LRS PÊCHERIES DES COTES DIT SÉNÉGAL

les dispositions coiilenucs dans celle, ci-dessus, du 29 novembre

C*est au sujet deTinterprélation du paragraphe 1 de cette lettre que nous avons précédemment soulevé la question d'armement. U semblerait qu'aux termes de cette lettre, le ministre a voulu réserver l'armement des bateaux de pêche aux marins français métropolitains pour l'admission en franchise, ce qui était assez logique il y a 35 ans.

Mais les conditions actuelles sont tout à fait différentes de ce qu'elles étaient alors. La plupart des marins indigènes qui seraient susceptibles de contribuer à l'armement des bateaux de pêche ont été marins français, puisqu'ils ont accompli un temps plus ou moins long de service dans notre flotte de guerre stalionnaire. Beaucoup jouissent des droits électoraux, tous sont des sujets de la France.

L'interprétation qui sera donnée ne paraît donc faire aucun doute et l'organisation définitive de l'Inscription maritime dans la Colonie, ainsi que la publication du règlement d'administration publique en préparation, trancheront la question sans ambiguité possible.

La question d'entrée des produits de la pêche dans la métropole pourra donc être rapidement et facilement réglée d'une façon satisfaisante pour la Colonie.

En ce qui concerne celle des poissons en conserves, c'est-àdire péchés par bateaux français avec armement régulier, appartenant à des sociétés établies suivant la loi française, préparés avec des éléments entièrement français (boîtes, huile, caisses, etc.), c'est-à-dire venus de France sous passavent de la douane, rien n'a encore été prévu, pour la raison que c'est la première fois qu'une semblable question est soulevée.

Dans ce cas, le poisson seul serait un produit venant de la colonie, qui jouit, nous venons de le voir, de la franchise douanière.

Comme tous les éléments qui composent la boîte de conserves de poissons jouissent, pris isolément, de la franchise complète à leur entrée dans la métropole, nous ne voyons pas bien par quel