I. LES RAPPOBT8 AVEC LES ETATS DES PROVINCES

Au chapitre quatorzième de son Æstoire des états-généraux, M. Juste constate que, pendant plus d’un siècle, de 1634 à 1790, les états-généraux, sans être formellement abolis, furent négligés ou, pour mieux dire, suspendus.

En 1725, la pragmatique sanction ne leur avait point été souniiso, vu “ les embarras qui pouiTaient résulter d’une pareille convocation et de tant de personnes assemblées en un corps. » On s’était borné à mander îi Bruxelles un certain nombre de députés des provinces et b, promulguer devant eux la pragmatique.

Mais, b défaut de convocation des états-généraux, les états des provinces n’en étaient pas moins restés les gardiens vigilants et fermes des privilèges et des droits do la niition. Recevant le serment du prince îi son inauguration, votant l'impOt et ayant une part, si minime quelle fût, dans le pouvoir législatif, ils avaient une importance assez grande pour donner parfois de l'ombrage au pouvoir central et pour lui inspirer le désir de restreindre des prérogatives par trop inquiétantes. Il y avait tout h, la fois une censure et un avertissement, dit M. Juste (1), dans ces lignes qu’écrivait le président Neny, en fonne de préambule îi son esquisse des états de provinces : “ Le pouvoir des états doit être borné au droit de consentir aux impositions et à une administration économique, sans juridiction, sans aucun attribut de la puissance publique ; car ils ne sont que les représentants du corps des sujets ; les tributs qu’ils lèvent sur les peuples sont des fonds appartenant au souverain, imposés en vertu de leur consentement, mais par l'autorité du souverain, sans laquelle nulle espèce d’impôts n’est légitime. Telle est l'essence de la constitution du corps d’états en général ; le souverain ne saurait permettre i|u’il sorte de sa sphère sans s'exposer h de graves inconvénients. »

Cette tendance h sortir de leur sphère était commune h tous les états, grave défaut évidemment aux yeux du gouvernement, et aïKiuel il fallait remédier.

Les états non plus n’étaient point très-souples. Ils ne s’exécutaient pas chaque fois avec un vif empressement, quand des demandes de subsides leur étaient faites. Les états de Brabant se distinguaient tout particulièrement par la tiédeur de leur enthousiasme. Kaunitz se plaignait fort d’eux : “ Les états do Brabant, écrivait-il îi Marie-Thérèse (2), sont composés d’un clergé ignorant, entêté.

(1) Th. Juste : tti$(oirt de» rtut»-tji‘itèrnux des Poys-Briâ (t. 11, pp. 107 ot suivantes),

(2) Rapport de 17C3.

avaro; d’uno nublesst^ (*nncmie de l'étude et du travail, ordinairement assez mal élevée, aussi avide que les abbés d’e>vemptions clandestines de tailles et d’imiKHs, n’atlichant de patriotisme que pour participer aux abus lucratifs qu’il couvre ; ainsi que de quelques députés de ville plus habiles h multiplier leurs honoraires, plus attentifs à soutenir les prétentions et querelles particulières de leurs villes qu’occupés des véritables intérêts de la patrie... « Il y avait là un jmni noir pour les partisans du pouvoir fort.

Mais où l’orjjanisation provinciale péchait essentiellement, où il était absolument indispensable — ambition de pouvoir fort mise à part — d’apporter des remèdes très-prompts, c’était dans la gestion linancière des états. Kaimitz, rappelant à Marie-Thérèse, en 1764, les efforts que, do concert avec Cobenzl, il faisait depuis un an ou deux pour pénétrer dans les « mystères de la ténébreuse administration du Brabant, » avouait avec amertume que ces efforts n’avaient abouti à rien, apparemment par la faute du gouvernement des Pays- Bas qui répugnait profondément à prendre des mesures do rigueur à l’égard des états, et surtout des états de Brabant.

Le Brabant n’était pas la seule province qui provoquât les plaintes légitinles de Kaunitz. Il ne lui avait pas été possible, disait-il encore dans son rapport de 1764, de se mettre au fait des finances des administrations particulières de la Flandre. Les irrégularités et les abus de radniinistration du Hainaut demandaient une réformation qui ne pouvait s’exécuter sans de grandes difficultés. L’indolence dans la province de Namur, de nombreuses dettes dans les états de Tournai, des désordres de toute espèce dans le Luxembourg, le manque d’économie dans la Gueldre, l’absence presque complète de renseignements pour le Limbourg : voilà la situation administrative et financière.

Avec de la fenneté et de la finesse, le gouvernement de Marie- Thérèse vinbà bout des difficultés de cette situation et en conjura les dangers.

Tout d’abord il ne tolère aucune « entreprise « des états sur ses droits, aucune extension qu’ils voudraient donner à leurs prérogatives. Il rappelle aux états de Brabant, qui veulent se dissoudre sans l’autorité do la souveraine, que cette prétention « est inconciliable avec l'intérêt de l'État,... qu’un pareil système est aussi visiblement

opposé aux droits de la souveraineté impériale, que contraire à l’ordre et au but de toute assemblée d’états (1). ^ En 1773, les états de Gueldre lèvent une somme beaucoup plus considérable que celle qu’ils ont été autorisés îi lever. Le gouvernement, après examen de leurs comptes, statue “ qu'il incomlm îi ceux qui out indûment procédé à la levée, de pourvoir, en leur propre nom, h l’acquittement des capitaux et des intérêts (2). ». — Il repousse la prétention qu’avaient formulée, en 1765, les états de Brabant do recevoir le serment de Joseph II nommé co-régent et il leur notifie son refus en disant que « la chose n'est ni due, ni convenable (3). » — En 1771, il refuse également d'accueillir une réclamation dans laquelle ces mêmes états, donnant h l'art. 38 de la Joyeuse Entrée une extension arbitraire, déniaient à toute personne non native du Brabant le droit d’être gouverneur dans les villes brabançonnes (4). — Ces états (c’étaient les plus intraitables et aussi les plus entreprenant.s) prétendaient, au commencement du règne, que les membres do la chambre des comptes, pour le département du Brabant, devaient être Brabançons ; qu’il fallait qu’ils fussent munis de patentes sous le grand sceau de Brabant et prêtas.sent serment entre les mains du chancelier du duché. Après vingt ans do discussions, le prince Charles de Lorraine, eu vertu des ordres exprès do l’impératrice, les éconduisit par une dépêche sévère de 176ll, où il était dit que “ Sa Majesté ne s’attendait pas ù no trouver dans l’as- » semblée des états de Brabant que méfiances, inquiétudes, vues » irrégulières et des prétentions si déplacées, et qu’il avait fallu que " Sa Majesté se rappelât tout ce que ses fidèles sujets ont mérité de son » cœur bienveillant pour no pas les réprimer avec autant de sévérité » que de justice (5). » — Un autre exemple de raidcvr fut donné en 1 770, ii l'occasion d’un vote émis h l’assemblée des états du Luxem-

(1) Dépêche atM» État» de Braba •( du 18 mart 1777.

(2) üaehard : Dveutruniê itu'dils concernant l*hi$tuire de Belgique^ t. I, p. 70.

(3) Arehivr» de la chaneeilerie den I), 87, C.

(5) M. Gachard, qui a fait connaître cette dépcchc dans le premier volume do ses Documenta, p. 77, dit que les états furent consternés à la lecture d’une dépêche aussi dure, que Charles de Lorraine ne leur avait d’ailleurs envoyée qu’avec répu^ance. Ils demandèrent la permission d’envoyer des députés à Vienne pour justifier leur conduite auprès de l’impératrice, main Kaunite s’y opposa.

bourg par un dépuW de l'état noble, le baron de Boland. Un des coiniuissaires du gouvernement chargés de couler les comptes des états, avait rayé quelques articles : “ Cela étant, s'était écrié Boland, il faut fermer la boutique, faire une représentation et tenir fenne ! » Le gouverneur fit immédiatement retirer h. Boland les pensions dont il jouissait et ordonna, de plus, qu’il fût pris des informations h, sa charge comme “ coupable d'avoir proféré des paroles séditieuses (1). »

Prodiguer ces exemples eût été dangereux. Le gouvernement avait trop d’intelligence pour commettre une telle maladresse. Le fait de la punition du baron de Boland resta isolé et presque inconnu. Mais ce que personne n'ignorait, c’est que le gouveniement était et entendait toujours être le maître. Cela suffisait li l'impératrice.

Si Marie-Thérèse était si inflexible en ce qui touchait îi ses droits, ii.sait-clle au moins de réciprocité envers les états?... — Oui, sans doute, si l’on s’en tient aux dispositions essentielles des chartes nationales. Cependant, en y regardant d'un peu plus près, on s’aper(;oit qu'elle a fait de nombreuses brèches dans l’édifice quelque peu vermoulu des privilèges provinciaux. Mais eUe a mis dans sou travail une si grande prudence, elle a sapé certaines parties de l’édifice avec tant de circonspa'tion et d’opportunité, que personne n’a songé, pour ainsi dire, ît lui reprocher cette démolition.

En 1755, dit M. Kervyn do Lettenhovo, elle semblait se préoccuper assez peu des griefs et dos franchises de nos provinces (2), car elle modifia essentiellement, malgré les réclamations des grandes villes, l'ancien système do vote, suivi par les états de Fhandre, afin d'assurer une influence plus considérable aux représenfations des châtellenies, vieille tradition de la politique adoptée au moyen âge par les comtes de Flandre. M. Kervyn ajoute, en foniio de correctif, “ qu’après la guerre de Sept Ans, les nombreux témoignages do fidélité et de dévouement que lui avaient donnés nos provinces l'excitèrent â ne plus attenter aux privilèges du pays. » Mais elle n’en continua pas moins, dans les limites strictes de la légalité, son travail de démolition.

(1) Gachard : Dwumrnti iwdH$, 1. 1, p. 70,

(2) Kervyn de Letteiiliove : Histoire de Flnndre, t. VI, p. ôlO. .

Elle visait Ji la cenlralisiition (1) ot, (luolles <jue soient nos idées modernes sur la centralisation, quels qu’en soient les abus — que je contesterai moins que personne, — je confesse que je suis ici pour Marie-Tlnirôse contre les défenseurs d’un système qui, manquant totalement d’uniformité, n’offrait mCmo pas les garanties les plus élémentaires de l’ordre et de la régularité. Dans cette voie, Marie-Thérèse alla plus loin qu’on ne le pense généralement, puisqu’elle en arriva même îi dénier aux états le droit do refuser les subsides. On sait que le refus des subsides était l’argument suprême des états, lorsqu’ils ne parvenaient pas à obtenir le redressement de leurs griefs. Marie-Thérèse déclara un jour qu’elle ne voulait pas, en principe, admettre cette prétention : “ Le droit de refvs,

V dit-elle (2), est inséparable de la monstniense idée d'une obéissance » précaire. Une pareille prétention, jugée d’ apres nos loisfonda- » mentales, est inadmissible ; son impunité serait suivie de tous les » malheurs de l'anarchie... Les lois seraient mauraises, si elles » abandommient les droits du trône au caprice des états.... Aussi je

V veux croire, écrit-elle h Charles de Lorraine, que, dans le cas » d’un refus des subsides, vous trouverez dans ces lois mêmes le n moyen de le punir et châtier... »

Nous voilà bien près du système de Joseph II. Heureusement pour Marie-Thérèse comme pour nos pères, cette théorie du pouvoir fort et do la répression ne dut pas être appliquée. Il arriva, sans doute, plus d’une fois que les états se montrèrent revêches à des demandes de subsides ; mais l'habileté du gouvernement qui avait “ trouvé le moyen » de se faire des amis dans les assemblées (3), réussissait à vaincre l’opposition et il obtenait, sans devoir punir ni châtier, les sommes sollicitées. Au besoin, le ministre plénipotentiaire venait personnellement travailler les états. En 1754, le comte do Cobenzl se rendit au sein de l’assemblée dos états de Flandre, pour les porter à consentir, par un vote unanime, le subside perpé-

(1) << Môme dans los états iiidopendants, tols qun In Helgiquc et la iloiigne, elle n réussit» à force d’adresse et de douceur, à enlever à la noldosso une foule de droit» n importants, afin de fortifier par là l’insuffisance de l’aduiinistration centrale. i Von î>y!x*l : Inirwt. hiit,, I, Uî2.

(2) Oépccho à Charles de licrraine, du 31 janvier 170ti.

(3) Chapitre Vf.

tuel ((n'une partie des villes et des chittelleuies de provinces avait offert il riinpjératrice (1).

Le gouvernement no négligeait aucune occasion d’étendre son autorité et de limiter les attributions des états, en établissant des réglements que les états n’acceptaient pas avec empressement. Ainsi, en ce qui concerne la nomination des pensionnaires des états, il décida qu'ils ne jiourraient être élus pour plus de trois ans dans le Limbourg, le Hainaut et la Flandre, afin de tenir dans sa dépendance ces ofSciers si influents. Les états de Hainaut réclamèrent vainement contre cotte décision qu’ils envisageaient — et avec raison, ce nous semble — conune une atteinte portée il leurs droits (2). En 17G6, le conseil des finances ayant demandé directement à des administrations du plat pays de la province de Namur des doubles de leurs comptes, les états s’en plaignirent îi Charles de Lorraine, alléguant que cette mesure était une nouveauté et pouvait faire naître des doutes sur leur gestion. Le prince leur répondit que : « comme il ne fallait pas fiiire un circuit inutile, lorsque le gouvernement voulait prendre inspection privée do l’administration des villes et communautés, leurs plaintes étaient sans fondement. »

Dans cet ordre d’idées, la réforme qui coûta le plus de peine au gouvernement fut celle qui avait pour but de soumettre h son contrôle la gestion des états et cclledes magistrats des villes etdes châtellenies. Le rapport do Kaunitz (cité tout h. l’heure) révélait do graves abus auxquels il fallait mettre fin. Le gouvernement fut invité h les extirper par doux motifs, dit M. Gachard : celui d’améliorer la condition du peuple et celui de mettre les administrations provinciales et municipales en état d’accorder des subsides plus considérables, ce qui devait résulter de la diminution do leurs charges et d’une direction plus régulière donnée à l’emploi do leurs revenus. Pour atteindre ce but, un département spécial fut créé en 1764, sous le titre de Jointe (les aJministrafions H des affaires des subsides. Cette jointe s’occupa activement d’approfondir la situation financière des provinces et des villes. Il fut interdit aux corps d’états do faire des dépenses extra-

it) üachiir'l, DiHuittnta. I, K).

ordinaires sans la permission du gouvernement ; ils durent établir des fonds d’amortissement pour la libération de leurs dettes et rendre leurs comptes devant des commissaires (1).

L’établissement do cette jointe souleva des protestations nombreuses et fort vives. — Vous violez nos privilèges, disaient les états ; vous restreignez notre pouvoir en nous défendant de disposer à notre gré des deniers levés par nous et en nous obligeant à vous rendre des comptes. — Le gouvernement, en réponse aux réclamations et aux doléances, disait “ qu’il avait peine à concevoir qu’on insinuât des » propositions et des principes aussi contraires îi l’autorité do Sa Ma- » jesté ; que c’était au souverain qu’appartenait, dans toute sa pléni- » tude et sans concours ni partage, toute autorité législative en maj» tière d’administration (2) ; que c’était un devoir de la souveraineté !? de Sa Majesté d’ouïr et de récoler les comptes, corriger et redresser » les abus et excès qui peuvent s’y trouver et porter enfin telles lois, » ordonnances et règlements qu’elle trouvera convenir pour la meil- » leure direction des affaires et pour le bien de son peuple (3). •>

Les étals avaient sans doute ici pour eux la lettre de la loi ; Marie- Thérèse en avait l'esprit. Et il faut ajouter que Charles do Lorraine avait mille fois raison de dire que “ le bien du peuple n exigeait que l’autorité suprême fit cesser des excès et des alius qui n’avaient que trop duré. Seulement on conçoit que ceux qui vivaient des abus ou qui, les ayant tolérés, en étaient moralement complices, devaient voir avec colère la conduite dos ministres réfonnateurs. Aussi la tache fut-elle rude pour le gouvernement. Elle le fut, après tout, chaque fois qu’il dut s’attaquer h des abus ou qu’il chercha ii augmenter son autorité. Mais il manœuvrait avec une extrême adresse et il savait ménager ceux des états dont l’opposition pouvait constituer un danger. La prépondérance des états, dit M. Gachard, était subordonnée aux moyens qu'ils avaient do contrarier ses vues. On conçoit sans peine qu’il toisait plus sentir son autorité aux états do Tournai, îi ceux du Toumaisis ou de la Gueldre, qu’aux états do Hainaut et de

(1) Doeumfnlt do M. Gachard, 1. 1, p. 72, /iappori de Kaunils.

(2) Dépêche do Cohciul aux états de Tournai, du 23 février 1768.

(3) Dïîpêche de Charles de L^irraincaux états du Luxembourg, du 5 juillet 1768.

Brabant. liOs rôglos qu’il imposait aux uns, il n’aurait pu les faire accepter par d’autres. Quand il prévoyait une opposition trop sérieuse, il reuoiu;ait à ses projets, sauf îi les reproduire en des temps meilleurs.

Le gouvernement était, on le voit, bon tacticien ; il ne s’aventurait jamais ; il no livrait de combats que sur des terrains favorables, tachant do mettre de son côté toutes les chances de succès.

Il déployait cette môme science de tactique dans les circonstances les plus diverses.il ne négligeait, par exemple, aucune occasion d’ôtre aimable pour les états, lorsqu’il pouvait l’étre, bien entendu , sans inconvénient pour lui-môme. IV veillait îi ce qu’on respectât les immunités des membres desassemblées(l).ll consultait les états sur certaines matières où leur avis ne risquait pas d’être compromettant et ne devait aucunement lier la souveraine: ainsi en 1765, au sujet du plan do réforme déjà justice criminelle ; ainsi encore en 1766, au sujetdela suppression de la torture (2). Ces demandes d’avis flattaient beaucoup les états. Wynants, qui parlait d’expérience, disait “ que les esprits des états (surtout des états de Brabant) se ménageaient aisément par de certaines manières ; que, quand on savait bien s’y prendre, ils donnaient moins d’embarras qu’on no se l’imaginait ; que le zèle et raffcction pour le prince ne leur manquaient pas, mais que, si on les brusquait, ils se retiraient (3). »

Le gouvernement employait souvent les “ manières préconisées par Wynants. Il himoignait sa satisfaction aux états, quand ils s’en étaient montrés dignes par leur empressement h voter les subsides et il accorder des dons gratuits.

Mais, dans ces témoignages de satisfaction et dans ces remerciements, la froide prudence de Kaunitz avait voulu qu’il y eût de la mesure. Il ne trouvait pas convenable que Jlarie-Thérèse écrivit personnellement aux états. Elle l'avait fait au commencement de son règne, et, vers 1780, il la vue de l’enthousiasme avec lequel les pro-

(1) V'oirdans Jos Docummis de M. (îaohanl, I, 78, l’incident relatif à rarrestatlon d’un membre de l’état nuble du liaiuaut.

(2) Cbapitro IV’ : Les rtîformes judiciaires.

(3) Xoitveiles lettres sur Vétat présent des Antrieliiens (I»ndre3, 1782,

1/aufeur dit qu’il a puise t<cs matériaux dans un nnnu'icritdu comte de VVyiiantJ».

vinces accordaient les dons gratuits, elle paraissait vouloir le faire encore. Mais Kaunitz l’en dissuada ; « Les lettres que le gouver- » neinent adresse aux états de la part de Sa Majesté, lui écrivait-il i> le 17 février 1780, font déjà tout l’effet qu’on peut en désirer, et i> il pourrait inCiue arriver qu’en recommençant îi entrer directement » en correspondance avec eux sur tel objet que ce puisse être, cela ne » diminue dans leur esprit la considération du gouvernement et qu’ils » ne se croient permis de recourir, dans d’autres occasions, direc- » tement aux pieds du trOue, pour y obtenir ce que le gouvernement » doit leur refuser, démarches toujours embarrassantes et dont on a » eu bien de la peine îiles désaccoutumer (1). »

La tactique de Marie-Thérèse n’était pas du goût des impatients et des autoritaires qui étaient nombreux îi sa cour et dont Joseph II devait être l’idéal. Ils estimaient que le gouvernement y mettait un l)cn trop de fiiçons avec « ces gens des états. » Les plus fougueux parlaient de coups d’état... et Kaunitz ne les faisait pas toujours taire. Mais Marie-Thérèse écoutait plus volontiers Charles de Lorraine, qui lui disait qu’il serait “ fort dangereux de toucher à cette corde. - Elle n’y toucha pas et elle fit bien !

g 2. LES HAl'POETS AVEC LES ADMISlSTRAmONS MCSICIPALES.

Marie-Thérèse fut, vis-îi-vis des administrations municijiales, ce qu’elle était vis-h-vis des états des provinces. Les premières no différaient pas sensiblement des seconds quantaux idées et aux tendances. Elles n’en différaient pas davantage quant aux vices et aux abus (2).

Telle était l’organisation politique du pays, qu’il n’y avait dans les provinces, pour ce qui concernait les affaires administratives, aucune autorité au-dessus dos corps municipaux. Kul lien, nul rapport de subordination n’existait entre ceux-ci et les étiits ou leurs députatious permanentes. Quant aux gouverneurs, aux grauds-baillis et aux autres

(î) Gaciiard : Analcclfs Bcigttjurs, t. I, j». (2) üaehard : Oorumcnft iru’dits^ t. III.

officiers supérieurs du souverain, leurs allrihutioiis n'avaient rien ou presque rien du caractère administratif.

Le rapport que Kaunitz adressait îi Marie-Thérèse le 21 septembre 1764 (1), signalait do grands vices et des irrégularités sans nombre dans la gestion des administrations municipales. Il en mentionnait de deux classes ; les vices généraux et les vices locaux.

Un vice do la première classe, disait-il, est l’ancienneté des matricules d’après lesquelles les administrations font les assiettes des tailles. Plusieurs sont du siècle passé; il y en a do plus vieilles ; elles portent presque toutes sur les produits des terres qui varient. Les terres détériorées paient un taux proportionné à leur ancienne prospérité et les terres améliorées ne paient presque rien. Ces irrégularités affectent immédiatement les fermes des pauvres colons ; il en est d’autres qui portent sur les caisses du gouvernement. De grandes parties de terre entièrement oubliées, d’autres que, par négligence ou par faveur, on n’a pas taxées, d’autres enfin qui, par les mêmes causes, l’ont été bien au-dessous de leur valeur, tout cela pourrait faire un total de revenus publics très-considérable dont on prive l’état. — La gestion est inexacte et peut-être partiale et infidèle dans les assiettes déjii défectueuses par les matricules qui en sont la base, lente et négligente dans les recouvTements, coûteuse et quelquefois prodigue en dépenses frivoles,.,, peu instruite, attachée h des routines,... jalouse de ses prérogatives et toujours attoititc à les mettre en opiMsition arec la surreillmicc du gouTernement... — Les vices locaux ajoutent aux motifs do réfonnation... Jusqu’en 1754, dit Kaunitz, on ignorait dans le gouvernement si et îi qui Anvers et Louvain rendent compte... Pour Anvers, comme elle est la plus realche de tous les Pags-Bas, il est douteux que le gouvernement ait réussi <i prendre cennai.ssance de sa comptabilité. Nivelles, Tirlemont, Lierre et Vilvordo dérobent aussi au gouvernement, jiar un moyen indirect, la situation do leurs affaires. Garni et Bruges no paient plus, depuis do longues années, un sou do subsides ; tout est obscur dans leur gestion comme dans celle du Franc de Bruges. Il y a urgence îi s’occuper de l’administration d’Alost;. .. Uixmudo no paie presque rien, elle qui

(î) Gachartl : t. I» pp.

payait jadis une grosse qiiote dans le subside. L'administration de Mons est en désordre. Dans le Luxembourg il y a des désordres aussi. .. Ou no connaît que très-peu de chose de la comptabilité des administrations dans le Limbourg... —

Ce tableau est assurément peu flatteur pour les administrations municipales des Pays-Bas. 11 est possible que Kaunitz l’ait as.sorabri par places et qu'il ait exagéré à dessein les maux et lés dangers du système. Mais il u'y a pas de doute que le relâchement des lois d'organisation intérieure et l'espèce d’indépendance qui avait été laissée aux administrations municipales, eussent mis les linances locales comme les finances provinciales dans un désordre efi'rayant. “ Tous ces orages » qui fondaient depuis deux siècles environ sur nos malheureuses » provinces, avaient occasionné des dépenses énormes et des pertes » irréparables aux communes. Aussi les emprunts avaient-ils été » multipliés, les abus enracinés, les impôts dénaturés ; le désordre » des finances était complet; l'urgenco d'y mettre do l’ordre, d’amortir » les emprunts, de diminuer les taxes, do réviser les coni])tes, de y, réprimer les prévaricaitions, enfin le besoin do l'ordre, inévitable » condition du gouvernement, se faisait sentir rigoureusement (1). »

Les administrations municipales avaient été trop longtemps livrées il elles-mêmes pour renoncer sans regret îi leurs abus, h leur indépendance, et pour se soumettre complaisamment îi l'autorité centrale. Mais tous les abus étaient poursuivis impitoyableiueut, les tentatives d’indépendance et d'empiétement n’étaient pas réprimées moins énergiquement que celles des états.

En 17TS, le magistrat do Bruxelles envoie au gouvernement une représentation dans laquelle il était dit que “ le peuple avait transmis au souverain le pouvoir do prescrire des règles îi l’administration. » Cette proposition fut jugée “ indécente, autant qu'attentatoire aux attributs primordiaux et aux droits inaliénables de l’autorité souveraine, ). et l’amman de Bruxelles fut réprimandé vertement pour n’avoir pas empêché l’envoi de la représentation au gouvernement (2).

(1) Faiiler : C mp d‘œit »ur im inMHtutioru communahi et provinciales en Belgique.

( 2 ) Déi>èche du 11 septembre 1778, t. III des Üocumenls do M. Gaohard : Birers jhs~ tificalives.

Les levées sous obligations, qu’interdisait iiii règlement de 1704 peu observé, se pratiquaient ii Anvers et h Bruxelles. Le chancelier •de Brabant, ayant remarqué que les comptes do 1764 comprenaient ditférents articles de dépenses pour intérêts de pareilles levées, défendit au magistrat d’Anvers d’en faire îi l’avenir, sous quelque prétexte que ce pût être (1).

Les villes fiiisaient de grandes dépenses en prodigalités de toute sorte, teUes que déjeuners, dîners, distributions de vin, llaml)eaux et autres objets aux membres de la magistrature. Le gouvernement réforma une partie de ces abus.

Elles abusaient surtout des députations qu’elles envoyaient au gouvernement, à la grande charge des contribuables. Un décret du 7 février 1755 stipula qu’en cas de contravention aux dispositions sur là matière, les magistrats répondraient des frais en leur propre et privé nom.

Le gouvernement mit encore toute son habileté à étendre son autorité aux dépens des administrations. Sa politique visait h réduire à l’impuissance les corps qui lui avaient été hostiles, ou ceux dans lesquels il devinait des adversaires futurs. Les quartiers-maîtres . d’Anvers, qui y représentaient l’un des quatre membres delà commune, avaient fréquemment entravé, par leur opposition, les consentements des différents ordres des états de Brabant aux pétitions des subsides : leur opposition avait même été assez hostile pour motiver des poursuites judiciaires devant le conseil de la province. Après de longues et solennelles délibérations, un règlement du 20 avril 1765 réduisit les vingt-six quartiers-maîtres îi treize, un par quartier.

La cnllace de Gand décidait, à l’exclusion du magistrat, sur les affaires de grande ’inportance, subsides, impôts, etc. Une ordonnance du 11 janvier 1759 statua que le magistrat servant aurait une voix délibérative égale à celle de la collace. Bes réclamations assez vives provoquèrent des modifications il cette ordonnance, mais l’esprit en fut conservé malgré tous les murmures (2).

C’est aussi en vue de fortifier le pouvoir central que la cour de

(1) [)ocvmml$, t. III, p. er>.

(2) l’apport du rhnnrolier h riiarîps (le Lorrain^, du 17 mai 17C(*.

Vienne dt^clara insc'iiarable des prorogatives du gouvenieur-génOral la prorogative de confOrer les places de magistrats des principales villes. Le gouverneur-gOnOral conserva aussi le pouvoir de dispenser, quand il le trouvait îi propos, des incompatibilitOs prononcOes par les règlements des municipalitOs. Et il en usait au mieux des intOrOts du pouvoir : ainsi, en dOpit des règlements d’après lesquels on no pouvait entrer dans le magistrat de Gand si l’on n’Otait bourgeois de la ville, Charles de Lorraine appela un Brugeois aux fonctions do premier Oclievin de Gand, parce qu’îi ces fonctions Otait attachOc la prérogative do présider les états de Flandre et la députation permanente de la province.

On avait avisé même au moyen de se faire dos adhérents et des amis en facilitant au plus grand nombre do sujets l’accès aux fonctions publiques. Charles de Lorraine, bien qu’il pût proroger les magistrats aussi longtemps qu’il le voulait, résolut, en 1776, do les renouveler à l’avenir tous les deux ou trois ans.

Le gouvernement veillait U ne laisser aux mains d’aucune administration municipale des attributions dont il craignait qu’elle n’usût dans un sens hostile h. ses propres idées. Un décret du 14 septembre 1768 statua qu’il l’avenir l’autorité locale ne pourrait plus accorder de permission de quêter il tels religieux étrangers que ce fût, ii moins que ces religieux ne fussent munis îi cet effet d'une permission expresse du gouvernement.

Le magistrat de Tournai pouvait, chaque fois que la caisse était vide, puiser dans une caisse dite de thiasito qui était formée des sommes que les particuliers prêtaient îi l’administration îi l’intérêt annuel de quatre pour cent. Un règlement émané de Marie-Thérèse le 20 août 1768, prescrivit que l’autorisation du gouvernement serait nécessaire pour la levée de sommes sur le drjmito, comme pour toute autre (1).

Le gouvernement avait assurément beaucoup îi faire en cette matière. Quelques chiffres corroboreront ce que nous avons dit du déplorable état des finances municipales. Gand, dont la dette s’élevait, en capital, à 3,6ô0,000 florins environ, devait au delîi de 2-,500,000

(1) Hocumenli, t. III, j). ÎHJ.

llorius d’arrérages. A Audeuaerdo, les arrérages d’une dette dont le Civpital n’excédait guère 200,000 florins égalaient presque si.x fois cette somme. Bruges devait, en capital, environ 3,300,000 florins et pins de 4,400,000 florins d’arrérages. Tournai devait, en capital, 2,200,000 florins et plus de 4,300,000 florins d’arrérages. Vers 1764,1e capital de la dette de Bnixelles dépassait 6,û00,000 florins et la ville payait, outre les intérêts de cette dette, des rentes viagères qui s’élevaient h, près de 40,000 florins. Dans la plupart des villes, les rentiers ne touchaient une année de leurs rentes que tous les cinq ans, tous les dix ans ou à des intervalles plus reculés encore; il existait bien peu de localités oii ils fussent payés avec exactitude (1).

La jointe créée en 1764 rendit plus de services encore au point de vue municipal qu’au point de vue provincial. A en juger par les instnictions que lui avait données le gouvernement, elle devait se préoccuper surtout du coulcment des comptes des administrations qui étaient en arrière ; proposer les personnes les plus propres pour remplir les fonctions de commissaires chargés de ce coulement ; dresser les instructions pour ces commissaires ; n’épargner ni peines ni soins pour découvrir par quelles gradations différentes les administrations avaient soustrait leur gestion h la sun’eillanco du gouvernement; faire former un tableau général de toutes leurs charges et de tous leurs revenus, en signalant l’origine des uns et des autres, les abus qui s’y étaient glissés et les moyens de réformation à introduire.

M. Faider considère la jointe comme “ un des corps les plus impoidants de la Belgique durant les dernières années de la domination autrichienne. » Cette appréciation no paraîtra pas exagérée h ceux ([ui ont vu aux archives du royaume l’énorme ((uantité d’affaires »|u’elle a eu îi traiter, les questions difficiles et compliquées qu’elle a résolues, grêce h. l’activité et au talent d’honunes spéciaux dont il importe de consen'er les noms : les Leclerc(j, les Cornet de Grez, les Du Grysperre, les Limpens, les Muller (2). On lui doit rétablissement.

(1) Ces chifl’ros sont extraits du rapport du ebancoUor de Brabant {du 17 mai 1700) fît du rapiX)rt de la ;Vn/« (du 24 juillet 1707). — DwHinenfs do M. Uncliurd, t. UI. — Cf. Mémoire de Kapcdiiis do Borp mît rmlmiiiîstrntion de Btuxoüos (An liixcs du royaume).

(2) Dùcumnit», t. 111. )». ^0.

iliins toutes les adiniiiistrntions. iriine coiiijdabilité plus simple, plus clairo et plus exacte ; des règlements sages par lesquels l’ordre fut introduit dans les dépenses et la perception des revenus améliorée ; la su])prcssion partielle d'exemptions et de franchises qui occasionnaient aux contribuables des surcharges criantes ; le renouvellement des cadastres les {ilus défectueux.

Les administrations municipales ne se prêtèrent pas de meilleure grâce que les états aux réformes financières et administratives de ce genre. Elles y virent, elles aussi, do graves atteintes à leurs privilèges et formulèrent des réclamations, parfois fort vives, qui amenèrent des transactions sur plusieurs points. .Alais, quand il était impossible de transiger, le gouvernement passait résolument outre.

Pour les questions de subsides, l’opposition la plus sérieuse vint généralement des corps représentatifs de la commune qui y apportèrent à certains jours un aclmmement rare (1). Le pins curieux exemple d’obstination fut donné par les neuf nations do Bruxelles qui étaient hostiles il l’idée de construire à Vilvorde une maison de force aux frais de la ]>rovince. Estimant, quoiqu’on leur eût donné des apaisements Il cet égard, (jun le travail des détenus aurait fait la concurrence aux métiers et aux fabriques de Bruxelles, elles refusèrent de donner leur consentement h la résolution que tout le reste de l’assemblée des états avait prise. On ne put avoir raison do leur inflexibilité. On recourut 'a un biais et h un expédient pour se passer d’elles (2).

Le gouvernement ne faisait pas souvent avec les administrations municipales les frais de ces “ manières « que recommandait Wynants. 11 se passait volontiers de leur avis pour empiéter sur elles : la chicane et le droit du jdiis fort étaient des armes dont il ne dédaignait pas do SC servir, les maniant du reste avec une extrême habileté (3).

Mais il se fût bien gardé de froisser sans nécessité les administrations remuantes. Au mois de décembre 1764, à la suite d’une rixe

(1) Kn 1706, les métiers de Namur furent convoqués cinquante-neuf fois pour donner leur consentement à un subside extraordinaire de 20,00() florins.

(*2) Voir le récit de cette curieu^-e aflfaire dans les Dovumentt de M. Gacbard, l. 111, pp. 61-60.

(3) Voir, dans les Communrs de ’J’arlier et Wauters, Vhùtoirf de la commune de Nit'efle$ (Mippression des jurés en 1775),

(lîins un cabaret de Bruxelles, Tadjudant du gouverneur militaire avait outrepassd ses droits. IjO gouvernement le bblmc sévèrement et s’empresse d’informer le magistrat que dos ordres seront donnés « pour n que désormais les militaires ne s’émancipent plus ii entreprendre » sur la liberté civile des citoyens et les fonctions des officiers » de police (1). «

Tour le surplus, le gouvernement ne ])rodiguait pas les éloges aux administrations municipales. Marie-Thérèse ne crut devoir qu’une seule fois témoigner h, une administration, celle de Jjixembourg, toute sa satisfaction pour son zèle, sa fidélité et sa soumission (2).

En résumé, les rajiports du gouvernement avec les états et avec les autorik'^s municipales révèlent les idées centralisatrices (3) qui ont présidé «I tous les actes du règne de Marie-Thérèse. Ils accusent de sa part une volonté ferme de se faire obéir et de plier sous la règle autrichienne celles des institutions dos Pays-Bas auxquelles il pouvait être touché sans inconvénient grave.

Mais la plupart des modifications qu’elle fit subir au système administratif avaient leur raison d’Ctre. Il y avait urgence h introduire des réformes que ceux-hi seuls condamnaient qui vivaient des abus.

La jointe dn adïiiiniatrations et des snhides, qui opérait dans l’organisation provinciale et municipale une transformation complète, est une création qui fait le plus grand honneur h Kaunitz.

(1) La dépêclic, qui est du 2 janvier 1705, poi tc que « les militaires ne doivent être employés au maintien de la ti-anquillitê j^uhliquc que lorsqu’ils en sont reejuis par la p<dicc, n

(2) Archive» de la chancellerie de» Pnyx-Ba», D. 21, L.

(3) Le gouvernement allait, dans cette voie-là, jusqu’aux minuties. Voiries règlements p<nir Nainur (10 mai 1771), pour Mons (Ift avril 17(51), j)our Tournai (20 août 170S).