucun tribunal extérieur, Frédéric III ajoute : « Si un étranger avait une plainte contre eux ou contre leurs biens, il devrait demander justice à Notre tribunal impérial (le landgerichl) de Haguenau; ou, s'il y trouvait quelque inconvénient, au magistrat et au sénat de la ville; ou, si l'affaire concernait le corps du magistrat et du sénat, à Notre landvogt impérial en Alsace; ou, s'il avait ou rencontrait quelque préjudice de la part du landvogt, à Nous ou à Nos successeurs dans l'empire.»

La juridiction supérieure du landvogt formait sans doute ce que toutes les chartes appellent la caméra (kammer) . la chambre de Haguenau, sans expliquer la valeur de ce mot. Elle était pour les dépendances des Hohenstaufen , et plus tard des empereurs, ce que la pfalz (palais) de Strasbourg était pour les domaines de l'évêché, ce que la caméra ou Kamnat de Wissembourg était pour le mundat inférieur,

' AU. dipl., t. Il, p. 406. 5 th., p. V20.

ce que la Kemnat d'Ebcrsmunster était pour les terres de l'abbaye, ce que Yedelgerichl (tribunal noble) d'Obernni était pour l'héritage de sainte Odile, ce que la sala de ScbwarUach était pour les possessions de ce monastère, etc., etc. C'était l'ancienne cour suprême de l'Immunité.

Nous n'avons que peu de données sur les origines des villes de Colmar et de Schlesladt. Au commencement du XIIT siècle, le sehultheiss de Hagucnau, Wolfel, «affrancbil (fecil francam) Scelestat, qui n'était auparavant qu'un tout petit village; il l'entoura de murs trèsétendus, et le peupla de nombreux bourgeois,» en y annexant quelques villages voisins. « Il construisit aussi Colmar, dans l'évêclié de Bâle, comme il l'avait fait pour Slestal.»'

Colmar, gynécée royal sous Cbarlemagne, passa plus lard à la maison de Bourgogne, et par celle-ci à l'abbaye de Payerne, qui y établit le Prieuré de Saint-Pierre. Dès le début de son existence, la ville de Colmar se trouve en lutte avec Voberhof (cour supérieure), colonge de l'abbaye de Payerne. L'objet du débat nous est connu par une sentence arbitrale de 1 226. i

« La cour supérieure conservera librement un pré de douze fauchées dans les pâturages publics (le droit de l'enclore, d'y faire du regain et de l'enlever à la vaine pâture?), le privilège traditionnel de moissonner un jour avant les autres. L'église de Payerne recouvrera aussi, selon l'opportunité, la juridiction de la ville (jurùdictionem ipsius civilalit) elle-même, qui lui appartient avec toutes ses dépendances, et la communauté de Colmar lui prêtera en cela fidèlement conseil et assislance. De son côté, la communauté conserve le ban (banvin), les corvées (? cornarias). le péage des bourgeois, le rachat des porcs a l'époque de la glandée, les pâturages des forêts, qui, du reste, n'étaient pas refusés par la cour, moyennant une rente annuelle de 65 sous. La communauté s'engage à défendre, de tout son pouvoir, les droits de l'église de Payerne, et de la cour qui en dépend. Les droits des forestiers resteront intégralement à l'église.»

Tous ceux qui se sont occupés de Colmar, n'ont parlé de cette charte que pour y relever quelques noms propres ou l'indication d'un sénat

' Chronique de Richer de Senones, I. IV, ch. VI. — La Chronique de Guebwiller ajoute que ces deux localités étaient des marches, et furent fortifiées en 121H. ' AL. dipl., I. V, p. 35(5.

(consules). Malgré l'obscurité de quelques termes, elle nous semble révéler un fail plus important, une espèce de dépendance de la ville visà-vis de la colonge. Celle-ci a la juridiction de la ville, c'est-à-dire probablement la nomination du schutlheiss, la surveillance des communaux 1 , plusieurs impôts, quelques privilèges d'exploitation. Nous verrons ailleurs des documents plus explicites. Peu d'années après, le prieuré de Saint-Pierre fut éprouvé par des malheurs de toute espèce; dans son dénùment, il fut sans doute obligé de renoncer à ses privilèges ou de les vendre à la ville. On n'en trouve plus aucune mention postérieure.

Villa royale, comme Colmar, Sclilestadt vil ses droits de souveraineté passer de l'Empire au monastère-de Sainte-Foy. Telle était la condition de cette ville (siall), lorsque l'empereur Frédéric racheta, en 1217, aies droits de banvin et de surveillance des auberges, les corvées seigneuriales , la moitié du péage et la moitié des amendes judiciaires.» De ce partage naquirent des conflits, que Rodolphe de Habsbourg termina en 1280, en renonçant à ses droits sur le péage, pour réunir toute la justice entre ses mains.'

Ainsi, à l'époque de leur érection en cités, Colmar et Schlestadl dépendaient, dans une certaine mesure, de Voberhof de Saint-Pierre ou du ladhof de Sainte-Foy. Il n'en faut pas conclure que leurs habitants «n'étaient pour ainsi dire que d'humbles valets, qui venaient, après leurs travaux, apporter au prieuré le tribut de leur journée.» 1 De pareilles appréciations dénotent une connaissance bien superficielle des institutions colongères. On n'est pas un valet, parce qu'on paie quelques impôts ou qu'on ne perçoit pas certaines amendes. A ce compte, nous serions plus valets que tous nos ancêtres.

Quand Wolfel , en qualité d'avoué ou de sous-avoué de nos colonges, entoura de murs ces deux localités, celte situation resta intacte; elle ne fut modifiée que par des conventions postérieures.

Colmar n'obtint sa première constitution qu'en 1278.' Elle renferme beaucoup de lois pénales, quelques prescriptions civiles. Rien n'est statué sur le sénat. Le schullheiss est choisi par l'empereur, mais parmi les bourgeois; il juge d'après l'avis des bourgeois et transige avec les

1 Elle intervint dans la vente d'une partie de ces communaux, faite en 1214 à l'abbaye de Pairis.

* V. Notices historiques sur l'Alsace, par A. Doblax, p. 110 et suiv. J lb., p. 84.

4 TlOUHLAT, t. Il, p. 109.

condamnés. Un serf qui est réclamé dans le délai d'un an cl un jour, ne peut être reçu bourgeois. Les héritiers ne paient pas la mainmorte. Les bourgeois nobles ne donnent point de contribution. Chacun peut émigrer en payant sa part de la dette communale. Deux bourgeois, nommés par le sénat et par le schultheiss, surveillent les poids, les mesures et les monnaies.

Schlestadl reçut en 1 292 1 une charte presque littéralement conforme à celle de Colmar. On y voit, en outre, que les conseillers (consules) de celte ville étaient annuels, et jouissaient dans leurs maisons du droit d'asile. Lin document postérieur (1376), que nous ne connaissons que par l'analyse de Schœpflin, rappellerait que tous les bourgeois de Schlestadt doivent comparaître devant le schultheiss : les nobles au salhove (cour salique), et les roturiers, sous la loube (portique).

Grâce au rachat ou à la disparition des droits qu'exerçaient, dans l'origine, les cours colongères de Colmar et de Schlestadt. ces villes se trouvèrent dans une position exceptionnelle. Elles relevaient uniquement de l'empire, et quand elles eurent acheté le droit de nommer elles-mêmes le schultheiss. elles réglèrent l'administration de la justice et de la ville, avec une complète indépendance.

Les rapports de la ville avec la colonge se trouvent nettement formulés à Munster et à Turckheim. Nous les esquisserons d'après des données recueillies, soit dans les diplomatiques, soildans les archives.

Pendant que Turckheim était encore un village, cette commune (gemeinde) exposait en ces termes ses droits et ceux de l'abbaye de Munster. L'abbé doit avoir kwing und ban. schutz und hafl. c'est à-dire, la juridiction sur les délits ruraux, le droit de recevoir et de détenir les bêtes en contravention. La commune s'engage à ne plus vendre, engager ou aliéner, en aucune façon, les almend et les bois. Cependant elle conserve le droit de le faire « pour des travaux d'utilité publique, pour ponts et routes, pour sa défense, pour le rachat du village (dorf~ lose) , si le pays était soumis à une expédition, si une inondation ravageait le ban.» Dans ces circonstances, on demande l'autorisation du maire (de la colonge abbatiale); en cas de refus, on passe outre.

Cette charte est de 1308. Dans une autre de 131 f, rédigée devant l'oOicial de Bâle, la commune du village de Turckheim déclare qu'elle

1 Dori.AK , p. 116.

a l'intention de s'entourer de remparts et de tours 1 ; elle s'engage à respecter les droits de l'abbé « lois qu'on les lit dans la colonge à ne

pas élire et instituer des conseillers, à ne pas faire de nouvelles lois et ordonnances, sans l'aveu du susdit abbé.» En 1312, l'empereur Henri VII autorise le village «à s'entourer de murs cl de fossés.... l'affranchit en lui donnant les franchises de Colmar,... lui accorde un marché hebdomadaire.... Cependant noire intention est que, par cet affranchissement, il ne soit fait aucun préjudice à l'abbaye de Munster, ni dans ses revenus, ni dans ses droits.»

D'après le rotule colonger de Turckheim*, l'abbé a twing et ban, schulz et hafl; il nomme un schultheiss. un hengisen; les colongers, pour leurs tenures, et les serfs ne relèvent que de la colonge ; elle institue les forestiers et les gardes champêtres, reçoit des corvées....

Mais la position respective des deux parties est encore mieux précisée par un acte de 1315. En dehors des points indiqués ci-dessus, il est dit : que l'abbé a place au conseil et que tous les conseillers jurent le maintien de ses privilèges; que la commune ne peut établir aucun péage (zof) ni umgeld sans son consentement, sous peine de saisie de ces impôts; qu'en cas d'aliénation des communaux, l'abbé aura le tiers du produit; que la vente des bois déjà cédés est sanctionnée et que l'argent sera consacré aux fortifications; que la communauté ne fera aucune loi préjudiciable à l'abbé; que ses officiers sont francs de tout impôt. Ce dernier privilège fut limité en 1353. Le hengisen a dans la ville la surveillance des ponts, des chemins, des poids et des mesures; en cas de guerre, il porte la bannière communale.

Les archives de l'abbaye et de Turckheim renferment, pour les siècles suivants, une foule de titres qui supposent ou sanctionnent les mêmes droits.

Munster dépendait également du môme couvent. On l'érigea en ville à la fin du XIII e siècle, mais nous ne possédons aucun renseignement sur ce point. D'après un règlement colonger de 1339 J , les abbés y avaient les mêmes droits qu'à Turckheim : schultheiss, hengisen, forestiers, sacristains et gardes champêtres, juridiction sur les délits ruraux , les poids et les mesures, part aux communaux , droit à des cor-

1 «Muot und willcn heile das dorff milt muren, ihurnen ze versichernde , ze hesserndc und ze warnendc.»

1 Stoffel , p. 207.

1 //>., p. 183 ci Mihr. Suioepfi.i*, t. H, p. 163.

vées, baovin, pêche dans quelques rivières, exemption d'impôts pour leurs officiers. Ils recevaient un péage, 30 marcs d'argent et 2 livres deniers sur la taille. La commune déclare a que ses franchises ne doivent porter aucun préjudice au monastère.» Les deux parties se jurent réciproquement le maintien de leurs droits. Enfin, réserve est faite pour les privilèges non mentionnés dans l'acte.

Le XIV et le XV e siècle sont remplis des luttes qui éclatèrent a chaque instant entre la ville et le monastère. De là une animosité qui favorisa, au XVI e siècle, l'introduction de la réforme. De là la diminution successive des droits de l'abbaye.

Sans nous arrêter à ces faits qui ne rentrent pas dans notre cadre, indiquons, d'après des documents postérieurs, quelques traits omis ou vaguement signalés dans la charte de 1339. Le magistral reconnaît, en 1 169, tenir de la pure gracieuseté de l'abbaye l'autorisation d'établir une prison (slockh) sous la laube, pour détenir un prisonnier qu'il venait de condamner a mort. En 1328, l'abbé donne un local pour le sénat, qui se réunissait jusque-là au couvent. En 1356, l'abbé établit un nouveau péage, dont les deux tiers appartiendront à la ville. Un acte semblable se rencontre en 1463, avec quelques détails pratiques : la caisse du receveur (zolltroug) a quatre clefs, une pour l'abbé, une pour la ville, deux pour les villages de Melzeral et de Sulzeren'; des trois vérificateurs (umgeller) l'un est nommé par l'abbé, un second par les conseillers du val , le greffier de la ville est le troisième ; quand on fait les comptes, l'abbé peut prendre une poignée d'argent (griff) ou une somme fixe de 4 florins. I. 'armoire (taden) qui renferme les chartes, a trois clefs; l'abbé en donne une à un de ses officiers et les deux autres à deux conseillers, à son choix. L'abbé assiste à l'élection du conseil et désigne trois de ses officiers pour en faire partie. L'abbé a les clefs d'une porte de la ville. Le percepteur de la taille (seckler) lui remet 31 marcs d'argent, et 17 sous pour des Rathosen. Aucun impôt ne peut être établi, aucun emprunt contracté, aucune loi promulguée, aucun communal aliéné, sans le consentement de l'abbé. Il intervient non-seulement dans l'administration de l'hôpital, dans l'entretien du maître d'école, mais encore dans les plaisirs des bourgeois : il contribue pour 30 sous aux honoraires du ménétrier (pfeiffer). autorise les noces et les danses (brutoff. tanzen), à la stube communale, régale le

• La ville el les villages de la vallée avaient l'organisation d'une Marche , une administration commune.

COLBS COLOMC. 42

conseil , au nouvel an, par un repas, et la communauté, au carnaval, avec des beignets, du pain et du vin; il cède au conseil la moitié des petites amendes (l'autre appartenait à Vundervogt impérial), pour que celui-ci boive à sa santé.

Le lecteur aura remarqué que, dans tous ces actes, l'abbé de Munster, tout en revendiquant la justice foncière dans ses colonges, et la basse justice, ne parle pas de juridiction criminelle. L'empereur Frédéric Il nous donne la raison de ce silence, dans une charte de 1235.' Comme avoué du monastère, il percevait le tiers des amendes criminelles et de la taille. L'abbé, pour s'assurer davantage la bienveillance de l'Empire, lui abandonna, a cette époque, ses deux tiers dans les amendes et la moitié de ses deux tiers de la taille, en se réservant l'autre moitié de cet impôt, ses colonges et ses autres droits.

Nous avons parlé ailleurs 1 d'Obcrnay et de Rosheim. Nous ne nous permettrons ici qu'un résumé rapide. Ces localités et les villages voisins dépendaient, on ne sait à quel litre, de l'héritage du duc Atlicus. Si ce pays était alors organisé en Marche libre, la situation que nous allons décrire serait ancienne. Si nos villages formaient des immunités, les monastères de sainte Odile, héritiers du duc, ont été dépouillés de tous les droits régaliens par les Hohenstaufen , leurs avoués.

Obernay était, sous Atlicus, la cour publique du duc*; celle cour persista jusqu'au XVI* siècle, continua à dépendre de l'abbaye et avait la justice criminelle. Aucun document ne nous donne de lumière sur les origines de la ville.

Il en est de môme pour Rosheim ; mais un rotule très-long et Irèscurieux nous expose les rapports de la colonge avec la population non colongère de la cité.

En voici les principaux traits :

La cour a qwing et 6an. (justice territoriale). Tout homme qui a feu à Rosheim, est tenu d'assisler au plaid. On y juge lout, sauf les vols

et les frefel (grands délits). La cour nomme tous les gardes champêtres, conserve les gages qu'ils prennent, juge les délits ruraux. Elle a une

• AU. dipl., U 1", p. 372.

1 V. nos Conitilutions, p. 250 el suiv.

1 «Curia publiai ducis diccbalur, cl sedes judicialis ducis inibi oral ab antiquilalc-»

prison, mais n'y détient les malfaiteurs que pendant un jour, et les livre ensuite au tribunal (de la ville?). Les officiers de la cour sont francs d'impôts, sauf quelques cas extraordinaires.

L'abbesse nomme un heimburge, qui prélève un droit sur les boutiques et les auberges, va en mission pour l'abbesse ou pour la cité, veille en campagne sur les équipages militaires de la ville; assiste, au nom de l'abbesse, à la répartition de la taille et des autres impots, inspecte les poids et les mesures; en un mot, il sert d'intermédiaire entre l'abbesse et la municipalité, et intervient dans toute la police locale.

Sur les communaux, la cour n'a que des droits d'usage.

Wissembourg avait aussi, pour avoués, les ducs de Souabe d'abord, les empereurs après l'avènement des Hohenstaufen.

Le plus ancien statut communal de cette ville date de 1265.' En celle année, « l'abbé Edelin, les chevaliers conseillers et les bourgeois» prirent ensemble les mesures suivantes, «pour l'utilité et l'honneur de l'abbaye, de la ville et de la province commune.» 1 On règle d'abord la police des boulangers, des meuniers, des bouchers, des aubergistes, etc.' Les amendes sont destinées à l'abbé et aux nouvelles fortifications de la ville (novo muro civilalis). Six officiers, avec les deux juges de la ville, veilleront à ce que les corps de métiers et leurs maîtres observent ces prescriptions. «De même, avec l'aveu, le consentement et l'agrément de la foule et de tout le peuple, nous choisissons et établissons les conseillers (consules) de la cité, afin qu'à partir de la Saint-Martin prochaine, pendant Tannée, comme ils l'ont juré, les mains sur les reliques, ils travaillent en conscience à l'avantage, à l'honneur et à l'utilité de notre église et de la cité commune. Ils se nomment.... De même nous établissons des jurés pris parmi les corps de métiers, pour témoigner des promesses et des dettes contractées en leur présence .... ils pourront être révoqués, remplacés et même complètement destitués, selon l'intérêt de notre église.» Tous ces fonctionnaires jurèrent ensuite de conserver à l'église ses anciens droits.

1 Zecss , p. 328.

1 Le mundal, ou la Marche de Wissembourg.

1 Ce règlement prouve, entre autres, que la vente du sel ne formait pas un monolH>le. Une autre charte de 1370 prouve qu'il n'était pas l'objet d'un impôt spécial. /©., p. 335.

LKS COl'RS COLONtiKRKS DR L* ALSACE.

A prendre à la lellre quelques termes de ce document , on se croirait en face d'un titre qui organise la commune de Wissembourg. Il n'en est rien cependant. Celle ville existait au moins depuis quelques anuées. Elle se liguait déjà en 1247 avec d'autres cités du Rhin. Elle avait donc antérieurement à l'année 1265 une organisation municipale. Vous assistez tout bonnement au schw'ôrlag annuel, au remplacement des magistrats sortant de charge, dont on profite pour édicler ou renouveler quelquels arrêtés industriels ou commerciaux.

Dans une charte de fondation ou d'affranchissement (ce mot, pris dans son acception ordinaire, serait, vous l'allez voir, singulièrement choisi), l'abbé n'eut pas manqué de mentionner quelques-uns de ses autres droits. Les voici , tels qu'ils furent reconnus par une sentence arbitrale de 127ô\ après de longs débats. Ils étaient de nature à être rappelés en pareille occurrence.

L'abbé ne paie pas û'Ungell pour le vin qu'il vend en gros. Il assiste à l'élection du conseil. Il perçoit de chaque bourgeois la mainmorte, en nature ou en argent, et souvent même la capitation (Hauptzins). Il a trois bois particuliers; le reste est un communal, dont il règle la jouissance, avec le concours du conseil. Les conflits entre l'abbé et les siens, d'une pari , et la ville . de l'autre, seront réglés par un tribunal de quatorze assesseurs, dont sept seront pris parmi les bourgeois nobles et sept .parmi les ministériels. Le même tribunal jugera les causes des lieux forains du mundat, qui seront portées devant la chambre (caméra) de l'abbé. Les bourgeois n'interviendront pas dans les causes féodales des forains. L'abbé conserve la monnaie et le droit de ban.

Une enquête de 1 36>*élablitavec la même netteté les droits de l'abbé a la mainmorte, et la manière dont se percevait cet impôt. Aussi les empereurs ne réclament-ils de la part des bourgeois qu'un serment de fidélité; ils ne sont que leurs avoués et ne possèdent sur eux aucun droit de souveraineté. 3 Nous n'avons rencontré qu'une franchise que ceux-ci prétendent tenir de l'empereur : le droit de ne pouvoir être cités devant un tribunal impérial. 1 Quant au tribunal de la chambre (kempnat), on y admit des roturiers en I *07, parce qu'il n'y avait plus assez de nobles à Wissembourg pour fournir le nombre légal d'asses-

i 1 Zkuss, p. 330. AU, dipl., t. Il, p. 8. Grimm, I. I", p. 674.

' SCRDM , p. 333.

» Charte de 1292. AU. dipt., LU, p. ÎW.

* Ib. , p. «t-

LES COCRS COLONGÈRES DE L'ALSACE. 333

scurs. On l'appelait aussi staffelgericht (tribunal du perron), mundat gericht (tribunal du mundat).

Nous ne pousserons pas cette revue plus loin. Il n'est pas, en Alsace, une seule ville, seigneuriale, libre ou impériale, pour laquelle on ne puisse prouver avec certitude, lorsque les titres de son établissement n'ont pas complètement disparu, qu'elle se trouvait, à son origine , dans une condition analogue a celle que nous venons de constater partout.

Le fait est toujours supposé, lorsque le propriétaire de la cour salique demande lui-même l'érection du village en ville. Il est signalé ailleurs dans les chartes de fondation', qui réservent, malgré l'affranchissement, les droits utiles et honorifiques de la cour salique. Enfin , les constitutions colongères des villes exposent, en détail, l'exercice de ces droits, comme à Massevaux, Ebersmunster, etc., etc. Nous ne ferons, pour ces dernières, qu'une réserve. Lorsque la colonge et l'advocatie appartenaient à un même seigneur, celui-ci n'avait pas besoin de réclamer, comme dépendances de sa colonge , des prérogatives que personne ne lui contestait : il ne les mentionnait donc pas dans son rotule colonger.

Ainsi l'alTranchissement d'une ville ne dérogeait en rien à ses rapports antérieurs avec la terre salique. «Nous ne voulons pas, disait Rodolphe de Habsbourg, qu'à l'occasion de l'affranchissement de liagenbach, l'église de Wissembourg souffre quelque préjudice. 11 est donc convenu que ce monastère conservera librement et pacifiquement, sans aucun obstacle de la part des bourgeois, les droits de sa cour publique, l'office du $chuhheiss. les pâturages, les pêches, les bois, les droits de mainmorte et de capilalion, tous ses privilèges, comme elle en a joui avant l'affranchissement (liberlatem) et jusqu'au temps de l'affranchissement des bourgeois. *

Nomination du schultheiss, justice territoriale et installation des gardes champêtres, intervention dans l'administration des communaux et dans l'établissement des impôts : telles étaient , en général, abstraction faite des cas particuliers, les prérogatives de la cour salique sur la ville.

Or, ces prérogatives , nous venons de le prouver, et cela ressort de

1 Al* dipl., 1. 1", p. 366, Délie; — t. H, p. 23 cl 2i, Hagenbacli ; — p. 26, Sels; p. 183, n" 1015, Sullx, cic-, etc. • AU. dipl., p. il.

334 LES COURS COLONGÈRES DE L*ALSACB.

loul noire (ravail , la cour salique les exerçait de toul temps sur les villages qui en dépendaient. Nous n'en donnerons plus qu'un exemple, important à cause de sa date. En l'année 999, l'empereur Othon III sanctionnait une donation faite à l'abbaye d'Altorf. «Un nommé Hemedicb, homme de condition noble, céda à ce monastère son alleu de Thutelenheim .... a savoir : sa cour, avec prés, champs et moulins, le droit (jus) et le pouvoir (poleslalem) sur tout le village, avec la prison bannale, le ban (bannum) de ce village avec tous ses droits et les revenus de la glandée, la charge de garde champêtre appelé banwartom, enfin les serfs qu'il a reçus de Dieu et de ses ancêtres.» 1

Si nous n'en avions aucune autre preuve , si nous perdions le souvenir et de la liberté primitive des populations germaniques, et de leur part active aux plaids publics, et de leur amour pour le jugement par les pairs, et de la haute antiquité des échevinages, le seul fait que nous venons d'établir, suffirait pour nous convaincre des vieilles franchises de nos campagnes. Les privilèges de la cour salique respectés, maintenus dans leur intégrité, n'empêchèrent pas nos villes du XIII e siècle de jouir d'une indépendance presque absolue. Pourquoi les mêmes privilèges eussent-ils été un joug intolérable, une entrave sérieuse pour la liberté des villages?

De ce fait il ressort encore combien il serait plaisant de se demander si l'Église fut favorable ou hostile à l'affranchissement des communes. Elle possédait la plupart des terres saliques; c'est dans ses domaines que les villes se multiplièrent avec le plus de rapidité. Or, aucune de ces villes ne fut établie contre son gré; la plupart furent fondées à sa demande ou par elle; elles le furent toutes avec son agrément et son concours.

Nous n'ignorons pas les textes qu'on pourrait nous opposer. On les rencontre partout. Il est impossible de lire deux pages sur l'affranchissement des communes, sans les trouver sur son passage. Mais ce que nous venons de dire suffit pour les expliquer.

Le plus important de ces textes, au moins pour nous, est une charte du roi Henri, donnée à Berne en 1224, contresignée par plusieurs évèques et par l'abbé de Murbach. Libalde de Bauffremont se plaint «que ses vassaux et d'autres de ses gens, ont fait, de leur autorité propre, des communautés, des constitutions, des nouveautés et des conjurations; il demande s'il est permis aux vassaux et aux autres

1 Ah. dipl., i. !«', p. 141.

gens d'un seigneur d'agir ainsi, sans son consentement et sa permission. Il fut juge par les princes et les barons, que les sujets dudit Libald ne peuvent faire des communautés, des constitutions, des conventions et des nouveautés, sans son aveu cl même sans le Nôtre et celui de l'Empire.» '

Ce qui esl condamné dans cet acte , ce n'est pas le régime communal, ce sont les conjurations clandestines, ce sont les innovations et les conventions faites à l'insu du propriétaire de la cour salique, dirigées probablement contre ses droits traditionnels. L'abbé Hugues de Murbacb était si peu hostile à l'affranchissement des villes, que lorsque, cédanl aux instances du même roi Henri, il lui accorda en fief le village de Dellc (1232), il lui imposa l'obligation d'en faire une ville forte.

Rien de plus juste que l'arrêt de 1221. Supposez le propriétaire le plus libéral, le plus généreux que l'on puisse imaginer, ses fermiers, ses débiteurs, à un titre quelconque, se plaignent des charges qui pèsent sur eux. Jl pourra leur dire : Venez me trouver, nous causerons de nos affaires, nous examinerons vos griefs , nous aviserons ensemble et d'uu commun accord aux modifications qui pourront être opportunes. Mais si ces hommes se réunissaient à son insu , et déterminaient sans le consulter, de quelle manière et dans quelle mesure ils lui accorderaient désormais des rentes, approuverait-il un pareil procédé? Accepterait-il, sans protestation, les conclusions de ce séditieux complot?

Mais nous dira-t-on sans doute, si la ville respecte tous les droits antérieurs à son affranchissement, en quoi consiste cet affranchissement? Quelle esl la portée de cet acte?

Nous comprenons la question. Mainte fois nous nous la sommes posée à nous-méme. Nous allons essayer d'y répondre, sans nous préoccuper de ce que nous avons lu dans les livres, en nous appuyant uniquement sur les anciens titres de nos villes.

L'affranchissement d'une ville n'assure pas à ses habitants la liberté personnelle. Les bourgeois de Wissembourg et de Hagenbach restent soumis à toutes les obligations du servage. Dans les autres villes, un serf n'était affranchi des liens qui le rattachaient à son ancien maître, que s'il y demeurait un an et un jour, sans être réclamé par lui : ce qui était la loi générale du pays.

L'affranchissement donne-t-il une organisation communale ù une

1 AU. dipl., t. 1", p. 353.

localité qui en aurait été privée jusqu'alors? Aucune charte, aucun document ancien ne signale ce fait; il méritait cependant d'être noté. On a pu, à cette occasion, ou plus lard, modifier une organisation antérieure, la compléter, la mettre en rapport avec les développements nouveaux de l'endroit. Nulle part, ni dans les (Martes d'à (franchissement, ni dans les chroniques contemporaines, ni dans les nombreuses et interminables discussions qui éclatèrent entre les abbayes et les communes, le conseil communal n'est représenté comme une innovation résultant de l'érection du village en ville. Nous l'avons déjà remarqué, de tout temps, dans les petites localités, les questions de justice et d'administration étaient réglées par la communauté elle-même; dans les grandes et aux plaids provinciaux , elles étaient soumises à un corps de délégués et d'échevins, parce qu'il était impossible d'enlever sans cesse le peuple à ses travaux ordinaires. L'existence de semblables échevinages est certaine, pour une foule d'endroits, longtemps avant leur affranchissement.

L'affranchissement concôde-t-il le droit de battre monnaie, d'avoir des marchés francs? Évidemment non. La plupart des villes ne jouirent pas du premier de ces privilèges; le second appartint à beaucoup de villages, soit antérieurement, soit postérieurement à la fondation des villes, et quelques-unes de celles-ci ne le reçurent que plus d'un siècle après leur affranchissement..

L'affranchissement autorise-l-il les villes à édicler des arrêts communaux, des statuts particuliers, des lois locales? Mais toute communauté a le droit de faire des lois d'intérêt local ; et quant aux questions civiles, la variété infinie de nos anciennes coutumes prouve que les moindres villages se permettaient, à cet égard, autant de libertés que les villes les plus puissantes. Si les empereurs ont sanctionné les codes deColmar et de Haguenau, s'ils ont concédé à d'autres villes l'une ou l'autre de ces deux législations, ils n'ont fait, sans doute, que confirmer par leur sanction le vote de ces cités : ils ne prétendent ni leur accorder, ni leur délimiter, l'exercice de la puissance législative.

Quelle supériorité la ville aura-l-clle donc, en définitive, sur le village? quelle est la conséquence de son affranchissement? Celle qui est marquée dans le dicton suivant :

'.' De a Biirgcr und den Dauer Scheidet nichtt ah die Mauer.»

«Le bourgeois cl le paysan

Ne soni séparés que par la muraille.»

Les fortifications, voilà la distinction essentielle entre la ville et le village. Quand le village de Turckheim veut devenir une ville, il déclare seulement qu'il veut s'entourer de murs et de tours. Quand l'abbé de .Mut h, h li réclame l'érection de Délie en ville, il se contente de demander dcr remparts.

Seulement ces remparts avaient, en général, les mêmes conséquences que les clôtures des immunités. Us rendaient la ville libre et franche. Les habitants ne sont justiciables que des tribunaux établis dans leur enceinte ; ils ne peuvent être traduits devant aucune juridiction étrangère.' L'étranger qui s'y réfugie, y trouve asile et, à moins d'une extradition accordée par le sénat 1 , ne peut être poursuivi que par le schultheiss de la ville.

Voilà le véritable sens de l'expression Affranchissements des communes. C'est pour celte raison que l'empereur pouvait affranchir dans les seigneuries où il n'avait aucune action directe; c'est pour cela qu'un lieu pouvait être affranchi, sans abolition du servage, sans octroi d'une nouvelle constitution municipale, sans préjudice pour les privilèges des cours saliques.

Les chartes d'affranchissement sont donc, au XII*, au XIII* et au XIV e siècle, ce que les chartes d'immunité étaient à une époque antérieure. Elles étendent à toute la population d'une ville les droits qui semblaient autrefois I apanage d'un seigneur laïc ou ecclésiastique; ou, pour mieux dire, elles l'admettent, d'une manière directe et immédiate, à des droits, dont elle ne paraissait jouir auparavant que par l'immunité de son seigneur.

Pour compléter l'analogie, Y affranchissement assure souvent des exemptions d'impôts, de péage, des marchés, etc. La construction des murs est la condition extérieure, l'immunité judiciaire est la conséquence logique de V affranchissement. Mais sur ce fond commun viennent ensuite se grouper des prérogatives honoriliques et des immunités fiscales, dont l'importance varie selon les lieux.

Ces données générales pourraient être complétées et justifiées par d'intéressants détails. Mais nous ne voulions qu'indiquer notre pensée. Résumons-la en peu de mots.

1 A la réserve de quelques points de juridiction ecclésiastique et saur les colongers , qui sont dingpflichtig.

1 La ville de Bergheim en donnait elle-même. V. Archives de Strasbourg. C. 4.

COl'RS COI ONG. 13

338 LES COURS COLONGKRRS DE l/ALSACE.

De tout temps il y eut en Alsace des communautés rurales, composées soit d'un village, soit d'une confédération de villages. Ces communautés formaient un corps moral , capable de posséder des communaux et de s'administrer lui-même. Les pagi ou Marches subissaient la présidence des comtes provinciaux; les villages isolés, celle des seigneurs colongers ou de leurs avoués.

A la fin du XII e et au XIII e siècle, cette ancienne organisation fut battue en brèche. Pour augmenter leur pouvoir et assurer leur indépendance, les seigneurs désertèrent les villages et se construisirent des forts : les châteaux, rares avant celle époque, se multiplièrent de toutes parts.

Les chevaliers qui ne suivirent point leurs suzerains, les hommes libres et même les serfs, songèrent alors à élever forteresse contre forteresse. Ils unirent leurs efforts et leurs villages se ceignirent de murs.

Ces constructions se firent d'un commun accord, à l'aide d'impôts nouveaux, quelquefois avec la sanction de l'empereur, toujours avec l'engagement de respecler les droits acquis.

Les villes, formées plus d'une fois par la réunion de plusieurs villages, accrues par les progrès du commerce et de l'industrie, acquirent bientôt de grandes richesses et disposèrent de revenus considérables.

L'orgueil qu'inspire la force, des conflits inévitables entre des juridictions vaguement définies, l'ennui de payer des rentes à un pouvoir dont les droits se basaient sur la prescription, plutôt que sur des services acluels, armèrent dès lors les villes contre leurs cours saliques.

Celte lutte eut surtout un caractère fiscal , parce que les bourgeois avaient rarement autre chose à réclamer, que des abolitions ou des diminutions d'impôt. Des écrivains éminents, frappés de ce fait, dont ils ne comprenaient pas la cause véritable, ont méconnu, par celle raison, la, vie politique, les passions vives, l'esprit d'indépendance de nos cités, qui étaient pourtant si fières et si jalouses de leurs droits.

C'est dans celle lultc qu'en certains lieux des ligues, des conjurations, se formèrent, sous le nom de commune, contre les prérogatives des cours saliques et leurs prétentions traditionnelles. De là la haine de quelques écrivains pour ce nom nouveau et odieux, sous lequel on venait tarir la principale source de leurs revenus.

Chez nous, ces dissensions n'éclatèrent que plus tard; nous ne trouvons nulle part cet abus du nom de commtme, qui a pu, du reste, être nouveau dans la langue française, sans préjudice pour l'antiquité de nos institutions communales.

Les droits des évêqucs, des abbés, de toutes les cours seigneuriales, furent successivement amoindris au bénéfice des villes, au moins dans les cités libres et impériales, qui devinrent peu a peu des républiques indépendantes.

Mais, tandis que, dans l'enceinte des villes, la liberté multipliait ses conquêtes et louchait souvent à la licence, la révolution se faisait en sens inverse dans les campagnes. Là aussi les colonges voyaient chaque jour disparaître quelque lambeau de leurs anciens privilèges. Mais ces ruines s'entassaient au préjudice du paysan, au proût des avoués et de la souveraineté territoriale.