CHAPITRE ONZIEME
Résumé des pénalités prononcées par les ordonnances da seizième siècle. — Le supplice était diminué par le retetUum curiœ, — Salaires aux maîtres d* œuvre de la haute justice. — Exception de privilège retiré aux hérétiques et autres. — Condamnation pour violences. — Le Parlement de Paris refuse de publier le concordat.
— Difficiiltés à ce sujet. — Injonction du Roi. •— Réponse du Parlement, qui trouve que le concordat n'est honnête ni au Pape ni au Roi. — Costume du premier président en deuil. — Le gentilhomme Berquin est brûlé vif. — Prisonnier présenté seulement à la question , contre Favis plus sévère du chancelier. — Arrêts contre le luxe des femmes et des ofBciers du Parlement, réduits en la forme antique. — Opinion de Bodin sur le luxe. — Défense de porter bâton et barbe. — Vicaire de Saint - Nicolas des Champs pendu pour paroles assimilées au crime lui-même de lèse-majesté.
— Faux monnayeurs. — A la requête de la Faculté de théologie , la cour mande devant elle les professeurs du Collège royal. — Défense d'exposer de la viande pendant les processions du Faintsacrement. — Arrêt contre les étalages faits sur la rue.
(Années 1447-1548.)
Déjà nous venons de parcourir les premiers siècles de la monarchie française; mais, avant de nous engager plus avant dans cette revue historique, nous croyons devoir résumer succinctement ici les peines établies par les ordonnances ^^\ à partir du seizième siècle :
Blasphémateurs. — Déclaration du 30 juillet 1666 :
(') Bibliothèque impériale (mannscrits) ^ Anciens péages qui s'observent en la Tourneîle, supplément français , 3427, 14042.
Amende pécuniaire d'abord ; — amende doublée et triplée; — pour la cinquième fois, amende et carcan , de huit heures du matin à une heure ; — - pour la sixième fois, mené au pilori et la luette coupée, enfin la langue.
Simonie. — (Ord. de Blois^ titre xxi.)
Pronostieaiion. — Bannissement. (Edit de juillet 1682.)
Usurpation de bénéfices. — Confiscation. (Ord. d'Amboise et Blois. )
Lèse-majesté. — Ecartelé. (Ord. de Louis XII,. décembre 1477.)
Péculat. — Confiscation et dégradation. (Ord. de 1545.) — Peine de mort. (3 juin 1701.)
Port d'armes et assemblées illicites. — Confiscation et lèse-majesté. (Ord. d'Orléans et Blois. )
Rébellion à justice. — Peine de mort. (Ord. de Moulins, 1566; ord. de Blois.)
Rognure et altération de monnaies. — Peine de mort. (Ord. de François I", 1536-1540; Henri H et Charles DL)
Voleurs et guetteurs de grands chemins. — Rompus vifs sur la roue. (Ord. de janvier 1534.)
Meurtres et homicides de guet-apens. — Rompus sur la roue. (Ord. de Henri II, 1557, et ord. de Blois.)
Z>«e/.— Peine demort (Réitérée parl'édit de 1679.)
Assassinat. — Peine de mort, même pour tentative. {Ord. de Henri lU, à Blois; ord. de 1670.)
MasquBset déguisements par le pays, — Confiscation.
Recel de grossesse et d'enfantement. — Penie de inorl (Ord. 4e 1556.)
Rapt^ — Peine de mort^ d'après l'ord. de filois , art. 40.
FatiXiem écriture publique et faux témoignage. — Peine de mort. (Ord. de 1581 , 1 585; mars 1680, 1699. )
Libelles diffa/ifimUÂres. — Le fouet pour la première fois; pour la seconde, peine ♦de mort. (Ord. de 156L, 1571, 1573, 1566, 1586.)
Jeux défendus. — Adooende et priiKatkmvde charges contre ceux 4}ui y seront pris.
Banqueroutiers frauduleux. — Amende, peine oanporelle^ carcan, feme de mont. (Ord. de 1536; ord. d'iSirléans , de filois, 1586.; «ord. de 1609., article 1", tit. n.)
Usuriers. — Amende jionorable et l^annissement. Le ^quacrt des taxnendes itéra ^our les délateurs.
Bohémiens et Egyptiens. — Bannissement, à peine de galères et peine oocporeUe. (Ord. de François P', 1539 ; Charles IX et Hejnri ffl. )
Bris de prisems. — Amende. (Ord. de 1535.)
Prohibition de oamposer des crimes, — (Ord. de saint Louis; Philippe IV, 1302; Charles V, 1356; François I", 1535.)
Adultère. — Les femmes coupables sont condamnées à être rasées et enfermées au couvent; pour les
galants, si c'est un domestique vis-à-vis de sa maitresse noble, ils sont condamnés aux galères et même à^mort.
Vol dans les maisons royales. — Peine de mort. (Déclarations des 15 janvier 1677 et 16 décembre 1682. )
Forçats qui se mutilent. — Peine de mort. (Déclaration du 4 septembre 1677.)
Correction des enfants et femmes débauchées. — (Règlement du 20 avril 1684)
Mendiants valides et vagabonds. — Hôpital, fouet, carcan, galères. (Déclarations royales des 13 avril 1685, 12 octobre 1686, 28 janvier 1687.)
Pèlerinages illicites. — Le carcan, le fouet, les galères. (Déclarations d'août 1671, 16 janvier 1686.)
Infraction de ban. — Galères. (Déclarations des 31 mai 1682 et 29 avril 1687.)
Soldats qui se travestissent. — Les galères, prononcées en dernier ressort par le Châtelet. (Déclaration du 22 juillet 1692.)
Sortie illicite des grains du royaume. — Peine de mort. (Déclarations de 1698.)
Eau^co et forêts. — Contraventions , réprimées par l'ord. de 1601 et l'ord. d'août 1669.
