D.ALL1ER

Prison de la Bastille.

(Chapitre Ier, paye 2ô2.| (Chapitre XVI, page 195.)

k Monseigneur ,

» Je vous rends un million de grâces du secours de six » cents livres que Vostre Kxcelcnce me procure du lloy (*), » lesquelles ont esté employées à m'habbiller et à me donner » du linge, comme aussi pour donner les mesmes choses à

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colberi ', 171 Mel.

- Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colin rt , 171 Mél.

« mes deux (ils, qui sont détenus en ce lieu avec nioy. J'espère n aussi que Vostre Excelence me procurera de Sa Majesté, 55 lorsque le bon Dieu le lui inspirera , les seize cents livres « que je dois à ceux de ce chasteau qui m'ont fourny, depuis i) sept ans, les choses qui m'ont esté nécessaires, et à mes » fils aussi. Cependant, Monseigneur, je vous conjure, au il nom de Dieu et par la glorieuse mémoire de feu mon- « seigneur le cardinal Mazarin , de continuer vos bontés

■ pour la subsistance de ma fille , qui est chargée du reste « de ma famille, laquelle est réduite dans la dernière » nécessité.

» Comme le Roy a renvoyé à Vostre Excelence, depuis » peu, l'une de ses places, elle peut nous consoler tous,

■ en luy procurant un pront secours de Sa Majesté; je 55 l'espère de la bonté que Vostre Excelence a toujours eue 55 pour moy, qui continueray mes vœux au Seigneur, avec u tous les miens, pour la santé du Roy et pour ses prospé- 55 rites, pour celles de Vostre Excellence,

55 De laquelle je suis le très-humble et très-obligé serviteur,

3) TONBY. 55 A la Bastille, 4 mars 1675.

Désordres de soldais et de fils de famille.

(Chapitre Ier, page 255.) (Chapitre V!I, page 61.)

16 mars 1675.

a Monseigneur,

55 J'ai l'honneur de vous informer de quelques affaires de 55 conséquence'1'' qui se sont passées dans l'étendue de la

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

» juridiction du nouveau Chatelet. La première regarde le » sieur de Bailleul, qui est dans les chevaulx-légers de la » garde du Koy, et le chevalier de Saint-Martin, (ils de ma- » dame de Saint- Martin, qui a l'honneur d'être chez la n Royne. A la suite de paroles, d'abord apaisées, ils se son! » battus dans la rue de Tournon, où ils se sont rencontrés, » et le sieur Saint-Martin reçut deux coups d'espée dans la 'i cuisse. L'aultre a aussy esté blessé considérablement. •i Après avoir élé séparés, ils se sont sauvés : de Bailleul, " dans le palais du Luxembourg, et Saint-Martin prit son » parly d'un aultre costé.

» Deux mousquetaires passant à cheval rue de la Harpe, » et l'un d'eux ayant, par plaisanterie, enlevé un fagot à » l'étalage d'un fruitier, qui se mit à leur poursuite, il s'en- » suivit une discussion , dans laquelle le valet de l'auberge » du Pilier vert fut tué sur-le-champ d'un coup d'épée au » corps. Un tronçon d'épée et un ruban de taffetas vert resté » aux mains du fruitier permettra de retrouver les cou- » pables.

» Dans le même temps , les archers de l'Hospital général ■>i ont blessé à mort d'un coup d'espée le (lis de M. Portail, » membre des requêtes, s'étant mis en devoir de faire sau- » ver des pauvres qu'ils couduisoient à l'Hospital. On dit » qu'il est mort depuis hier; mais, en tout cas, il doit s'im- » puter à lui seul le malheur qui lui est arrivé, car les » officiers de l'Hospital doivent être soutenus dans leurs fonc- » tions autant que la justice le peut permettre...

» Defita. »

Désordres des soldats.

(Chapitre VII, page 61.)

18 mars 1675.

« Monseigneur, fi Je viens de recevoir l'ordre de surseoir à l'exécution •» de Saint-Amant, soldat aux gardes de la compagnie de • Montigny ''; il y a cinq jours qu'il a esté rendu au Chas-

- telet, mais y ayant appel, il n'a pas été transféré à la

- Conciergerie... Jusque nouvel ordre, il restera dans les prisons où il est détenu. L'action dont il est prévenu est

s en soy très-violante, puisqu'il s'agit de deux hommes tués n en septembre sur le Pont-Neuf, mais j'ose vous dire en n même temps que la preuve contre luy est un peu déli- » catte, aussy il n'a pas passé tout d'une voix à la mort.

» Je prends peut-être plus de liberté que je ne dois » lorsque j'entre dans ce détail sans qu'il me soit ordonné; 'je vous en demande très-humblement pardon, et suis, ? Monseigneur, de Votre Excellence...

» Defita. »

Question.

(Chapitre VIII, page 201.) (Chapitre XV, pqge 169.)

< Monseigneur,

b On a exécuté aujourd'hui le jugement de mort rendu u hier contre deux chevaux-légers |2'. Ils n'ont point esté a appliqués à la question, car dès qu'ils y ont esté présen-

'.') Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert , 171 Ifél.

i*2» Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert , 171 M cl.

il 4 PIÈCES JUSTIFICATIVES.

« tés, ils ont advoué tous les vols dont on les soupeçonnoit,

» savoir : le vol du coche do Poictiers, un carrosse où

» estoient trois jésuites, auprès de Sainl-Clon, et cinq ou

six vols de nuit dans Paris. Ils ont accusé leurs complices,

» qui sont en fuite...

» Robert.

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.)

« Monseigneur ,

» J'ay receu , par le dernier ordinaire de Monsieur de » Pomponne (i>, un ordre du Roy pour faire signifier au » recteur de Saint-Jean de cette ville d'en sortir inconti- » nent, après sa signification, pour se rendre à Chartres et » y demeurer jusqu'à nouveaux ordres.

» Nous avons en aujourd'hui nouvelle d'une révolte qui » s'est faite à Rordeaux au sujet de la marque de l'estain et » de la vente du tabac , et que même il y a eu un conseiller 1 de tué. Cette émeute ue fait pas ici d'impression.

n Duc de Chadlnbs. »

Rennes, 3 avril 1675 et 19 avril.

Demqnde d'audience à de Harlaij par V ambassadeur

d'Angleterre.

25 avril 1075.

M MONSIEI Et ,

1 Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre m'ayant envoie «demander audience ~, j'ai cru de mon devoir de faire

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert . 171 Mél.

(-) Bibliothèque impériale f manuscrits), Lettres i M de Colbert , 171 Mél.

» response jusques à ce que j'eusse sceu si le Roy trouve » bon que je reçoive l'honneur qu'il me veut faire.

» Comme c'est apparamment pour me parler de ce pro- » ces criminel que Sa Majesté a évoqué du Chastelet et ren- » voyé au Parlement,

» Je vous supplie très-humblement de me mander si Sa ii Majesté trouve bon que ledict sieur ambassadeur y soit » partu en cette qualité comme il le désire, parce que cela » est entièrement contre les formes du royaume , et que je » suis obligé de l'empescher.

» De Harlay. »

Défense aux prisonniers de communiquer.

(Chapitre Ier, pages 237-241.)

25 -avril 1675. ce M. de Carnavalet, gouverneur du Brouage, •■> s'adresse à M. le marquis de Seignelay pour savoir s'il » peut laisser en sa présence le détenu Raulet parler, avec • un de ses associés de la Rochelle , sur le départ de leur » vessau pour les Isles ' ' ' . •

L'ordre primitif de détention portait interdiction absolue de communiquer.

Question.

(Chapitre IX , page 71 .) (Chapitre XV, page J69.)

27 may 1G75. « M. de Lavardin écrit à Colbert2) que » le duc de Chaulnes, en arrivant à Rennes, ordonna que

(i) Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert , 171 Mél.

- liililiotlièquc impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

» l'on arrestast cinq des pins séditieux ' ". Il y on ont quatre « qui s'enfuirent, le cinquième ayant esté aires té , son pro- » ces luy a esté l'ait en doux jouis, et s'estant trouvé coni-i vaincu, il a esté condamné au dernier supplice, et fut exé- » cuté hier, après avoir esté au préalable appliqué à la

- question.

n On va procéder, suivant les ordres do M. le duc de » Chaulnes, contre ceux sur qui on a quelque lumière, et n les faire arrêter ou procéder par contumace contre les 5) autres |S|. s:

Imprimeurs.

(Chapitre XVI, page 195.)

19 août 1075. « Sentence vendue par le bailliage de » Rouen contre Nicolas Gonnet, dit la Chapelle, convaincu » d'avoir fait imprimer les Six parties de VEvesqtte de Cour,

- et autres livres deffendus, et iceux vendu et distribué3'

ti Gonnet est condamné à faire réparation honorable, 55 teste et pieds nus, en chemise, au prétoire de ce bailliage, s: devant le principal portail de l'église cathédrale de Rouen, 55 tenant en main une torche aidante du poids de trois • livres, et là, demander pardon à Dieu, au Roy, à justice. 55 Ce faiet, les livres estre brûlez en sa présence par l'exé- 55 cuteur des sentences criminelles devant la barrière dndit

C1) Une lettre de II. île la Vicia ille , à Poitiers, ilu 29 mai même année, informe que les esprits y sont pleins île chaleur, mais qu'il est en mesure de réprimer le désordre, s'il s'en produit.

(-) Voir un travail de M. Pierre Clément (de l'Institut) intitulé : les Emeutes sous Louis XIV. — Voir aussi la Horderie, Htrultc du papier timbré, en ll>75.

(8) Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colèert, 172 Mol.

» portail, et ensuite être banny pour le temps et espace de » neuf ans hors de l'Isle-de-France et province de Nor- » mandie.

n Delamotte, pour avoir imprimé et fait imprimer les- » dits livres, condamné d'estre présent à ladicte réparation » et d'estre banny hors de l'estendue de ce bailliage pendant i) trois ans ;

» Enjoint auxdits Gonnet et Delamotte de garder leur v ban, à peyne de la vie; dit que les prisons seront ou- » vertes aux nommés Dutlol , Malassis , Roger, auxquels » dcffenses sont faictes de servir à l'impression de pareils » livres, sur les peines au cas appartenantes,

ii Et faisant droit sur les plus amples conclusions du proii cureur du Roy, ordonne que le nommé Lenoir sera pris jj et appréhandé au corps, mis et constitué prisonnier aux ii prisons de ce siège pour être examiné, comme aussy que le ii Père Joseph Marcellin, carme billette, et le Père Delfaut, ii religieux bénédictin , seront assignez en comparance perii sonnelle pour rendre raison sur les charges de débit desii dits livres contre eux rapportées. »

Répression d'une sédition à Bordeaux.

(Chapitre IX, page 71.)

De Sève écrit à Colbert :

Bordeaux, 22 août 1675.

u Le Parlement commença hier à donner des exemples ii au public en faisant pendre, dans la place Saint-Michel, •i deux des séditieux"). Il y en aura, ceste après-disnée,

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 172 Hél.

» un troisième (jui couru» la mes me fortune, et se nc sera » pas apparemment le dernier, car les commissaires tra-

v vaillent avec toute la diligence possible à l'instruction du » prenez des autres prisonniers. Pour assurer les exécutions n pendant qu'elles se sont l'aides, on a mis en bataille dans « la place dix compagnies di\ régiment de Xouaiiles, dont » les officiers, pendant la sédition, avoient tesmoigné bmai- » coup de bravoure et de prudence.

» Le peuple est ici dans une grande consternation , mais » la crainte de la potence n'a pas desraciné de leur cœur « l'esprit de sédition et de révolte; la plupart des bourgeois » ne sont guère mieux disposez, quoiqu'ils n'aient pas osé » faire paroitre leur mauvaise volonté pour ne pas exposer » leurs vies et leurs biens.

s C'est, Monsieur, le plus grand bonheur du monde que » la nouvelle de la deffaite de M. le maréchal de Créquy ■n ne soit pas arrivée à Bordeaux quelques jours plustot, elle ii auroit redoublé l'insolence du peuple, et peut être que M. le maréchal d'Albret auroit eu peine à le réduire » comme il faut.

i1 Cependant, Monsieur, tout est présentement calme à ii Bordeaux , et je ne crois pas qu'il y ait de nouveaux dé- » sordres.

• Je travaille à csclaircir si ça esté la faute ou la malice » des commis du papier timbré qui a donné lieu à ceste ii sédition, et j'espère vous en rendre compte par le premier » ordinaire.

• Je suis, avec respect...

• De Sève. -

Libraires.

(Chapitre XVI, page 195.)

. M. Marie (Thomas), escuier, seigneur baron d'Avagnon, 55 conseiller du Roy, juge magistrat, lieutenant général à » Auxerre, rend compte à Colbert, le 3 septembre 1675, il qu'il a fait une perquisition infructueuse chez Garnier, 55 libraire de cette ville, lequel a été mis dans la geolle, 55 sans leerouer, pendant qu'on alloit chez luy avec le pro- 55 cureur du Roy et un autre ofGcier de justice (1 '. 55,

L'inculpé avait été prévenu, par une lettre jointe aux pièces, de la mesure qui allait être prise contre lui.

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.)

L'édit de 1705, rendu contre les protestants, est ainsi conçu :

ci Louis, par la grâce de Dieu...

h Nous avons fait défense à tous nos sujets, de quelque » condition qu'ils soient, de se retirer de notre royaume 55 pour aller s'établir, sans noire permission, dans les pays 55 étrangers , à peine de conGscation de corps et de bien , et

d'être réputés étrangers;

« Au préjudice desquelles défenses nous avons été in- 5> formé que quelques-uns de nos sujets, même ceux que 55 nous jugeons quelquefois à propos d'éloigner pour un 55 temps du lieu de leur établissement ordinaire ,i\ par des

11 Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 172 Met.

('-' Les lettres de cachet, par opposition aux lettres patentes, étaient des lettres fermées contenant un ordre du Roi. Elles étaient contre-

M ordres particuliers et pour bonnes et justes causes à nous » connues , et pour le bien de notre Etat , oubliant non-seuu leinent les engagent ens indispensables de leur naissance, i' mais encore l'obéissance qu'ils doivent en particulier à « l'ordre qu'ils ont de nous, quittent le lieu de séjour qui » leur est marqué par notredit ordre pour se retirer bors » le royaume;

» Et, dans la vue d'éluder l'effet de nos lois et déclara- " tions et se soustraire aux peines qu'ils prévoient devoir » encourir par leur évasion et leur désobéissance, font, » avant leur retrait, des dispositions ou aliénations de leurs 1 biens.

» A ces causes et autres bonnes considérations à ce nous « mouvans et de notre certaine science, pleine puissance et 55 autorité royale, faisons très-expresses inhibitions et dé- 5) fenses à ceux de nos sujets qui seroient, par Xous, réléi) gués en quelque lieu de notre royaume que ce puisse être, 55 d'en sortir sans notre permission , sous les mêmes peines 55 de confiscation de corps et de biens pour raison de leur 55 désobéissance formelle, car tel est notre bon plaisir.

Question.

(Chapitre 1\, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

Le 27 février 1708, k en la chambre de la question ' , 55 où étoient messieurs Goislard et de Lagrange, conseillers, " a esté menée femme Anne-Marguerite Drouet, aagée de

signées par un secrétaire d'Etat , et ne subissaient pas , comme les actes législatifs, toujours scellés par le chancelier, le contrôle du Parlement.

(0 Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), \. M79

» 27 ans, laquelle serment par elle fait de dire vérité, la » main mise sur l'Evangile,

» Après avoir subi la question et avoué qu'elle a étranglé n seule son enfant, et que le sieur Rouzé ne lui a jamais » conseillé de ce faire ,

» Déliée et mise sur le matelas,

» Interpellée de déclarer si elle a dit la vérité, dit que » c'est elle qui a étranglé son enfant, et que Rouzé est » innocent.

» Lecture faite, a déclaré ne sçavoir écrire ni signer de » ce interpellée, suivant l'ordonnance.

» Signé : Dklagrangk.

« GoiSI-ARD. »

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

5 mars 1720, « neuf heures du matin, nous Armand h de Saint-Martin et Pierre Leclère, conseillers du Iloy en » sa Court du Parlement, commissaires en cette partie, « sommes montés en la chambre de la question pour l'exé- • cution de l'arrest de la Court du jour d'hier rendu contre » Jehan Lormeau l1',

- Avons fait amener devant nous Jehan Lormeau, âgé de » 40 ans environ ;

■■ Apres serment par luy fait de dire vérité, la main mise » sur l'Evangile,

Interrogé s'il scayt de quoi il est accusé,

» Dit qu'il est accusé d'avoir tué un homme, ce dont il » est innocent. »

(') Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X. 2473.

422 PIIC&S JUSTIFICATIVES.

Blasphémateurs.

(Chapitre V, page 49.) (Chapitre XIV, page 139.)

Pour un simple blasphème, en 1724, sous Louis XV, en vertu d'une déclaration de 10(36, un arrêt du Parlement de Paris condamna Charles Lherbé, nourrisseur de bestiaux, à être conduit en place de Grève, dans un tombereau, en chemise, avec la corde au cou et un écriteau portant ces mots : Blasphémateur, impie, esséeraUe, abominable.

On lui coupa la langue, il fut brûlé vif, et ses cendres furent jetées au vent.

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 109.)

Les procès-verbaux de question se terminent presque tous par cette invariable et lugubre mention (l) :

« Despouillé et mis sur le petit tresteau et bandé.

» Au premier coquemart, dit : Je ne scays rien.

» Au deuxième : Aye ! Je ne scais rien dire ! Je suis inno- » cent !

» Au troisième : Je souffre! Mon Dieu !

» Au quatrième : Assez ! assez ! Jésus ! Maria !

3 Mis sur le grand tresteau.

» Au cinquième : N'a rien répondu.

» Au sixième : Idem.

» Au septième : Je ne puis rien avouer !

« Au huitième : Aie! Je suis mort!

h A esté mis sur le matelas... »

(J) Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X-. 2470,

Une minute du 28 novembre 1659 porte en marge : A Procès-verbal de question modérée de Denise Marchais, à ■ laquelle il n'est versé que i coquemarts^. »

Blasphème.

(Chapitre V, page 49.) (Chapitre XIV, page 139.)

En 1765, le chevalier de la Barre, jeune officier de 20 ans, fut accusé d'avoir chanté une chanson injurieuse pour sainte Marie-Madeleine, el d'avoir, de plus, mutilé avec son épée un crucifix de bois sur le pont d'Abbevil.le. On le mit à la torture , et on le condamna au dernier supplice. La décision rendue par les juges d'Abbe ville fut confirmée par un arrêt du Parlement de Paris, contre lequel Voltaire, avec sa verve satirique, déchaîna l'opinion publique.

Félonie.

(Chapitre V, page 40.)

(Chapitre VIII, page 60.)

(Chapitre XIV, page 149.)

9 mai 1766. A propos de l'exécution de Lally-Tolen-

dal * , madame du Deffand écrivait à l'Anglais Walpole la lettre suivante

1 Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X-. 2472. (2) En 1778, des juges déclarèrent que Lally n'était pas coupable du fait qui lui avait été imputé d'avoir trahi les intérêts du Roi dans l'Inde. Il fut trop lard démontré que ce vaillant gouverneur, assiégé dans Pondichéry avec une garnison de sept cents hommes seulement, avait résisté à l'armée Anglaise de terre, forte de vingt-deux mille hommes, et à une Hotte de quatorze vaisseaux de ligne. — Voltaire avait en vain publié un éloquent factum en faveur du condamné.

« Lally fut exécutô avant-hier vendredi, à cinq heures du 11 soir, le Roi ayant accordé à sa famille qu'il le seroit à la » nuit. Il lit plusieurs tentatives pour se tuer. La crainte ii qu'il ne trouvât quelque moyen de fuir avant l'exécution, ii et de perdre une telle occasion pour l'exemple, fit que le i1 Roi ordonna que l'on avançât l'exécution. Comme on eut u peur qu'il avalât sa langue, on lui mit un bâillon. Il est » mort comme un enrayé; on le mit dans un tombereau; ii il a reçu deux coups. Le peuple battoit des mains pen- • dant l'exécution. Le public vouloit le supplice de Lally. » On a été content de tout ce qui l'a rendu plus ignomi- » nieux : du tombereau, des menottes, du bâillon; ce der- » nier a rassuré le confesseur, qui craignoit d'être mordu. ii Lally étoit un grand fripon, et, de plus, il étoit fort i) désagréable. Il a été condamné tout d'une voix. »

A celte lettre de madame du Deffand, Ualpole répondit, avec la vertueuse indignation d'un honnête homme(1' :

k Ah! madame, madame! quelles horreurs me racontezi) vous là ! Qu'on ne dise jamais que les Anglois sont durs ii et féroces; véritablement ce sont les François qui le sont. « Oui, vous êtes des sauvages, des Iroquois, vous autres! » On a bien massacré des gens , chez nous , mais a-t-on ii jamais vu battre des mains pendant qu'on mettoit à mort ii un pauvre malheureux, un officier général, qui avoit lanii gui pendant deux ans en prison? Un homme si sensible à » l'honneur, qu'il n'a pas voulu se sauver; si touché de sa ii disgrâce, qu'il cherche à avaler les grilles de sa prison » plutôt que de se voir exposé à l'ignominie publique. Et » c'est exactement cette honnête pudeur qui fait qu'on le

(') M. Edouard Laboulaye, Cours de législation comparée; 1805. Germer Baillière, éditeur, Paris.

» traîne dans un tombereau , et qu'on lui met un haillon à » la bouche comme au dernier des scélérats.

» Mon Dieu ! que je suis aise d'avoir quitté Paris avant » cette horrible scène. Je me serois fait déchirer ou mettre » à la Bastille. »

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.)

Dans sa circulaire relative aux lettres de cachet sollicitées par les familles, M. de Breteuil, intendant général, s'adressait ainsi aux intendants des provinces :

1784. « Quand vous me proposerez l'expédition d'ordres » demandés par les familles, marquez-moi la durée que » doit avoir la détention.

1 Je crois qu'en général , et sauf les circonstances partiï culières, elle ne doit pas s'étendre au delà de deux ou trois m ans pour les hommes , lorsqu'il y a libertinage ou bassesse , - pour les femmes, lorsqu'il g a libertinage et scandale ; et » au delà d'un ou deux ans, lorsque les femmes ne sont n coupables que de faiblesse, et les hommes d'inconduile.

» II ne faut accueillir qu'avec la plus grande circonspec- • tion les plaintes des maris contre leurs femmes, et celles » des femmes contre leurs maris. »

Tribunaux.

(Chapitre XVIII, page 213.)

L'accusé devant ses juges a été dépeint dans le discours de Servan : Sur l'administration de la justice criminelle : n Le moment critique est arrivé où l'accusé va paraître devant ses juges; je nie hâte de le demander : quel est

42<> PIICBS JI'STIKICATIVES.

h l'accueil que vous lui destinez ? Le recevrez-vous on nia- » gislrat ou bien eu annexai V ? Pi étendez-vous l'épouvanter » ou l'instruire? Que deviendra cet homme, eu levé subite- » ment à sou cachot, ébloui du jour qu'il revoit, et transi) porté tout à coup au milieu des hommes qui vont traiter » de sa mort?

1 Déjà tremblant, il lève à peine un œil incertain sur les a arbitres de son sort, et leurs sombres regards épouvantent

et repoussent les siens. Il croit lire d'avance son arrêt sur a les replis sinistres de leurs fronts. Ses sens, déjà troublés, a sont frappés par des voix rudes et menaçantes; le peu de a raison qui lui reste achève de se confondre, ses idées a s'effacent, sa faible voix pousse à peine une parole hésia tante, et, pour comble de maux, ses juges imputent peuta être au trouble du crime un désordre que produit la tera reur seule de leur aspect.

a Quoi ! vous vous méprenez sur la consternation de cet a accusé, vous qui n'oseriez peut-être parler avec assurance 1 devant quelques hommes assemblés!

a Eclaircissez ces fronts sévères, laissez lire dans vos » regards cette tendre inquiétude pour un homme qu'on a désire de trouver innocent, que votre voix, douce dans sa a gravité, semble ouvrir avec votre bouche un passage à » votre cœur.

a Contraignez cette horreur secrète que vous inspirent la » vue de ces fers et les dehors affreux de la misère; garde/- » vous de confondre ces signes équivoques du crime avec » le crime même, et songez que ces tristes apparences ca- « client peut-être un homme vertueux'.

I'} Mivnrx juridiques de l'ancienne !'<>u/e , par-If. ilemiot, conseiller à la cour de cassation; IS(i(i. Di.loi , éditeur,

» Quel objet ! levez les yeux et voyez sur vos têtes » l'image de votre Dieu, qui fut un innocent accusé. Vous » êtes homme, soyez humain; vous êtes juge, soyez mo- « déré; vous êtes chrétien, soyez charitable.

» Homme, juge, chrétien, qui que vous soyez, respectez » le malheur.

» Soyez doux et compatissant pour un homme qui se » repent , et qui peut-être n'a point à se repentir. »

Sages conseils exprimés en un langage éloquent (l M

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.)

Au vertueux Malesherbes , voulant, pour régulariser les lettres de cachet, les soumettre à un contrôle conGé à Sénac de Meilhan, intendant de Valenciennes (2\ celui-ci répond :

« Monseigneur, il y a là un piège tendu à votre vertu; » comment régidariser l'arbitraire? Aujourd'hui un homme » est jeté à la Bastille ; il y entre et en sort au bout de n quelque temps, c'est une correction paternelle qui ne v touche en rien à son honneur. Mais supposez un bureau

(') Ayrault , lieutenant criminel au bailliage d'Angers , a publié , dès 1587, un volume intitulé : Ordre , formalités et instruction judiciaire dont les anciens Grecs et Romains ont usé es accusations publiques, conféré au style et usage de notre France. — Ce grand jurisconsulte trouve (pie ce qui manque à notre procédure française, c'est un conseil pour l'accusé et la publicité de l'audience, s Le pui) blic, dit-il excellemment, a plus d'intérêt que les parties que cette » instruction soit publique, »

(2) Sénac de Meilhan, Mémoires sur le règne de Louis XVI. — L'auteur prétend qu'après sa visite des prisons, Malesberbes put seulement libérer sept détenus. FI allègue qu'en trois cents ans il y avait eu, au plus, trois cents prisonniers d'Etat.

428 I* 1 È C ES JUS T l¥U : A T 1 V E S .

» composé d'hommes vertueux qui statuant sur les de- » mandes de lettres de cachet, alors la lettre de cachet, « accordée par eux, devient une condamnation, et plus les « hommes composant le bureau d'examen seront honnêtes, « plus leur décision tiendra lieu de jugement.

» Vienne un ministre violent, votre bureau lui servira à « reconstituer le tribunal de l'inquisition. »

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 206. )

Mirabeau, dans son ouvrage intitulé : Des lettres de cachet et des prisons d'Etat, s' indignant d'être captif dans le donjon de Vincennes , conclut en ces termes éloquents :

« 0 mes aveugles compatriotes! il n'est pas plus difficile d'effacer du rôle des citoyens votre nom que le mien.

» Comprenez bien celte effrayante vérité ; mais (fuel » homme sensible aura besoin de faire retour sur lui-même » pour être glacé d'effroi en songeant aux ordres arbi- » traires ?

n Un tel brigandage ne l'intéresse-l-il pas assez, si ce » n'est dans soi-même ou dans les siens, du moins dans la » personne de tant de citoyens enfermés dans les plus soin- » bres cachots, sans secours ni du côté de la loi ni de celui » de leur famille, et qui n'ont d'autre crime peut-être que » celui d'être craints, hais ou importuns?

» Souffrir, dans une solitude profonde, toutes les priva- » lions et toutes les inquiétudes , être arraché à tout ce (pie » l'on aime, à tout ce dont ou est aimé, n'est-ce pas plus, » infiniment plus que mourir? Oter la vie à un particulier n qui n'est pas légalement condamné, c'est un acte de 1^-

» rannie si odieux, qu'il jette l'alarme dans toute une na- » tiou ; mais il fait peu de mal à l'individu si cruellement

assassiné, car un instant le délivre de tous regrets, de » tous désirs, de toutes peines. C'est donc seulement l'idée » d'une violence atroce qui révolte les hommes dans une » telle catastrophe.

n Par un étrange préjugé, l'emprisonnement illégal et » indéfini semble moins barbare. N'est-il donc pas une pu- » nition beaucoup plus sévère? Les angoisses d'une prison » d'État, où l'on ne laisse à un malheureux de la vie que le » souffle, sont un supplice incomparable à tout autre.

» L'amitié, l'amour, ces bienfaiteurs du monde, devien- » nent les bourreaux de celui qui l'endure; plus son cœur » est actif, plus son âme est élevée, plus ses sens ont • d'énergie, et plus ses tourmens sont aigus et multipliés.

» Ces précieux dons de la nature tournent à sa ruine ; il r> ne vit que pour la douleur: nulle correspondance, nulle » société, nul éclaircissement de son sort. Quelle mutilation » de l'existence ! c'est cesser de vivre et ne pas jouir du » repos que procure la mort. »

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre II, page 282.)

Lebon écrit d'Arras (le 22 ventôse an II) au Comité du salut public :

« Du fond de leurs prisons, les gens suspects comploii tent encore la ruine de la patrie. J'ai été éveillé, soudain ii j'ai envoyé cà la citadelle de Doullens sept terribles pa- ■■ triotes , qui m'ont ramené pour le tribunal une douzaine » de scélérats mâles ou femelles.

» Buchotte, l'indigne commandant que je vous ai dén nonce, est à Amiens, par ordre d'André Duniont; mais il » ne pourra se dispenser d'expier ici ses intelligences crimi-

• celles. Cette expédition inattendue a l'ait ressortir un grand •> nombre de vauriens, qui s'enfonçaient dans les ombres du » tableau. J'étendrai les bras dans les départements envia ronnants. Je ne peux ni ne dois croire à tout; mais le Co- » mité de salut public doit sans cesse avoir les yeux ouverts » sur ses collègues dans les départements, i

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre l\, page 282.)

Joseph Lebon écrit à son collègue André Duniont :

• .Mes commissaires m'ont ramené de Doullens onze •i tètes1 -, déjà deux sont tombées hier, les autres vont » suivre incessamment. Je tiens le lil d'une terrible conspi- » ration, et c'est pourquoi le Comité de salut public, à mon » dernier voyage, m'a autorisé à étendre les bras de la jus- » tice sur tous les départemens environnans. Ma besogne m est telle ici en ce moment, que je ne ferai ailleurs que » des opérations très-urgentes ; telle étoit celle de la saisie » des papiers à la citadelle de Doullens. Je te préviens, et » sans doute tu en es instruit et lu vas ^ mettre ordre, que » les détenus ont de très-grosses sommes et beaucoup d'ar- » genterie. Tout cela doit être séquestré, d'après le décret, » et tu les assujettiras à une nourriture simple et commune,

(0 Extrait du compte rendu par André Duniont à ses commettants. — Voir l'excellente Histoire de Doullens, par AI. Delgove, cure de Long; 1865. Amiens, Lenier, imprimeur.

» au lieu des dindons, lièvres, qu'ils ont pendus à leurs ^ crocs, et qu'ils achètent au-dessus du maximum.

« Je t'avertis aussi que plusieurs de tes alentours sont n compromis dans les papiers saisis.

n Lue certaine Louvencourt se vanloit ici d'ordonner, » auprès de toi, élargissement et arrestation.

« Joseph Lebon.

1 Arras, 24 ventôse an II. »

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre II, page 282.)

Le citoyen Dartbé, émissaire de Lebon, rend compte à Lebas des victimes fournies par la citadelle de Doullens.

« Je vais te donner, cher ami, quelques détails sur ce » qui se passe ici. Lebon est revenu de Paris transporté » d'une sainte fureur contre l'inertie qui entravoit les mes sures révolutionnaires. Tout de suite un jury terrible, à » l'instar de celui de Paris , a été adapté au tribunal révo- » lutionnaire ; ce jury est composé de soixante bougres à n poil. Une perquisition vient d'être faite à la citadelle de » Doullens par une commission ardente de sept patriotes » (j'étois du nombre). On y a trouvé des papiers contre- » révolutionnaires, des provisions de bouche et d'argent » énormes. L'infâme commandant (Bucholte) se prêtoit et « favorisoit la correspondance des monstres dont la garde m lui étoit confiée. Nous l'avons enlevé, ainsi que douze de «ces scélérats. La guillotine, depuis ce moment, ne dé- » sempare pas; les ducs, les marquis, les comtes et les m barons, mâles et femelles, tombent comme grêle. La so- » ciété populaire vient de se régénérer -, de trois cents à

» quatre cents membres qui la composoient, clic n'est plus t> que de soixante-trois, \ compris une douzaine d'abseus » (les deux Robespierre, Guffroy). On m'a rendu justice, •- je suis des soixante-trois ; nous venons d'arrêter que nous » dresserions l'acte d'accusation de tous les gros aristov craies d'Arras d'abord, et ensuite des autres endroits du » département. Lebon n'est plus occupé qu'à rédiger des » actes d'accusation, et nous, à cinq, à six, à interroger, 17 faire des visites domiciliaires, dans lesquelles nous l'ai— » sons toujours des découvertes précieuses. Xous ne dor- • nions plus. Plusieurs individus ont été arrêtés, il y a v quelques jours, par le Comité de surveillance de Saint- » Pol ; il n'y a pas un de ces coquins-Là qui n'ait mérité » d'éternuer dans la besace. Tu imagines bien qu'il a fallu » donner quelques coups de fouet; je lance d'ici nos sans- » culottes et leur mets le feu sous le ventre.

n Nous l'avons juré aussi; la Convention a déclaré qu'elle ^ sauverait le peuple ; nous la seconderons de tout notre » pouvoir. Les rapports de Saint-Just ont embrasé toutes » les à m es.

n Darthé.

I Arras , le 29 ventôse an II de la République IVançoise. i

Polygamie.

(Chapitre XV, pa;je 167.)

A côté de la sévérité déployée au moyen âge contre l'individu qui prenait plusieurs femmes, il nous a paru curieux de placer ici les idées de Napoléon Ier sur la polygamie l{) :

k Nous n'y entendions rien, nous autres peuples d'Occi-

0) Mémorial de Sainte-Hélène , t. IV, p. 227, édlt, Delloyt,

dent, disait Napoléon; nous avions tout gâté en traitant les femmes trop bien. Nous les avions portées, à grand tort, jusqu'à L'égal de nous. Les peuples de l'Orient avaient bien plus d'esprit et de justesse, ils les avaient déclarées la véritable propriété de l'homme; et, en effet, la nature les avait faites nos esclaves; ce n'est que par nos travers d'esprit qu'elles osent prétendre à être nos souveraines; elles abusaient de quelques avantages pour nous séduire et nous gouverner... » Et, continuant d'applaudir aux maximes de l'Orient, il approuvait fort la polygamie. « La femme, disait-il, est donnée à l'homme pour qu'elle fasse des enfants. Or, une femme unique ne saurait suffire à l'homme pour cet objet; elle ne peut être sa femme quand elle est grosse; elle ne peut être sa femme quand elle nourrit; elle ne peut être sa femme quand elle, est malade; elle cesse d'être sa femme quand elle ne peut plus lui donner d'enfants ; l'homme que la nature n'arrête ni par l'âge ni par aucun inconvénient doit donc avoir plusieurs femmes... Et de quoi vous plaindriez-vous après tout, mesdames? Ne vous avons-nous pas reconnu une âme? Vous savez qu'il est des philosophes qui ont balancé. Vous prétendriez à l'égalité! Mais c'est folie : la femme est notre propriété , nous ne sommes pas la sienne, car elle nous donne des enfants et l'homme ne lui en donne pas. Elle est donc sa propriété, comme l'arbre à fruit est celle du jardinier... Il n'y a donc, mesdames, et vous devez l'avouer, que le manque de jugement, les idées communes et le défaut d'éducation qui puisse porter une femme à se croire en toul l'égal de son mari! Du reste, rien de déshonorant dans la différence; chacun a ses propriétés et ses obligations : vos propriétés, mesdames, sont la beauté, les grâces, la séduction; vos obligations, la dépendance et la soumission... »

Instruction publique.

(Chapitre II , page :>33.) Statistique de l'instruction primaire en France.

.. Le Bulletin administratif de V instruction publique contient un tableau indiquant le nombre pour cent des jeunes gens ne sachant ni lire ni écrire, et qui étaient inscrits sur les tableaux de recensement de l'année 1864.

n Voici, par département et sur cent jeunes gens âgés de vingt ans, quel était, en 18(>i, le nombre de ceux qui ne savaient ni lire ni écrire :

Départements où le nombre des illettrés est à peu près des deux tiers, de lu moitié et des deux cinquièmes.

-• Haute-Vienne, 64 à 65; Corrè/e, 61 à 6:2; Allier, Morbihan , 58 à 5J> ; Indre, Finistère, 56 à 57; Côtes-du- Xord , 55 à 56; Cher, 54; Ariége, 53 à 54; Dordogne, 50 à 51 ; Laudes, 46 à 47; Vienne, 44; Haute-Loire, Pyrénées-Orientales, Nièvre, 43 à 44; Vendée, Puy-de-Dôme, 42 à 43; Tarn-et-daronne, il ; Tarn, U) à 11,

Départements OÙ le nombre des illettrés est de plus d'un tiers, du tiers ou du quart au moins.

- llle-et-Vilaine, Alpes-Maritimes, 3S à 3i> ; Ma\eune, 37 à 3B; Lot, 37; Ardèche, Loire- Inférieure , Indre-et- Loire, 36 à 37; Corse, Lozère, 34 à 35; Sarlhe, 33 à

PIE C E S .1 U S T I F 1 C a THES. 435

34; Charente, 33; Loir-et-Cher; 32 à 33; Haute-Garonne,

31; Var, 30 à 31 ; -Pas-de-Calais, 29; Loire, Seine-Inférieure, Vauclusc, 28 à 29; Aude, Basses-Pyrénées, Gers, Deux-Sèvres, Lot-et-Garonne, Gironde, 27 à 28; Basses- Alpes, 26 à 27; Loiret, 25 à 26; Hérault, 25.

Départements ou'le nombre des illettrés carie entre le quart et le dixième.

» Bouehes-du-Bhône. Sur KM) jeunes hommes âgés de vingt ans, 24 à 23; Drôme, Charente-Inférieure , Aveyron, 23 à 21; Cantal, Eure, 22; Gard, 24; Aisne, Somme, 20 à 21; Savoie, 19 à 20; Haute-Savoie, 18 à 19; Isère, Ain, 17 à 18; Hautes-Pyrénées, Orne, 16 à 17; Eure-et- Loir, Yonne, 15 à 16; Oise, 14 à 15; Saône-el-Loire, 14; Calvados, Manche, 13 à 14; Seine-et-Marne, 11; Ardennes, Rhône, 10 à II; Seine-et-Oisc , 10.

Départements où le nombre des illettrés est inférieur au dixième.

•• Marne. Sur 100 jeunes hommes Agés de vingt ans, 8 à 9; Haute-Saône, Hautes-Alpes, 7 à 8; Seine, 6 à 7; Haut- Rhin, Jura, 6; Côte-d'Or, Moselle, Aube, 5 à 6; Vosges, 5; Meurtlie, Bas-Rhin, 4 à 5; Haute-Marne, 3 à I; Doubs, 2 à 3. •

436 P I E C E S .1 l ST I F 1 C A T I V E S .

Rupture du traité d'extradition avec l'Angleterre.

(Chapitre II, page 371.)

c Le gouvernement français vient de dénoncer le traité d'extradition qui avait été conclu entre la France et l'Angleterre, le 13 lévrier 1813, pour l'extradition réciproque des accusés de crime.

" La rupture de ce traité n'aura pas pour effet d'entraver l'action de la justice française à l'égard de ceux de nos nationaux qui franchissent le détroit après avoir commis un crime en France, car depuis le 13 février 1843, il n'est pas arrivé une seule fois que le gouvernement anglais ait remis à la France, par voie d'extradition, un accusé réfugié dans les îles Britanniques.

" Le traité était exécuté par la France, il ne l'était pas par l'Angleterre.

« L'extradition des accusés français réfugiés en Angleterre n'avait pas lieu à cause des difficultés sans nombre, et sans solution possible, que soulevaient les magistrats anglais. La production d'un mandat d'arrêt ou même d'un arrêt de mise en accusation rendu par une Cour impériale ne paraissait pas suffisante pour prouver qu'il existait une poursuite régulière contre les individus dont l'extradition était demandée. La transmission par la voie diplomatique des actes et des décisions émanées des juges d'instruction ou des tribunaux fiançais, quoique revêtus de toutes les législations possibles et désirables, ne satisfaisait pas les autorités anglaises; et elles exigeaient l'accomplissement «le tant de formalités surannées, qu'on devait renoncer à donner suite aux demandes d'extradition.

» Ainsi, lorsque nos agents diplomatiques transmettaient

aux autorités anglaises des pièces émanées de magistrats français, on ne leur accordait aucune confiance. On supposait qu'ils pouvaient transmettre des pièces falsifiées, signées par de faux juges d'instruction, revêtues de sceaux contrefaits.*On doutait des pouvoirs des juges d'instruction. On ne croyait pas que les lois françaises défendaient le déplacement des procédures. Toutes les justifications contenues dans les communications de l'ambassadeur de France étaient suspectées ; mais on était disposé à s'incliner devant les déclarations qu'aurait faites sous serment un simple agent de police porteur d'un mandat d'arrêt.

?> On demandait que certains témoins, déjà entendus- par le juge d'instruction de France, et dont les dépositions étaient transmises intégralement, allassent en personne répéter leurs dépositions devant les magistrats anglais. Et si, dans quelque affaire, ces magistrats eussent voulu entendre tous les témoins, il aurait fallu les expédier en Angleterre.

» Il n'est pas difficile de comprendre qu'en présence de celte manière , de la part des magistrats anglais, d'appliquer le traité, le gouvernement français n'ait jamais pu obtenir l'extradition d'un seul accusé réfugié dans le Royaume- Uni.

••> En outre, le traité ne parlant que de l'extradition des accusés, le gouvernement anglais se refusait à livrer les condamnés. On ne pouvait pas, sous l'empire de ce traité, obtenir l'extradition d'un individu qui, après avoir subi une condamnation contradictoire, se serait évadé de prison, ni celle d'un condamné par contumace. Et il n'était pas permis d'espérer que l'on pourrait compléter le traité sur ce point, en stipulant dans une disposition additionnelle qu'il s'appliquerait à l'avenir aussi bien aux condamnés qu'aux accusés. En effet, l'année dernière, le ministère anglais avait conclu avec la Prusse un traité d'extradition compre-

nant les condamnés parmi les personnes qui pourraient être livrées au gouvernement prussien : niais lorsqu'on présenta le bill pour organiser l'exécution du traité en Angleterre, le Parlement le repoussa , parée qu'il y était question de l'extradition (h^ condamnés. Par suite de ce vote, le 'traité conclu avec la Prusse fut abandonné. On assure que récemment le gouvernement français, ayant offert d'ajouter au traité de 1843 une clause additionnelle pour comprendre les condamnés, cette proposition a été déclinée par le cabinet de Londres , qui s'est déclaré dans l'impuissance de la faire adopter par le Parlement.

» Il est diflicile de s'expliquer pourquoi le Parlement anglais est opposé à l'extradition des condamnés, lorsqu'il admet que le gouvernement peut conclure des traités pour l'extradition des accusés, lu accusé est présumé innocent. Cette présomption cesse en cas de condamnation par contumace, tant que le condamné ne se présente pas pour purger sa contumace. Lorsqu'un arrêt de condamnation est rendu, la justice a prononcé. In mandat d'arrêt, ou un arrêt de mise en accusation, sont seulement une déclaration qu'il y a des charges graves contre l'accusé. La condamnation est certainement beaucoup plus. Et cependant le Parlement anglais refuse l'extradition des condamnée, mais il veut bien laisser stipuler celle des personnes qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt ou contre lesquelles a été rendu un arrêt de mise en accusation. Il est vrai (pie, dans la pratique, les autorités anglaises ne livrent pas plus les accusés, auxquels s'appliquent les traités d'extradition', que les condamnés, qui n'y sont pas compris.

» La dénonciation du traité du I ;i février IS'iH, loin

d'inspirer aucun regret, se justifie donc au contraire à tous

les points de vue.