I.'aMÉMORATIOX IiKS nXANCKS

Pour coiiiphUor, au point dü vue do rndministratioii financière, ce que nous venons do dire des réfonues introduites par \iijoiiilr, indiquons, d’après le Précis du régime inunicijml de M. Gachard, les règles qui furent observées depuis lors dans les Pays-Bas, relativement Il l'intervention du gouvernement dans l'audition dos comptes des administrations municipales.

Brabant. Les comptes de Louvaiji, Bruxelles et Anvers étaient examinés et clos par des commissions que nommait le gonvenieurgénéral. Les quatre plus anciens conseillers du conseil de Brabant jouissaient de cette prérogative pour les petites villes de la province.

LimJnmrff. La révision des comptes de toutes les communes était confiée U une commission des charges pnbliques.{Pomi de ville fermée).

Luxembourg. Des commissaires du gouvernement examinaient les comptes do Luxembourg et d’Arlon. Ceux des autres villes étaient soumis à l'inspection d'iine commi.ssmi des charges publiques.

Gtn'ldrc. Les comiites de Ruromoudo et ceux des villages dits de la vmtrkule et dcs/t‘m‘«yi’rt«c/(e5-étiiiout arrûtds par des commissaires du gouvoi-nemcnt.

• . Flandre. To.utes les villes rendaient leurs comptes par-devant des commissaires du gouvernement.

Uttimiit. Des commissaires du gouvernement vdriliaient les comptes 11 Mous, îi Engliien, îi Lessines. Dans la plupart des autres imtites villes, cette charge dtait conliéo îi des commissaires choisis par le grand-hailli ou le conseil du Haiiiaut.

Xnidvrois. IjCs comptes de Xamiir se rendaient par -devant le président du conseil do la province, le gouverneur do la province et le receveur-général des domaines, commissaires du souverain. Dos commissaires du gouvernement vérifiaient aussi les comptes dans les villes de moindre importance.

7'oîiniai et l'otmmisis. Les comptes étaient vérifiés à Tournai da seule ville) par un commissaire du gouvernement et le grand-bailli.

Matines. Le gouvernement faisait examiner et clore les comptes de la ville et des communes du ressort.

Les commissaires recevaient une indemnité des administrations dont elles examinaient les comptes. Le taux do cette indemnité variait en raison de l’importance des villes.

La jointe no s’arrêta pas aux réclamations et aux cris des intéressés que ses réformes gênaient fort. Elle se rendit au vœu do Marie- Thérèse qui insistait fréiiucmment pour qu’on mit de l'ordre et de l'économie dans les finances (1). Elle trancha dans le vif et fut ainsi îi la hauteur de sa tAehe.

Elle fixa les sommes que les administrations pouvaient employer annuellement pour l'entretien des ouvrages publics ; elle leur interdit toutes dépenses extraordinaires et la construction do tous nouveaux ouvrages que le gouvernement n’aurait pas autorisés ; elle diminua, partout oîi elle le trouva praticable, le nombre et le traitement des employés; elle travailla h faire réduire, dans les différentes administrations, au taux uniforme do trois pour cent, l'intérôt qui, dans la

(1) Arthtvn dt’ la ehnncellerie dfs Pays-UnSf A. rt. 53; — I). 8, ; — N. 12, S.

plupart d'entre elles, était îi quatre pour cent et, dans quelques-unes, s'élevait jusqu’il cinq et demi et même îi sept et îi huit; dans celles qui étaient les plus obérées, elle fit avec les crédi-rentiers des arrangements au moyen desquels ils consentiront îi perdre une partie ou la totalité dos arrérages et quelquefois encore une partie du capital; enfin elle établit des fonds d'amortissement... (1) — En un mot, la simplification do la gestion, la diminution des dépenses, la régularité parfaite dans la comptabilité ne cessèrent pas de préoccuper la jointe.

Le résultat de cette réorganisation financière, (pii marchait parallèlement Il la réorganisation administrative, fut tout à la fois la réduction des impôts, le paiement d'une grande quantité des dettes des provinces et des villes et l’accroissement des ressources de l'État.

A la fin du règne, toutes les administrations avaient amorti une partie considérable de leurs dettes et un certain nombre d’entre elles étaient môme entièrement libérées. Et cependant le pays avait été soumis h, des dépenses et îi des subsides considérables.

U) (iachard : Prici$ du rtgime municiynt. — Cf. Faitlcr : Coup iVctil *ur tn in§ti(u(iona ci.mtHunates et pt ovinciafes de (a Belgique.