PARTIE ADMINISTRATIVE
RÉGLKMKNTATION DK LA PF^CHE AU SÉNÉGAL. — ArMBMENT DES BATEAUX
DE PÉCHK. — Questions de douane.
à) Réglementation de la pèche. — La poche en mer, dans les eaux lerritoriales, c'esl-à-dire jusqu'à trois milles des côtes, n'est soumise, au Sénégal, à aucune espèce de réglementation.
On sait qu'à partir de trois milles les eaux deviennent neutres et qu'il est permis à tout le monde, quelle que soit la nationalité, d'y pécher. Un arrêté du Lieutenant-Gouverneur, en date du 20 février 1903, semble s'appliquer, également, aux eaux salées territoriales. Il est ainsi conçu: Aht. l''^ — Il est interdit de se livrer, dans les eaux de la Colonie, à la pêche par la dynamite, le poison, les filets à mailles de moins de (i centimètres et les filets dits « sayenas » servant à barrer le fleuve.
Art. 2. — Les contraventions au présent arrêté, etc.... seront punies de 1 à 13 fr. d'amende et de 1 à 13 jours de prison ou de Tune ou l'autre de ces deux peines.
La pêche fluviale est réglementée par une série d'arrêtés successifs qui ont suivi le précédent.
L'arrêté du 3 mai 1903 dit, en particulier:
Art. ^'^ — Il est interdit de pêcher dans les grandes eaux du fleuve avec des filets dits « sennes », de plus de 30**^ de long ou à mailles de moins de G à 8 centimètres.
Art. 2. — Il ne pourra être fait emploi que sur les berges du fleuve ou dans les marigots, d'engins à maillesde G centimètres et au dessous.
L'arrêtédu 5 décembre 1903 reprend les dispositions précédentes et édicté les pénalités suivantes: a Tout délinquant sera condamné à une peine de 3 à 15 jours de prison et de 50 à 100 fr. d'amende. Si les filets forment barrage du fleuve, la peine sera de 5 à 15 jours d'emprisonnement et l'amende de 50 à 100 fr.
Ces dispositions ne s'appliquent pas sur les berges du fleuve et dans les marigots à l'usage des engins à mailles de 6 ccntimèlres et au-dessous.
Les filets et engins de pêche seront saisis et détruits. , Art. 6. — Ceux qui seront trouvés porteurs ou munis, hors de leurdomicile, d'engins ou instruments prohibés serontcondamnés à une amende de 5 fr. minimum et à la confiscation desdits engins ou filets.
Le décret du 27 février 1904, promulgué par arrêté du 21 mars de la même année, reprend les dispositions précédentes et ajoute:
Art. 5. — Au cas de refus de remettre le filet prohibé, les délinquants seront condamnés à une amende de 1 fr. qui ne se confondra pas avec l'autre.
Enfin le décret du 4 décembre 1904, promulgué dans la Colonie par arrêté du 20 janvier 1905, modifie le décret du 27 février 1904, ainsi qu'il suit : « Art. 2. — Les dispositions de l'art 6 du décret du 27 février 1904 sont abrogées et remplacées par les suivantes :
Art. 6. — Les présentes dispositions sont applicables à la zone ci-après déterminée : Fleuve Sénégal, depuis son embouchure, en remontant son cours, petit bras du fleuve, marigot de N'Diago, marigot de Botebki, marigot de Mambalio, marigot de Khassack, marigot de Kantey, marigot de Khor, fleuve Sénégal jusqu'à son embouchure. »
La vérification delà dimension des mailles des filets doit être cfl^ectuée au moyen d'un instrument spécial, en forme de pyramide quadrangulaire portant, sur ses faces, des traits accompagnés de chiff'res indiquant les longueurs des côtés des mailles. Un exemplaire de cet instrument, fourni par l'Administration et poin(;onnépar elle, est déposé au grefl*e du tribunal de Saint-Louîs.
