La dépossession des communautés rurales

Malheureusement, la propriété ou la jouissance collectives de la terre avaient bien des ennemis et étaient très menacées, même avant l’époque où elles semblèrent un obstacle aux progrès de l’agriculture. Lors des troubles de la Ligue et de la Fronde, dans notre province comme dans toute la Per plusieurs paroisses obérées durent les céder pour s'acquitter de leurs obligations. En 1578, les États de Normandie montraient la misère du FORTE «privé par l’aliénation et vendue des communes de pouvoir nourrir du bestail pour soy substanter et aider »'; et il ne réussit pas toujours à les recouvrer comme l’auraient voulu les ministres de Louis XIV. En dépit de l’édit de Saint-Germain, de 1667, continuèrent les &triages » par lesquels les seigneurs reprenaient une partie, généralement un tiers, des communes”; en 1669, l’abbaye de Fécamp ne laissa aux communes de Saint-Aignan que la moitié de leur étendue primitive. On vit même des féodaux commettre des usurpations sans aucun titre, comme à Ambourville en 1699, comme à Limésy dont la commune fut réduite, au xviu° siècle, de 36 à 12 acres”. Parfois les communautés eurent à défendre leurs droits contre d'autres paroisses moins riches; ainsi, vers 1620, Petit-Quevilly dut lutter contre Saint-Sever, dont les nombreux marchands de bestiaux convoitaient ses pâturages étendus ; et, de 1731 à 1738, Franquevillette dut plaider contre la Neuville-Champ-d'Oisel*. Il n’était point rare non plus de voir des laboureurs empiéter sur ces terres vaines, les défricher et, si personne ne venait les arrêter, y planter des arbres fruiüers, ou même y bâtir une maison. Le long des landes du Bray, on relevait une multitude d’usurpations de ce genre, par lesquelles se traduisait l'opposition entre les besoins de la culture et ceux de l'élevage extensif, le conflit entre la propriété privée et la jouissance collective”.

Ce conflit s'accentua dans la seconde moitié du xvin* siècle;

Cahiers des États de Normandie, 458, 1. p. 323. De même en 1584 (II, p. 86). Graffin, 133, p. 55.

Lettre de De Brou, 19 mai 1762 (Arch. Nat., Qt 138).

“ Lettre de De la Bourdonnaye, 27 août 1699 (Arch. Nat., G7 496).

5 Bourel, 434, p. 312.

Duchemin, 443, p. 26; 410 V, p: 160.

Lettre d’Auxcousteaux, receveur particulier des finances de Beauvais, à M. de Vergennes, 5 janvier 1786 (Arch. Nat., H! 1624, pièce 387).

LES LANDES ET LES MARAIS r 241

les possessions des communautés furent alors menacées, non plus par des intérêts individuels, mais au nom de l'intérêt général.

À cette époque, les agronomes firent remarquer l'étendue des terres restées incultes sur tout le territoire du Royaume ; ils montrèrent dans leur mise en valeur le moyen d'augmenter la production des céréales, de supprimer jusqu à la crainte des famines dont la terreur hantait toujours les imaginations. Dans la prospérité que traversait la France, les capitaux ne manqueraient point à cette entreprise de colonisation intérieure, déjà commencée sur quelques points par l'initiative privée ; il ne fallait que la stimuler par les encouragements officiels. Ces encouragements, l'Administration les accorda par une série d’arrêts du Conseil et de déclarations qui, en 1761, 1764 et 1766, affranchirent de toutes taxes, impositions royales et dimes ecclésiastiques, pendant un certain nombre d’années, les terres nouvellement défrichées ou desséchées. Elle promit des facilités particulières pour les transactions, concessions ou amodiations, et défendit d'augmenter, pendant dix ans, la cote des défricheurs au rôle des tailles. Ses agents donnèrent la plus large publicité à ces faveurs et firent connaître partout combien « la culture des terres vaines et vagues entrait dans les vues du Gouvernement »'.

Mais entre quelles mains se trouvait la possession de ces terres? Une partie était propriété privée: les grandes fermes comprenaient parfois des côtes, des larris, des bruyères où paissaient les vaches et les moutons. Une autre dépendait des forêts royales, où les officiers des maîtrises protégeaient contre les riverains une lisière de « bois abroutis », de « ruines ». Après les déclarations, ils eurent à examiner nombre de suppliques de particuliers qui demandaient à occuper ces terres pour les mettre en valeur. Ils les firent parfois rejeter: malgré l’avantage de défricher les abords des forêts pour rendre plus difficile l'entrée des bestiaux, ils tenaient à ne point diminuer leur superficie toutes les fois que le reboisement pouvait réussir ?. Mais ils n’empêchèrent pas des concessions multiples et étendues. Le long de la forêt de Roumare, par exemple, on procéda, en 1764, à l’aliénation de 20 acres de bois abroutis dans les paroisses de Canteleu et du Val-de-la-Haye; en 1783, le Conseil ordonna la vente et accensement de 100 acres de «friches, côtes et

1 Arch. Nat., Hi 1519 : « Travail pour parvenir à la déclaration du 13 août 1766 con-

cernant les défrichements ».

2 Ainsi à Caudebec-lès-Elbeuf, le long de la forêt de Bord; les demandeurs furent dé-

boutés en 1780 (Q! carton 1379-1380).

249 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

larris provenant des ruines de la forêt de Roumare », et, en 1785, d'une friche contiguë de 3 acres et demie’. Par une disposition assez fréquente, il interdisait toute construction sur ces terrains, sans doute pour éviter l’accroissement du nombre des maisons auxquelles leur situation permettait de prétendre aux usages. Sur les pentes que domine la forêt d'Eawy, il ÿ avait, en 1775, 275 arpents 17 perches de terrains vagues, espacés sur une longueur de 15 à 16 lieues. Malgré l'opposition de la Maïtrise, ils furent cédés, ainsi que 2 arpents 7 perches & aux reins » de la forêt d’Arques, à un officier anglais, De Mante, qui promettait de les enclore, de les défricher et d'y créer des prairies artificielles”. C’est par dizaines qu'on relèverait des concessions de ce genre, moins étendues toutefois, accordées après 1766°; et c’est un fait important, dans l'histoire de la propriété comme dans celle de la culture, que ce démembrement du domaine royal.

Une autre conséquence des mesures prises de 1761 à 1766, ce fut de restreindre l'étendue des communes. Aucune de leurs dispositions, sans doute, ne les concernait expressément ; aucune ne permettait aux particuliers de les occuper : mais, quand on apprit les intentions du gouvernement, l'intérêt qu'il prenait aux défrichements, beaucoup crurent ou voulurent croire les paroisses déchues des droits que leur créaient soit leurs titres, soit leur possession de fait. Sans examiner la nature et la valeur de ces droits, ils se mirent en devoir de prendre les communaux. Ainsi, on avait enregistré au Havre, de 1767 à 1770, nombre de déclarations de défrichements, mais toutes visaient des &« coutumes »°. Dans les garennes du Grand-Quevilly, cinq laboureurs s’emparèrent, en 1760, de 25 acres de sables qu'ils ensemencèrent de seigle et

1 Arrêts du Conseil des 12 novembre 1764, 22 avril 1783, 7 janvier 1784, 15 novembre 1785 (Q1 1379-1380 et 1381 ; Prevost, 147 bis, p. 100).

? Lettre de Mondran du 25 décembre 1775. Arrêts du Conseil des 13 février 1976 et 11 février 1777 (Q1 1376).

% Elles prirent souvent la forme d’accensements. Dans ce contrat, qui mettait le concessionnaire dans la situation d’un locataire perpétuel, la redevance annuelle était payable en argent, mais son montant était fixé en livres de froment, dont le prix était déterminé à nouveau de temps en temps. On empéchait ainsi que le cens ne s’abaissät à un taux dérisoire, comme certaines impositions féodales.

“ L’intendant De Brou écrivait, le 13 novembre 1761, au Contrôleur Général: « Comme il ÿ a peu de terres incultes à l'exception de celles dont les paroisses jouissent à titre de communes, les habitants de la campagne se sont imaginé que cet encouragement devait avoir pour objet cette espèce de biens ; aussi ai-je été obligé de les détromper » (Arch. S. Inf., C 185).

® Lettre du subdélégué du Havre, 1970 (Arch. S. Inf., CG r11).

d'autres menus grains ; le bailliage de Rouen les ÿ maintint malgré l'opposition du seigneur et des autres habitants, et ils furent fort étonnés d'apprendre ensuite qu'ils auraient dû en solliciter la concession’. D'autres cultivateurs prenaient cette précaution, et, moyennant le paiement d’un cens assez faible, ils entraient légalement en possession de terres où paissaient jadis les troupeaux de tout le village. Par là encore, s’accusait l’antagonisme des intérêts qui opposaent les & gros laboureurs » et les & manouvriers » : quelquefois ceux-C1 se trouvèrent lésés au point de recourir à la violence : à Sant-Léger de Fécamp, on voit un certain Jean Hanin, laboureur audit lieu, qui avait obtenu, en 1767, 6 acres de terres communes pour les défricher, se plaindre que plusieurs particuliers fussent acharnés à la perte de ses récoltes *. Mais le plus souvent, les accensements étaient accordés à des forains, soit à des paysans étrangers au village”, soit, plus fréquemment, à des bourgeois des villes. C'est surtout, en effet, à la bourgeoisie urbaine, à des gens de justice, à des hommes d’affaires, qu'a profité la dépossession des paroisses rurales. Nombre d’entre eux n'avaient aucune attache, aucune propriété dans le pays et dataient leur déclaration de Paris“. Plusieurs étaient de simples prête-noms. Il s'était constitué, à cette époque de vastes projets, des sociétés très ambitieuses, sinon tou- Jours très puissantes, qui demandèrent d'immenses concessions de terres vagues, sous prétexte de les coloniser. Ainsi, une compagnie formée sous le nom du sieur Couet d'Eaubonne obtint, en 1764, un arrêt du Conseil pour faire constater la contenance des terres vaines ou vagues situées dans les élections de Rouen, Pont-l’Évêque, Pont-Audemer, Arques et Neufchâtel : elle reçut la concession de ces landes évaluées, en 1779, pour l'élection de Rouen à 2500 ar-

1 État des déclarations passées au greffe du bailliage de Rouen, 1770 (G 111). Arrêt du Conseil du 16 avril 1776 (Q! 1381). En 1767, la paroisse de Vittefleur décida d’assigner un habitant qui avait défriché 12 acres dans la commune (C 185). Le menu peuple protestait d'autant plus vivement contre ces usurpations que la communauté continuait parfois à payer les impôts pour ces terres qui devenaient la propriété d'étrangers ou de gros laboureurs (Supplique de la municipalité de Mouflaines, 1790, Arch. Eure, C 55).

2 Arch. Nat., carton Q! 1368-1369.

3 Et même parfois à la province, comme un certain N.-G. Hurel le Tellier de la Bissonnières, « laboureur demeurant à Argentan », qui offrit en 1776 de défricher 1 000 acres de coutumes et bruyères dans la banlieue de Rouen, près de la Forêt Verte, en même temps que des friches étendues dans la généralité d’Alençon (carton Q! 1379-1380).

# Ainsi Le Moyne, sous le nom de Jacques Camus, qualifié de bourgeois de Paris dans la concession de la commune d’Arques (Arrêt du Conseil du 24 mars 1761, Q' 1376); le sieur Gobaut, employé dans l'administration du comte d’Artois (Isneauville, 1779, Q! 1383); Legendre à Saint-Aubin, Franqueville et Epinay, 1764 (Q1 1379) ; etc.

214 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

pents, pour celle d’Arques à 600, pour celle de Neufchäâtel à 8000 arpents, soit plus de booo ha., pour une rente totale de bo livres'. Comme ces actes paraissaient facilement révocables, d'autres compagnies présentèrent des propositions analogues. De Mante, le concessionnaire des lisières d'Eawy et d’Arques, offrit au nom de la sienne de prendre toutes les terres vaines, soit 20000 arpents, des provinces de Picardie et de Normandie, pour les convertir en prairies artificielles et y élever des moutons anglais”. La qualité de ces quémandeurs éclaire le but qu'ils visaient. La plupart n'étaient point des propriétaires désireux d'ajouter à leurs biens, à une ferme déjà existante, un lambeau des communes. C'étaient parfois des entrepreneurs de défrichement qui, le sol une fois débroussaillé, l’auraient cédé aux habitants de la paroisse”. Souvent aussi, ils ne l'avaient acquis que pour l’aliéner en détail, sans que le bénéfice prélevé représentât la rémunération d'aucun travail d'aménagement. A une époque où beaucoup de paysans, mi-cultivateurs, mi-ouvriers, convoitaient la terre, où la valeur de celle-ci augmentait rapidement, c'était une opération fructueuse que de se faire adjuger d'immenses communes pour les revendre pièce par pièce. Ne trouveraiton point l’analogue des « bandes noires » de la Restauration dans ces compagnies qui, sous prétexte de les mettre en valeur, achetaient des terres disséminées sur 15 à 16 lieues le long d'une forêt ou éparpillées sur tout le territoire de plusieurs généralités ? L'administration savait que plusieurs attendaient leur gain de la hausse persistante des biens-fonds ; aussi plusieurs arrêts du Conseil spécifièrentils un délai au delà duquel, si les landes n'étaient point cultivées, elles feraient retour aux paroisses. Et, malgré ces précautions, on vit l'acquéreur de la commune d’Arques se borner, après avoir levé son contrat, à publier qu'il rendrait aux paroisses voisines, moyennant argent, la permission d'envoyer leurs troupeaux sur les prairies dont 1l les avait dépouillées‘. Il ne faudrait done pas conclure

! Arrêts du Conseil des 10 juillet 1764, 30 mai 1775, 4 janvier et 15 mars 1787 (Q1 1383).

2? Lettre de De Mante, 4 septembre 1756 (Qt 1376). Une autre société s'était formée en 1774, sous le nom de Moreau, pour le défrichement des Sept-Villes de Bleu; elle rencontra la concurrence du duc de Penthièvre (Lebeurier, 398, p. 230).

3 Lettre de Duvrac, acquéreur des communes de Saint Aignan, 29 mai 1702 (Q1 1382).

# Arrêt du Conseil du 28 août 1764 sur la commune d’Arques et mémoire des habitants (Qt 1376). Les « observations » anonymes qui ont déterminé la teneur de l'arrêt du Conseil sur les lisières des forêts d’Eawy et d’Arques (13 février 1776) suggèrent que leur acquéreur « convoile beaucoup de terres trop éparpillées pour qu'il ne doive pas les aliéner en détail et gagner par cette spéculation ». Cette crainte n’était pas sans fondement, puis-

de la concession d'un terrain à son défrichement ou à son desséchement ; parfois, elle masquait une simple spéculation.

Soit pour les aliéner, soit par zèle pour la culture, les seigneurs revendiquèrent quelquefois les communes qui, à des titres divers, relevaient de leurs fiefs. On sait d’ailleurs qu à la fin du xvin* siècle, partout en France, ils se sont efforcés de déposséder leurs sujets des droits d'usage et d'afféager les communes, afin d'accroître leurs revenus. La Normandie orientale, comme la Bretagne, la Picardie, l'Auvergne, nous montre quelques exemples de cette & réaction seigneuriale » qui marque la fin de l'Ancien Régime. Les pâtures qui occupaient l'extrémité orientale du Bray furent reprises aux riverains, accensées à deux entrepreneurs, vers 1778, par l’évêque de Beauvais et l'abbé de Saint-Germer ; mais 1ls rencontrèrent l'opposition du prince de Conti qui réclamait le « Bray » oriental « comme faisant partie de l’ancienne forêt de Tel dépendant du comté de Chaumont » et qui l'avait déjà concédé”. Quant aux landes et aux bruyères situées le long de la forêt de Bray, de Forges à Gournay, la Société d'agriculture de Rouen pressa leurs propriétaires, les Montmorency, de les retirer de l'usage commun, affirmant qu'une fois défrichées, elles « fourniraient de quoi faire vivre les pauvres du paysquiy travailleraient; de plus, on entretiendrait dans ce terrain six fois plus d'animaux toute l'année qu'il n’est en état d’en nourrir pendant la belle saison »°. C'était, semblait-1l, pour un grand seigneur éclairé, un devoir de donner à la province l'exemple des défrichements. C'était, à tout le moins, son intérêt immédiat de révoquer les usages. Les Montmorency obligèrent les coutumiers du Bray à produire leurs titres et, en 1783, 1ls les cantonnèrent dans 1 269 ha. ; le reste des taillis et des bruyères, soit 4 693 ha., devant être franc et libre de toute charge. Quelques paroisses acceptèrent le nouvel ordre de choses et demandèrent même le partage par feux de leur lot; pour d’autres, la restriction des usages, la diminution des pâtures atteignaient des intérêts si pressants et si généraux quil y eut une véritable révolte des usagers *.

qu’en 1786 plusieurs parties en avaient déjà été fieffées (ibid.). Cf. aussi la lettre de Nardot sur la concession de 224 acres dans la forêt de Longboel, 1773 (Q! 1370).

1 Ph. Sagnac, Quomodo jura dominii Ludovico XVI regnante aucta fuerint (Podii in Vallavia, 1898), p. 35 ; Sée, 510, p. 198, 221.

2 Lettre d'Auxcousteaux citée p. 210, n. 7; Graves, 409, p.91.

3 Lettre du secrétaire de la Société, Jore, 28 février 1763 (Arch. Nat., Ht 1507).

# Arrêts du Conseil du 29 octobre 1776 et du 20 mai 1783 (Qt 1394). Le subdélégué de Gournay, Bodin, écrivait, le 29 août 1787, que l'arrêt de cantonnement de 1783 « n’a pas encore reçu sa parfaite exécution. Quelques paroisses sont en pourvoi au Conseil, ct la plu-

946 LES FORTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

Sans aller jusqu'à la violence, beaucoup de paroisses protestèrent avec force contre ces usurpations ou ces remaniements qui bouleversaient leur existence. Parfois les seigneurs les soutinrent quand c'étaient des étrangers qui menaçaient leurs biens. Ce fut aussi, semble-t-il, dans la crainte de ces étrangers, de ées grandes entreprises qui troublaient les situations acquises et cachaïient parfois de simples agiotages, que le Parlement de Rouen fit opposition aux concessions si facilement accordées par le Conseil du Roi. Le Premier Président, Miromesnil, inquiet de l'attitude de sa compagnie dans l'affaire Couet d'Eaubonne, invita l'administration à suspendre l'effet de ces concessions qui irritaient les esprits. Et, pour éviter qu'elles ne servissent de prétexte à de véritables spoliations, 1l n’enregistra la Déclaration de 1766 qu’en ÿ introduisant, non pas la restriction, mais la précision suivante: (on ne pourra entreprendre aucun défrichement que du gré des propriétaires et des seigneurs à l'égard des terres abandonnées ».’ La décision des conflits dépendait surtout des intendants de la Généralité, qu'elle ne fut pas sans embarrasser par les problèmes juridiques et économiques qu'elle soulevait. Les premiers qu'elle occupa avaient accepté plemement la condamnation portée, au nom des intérêts de la culture, contre la

part des autres, c’est-à-dire la basse classe du peuple qui les compose, empêchent l'effet dudit arrêt en détruisant les bornes et fossés que l’on fait; en sorte que, jusqu’àce jour, les paroisses jouissent en commun et sans division, non seulement des portions qui leur sont destinées, mais même de celles qui doivent rester à M. le Duc et à Mme la Duchesse de Montmorency » (Arch. S. Inf., C 185). Plusieurs paroisses profitèrent de la convocation des États Généraux pour se plaindre en termes très vifs de l'acte qu’elles considéraient comme une spoliation : « Que la paroisse de Bellozanne, comme beaucoup d’autres paroisses du pays de Bray, jouisse comme par le passé et indivisément des communes, landes ou bruyères qui l’avoisinent ; d'autant que, le pâturage faisant toute la richesse du pays de Bray, ces communes remplissent leur vraie destination en restant dans leur état actuel et fournissent abondamment des nourritures aux immenses troupeaux que les paroisses riveraines y répandent. Que, dans le cas cependant où la culture de ces communes serait évidemment plus avantageuse au bien public et que le partage que cette destination rendrait nécessaire serait ordonné, ce partage soit fait dans la plus juste proportion, sans qu’il soit permis au seigneur du comté de Gournay de morceler sa part, et de la choisir arbitrairement dans les fonds qui sont du meilleur rapport ou plus à sa convenance ». Qu'on rende aux habitants leurs droits d’usages dans la forêt de Bray, ou alors que les possesseurs du comté de Gournay les déchargent des redevances qui sont la contre-partie de ces droits (Arch. S.-[nf., B, bailliage de Neufchätel, cahier de Bellozanne ; cf. les cahiers de Brémontier, Cuy-Saint-Fiacre, Elbeuf, Saumont-la-Poterie). Dans le Caux et le Vexin, plusieurs paroisses se plaignirent des usurpations des seigneurs sur les communes, qu’ils plantaient souvent en bois ou convertissaient en réserves à gibier (B, Cahiers du Tiers des bailliages de Lyons et Vernon ; bailliage de Dieppe, cahiers de Criquetot-sur-Longueville, Grainville-la-Renard, Notre-Dame-du-Parc).

! Lettre de Miromesnil, 17 décembre 1764 (474, LE, p. 423) et 15 novembre 1766 (Arch Nat., It 1519, p. 213). Parfois même, le Parlement refusa de laisser exécuter les arrêts du Conseil (affaire des communes Saint-Aignan, 1763, Q1 1382).

persistance de la propriété collective. Avant même la publication des Déclarations, De Brou écrivait, à propos des prairies d’Arques, que «si l’on défère aux représentations des habitants à qui l’on veut enlever l'usage des communes, quelque inutile qu'il puisse leur être, l'intérêt particulier se trouvera toujours en contradiction avec le bien général. Il est bien certain que le défrichement et l'amélioration des communes en général ne peuvent qu'être avantageux... Il est bien à désirer, surtout dans un pays où les fourrages sont rares, que l’on retire ces communes d’entre les mains des habitants qui n'en connaissent pas le prix, ou du moins qui n'en font pas un usage aussi utile pour le bien de l'État que l’on pourrait en faire. Ces prairies améliorées nourriront deux et trois fois plus de bestiaux qu elles n'en peuvent nourrir aujourd'hui»'. Son successeur, De la Michodière, continua sa politique ; sans souci du principe même de la propriété, il disait qu’ Gil ne fallait point que les droits des particuliers pussent être opposés au défrichement »*. Telle ne fut point la pensée de De Crosne. Il croyait que ces droits méritaient quelque considération et, dans toute affaire, commençait par rechercher si la paroisse menacée avait des titres à produire. C'était une prennère garantie. Une autre, et plus précieuse encore, était sa défiance des spéculateurs, des agents d’affaires véreux*, et surtout son souci des intérêts des usagers : 1l fit montre de liberté d'esprit en reconnaissant, contre une opinion répandue et autorisée, que la conservation des pâtures communes était essentielle à la vie même de certains villages. Il fit casser plusieurs concessions, refuser d’autres en montrant qu’ Gil serait de la justice de concéder le terrain plutôt à la communauté, à qui il est très nécessaire, qu'à un seul particulier » * Plusieurs paroisses obtinrent de garder leurs communaux, en payant un cens égal à celui qui avait été offert, ou en promettant d’ Centrer dans les vues du gouvernement et de défricher ce qui pourrait être cultivé». Ainsi, De Crosne, de 1768 à 1785, mit obstacle à la

1 Lettre du 6 décembre 1760, Q! 1356. Il écrivait, le 13 novembre 1561, au Contrôleur Général : « Je ne peux pas vous laisser ignorer qu’il serait fort à désirer que le Conseil prit les mesures nécessaires pour autoriser le défrichement de ces terres [les communes appartenant aux paroisses] eten abandonner la possession à des particuliers qui les mettraient en valeur » (C 185). Feydeau de Brou se montrait ici, comme dans toute son administration, le fervent disciple des physiocrates (C£. Valmont, 150, 1"e partie).

2 Concession des communaux d’Épinay, 14 septembre 1762 (Q1 1379).

3 Affaire Isabel, 1768 (Arch. S. Inf., CG 118).

& Lettre du 27 mars 1774, sur la commune de Saint-Maurice, élection de Neufchâtel (Q! 1381). E

5 Grand et Petit Quevilly, Arrêt du Conseil du 28 novembre 1780 (Qt 1381); Quiévremont, Arrêt du Conseil du 10 avril 1781 (Qt 1377).

218 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

dépossession des paysans. Après son départ, les entreprises des spéculateurs furent rendues plus difficiles par l'arrêt du Conseil du 10 septembre 1786, qui étendait aux Généralités de Rouen et d’Alençon le bénéfice d’une mesure prise en 1785 pour celle de Caen. La jouissance des terres vagues et incultes, des marais et des landes du Domaine devait être accordée de préférence aux communautés rurales et aux gens du pays: c'était seulement à leur défaut que les forains seraient admis à y prétendre! . Des concessions aussi étendues que celle de la Compagnie Couet d'Eaubonne étaient révoquées « comme contraires aux vues de bienfaisance» de cet arrêt”. Par ces mesures, l'Administration reconnaissait la faillite de la politique suivie depuis 1761, dont le terme logique aurait été la spoliation complète des paroisses et la suppression de la pâture commune.

La pâture commune devait cependant disparaître. Le système d'économie rurale qu ‘impliquait sa conservation était définitivement condamné par la science agronomique et menacé par de puissants intérêts. Sans doute, il trouvait encore des défenseurs à la fin du xvin‘ siècle. En 1788, le Bureau du Bien Public du département de Rouen combattait le lotissement des «coutumes », en montrant que « leur partage enrichirait la génération présente aux dépens des générations futures » *. Le Bureau intermédiaire de Gisors représentait que les multiples défrichements de son ressort n'avaient point toujours porté d'heureuses conséquences. Il insistait sur la diminuton du bétail qui en était résultée dans certaines régions, sur l’appauvrissement du menu peuple au profit de quelques riches laboureurs*. Mais l'opinion commune lui était nettement opposée.

1 Qt 1383.

2 Arrêt du Conseil du 4 ] janvier 1787 (ibid.).

% Rapport du 24 octobre 1788, Arch. S. Inf., C 2213.

« Dans nombre de Re a entre autres sabt qui forment le canton appelé les Sept- Villes de Bleu, les défrichements ont enlevé à la classe la plus indigente des habitants la seule ressource qu'ils avaient pour faire pâturer leurs bestiaux, faire des élèves, se procurer des famiers pour l’engrais du peu de terrain qu'ils faisaient valoir et les aider à vivre. Les riches laboureurs, les propriétaires aisés ont seuls profité des changements qu'ils ont introduits dans le régime des produits. S'il est resté quelques pâturages, ce n’est que parce que l’avidité n’a pu encore se les approprier, pour des raisons d’inconvenance ou d’un trop grand éloignement... La faculté de défricher offrait à la spéculation des avantages fort importants, mais il ne fallait pas en abuser ; il fallait conserver une quantité suffisante de terrains pour la pâture, ne pas négliger comme on l’a fait les plantations des bois dans les parties propres à ce genre de produits dont la matière devient si rare par l’abus de la consommation » (Rapport du Bureau intermédiaire, 1788, Arch. $. Inf., G 2140, p. 83). Cf., sur les défrichements opérés dans les Sept-Villes et les multiples demandes de concessions, Arch. Eure, G2. En 1789, ces communautés demandèrent, soit qu’on s’opposät aux défrichements « dont les riches profitent seuls », et qu'on rendit aux habitants toutes les pâtures défrichées, soit

Le régime des concessions paraissant trop dangereux, elle réclamait le partage des communaux, pour les raisons développées devant l’Assemblée Provinciale, en 1787 et en 1788, par les députés composant la Commission intermédiaire’. Dans cette OpInion, l’état des communaux manifestait les inconvénients de la propriété collective. Dégradées par le piétinement des troupeaux qu'on y admettait trop nombreux, mal aménagées et peu entretenues, les prairies des vallées étaient restées des marais d’où s’exhalaient des miasmes putrides. Sur tous les pâus, le rassemblement d'un bétail souvent mal nourri favorisait les épizooties. Surtout, il semblait que ce fût un reste de barbarie de voir de vastes terrains échapper à la culture, au moment où celle-ci devenait plus intensive et plus rationnelle, A l’objection que leur partage entraînerait la diminution du bétail, on répondait qu'une fois convertis en prairies arüficielles, ils fourniraient à la subsistance d'une plus grande quantité. L’objection la plus forte, il est vrai, n’était point là, mais dans la misère à laquelle la suppression des usages menaçait de réduire la partie la plus pauvre de la population. Mais n'était-il point souhaitable de «chasser la paresse ordinaire chez les habitants voisins des communes ? Certains d'y nourrir leurs bestiaux, ils sont souvent oisifs et n'ont aucune part aux précieux travaux de la terre ». Le profit qu'ils tiraient de ces pâtures serait avantageusement remplacé par les salaires qu'ils recevraient dans les entreprises de défrichement et dans les fermes ; à mesure que la culture deviendrait plus étendue et plus attentive, elle aurait besoin de plus de bras et les paierait mieux. On pouvait donc, sans hésitations et sans remords, € saper dans ses fondements l'antique et général préjugé qui fait regarder les communes comme une source de prospérité pour les campagnes». Leur défrichement serait « une conquête que nous ferions sur nous-mêmes »; et la meilleure manière de l'opérer serait leur partage, « par lequel on substituerait la propriété particulière, qui vivifie tout, à la jouissance commune qui entraîne abus, insouciance et détérioration »°. Tellesétaient les idées en vogue. De 1786 à 1789, les discussions dans les assemblées locales portèrent beaucoup moins sur leur valeur et sur l'opportunité de leur application que sur le mode de partage. D’après les théories juridiques généralement admises, le seigneur pouvait réclamer le tiers

’on en remit un tiers en pâture et qu’on partageät par feux le reste entre les habitants (ibid., B, bailliage de Gisors).

1 Procès-verbal…, 476, p. 213; cf. De Beaurepaire, 124, p. h6,

2 Procès-verbal..., p. 204, 206, 209.

220 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

des communes qu'il avait concédées à titre gratuit. Pour le reste, devait-on le partager par feu ou au pied la perche, attribuer à chaque famille un lot équivalent ou proportionner l'étendue de ces lots à celle des possessions P Légalement, la division au pied la perche semblait seule possible, selon l'opinion commune, puisqu' on participait aux droits d'usage, non comme habitant d'une paroisse, mais comme détenteur d'un bien-fonds’. Mais elle aurait abouti à une spoliation trop patente des pauvres, et les dernières années de l'Ancien Régime se passèrent à chercher un compromis”. Quant au principe même du partage, son triomphe paraissait assuré : il devait appartenir au xix* siècle d'en tirer les conséquences.

DIS =ENILTANEATIIN EP ASRUIRIE?

Les espaces conquis sur les forêts, les marais et les landes n'échappaient point complètement, semble-t-1l, à la pâture commune, puisque l'antique droit de banon l’autorisait sur toutes les terres cultivées, une fois la récolte finie”. Mais la législation et la jurisprudence l'avaient soumise à une réglementation de plus en plus étroite ; elles tendaient à libérer complètement les propriétaires de cette servitude dont les pauvres profitaient pour leurs troupeaux.

Cette évolution était déjà ancienne, comme le montre la comparaison entre les articles 82 et 83 de la Coutume de Normandie, revisée entre 1578 et 1585, et le texte analogue du milieu du xru° siècle“. Tandis que, d’après l’ancienne rédaction, « nul ne peut défendre sa terre en temps de banon », la nouvelle protège les champs « défendus d'ancienneté », et elle accorde un droit d’enclosure illimité : Q1l est loisible à un chacun d’accommoder sa terre de fossés et de haies, en gardant les chemins royaux de la largeur contenue en l'ordonnance, et les chemins et sentes pour le voisiné ». Moyennant certaines dépenses, on pouv ait donc toujours échapper ? à la servitude du banon. À moins d'accords spéciaux, une paroisse ne pouvait

! C'était en ce sens que le Parlement de Rouen s'était prononcé le q mars 1747: « les marais communs ne doivent pas être partagés par tête entre les communiers, mais ils doivent l'être à propor qe des fonds d’un chacun ». Jusqu’alors le partage s était toujours fait par tête (Flaust, 363, IT, p. 32).

2 Sur ces A voir les délibérations de l’Assemblée Provinciale et des assemblées

de département en 1787-1788 : Procès-verbal, 476, p'2rx; Arch S-Unf. Carlo, p- 141 ; C 2156 ; G 2157, p. 44; G 2170, p. 30; C 2218.

3 Voir ci-dessus p. 140.

K Coustumier.…, 360, ch. vin: ; Basnage, 359, 1, p. 126 et 128.

l'exercer sur le finage d’une autre paroisse, comme cela se pratiquait dans plusieurs provinces’. De plus, on n'était en droit d'en user qu'à proportion des biens-fonds possédés dans le territoire de la communauté *.

Par ces restrictions introduites dès le xvi° et le xvrr° siècle, les usages ruraux de la Normandie différaient notablement de ceux qui étaient encore en vigueur, vers 1700, dans la plupart des provinces, particulièrement dans celles de l'Est. Là où le droit de vaine pâture subsistait dans toute sa plénitude, il était devenu un obstacle aux progrès de la technique agricole. Au milieu du xvim siècle, tous les agronomes étaient d'accord pour recommander l'établissement des prairies arüficielles, qui permettaient de nourrir un bétail plus nombreux tout en supprimant les jachères. Or, comment amener les cultivateurs à en faire les frais si, après la première coupe, tous les troupeaux de la paroisse pouvaient venir brouter le regain des trèfles ou des luzernes ? Comment les décider à des dépenses, à un travail dont ils devaient partager les fruits avec d’autres? Les intérêts de la culture étaient en contradiction flagrante avec ces droits de jouissance que la communauté avait conservés sur les terres de tous ses membres ; pour sauvegarder ces intérêts, il fallait donner à chacun la libre disposition de son bien et dégager de toute limitation le principe de la propriété individuelle. L’Administration n’osa pas aller d'emblée jusque-là. Dans le projet de déclaration qu'elle soumit, en 1766, aux autorités locales, aux sociétés d'agriculture, elle permettait simplement aux cultivateurs de dérober à la vaine pâture le 1/5 de leurs terres, à la condition de les enclore *.

Assez hardi pour le reste de la France, ce projet sembla plus que timoré aux agronomes normands”; dans leur région, sa réalisation eût été un retour à un passé aboli depuis longtemps. C'était la totalité, et non seulement le 1/5 de leurs terres, que la Coutume leur laissait enclore. Mais cette hberté ne leur avait point sufli. Les clôtures étaient coûteuses: outre les frais de construction, elles entraînaient la perte de l’espace qu'elles occupaient, de la terre relevée en « fossés ». De plus, c'étaient surtout les prairies artificielles qu'il s'agissait de protéger. Or elles ne duraient que trois ans sur le même sol ; au bout de ce temps, on les défonçait et l’on transportait cette

1 Arrêts du Parlement de Rouen, 6 juin 1647, 1°* août 1686 (Basnage, I, p. 127).

2 Pesnelle, 366, p. 74. L ,

3 Enquête sur la vaine päture, 1766, Arch. Nat., H! 1/86.

4 Observations de la Société d'agriculture de Rouen, Arch: Nate, HiSrb07, p-200510f. lettre du procureur général du Parlement, 22 octobre 1766, H! 1486.

9299 LES FORÊTS ET LES PATURES COMMUNES (XVIIIe SIÈCLE)

culture sur d'autres champs. Si la Coutume eût été strictement observée, on eùt donc été forcé d’enclore, les unes après les autres, toutes les pièces dont se composait une exploitation. Aussi les cultivateurs de la Généralité de Rouen, qui avaient été des premiers en France à connaître les avantages des prairies artificielles, s’étaientils ingéniés à trouver un prétexte légal de « défendre » leurs terres sans les enclore. C'était facile pour celles qui étaient chargées de pommiers, puisque la récolte des pommes n’est jamais finie qu'à la Toussaint et que l’article 81 de notre Coutume dit expressément : « toutes les terres cultivées et ensemencées sont en défens, en tout temps, jusqu à ce que les fruits soient recueillis ». Restait à protéger celles qui n'étaient point plantées et qui, ensemencées de trèfle et d'avoine, auraient dû être livrées à la vaine pâture après la fauchaison de l’avoine. Le Parlement décida, en 1743, que, dans ce cas, Le trèfle &« emporte une culture qui met la terre en défens après la récolte même de l’avoine avec laquelle il a été semé ». Bien plus, d’après sa Jurisprudence, € un particuher peut empêcher ses voisins de la même paroisse ou du même hameau d'envoyer leurs bestiaux sur ses terres, dans le temps même du banon, et sans qu'il soit tenu de les fermer et clore, quand il a des moutons en nombre suffisant pour dépouiller son propre fonds. Ce sentiment est fondé sur le principe général que chacun doit être maître de son fonds »'. D'après cette doctrine, et selon l'usage établi dans la Généralité de Rouen ?, il sufbisait vers 1760 au détenteur d'une pièce de terre, pour la mettre en défens, d'y planter, à un ou deux endroits seulement, quelques branches avec des liens de paille. Si l'interdiction n'était pas respectée, 1l pouvait arrêter les bestiaux qu'il trouvait et les conduire en fourrière. Puis, lorsqu'il avait fait la dernière coupe de la prairie arüficielle, 1l ôtait les branches qui en prohibaient l'approche et il y laissait pénétrer les troupeaux du village, profitant de l'engrais qu'ils y déposaient. Dans ces conditions, la vaine pâture, loin d'être une charge pour les propriétaires, ne s’exerçait qu’à leur avantage et le projet présenté par le Gouvernement ne pouvait que leur nuire.

1 Sur cette jurisprudence, cf. Flaust, 363, IT, p. 34 et 36. Vers 1789, selon l’usage commun du pays de Caux, « chaque laboureur à son pâtre particulier, qui ne peut faire paître que les terres de son maître; pour les autres, il faut demander l’autorisation » (Lettre de Bréant-Dessoureaux, substitut au Parlement, Arch. S. Inf., G 2120). On prétendait que cet usage avait diminué le menu bétail (CG 2140, p- 86).

? Dans la Généralité d'Alençon, l'usage était beaucoup moins favorable aux propriétaires ; il les obligeait à s’enclore et ne tolérait pas les défenses fictives (Lettre de l’intendant, 3 novembre 1768, H1 1480).

La Normandie orientale avait déjà accompli depuis longtemps cette réforme juridique qui allait s'imposer aux autres provinces comme la conséquence des progrès de la technique agricole, comme la condition nécessaire de l'essor des forces productives". Et, si elle avait été des premières à la réaliser, à concevoir comme absolu le droit du propriétaire sur ses biens-fonds, c’est qu’elle était, au début du xvur° siècle, l’une des provinces les mieux cultivées du royaume.

! En 1769, la faculté d’enclore les terres venait à peine d’être accordée au Béarn, à la Franche-Comté, à la Lorraine, aux Trois-Évêchés ; le succès de cette mesure la fit étendre, en 1770, à la Bourgogne, au Maconnais, à l’Auxerrois; en 1771, à la Flandre et au Hainaut; en 1777, au Boulonnais (Arch. Nat., AD IV :; cf. Sagnac, 507, p. 79).