LE TRAITÉ DE RÉCIPROCITÉ AVEC LES ETATS-UNIS

Les malentendus entre les pêcheurs américains et les sujets Britanniques relativement à l'étendue du privilége de pêcher sous le traité du 20 octobre 1818, sur les bancs de Terreneuve etc., devinrent si sérieux, que la Grande Bretagne et le Gouvernement Fédéral jugèrent à propos de conclure ensemble une convention ou traité pour régler définitivement cette matière: le Comte d’Elgin représentant la Grande Bretagne et le secrétaire d'Etat, William L. Marcy, au nom du Gouvernement Fédéral, signèrent à Washington le 5 juin 1854, une convention qui fut duement ratifiée et qui a été depuis connue sous le nom de Traité de Reciprocité. Ce traité entre autres choses accorde aux américains des droits importants dans les pêcheries, sur les côtes du Canada, du Nouveau Brunswick, de la Nou-

velle Ecosse, de l'Ile du Prince Edouard et des Iles de la Magdeleine : leur permettant d’y débarquer pour y faire sécher leurs filets et y préparer leur poisson, pourvu qu’ils ne causent aucun préjudice aux droits et à la propriété des sujets Britanniques, en possession de la côte pour objets de pêche.

“ Ces priviléges ne s’appliqueront qu'aux pèches d’eau profonde et non a la pèche au saumon dans les rivières—réservées pour le bénéfice exclusif des sujets Britanniques.”

Les hautes parties contractantes, devant nommer chacune un Commissaire : ces commissaires choisiront un tiers comme arbitre pour décider les disputes et difficultés qui pourraient s'élever. C’est feu M. Perley, de la Nouvelle Ecosse qui a jusqu’à dernièrement agi comme Commissaire de la Grande Bretagne : (*) nous voyons par les dernières nouvelles que son manteau est échu à l’Hon. M.

Howe, un des premiers hommes des Provinces Inférieures. Je n’entrerai pas davantage dans les dispositions de cet important traité qui va sans doute remédier à plusieurs des

(*) “Le Halifax Colonist dit qu’il est informé par l'Hon. Jos. Howe qu’il a été nommé Commissaire des Pêcheries par le Gouvernement Impérial, à la place de feu M. Perley. Ses appointements sont de £1000 sterlg. avec une allocation de £250 pour son secrétaire.”

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abus que M. Hamel à précédemment signalés.

Une des clauses comprend l’énumération des denrées de commerce qui seront admises dans l’une ou l’autre contrée, sans payer de droits; une autre accorde aux Américains la permission de naviguer dans le St. Laurent et l’usage des canaux du Canada aux mêmes conditions que les Canadiens même, et aux sujets Britanniques la libre navigation du Lac: Michigan, ainsi que des canaux américains.

Le traité restera en force jusqu’en 1864 et aussi longtemps après cette période que l’une ou l’autre des parties contractantes n’aura pas donné douze mois de notice préalable, à 1 autre partie de son intention de l’abroger.