FERMIERS TAIRES

Caux.

AÏVITRATE Ru TOO NT 736,52 848,63 Auberbosc. . . . . e h,90 h28,97 433,81 Auzouville.. . . . 18,80 272,07 201,47 Benne to ET 12,60 | 658,50 | 67r,r0 GlÉvILE « s 173,04 h71,10 644,64 BOtORr de ee EU s 122,70 546,65 669,41 Hautot-le-Valois. . . 86,40 660,0 696,40 Ricanvilé ere 107,03 h44,65 551,68 Saint-Pierre-l’Advis. . 53,67 446,97 500,58 Trémauville. . . . 25,93 319,85 345,78

ToraL pour le Caux. 667,74 | 4985,76 | 5653,50

Vexin.

Heudicourt "7 218,89 539,33 758,22 Mouflaines.". 5 j 37,88 | 233,22 271,10 Richeville. . . . . 86,03 24,80 110,03 DAUSSEN ee 62,47 406, 15 468,62 IH OEN 149,33 202,32 4hx,65 Natmesnil ‘ 85,38 | 242,49 | 327,87

Toraz pourle Vexin. 639,98 738,31 378,29

Bray.

ANVÉSnOS L OL k72,8 529,9 Bibi ee ne £ 130 611,7 7h1,7 Saint-Aubin. . . 26,1 273,0 209,1 Sn lair DD D 165,5 188,7

Toraz pour le Bray. 5 230-400 IT 021,0 759,4

Proportion p. 100.

Caux. Vexin.

Bray.

Ainsi le fermage dominait partout. Dans le Bray comme aux environs de Fauville, les 7/8 du territoire agricole, et dans le Vexin, près des 6/8 du sol étaient placés sous le régime de la location. Ce régime accorde au cultivateur plus d'indépendance que celui du métayage ; 1l lui suppose souvent la possession d’avances plus COnSI-

262 LA PROPRIÉTÉ ET L'EXPLOITATION AU XVIIe SIÈCLE

dérables et peut indiquer, aussi bien que le faire-valoir direct, l’aisance de la population rurale. Seulement, le locataire, pas plus au xvin* siècle qu'aujourd'hui, n'était assuré de rester en place plus de neuf ans. Bien plus, quand la ferme faisait partie d'un bénéfice ecclésiastique, la convention expirait si le bailleur venait à mourir ou à résigner son bénéfice". Même quand le contrat ne mettait pas ainsi le preneur dans une perpétuelle insécurité, il ne lui laissait pas assez de temps pour tenter des innovations; le cultivateur n’en aurait pas recueilli tous les fruits ou leur succès aurait entraîné une augmentation de sa redevance. Les inconvénients si souvent signalés de cette tenure devaient être particulièrement sensibles à une époque où la mode voulait qu'on s'intéressät aux progrès agricoles. Les baux en usage risquaient de perpétuer la routine; à tout le moins, ils ne permettaient pas l'adoption de l’assolement quadriennal. Ils subsistèrent cependant, malgré les critiques des agronomes. Les prolonger, c'était s’exposer à payer de lourdes taxes, car la coutume et le fisc assimilaient les baux de plus de neuf ans à une vente ou à la constitution d’une rente seigneuriale et les imposaient en conséquence *. C'était aussi, pour les propriétaires, fixer à un terme trop lointain le moment où 1ls pourraient reprendre leurs fermes ; c'était limiter pour longtemps leurs revenus au taux actuel. Or il semble qu'au xvinr siècle, les paysans aient pu vendre plus cher leurs denrées à une population urbaine devenue plus forte, plus aisée, grâce au développement de l’industrie, du commerce. Les propriétaires voulurent se réserver leur part dans cet accroissement de la richesse rurale qui élevait considérablement la valeur de leurs biens *. « Les fonds de terre, écrivait De Crosne en 1780, se sont beaucoup augmentés de valeur depuis plus de vingt ans ; ils augmenteront nécessairement encore ». À la date de cette lettre, ils se vendaient € toujours au-dessus du denier 20 »°. Ils rapportaient donc 5 pour 100 au minimum, minimum qui paraîtrait aujourd'hui un maxi-

1 Marquis de Belbœuf, 125, p. 199. L’abrogation de cette clause fut sollicitée vers 1785 par les Sociétés d'agriculture de Rouen, Soissons, Paris (Pigeonneau-Foville, 147; p. 105 Mémoire présenté par la Sociélé royale d'agriculture, 144, p- 40).

2 Dailly, 128, p. 119.

% Le même phénomène se serait produit en Normandie à la fin du xvrie siècle, si l’on en croit Boisguillebert : l'élévation du prix du blé, des bestiaux, de la laine, qu’il attribue à l'augmentation du numéraire, avait déterminé « ceux des propriétaires qui se trouvent en état de faire attention à ces circonstances, pour ne pas se laisser duper, à augmenter au moins de moitié leurs fermes » (Lettre du 3 octobre 1700, dans De Boislisle, 467, IL, RAD20P ICE p Do)

“ Observation sur la requête de Le Roux d’Esneval, 15 septembre 1780, Arch. Nat., Q1 1382 J .

mum dans bien des exploitations. Le chiffre des fermages montait en même temps que celui des biens-fonds. En exposant qu Qil n'y a nullement lieu de se flatter d’avoir les denrées au prix facile et doux où il semble qu'elles étaient autrefois », le subdélégué de Gournay, Bodin, ajoutait en 1787: «tout s’est accru en même temps que l'espèce numéraire, représentation de tout, s’est accrue elle-même. Les fermages de ce canton-ci ont suivi la progression des autres. [ls sont aujourd'hui à un tel degré que ceux qui les tiennent ne pourraient plus donner leurs productions à meilleure compositon qu'ils ne font sans s’exposer au dérangement de leurs affaires. Je ne vois pas que les cultivateurs de ce temps-ci soient plus riches que ceux qui les ont devancés ; ils le sont peut-être moins et je le crois »'. Cette augmentation considérable des fermages est aussi signalée, vers 1776, dans la subdélégation d’Eu *. Nous la constatons dans le Caux, à Limésy, où l’acre de terre du trésor paroissial, louée 16 livres en 1726, atteignit 20 livres en 1766 et 25 en 1790 ; la ferme du séminaire rapportait 800 livres en 1774, 1 200 au bail suivant et 1 4oo en 1789 °. On comprend que, pouvant accroître leurs exigences à chaque renouvellement du contrat, les propriétaires aient tenu à ne point se dessaisir de leurs biens pour plus de neuf ans ‘.

A quelle classe appartenaient ces propriétaires qui profitèrent dans une si large mesure du progrès agricole? Ce n'était pas au clergé, en général. M. Lecarpentier a montré que dans 11 cantons, pris dans toutes les parties de la Seine-[nférieure, le nombre des articles ecclésiastiques représentait seulement, en 1790, le 1/10 du total. Dans

4 Lettre de Bodin, 28 avril 1787, Arch. S.-Inf., C 118.

2 Lettre du subdélégué d’Eu, 3 avril 1784, dans De Beaurepaire, 124, p. 95.

3 Bourel, 434, p. 199. À Bois-Gautier, canton d’Argueil, la ferme du manoir seigneurial fut louée 500 1. en 1740 et 650 en 1758 (Dergny, 377,p. 133). Cet accroissement aurait été général en France, d’après l’auteur des Recherches sur la valeur du blé ajoutées en appendice aux Nouvelles recherches sur la population de Messance : « Tout le monde reconnaît que depuis quarante ans, le commerce et l’industrie ont fait des progrès surprenants. Les propriétaires des terres sont très éloignés d’y avoir perdu, puisqu'il est d'expérience que les baux des biens de la campagne ont successivement augmenté. » L'augmentation de la population, selon lui, a accru la consommation du blé et, le prix des céréales s'étant abaissé depuis 1689, le peuple est devenu assez aisé pour consommer plus de vin et de viande, d’où l'accroissement de la richesse rurale (347, p. 289). Cf. Levasseur, 139, p. 627.

# Par contre, les fermiers, en 1789, demandèrent fréquemment la prolongation des baux jusqu’à 18 où même 27 ans (Arch. S.-Inf., B, bailliage de Cany, cahiers de Bosville, Bourville, Cany, Grainville-la-Teinturière, Montheville-sur-Durdent, Sassetot-le-Mauconduit ; bailliage de Dieppe, cahier de Sainte-Geneviève ; bailliages des Andelys, de Charleval et de Lyons, cahiers généraux du Tiers).

96% LA PROPRIÉTÉ ET L'EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

le district de Caudebec en particulier, la propriété non bâtie ecclésiastique ne comprenait que à pour 100 de la superficie totale. Les biens du clergé régulier étaient de beaucoup les plus vastes : deux abbayes, Jumièges et Saint-Wandrille, possédaient à elles seules 1 226 ha.” sur les 70 {oo qui formaient le district de Caudebec. Les registres de Vingtièmes que nous avons dépouillés attribuent au curé, presque partout, 2 ou 3 ha. dont il dirigeait en général la mise en valeur ; les fabriques, les confréries, avaient aussi quelques fermes, ou plus souvent des champs, des herbages, de ces & terres écales » qui ne se rattachaient nettement à aucune exploitation. Mais 1l est certain que les biens du clergé étaient relativement peu étendus. Ceux des autres ordres sont difficiles à discerner d’après les rôles des Vingtièmes qui n'indiquent presque jamais la qualité des propriétaires ni des tenanciers. La particule ne suffit évidemment pas à reconnaître les gentilshommes; nos registres mêmes montrent des exemples certains de son usurpation; et, d'autre part, on n'y voit qu'un très petit nombre de titres nobiliaires. De même, à l’intérieur du Tiers-État, 1l est presque impossible de distinguer les « bourgeois » des & paysans ». Le criterium proposé par M. Loutchisky et souvent adopté pour ces études nous semble ici sans valeur”. Comment croire que le titre de sieur suffise à reconnaître les bourgeois, les citadins? La très grande majorité des propriétaires fonciers, même de ceux qui affermaient, ne le portait point; il faudrait donc admettre l'existence dans chaque village d’une multitude de paysans qui eussent renoncé à faire valoir leurs biens. Or le revenu que beaucoup d’entre eux en türaient n'était que de 20 à 4o livres; il ne leur suffisait point pour vivre. Un petit nombre seulement pouvaient être « fabricants », ou marchands, ou charrons, ou même fileurs ou tisserands de profession; les rôles n’indiquent pas, en général, d'autre occupation pour les hommes que la culture de la terre. Vraisemblablement, la plupart de ces propriétaires habitaient la ville ; et, si on ne les appelait point sieurs, c'était qu'on se souvenait de leur origine paysanne, ou que leur fortune, encore assez modique, n'inspirail point ce respect, ce sentiment d’une supériorité sociale dont témoignait le titre donné aux riches bourgeois.

S'il est malaisé d'évaluer numériquement la superficie de la propriété bourgeoise, son importance n’est point douteuse. Dans toutes les paroisses que nous avons étudiées, les propriétaires qualifiés de

! Lecarpentier, 138, p. 72.

? Loutschisky, 140.

{sieurs » possédaient quelques-unes des fermes les plus importantes. A Cléville, par exemple, « M. Fenestre » en avait 6, d’une étendue de 113 ha. et de 2660 livres de revenu: le sieur Le Vacher amodiait 48 ha. ; Le sieur Heurtault, 28 ; le sieur Lacaille, 18. Hautot-le-Valois rapportat au sieur P. Duchatel 3450 livres ; Saint-Pierre-l’'Advis, Aoïo livres au sieur Nic. Fiquet, 1 080 au sieur Baudry. Si l’on tient compte du nombre de propriétaires qui affermaient leurs biens et se distinguaient par là des travailleurs des champs, on voit que les gains de la culture passaient, dans une très forte proportion, à cette aristocratie du Tiers-État dont la puissance économique allait bientôt préparer le rôle politique. Sa richesse foncière semble s'être constituée en grande partie à la fin du Moyen Age. Durant les guerres atroces qui désolèrent la Normandie aux xiv° et xv° siècles, la bourgeoisie semble s'être substituée à la noblesse dans les campagnes. Celle-ci fut décimée par les hostilités, qui amenèrent l’extincton de nombreuses lignées de gentilshommes”. Les survivants furent réduits à la misère par les pillages, par l'impossibilité d'exiger les redevances de leurs paysans, quelquefois par les confiscations. La bourgeoisie urbaine saisit cette occasion de satisfaire sa vieille ambition, l'acquisition de la terre. Les ennemis arrêtant tout négoce, elle consacra ses capitaux, durant la guerre, à l'acquisition d'un très grand nombre de fiefs. Ceux des nobles qui hésitaient à vendre leurs biens durent souvent les engager en nantissement de leurs dettes : c'étaient encore les bourgeois qui s’en emparaient si la dette n'était pas acquittée. De même, si le seigneur ne pouvait payer ces « rentes à viage » qu'il avait consenti de leur servir en échange d'une somme souvent insignifiante, il leur abandonnait les terres sur lesquelles elles étaient constituées. Ainsi la bourgeoisie urbaine s’empara des terres avec tous les privilèges qui y étaient attachés. — Elle continua à augmenter sa richesse immobilière aux xvir et xvin siècles. L'industriel, le négociant qui voulaient consolider leur fortune, achetaient des biens-fonds, seul placement qui leur assurât un revenu fixe à une époque où les rentes d'Etat étaient irréguhèrement payées. Nous avons montré comment, vers 1760-1970, ils se taillèrent leur large part dans le dépècement des communaux, des terres vaines. Signalons aussi l'étendue des propriétés immobilières ac-

1 Sur ces guerres et sur la misère qu’elles entrainèrent, cf. De Beaurepaire, 1238, dernier chapitre ; Puiseux, 506 ; Lefèvre-Pontalis, 499 ; Coville, 488.

2 Beaucousin, 457, p. x1v.

3 Pour cette évolution sociale, nous ne pouvons que renvoyer à la longue étude de De

Beaurepaire, 123, p. 474 ; cf. Delisle, 192 DIRLO D:

966 LA PROPRIÉTÉ ET L’EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

quises par les titulaires d’offices judiciaires ou financiers. Lorsque la royauté vendit quelques-uns de ses domaines au début du xvm siècle, ce fut à eux, en majeure partie, que furent adjugés les biens et les droits qui en dépendaient; ainsi, sur les 46 560 livres qu'avait values au fisc, de 1702 à 1726, la vente de l’ancien duché de Longueville, près des 2/3, soit 307093 livres, avaient été versés par des présidents, des conseillers ou des substituts au Parlement de Rouen, à la Cour des Aides de Normandie, par un maître des comptes, un intendant des Finances et des trésoriers de France. Sauf dans un cas, la noblesse d'épée semble s'être tenue à l’écart de ces enchères ‘ : par cet effacement que lui commandait sans doute sa pénurie, elle laissait sa rivale, la noblesse de robe, acquérir, non point seulement des terres, mais encore des droits féodaux, des justices, des prévôtés. Les parlementaires allaient faire figure de seigneurs dans les paroisses rurales, où les Bernières, les Grombart, les Miromesnil avaient obtenu que leurs possessions fussent érigées en fiefs de haubert, en châtellenies, en baronnies, en marquisats”. Ainsi se poursuivait cette évolution qui, depuis la guerre de Cent ans, tendait à substituer la bourgeoisie à l’ancienne noblesse, dans ses biens comme dans ses privilèges féodaux et son rôle auprès des paysans.

Cette bourgeoisie ne se bornait point à percevoir le revenu de ses terres ; elle était intimement mêlée à l’existence de la communauté rurale dont elle formait la classe dirigeante.

Beaucoup de citadins allaient passer une partie de l’année dans ces maisons de campagne dont Arthur Young vit une multitude sur la route de Rouen à Yvetot et Bolbec ; même entre Aumale et Neufchâtel, dans une région assez éloignée de Rouen, il remarquait le nombre de celles qui appartenaient à des marchands de cette ville *. Souvent elles étaient comprises dans des exploitations agricoles ; on relève, dans les Annonces, la mention d’une infinité de « rotures » qui comprenaient Ç un beau jardin de maître avec un petit pavillon au bout des bâtiments du fermier » (Triquerville-en-Caux); « les bâtiments pour fermier et pour maître », avec cette circonstance, importante pour un citadin en villégiature, qu’ € on peut y recevoir

1 Démembrement du duché de Longueville, Arch. Nat., Q1 1373. La terre et seigneurie d'Étrépagny, qui avait appartenu aux Longueville, était passée en 1709 à un sieur Bailly, conseiller du Roi, maitre ordinaire en sa Chambre des comptes (G7 499). Autres exemples d’adjudications de terres domaniales à des gens de robe et de finance, à la fin du règne de Louis XIV : Angerville, Rogerville, Gonfreville, La Chapelle-Gournay, Étretat (Qt 1306), Auffay (1374), Belmesnil (1375), Aubermesnil (1376), Hautot-sur-Seine (1381).

? Nombreux exemples dans Duplessis, 370, p- 219-224.

3 À, Young

g, 300, I, p. 139 et 135.

tous les jours des lettres de Dieppe, Rouen et Paris » (Bosc-le- Hard) ; « deux masures édifices de bâtiments à usage de fermier et d’une petite salle de maître » (Cléon)'. Venu se reposer dans sa maison des champs, le riche bourgeois vivait de la vie du village ; il pouvait s'informer des ventes de terre et accroître son domaine. Il s'y retirait souvent aux approches de la vieillesse et sou activité se tournait vers la terre ; parfois il reprenait une ferme et en dirigeait l'exploitation. Le « Mémoire sur les encouragements qu'il serait utile d'accorder aux citoyens qui, après avoir rempli les charges municipales de la ville de Rouen, désireraient se retirer à la campagne », écrit par Dambourney vers 1765, est significatif de cette situation rien que par son titre”. Beaucoup n'avaient point redouté les charges qui leur incombaïent dans ce cas: la taille, la corvée, les fonctions de syndic ou de collecteur. Même dans la force de l’âge, les bourgeois pouvaient être tentés de participer directement à la culture s'ils la voyaient rémunérer largement ces laboureurs avec lesquels ils se trouvaient en relations fréquentes. Boisguillebert nous apprend que vers 1700, lors de la hausse des denrées, les paysans n'acceptèrent point tous l'augmentation de fermages que voulaient leur imposer leurs maîtres ; alors ceux-ci prirent leur place et «de bons marchands de cette ville [Rouen], ayant commencé à labourer par nécessité, ont depuis continué par intérêt, déclarant que le profit de quelque commerce que ce fût n’approchait pas de celui du labourage »”. Sans doute, ils confiaient leur terre, dans l'intervalle de leurs visites, à quelque régisseur comme ce « domestique » que nous voyons, en 1697, chargé de faire valoir à Saint-Saire les biens du sieur du Deffant de la Londe, lieutenant général dans les pays d'Orléanais, Dunois et Angoumois‘. Ce mode d'exploitation convenait surtout aux régions d’herbages, où la présence du maître n’est point toujours nécessaire. À la fin du xvu° siècle, les prés voisins de Gournay, comme ceux du pays d’Auge, étaient souvent loués pour un an à des bourgeois des villes voisines, dont le revenu foncier formait plus de la moitié du revenu total du terroir. Ils faisaient surveiller le bétail qu'ils engraissaient par un Q gardien », ou bien ils louaient leurs pâtures, pour un ou deux mois, à des marchands de bœufs*. C'’étaient

1 Annonces, affiches et avis divers de la Haute et Basse Normandie, I, p. TO D 20 IT, p. 99, 197-

2 Dambourney, 131, p. 242.

3 Lettre du 3 septembre 1700, dans De Boïslisle, 461, IT, p. 59:

Lettre de l’intendant De la Bourdonnaye, 17 mars 1697, Arch. Nat., GT 495.

5 Lettre de l’intendant De Marillac, 3 juillet 1685. « Il n’y a rien de si commun dans

268 LA PROPRIÉTÉ ET L'EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

encore, sans doute, les procédés que devaient employer les bourgeois de Gournay qui, un siècle plus tard, figuraient si nombreux sur les rôles des paroisses voisines, comme le « sieur Ch. Duhamel, bonnetier » et le sieur Guillaume Hautecloque qui affermaient et exploitaient l’un pour 3 900 livres, l’autre pour 4 250 livres d’herbages à Saint-Clair’. La culture se prêtant moins que l'élevage à cette mise en valeur par un propriétaire ou un tenancier non résidant, les registres du canton de Fauville nous en révèlent moins d'exemples que ceux des environs de Gournay. Ils suffisent toutefois à nous en montrer le goût dans cette classe de grands propriétaires dont le préfet de la Seine-Inférieure, en l’an XIII, remarquait que « presque tous passent huit mois dans leurs terres et ont chacun une exploitation particulière plus ou moins étendue, ce qu'on appelle ici un fairevaloir »°. Rien de plus naturel dans cette seconde moitié du xvin° siècle, où les denrées se vendirent bien, où l’agronomie devint une spéculation fructueuse et, par surcroît, fut fort à la mode. On acheta souvent de la terre, non pour l’amodier, mais pour yÿ constituer un « faire-valoir ». Tout en trouvant les baux trop courts, Dailly ne les voulait point rendre si longs que les propriétaires ne pussent aisément les résilier pour cultiver eux-mêmes”. On comptait sur leur exemple pour répandre la connaissance et la pratique des nouvelles méthodes, pour faire connaître les plantes récemment introduites, les expériences instituées par les Sociétés d'Agriculture‘: c'était peut-être oublier la défiance ironique avec laquelle le paysan suit dans les champs du riche amateur les innovations dont l'évidence seule lui fait admettre le mérite. Il y avait là, toutefois, un élément de progrès dont il ne faut ni méconnaître ni exagérer la valeur. Ce

la Généralité de Rouen, écrivait-il le 5 octobre 1684, à propos de la taille des prairies du Bray, que de voir des habitants d’une ville ou d’une paroisse prendre à ferme et faire valoir des terres dans une autre paroisse, ou prendre les dîmes d’une paroisse voisine de sa demeure, et ordinairement les bourgeois des villes prennent à ferme des pâturages voisins ou font valoir les héritages qu'ils ont en propre dans la campagne » (GT 492).

! Vingtièmes du canton de Gournay. D’après Bodin, « les bourgeois les plus aisés de Gournay, drapiers, merciers, bonnetiers, marchands de fer, font en même temps valoir des héritages à la campagne, et ils s’en trouvent mieux que de leur négoce particulier » (Mémoire du 29 août 1787, Arch. S.-Inf., G 185).

? Arch. Nat., FteJIT, Seine-Inférieure, 8.

ÉRRRTAT

# C'était l'espoir exprimé par la Commission d'Agriculture, du Commerce et du Bien public à l’Assemblée provinciale de 1787. Elle comptait pour la diffusion du progrès sur l'exemple donné par les grands propriétaires qui, à limitation des lords anglais, résideraient sur leurs terres si on cessait de les imposer trop lourdement sur les rôles des paroisses rurales ; les assemblées municipales, croyait-elle, les mettraient en contact direct avec le peuple (Procès-verbal, 476, p. 249).

ne fut point un fait négligeable que la présence dans les campagnes de cette bourgeoisie éclairée, instruite d’une science théorique, mais que corrigeait le sens pratique acquis dans l'expérience des affaires. Elle a pu contribuer à la diffusion des progrès techniques, par exemple en montrant la possibilité de remplacer la jachère par des prairies artificielles.

C'est peut-être aussi par le rôle de la bourgeoisie dans la vie rurale que s'explique l'importance du régime du fermage. Déjà au xvin siècle, la Picardie et l'Artois étaient des pays de petite propriété paysanne”, alors qu'aux environs de Fauville, de Gournay, d'Étrépagny, le 1/8 ou le 1/4 seulement des terres était possédé par les travailleurs des champs. Or les plateaux limoneux de l'Ouest de la Bresle ne diffèrent guère de ceux situés à l'Est de cette rivière ; le sol, aussi fertile, se prête aux mêmes cultures. Si le mode d'exploitation était aussi différent, c’est qu'il fut déterminé, non par les conditions naturelles, mais par des causes historiques.

Au xru° siècle, la plus grande partie du sol était cultivée par des tenanciers héréditaires qui, moyennant le paiement d’un cens fixe, de droits féodaux déterminés, ne pouvaient en être dépossédés ; si grevées fussent-elles, ces « censives » représentaient les origines de la propriété paysanne. Or, pendant les guerres des xiv° et xv° siècles, les pillages, la peste, la famine firent disparaître des familles entières parmi ces paysans : d’autres s’expatrièrent; et l’on vit, très souvent, les receveurs seigneuriaux ne savoir Q qui sont les hoirs, ne trouver sur les héritages sur quoy faire exécution ». Dans ces cas de déshérence, les propriétaires féodaux rentraient en possession des domaines qu'ils avaient fielfés. Il leur suffisait de faire un procès « sur les aucuns quisont mors ou absens pourles en débouter ». Ou bien ils obtenaient, comme l’abbaye de Fécamp, en 1438, et celle de Montivilliers, en 1446, des lettres royaux qui leur permettaient de reprendre et de défricher les terres abandonnées, quitte à les rendre aux anciens tenanciers, si Ceux-ci consentaient à payer les rentes arriérées et les frais de culture”. Mais les paysans, qui revenaient des villes et des provinces lointaines où ils avaient dû fuir les horreurs de la guerre, se trouvaient hors d'état de les réclamer à ces conditions. Ceux-là mêmes qui, plus heureux, avaient pu rester dans leurs paroisses, ne purent souvent s'acquitter des charges qui leur garantissaient leur tenure ; beaucoup durent les « délaisser. » Ainsi le seï-

1 Demangeon, 517, p. 339.

2 De Beaurepaire, 123, p. 646 n. 3, 648, 652.

270 LA PROPRIÉTÉ ET L'EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

gneur recouvrait en très grande partie le domaine qu'il avait Jadis concédé. Mais, dans la misère générale qui lui en rendait la libre disposition, il ne trouvait point à le fielfer aux conditions du passé. L’essayer, c'était amener les habitants de ses villages à émigrer, c'était empêcher ceux qui étaient partis de revenir; pour Cratraire et tenir les hommes en la seigneurie », 1l fallut, dès le début du xv° siècle, consentir à diminuer les charges qui pèseraient sur les cultivateurs'. Or, dans l’espoir de les rétablir une fois la guerre finie et ses ravages réparés, les seigneurs ne conclurent point des contrats de fieffe, qui auraient rendu perpétuelle la diminution de leurs revenus, mais bien des baux temporaires, à l'expiration desquels ils comptaient relever les prix ; il fallait d’ailleurs réserver les droits des tenanciers absents ou disparus. & Le bail à louage, dit M. de Beaurepaire, prit alors une importance qu'il n'avait point encore eue. Une foule d’héritages délaissés furent baïllés à grain ou à argent, par suite de l'impossibilité où l’on se trouvait partout d'amener les paysans à les prendre à héritage, au prix des anciennes fieffes. »° Les fieffataires, en délaissant leurs biens, demandaient à en devenirs fermiers. Il y eut même des petits propriétaires qui durent aliéner leurs champs ou leurs troupeaux, quitte à les reprendre des acheteurs à ferme ou à métairie’. Encore assez rare au xrn° siècle, le système du fermage se faisait sa place à côté de celui de la tenure héréditaire. Comme le prix des baux restait très inférieur à celui des anciennes fieffes, le manant y vit un soulagement de sa misère, mais il n’était plus que l'occupant temporaire de ces exploitations dont il avait jadis eu l’usufruit perpétuel ou la propriété. Cette transformation juridique, avec ses conséquences économiques et sociales, ne fut point arrêtée par la pacification de la Normandie. Provoquée par les calamités de la guerre, elle se poursuivit, par une fortune étrange, lorsque la fin du xv° siècle ramena la prospérité dans tout le royaume‘. Lors de cette

1! De Beaurepaire, p. 653.

? Ibid., p. 646. L'auteur donne, p. 647, un exemple typique de la façon dont les propriétaires cherchèrent à tirer parti de leurs biens. En 1422, le Chapitre de Rouen envoyait ces instructions au « distributeur » de ses domaines à la Neuville-Champ-d'Oisel : « Quant aux héritages qui sont en la main des chanoines duement par délai d’héritage [e.-à-d. abandonnés par les tenanciers], est advis que il soit bon que ils soient criés à cri de paroisse par trois dimanches, ou plus se l'en veult, et que ils soient baïllés à héritage le plus seurement que l’en pourra au pris ancien, qui pourra, et, se ils ne pouvaient estre baillés à héritage prouffitablement au pris ancien ou près dudit pris ancien, que ilz soient baillés à louage Jusques à six ans le plus que l’on pourra, car il semble que le temps est au plus vil, c’est assavoir, la terre et maisons. »

3 Jbid., p. 645, 648.

OATUIARD" 670, 677.

Renaissance économique, si mal connue encore, les propriétaires féodaux se gardèrent, en général, de donner leurs terres en fieffes ; car, le cens restant invariable alors que tous les prix s'élevaient, ils auraient vu peu à peu leurs revenus diminuer. Au contraire, le SYStème des baux temporaires leur permettait d'exiger, à chaque renouvellement, une redevance plus forte, de prélever leur part dans l'accroissement de la richesse publique. Les biens que la mort, l'absence ou la misère des tenanciers avaient fait rentrer dans leur domaine immédiat continuèrent donc, comme au moment « où tout était au plus bas », à être loués et non plus fielfés. C’est le régime foncier actuel qui s'établit en relächant le lien qui attachait l’homme à la terre.

Peut-être les paysans auraient-ils pu acheter ces fermes et les faire sortir du « domaine proche » des féodaux, s'ils avaient trouvé devant eux une noblesse besogneuse, forcée par la pénurie de démembrer ses biens. Mais, souvent, celle-ci avait dû céder ses terres, ses droits seigneuriaux à la bourgeoisie et s’effacer devant elle. Enrichie par l'industrie, le négoce, les offices publics, la bourgeoisie considérait ses acquisitions foncières comme un excellent placement de sa fortune ; la hausse des denrées au xvin* siècle lui permit d'augmenter les fermages. Dans ces conditions, pour la décider à vendre ses biens, les paysans eussent dû lui en offrir un prix bien plus élevé que celui auquel des gentilshommes ruinés auraient consenti à dépecer leurs domaines. Sans doute, ils ne purent réunir les capitaux nécessaires et durent se contenter de louer les terres qu'ils ne pouvaient acheter. Ainsi la Normandie orientale resta un pays de fermiers, parce que la propriété foncière appartenait, en grande partie, à une classe dont la puissance économique ne cessait de croître.

Pour classer les exploitations suivant leur superficie, nous avons adopté les mêmes catégories que l'Enquête agricole décennale la moins ancienne, celle de 1892. Nous appellerons donc érès pelites exploitations, les tenures de moins d’un ha. ; petiles exploitations, celles de de 1 à 10 ha. ; moyennes exploitations, celles de 10 à 40 hectares, et grandes exploitations, celles de plus de 4o hectares.

Caux.

Alvimare.

Auberbosc. .

Auzouville. .

Bennetot.

Cléville. .

Foucard.. RE Hautot-le-Valois. .

Ricarville. .

Saint-Pierre l’'Advis. .

Trémauville.

Toraz pour le Caux. 134

Vexin.

Heudicourt..

Mouflaines. .

Richeville. .

Saussay. .

Thil (Le).

Vatimesnil. .

FRS (6e RAA Ë El 8 m1 & ÿ a 1 fu mn 8 (2)

80! 49! 12| 5! 096! 11,621229,57| 228,76| 378,68] 848,63 5| 24| 5| 3| 37| :1,63| 96,401 86,60| 249,18| 433,87 Joe OO IT 00 20 60,47] 187,91| 291,47 13| 20] 9| 6! 48] 6,13| 72,02| 183,64| 4o9,31| 671,10

13| 81] g| 4) 57| 5,1o/110,29| 142,16| 294,13| 551,68 13| 16| 9! 3| 41] 8,94| 65,11| 206,50! 220,00 300,55) MS NIET 71,89| 224,67| 345,58

Cr ES Sn 70506 » 232,17| 271,10|

Toraz pourleVexin. 385

Bray.

Avesnes.

Elbeuf. .

Saint-Aubin.

Saint-Clair. .

Toraz pour le Bray. 67 121

Proportion p. 400.

Caux.

Vexin.

Bray.

LA PROPRIÉTÉ ET L’EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

(en hectares)

Dans la région de Fauville, nous voyons un très grand nombre de

l Les chiffres de cette colonne peuvent être inférieurs au total des propriétaires et des. fermiers indiqué dans le tableau de la p. 261; il arrive quelquefois, en effet, qu’une

À RE . re ï même exploitation comprenne des terres dont le cultivateur est propriétaire et d’autres qu’il

afferme.

petites exploitations, mais nous constatons en même temps que la majeure partie du territoire était occupée par de grosses fermes. Il faut séparer les premières des très petites tenures, de moins de 1 ha., qui formaient moins de 1 pour 100 de la superficie totale ; celles-ci représentaient seulement une masure, plantée de quelques pommiers parmi lesquels s'élevait la chaumière, un pâtis dont l’herbe ne suffisait point à nourrir une vache ; elles ne consistaient que très rarement en un champ labouré. Région de céréales, le Caux ne se prêtait pas à un morcellement aussi avancé que la Flandre ; son assolement ne comportait pas assez de ces plantes industrielles, le lin, le colza, l'œillette, qui exigent un travail minutieux, mais le rémunèrent bien; sa culture n'était pas assez intensive pour qu'une parcelle infime püt absorber l’activité du paysan. On ne peut donc considérer ces tenures minuscules comme de véritables exploitations agricoles. Il n'en était pas de même pour celles de 1 à 10 ha. qui possédaient, non pas seulement une (masure bâtie », mais aussi des guérets. Dans chaque village, il y avait quinze à trente de ces fermes, dont le nombre égalait presque la moitié du total des exploitations. Cette importance numérique de la petite culture peut nous surprendre dans le Caux ; pour labourer les fortes terres du limon qui repose sur l'argile à silex, deux ou trois chevaux ne sont pas de trop devant la lourde charrue cauchoise, et comment les nourrir, comment utiliser leur force de travail sur une exploitation de 2 ou 3 ha.? La difficulté a pu être résolue, çà et là, par des associations analogues à celles que nous connaissons dans la vallée de la Seine, où les pauvres laboureurs, les € personiers », se prêtaient leurs chevaux pour compléter leurs attelages”". Mais l'association répugne trop au caractère normand pour que cette pratique ait pu se généraliser. Plus d’une fois, croyons-nous, le petit fermier se résignait à ne labourer que la surface ou à surmener ses chevaux, sans se laisser rebuter par ces inconvénients et sans renoncer à la culture. Souvent, d’ailleurs, il comptait pour vivre moins sur la vente de son blé et de son bétail que sur celle du coton filé par lui et ses enfants; les paroisses n'étaient point rares où « les laboureurs fermiers » avaient spéculé sur ces gains, ( dans les engagements qu'ils ont pris avec leurs propriétaires, pour les aider à payer leurs fermages sur le pied de la location actuelle ».? En Picardie, l'industrie rurale avait développé la propriété paysanne ; dans le Caux, où la propriété foncière resta à la

1 Lettre de Dambourney, 30 août 1785, Arch. Nat., H!t 1518, p. 87. 2 État des pauvres de Salmonville-la-Rivière, 1788, Arch. S.-Inf., G 2212.

J. Sion. 18

274 LA PROPRIÉTÉ ET L'EXPLOITATION AU XVIIIe SIÈCLE

bourgeoisie, elle favorisa la formation ou l’accroissement d’une classe de petits fermiers, où entrèrent beaucoup de journaliers dont elle avait rempli le & bas de laine ». Ce fut elle qui multiplia ces menues exploitations dont Arthur Young remarqua le nombre de Rouen à Yvetot et au Havre‘: le contraste était saisissant avec cette Angleterre où l'essor et la concentration de l’industrie avaient été préparés par la disparition des petites tenures”.

Ce que ne vit point Arthur Young et ce que nous révèlent, outre les témoignages de Lepecq de la Cloture et de Noel, outre une statistique des charrues du district de Cany en l’an II°, le document le plus précieux de tous, nos rôles de Vingtièmes, c'est que les petites exploitations, malgré leur nombre, occupaient seulement une faible partie du territoire agricole : à peine 17 pour 100. Or celles de 10 à 4o ha. s’étendaient sur 29 pour 100 et celles de plus de 4o ha. sur 53 pour 100 : le quart des exploitants était maître des 4/5 du sol cultivable. On trouvait presque dans chaque village plusieurs fermes de 6o, 80 et même 100 ha. ; à Bennetot, dont le finage mesurait 671 ha., le seigneur, M. de Normanville, louait 4 fermes, une de 110 ha., une de 80, une de 6oet une de 56 ha. Et cette situation n’était point parüculière aux environs de Fauville. Visitant la Seine-[nférieure en 1799, au moment où la vente des biens nationaux amenait pourtant le morcellement du sol, Noel écrivait encore que « le système des grandes fermes prévaut généralement dans ce district, comme dans ceux qui représentent les pays précédemment régis par la coutume de Caux, dont les dispositions tendaient toutes à l'indivisibihité des grandes propriétés. » * Si la prédominance de ce système n'était pas exclusivement liée aux règles du droit successoral, s'il a pu exister dans des pays régis par une autre législation, l'explication donnée par Noel n’est point cependant sans valeur. Tandis que la « Coutume générale de Normandie » partageait également entre les fils les biens roturiers, la € Coutume du bailliage de Caux et autres lieux tenant nature d'iceluy » spécifiait que le € manoir et pourpris », la masure avec ses bâtiments, ses plantations, son jardin, devaient revenir en son intégrité à l'aîné, qui recevait, de plus, les deux tiers du reste de

A Young, 900,1, p: 384.

? Mantoux, 252, 1'0 partie, chap. m1: « Les remaniements de la propriété foncière », p. 120 et suiv.

* Lepecq de la Cloture, 342, p. 189 ; Noel, 390,p. 231 ; — « Le district de Cany est presque composé de très gros cultivateurs, faisant valoir depuis 50 arpents jusqu’à 400 » (Arch. Nat., F10 348).

# Nocl, loc. cil.

la succession ; le dernier tiers devait être réparu entre tous les putnés’. S1 on avait loti suivant ces principes une ferme cauchoise, chacun des puinés n'aurait obtenu que quelques ha. de guérets, nese rattachant à aucune exploitation constituée ; il n’aurait vendu ou loué que difficilement ces « terres écales »; aussi prélérait-11 généralement ne pas exiger le partage de la ferme. Celle-ci se louait en bloc, même quand elle avait plusieurs propriétaires, comme cela se pratique aujourd'hui dans le Vexin. Ainsi la Coutume du Caux a pu contribuer à maintenir dans leur intégrité les grandes exploitations qui, dans d’autres régions, se sont conservées ou se sont formées par des raisons d'ordre économique.

Elles se rencontraient dans le Bray, semble-t-il d’abord. Des dix articles que comprend le rôle des Vingtièmes d’Alges, près de Gournay, trois étaient taxés sur un revenu de 5 000, de 4 700 et de 1250 livres, alors que le rapport des tenures du Caux dépasse très rarement 2000 livres et n'atteint jamais 3000 livres. Maïs cette différence provient de la valeur des prairies qui nourrissaient les vaches laitières. Ni par leur étendue, ni par leur nombre, les grandes exploitations du Bray n'égalaient celles du Caux, du moins dans les paroisses dont nous avons analysé les registres d’impositions : elles ne comprenaient que 4 au lieu de 8 pour 100 du nombre total et ne couvraient que 37 au lieu de 53 pour 100 du territoire agricole. Par contre, les fermes de moins de dix hectares s’étendaient sur 25 au lieu de 18 pour 100, et celles de 10 à 40, sur 38 au lieu de 29. Ces proportions seraient légèrement modifiées si l'on pouvait faire état des rôles d’autres villages, trop incomplets ou trop vagues pour être utilisés. À Bellozanne, à Ménerval, su: la lisière de ces landes qu’ils revendiquèrent en 1783, les ducs d: Montmorency faisaient valoir des domaines dont le revenu, seul spécifié, nous montre que le taux de la grande exploitation eût été relevé si nous eussions pu les faire entrer dans nos calculs. Il n’en reste pas moins vrai que dans aucune paroisse voisine de Fauville, ce taux n'était aussi fable qu’à Saint- Aubin et Saint-Clair, près de Gournay, à Elbeuf et Avesnes, sur la

1 Basnage, 359, I, p. 445. Ce privilège accordé à l’ainé était en désaccord, à la fin du xvrrre siècle, avec le sentiment do légalité des fils dans la famille, et de nombreux cahiers réclamèrent sa suppression en 1789. Aussi, « quoique les terres du pays de Caux soient bonnes, elles se vendent un peu moins cher que celles d’autres endroits de cette Généralité, à cause de la Coutume qui adjuge au fils aîné presque tout le bien situé dans ce pays, ce qui fait que bien des personnes préfèrent acquérir dans des pays de Goutume générale, où les enfants partagent également » (Mémoire sur 1e bureaux de toilerie, 1782, Arch. Nat, F1? 650). La situation d’un bien en « Coutume générale » est parfois signalée comme un avantage dans les descriptions des Annonces, affiches. (, p. 45).