tribunal criminel des Dix, créé le 5 décembre

10-179, les six tribunaux criminels provisoires, créés en 1791.

1 80-20(5, le tribunal extraordinaire, créé le 1 7 août 1 792.

207-388, le premier tribunal révolutionnaire, créé le 10 mars 1793.

389-733, deuxième et troisième tribunaux révolutionnaires (1794, 1795).

73I-752, commission militaire de l'an 111.