PARTIE ADMINISTRATIVE

à des Européens, sans danger et sans imposer de trop lourdes Chartres aux socIél<*s industrielles. Il est donc excessif d'imposer aux bateaux de poche français opérant au Sénégal Tarmement métropolitain qui ne comporte, d'après Tart. 2 de la loi du 21 septembre 1793, qu'un quart, au plus, de marins étrangers. »

C'esl, précisément, cet article qui a été abrogé par la loi du 19 avril 1900 et si actuellement nos sociétés de pèche ont toute latitude pour armer, dans la Colonie, leurs bateaux comme bon leur semble, reste à savoir si les produits de la pèche de ces bateaux français, appartenant à des sociétés françaises, opérant sur les côtes du Sénégal el armés par des marins indig ènesde la colonie, pourront bénéficier, aux yeux de l'administration des douanes, des dispositions du décret du 24 septembre 18()i (art. 1, 2 et 3) par conséquent, être considérés comme produits de pêche nationale et entrer en franchise dans la métropole.

S'il était même nécessaire d'inscrire ces marins indigènes, dont la plupart ont servi, en qualité de laptots, dans nos équipages de la flotte de guerre, en station au Sénégal, rien ne serait plus facile. En effet, Tart. 63 de la loi organique du 24 décembre 189G prévoit que le service de Tlnscription maritime pourra être organisé dans les différentes colonies, dans les mêmes conditions qu'il l'a été à la Martinique, la Guyane, la Réunion, etc., par décret du Président de la République, contresigné par les Ministres de la marine et des colonies. Or, l'inscription maritime a été réorganisée, au Sénégal, par arrêté du 31 décembre 1900 et un service a été créé à Dakar, par arrêté en date du 28 mai 1907.

Il ne reste plus qu'à faire rendre un décret contresigné par les ministres de la marine et des colonies el l'inscription ir^aritime, définitivement et rétj:ulièrement or^i^anisée dans la colonie, permettra d'armer les bateaux de [)êche avec des inscrits métropolitains et des inscrits indigènes, assimilés en tous points aux premiers. Daiisces coiidilions, les produits péchés par des bateaux français armés avec ces équipages seront considérés comme pro^ duits de pêche nationale et jouiront de Tenlrée en franchise dans la métropole, sans contestations possibles.

210 LES PÊCHERIKS DES COTES DU SÉNl^GAL

c. Questions de douane. — Les questions de douane, en ce qui concerne la colonie elle-même, ont été réglées, pour ce qui a Irait au poisson préparé en un point quelconque de l'Afrique occidentale française, par arrêté récent du Gouverneur général qui peut se résumer ainsi : les produits des pêches effectuées sur les côtes de l'Afrique occidentale française et préparés en un point quelconque du territoire, sont admis en franchise^ sur tout le territoire de la colonie, à la condition d'être péchés par bateau fraîi^ çais, avec l'armement régulier.

Si ces produits venaient d'un point quelconque du territoire français autre que l'A. 0. F., ils devraient acquitter un droit de 5% de leur valeur. Une surtaxe de l^/o est appliquée aux produits préparés à l'étranger.

Pour l'entrée dans la métropole, les questions soulevées sont d'ordres divers et leur solution mérite un examen d'autant plus attentif que c'est d'elle que dépendra l'évolution de l'industrie des pêches dans la colonie.

Au moment où la maison Pastré, de Marseille, avait tenté d'organiser des pêcheries à Dakar, le directeur avait saisi le Ministre des Finances d'une demande d'exemption totale de ses produits à leur entrée dans la métropole.

En réponse à cette demande, le Directeur général de l'Administration des Douanes, à Paris, écrirait au Directeur des douanes à Marseille, à la date du 29 novembre 1872, la lettre suivante :

« L'Administration nous a donné connaissance d'une demande formée par M. Pastré, de votre résidence, en vue d'obtenir l'admission, en franchise, des morues et autres poissons salés provenant de pêches pratiquées sur les côtes du »Sénégal, à Corée et à Dakar. »

« D'accord avec ses collègues aux départements de la marine et du commerce, M. le Ministre des Finances a décidé, le 15 de ce mois, que l'exemption des droits serait accordée aux poissons dont il s'agit dans les conditions ci-après :

1° Les navires de pêche employés par M. Pastré devront être français et montés par des équipages enlièremenl composés de Français, o