CHAPITRE XII

Le xrx° siècle vit la disparition de l’un des obstacles qui s’opposaient à la mise en valeur des terres incultes. Si les communes conservèrent une parte très restreinte de leurs marais, de leurs bois, de leurs landes, qui formaient jadis un domaine si vaste, elles durent consentir presque toutes à une exploitation plus rationnelle de leurs biens.

La Révolution en augmenta momentanément l'étendue. La Constituante, en mars 1790, la Législative, en août et septembre 1792, annulèrent tous les triages accomplis, d'abord depuis 1760, puis depuis 1669, rétablissant ainsi les communautés villagcoises dans la possession des biens dont elles avaient été « dépouillées par l’effet de la puissance féodale »°. Non seulement les communes reprirent ce dont elles avaient été frustrées, mais certaines s'emparèrent de landes ou de champs qui étaient la propriété incontestable des seigneurs ou des abbayes et qui auraient dû être vendus comme biens nationaux. Dans l'Eure, « les propriétés privées ne furent point toujours respectées et souvent elles se trouvaient envahies sous prétexte de biens communaux »°. En 1792, le Directoire départemental dut

1 Sagnac, 507, p. 101, 138; Grafin, 133, p. 76. Quelques-unes n'avaient même pas attendu le vote des lois. Dès la fin de 1789, il fallut défendre aux communautés rurales de se mettre en possession de terres prétendues usurpées (Arch. Nat., AD IV, 25).

2 Arch. Nat., Fte III, Eure, 7, compte-rendu de l’an IV et de l’an V, p. 133. Il est vrai que la situation juridique des communes, déjà fort obscure sous l'Ancien Régime, devint parfois inextricable. Ce fut le cas des landes qui relevaient jadis de l’abbaye de Saint-Ouen : en 1792, les usagersdes communes de la Verte Forêt, répartis dans 17 paroïsses, protestèrent contre le projet de les vendre comme bien national, alors que, d’après eux, un cantonnement opéré en 1551, les leur avait accordées en toute propriété « pour les remplir de leurs droits » (mémoire de Tréel, 1790, Arch. Nat., F10 330). De même Les Authieux, Tourvillela-Rivière, Sotteville-sous-le-Val, Igoville réclamèrent contre le décret de l’Assemblée du 23

envoyer deux commissaires pour empêcher le partage entre les riverains des & terrains immenses nommés les Sept-Ville-Bleu » *. Jadis spoliés, les paysans usurpaient à leur tour les terrains vagues à leur convenance. Ils durent d’ailleurs bientôt les restituer, soit aux adjudicataires des biens nationaux, soit au service des Eaux et Forêts, soit aux anciens propriétaires qui, sous le Premier Empire, firent valoir leurs titres”. Dans le Bray, les paysans furent alors contraints d'accepter ces cantonnements que leur hostilité avait fait échouer dans les dernières années de la monarchie. Les pâlis qui s’étendaient entre Forges et Gournay furent remis en 1810 aux héritiers des Montmorency, bien que le maire de Gournay eût représenté les souffrances qui en résulteraient pour les pauvres”. Le défrichement commença immédiatement ; les tourbières furent assainies, les landes défoncées et ensemencées en seigle, en orge, en avoine, en pommes de terre.

En restituant leurs biens aux communes, les assemblées révolutionnaires n'avaient pas entendu les laisser incultes. À aucune époque, le problème des subsistances ne parut plus redoutable, ni plus urgente la nécessité de transformer en guérets les landes et les marécages ; Q1l semblait que la terre allait manquer aux hommes »*. Cà et là, on essaya d'organiser le travail en commun. Devant la difficulté d’approvisionner Rouen, le Comité d'Agriculture de la ville invita tous les citoyens à prendre part au défrichement des Bruyères Saint-Julien. 4000 répondirent à cet appel en automne 1793; un

avril 1791 qui adjugeait leurs communes à la municipalité de Rouen, laquelle les réclamait comme héritière de l’abbaye (pétition non datée, F10 333; cf. Procès-verbaux des Comités, 480, IT, p. 529).

1 Procès-verbal du Conseil général de l’Eure, 14 décembre 1792 (Arch. Nat., Fie V, Eure, 1). Cf. mémoires des habitants d'Heudicourt et des Sept-Villes, F10 333 et Arch. Eure, C 2.

? Duchemin, 410, V, p. 111 et 163.

3 « Dès qu'ils ont une vache ou deux, leur subsistance est assurée. Ils les alimentent la nuit avec l’herbe des chemins, du sarclage, l'hiver avec l'herbe des masures et, d’une façon constante, ils les font paître dans les communaux » (Rapport du maire Bodin, dans Potin, 423 B, p. 364). Sur l'attribution aux Montmorency de ces landes, sur leur vente aux habitants et leur défrichement, cf. Arch. Nat., Fe V, S.-Inf., 2, Session de 1814; Delamare, 44, P: 255.

# Rapport de Creuzé-Latouche sur la loi du 14 frimaire an IL, qui ordonnait le desséchement des étangs artificiels (Arch. Nat., AD IV, 22 ; cf. sur les desséchements F10 254 et 309; Sagnac, 507, p. 198). Des enquêtes très sérieuses furent faites alors sur les marécages de la Sologne, de la Bresse, de la Brenne, du pays d’Auge, etc. Il y aurait souvent intérêt pour l’histoire de la colonisation intérieure à étudier l’œuvre de la Révolution et du Premier

Empire. Nous n’en trouvons point trace malheureusement en Normandie orientale, sauf pour le Marais Vernier (F20 285),

terrain de près de 400 ha. fut labouré et planté de pommes de terre”. Mais ces entreprises furent rares. Les Révolutionnaires préférèrent confier à l'initiative privée la mise en valeur des sols improduclifs et provoquer leur partage, c’est-à-dire, en fait, celui des communaux. Il fut ordonné par la loi du 14 août 1792 ; celle du 10 juin 1793, moins impérative, le permettait s'il était voté par le tiers des habitants du village. IL devait se faire par tête, et non proportionnellement à l'étendue des propriétés comme le voulait l’ancienne jurisprudence”. On voit l'immense portée de ces mesures, qui devaient développer la petite propriété et intéresser au nouveau régime ceuxlà mêmes des paysans que la Révolution ne s'était point attachés par la vente des biens nationaux. Les ouvriers les plus pauvres recevaient quelques ares, qu’ils pouvaient défricher ou sur lesquelsils pouvaient construire leur maison ; ainsi un nouvel hameau, les Maisonnettes, s’éleva sur les communaux de Veauville, près d’'Héricourt-en-Caux, divisés en 1793 entre les habitants‘.

Mais les inconvénients de ces partages, qui avaient semblé jusqu'alors la condition essentielle de la conquête des terres incultes, apparurent rapidement. Le communal allait être sectionné en plusieurs dizaines de parcelles, chacune d’une étendue minime, dont les nombreux chemins d'exploitations nécessaires et parfois les clôtures absorberaient une portion importante. Souvent il était situé sur un sol crayeux ou sablonneux, trop pauvre pour produire des céréales, ou dans un fond marécageux qu'il eût fallu dessécher à grand'peine avant de le labourer“: il ne convenait qu’au pâturage et non à la culture. Or, on observait avec raison « que le principal mérite de

! Duchemin, 443, p. 138. De même à Franquevillette au printemps de 1794 (Idem, h1o V, p. 180), à Limésy en automne 1793 (Bourel, 434, p. 313), à Duclair en 1793-1794 (Clément, 487, p. 54).

2 Sagnac, 507, p. 178; Graffin, 133, p. 85. Encore en 1790 et 1791, les assemblées de département et plusieurs assemblées de district n’admettaient comme fondé en droit que le partage entre les propriétaires. Pour « satisfaire les pauvres, qui seraient mécontents d’être chassés de la pâture et qui croient les usages, par un faux préjugé, dépendant de l’habitation etnon de la propriété », le Directoire de la Seine-Inférieure proposait de partager un tiers entre les pauvres et deux tiers entre les propriétaires en proportion de leurs biens (mémoire du 28 décembre 1591, F10 333 ; cf. Procès-verbal de l'Assemblée administrative. 1790, 477, p- 313).

3 A. Hellot, Essai historique sur Héricourt-en-Caux (Yvetot, 1885), p. 67.

# L'Assemblée administrative du département de la Seine-Inférieure pressentait ces inconvénients ; tout en demandant la division des communaux, elle voulait que la loi accordât des primes d’encouragement « aux co-partageants dont les facultés ne permettraient pas d'améliorer les portions qui leur écherraient », et ordonnât « que les frais de desséchement et autres ouvrages d’art qui doivent naturellement précéder le partage des communes submergées en tout ou en partie soient à la charge du Gouvernement » (Procès-verbal..., 1797,

ces terrains est dans leur masse et que, s'ils étaient morcelés par petites parties, le pacage du bétail y deviendrait impraticable. Ces vérités sont senties par tous les cultivateurs. Ils voient avec évidence que, si l’on partageait de tels terrains, ce serait détruire les troupeaux et conséquemment ruiner la culture » !. Aussi tous ceux qui avaient du bétail s’opposèrent à l'application des lois de 1792 et 1793. Elle ne pouvait être désirée que des artisans, ou des plus pauvres parmi les pauvres, de ceux qui ne possédaient même pas une vache : ceuxei exigeaient leur lot, non pour le cultiver (le défrichement en aurait été souvent trop coûteux), mais pour le vendre à l'expiration des dix années pendant lesquelles il était inaliénable”. Ils ne l’obtinrent qu’assez rarement dans le pays de Caux et le Nord du Bray. Après avoir parcouru les districts de Dieppe, Neufchâtel et Cany, Burizis, commissaire-observateur dans le département de la Seine-[nférieure, écrivait en 1793 que partout où 1l y a des terrains communaux regardés comme susceptibles de culture, on les partage ; mais, en général, là où ces terrains ne sont propres qu'au pâturage, on ne les partage pas, parce que l’on juge qu'il n’y aurait que du désavantage à les partager... Il n’y a que quelques communes qui ne soient point d'accord sur ce point »°. Dès lors, l’idée même du morcellement fut

1 Lettre de Burias au Ministre de l'Intérieur, 24 septembre 1793 (Arch. Nat., F10 223). Dès l’an III, les plaintes affluèrent de toute la France sur la diminution du bétail qu’entrainait, entre autres causes, le partage des communaux (Arch. Nat., F10 504, 505, 506).

2 Tableau de la situation de l'arrondissement de Dieppe, an X (Arch. Nat., Fe III, S.-Inf., 8). Dès le 22 novembre an I, un propriétaire de Saint-Sever, Gros, écrivait qu'après le partage des communaux de ce bourg, «les riches ont acheté les lots des pauvres, et ceuxci ont vécu ; ceux au contraire qui avaient une fortune médiocre ont gardé les leurs »; il demandait quel serait le sort, si le partage était annulé, du « propriétaire qui aura acheté à des misérables plusieurs arpents de lande, soit pour agrandir son bien, soit pour faire vivre des familles qui manquaient de tout » (F10 330).

* Lettre citée n. 1. D’après l'enquête prescrite par le préfet Beugnot, (Arch. S.-Inf., M 2, Stalistique de l'an XIIL), c'était surtout dans l'arrondissement de Neufchitel que les patis communs avaient été défrichés ; dans celui du Havre, la moitié de leur étendue avait été mise en valeur ; dans celui d’Yvetot, plusieurs communes venaient de les affermer. Par contre, on n'avait défriché dans l’arrondissement de Dieppe que 48 ha. sur 850 et, dans celui de Rouen, que les bruyères de Saint-Julien. Le Conseil Général de la Seine-Inférieure constatait en 1836 que la loi de 1793, ordonnant le partage, « heureusement ne fut appliquée que dans un petit nombre de communes (Arch. Nat., Fe V, S.-Inf., 6). Mais, dans l'Oise, le « Bray picard » fut loti entre les riverains ou parfois usurpé par eux. Au dire de Cambry, l'appropriation privée et les tentatives de culture ÿ avaient produit les pires résultats dès 1808 : « La multitude des bestiaux que [les habitants] nourrissaient disparut ; fort peu de ces terres, mal fumées, mal cultivées, donnèrent des récoltes ; beaucoup d'habitants se contentèrent de faire de légers fossés ou tracèrent un simple sillon autour des champs qu'ils s’appropriaient ; le pays perdit sa richesse. Plusieurs étangs fournissaient une grande quantité de poissons ; ils furent desséchés » (353, I, pe Ma).

combattue dans les assemblées locales avec autant d’ardeur qu'elle y avait jadis été soutenue ; on dénonçait le « danger presque infallible de voir les indigents épuiser en un moment, par la vente de la part qui leur serait échue, la source de leur existence » et, par là, consommer au profit du présent la spoliation des générations futures". La question des Communaux se posa à nouveau sous la Restauraüon et la Monarchie de juillet. Elle mettait aux prises des intérêts très divers. Parmi les héritiers des grands propriétaires qui, au xvrn° siècle, réclamaient presque tous le défrichement des communaux, certains se trouvèrent amenés à combattre ce projet. Les défenseurs les plus ardents de la jouissance collective se rencontrèrent parmi les locataires des fermes importantes. À mesure que l'élevage des moutons mérinos occupait une plus grande place dans leurs spéculations, ils tenaient davantage à la conservation de ces landes, de ces bruyères qui € procurent aux troupeaux un pâturage sain, parce qu'il est toujours sec, même en hiver »*. De là, leur opposition au défrichement des terres vagues qui, d’ailleurs, une fois partagées par tête, n'auraient ajouté qu'une parcelle insignifiante à leur domaine. Tout en combattant l'idée du partage, d’autres membres des classes dirigeantes, d’autres agronomes croyaient à la nécessité de tirer un meilleur parti des communaux. Au milieu des plaines normandes soumises à une culture intensive, les propriétés collectives contrastaient par l’état d'incurie où elles étaient laissées. Il y avait urgence à dessécher les marais malsains de la Seine ; or 1l était à craindre que les municipalités n’y consentissent point‘. L’arrondissement de Neufchâtel contenait encore en 1845, surtout dans la vallée de la Bresle, beaucoup de pâtures et de marais communaux livrés, sans aucun travail d'aménagement, de drainage ni d'irrigation, à des troupeaux de vaches, de génisses, de mulets et de poulains dont on ne trait, pour ainsi dire, aucun profit". Le Service forestier renonçait à aménager d’une façon rationnelle les bois communaux, ne

1 Arch. Nat., Etc V, S.-Inf., 1, sessions de 18or et 1805 ; Fie V, Eure, 1, procès-verbal de l’an X.

2 C’est l’argument que faisait valoir en 1818 le Conseil Général de l’Eure qui, admettant « l'utilité essentielle des grandes propriétés », affirmait que « le partage et le défrichement des biens communaux a eu des conséquences funestes pour l’agriculture » (F1° V, Eure, 2, pr. v. de 1818). « Le grand propriétaire, qui tremble de voir s'échapper un parcours qui ajoute à la valeur de sa ferme, use de son influence pour empêcher ou du moins ajourner une détermination quelconque » (Leroy, 196, p. 194). « Actuellement, ces biens sont surtout utiles aux propriétaires de grands troupeaux » (F1° V, S.-Inf., 5, session de 1835).

3 Fic V, S.-Inf., 3, pr. v. de 1825.

* Pollet, 216, p. 434.

pouvant faire cesser des abus que les habitants regardaient comme un droit’. Les défenseurs de la jouissance collective faisaient valoir son utilité pour les pauvres, auxquels elle permettait d'élever un peu de bétail. Mais ses adversaires répondaient que « le prétendu avantage d'obtenir la nourriture d'une vache ou d’un cheval atüre souvent dans un village de pauvres familles, qui ne font qu'accroître les charges sans offrir aucun dédommagement »*. € On peut assurer, écrivait un autre, que le plus signalé service que l’on puisse rendre à la classe indigente est de la priver d’une faculté qui aggrave sa misère, attendu que ses animaux mal nourris dépérissent et meurent souvent entre ses mains ; ou, si elle est forcée de les vendre, ce n’est qu'à vil prix. En supposant même que cette privation d'animaux soit uninconvémient, celte classe ouvrière ne trouvera-t-elle pas dans l’amélioration de l’agriculture une ample compensation par l'emploi journalier de ses bras? n’en trouve-t-elle pas une non moins satisfaisante dans le prix des denrées, qui se rapproche de plus en plus des facultés les plus médiocres ? »* À une époque où la diffusion de la petite propriété n'apparaissait pas encore comme la garantie nécessaire de l'ordre social, 1l semblait désirable de transformer en simples salariés ces paysans qui Joignaient à leurs gains d'ouvriers les bénéfices d'une infime exploitation agricole : c'était, disait-on, leur intérêt en même temps que celui de la culture intensive. Les masses rurales étaient, elles-mêmes, loin de tenir partout à la jouissance collective. Ceux des paysans qui possédaient des prairies artificielles et ceux qui ne nourrissaient point de bétail n’en avaient aucun besoin ; ils s’accordaient avec les agronomes pour en désirer et, au besoin, en provoquer la suppression‘.

Mais comment la réaliser, et à qui devait revenir le soin de mettre les communaux en valeur? Ce problème fut,. au début, résolu de façons très diverses selon les localités. Plusieurs vendirent tout ou partie de leurs biens pour acheter un presbytère ou une école” ; d’autres les louèrent en bloc, pour subvenir, sans accroissement

1 Fe V, S.-Inf., 6, pr. v. de 1836.

2 Mo NV, S;-Inf., 3, pr. v. de 1823.

3 Goube, 184, p. 8.

# Depuis que les grands propriétaires pouvaient envoyer sur les communaux d'immenses troupeaux de moutons, sans être gênés par ces prescriptions de l’Ancien Régime qui les proportionnaient à l'étendue des domaines, le bétail des pauvres ne trouvait plus toujours assez d'herbe pour sa nourriture (Lecarpentier, 191, p. 45). On conçoit dans ce cas que les petits tenanciers ou les ouvriers aient 6té moins attachés à la conservation des communaux.

5 Duchemin, 410, V, p. 111; 4ro, I, p. 84.

d'impôts, aux dépenses municipales'. D’autres encore les partagèrent entre leurs habitants, gratuitement ou à charge d’une redevance très faible. Ce lotissement eut lieu vers 1837 dans l'arrondissement des Andelys ; les ouvriers des manufactures l’exigèrent dans le dessein, prétendait-on, de quitter le pays « après avoir touché la plus-value du morceau de commune qu'ils se sont adjugé ».? Par contre, la Seine-Inférieure € échappa au sort des contrées voisines, où les communes ont été partagées entre les habitants soumissionnaires pour des prix qu'ils se fixaient eux-mêmes, sans concurrence ».* Mais, si les préfets s’opposèrent à cet envahissement, ce ne fut point pour laisser se perpétuer l'ancien état de choses. Depuis 1840, ils incitèrent les communes à louer leurs biens. « Un revenu fixe, quelque faible qu'il soit, tourne mieux que le mode actuel au profit des habitants peu aisés ». En outre, ce système, si la durée du bail était assez longue, permettait une meilleure exploitation ; l’une des conditions du contrat pouvait même être le desséchement des prairies marécageuses ou le défrichement des landes. Dès 1851, 122 communes de la Seine-Inférieure, sur un total de 196, avaient amodié leurs propriétés ; aussi, sur une superficie de 7086 hectares, y avait-il déjà, en 1854, 1 067 hectares de labours contre 2 512 hectares de friches et 3507 de marais‘. L'évolution qui tendait à la disparition de la jouissance collective, sinon de la propriété commune, se poursuivit rapidement pendant le Second Empire, hâtée par l'application de la loi du 28 juillet 1860 qui suscite, et impose au besoin, la mise en valeur des terres incultes et des marais communaux”. Dans cette partie du Bray qui s'était opposée si vivement, vers 1783, à la suppression des usages, toutes les municipalités du canton de Gournay, en 1858, s'étaient résignées à la location des landes sur lesquelles leurs habitants n’eurent plus le droit de pâture*. Grâce à la pression administrative, à l’activité du Service hydraulique qui étudiait les projets de drainage, 1l restait peu, en 1867, de &terrains communaux susceptibles d'une production régulière qui n’eussent été ou amodiés ou améliorés en vue d’une location profitable ».?

1 Leroy, 196, p. 195.

Curmer, 160, p. 390. Cf. Fte V, Eure, 3, pr. v. de 1839. Cons. Gén. S. I., session de 1864, p. 570; cf. p. XI. Ibid., session de 1851, p. LI (Rapport du préfet). Fouché, 176, p. 96. 5 Graflin, 133, p. 100.

6 Ann. N., 1859, p. 147. Cons. Gén. SANTÉ DO IP 280: T1 Cons. Gén. S. L., 1867, p. VI. D’après les chiffres donnés par Ant. Passy pour l'Eure, l'étendue des landes y a diminué de plus de 10 000 ha. dans la première moitié du xrxe

siècle (79, p. 40).

Aujourd'hui, les propriétés communales peuvent fournir un appoint au budget local ; mais toutes, sauf de rares exceptions”, sont exploitées ne les mêmes conditions que les propriétés privées. Même dans les régions où elles sont encore le plus étendues, dans le Bray et au voisinage des forêts, elles, n intéressent plus directement la masse des culivateure Les plus pauvres ont perdu la faculté d'élever du bétail; ils sont devenus des prolétaires dans le plein sens du mot, dépourvus de tout autre revenu que leur salaire : c'était la condition nécessaire de l’achèvement de la colonisation intérieure, de l’aménagement des forêts, de la conquête par la culture des landes

et des marais.

Il. — LES FORÉTS ET LES USAGES.

Dans la France entière, les forêts furent dévastées pendant l’époque révolutionnaire. « Elles sont, écrivait l'abbé Grégoire en 1794, la partie la plus souffrante de notre économie rurale... Ce mal est sensible surtout dans les forêts nationales, sur lesquelles la République perd peut-être plus de 200 millions depuis 4 ans... Déjà, dans quelques contrées, on en est réduit à chauffer les fours avec de la paille, à extraire les racines des bruyères pour alimenter le service des forges ; ailleurs, faute de combustible, le travail des usines est suspendu. »° Qu'il n’y eût là aucune exagération, c'est ce que montrent les plaintes des administrations locales, leurs efforts pour réprimer les déprédations et pour amener le vote de lois qui garantissent les forêts d’une destruction totale”. Le danger n’était pas aussi pressant en Normandie que dans le Sud de la France, où les coupes des forêts, les défrichements des bois communaux suscitèrent une recrudescence de l’activité torrentielle*. Si quelques acquéreurs de biens nationaux abattirent les futaies ou les arbres des « fossés », les forêts ne disparurent nulle part devant les cultures ou les pâtis ; en 182», on constatait que leur superficie, dans la Seine-Inférieure, n'avait

! Norville sur la Basse Seine a conservé de vastes communaux dans les polders ; chaque habitant du village peut y envoyer 3 têtes de bétail, moyennant 20 francs par tête.

2 Arch. Nat., AD IV, 22.

% Voir les textes recueillis par Rougier-Labergerie, Mémoire et observations sur les abus des défrichements el la destruction des bois et forêts, avec un projet d'organisation forestière (Auxerre, an IX, in-4). Le pouvoir central multiplia sans succès les arrêts et les circulaires pour mettre fin au ravage des forêts (23 floréal an IT, 23 prairial an IV, 13 germinal an VI, F10 4).

“ Sion, Le Var supérieur, ch. vur, Le déboisement et les progrès du régime torrentiel.