PEINES ARBITRAIRES

Parricide. — Amende honorable , poing coupé , rompu vif sur la roue.

Vol domestique. — Galères à perpétuité si le produit du vol n'était enfermé; peine de mort, s'il était sous clef ou s'il y a eu effraction.

Meurtre. — Peine de mort.

Bestialité et sodomie. — Peine de mort.

Inceste, — Peine de mort. En cas d'atténuation , amende honorable et galères.

Impiété. — Brûlé vif, avec le procès.

Incendie. — Peine de mort.

Vol avec effraction. — Peine de mort..

Supposition de personne. — Amende honorable et galères.

Bigamie. — Amende honorable et galères ou carcan , avec deux quenouilles et écriteau.

Concussion. — Blâme et bannissement.

Vol simple. — Fouet, flétrissure, bannissement et fleur de lis.

Diffamations atroces. — Réparation publique, bannissement suivant les cas.

Coupeurs de bourses. — Le fouet et le bannissement.

Voleurs d'éckalas. — Carcan et bannissement.

Voleurs de fruits et récoltes. — Fouet, carcan et bannissement , avec écriteau.

Coupeurs d^ arbres fruitiers ou ceps de vignes. — - Carcan et bannissement.

Coupeurs d'arbres d'avenues. — Galères.

.Vol de bestiaux dans les pâtures ou écuries. — Galères, fouet, flétrissure ou bannissement.

Vol de toile dans ks prairies. — Galères , fouet ou fleur de lis.

Vol dans les maisons royales. — Fouet ou galères.

Vol de récoltes. — Carcan et bannissement.

Fratricide. — Poing coupé , roué vif sur la roue.

Vol de saintes hosties, pour mauvais usage. — Brûlé vif.

Empoisonnement de bestiaux. — Galères.

Femme qui tue son mari. — Poing coupé., brûlée vive, cendres jetées an vent, et ses eompKees à la roue.

. Mari qui tue sa femme. — Roué vif.

Viol bien établi. — Peine de mort.

Incendie bien prouvé. — Peine de mort.

Tel était alors le terrible ensemble des pénalités prononcées. Quelquefois , pour adoucir les tortures de la roue et du feu , le retentum curiœ portail :

Après que le condamné aura senti tous les coups vif, il sera secrètement étranglé à F entrée de la nuit.

Ou bien : Ledit X... sera secrètement étranglé à un poteau planté au bûcher , avant d'ij mettre le feu.

Les almanachs attirent sor leur eontenn Fattention élevée du Parlement. « Le 5 mars 1503, la w cour, veue la requeste, fait défenses à Jehan Boisî> sier, vendeur de livres, à peine de prison et 3) d'amende arbitraire, de ne vendre aucuns arme- « natz , faits par maistre Guillaume Le Côp , docteur

» régent en la Faculté de médecine, sinon qu*il les y> ait préalablement signés. «

Le 21 juin 1505, « la eour^^^, sur l'avis que les 3> curés de Sainet-^ermain FAuxerrois dénioient la V sépulture à ceulx qui n'avoient point faiet testa- » ment, ordonne que les vicaires et aultres princi- » paux ofiBciers de Févesque de Paris , et aussi les » vicaires dudit Sainct-Germain , seront mandés de- 3î vant elle. »

Le 17 juin 1510, « la cour de Parlement de Tho- » louse a ordené et ordonne à Pierre Polîer ^^\ recen veur des gaiges, exploits et amendes d'icelle, que » des deniers de sa receple il baille et délivre à Ber- )) nard Gasquet , maistre d'œuvre de la hanlte justice 5) de Tholouse, trente sols tournois pour avoir batu » et fustigué par les carrefours accoutumez de ladicte » ville et mené sur le pillori , puis coupé le poingt y droit ( lequel il a porté à Montaudran ) à Jehan Va- » lete, condempné par arrest de ladicte cour ^^\ et y> par rapportant ces présentes, avec quittance dudit 3» paiement. »

0) Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Germain français, n^ 510.

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

(^) Traité des crimes, par Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse; 1762. Toulouse, hi-12. — la première partie de cet onrrage s'occupe des crimes , et la seconde rapporte les procédures usitées au Parlement de Toulouse.

Le 16 mai 1512, a Estienne Jeanton Faure ('\ de- » mourant à Thoulou se , confesse avoir receu deux liy> vres dix sols six deniers tournois , pour avoir aguisé 1) et esmolu le grant couteau duquel l'exécuteur de » la haulte justice descapite et desmembre les maly) faicteurs, aussy a forny les crochets et les chevilles j) qui ont esté nécessaires à mettre aux paulx les y> testes et membres desdits jusiiciés , ce que ledict yy Jeanton a forny à ses despens. y>

20 décembre* 1512. — Lettres patentes (*^ qui exceptent du bénéfice de délivrance y dont jouissent quelques églises y les coupables d'hérésie, de lèsemajesté, de faulse monnoye et d'homicide, commis et perpétrés par adultère et de guet-apens.

(lOYS XII A BLOIS. )

Le P' juin 1515, « la cour de Parlement de Rouen yy condempne pour violences, à Rooz, Richard Fony> taine^^^ à estre batu de fouets, par trois jours de yy marchié , par les carrefours de Rouen , banny à « toujours du royaume de France et tous ses biens 55 confisqués. »

Nos anciens Parlements se montrèrent à toutes les

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

(*) Recueil des Ordonnances des rois de France.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

époques les gardiens vigilants des libertés de l'Église gallicane.

Le 11 juillet 1516, refus par le Parlement de Paris de publier le Concordat ^^\

Bientôt après , le 12 mars 1517 (*\ de nouvelles difficultés s'élèvent sur la réception du Concordat, et plus tard , pour en prévenir le retour, « le Roi dé- » clare, le 15 janvier 1580, qu'il entend qu'à la y> vérification des ordonnances de Blois il ne soit rien » arresté contre le Concordat. »

Les remontrances des magistrats sont fermes , nettes et sincères ^^\ François P' ayant écrit à son Parlement de Paris « qu'il n'a faict son Concordat » avec le Pape que par nécessité , nullement de sa » volonté , » la cour lui répondit (avril 1518) « qu'en » effet le Concordat n'est honnête ni au Pape ni au 5) Roi. »

Le Parlement , qui réglait tous les détails , les plus élevés comme les plus humbles, déterminait par son arrêt le costume que devait porter son premier président en deuil :

« Le mardi 21 juin 1519, a esté délibéré par le

(0 Bibliothèque impériale (manuscrifs), Saiot- Germain français, 510.

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Germain français, 510.

(5) Archives de T Empire (section judiciaire), Registres du Parlement de Paris,

5> ParFement que messire Jacques Olivier'^^^, cheva*- «lier, premier président, portera sa robe rouge » quaodi il tiendra les plaidoyeries et h la prononciaw tion des arrests , combien qu'il face le deuil pour » le trespas de sa femme. )>

La réforme comptéu de nombreuses victimes ^^^ : «Le 17 avril 1520?, Loui*s Berquin , gentilhomme de » l'Artois, fut bmslé vif, « suivant arrêt du Parlement de Paris. Sa mort ftit celle^ d'un< saint. On aurait dit , suivant un témom , qu'il eût été dans son» cabinet à méditfeF ©o dans P église à prier.

Il Ait une de^ premières et des plus pures victimes de la liberté de penser, dont l'enfantement devait être, en France , si long , si douloureux. Erasme le blâmait et fe plaignait, ainsi qu'il s'exprime dans une lettre du 1" juiMet 1527 : « Je? l'avois averti de 5) ne point m'impliquer dans sa cause , ce qui ne )) pourroit que nuire à tous dieux. €e fut en vain que )' je Itni donnai deux ou trois fois les mêmes avis , « et que je lui prédis ce qui lui arriveroit. »

Le 17 février 1523 , « un prisonnier ^^\ condamné » à la question extraordiuBÎre , ayant été visité , et le 5) médecin ayant déclaré qu'il n'estoit pas en estât de «souffrir la question, le chancelier dit qu'il* falloit

(*) Parlement de Paris. Cosse, éditear.

(*) P, Ramus. Cherbuliez» éditeur.

(^) Atrét du- Parlement de Pam, Archive» de l'EtDpire (section judiciaire).

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DES SffFPLlGES. 107

» la lui donner ; mais le Parlement dé Paris , pïas » bumain , ordonna qu'elle lui seroit seulement » présentée, s?

Les ordonnances rendues contre le luxe par le roi saint Louis , et renouvelées par ses successeurs , durent bien souvent être reproduites , sans être mieux entendues. Les femmes publiques ^^^ restaient sourdes aux cris les concernant , et le prévôt de Paris , qui s'enrichissait sans vergogne des dépouilles de ces élégantes pécheresses , dut être lui-même averti. L'article 6 de l'ordonnance royale ^^^ du 23 octobre 1425 porte expressément : « Il est faict deffense au 5T prevost de Paris que désormais il ne prengne ou w applique à son prouffit les ceinctures, joyaulx, ha- 5r bits , vestements ou auhres parements , défendus » aux fillettes et femmes amoureuses ou dissolues. «

On croyait encore en ce temps-là à l'autorité conjugale, et la cour s'adressait à elle, le 29 avril 1525 :

« A esté advisé ^^^ qu'il ne falloit porter draps de w soie, et que les maris remontrent à leurs femmes, w si elles ne veulent le faire. 55

Le 2 mai suivant , « la cour ordonna que les offi- 5) ciers du Parlement ^^^ ne porteroient pllis de draps

(0 Archioes de l'Empire (section. jodieiaiFe), Livre blanc, petit in-folio, 83.

(*) Ordonnances du Chdtelet, Paris, chez Galliot-Dupré ; 1533. (?) Bibliothèque impériale (manuscrits), 8056. (*) Bibliothèque impériî^ (maBOScrits) , 8056.

)) de soie y mais se réduîroient en la forme antique ; » que chacun réglera sa despense , et les maris les » accoutrements de leurs femmes. »

Si les toilettes étaient ainsi réglementées par arrêt du Parlement, si les officiers de la cour étaient ainsi réduits en la forme antique , il y avait d'autres habillements qui étaient aussi l'objet de la surveillance active des magistrats.

1525. — (( Défense à maulvais garçons de porter » basions et grandes barbes , soubz ombre desquelles 5) se font plusieurs grands maux ^^K »

Quelques années plus tard, Bodin écrivait ainsi qu'il suit ses plaintes stériles contre le luxe de son temps et la cherté des objets de toilette :

<( L'autre cause de renchérissement est le dégât )) qu'on fait des choses qu'on devroit ménager. La « soye devroit estre à grand marché, veu qu'on en 5î fait tant en ce royaume, outre celle qui vient d'Itaî> lie. La cherté vient du dégât : car on ne se contente î> pas d'en accoustrer les bélistres et laquaits, ains 5) aussi on la découpe de telle sorte qu'elle ne peut 5) durer ny servir qu'à un maistre. . . Autant nous en 5î prend-il pour la draperie, et principalement pour 5) les chausses , où l'on emploie le triple de ce qu'il 5) en faut , avec tant de balafres et déchiqueteures , 5î que les pauvres gens ne s'en peuvent servir après

(0 Bibliothèque impériale (m^Duscrits) , 8608.

» que monsieur en est dégousté. Il y a bien plus, » c'est qu'on en use trois paires pour une, et pour yy donner de la grâce aux chausses , il faut une aulne n d'estofe plus que auparavant à faire un cazaquin. n On a fait de beaux édits , mais ils ne servent de )) rien ; car, puisqu'on porte à la cour ce qui est » défendu, on en portera partout, tellement que les )) sergents sont intimidez par les uns et corrompus n par les autres. Joint aussi qu'en matière d'habit on )) estimera à toujours sot et lourdaut celuy qui ne » s'accoustre à la mode qui court : laquelle mode )) nous est venue d'Espagne , tout ainsi que la vertu- » gade que nous avons empruntée des Mauresques , î) avec tel advantage que les portes sont trop estroites » pour y passer... Et de telles braveries on vient aux )) meubles de la maison... et à fin que tout s'entre- » suyve il faut bastir ou se loger magnifiquement et )) que les meubles soient sortables à la maison et la » manière de vivre convenable aux vêtements , telle- » ment qu'il faut garnir la table de plusieurs mets ; 5> car le François, pour la nature de sa région, qui » est plus froide que l'Espagne et l'Italie, ne peut 55 vivre de curedens comme l'Italien. . . jj Bodin conclut ainsi : « Je laisse à dire que c'est la source de 55 tous vices et calamitez d'une république, car il faut 55 jouer, emprunter, vendre et se déborder en toutes 55 voluptez; enfin payer ses créanciers en belles ces- 55 sions ou en faillites. 55

Ne croirait-H»a pss ces lignes écriies, non pas hier, mais ce maitin?

La parole était assimilée, pour la répression, à Tacte coupable tenté au ooosommé :

Par arrêt du 11 janvier 1595 ^^\ (^ un vicaire de y) Saiat - Nicolas des -Ckamps ùïi condamné par le )) Parlement de Paris a estre pendu, pour avoir dict : ce qu'il se trouveroit encore quelque homme de lûen, V comme frère Jacques Clément, pour tuer le roi y) Henri IV, et qu'an «défiAiIt de lout aultre il le feroii Tii lui-iméiDe. »

Les jnriseottsuUes ^éteadineot justifier cette sévérité de la senteaoe , «n aUégvani la loi romaine^ qui , d'après eux, en manière de lèse-flQajesté , puinssait la pensée du crime comme le crime lui-même : & Eadem » severitaie vdluntaiem sceleris^ quâ elfectum^ in y> reos laesae majestatis ^^^ jura puniri voluerunt ^

Le 9 novembre 1527^ » Yon de Lescat ^% mar- 37 chand de Paris , fut bouilli au marché aux poar- » ceanx^ lez Paris, pour ce qu'il avoit, par l'espace i> de pins de quinze ans, £uct faulce monnoyed'or et > d'argent, aoi moyen de quoi il aviNt fsiict grosses » acquisilîons. )?

La socle de Luther se développant en France, le

tO Boncliet, BibliotTtèque du droit français , v° Lèse-majesté, W Leg. 5, Cofl. ad îegem Juliam majestatis.

(3) Journal d'un bourfeois 'de Paris sous François /»•, publié par M. Ludovic Lalanne. Paris, ReDOuard, 1854, 1 vol. to<^^

DES.SiJPPLICES. 111

•premier rsamfidi .d!auril 1530 fut ^publié iqiie « qui-

V conque gauFoil aufiuis luthérieBS secrète , il les 3> {uintiréséier à Ja^courdUiParlement, ât qu'on don- )) neroit mngt.escus d'or .au révélant:; .autremeikt, qui 5> les receleroit seroit bruslé. »

Le 19 janider 1533, aies professeurs àm Collège ^) trojyal forent mandez au sujet d'î^cbes latines ^^\y î) où ils promeltoient d'expliquer l'Ecriture sainte.

)5 Sur la requeste de la Faculté de théologie (^\ la 15 cour a décidé que les prafes^seors «devroient lui ^) venir répondre. »

Comme la nourriture spirituelle, on réglait la nourriture corporelle.

Le 2 juin 1547, « défense est faicte aux rostis-

7) seurs ^^^ d'exposer ez jours du Sainct-Sacrement ,

^) pendant les processions, leurs viandes en public,

1) les faire tourner en broche , ordonné de les retirer,

1) mettre devant quelque tapis, pour qu'elles ne soient

V à la vue du peuple, sur peine d'amende arbitraire. ?>

L'état des rues, précédemment souillées d'immondices , encombrées de matériaux , sollicite aussi les décisions d^i Parlement de Paris.

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608. — De nos jours, M. Renan, professeur de langue hëbraïque au Collège de France, a été suspendu par décret pour avoir, en interprétant les Écritures, attaqué la religion catholique.

(2) P, Ramus. Gherbuliez, éditeur.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608.

15 juillet 1548, «da cour défend de mettre sur » les rues ^'^ perches chargées de toiles ou draps y et )) aux fourbisseurs et armuriers de mettre piques ou )) aultres ustensiles de leur mestier traversant les au- » vens de leurs maisons. 3>

Les embarras de Paris persisteront encore et fourniront un large aliment à la verve satirique de Boileau.

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), 8056.