CHAPITRE SEPTIEME
En cas de dénégation des inculpés , il y avait lieu à récolement des enquêtes, à confrontation, enfin à torture. — Chevalier d'Artois banni pour homicide. — Echcvin pendu pour avoir vendu à petite mesure et acheté à grande. — Juridiction du concierge du palais. — Femme mise pour faux au pilori avec un écriteau. — Enlèvement d'un clerc écolier de l'iniversilé.
(Années 1356-1384.)
L'aveu facilite toujours l'œuvre de la justice; mais, en cas de dénégation, la coutume traçait la procédure à suivre :
« Si le criminel dénie les charges n, il sera fait » récolement des enquestes à charge et à des- » charge, s'il ne veut se rapporter aux informais tions préparatoires, et sera conformé, si hesoin est, » ou torturé, et, après prinse conclusion formelle, «sur laquelle il aura jour de respondre, le tout » sommierement et à brefs délays.
» Et si la matière est douteuse ou difficile, le pro- » ces se pourra envoyer à l'advis de gens doctes et » expérimentez, sinon sera procédé à l'absolution ou 5> condamnation dudit criminel ". »
(*) Coutumes de Lessincs, tit. xui, art. <S. l2) Itecherches sur la justice criminelle , par Legrand de I-aleu. Paris, 1828, in-4°.
En 1356, « le roi Jean, à la journée de Poitiers, » se rendit à Denis de Morbecque , un chevalier d'Ar- » (ois qui servoil le roi d'Angleterre, parce que, » par suile d'un homicide, il ne pouvoit au royaume » de France demeurer, et qu'il y avoit tout forfait le » sien ' . »
Du moins ainsi le roi de France n'eut pas la douleur de se rendre à un Anglais.
Les échevins n'étaient pas toujours sans reproche :
1365. — « Lors il y avoit à Douai un eschevin » régnant, nommé Jehan Raisme, lequel estoit mar- » chaud de bleds; on luy mestoit bien souvent au- » devant qu'il vendoit à petite mesure et achetoit à » grande mesure, dont les eschevins, ses propres » compagnons, le jugèrent à pendre; — tantost le » jugement rendu, tantost pendu "'. »
Il y avait parfois concurrence entre les nombreuses juridictions qui se partageaient Paris, ainsi entre le Chàtelet et le concierge du Palais :
«Le 30 avril 1371, Pierre des Landes, concierge du » Palais, réclama et obtint contre le procureur du » Roi et le prévost de Paris 3 la remise de Droin de » Savigny et de Jehan de Sainct-Benoist, clercs et » escoliers de Paris, arrestés en la salle du Palais-
1 Froissart, c. 364,* p. 233.
(2) Archives de Douai, 542-547.
Ililtliollièqiie impériale (manuscrits), 8608.
v Royal, au mépris de son droit de haute, basse et » moyenne justice. »
Un écriteau , placé sur la tète du condamné, indiquait au public le genre de crime qu'il avait commis; l'exposition au pilori durait deux heures.
Le 28 février 1375, sur l'appel de la sentence rendue au Châtelet, par le prévôt Hugues Aubriot, contre Agnès Piédeleu , maquerelle publique, le Parlement de Paris statue ainsi (l) : « Suprà quamdam » quadrigam ligatam , capite nudo, habentem, de- " super simm caput, unam coronam pergameni, in » quà erit in ejus circumferentiâ, à parte exteriori, » scriptum in pluribus locis, grossà litterà, in gallico » hoc verbum : Faulssaire , per lictorem seu bourel- » lum, Parisiis, adpillorium, in hallis nostris situa- » tum et ibidem ponendum , et per spatium duarum » horarum remanendum , causam sua? punilionis , » per dictum bourellum, coràm populo, alla voce » dicendo et declarando per suum arrestum con- » dempnat, et unà cum hoc, eamdem Agnetem à » regno bannivit atque bannit. »
«Le 10 mars 1384, Jehannin Sistelle , de l'âge « d'environ onze ans, clerc escolier et estudiant lors » en l'Université de Paris, y demeurant en l'hostel » de maistre Guillaume Félix, avoit esté prins et em-
(') Registre criminel du Châtelet de Paris, X 8841, f° 390 v° (Archives de l'Empire, section judiciaire). — Voir le Châtelet de Paris. Didier, éditeur, 1863.
» menez hors de l'hostel de son maistre et transportez » en divers lieux, tout au plaisir et à la volonté dudit » chevalier, en grand injure, offense, esclandre de » ladite Université et de ses privilèges. Le chevalier » consent à payera l'Université la somme de cent et v » francs, vin deniers parisis, affirmant par serment, » en pleine assemhlée de l'Université, que, au temps » de la prise dudit Jehannin Sistelle, il ne savoit point » que il fust estudiant ne escolier, et ce qu'il en fist, » il le fist en la faveur du mariage dudit Jehannin et » de sa fille '". »
L'Université de France sTest toujours montrée jalouse de ses droits et privilèges ~, et elle lut toujours pour ses enfants Y aima parens, que nul de nous n'a jamais oubliée.
11 Rouleaux du Parlement de Paris (Moreau, Bibliothèque impériale, manuscrits).
(2) Voir les beaux travaux de M. Charles Jourdain (de l'Instilut), publiés sous ce titre : Index chronologie us ehartarum pertinentium ail historiam Lniversitalis Parisieiisis.
