CHAPITRE DIXIÈME
Exécution publique d'une femme au quinzième siècle. — Opinion de Julius Glarus. — Procès suivi contre une truie et ses six pourceaux.
— Confiscation accordée pour réparation d'un incendie. — Salaire pour supplice. — Le Parlement se rend à Noyon pour y juger le duc de Nemours. — Ordonnance contre .les sorciers. — Frais d'exécution à Ghauny. — Ëdit contre les blasphémateurs. — Amende pour injures. — Fustigation à la Rochelle. — Procès des vagabonds.
— Ordonnance sur la question. — Inhumation après suicide.
(Années 1449-1499.)
D'après un historien exact observateur des faits ^'\ l'exécution publique d'une femme élait rare au quinzième siècle : « En 1449, grande quantité de peuple j» se rendit à ce spectacle, et spécialement des fem- ^ mes et filles, pour la grande nouveauté que c'estoit » de voir pendre, dans la France, une femme, car n oncques cela ne se feut veu dedans ce royaume. »
On ne pouvait condamner une femme à une peine corporelle, et Julius Clarus^% peu sensible d'ordinaire, estime même qu'on ne la pourrait soumettre à la question que quarante jours après son accouchement. •
(') Jehan Chartier, p. 137.
(*) Question 64, n» 23.
Les animaux eux-mêmes étaient poursuivis en justice pour leurs méfaits ^*^ :
Le 10 janvier 1457, « jours tenus à Savigny^*^, yy près des foussezdu chatel dudit.Savigny, par noble )) homme Nicolas Quareillan, escuier, juge dudit )î lieu , pour noble damoiselle Katerine de Bemault, 55 dame de Savigny.
)5 Huguenin Martin ^ procureur de noble demoi- )) selle, dame de Savigny, et promoteur des causes 55 d'office, demandeur à l'encontre de Jehan Bailly, 55 alias Vatot, dudit Savigny, défendeur, contre 55 lequel a esté dit et proposé que, le mardy avant 55 Noël , dernièrement passé, une truye et six tochons 55 ses suignens, qui sont présentement prisonniers 55 de ladite dame, comme ce qu'ils ont été prins en 55 flagrant délict, ont commis mesmement ladicte 55 truye meurtre et homicide, en la personne de Jehan 55 Martin dudit Savigny, pour la faute et culpe dudit 55 Jehan Bailly, requérant ledict procureur et promo- 55 teur que ledict deffendeur respondit s'il vouloit 55 avoher ladite truye et ses suignens sur ledit cas.
Le défendeur a dit a qu'il ne vouloit rien dire, 55 sur quoi, nous, juge, avons dit, procédé et donné
(*) Le vénérable professeur de la Faculté de droit de Paris M. Berriat Saiot-Prix en avait recueilli plusieurs exemples dans les registres du Parlement.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Variœ chartœ, fonds latin, 9072.
?) nos*tre sentence définitive, en la manière qui s'en-
V suit :
» Disons et prononçons la trnye de Jean Bailly,
V pour raison du malire et homicide par elle commis Ti et perpétré en la personne de Jean tlartin, estre
V confisquée à la justice de madame de Sauvigny, )7 pour estre mise à justice et au dernier sufiplfce, et ^ estre pandue , par les pieds de derrière à ung arbre y> esproné en la justice de madame de Sa^igny . Au n regard des coincbons de ladicte truye, pour ce f> qu'il n'appert aucunement que iceulx ooincfaons rayent mengié dindit ^han Martin, combien que » aient été trovés ensanglantés;
yy La cause desdîts coincbons est remise aux autres v joui's, et avec ce, l'on est content de les remettre i> audit Jehan Bailly, en batllant caution de les reftdre, D s'il est trouvé qu'ils aient roangié dudît Jehan ^ Martin.
7) Et a, ladicte truye, menée sur une charrette,
Ti esté pandue par les pieds de derrière, en execu-
» tion de ladicte sentence, par Estienne Poinceon,
v maistre de la haulte justice, demorant à Gfaalons
^ sur Saône.
5> Jehan Bailly n'ayant pas donné caution pour ses ^) coincbons, ils furent adjugés comme bien vacans ^ à ladicte dame de Savigny. »
(Du 10 janvier 1457 au vendredi après la Purification Nostre-Dame Vierge , 1457.)
(Aux archives du Ghartrier de Montjeu et dépendances, appartenant à M. le Pelletier de Saint*FargesLU , à Safigny-sur-Etang.
27 juillet 1466. « Louis Xï, par la grâce de Dieu, T> R«y de France ^*\ aux trésoriers de France et au T) bailli d'Erreux , salut.
» Accordons au profit de Jehan Auxenne, dont la i> maison avoit été volontairement incendiée par iî Perrin Duval , la confiscation des biens de celui-cL
» Perrin Dui;ai fat condempné à estre trayné sur ^ la claye, le corps pendu au gibet d'Orbec. n
17 février 1474 « Paîée contant à Jehan Leli eonte ^*^, maistre exécuteur d«s sentences crirain neiles, la soaraie de douze livres dix sols, pour Ti «voir <vacqfré, pendant deux jours entiers, tant à aller, yt séjourner, exprès à ch-eval, avecques tin homme Ti 4e pied , pour Fexécutiem de Jehan Orgot de Coorcy " et Guillaume Dnbosc, condamnés à estre pendus et ^ ^ranglés.
yy Au menuisier, pour avoir faict et dressé le Tfi tableau xx sols.
w Au peintre, qui a iceulxpourtrais et figurés, l sols. » Au serrurier. x sols.
(*) Bibliothèque impériale (mantiserils), sapplément français,
(^) fiifaiio(faèqn« ÎBvpériaie (mairascrits) , sopplément français,
Le 30 mai 1477, le Parlement de Paris se rendit à Noyon pour juger le duc de Nemours ^^\ a et y furent portés les tapis de fleurs de lys, avec le lit de justice, estant en coffre en la chambre des enquestes. 99
Les sorciers étaient, il est vrai, jugés par leurs juges naturels, mais leurs biens allaient au Roi, suivant que l'avait, le 9 octobre 1490, prescrit Charles VIII aux Montilz lez Tours :
a Omnes carminatores , divinatores, malignorum » spirituum invocatores ^^\ necromatici et alii malis T) artibus utentes, per judices ordinarios, ad quos )> directa cognitio pertinet, cùm dîligentiâ capianyi tur, ac illi quorum cognitio ad juridictionem eccle- D siasticam pertinet, prisonnerii suis tradantur dioce- » sanis, ut indè| sicut jurisfuerit et rationispuniantur, y> intereà vero bona illorum tàm mobilia quàm imy) mobilia, sub manu nostrâ ponantur, et per com- V missarium , ad hoc deputatum regantur. »
1486. « Pour frais d'exécution capitale, payé à » Ënglebert Gaillart ^^\ exécuteur de la haulte jus- 5) tice, à Laon, pour avoir décappité de Pierrepont, » Dent de Fer et Colezy, au marchié de Chauny, pendu )) le corps et mis leurs testes à la justice, la somme » de IX livres,
0) Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608. (^) Ordonnances des rois de France, L XX, p. 252. (') Caiivel de Beauvillé , Documents inédits sur la Picardie, p. 255. Impr. impériale.
M Item à Petit Julien de Lectre , raanouvrier, pour )7 les clous qu'il a fournis à faire le hourt et eschaf- )' faut, auquel ils ont esté décappitez, la somme 5) de VI sols parisis.
n Item a esté dépensé, le jour de ladiete exécu- )) tion, pour les serjans et officiers de madame la » duchesse d'Orléans, ainsi qu'il* est accoutumé à )) Chauny l sols parisis.
L'édit du 3 décembre 1487 (( punissoit d'amende, » pour la première fois ^*\ celui qui maulgrée,regnie, » despite ou jure déteslablemént le nom de Dieu, de y) la Vierge Marie, des sainctz et sainctes du paradis.
« L'amende devra être appliquée moitié en cire à » servir en l'église ou paroisse où sera faict le délit, » et l'autre moitié au s.eigneur du lieu ;
» En doublant la somme, pour la seconde fois, et » pour la tierce , d'estre mis au pillory, à jour de )) feste ou de marché; et pour la quarte, d'avoir la îî langue percée d'un fer chauld; et, pour la quinte » et au-dessus, d'être plus griefvement, plus corpo- ?) rellement pugny, en telle manière que ce soit à « tous exemple. »
L'exemple fut impuissant , car nous voyons qu'en 1502 ^^\ à un pilier et carcan posé près
(M Ordonnances des rois de France, t. XX (Charles VIII à Rouen).
(^) Ordinaire de Paris pour Vannée 1502, cité par Sauvai, Histoire et recherche des antiquités de Paris.
l'église Saint-Christophe^ à Paris, en la Cité, fut atlacdié <c Guillaume Dubois, valet b(nicher, le jour » de Pasques dernier, pour blaspbesaneâ de Dieu » par lui faicts et commis, et icelui gardé pendant » qu'on disoit la grand'messe, éepiiis huit heures » jusqu'à onze« )'
Les injures envers les particuliers étaient aussi réprimées :
Le !•' mars 1492 , arrêt qui condamne « Jehan de 5) Boulogne à trois cents livres de dommages-intérêts w envers François de Sassenage ^^\ seigneur de Pont )5 en Royans, pour injures, et autres trois cents livres » d'amende envers le fisc. 5»
ce Le procès des vagabonds doit être fait et parfait, w et ils ne doivent être amenés en la cour, sinon en )) deux cas, c'est assavoir appelans de la question » de mort ou aultre peine corporelle ^^\ 5>
L'ordonnance du roi Louis XII, eu date du 9 mars 1498, avait tracé, pour la question^ les règles et formes à observer :
« Que à exécuter ladicte question oo torture ledict » greffier sera présent; qu'il escripra les noms des » sergens et anltres présens, la forme et manière de » ladicle question, la quantité de l'eaue que l'on aura
(*) Archives de l'Isère, B. l (Parlement de Grenoble). (^) Ordonnances des roi» de France, t. XX, p. 399 (jaillet 1493).
7» tmllée audict prisonnier, et, par quantes fois, la j
n réUération de torture, les inierrogatoireâ et ré- 7) ponses y aveeque la persévérance du pri$oai>ier, sa V constance ou variation ;
5) Et le lendemain de ladicte question, sera de^ »/ reehiet iaierrogué ledit prisonnier, hors du lieu où w il aura eu ladicte torture , pour veoir sa persévé- 5) rance ; sera le tout escript par ledict greffier, w
Le 6 août 1499, « payé à Anthoine de Précy ('^, « exécuteur des sentences criminelles, la somme de w XXX sols tournois , pour despendre une femme , )) laquelle s'estoit pendue par désespoir, dont on ne » sait le nonnf, et auroit é^lé icelle femme logée, pour » honneur de Dieu, en la maison de Thomas Leblond, )) et ensuite avoir icelle enfouyée en terre, v
D'ordinaire, et pour le cas de suicide bien établi, la sentence était ainsi conçue :
« Déclarons le défunt X.,. coupable de s'être yy défait et homicide soi-même, s'etant donné dans « la poitrine un coup d'épée, dont il est mort;
n Pour réparation de quoi condamnons sa mé- 7) moire à perpétuité, et sera le cadavre dudit défunt » attaché, par l'exécuteur de la haulte justice, au 5) derrière d'une charrette, traîné sur une claye, la 3) tête en bas et la face contre terre, par les rues de
(') Bibliothèque impériale (maDuscrits) , supplément français»
y) cette ville j jusqu'à la place de Saint-Firmin, où il » sera pendu par les pieds à une potence, qui, pour » cet effet ^ sera plantée audict lieu, et après qu'il y )) aura denoieuré vingt-quatre heures , sera jeté à la » voirie.
n Déclarons tous et chacun ses biens confisqués. »
