CHAPITRE SEIZIEME
Les règlements industriels et les règlements administratifs. — A Toulouse, les bouchers devaient réserver le bétail niàlr pour la ville, les v utiles et les brebis se consommaient dans les faubourgs. — Une contravention à cette ordonnance des capilouls fut punie d'une amende honorable. — La liberté de la boulangerie prohibée par le prévôt de Loudun fut autorisée par le bailli.. — Mnildrnii ut de payer l'exécuteur de Lyon. — Edil contre les jeux de hasard. — Edit concernant la médecine. — Le Parlement consulte , pour l'inoculation , les Facultés de médecine et de théologie. — Poursuite contre les imprimeurs et libraires jetés à la Basiille. — Sentences contre des auteurs et colporteurs de pamphlets. — Avant toute distribution, un exemplaire de tous les imprimés devait être remis à M. le premier président et au procureur général. — Vols dans les églises. — Les Parlements défendent les libertés de l'Eglise gallicane. — On crée six cents nouvelles charges de coiffeurs. — Suicides à Paris et en province. — Arrêt contre les inhumations précipitées. — Lettre de l'Empereur d'Autriche.
Les règlements des administrations municipales enchérissaient encore sur la rigueur des slaluls industriels, et, pour ne citer qu'un exemple, noius rappellerons une ordonnance des capitouls de Toulouse.
Ces magistrats avaient décidé que, pour les races ovine et bovine, il ne serai! vendu dans leur ville que des animaux mâles, les vaches et les brebis étant exclusivement réservées pour les faubourgs, lui 1558, deux boucliers toulousains ayant contrevenu à celle
proscription, furent condamnés à faire amende honorable, à genoux, tête nue, en chemise, nne torche à la main, et on leur défendit, ainsi qu'aux autres bouchers , de vendre désormais des brebis et des vaches dans la ville , sous peine de la vie.
En vertu d'une ordonnance de Louis XIII, en date de 1639, les marchands français et étrangers ne pouvaient introduire dans le royaume aucun lard salé qui n'eût été préparé avec le sel pris dans les greniers du Roi (l).
La liberté de la boulangerie n'est pas nouvelle en notre pays. En 1G08, le prévôt de Loudun ayant défendu par sentence aux boulangers forains d'apporter en ville du pain à vendre, sa décision fut réformée par le bailli.
Sur appel , il fut décidé que « tous fourniers et » boulangers pourroient exposer en vente telle quan- » tité de toute sorte de pain que bon leur semblcroit, » qu'ils pourroient vendre de gré à gré, sans néces- » site de poids ou de prix, en place publique, les » jours de marchés , foires et assemblées , depuis le
(') Recueil d'èdilset ordonnances royaux, augmenté sur l'édition de Pierre Néron et Etienne Girard, 1720, 2 vol. in- fol., t. I, p. 884 et suiv. — Cette défeDse d'introduire des viandes salées ou de les faire circuler entre les diverses provinces fut renouvelée par arrêt dn 29 juin 1088. Il n'y eut d'exception que pour les jambons de Mayence et de Bayonne, les cuisses d'oie et les langues, qui pouvaient circuler en payant les droits des i inq grosses fermes.
» matin jusqu'à trois heures de relevée, sans toutc- » ibis qu'ils puissent reporter on garder leurs pains n pour le marché subséquent, ains seront tenus de » les vendre, autrement mis au rabais. »
« Le 25 mai J 7G2 , Jean-Baptiste Sabot du Lizay '■' ', » assesseur criminel en la sénéchaussée de Lyon, ouï » le procureur du Roy, mande de payer à l'exécuteur » de la baulte justice la somme de quarante-sept » livres, pour l'exécution d'une voleuse nommée >j Marie Megnier, condempnée par le Parlement de 5) Paris a estre attachée au carcan, battue, fustigée » nue de verges, et marquée sur l'épaule droite à la » lettre V. »
La fièvre du jeu ne se calmant pas, il est rendu en 17G3 un édit défendant les jeux de hasard ,2\ notamment les trois dés, le tope et tingue, le passedix , le quinquenove, le mormonique, le hoca,:î\ la bassette , le pharaon, la dupe , le biribi, la roulette , le pair ou non, le quinze, les petits paquets (4).
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(â) Pour les deux cent seize jeux usités dès le seizième siècle , en voir la longue éunmération dans Rabelais, ebap. 22 , les Jeux de Gargantua.
(0 Ce jeu était en grand honneur à la cour tenue par madame la duchesse du Maine à Sceaux. — Consulter à ce sujet le bel ouvrage publié par l'éditeur Btaisot, rue de Rivoli, à Paris, notamment l'article sur l'abbé de Male/icux. (Lei émaux de i'etitot.)
0) Archives du Loiret, A. 14.
9 mars 1769. Jugement prévôtal de la chambre criminelle de Lyon qui condamne Puech Bavet , Provençal, aux galères pour filouterie ll; au jeu de la jarretière.
Cet exemple ne suffisant pas, il intervient, à la date du 9 janvier 1770, une sentence de la sénéchaussée de Lyon, qui ordonne l'exécution des règlements relatifs (2) aux jeux de hasard.
Le 19 mars 1707, un édit du Roi régla l'étude de la médecine, qui réclamait de nouvelles dispositions ; mais il n'avait pas prévu toutes les précautions nécessaires à un pouvoir toujours inquiet et ombrageux; aussi, le 23 août 172G, une sentence du Chàteletl3) enjoignait-elle « aux chirurgiens de Paris d'avertir » incessamment les commissaires des blessés qu'ils >j auroient pansés; par suite , elle condamnoit, pour » y avoir contrevenu ^4), le chirurgien des Essarts en » cinquante francs d'amende. »
Disons -le pour l'honneur de la médecine en France , jamais elle n'accepta celle injonction, qui avait pour but d'avilir et de fausser son mandat élevé.
(0 Archives du Rhône.
,2) Archives du Rhône.
(3) Chambre de police du Chastelet , Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare, 193.
(*) En 1832, à l'époque des émeutes et de nos troubles civils, on essaya , sans y parvenir, de faire revivre celte disposition , condamnée par la conscience et par l'opinion publique.
UH LIVRE PREMIER.
Les Parlements rendaient non-seulement la justice, mais ils résumaient en eux le pouvoir administratif sur des matières diverses. Ils s'occupaient : et des théâtres, el de l'industrie, et de l'hygiène publique, et de l'enseignement, et des matières religieuses, et du commerce, et même de la médecine, aussi bien que des méthodes curatives à employer.
«Le 8 juin 1763, le Parlement de Paris rend un v arrêt qui, sans proscrire l'inoculation, sur les ré- » quisitions des gens du Roi, ordonne (l- les précau- » tions les plus sévères - pour pratiquer ce traitement. » On demandera l'avis des facultés de médecine et de » théologie avant de statuer définitivement.
» M. le comte de Lauraguais, qui avoit vivement y> défendu l'inoculation contre l'arrêt du Parlement, » fut arrêté, le 15 juillet 1763, et, par ordre du Roi, v conduit à la citadelle de Metz. >>
On ne dit pas si le prisonnier abandonna pendant sa captivité ses idées sur le nouveau traitement, el si la prison parvint à le convertir.
Au dix-huitième siècle, l'autorité royale, attaquée dans l'ombre, cherchait à saisir ses invisibles agres-
(') Documents inédits' tirés du château d'Harcourt , par M. C. Hippeau, professeur à la Faculté des lettres de Caen; 1864. Imprimé et publié à Caen.
v- De la conservation îles enfants, par M. Raulin, conseiller ordinaire d» Hoi; ouvrajje dédie à S. AI. Louis XV. Paris . ITtiN, 3 vol. in-8°.
seurs, mais les libelles, les gazettes, les nouvelles à la main1' -, composés secrètement en France, y revenaient bientôt, après avoir été imprimés et répandus à l'étranger.-
Cependant les poursuites et les condamnations étaient incessantes ,2). De 1660 à 1750, huit cent soixante-neuf auteurs, imprimeurs, libraires, marchands de gravures et d'estampes, furent jetés à la Bastille comme ayant publié des œuvres contraires aux mœurs (3), à la religion, au Roi.
C'était une prison bien sombre et bien sûre; elle ne rendait pas tous ceux qui y entraient, et, pour visiter certains de ses prisonniers, il fallait représenter au gouverneur, esclave de sa consigne, un ordre signé du Roi ou de son premier ministre.
0 Voir i Histoire de la presse en France, si bien écrite par M. Hatin.
(*) Histoire de l'imprimerie, par M. Paul Dupont; 1854.
(3) La Bastille fut entreprise , sous Charles V, par Jacques Aubriot, prévôt de Paris, qui posa la première pierre des tours, d'abord destinées à défendre la capitale contre l'ennemi. Des fossés et un rempart furent ajoutés en 1630 pour former la définitive enceinte. — La Bastille était composée de huit tours rondes, au-dessus desquelles régnait une terrasse , sur laquelle se promenaient seulement les détenus à ce autorisés. Il y avait dans celte forteresse un gouverneur, un lieutenant, un major, un chirurgien, une sage-femme, deux chapelains, deux vicaires, un archiviste, un commissaire de police et un architecte. — La Bastille fut, comme l'on sait, prise le M juillet 1789 par le peuple de Paris révolté.
16 août 1763. AI. Forbonnais, auteur d'un ouvrage fort savant intitule : Considérations sur les finances, vient d'être exilé dans ses terres par le contrôleur général (l), à cause de son nouveau livre : Le coup a" œil d'un citoyen.
4 janvier 1764. Darigrand, auteur de Y Anti-Financier, ou Relevé des malversations dont se rendent journellement coupables les fermiers généraux, et des vexations qu'ils commettent dans les provinces, vient d'être arrêté.
1766. Arrêt du Parlement de Metz ordonnant aux imprimeurs de remettre à M. le premier président et à M. le procureur général, avant toute distribution ^2), un exemplaire de tous les imprimés destinés à être distribués, affichés ou publiés (3\
Arrêt rendu la même année, ordonnant la suppression d'un libelle manuscrit commençant par ce vers :
Toi, dont le front est ceint d'une double couronne
et d'un autre pamphlet intitulé : Le cri des citoyens contre les juifs de Metz.
Le 29 mars 1768, arrêt du Parlement de Bretagne qui condamne le nommé Boitoy à être enfermé le
O) Documents inédits tirés du château d' Harcourt , par M. C. Hippeau. Caen, 1864.
(*) Archives de la Moselle, B. 3.
C) Les lois de 1814, 1819, 27 juillet 1849, et le décret du 17 février 1852, ont reproduit cette disposition.
restede ses jours dans une maison de force (1), comme soupçonné d'avoir voulu faire imprimer une brochure sur les troubles de la France, et deux libelles; l'un : Le royaume des femmes , et l'autre : Aventures du comte de... Les manuscrits de ces deux ouvrages seront lacérés et brûlés.
2 octobre 1768. « On vient d'exécuter un arrêt » du Parlement qui condamne Jean-Baptiste Josse- »rand, garçon épicier; Jean Lécuyer, brocanteur, •>•> et Marie Suisse, femme Lécuyer, au carcan, pen- » dant trois jours consécutifs (2); Josserand, à la «marque et aux galères pendant cinq ans, et la » femme Lécuyer, à être renfermée pendant cinq r ans dans la maison de force de l'hôpital général, » pour avoir vendu le Christianisme dévoilé; l'Homme » aux quarante écus ; Ericie ou la Vestale, livres r> contraires aux bonnes mœurs et à la religion, les- » quels ont été lacérés et brûlés par l'exécuteur de » la haute justice. »
Le 14 décembre 1768, « sentence de la séné- « chaussée de Lyon, qui condamne deux écrits ayant » pour litres : Lettres d'un protestant et Réponse d'un » protestant , à être lacérés et brûlés par l'exécuteur, » au devant de la porte de l'église primaliale. »
(l) Documents inédits tirés du château d' Harcourt , par M. C. Hippcau.
C) Documents inédits tirés du château d'Harcourt.
11 octobre 1776. Le ministre des affaires étrangères a triomphé de la répugnance de Sa Majesté (1), pour l'introduction en France de la nouvelle gazette anglo- française intitulée : Courrier de l'Europe. Elle scia distribuée à Paris à dater du Ier novembre prochain.
Dès 1771 , un arrêt du conseil d'Etat avait porté prohibition d'un journal intitulé '"' : Clef du cabinet des princes.
Le 6 septembre 1771 , jugement prévôtal, qui condamne L. Terra et Charvin à la marque et aux galères perpétuelles, pour avoir volé dans l'église des Carmes, aux Terreaux.
Même sentence avait été rendue le 1) juillet 1768 contre Jacquet, condamné au carcan^3', aux galères, pour avoir aussi volé dans les églises.
Le 16 mars 1770, la misère croissant à Lyon, « un » arrêt du conseil d'Etat du Roi avoit été rendu con- 5> cernant la capture et le renfermement des men- » diants dans la ville de Lyon. »
Dans les questions religieuses, le Parlement s'était fermement uni aux jurisconsultes et à nos rois pour défendre les libertés de l'Eglise gallicane.
17 45. Arrêt du Parlement de Metz défendant à tous archevêques, évêques et vicaires de faire rece-
0) Documents inédits tirés du château d' Harcourt . (*) Archives de la Gironde, série A, 23. (3) Archives du Rhône.
voir—, faire lire et publier aucune bulle (2), bref, sans l'autorisation du Roi , à peine de cinq cents livres d'amende.
174(3. Arrêt ordonnant aux religieux étrangers qui se trouvent dans les couvents du ressort de Metz de sortir du royaume.
1765. «Arrêt ordonnant aux curés des parois- » ses(3), aux supérieurs des maisons religieuses, de » dresser chacun un état des confréries, congréga- » tions ou associations établies dans leur église, avec » leurs règles, statuts, formules d'engagement, livres » destinés à leur enseignement, titres de fondation, » acquisitions de biens, rentes, revenus, et de les » adresser au Parlement. »
Déjà on avait vu , le 14 février 1735, le Parlement de Paris évoquer le refus de sépulture ecclésiastique fait par le chapitre de Saint-Amé (ressortissant à la juridiction dudit Parlement), au chanoine Rivet, pour, par lui, n'avoir voulu donner aucune marque de soumission à la constitution Unige?iitusw.
Après de longues délibérations, la cour, sur la
0) Archives de la Moselle, B. 1, 2.
(') Aujourd'hui la législation se borne à une stérile déclaration qu'il y a abus. — Voir les dprniers rapports faits sur ces questions par MM. les conseillers d'Etat Y. Suin et Langlais.
(3) Archives de la Moselle, B. 1, 2.
(*) Livre secret de la mercuriale, supplément français, 4582, 10907, Bibliothèque impériale (manuscrits).
réserve faite par le Roi, ù sa personne, de la connaissance de ladite affaire et d'autres de pareille nature, arrivées en différentes provinces, décida que dans les remontrances arrêtées le 20 mai 1735 il sera fait un article particulier.
Le 14 octobre 1775, d'après une requête présentée au lîoi par les protestants, et rédigée par M. Legouvé, célèbre avocat (1), il y avait en France trois millions de religionnaires (ce qui fait un huitième de la population) dont les enfants naissent sans état, s'ils sont conçus d'après des mariages faits au désert, ou par suite d'une union considérée comme criminelle, lorsqu'elle est formée devant l'Eglise (2), sur de faux certificats de catholicité.
Pour remédier à l'embarras des finances, on battait monnaie en créant des charges, si humbles qu'elles fussent : ce Par déclaration donnée à Ver- « sailles, le 18 août 1775, enregistrée le 2 septembre » suivant, six cents nouveaux coiffeurs furent agré- » gés à la communauté des maîtres barbiers-perru- » quiers; ils dévoient payer chacun six cents livres.
» La coiffure des dames était alors devenue un
(l) Documents inédits tires du château d'Harrourt , par M. C. Hippeau.
- L'avocat dont il est question dans cette phrase était père de Jean-Baptiste Legonvé, auteur du Mérite des femmes, et par conséquent aïeul de M. Ernest Legouvé, membre de l'Académie Française, si digne du nom qu'il porte.
» objet si important, qu'il y avait urgence à multi- 55 plier les artistes chargés de construire ces élégants » mais fragiles édiCces {i>. »
Après avoir vécu dans le luxe et la dissipation, beaucoup d'individus, ne pouvant supporter la honte et la ruine , se donnaient la mort :
7 mars 1785. « Le suicide est à la mode. Se don- » ner une mort volontaire étoit autrefois une manie » ou une maladie angloise 2 , mais aujourd'hui elle » règne non-seulement à Paris, et encore dans les v provinces. Il s'y trouve des têtes exaltées qui nous « donnent tous les jours de ces exemples de leur foi- 55 blesse. Hier, aux Champs-Elysées, un homme s'est 55 brûlé la cervelle d'un coup de pistolet.
55 Les lois se sont relâchées; elles ne poursuivent 55 plus les insensés qui se portent à de tels excès; 5? tôt ou tard elles seront forcées à reprendre leur 55 première rigueur. 55
Il était besoin de faire, le 4 novembre 1780, défense aux solliciteurs de donner ou d'offrir des présents aux employés de l'Etat.
Pour éviter le danger des inhumations précipitées, en 1740 :v, le Parlement de Metz rendit un arrêt
(') Documents inédits tires du château d'Har court, par M. C. Hippeau.
W Documents inédits tirés du château d' Harcourt , par M. C. Hippeau.
*.') Archives de la Moselle.
202 LIVRK PRKMIER.
portant « défense do bouclier avec du chanvre, coton » ou autres matières les narines et la bouche des » morts, de n'ensevelir et mettre dans le cercueil 55 aucun cadavre que six heures après la mort appa- 55 rente, et de fermer à clous le dessus des cercueils 55 avant vingt-quatre heures. 5>
Il nous paraît curieux de rapprocher de cet arrêt un fait qui se produisit en Allemagne :
« Le 18 février 1735, le peuple de Vienne, 55 s' ameutant à cause d'une nouvelle ordonnance im- 55 périale sur les enterrements, l'empereur d'Autriche 5> écrivit lui-même à son chancelier : Comme un 55 grand nombre de Viennois sont assez peu éclairés 55 pour ne pas sentir les raisons qui m'ont fait pres- 55 crire les lois d'enterrement, — raisons qui se rap- 55 portoient à une putréfaction plus prompte, et qui, 55 conséquemment, intéressoient la santé des vivants; 55 — puisqu'ils font un si grand cas de leurs corps, 55 même après leur mort, je ne m'en embarrasse « plus; ils peuvent se faire enterrer comme ils 55 voudront. »
