PRISONNIER GRACIÉ
» Saint-Queux, qui ai oit lue Pierre Dudée (1), en se » défendant contre lui à Hemevilliers.
» Emprisonné par les religieux de Saint-Éloi de »Noyon, il fut relâché et gracié par vertu d'une » grâce et rémission que feu la Royne Jehanne li fist » pour lors en son joieux advenement, pour ce que » c'estoit la première fois qu'elle estoit venue en » ladicte ville de Noyon. »
Février 1381. « Rémission accordée à Jehannette » de l'Ospilal de Lyon, lingère à Paris |2), laquelle » avait consulté un juif nommé Bonjous, lequel, 5j après avoir vu son urine, lui avoit donné un j> philtre pour le porter sur elle, à l'endroit de son j) ventre, quant elle auroit acolé l'homme qu'elle 33 aimoyt. 33 #,
Janvier 1382. « Rémission accordée à Etienne de 33 Marchel, clerc, demeurant à Ham en Verman- 33 dois (3), qui , insulté par le caharetier chez lequel 33 il huvoit, le sacha avec un badelaire (4) qu'il avoit
(') Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 109, t'° 107.
(2) Archives de l'Empire, Trésor des chartes, reg. JJ. 120, pièce 202.
(:!) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, JJ. , reg. 122, f° 27 v°. (Citation de. M. Cocheris, hibliothccaire de la Mazarine.)
M Espèce d'épée. — On voit chez M. Forgeais, quai des Orfèvres, à Paris, le badclcre du Châtelet. — Consulter le Châtelet de Paris, p. 370.
» à sa sainlurc, et lui donna un coup tic son coustel » sur la teste. »
Le 15 octobre 1349, « des lettres de rémission » lurent accordées à (juillemin Carrouge, valet cou- » turier de la Royne, qui avoit frappé de coups de » poing et mordu à la main le sergent à verge au » Chatelet Denisoit Ouo, lequel l'avoit arresté pour » un léger déli^ »
Nous empruntons ce fait à M. Duplès-Agier, employé de la Bibliothèque impériale, qui l'a extrait, en cet établissement, du cabinet des titres (1" série des titres originaux, dossier Carrouge).
Les souverains ne manquaient jamais d'exercer (et le populaire eût d'ailleurs hautement réclamé) leur droit de joyeux avéraient :
En octobre 1392, « rémission, pour cause de )3 joieux et premier advenement en la ville de Laon, 33 en faveur de Jehannot Le Fèvre, lieutenant du » prévost de Guise, qui, se rendant à Puisieux(l) » pour les besoignes dudit prévost, rencontra Jehan 53 de Lacour, de Proissis (2), qui, lui ayant donné 5) d'une espée parmi le bras, en reçut de lui un autre 33 qui le fit mourir 3\ 33
Février 1397. « Rémission en faveur de Jehan
0) Puisieux, canton de Sains, arrondissement de Ver vins (Aisne). i9) Proisy, arrondissement de Vervins.
i3) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes , .]., reg. I-VS, I" :>r>!) 1".
v Boudait de Faiouël l\ courrier du chastel de Cre- » vecuer, et sergent de feu le sire de Coucy, qui, en ■>■> revenant des plez de Coucy à Trosly 2) où il habitoit, « s'arrêta à Guny 3 pour apaiser une dispute entre » Boyvin , maire dudit lieu, et Griffon de Coucy, » puis finit, en se défendant, esmeu et échauffé'4', » par férir de l'espée ledit Griffon. »
Septembre 1400. « Rémission accordée par le roi » Charles à Agnès" femme de Gilles Largent, maistre » maçon de l'église de Saint-Quentin, en Verman- » dois, détenue pour meurtre, laquelle s'est "dicte » grosse d'enfa::! sentant. »
A Paris, septembre 1408. « Rémission accordée 3' par le Roi à Jehan Béraut(G!, potier d'étain, len quel avoit faict faux coins de monnoie pour fa- » briquer blancs deniers tournois, et avoit été, par le » bailli de Touraine, condempné à estre bouilli, ainsi » que faulx-monnoyeurs sont accoustumés à estre. »
(0 Frièrps-Faillouël, canton de Chauny, arrondissement de Laon (Aisne).
i3-1 Trosly-Loire , canlon de Couoy-le-Chàteau , arrondissement de Laon.
(3) Guny, canton de Coucy-le-Château.
W Archives de l'Empire (section historique ) , Trésor des chartes, J., reg. 153, f" 72.
Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 155, pièce 225.
(*) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes. J., reg. 163, pièce 34.
Au mois de novembre 1408, des lettres de rémission sont adressées au bailli de Senlis , le fait est exposé en termes bien suppliants :
« Jeban Moustier, povre (1) varlet laboureur, aagié » de xxxvi ans, chargié de femme et de six enfans, » demourant à Jouy, eut compagnie charnelle avec » la fille Watier Guiot, aagiée de x ans, laquelle il » avoit louée, troi«; ans, moyennant la somme de » m francs, pour aprendre un mestier de coutu- » rière.
» Par temptacion de l'ennemi, l'eut priuse et cou- » chiée à terre, rebrassé et monté sur elle, puis » faict sa volonté, sans ce que elle criast, mais trop » bien se plaignoit. »
Une autre rémission est accordée dans des circonstances semblables. Paris, septembre 1409 :
« Grâce accordée à Jehan de Fontenay, dit Màuv voisin ,2), coupable d'un attentat à la pudeur com- » mis sur la fille Robine, âgée de neuf ans, son » apprentie. »
Avril 1410. « Rémission accordée (3) à Guillaume » Guérard, tavernier à Melun, qui avoit efforcé de
(') Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, 5., reg. 163.
(s) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 163.
(3) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 163.
» bouter son membre dedans la nature de Jehanne- » ton Perrin , aagiée de cinq ans.
» Le suppliant restera trois mois au pain et à 3> l'eau, en prison fermée. »
On voit avec quelle indulgence de pareils faits, qui sans doute n'étaient pas fréquents alors comme aujourd'hui, étaient appréciés et réprimés.
A défaut d'une loi permettant au mari outragé de tuer l'amant de sa femme, surpris en flagrant délit, la clémence souveraine intervenait; ainsi s'empressat-elle de faire, sur la requête du maire de Chauny, que sa femme trompait pendant qu'il faisait l'inspection des remparts en prévision des Anglais :
Rouen, novembre 1415. «Charles, savoir faisons » à tous présens et avenir (I), nous avons receu » l'umble supplicacion de Guillaume Bricart, con- « tenant : que, comme le xxe jour dudit mois d'oc- « tobre derrenierement passé, ledit suppliant, qui » avoit esté maire et estoit encore de ladite ville » de Chauny (2), auquel, comme chef de la commune 3> le compétoit, avoit la cure du gouvernement de 33 ladite ville et pourveoir aux affaires d'icelle, fuist 33 alez de nuyt environ les murs de ladicte ville et
(') Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, reg. JJ. 169, pièce 11.
(s) Le vieux dicton picard porte : Chaulny la Bien-Nommée. — Voir la Picardie d'après les manuscrits , p. 2 (Dupray de la Mahérie, éditeur. Paris, 1865), et les Annales de Noyon, par Levasseur, t. II.
» ailleurs, pour icelle visiter ci solliciter les bonnes » gens qui faisoient le guet de faire bon guet et » bonne diligence, de garder ladietc ville et les » mectre en bonne ordonnance, comme à son office » apparlenoit, parce qu'alors les Anglois estoient à •>•> six ou sept lieues d'illcc, comme l'en disoit. — Et v environ quatre et cinq heures après minuit, pource » qu'il commençoit à pleuvoir, s'en feust ledit sup- » pliant retourné en son hostel, ouquel il eust trouvé •>•> sa chambre fermée, laquelle il eust faict deffer- » mer par sa femme, qui esloit dedens couchée, en » son lit. Et là , eust aperceu et advisié , en la ruelle » de son lit , un jeune homme nommé Jehan Alai- » rel , tout nu , excepté de sa chemise , et sans » brayes. — Pour laquelle cause, et aussi que sa- 5> dicte femme avoit fermé Fuis de sadicte chambre, » et que sadicte femme estoit toute nue en son lit, » il, doubtant que icellui Alairel ne feust illec venu » pour villener sadicte femme, eust été meu et cour- »cié, et d'un badelaire (l) qu'il avoit eust frapé » ledit Jehan Mairel un cop seulement ou costé. — » Après lequel cop, ledit Mairel s'enfuist fouy tout 5' nu, excepté de sa chemise, et assez tosl après, » feust cheut dudit cop à terre, et après ce qu'il » feust levé dudit lieu, feust tantost après aljéjtle vie » à trespassement ; pour occasion duquel cas nous » accordons rémission. »
(') Épée.
En 1420, « grâce accordée par M. le duc de » Bourgogne à Jehanne Leroy'1', condempnée à estre » mise au pillori, à avoir la langue percée d'un fer » chauld, et bannie, pour avoir dict publiquement » qu'il y avoit à Douai quarante-six ou quarante-sept » des plus notables damoiselles mariées qui estoient » ribauldes. a
En 1424, a rémission en faveur de Jaquemart de » Laporte, natif de Heilly (2), en prison à Amiens, » qui, mis en demeure par Pierre du Crocq, fermier » de l'imposition de Heilly, de payer ce qu'il devoit, « bien qu'il ne dût rien, ne put s'empçcher, en en- » tendant la demande à lui faite à tort, de jurer le » vilain serment.
3) Pourquoi il fut condempné à aller, un dimanche, » à l'heure de grant messe, porter à l'église parro- » chiale d'Heilli deux cierges, pesant chacun une » livre, m
En juin 1427, « rémission accordée à Jehan de » Heigremont, dict Jehan Moille, povre jeune homme » qui -3), après avoir diné avec le maire, le procu- •■> rcur et autres de la ville de Guise, étant surpris de j> vin et moult tendre de la teste, prist une pelite
(') Archives de Douai, manuscrit 780.
(8) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 172, f° 306 v\
(3) Archives de l'Empire (section historique) , Trésor des chartes, reg. J., 174, f° 4 v°.
» sainture ferrée d'argent qui pouvoit valoir deux » flourins ou environ. »
Le 4 novembre 1426, «rémission en laveur de » Jehan \lolinetn, qui, en remplissant les fonctionsde » sergent du prévôt du seigneur d'Aumont, à Hénou- 55 ville, avoit blessé mortellement le nommé Jeannin « Langlois, d'Ivry le Temple, lequel l'avoit insulté. »
9 juillet 1428 W. « Comme le dimanche après le "jour des Roys, Pierrotin Renou et plusieurs com- » paignons et filles à marier se fussent assemblez à » l'ostel de notre bien amé Jehan de Henencourt, 5> escuier audit lieu, pour ilec dancer, faire feste et » eulx esbatre, ainsi que ont acoustumé faire au païs « les jeunes gens à marier. En jouant au jeu de tiers, 55 Pierotin cheut à terre et plusieurs sur lui, entre 55 autres la nommée Perrotine, meschine, servant en 55 l'ostel Pierre Saquespée, et quand ils furent rele- 55 vez, fut aperçu que ladite Perrotine saignoit, et 55 que le sang dégoutoit par dessoubz les drappeaux, 5> et fut trouvée bléciée ou ventre, au dessus de 55 l'ayne, à la chute qu'ils firent l'un sur l'autre; et 5) enquérant comment ce pouvoit estre advenu, fut 55 apperceu que la pointe d'un petit coustel taille- 55 pain, que icelui Pierotin avoit pendu à son gippon,
(') Archives de l'Empire • (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 173, 1° 368 v».
(*) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 174, f° 82.
» passoit oultre la gaigne, et que il avoit percé la « cotte dudit Pierotin. »
24 décembre 1428. « Rémission en faveur de » Jehan Cossillart (1), tonnelier à Harbonnières, qui, 5) en revenant de Lihons, où il avoit fait assigner » Jehan de Werchin , son débiteur, par-devant le » doyen dudict lieu, avait été assailli par ledit de » Werchin et l'avoit, pour se défendre, tué d'un » coup de plançon. »
14 mai 1429. « Rémission en faveur de Marson » Daynée, femme de Jehan Raimbaut (2), grand povfe » homme, prisonnière à Aubenton (3), es prisons du » comte de Vaudemont, au bailliage de Vermandois, » demourant à Heunap (4), qui avoit volé des pièces » d'or à des locataires qu'elle logeoit, dans une mai- » son audict Aubenton. »
Dès 1429, les filles avaient, au royaume de France, le privilège de sauver du supplice un criminel en l'épousant :
« Au moment où l'on alloit exécuter un très bel » jeune fils (5) qui avoit faict des pilleries autour de
0) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 174, f° 48 v°.
(a) Archives de l'Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 174, f° 130.
(*) Aubeuton, chef- lieu de canton, arrondissement de Ver- Tins (Aisne).
(4) Hannapes, canton de Wassigny, arrondissement de Vervins.
(5) Journal d'un bourgeois de Paris, p. 129 et 130.
9*S LIVRE TKOISIKME.
h Paris, une jeune iille, née des Halles, le vint bar- » dimenl demander, et tant fis! par son bon pourvchas, bu'il in t remené au Cltastelet, et depuis » furenl espousez ensemble |l}. »
A Raréges en Bigarre, on remarquait un usage semblable Jl, eelui (jui assurai! la grâce au criminel lorsqu'il s'était réfugié auprès d'une femme. Suave et poétique fiction, bien digne du pays presque espagnol où elle est née !
Avril 1446. u Ainsi ■qu'on le menoit à la justice :il, » une iille de bonnes vie el renommée, oyant les » plaintes que avoit le suppliant Person Sureau, » meue de pitié et amour naturels, requist la justice » de Rozoy $ que on lui voulut rendre le suppliant » et elle l'espouseroit.
» Dont le bailli de Rozoy fut refusant, duquel relus » la jeune iille appela, et pour ce, a esté le condamné » ramené es prisons dud.it Rozoy. »
Par lettres du 22 juin 144(>, Cbarles VII, à Cbinon,
(0 Curiosités de& Parlements de France. Cosse, éditeur; 1863. — Voir, sur ce privilège, les savantes études de MM. Vallet de Viriville , Edouard Elcury, Melleville (Société académique de Laon , 1853).
t.2) (iriruni, cité par Michelet , Origines du droit, p. 32N.
(3) Archives de l'Empire (section historique), Trrsw des chartes, J. J. 178, i'° 1.
(4) Rozoy-sur-Scrre , chef-lieu de canton , arrondissement de Laon (Aisne). — Ea monographie de ce canton vient d'être trèsexactement écrite par M. Mien. Saint-Quentin, 1SG5.
GRACE. 3i3
fit « rémission et pardon au condamné do la peine, ?i lequel sera tenu d'espouser et prendre à femme n ladicte jeune fille. »
Après ces crimes, commis par des coupables de famille humble et inconnue, nous voyons aussi la grâce descendre sur des condamnés pour faits politiques, qualifiés crimes de lèse-majesté :
1453. « Rémission de la vie à Jacques Cœur, con- » damné pour crime de lèse-majesté (1). »
Le 19 décembre 1475, arrêt fut donné contre le connétable de Saint-Pol, qui fut exécuté; après quoi les cordeliers portèrent le corps en leur église.
Le 17 février 1523, fut rendu un arrêt contre Saint-Vallier, portant dégradation et exécution à mort; il lut sursis par lettres du Roi, en date du 20 février, et la peine de mort fut commuée en prison "\ Pendant ce temps, Saint-Vallier était détenu en la deuxième chambre de la tour carrée des galeries du palais; il obtint enfin rémission complète et réhabilitation '■, par lettres données à Péronne (août 1527).
Janvier 1483. « Rémission en faveur de Minot 55 Gamin et de Jaquet de Cailli, jeunes enfans à
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Harlay, 47.
bibliothèque impériale (manuscrits), Brienne , 18G.
v3) Voir, sur cette réhabilitation, les beaux vers de Victor Hugo, le Roi s'amuse.
m marier, deniourans au Ponthieu, qui, eslant allés » à la teste du village de Hangest [[\ pour eulx » esbattre et passer temps aux danses, se mesle- » rent à une dispute survenue entre les habitants de » Haogest, de Long et de Longpré, et, en se défen- » danl, tuèrent plusieurs personnes, »
En lévrier 15G2 , la cour du Parlement, à Bordeaux, « homologue des lettres de rémission accor- » dées par le Roi à Jehan Charruault 2i, atteint et » convaincu d'avoir, à son corps défendant, tué » Jacques de Pons, seigneur de la Force, qui lui 5' avoit coupé l'oreille droite '3|. »
En octobre 15G3, « Jehan Dumora, dit Jehannis- » son de Salles, appelant du juge ordinaire de Salle, » qui, pour l'homicide par lui commis en la per- » sonne de Jehan Dupuy r, l'avoit condamné à avoir » la tète tranchée, demande et obtient de la cour m l'entérinement des lettres de rémission à lui accor- » dées par le Roi, en lui infligeant uue amende de » cent sols, pour faire prier Dieu pour l'àme dudit » Dupuy. v
Le 30 septembre 15G2, « arrest par lequel le duc
(') Archives de l'Empire (section historique), Trésor des charles, J., reg. 213, f° P> v°.
^) Archives de la Gironde, IL 170.
(3) Aujourd'hui il n'y aurait ni crime ni délit, notre loi pénale ayant prévu et défini le cas de légitime défense. ;>2<S (]. V. ; Archives de la Gironde, l). 170.
» de Beaufort, les sieurs de Rostaing et de Brillet 5> ont été débouttés de leurs lettres de rémission , » pour raison de la mort de M. le duc de Nemours, » et condamnés à aumosner 2,4Q0 livres parisis, au » pain des prisonniers de la Conciergerie du palais , » et en 24 livres parisis pour faire prières dire, pour » l'ame dudit deffunt, en ladicte chapelle de la » Conciergerie. »
L'Espagne faisait aussi un salutaire usage du droit de grâce, pour sauver du supplice André Vésale, grand anatomiste, médecin de Charles-Quint et. de Philippe II, condamné à mort par l'inquisition. Ce savant ne devait pas, hélas! profiter de la commutation que Philippe II lui avait accordée, en le condamnant à un pèlerinage en terre sainte; pendant qu'il l'accomplissait, la tempête le jeta à Zante, oîi il mourut.
En novembre 1660 '', déclaration du Roi portant pardon et abolition en faveur de ceux qui ont commis des excès ou désordres durant la guerre.
En 1722, Louis XV décharge de peine de mort Claude - Alexandre Barberot de Tavaux, écuyer, natif de Gray en Franche-Comté, faisant profession de religion catholique, qui avait épousé, dans le monastère de la Visitation de Dôle, en présence du vicaire et de deux témoins, mademoiselle Louise de
M Bibliothèque impériale (manuscrits), Harlay, 48.
l'audroy, sans le consentement de son père, M. le comte de Vaudrej ' .
Barberot avait été condamné, le 7 décembre 171)5, par sentence du bailliage de Dôle et par contumace, à avoir la tète tranchée, en 6,000 livres d'intérêts civils envers le comte de Vaudrey, et en 50 livres d'amende
(Lettres données à Versailles, août 1722, signées Loris, enregistrées.)
En matière d'indulgence et de pitié, le gouvernement Impérial a continué, envers les condamnés, les généreux errements des régimes qui l'ont précédé ~ .
En 1863, Sa Majesté l'Empereur a accordé des grâces dans une très-large proportion :
A 551 condamnés (43 pour 100) remise entière de leur peine.
A 725 condamnés, commutation ou réduction.
On voit que plus des trois quarts des condamnés présentés à la clémence souveraine ont été graciés (127G sur 1678).
En 1862, trente-deux condamnations à mort avaient été prononcées par les cours d'assises ;
(' Pièce sur parchemin à nous obligeamment communiquée p;ir M. Suchet père, relieur, :!(>, rue de la Victoire, à Paris.
(*) Comptes de justice criminelle présentés à rKmpcrcur par M. le ministre tic la justice, IStio.
en 1863, vingt condamnations seulement ont été prononcées :
18 hommes ont été condamnés à mort :
15 pour assassinat.
1 pour parricide.
2 pour meurtre précédé de vol.
2 femmes ont été déclarées coupables :
1 d'infanticide.
1 de parricide.
Pour 8 de ces condamnés, la grâce du Souverain a substitué à la peine capitale celle des travaux forcés; 11 exécutions ont eu lieu, et 1 évasion s'est produite.
Enfin, en 1864, le nombre des condamnations à mort est descendu à neuf, et celui des exécutions à cinq (1).
Les circonstances atténuantes, que l'Angleterre est à la veille d'introduire dans sa législation, sont en France reconnues par le jury, dans la proportion de 75 pour 100. La magistrature elle-même les reconnaît dans la proportion de 5(3 pour 100(2). Les juges d'instruction fonctionnent aussi vite que le
1 Voir les travaux du congrès de Gand sur cette queslion de la peine de mort. 1803.
(') Comptes de justice criminelle. 1863.
348 LIVRE TKOISIKME.
permettent leurs devoirs délicats et trop souvent méconnus; au lieu de ces détentions sans fin, alléguées par tant d'injustes clameurs, l'observation sérieuse prouve que sur 30,292 prévenus,
902 ( 30/000) ont été détenus moins d'un jour. 4,443(147 000) — d'un jour à trois. 13,365 (441/000) — de quatre à huit jours. 11,582 (382/000) — de neuf à quinze jours.
Ainsi se trouve réalisée dans notre pays , à tous les degrés de la hiérarchie judiciaire, cette importante et humaine recommandation de la loi romaine : « Aut convictum velox pœna subducat, aut liberan- » dum custodia diuturnanon maceret(1). »
(') Code Théodosien, liv. VI , De castigatione reorum.
Maintien de la cellule pour les prévenus. — Suppression de ce régime pour les jeunes détenus. — Colonie de Mettray. — L'aveu de l'inculpé doit abréger la durée de la détention. — Lenteur des commissions rogatoires à l'étranger. — In seul juge pour les délits flagrants et avoués. — Refuges de nuit. — Les écoles des déguenillés. — Les cireurs de hottes à Londres. — Du travail doit être assuré aux libérés. — La direction des prisons devrait être au ministère de la justice. — La juridiction commerciale pourrait statuer sur les contrefaçons et les banqueroutes simples. — Modification de la justice criminelle dans la composition des cours coloniales.
Avant de terminer cette esquisse historique, nous voulons y consigner, pour conclusion, et sans les développer, quelques vœux dont nous provoquons le plus sérieux examen :
M. le docteur Ferrus Fa dit bien avant et mieux que nous , avec l'autorité de sa science et de sa foi profondes , en rendant la répression pénitentiaire uniforme pour des individus si divers, on cesse de la rendre égale pour tous ; on porte une atteinte profonde à la santé d'un grand nombre (579 sur 2,153 détenus). On fait de certains détenus no.n des amendés, mais des idiots; on courbe enfin sous
la dangereuse unité d'un principe'1' les lois si complexes de la nature humaine.
Divers projets de classement des détenus ont été proposés ~ : M. Charles Lucas indiquait l'établissement de pénitenciers pour quatre cents détenus, placés dans divers quartiers, livrés à la vie commune : le quartier d'épreuve, le quartier de récompense, le quartier de punition.
M. Léon Faucher, réminent observateur, voulait non des catégories par individus ou moralités, mais un triage des populations pénitentiaires, d'après l'origine rurale ou urbaine.
Enfin, M. Moreau-Christophe n'admet absolument que le classement individuel et cellulaire. Après eux, M. le docteur Ferrus réclama le fractionnement restreint de la vie commune pour la masse et la cellule pour les intelligents pervers.
Nous pensons que l'indication de M. Charles Lucas, combinée avec celle de M. Léon Faucher, devrait être utilement recueillie; elle éviterait ce pêle-mêle que l'on rencontre partout dans les prisons, et elle les rendrait enfin et véritablement moralisatrices. La première influence de la détention ne serait plus de rendre malade, par la privation d'air, d'exercice et
(') Des prisonniers et de l'emprisonnement. Paris, 1850; Germer Baillière, éditeur.
*(*) M. le docteur Ferrus, Des prisonniers et de l'emprisonnement.
COXCLISIOX. 351
de travail, l'homme aecoulumé à la vie des champs. Il y aurait un classement fait avec soin, avec intelligence; le détenu ne serait plus, une fois condamné, une chose, un numéro, mais un être humain à surveiller, à relever, à amender enfin.
Maintien donc de la cellule, pour les prévenus seulement, mais sons la condition que ce régime, nécessaire au début de l'instruction, toujours exceptionnel, les étreindra !e moins longtemps possible, et qu'ils y trouveront un travail toujours facultatif et des lectures propres à distraire et à consoler. Mettre en cellule jour et nuit, sans aucune occupation, un homme que l'arrestation seule a déjà profondément troublé, serait une aggravation anticipée de la peine. Qui peut dire toutes les pensées, souvent mauvaises, agitées pendant l'isolement et le silence du cachot, dans le cerveau d'un prévenu, même innocent, et les muettes incitations au suicide qui peuvent alors y germer? La famille n'est plus là pour soutenir, pour assister l'homme qui est tombé; il est aux prises avec le remords, avec l'anxiété du châtiment désormais prochain, avec la flétrissure d'un jugement bientôt public, et nulle voix ne vient, douce ou sévère, retentir à sou oreille. Le suicide semble la libération, avant même le jugement, et, trop souvent, l'inculpé se laisse aller à celte funeste tentation.
Dans la population libre, on compte un suicide
362 LlVftE TROISIEME.
sur 11,581) individus; la population prisonnière oll're un suicide sur 3,105 détenus; dans les trois bagnes de Brest , Rocliefort et Toulon , sur une population moyenne de 7,041, on trouve, pour cinq années, cinq suicides seulement.
Xous souhaitons bien vivement que le système cellulaire soit supprimé pour les jeunes détenus, et que ceux dont le seul crime est d'être orphelins soient recueillis par V école, par la marine et par V armée , où ils apprendront à être libres , honnêtes , en devenant éclairés. Pour eux, il faut des maîtres, au lieu de guichetiers; on s'ingénie à les rendre silencieux et immobiles; que ne prend-on la même peine pour les faire parler et pour leur donner de l'exercice?
Ces activités mal dirigées en entrant dans la vie, ces convoitises maladives, il faut les faire agir de toute leur personne, de leur corps et de leur intelligence. De leur corps, cela se peut quand on s'y prête. L'enfance est toujours en mouvement ; nous nous fâchons contre cette activité ; les Allemands en profitent : ils ont mis entre les mains de leurs petits écoliers des cubes, des rectangles, des bandes de diverses couleurs, avec quoi ils composent une multitude de figures extrêmement variées, quelques-unes charmantes. Quand les enfants sont plus âgés, le nivellement, l'arpentage, le dessin, remplaceraient ces occupations enfantines. Enfin, quand même les exercices seraient de pure intelligence, il serait
assurément possible de mettre l'intelligence en action plus qu'on ne le fait dans nos écoles, où le maître seul agit.
Si celte observation est très-profondément vraie pour les élèves de nos écoles qui, la classe finie, rentrent au foyer paternel pour y être réchauffés par les soins et les baisers d'une mère, avec combien plus de force ne s'applique- 1- elle pas aux jeunes détenus de nos prisons, depuis si longtemps abandonnés, et qui reçoivent pour seule et pour redoutée visite celle du gardien ou celle du maître1' pour lequel ils travaillent? Jamais un encouragement, toujours un ordre, et plus souvent des reproches, telle est la vie muette qui est faite à ces captifs, dont quelques-uns n'ont pas encore dix ans !
Xous insistons avec force pour que l'instruction soit largement répandue sur le peuple; il faut défricher les intelligences, car les herbes nuisibles et les plantes vénéneuses ne poussent que dans des terrains abandonnés.
L'instruction et l'éducation ont, de tout temps, captivé l'attention et la sollicitude des esprits les plus éminents. M. Jules Simon, dans le livre si remar-
fl) Un aumônier et un instituteur figurent, il est vrai, parmi le personnel de la prison. Nous voudrions pouvoir dire ici que leur action est directe, affectueuse, efficace; mais nous l'avons trop rarement constatée pour en rendre ce témoignage.
quable de l'Ecole, dit avec raison que le peuple ayant les meilleures écoles est le premier peuple; s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. La richesse intellectuelle en effet, concourt plus que toutes les autres au bonheur; elle est, après la vertu, le premier de tous les biens. L'éducation fait l'homme; il devient par elle le créateur des merveilles qui transforment la terre.
Aussi, les hommes d'État placent-ils en première ligne l'instruction et l'éducation de la jeunesse. C'est le cas de rappeler ici l'opinion exprimée par M. Cousin dans son rapport à la chambre des pairs : a l'n pays qui veut être libre doit être éclairé, ou ses meilleurs sentiments lui deviennent un péril; et il est à craindre que ses droits surpassant ses lumières, il ne s'égare dans leur exercice le plus légitime. » Celte appréciation aussi juste que rationnelle, faite au mois de mai 183i, a acquis une bien grande importance depuis que nous sommes en possession du suffrage universel.
La France , si haut placée par ses écrivains des dixseptième et dix-huitième siècles, est encore aujourd'hui à la tète du mouvement intellectuel qui entraine le monde vers ses nouvelles destinées. Mais si nous pouvons à l)on droit nous féliciter de cette suprématie, il faut bien aussi reconnaître que notre pays présente une anomalie des plus regrettables; \a> niasses étant loin d'être en rapport avec le foyer lumineux dont
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nous sommes si fiers, nous devons êlre profondément attristés en reconnaissant que le peuple français est dans un état d'infériorité déplorable à l'égard d'un assez grand nombre de ses voisins. M. le général Morin constatait à la séance annuelle des cinq académies du 16 août 1862, que sur 100 jeunes gens de vingt ans nous en comptions 27 ne sachant pas lire, tandis que sur cent Prussiens appelés sous les drapeaux, il n'y en avait que trois de complètement illettrés. Le savant général, dans son très-remarquable discours , concluait à l'instruction obligatoire.
Cette conclusion a surpris et effarouché certaines personnes, qui ont considéré comme exorbitante une loi promulguée en Prusse le 12 août 1863 et décrétée par nos pères il y a plus de quatre-vingts ans. Ceci prouve combien le progrès s'accomplit avec difficulté et lenteur dans notre pays. L'instruction obligatoire est organisée en Prusse, en Saxe, en Hanovre, en Wurtemberg, dans les grandsduchés de Bade, de Saxe-Weimar, en Autriche, en Bavière, en Danemark, en Suède, en Norwège, dans dix-huit cantons de la Suisse sur vingt-deux, et en Portugal.
Sovons donc bien assurés que pousser les enfants vers l'école c'est les détourner de la prison; c'est là ce que nous disent nos statistiques avec leur éloquente simplicité.
Le compte rendu de la justice criminelle (dès 1845){l), porte que :
Sur 5,543 hommes accusés,
2,571 ne savaient ni lire ni écrire; 1,925 lisaient ou écrivaient imparfaitement;
845 savaient bien lire et écrire ;
202 avaient reçu de l'instruction.
Ainsi l'avaient, du reste, toujours pensé les philanthropes et les administrateurs "' vraiment dignes de ce nom qui avaient eu à s'occuper des jeunes détenus.
Déjà, dans son rapport du 29 juin 1839, M. Gabriel Delessert énumérait les précautions paternelles par lui prises dès l'origine pour rendre, à la Petite-Roquette, le confinement solitaire sans dangers et, pour ainsi dire, sans inconvénients. Son espoir ne fut pas toutefois complètement réalisé, et l'honnête administrateur, avec sa loyauté habituelle, ne craignit pas de publier les résultats moins favorables que ceux attendus par ses prévisions. La moyenne des maladies avait été, pour l'année 1840, de 34, soit 7.47 pour 100, et la population de l'in-
(') Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, par M. Louis Perrot, directeur au ministère de l'intérieur. Paris,
(2) De Malarce, Statistique morale de la France. Paris, 1860.
fumerie était montée au chiffre de 52. (Rapport du 29 janvier 1841.)
Enfin un troisième rapport , daté du G février 1843, constata une augmentation dans les maladies, qui, en 1842, s'élevèrent à 38, soit 8.75 sur 100.
Le tableau comparatif, établi par M. Delessert pour les décès des jeunes détenus, donne les résultats suivants :
Pendant la détention en commun :
1837 15 décès sur 498 enfants détenus.
Application du régime cellulaire :
1840 59 décès sur 459 enfants détenus.
D'après M. le docteur Chassinat, pour les jeunes détenus de la Hoquette, les cas de phthisie , qui, dans la captivité collective et pour une période de neuf années, avaient été de 31 seulement, se sont, depuis la captivité cellulaire pendant le môme laps de temps, élevés à 123 pour une population identique.
Les cas de scrofules à tous les degrés seraient montés de 3 à 19; il en serait de même des cas de scorbut. Des années s'écoulèrent, et tout récemment
enfin l'attention du gouvernement fut éveillée sur cette grave et intéressante question ; une auguste visite eut lieu dans les prisons, à Paris, et le I I octobre 1865, conformément aux conclusions <le la Commission chargée, sous la présidence de S. M. l'Impératrice, d'examiner le régime pénitentiaire des jeunes détenus, le ministre de l'intérieur a pris une décision prescrivant l'évacuation de la l'etite- Roqucllc; les jeunes détenus qui y étaient renfermés ont été répartis, suivant les dispositions de la loi du 5 août 1850, entre un certain nombre de colonies agricoles. Il a été tenu compte, dans celte répartition, des aptitudes des enfants, de leur âge et de leur situation de famille.
Le gouvernement s'occupe activement de la préparation d'un règlement d'administration publique destiné à compléter, par une organisation de patronage, la législation relative aux jeunes détenus.
Aujourd'hui, nous savons que depuis quelques jours, d'après les ordres de l'Impératrice, la portion de la prison de la Roquette consacrée aux jeunes détenus a été évacuée, et que les enfants qui l'occupaient ont été recueillis dans différentes colonies agricoles.
Le voyage et l'arrivée des jeunes détenus oui eu lieu dans les meilleures conditions.
A la colonie de \ ailliauquès (Hérault), d'excelllents résultais ont déjà ele obtenus.
Les enfants de la colonie étaient préparés, par les paroles de leur directeur, à bien recevoir les nouveaux arrivants, et les ont accueillis avec un cordial empressement.
Le régime paternel, quoique ferme, de la colonie, son organisation aux dehors un peu militaires, les ont relevés à leurs propres yeux ; ils ont été surpris et heureux d'être appelés par leurs noms et non plus par un numéro, qui supprime en quelque sorte leur personnalité.
Bien accueillis par les populations environnantes, traités par elles comme des jeunes gens qui travaillent et non comme des coupables qui expient leurs fautes, ils se sentent relevés à leurs propres yeux, se montrent plus francs, plus ouverts, plus accessibles aux bons sentiments que l'on s'attache à faire naître chez eux.
Ils sont intelligents et adroits, montrent une grande aptitude à se servir d'outils qu'ils ne connaissent pas, et les travaux agricoles leur plaisent. Ils ne regrettent nullement leur ancien métier, se montrent heureux de la demi-liberté dans laquelle ils vivent, respirant à pleins poumons l'air des champs.
Les habitudes sédentaires auxquelles ils avaient été soumis leur rendent la marche pénible : on a dû leur épargner les travaux qui les auraient éloignés du centre de la colonie. Peu à peu ils acquer-
ront les forces nécessaires pour de longues courses au moyen d'exercices gradués.
Tout garantit donc le succès de la nouvelle mesure relative aux jeunes détenus, et l'Impératrice aura à s'applaudir d'avoir, par son auguste sollicitude et sa puissante initiative, ramené au bien et à l'honneur des enfants qui n'auraient été pour la société qu'une charge et qu'un danger. De leur côté, et en exécution des instructions qui leur avaient été données au mois de juin dernier par le ministre de l'intérieur, les préfets ont demandé aux comices agricoles de prêter leur concours à l'administration pour placer chez les cultivateurs les jeunes détenus sortant, à titre provisoire ou définitif, des colonies pénitentiaires créées par la loi du 5 août
Un grand nombre de comices agricoles ont déjà répondu avec empressement à cet appel.
Assurée d'un concours auquel elle attachait un grand prix, l'administration a du rechercher les moyens de faire profiter les jeunes détenus des bonnes dispositions manifestées à leur égard par les comices agricoles, sans abdiquer le rôle de surveillance et la mission de patronage qui lui ont été confiés par la loi.
Les dispositions à prendre pour obtenir ce résultat font l'objet d'une circulaire qui vient d'être adressée aux préfets.
Cette circulaire indique les mesures qui doivent être adoptées, dans l'intérêt même des jeunes détenus, pour les faire passer sans inconvénient du régime d'un établissement pénitentiaire à la vie libre et indépendante du cultivateur.
Les exemples étaient depuis longtemps à notre portée, car, fondée dès 1839 par notre collègue M. le conseiller honoraire de Metz , la colonie agricole de Metlray a réalisé matériellement et moralement un problème jugé insoluble.
Là sont surveillés plutôt que détenus 500 jeunes délinquants acquittés comme ayant agi sans discernement ; ils sont laissés libres sur parole et livrés à un travail librement exécuté dans les champs. Ce travail les moralise, les régénère et les prépare, par une discipline ferme et régulière, à rentrer dans la société, qui, sans cette préparation, les eut fatalement repoussés.
Les punitions se composent :
du piquet pendant la récréation ,
de la retenue au parloir,
de la cellule éclairée,
de la dégradation ,
de la radiation du tableau d'honneur,
de la réintégration en prison,
ce qui est, dans le code patriarcal de Mettray, le châtiment le plus élevé.
Sur la population moyenne de Mettray, composée de 509 jeunes détenus, la colonie conij)le :
3<><S agriculteurs (près de* 2 3), 58 jardiniers ,
10 charrons, i) forgerons , (î maréchaux ,
20 sabotiers,
7 menuisiers, 25 tailleurs ,
1 1 cordonniers ,
3 maçons ,
4 cordiers ou voiliers.
Les colons sont classés d'après leurs aptitudes particulières, et c'est d'après le tableau de classement que les patrons viennent choisir les apprentis dont ils ont besoin.
Enfin, à Mettray, une école normale forme les hommes, qui, à leur tour, professeront un jour dans la colonie.
La colonie de Mettray nous semble donc avoir heureusement réalisé la tache difficile que ses fondateurs s'étaient imposée. Parmi les 373 libérés qui en sont sortis, 29 seulement ont été signalés en étal de récidive. Si la conduite de !!) a été médiocre, celle de 320 a été irréprochable; la moyenne des noms portés au tableau d'honneur a été de 22- >.
Des colonies agricoles out été récemment annexées aux maisons centrales de Fontevrault, de Clairvaux ; il en existe d'autres à Rouen, à Bordeaux, à Strasbourg (Ostwald). Ne pourrait-on pas (comme la Hollande l'a fait pour ses colonies militaires d'orphelins) diriger vers l'armée et la marine ces jeunes et ardentes activités?
Nos regards et nos cœurs sont, en France, dans les grandes villes, souvent affligés par la rencontre d'enfants qui vont mendiant, matin et soir, couchant à la belle étoile, et dont nul ne s'occupe. Est-ce qu'il n'y aurait pas quelque moyen de recueillir, de diriger ces misérables, jetés seuls sur le pavé de la capitale, de leur donner un asile autre que la prison ? Est-ce que des refuges de nuil (comme on en trouve en Angleterre) ne vaudraient pas mieux, pour les individus momentanément sans ressources (1), que les fours à plâtre et les carrières abandonnées.?
Le travail lu par M. A. Audiganne sur Y Enseignement professionnel pour les ouvriers dans deux des dernières séances de l'Académie des sciences morales et politiques , et où abondent des détails intéressants, s'exprime ainsi au sujet d'un refuge, in-
1 Voir la belle uolice publiée en 1863 sur M. le président de Belleymc, par M. Sapey, avocat général près la cour de Paris. L'ingénieux et suave écrivain s'est mis à la hauteur de la vie si bien remplie qu'il racontait, et qu'il était lui-même si digne de retracer.
stalle dans le même bâtiment que l'école en haillons de Field-Lane :
« Au-dessous de celle école, située à un premier étage, se trouve un établissement de charité d'un genre inconnu en France, même à Paris, et qu'on appelle Refuge de nuit, pour les individus sans asile : Mi g ht refuge for the homeless.
» Créés par la bienfaisance privée, comme toutes les fondations analogues existant en Angleterre, les établissements de celle sorte sont placés sous le patronage des noms les plus aristocratiques, et dirigés par des hommes aussi actifs que dévoués^0. C'est une même association qui soutient les écoles en haillons et les refuges de nuit de Field-Lane. Attristante mais significative connexilé, qui ne demande aucun commentaire!
» Disons que les refuges de nuit s'ouvrent le soir à tous les individus qui se présentent, tant qu'il reste des places disponibles.
» Ces places consistent dans des compartiments en bois disposés ou rangés sur le sol, et assez semblables à des chasses dont le couvercle aurait été enlevé. C'est là que le pauvre, à qui on prête pour s'envelopper une couverture de laine, est admis à passer la nuit et à dormir son sommeil, sous la seule
(') D'après le dernier rapport que nous avons sous les yeux, la Société a pour président le comte de Sliat'lesbury, et pour vice-président le duc d' Arjjyll.
condition de respecter le silence, loi suprême de rétablissement. La pièce demeure constamment éclairée; un. gardien veille au milieu sur un fauteuil de bois, et son autorité a pour premier et pour dernier mot l'expulsion de celui qui troublerait l'ordre. Mais dans un pays où la misère apprend de trèsbonne beure à se montrer muette et docile, l'expulsion est si rarement nécessaire qu'à peine en pouvait-on citer un exemple dans les trois ou quatre années qui avaient précédé notre visite.
5' Le matin venu et le signal donné, les botes de la nuit défilent le long d'un lavoir muni de cuvettes et de pots en étain, puis, après avoir reçu chacun un morceau de pain et une tasse de café, ils sont lancés de nouveau sur le pavé des rues. Ce sont ces malheureux que vous rencontrez durant le jour errant de côté et d'autre jusque dans les plus somptueux quartiers, à peine couverts de vêtements en lambeaux, dirai-je à demi nus, et dont la vue serait un outrage à la décence publique, si la misère à ce degré-là ne prêtait pas comme un voile à la pudeur. Il existe des refuges de nuit pour les femmes. On y peut travailler à des ouvrages de couture sur des tables placées au milieu de la salle.
» Lorsque, le cœur déjà serré, on descend de l'école en haillons de Field-Lane dans le refuge de nuit, il n'est guère possible d'échapper à celte lamentable réflexion , qu'avec le système suivi et avec
l'influente traditionnelle de la loi dos pauvres, les jeunes enfants qui apprennent à lire et à écrire au premier étage sonl probablement les notes réservés pour demain au triste réceptacle du rez-dechaussée.
» Ou peut juger désormais si le régime de la loi des pauvres et les corollaires qui eu découlent ne créent pas effectivement un abîme entre l'idée de l'enseignement professionnel pour les ouvriers de l'un et de l'autre côté de la Manche.
» Voilà bien ces différences inhérentes à la sociabilité des deux peuples dont il est essentiel de tenir compte. »
Dans la Grande-Bretagne, on s'occupe plus qu'en France de ces déshérités.
Il existe à Londres une institution dont l'excellente organisation mérite une mention spéciale. C'est la brigade des cireurs de bottes, fondée par les soins de lord Shaltesbury et de quelques autres philanthropes éclairés, et composée déjeunes garçons de sept à quatorze ans. Il y a quatre divisions, qui se distinguent l'une de l'autre par la couleur des habits de chaque petit frotteur : la rouge exploite le quartier de la Cité, où les gains journaliers de chaque enfant s'élèvent à \ sh. ; la brigade jaune stationne sur la rive de la Tamise qui appartient au comte de Surrey, et dont les profits s'élèvent à 2 sh. (> p. par jour; la bleue est à Islington, où les béné-
ficcs sont encore plus lucratifs; la division brune occupe Whitechapel.
A cinq heures et demie, tous ces jeunes garçons rentrent dans le grand bâtiment où on les a recueillis, et qui porte le nom de Home; après le souper, il y a trois fois par semaine une école du soir; deux fois par semaine la musique des cireurs de bottes joue ou étudie, et la sixième soirée est remplie par quelque conférence à la fois instructive et amusante. Le matin, les enfants se lèvent à six heures, assistent à la prière publique, déjeunent, et à huit heures ils sont à leurs différents postes. Le dimanche ils vont deux fois à l'église.
On confie à ces pauvres enfants, arrachés au plus pénible dénùment, les brosses et la boîte nécessaires à leur métier : la moitié de l'argent qu'ils reçoivent chaque jour est mise dans une banque, l'autre moitié est versée dans une caisse commune qui défraye l'entretien et les habillements des enfants. L'argent déposé est inscrit au nom de chaque frotteur, et s'il désire entrer en apprentissage, devenir matelot, ou bien émigrer, on lui remet le total de ses contributions, plus un certain pécule.
\e pouvons-nous pas suivre l'exemple à nous donné sur ce point par l'Angleterre? A Londres, où existe en certains quartiers une misère physique et morale que nulle capitale ne réunit à semblable degré, on a fondé des écoles déguenillées [rayycd
368 WVRE TROISIÈME.
schoots) pour celle foule errante, insaisissable, qui n'a ni feu ni lieu, qui vil de miettes et de dépouilles, qui ne connaît de loi que le hasard, le besoin ou la convoitise, qui attend la nuit pour se répandre dans la ville connue une volée d'oiseaux de proie. Des capitalistes ont fourni les fonds nécessaires à cette œuvre, et des jeunes gens des deux sexes ont accepté gratuitement la pénible mission d'instruire et de moraliser ces étranges écoliers, en leur consacrant, le dimanche soir, des heures d'ordinaire réservées au repos et aux distractions de la famille. C'est dans les quartiers les plus pauvres et les plus populeux de la grande ville qu'ont été installées ces écoles. L'école de Field-Lane est une vaste salle, séparée longitudinalement par une cloison et terminée par une estrade, d'où le directeur {superintendant) voit également tout ce qui se passe dans les deux classes. De chaque côlé sont douze cercles plus ou moins nombreux, dont le centre est occupé par un des moniteurs volontaires attachés à l'école. Rien n'est triste comme cette enfance, livrée à lous les abandons. Comment ces pauvres petits sont amenés là, on l'ignore; comment ils s'en vont, Dieu le sait; mais comment ils reviennent, on le comprend, quand on a vu de quels soins délicats, de quelles tendres attentions ils sont entourés. Des deux cotés de la * cloison sont groupés, d'après leur âge, les iilles et les garçons; les plus jeunes ont de sept à dix ans,
les plus âgés ont cinquante ans. Ce qu'on enseigne à ces misérables se réduit, en apparence, à bien peu : lire, écouter la Bible ou l'Évangile, répéter une strophe d'une hymne pieuse ou nationale; mais en réalité, on leur apprend qu'il existe des cœurs disposés à les aimer, des mains prêtes à les relever, des institutions charitables, dont le but est de leur assurer un avenir meilleur.
On leur sourit, on leur parle avec douceur, on les encourage, on les console.
On leur dit : « Venez à nous, vous que le monde repousse, et nous vous aimerons. » Et l'on comprendra facilement qu'ils reviennent.
Quancl ils ont été attentifs et studieux, on leur donne un billet bleu; quand ils en ont obtenu douze, ils les échangent contre dou e billets blancs, qui leur valent un vêtement.
Plus tard, s'ils s'en montrent dignes par leur* conduite, on les place, selon leur âge et selon leur sexe, dans un asile, dans une maison de travail [workhouse) , et là on leur fournit les moyens d'aller vivre, en travaillant, honorablement dans une des colonies anglaises.
Rien de semblable n'existe jusqu'ici dans notre Paris, et la prison y absorbe des sommes que la charité vigilante aurait bien mieux et plus utilement employées pour surveiller cl pour sauver de l'abîme
tant d'enfants perdus.
370 LIVEE TR01SIKMK.
lui présence tlu nombre toujours croissant des attentais à la pudeur commis sur des enfants, n'y aurait-il pas lieu, outre; la peine prononcée par la loi pénale ordinaire, de prononcer certaines incapacités des fonctions de tuteur, de curateur, et de placer sous la surveillance, comme le Code l'a fait du reste déjà (art. 334 C. P.) pour les individus coupables d'excitation à la débauche ?
On se montre aujourd'hui trop facile pour les faits de cette nature, qui étaient autrefois plus sévèrement appréciés en France et chez les nations voisines (,).
On se plaint toujours, sans examen, de la longueur des détentions préventives, alors qu'elle doit être imputée le plus souvent aux dénégations seules de l'inculpé, dont le magistral doit soigneusement contrôler la valeur.
Pour remédier autant que possible à cet inévitable inconvénient, n'y aurait-il pas lieu, au seuil même de l'information , d'avertir nettement le prévenu , en lui demandant s'il se prétend coupable ou non du fait incriminé (gui/ty or not gw'ltt/)'?
Au cas d'une réponse affirmant la culpabilité, quelle est la nécessité de recourir à la nouvelle audition de témoins, à de lentes et coûteuses expertises, à une augmentation de liais dont, après sa peine
W Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément Français, 101)70.
subie, le libéré devra payer le chiffre plus lard, soit en argent, soit par une nouvelle détention, par suite de la contrainte par corps?
Nos commissions rogaloires à l'étranger s'exécutent par la voie diplomatique, et la plus simple déposition à recueillir à Bruxelles, par exemple, pour Paris, réclame deux mois au moins. Ne pourrait-on pas abréger ces retards si regrettables lorsqu'un détenu attend le résultat de ces commissions, en élargissant le cercle international des franchises postales et en abaissant, pour le service urgent de la justice, nos frontières, si effacées déjà entre les nations voisines? L'Angleterre, au lieu de nous refuser des extraditions, devrait se joindre à nous pour les obtenir de toutes les nations civilisées, qui doivent, lorsqu'il s'agit de crimes,, se prêter un concours solidaire.
N'exisle-t-il pas aussi, dans les parquets 2, bien des paperasseries à supprimer?
Un juge unique ou un juge suppléant, assisté d'un substitut et d'un greffier, ne pourrait-il pas, sous réserve d'appel, interroger et juger de suite les délits flagrants et avoués, tels que les vols simples, la mendicité, la rupture de ban, le vagabondage, si nombreux dans nos grandes villes, et formant pour
(*) L'nité de la législation civile en Europe , par M. F. Moulin, avocat. Paris, 18(Î5; Dentu, éditeur.
- Formulaire des magistrats (préface). Cosse, éditeur, Paris
toute la France presque la douzième partie des faits poursuivis par la justice?
N'y a-t-il donc aucun moyen d'assurer de l'ouvrage, du pain et un gîte aux libérés en surveillance, que nos villes, nos campagnes, nos ateliers repoussent sans pitié?
La direction des prisons et établissements pénitentiaires ne peut accomplir complètement la délicate mission dont elle est chargée que si elle est jointe au ministère de la justice, seul en possession de toutes les procédures, c'est-à-dire des divers éléments propres à éclairer sur les antécédents, les aptitudes, le repentir des détenus.
Les contrefaçons (I), les banqueroutes simples, ne pourraient-elles pas être plus efficacement examinées par la juridiction commerciale, si compétente et si directement intéressée en ces matières?
Tout individu arrêté devrait être partout interrogé par un magistrat'"1, dans les vingt-quatre heures de son arrestation, tandis que dans la pratique, par
1 L'Angleterre reconnaît en ce moment les abus de ta concession illimitée de brevels d'invention délivrés pour argent, sans examen.
(s) A Paris, en vingt-quatre heures, la moyenne des arrestations est de soixante. Les inculpés sont conduits au poste, de là au dépôt de la préfecture de police, puis au petit parquet, local insalubre, obscur, indigne de la magistrature , et où siègent pourtant, même les jours fériés, deux juges d'instruction et deux substituts.
une lenteur facile à effacer, l'interrogatoire a lieu seulement dans les vingt-quatre heures de la traduction. Il y a là une violation invétérée de la loi que M. le garde des sceaux Baroche a lui-même et le premier pris soin de signaler expressément, dans son rapport à l'Empereur présenté en 1865.
Ne devrait-il pas exister de nos jours au ministère de la justice une commission permanente chargée de recueillir et de formuler les vœux, les éléments de la législation civile et criminelle? Ainsi l'avait pensé un célèbre publiciste (l), qui proposait une autre voie en son livre si justement intitulé : la Science de la législation :
« Il est toujours possible de corriger les défauts 35 des lois. Ce but serait atteint par l'institution d'un 53 censeur.
33 Une loi commence-t-clle à contrarier les mœurs, 35 le génie, le culte et l'état d'opulence d'une na- 55 lion, le censeur chargé du soin d'affermir et de 55 conserver ses rapports fera voir sur-le-champ la » nécessité de la réformer. Il y a plus : quelque « excellente que puisse être une législation, elle a » nécessairement des vices particuliers, parce que 53 l'imperfection est attachée à tous les ouvrages de 55 l'homme. Si le temps nous les fait connaître, ce 55 n'est pas lui qui les guérit. Occupée à d'autres
(') Kilangieri , I. I, p, 50 (2 vol. in-8°). Paris, 1840.
