CHAPITRE I

LES U.VI'POKTS liE 1,'lMI‘ÉRATHICE AVEC LE OOlîVERNEMEXT UES PAYS-BAS.

Une des plus vives pnioccupations de Miiric-Thc*rèse a toujours étd de contenir le gouvernoiuont des Pays-Bas, ses fonctionnaires et les diverses autorités constituées, dans les limites de leurs îittributions.

L'impératrice n'a jamais souffert qu'il fût porté, volontairement ou involontairement, la moindre atteinte îi ses droits souverains.

Nous avons cité plus haut certaine lettre li Charles de Lorraine (du 9 janvier 1766), où elle s'exprime en termes sévères sur le compte du conseil privé, qui avait traité une affaire “ d'une façon préjudiciable Il ses intérêts et ù l’autorité confiée <*i son gouvernement. »

Elle n'épargnait personne en pareil cas. Ses rappels îi l’ordre et au

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devoir allaient frai>i)pr aussi liieu le conseil jirivé et le conseil des finances qu’un siinple conseil de iirovince (1). I.e duc Charles de F.orraine ne trouvait pas niêine grilce devant elle. C'est qu'il lui paraissait dangereux et contraire îi sa dignité — sur laquelle elle ne transigeait pas — do tolérer des irrégularités et des einpiéteinents qui pouvaient constituer dos jmWdnüs.

Mais généralement, quand elle était otdigée de recourir aux réprimandes, elle tempérait, par la douceur do la forme, la rigueur du fond.

C'est surtout vis-à-vis du gouvernement de llruxelles qu’elle employait ces adoucissements. Eu voici un exempte :

Il n’y avait pas toujours une parfaite communauté de vues entre Kaunitz et la cour de Bruxelles. Il s’en fallait de beaucoup que toutes les propositions venues des Pays-Bas fussent favorablement accueillies à Vienne. Bc là des froissements, des mécontentements auxquels Maric-Tbérése tAebait do porter remède, en écrivant personnellement à son beau-frère pour justifier les mesures prises sur l’avis du conseil suprême, et pour lui donner en même temps l’assurance que ces mesures n’étaient motivées par aucun sentiment d’hostilité envers lui.

Un jour, — c’était en 1754 — le conilit prit des proportions extraordinaires par la faute deCobenzl, qui n’était pas toujours d'bumeur très-accommodante et qui s’abstenait volontiers de soumettre à l’avis du crmseil suprême toutes les résolutions dont il proposait l’adoption au gouverneur. Il avait précisément fait prendre par Charles de Lorraine, sans en avoir référé à Vienne, différentes mesures, qui étaient peu importantes sans doute, mais qui rentraient dans la catégorie de celles sur lo.squelles le conseil suiuémc devait être entendu. Le conseil, blessé, envoya à Charles do Lorraine huit décisions contraires. Le duc s’étant plaint “ bumblement » à l’impératrice, celle-ci lui envoya de sa main une réponse d’une quarantaine de lignes (pii attestent tout à la fois la sagesse de la souveraine et les sentiments affectueux (pi’ello avait voués à son beau-frère. Voici les

(1) Première partie, clmp. lî. — Voir ausî-i üans I)ciac<)z, p. 77. lesrecommamiatioiis ciirclle adrc-ss^ait le 5 novemhrc 17G1, au proourour-tjènèntl du jrraml coubcil do Miilincs, pour “ la «’ou^ervalion de ses prèri»j*’alive:*... r.

jiassît^os les plus signilicatifs de cette réponse (1) : Zc conseil est

n mécontent dv gnv ce enement \ Je ne ‘puis tous le nier ; mais cela 1 rient qu'ils prétendent de nvtrc assez informés des graivles ajf aires ■> et seulement après coup... Dans de .si grandes afaircs comme n dans les plus ])ctites, il ne faut jamais rien retenir et tout mettre 9 de.rant les yeu.r. kecte facikndo nemixkm tiheas ; une chose retenue 9 ainsidonne delà di'fiancc... puis tient la zizanie... » Aprôss’ôtro plaint qn’il ait accordé des amortissements “ alors quelle se les est réserrés qmitirement, n elle ajoute : “ C'est jmtr la règle... je ne 9 Tou.s dénmüirai jamais et tout restera selon les règles et instruc- 9 tions. 9 Cobenzl avait dit, parait-il, que l'archiduchesse Elisabeth avait ou une plus grande autorité : “ On l'a lien regretté ici, 9 répliqiie-t-elle. Elle termine ainsi : “ A"on jmtr rotre pei’sonne, mais 9 pour tous vos successeurs, on a fait vos instructions... Ce que je 9 ferai jmtr tous, je ne le ferai pias qiour mes proqtres fis. Je ne 9 souhaite rien de qtlus que de qmtroir tous marquer en toutes occa- 9 sions mon cœur et tendresse que fai qtour tous, reconnaissant ros 9 bonnes qualités et j'ose dire les bons serrices que tous me rendez. 9 Mais de lalégèrcté de Cobenzl, je ne suis pas tant rassurée. ..«

Jja correspondance de la cour do Vienne avec la cour do Bruxelles prouve que l’impératrice avait îi cœur de faire prédominer dans le gouvernement certains principes de bonne administration, d'économie et d'impartiale justice dont on s’écartait parfois aux Pays-Bas.

Le conseil suprême écrivait ceci le 2 f soptembro 1755 au gouverneur, au sujet Acs adjudications publiques : “ ... Comme il est effectivement de régie et des principes d’une bonne économie que tout ce qui concerne les ouvrages publics, nommément lorsque l’objet est important, soit exposé publiquement au rabais, et qu'il est essentiel, pour la sûreté et la due administration des deniers publics, (pio cette régie soit ponctuellement exécutée, je recommande îi Votre Altesscd’y faire donner les attentions nécessaires et de ne pas permettre îi l’avenir

(1) Celte lettre, reproduite m ertenfin par M. (rarlmn! dan» le ButUtin dr . de 1845, II, p. 283, se trouve dans le troisiêmo volume de la Corrttjtundance de cnblner de Chnrleâ de Lorraine.

qu’il y soit fontrevomi, îi moins que, sur les représentations des états ou autres corps et administrations qui seraient dans le cas d’en demander une exception, le gouvcniemcnt no trouve, après dü examen, des raisons pour les en dispenser ou pour y disposer autrement (1). ^

Un comte do L. désirait aclicter, eu mars 1770, des terrains domaniaux “ îi un prix inférieur mémo de quelques milliers do francs il l’estimation que le conseil des finances on avait faite. » Le conseil des finances voulait une vente publique. Le gouverneur était d’un avisoppo.sé. L’impératrice donna raison au conseil des finances, tout en ajoutant “ qu’elle voulait bien qu'îi condition égale on donnât la préférence au comte de L. (2) j>

L'octroi exclusif pour rétal)lissement des bancs d’hultres îi Ostondo devait expirer dans un bref délai. A la fin do 1778, les états de Flandre demandèrent qu’on ouvrit la concurrence. Le gouvernement accepta avec empressement (3).

L’impératrice voulait épargner le temps de ses conseillers et, par la même occasion, l’argent des parties intéressées: “ Tous les avis, écrit la chancellerie do Vienne le 30 mai 1713, tous les avis que l’on demande ici sont 11 charge des parties auxquelles ces demandes d’avis, qnele conseil privé fait très fréquemment et presque continuellement, même pour les moindres bagatelles, sont très-frayonses, outre que les tribunaux, fiscaux, magistrats et autres, y emploient et perdent beaucoup de teins et que par l:i les affaires traiuent extraordinairement en longueur... (4) »

L’impératrice insiste souvent auprès du gouvemoment sur la nécessité de respecter la loi, tout en ne sacrifiant rien de ses droits (5). Sur CO terrain elle se rencontrait avec Charles de Lorraine, qui s’entendait parfaitement à cnucilicr les exigences respectives du pouvoir central et de la constitution.

(\) Arehivfft d-'ln chnnrfUeriB de.$ Pays-Dni à I). 52, f.

(2) w n n T) ni). 9(î, lî. 3.

(H) Pêpêche de Knunitzdu 23 dcceiiibro 177S.

(4) /irrhives de /a chnncetlerie dee Patj!i-Ùa4j N. 12, S. 3.

(5) „ „ „ „ (lion pratuit du elerjrô : Voir chap. VI).

Elle insistait encore et surtout aiiprf's du gouverneur pour qu’il avisât au moyen de supprimer des taxes qui pesaient durement sur le peuple (I). En 1T42, elle faisait part îiKOnigsegg de “ ses royales intontious de soulager le pauvre peuple du Ilainaut, ou au moins de lui faciliter la boisson de la petite bierro (2). »

Conséciuente avec ellc-mOme, elle travaillait îi rdduire les privilèges d’impOts qui occasionnaient un grand détriment à la majorité du juiblic et elle recommandait incessamment au gouvernement de veiller h la juste et équitable répartition de rimpOt. Elle voulait, autant que possible, que cette phrase qu’elle fit inscrire sur son mausolée : “ tribvtorvm (rqnitntcm rrsMumrit, n fût l'expression de la vérité. “ Si, disait-elle îi son lit de mort, il s'est fait quelque chose de rttjrri'hensible j)endant mon règne, ça été certainement à mon insu, car j’ai toujours eu le bien en rue . . . Xai aimé et chei'ché la réritc. . . ,/e n’ai jama is J'ermé le. cœur aux cris des malheureux... » Ces paroles s’apidiquent principalement h la conduite qu’elle a tenue et qu’elle a ordonné îi ses fonctionnaires de tenir dans la répartition de rimpOt et dans le dégrèvement des classes pauvres.

Jlais ses ordres no furent pas toujours exécutés ponctuellement. Des abus inévitables eurent lieu. Et, d’ailleurs, elle même, sans en avoir véritablement conscience, fit plus d'une fois plier la règle en faveur des couvents. Pour une demande d'exemption (jui était rejetée, combien n’étaientpas accueillies ! — Le Itépertoi re des arrhiresde la chancellerie des Pai/s-Bas ilo 1742 il 1758 l’établit surabondamment. — La piété de Marie-Thérèse transigea plus d'une fois avec son respect |) 0 ur la justice en matière d'impôt. Le nombre est plus considérable qu'on ne le snpjiose, des concessions que ses sympathies d(;votes l'entrainèrent îi faire au début du règne.

Il lui fallait la présence de Kaunitz (3) et ses sages conseils pour

(1) Chapitre V, § 2 {Agriciillure).

(2) Arch’vei df /a cAttnetl/rrt> i/e^ Pat/H-ff m, D. î>, H.

(3) C*e«t aux instance?» do Kaunitz «ju’est duo la suppros.^ion du pririlôpo dos Tn/~ iom’M/fM, H laquelle Charles do Lorraine et le conseil privé étaient opposés {llufhtin de CAmdrmie^ 1864, pp. 512 ct Huivanto«).

ne ]ias s'écarter plus souvent du princiiie de l'égalitd des citoyens devant l'impôt, principe d’ailleurs plus aisé à formuk'r qu'îi réalist'r en plein dix-huitiôine siècle, au milieu de ces abus et de ces privilèges qu'a balayés, sans les anéantir tous, liélas ! l'immortelle révolution de 1789.