S 8. LEJ* DOMAINES, I.ES AIDES ET I.ES SCHSIDRS

Les domaines éisiient (Miiiposds des biens-fonds et des droits incorporels (1) dont les revenus appartenaient exclusivement îi l'État et radmiuistration au souverain.

Nous avons donné au chapitre Rf (§. 2, conseil des Jimnccs] les détails nécessaires sur la régie et l’administration.

Les aides et \cs subsides étaient le produit des contributions volontairement consenties parles états pour subvenir aux frais de la guerre.

Nous avons également parlé de l’iulministration de ces contributions au chapitre P'r (§. 2).

(I) Mémoire de -V. Sieur ^ |»p. 65-88.

§ 4. Lts IMPÔTS PC11L1C8 (1).

Les impôts publics étaient perçus par l'État, la province ou les villes, sur la fabrication, le transport et la consommation do toutes les marchandises et denrées connues dans le commerce.

A. Impôts publics perçus an jnvfit de l'Etat.

Les principaux étaient : les contributions levées sur toutes les marchandises Il l’entrée et îi la sortie du pays ; les droits d’emmagasinage et do transit, de passe-port, de convoi, do visite et autres do cette nature ; les licences accordées au commerce et les droits sur la fabrication du sel, du sucre et du savon; les droits appelés nobelgcU, ceux de prêt ou de médianatc payables par tous ceux qui étaient promus il des offices de judicature, et les taxes d'office dues par tous ceux qui étaient nouvellement nommés aux emplois publics.

B. Impôts publics perçus an proft de la prorince.

Les provinces percevaient il leur profit des impôts îi l’entrée sur les vins, les eaux-de-vie, les vinaigres vineux îi tant le baril, et des droits sur les vins îi la consommation ii tant par mesure ; des impôts sur la fabrication des eaux-de-vie distillées; sur la sortie des bestiaux, sur l’abatage, le pilturage; sur les bières ii l'importation et ii la consomination ; sur le sel, le poisson, les harengs ; sur la mouture.