LES SESSIONS DES ÉTATS, LES DÉPUTATIONS PERMANENTES

A l’occasion du vote des subsides — objet essentiel do la convoc-atiou, — les états ayant b fixer l’impôt et b chercher des ressources, traitaient toutes les atfaires qui intéressaient leurs provinces respectives.

Dans le Brabant, le Limbourg, le Luxembourg et le Namurois, ils avaient deux sessions annuelles; ils n’en avaient qu’une dans la Gueldro et le Halnaut. Les états de Tournai et ceux du Tournaisis, quoique permanents, et le magistrat de Malines (comme premier

(1) La Biainn(Mo/.on, c’était l’habilitation des étrangers à occuper les charges et à exercer les droits réservés aux Brabançons.' (Cf. Dewez : l/iêtoirt rfr Brlgiqur, Vil.)

iiiembro ilo la province de ce nein) recevaient une convocation sprkiiale pour la pétition du subside. Les états do Flandre, ayant en 1754 accordé un subside perpétuel, no furent plus convocpiés fiu'îi roccasion do demandes extraordinaires.

On assemblait ordinairement les états de Brabant au mois d'octobre OH de novembre pour la deinaiulo du subside de l’année suivante, celle (lu subside destiné îi l’entretien de la cour du gouverneur et le vote de l’impôt pendant un terme de six mois. Eu avril ou en mai, on les as.semidait de nouveau alin (lu’ils votassent l’impOt pour les six autres mois.

Les états de làmbourg, de Imxembourg, de 'Mamur et de Matines avaient deux sessions : l'une b la fin de raniu'e ou ils votaient un subside ordinaire, l'autre pendant l’été où ils votaient un subside dit extraordinaire, (pioiipie consenti régulièrement chariue année.

Les états do Oueldre, ceux du Ilaiuaut, de Tournai et du Tournaisis étaient convot^ués ordinairement vers le mois de décembre.

Les se.ssions dans le Brabant, le Luxembourg, le Hainaut duraient rarement au delîi de doux ou trois semaines; elles étaient beaucoup moins longues dans les autres provinces.

Le gouvernement pouvait encore, clia([uo fois ((u’il le jugeait nécessaire, réunir les états extraordinairement (1).

I.’inaiiguration du souverain donnait lieu b deux convocations spéciales. La première avait pour objet de leur proposer la prestation des serments récipro([ues. La seconde se faisait pour raccomplissoiucnt de cette solennité.

Le modo de convocation n’était pas uniforme. Mais c’était toujours eu vertu des ordres du gouverneur ([u’elle avait lieu.

(I) M. ,lu$ic{fiistnire dfM rhits grrérnux, II, 120) cite l’extrait f>uivant (les mémoires iuédit.s (l’un gentillxomme,^ relativoincnt à ia négligence des ecclésiastiques « Ils n sont fort uégligens à se trouver aux eatnts, n’y ayant que ceux qui demeurent cii la n ville où se tiennent les états ou dans le iroisinago qui, pour l’ordinaire, s’y rendent. » Les prélats s’en excusent ou par la crainte de dépenser ou pour éviter le travail du " chemin, et les chapitres pour no payer Ic.s journées du député, Kt outre cela, ceux « de l’Kglise sont toujours les moins libéraux û contribuer nux nécessités du roy, quoi- » que CO soit do luy qu’ils tiennent leurs grand» biens, et que ce soit leur cause de P laquelle il s’agit le plus souvent en cos guerres. Ce naturel mesquin leur vient de la n nature, l’ayant sucé avec le lait, dans la vile extraction. Le remède serait d’avancer n à ces dignités la noblesse principale et la préférer toujours à tous antres lori^quVüo ^ est capable. «

l.és y«y/V(Vii/s (lu irouvt'rni-int'iit (^taiuiit présoiitcics aux état8 par des conimissaiR'S artTi^dik's. I.orbiju'il s'agibsait de dtumindos extraordinaires ou d’autres afTaires graves, le gouvernement adjoignait li ces commissaires des membres de l'un ou l’autre des conseils collak'-raux. Les commissain's u’avaient, en cette qualité, ni voix ni séance dans les assemblées d(\s états.

Dans les provinces où les états étaient divisés par ordres, comme dans les autres, ils se réunissaient toujours en assemblée générale pour entendre les propositions du gouvernement. La manière de d(dibérer et de voter variait suivant les provinces. En Brabant, les ecclésiastiques et les nobles délibéraient en commun. Dans le Luxembourg, le Hainaut, le Namurois, les trois ordres délibéraient séparément. Dans le Limbourg, en Gueldre, h Touniai et dans le Tournaisis, les états ne formaient qu’un seul corps. Les suffrages y étaient recueillis par tète; la majorité décidait. A ^lalines, chacun des trois meml)res délibérait h part, bien que les mandataires du district et du ressort ne se réunissent pas au conseil largo de la ville. En Flandre, les députés, après avoir ouï les propositions du gouveniemeut, retournaient auprès de leurs principaux et revenaient, au jour fixé par l’assembléo, rapporter les résolutions de ces principaux.

En Brabant, en Ilainaut, îi A'amnr, l’unanimité des trois ordres était re(iuise pour les résolutions en madère d impOts, de subsides ou de lois constitutionnelles. Il suffisait du vote conforme de deiix onires pour les autres affaires. Les résolutions dans chaque ordre se ])r&naient h la majorité des suffrages. Dans les étals du Luxembourg, il suffisait, pour qu'il y eût décision, (pie deux ordres fussent d'un avis conforme. En Flandre, il no fallait que la moitié des voix.

Les états avaient tous un conseiller-pensionnaire qui était l'îlme de leur administration, quoi(pi'il n'eût que voix consultative. Sou c.r('(dit était d'autant mieux assuré ipio lui seul connaissait bien les alfairos do la province.

Dans lo Luxembourg et la Gueldre, il y avait un maréchal (héréditaire) qui présidait aux assembh'es. ,\u Tournaisis, lo député de l’évéque, et en Flandre, lo premier échovin de Gaud présidaient.

Sauf dans le Luxembourg et la Gueldre, où le maréchal parlait au nom des états, le pensionnaire était l'organe de ces assemblées.

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Dans les intervalles des sessions, les états étaient rei»résontés par des députations porniaiumtes.

La députation se composait : en Brabant, do deux prélats, de deux nobles, du premier bourgmestre et d’un conseiller-pensionnaire do Louvain, do Bruxelles et d’Anvers; — dans le Limbourg, d’un membre du clergé, d’un noble, d’nn membre du tiers-état ; — dans le Luxembourg, d’un député do chacun des trois ordres, (jualifié de résidrnt, parce' qu’il était obligé de résider îi Luxembourg, et do deux députés de chaque ordre, forains, qui n’avaient îi exercer leurs fonctions que dans certain cas ; — dans la Gueldre, do deux nobles, dont le maréchal, et des deux députés de Ruremoudo aux éüits ; — en Flandre, de doux ecclésiastiques, un do Gand, un de Bruges, do trois députés de la généralité des villes, et do trois députés de la généralité des châtellenies; — en Hainaut, do deux membres du clergé, de deux nobles, do six membres du corps municipal do Mons et de deux conseillers du conseil de Hainaut (ceux-ci seulement avec voix consultative) ; — h Namur, de doux ecclésiastiques, de deux nobles et quelquefois des délégués du magistrat do Namur; — dans le Tournaisis, d’un ecclésiastique (îi l’oxclusiou du député de l’évéque) et d’un des baillis. — A Tournai, le magistrat composant les états étant permanent, il n’y avait pas do députation. — A Malines, le magistrat formait la députation.

Les députés qui ne l’étaient pas de droit, étaient nommés ii la pluralité des suffrages.

Le terme do la députation variait suivant les provinces.

“ La députation avait l’administration des deniers; elle était chargée do conserveries droits des états; elle réglait les affaires ordinaires et disposait par provision sur tout ce qui ne pouvait pas souffrir de retardement, préparant les objets qui devaient être présentés aux états et y faisant le rapport do tout ce qu'ils avaient obseiré d’intéressant pour le pays, dans l’intervalle d’une assemblée générale îi l'autre... L’assemblée générale disposait; la députation exécutait, veillait, gardait, régissait (1). »

(I) ExpotUion de la congliltiiiunj dee lois fondumentalrsy ItlMrtêSf ftanchites el firint'ys du pnys et comté de Hainaut. — Il est visible que les auteurs tic notre lui pruvim iaîe su sont inspiré» des dispusitious relatives aux députations.