CHAPITRE DOUZIEME
Désordres dans les églises et les couvents au seizième siècle. — Réquisitoire du procureur général près le Parlement de Bordeaux contre les religieuses de TAnnonciade pour être allées aux bains de mer en mauvaise compagnie. — Information contre le conseiller Doponl, qui n'avait pas fait maigre. — Réglementation des vingt-quatre imprimeurs pour Paris. — Salaire pour transfèrement d*un condamné. — Salaire à des exécuteurs de la haute justice. — Responsabilité pécuniaire des juges qui avaient commis des fautes dans leurs fonctions. — Le Père Thomas est détenu et battu de verges.
— Défense d'écrire nouvelles touchant la France et le Prince. — Costume du bailli de Melun. — Édit concernant les filles enceintes.
— Ordonnance ou édit de religion. — Résistance du Parlement pour l'enregistrer. — Défense de vendre des vins, blés, grains, ailleurs qu'aux marchés.
(Années 1533-1573.)
La réforme avait, comme on le sait, pris pour principaux prétextes la vente des indulgences et le relâchement des mœurs du clergé. Luther avait porté, sur ce terrain de vives attaques, et la lutte, une fois engagée, l'entraîna plus loin qu'il ne l'avait prévu.
Au seizième siècle, plusieurs arrêts des Parlements répriment les désordres dont les églises et les couvents étaient le discret théâtre : a 14 juin 1533. et Aux veillées tenues en l'église Saint-Seurin dç Bor- » deaux et autres, on disoit plusieurs chansons
)) deshonnêtes^ on faisoit grandes dissolutions, excès, y> scandales, plusieurs filles ayant été violées, dont » quelques-unes en sont décédées. Le Parlement de » Bordeaux ordonne inhibitions et défenses à tous » habitans de ladite paroisse et autres de refaire la- » dite veillée en l'église, la vigile Saint-Amand, à » "peine de la hart ^^K »
Le procureur général dénonce à la cour qu'en Saintonge « il y a les abbayes de la Fescaille , Sablon- » naux et| Pleineulve , où les religieux d'icelles sont )) gens mal vivans, vagabonds, dissolus, qui ne >) vaquent aucunement au service divin; au lieu d'en V faire, vont nuit et jour piller, vagabonder, pail- » l^der par les lieux cîrconvoisins de leurs abbayes, )) portant armes, comme arbalètes, accobits et autres 5) arnoys. w
La cour, sur les mêmes réquisitions, ordonne « qu'il sera informé contre certains religieux de l'abw baye Saint-Jean d'Angély qui avoient vendu les
4) reliques et images sacrées de ladite église, sans » aucune nécessité, inquisition ni autres solennités
5) requises. îî
Sur la réquisition du procureur général , le Parlement de Bordeaux « ordonne qu'il sera informé contre 55 les religieuses de l'Annoriciade, en ladite ville, 55 pour être allées, sans congié de leur provincial, se
(0 Curiosités des Parlements de France, Cosse , éditeur ; Paris, 1863.
» baigner à la grande mer, suivant l'avis des méde* )) cins, accompagnées par gens mal famés du pays î) de Médoc. »
Enfin le procureur général accuse le conseiller Dupont d'avoir mangé de la chair un jour prohibé, et la cour ordonne qu'il* sera informé à cet égard ^^l
On le voit donc, au moins et sur certains points, Luther avait eu raison; mais comme tous les réformateurs , et même à son insu , il dépassa le but.
La liberté de discussion était en mouvement ^^\ et, pour se propager, elle trouvait dans l'imprimerie un merveilleux et rapide auxiliaire.
Nos rois comprirent le danger que ces deux forces réunies allaient leur créer, et ils cherchèrent à les contenir; mais quelles digues peuvent résister à la mer qui monte ?
Le 13 janvier 1534, François I"" défend., « sous 5) peine de la hart, que nul n'eust dès lors en avant » à imprimer ou faire imprimer aulcuns livres en ce y> royaume ^^\ yy
Le 23 février 1534, ce le Roi s'adresse à son Par- 55 lement et lui demande une liste de vingt-quatre 5) personnages bien callifiez et cautionnez, lesquels
(0 Archives de la Gironde, B. 147, liasse 95. (*) Histoire de V imprimerie , par M. Paul Dupont. (^) Archives de F Empire (section judiciaire), Registres du- Parlement,
)) imprimeront dedans la ville de Paris et non ail- » leurs. »
La cour fait cette désignation sur le rapport de son président et de trois conseillers, lesquels se sont enquis avec quelques membres imprimeurs.
Le 20 décembre 1534, « Charles, seigneur de îî Crussol, vicomte d'Uzès^'^ baille à Antoine Rabo- » lier et à Philippon Gaubert de Nismes, trentew quatre livres pour avoir conduit de Nismes en la 55 court du Parlement et en la Conciergerie de Tou- 55 louse Anthoine Courtois, dit Grosse- Jante, con- 5) dempné au fouet, aux galères (*^, à la rame et 55 rant des forsaz, durant sa vie. 55
Le 10 avril 1535 ^^\ a Jehan Durant, exécuteur des 55 haultes œuvres à Rouen, confesse avoir reçu la 55 somme de six livres pour demi -année de ses 55 gaîges. 55
Le 5 février 1538, « Jacques, seigneur et baron 55 de Castelnau^*^ délivre à maître Pierre de la Font, 55 exécuteur de la haulte justice de Carcassonne, pour
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(*) Ce fut en 1525 que la peine des galères fut établie en France par François I*"".
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
)) avoir exécuté à mort Massé et brisé Pierre Palau- " guy, en ses bras , haults et bas reyns , jambes , 5> cuysses, après lui avoir faict faire le cours* par les y) rues et carrefours accoustumés, la hart au coul, » sur une charrette, comprins à ce les gants..., la » somme de m livres x sols, n
ultem, à maître Jehan Vernys, exécuteur de la « haulte justice de Châteauneuf , pour estre venu et « avoir aydé ledict de la Font à exécuter Massé , briî) ser Palanguy, le mettre sur une roue, le visage 5> contre le ciel, et, depuis mort, avoir aydé à porter 5? aux fourches patibulaires, n •
17 mai 1539. — « Payé à Raymond Ribbe ^^\ exé- « cuteurde la haulte justice..., v livres vm soïz tour- V nois , pour avoir fourni gros boys , fagot , paille , « chaîne de fer, trémentine, soufre, cordes, potences, w avec une poliche , pour mettre à exécution Tarrêt « de la court à Fencontre de frère Anthoine Ricardi, > )) religieux , condamné à estre bruslé tout vif, pour « crime détestable. » (Mandement du Parlement de Toulouse. )
Nous avons vu plus haut qu'en 1309 le prévôt d'Issoudun, Pierre Peuraut, fut condamné pour une erreur judiciaire. Les arL 142, 143, de l'ordonnance d'août 1539, édictèrent aussi la responsabilité du juge. Ils portaient que <( les magistrats ayant
(0 Bibliothèque impériale (manascrits) , supplément frauçais,
» faict fautes notables dans l'expédition des procès 3) criminels seroient condamnés ^^^ en grosses amendes î5 pour la première fois, et pour la seconde seroient 7) suspendus de leur office pour un an , et néanmoins V seroient condamnés en tous les dommages-intérêts 75 des parties. «
Cette disposition se trouve encore reproduite par l'article 184 de Fordonnance du mois de mai 1579, par l'article 187 de l'ordonnance de janvier 1629, et par l'art. 8 du titre i" de l'ordonnance d'avril 1667, préparés par les savantes discussions d^ M. le premier président de Lamoignon et de M. Pussort.
Au reste , si les magistrats d'autrefois consentaient à être responsables , ils se faisaient hautement et de tous respecter.
Le 24 novembre 1548, le Parlement de Paris, u insulté du haut de la chaire par le Père Thomas , » fait, en vertu d'un arrêt ^^^ prendre au corps ce y> prédicateur, et l'envoie au couvent des Mathurins 5) pour y être détenu et battu de verges. «
En l'absence de journaux, les communications se faisaient de particulier à particulier et de pays
(0 De DOS jours, quelques personnes, benreusement jusqa* ici peu écoutées , ont tenté de faire revivre cette disposition législative, enfin abrogée.
(*) Archives de F Empire (section judiciaire) , Repsires du Par- Jement de Paris.
à pays, par correspondances qui éveillèrent rattention du souverain.
Le 16 septembre 1551 , « la cour reçut lettres du 55 Roy Henri II , portant défenses que nul ne soit si y> osé ni hardi d'escrire nouvelles qui touchent les 55 affaires du prince et du royaume, sur peine de 55 confiscation de corps et de biens (*\
55 Les lettres sont motivées sur ce que font les mar- 55 chands espagnols, portugalois, italiens, qui, sous . 5) ombre de Tentre-cours et trafiBc de leurs marchan- 55 dises à changer, escrivent ordinairement nouvelles 55 es Flandres et autres pays de la subdition de TEm- « pereur. 55
Le 29 octobre 1554 ^^\ « avis des gens du Roy de » ce que le bailli de Melun veut être reçu à exercer ^5 son office avec bonnet de velours , une cape espa- 55 gnole et Tépée au costé. 55
La contagion du luxe s'étendait partout, puisqu'elle gagnait un bailli, et à Melun encore!
Par son édit de février 1556, qui a été flétri par l'histoire, Henri II ordonna « que la fîUe enceinte ^5 allât faire sa déclaration devant le juge, sous peine 55 d'estre punie de mort si gon enfant périssoit. 55
Cette odieuse disposition resta en vigueur jusqu'à la révolution de 1789.
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint -Germain français, 510.
(•) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.
L'histoire a également blâmé cet édit, donné à Chambord par François II, en décembre 1559, et qui est ainsi conçu : « Les parens seront tenus de V livrer leurs parens condamnés qui chercheroient )) un asile dans leurs maisons, sous peine d'être )' considérés comme complices. »
Il était réservé à la Terreur de 1793 de raviver et de rajeunir ces dispositions impies de l'ordonnance que nous venons de citer.
En 1560, l'édit de religion défend de détenir pour . fait de religion ^^\ de rien faire qui puisse troubler la tranquillité publique.
Cet édît fut envoyé à « messieurs de la court du » Parlement de Paris ^^\ pour estre par eux enre- » gistré, homologué et publié par la ville, ce que » lesdits sieurs ne voulurent faire sans double et » triple jussion, et après de grandes menaces de la 5) part des gouverneurs du Roy. »
Enfin, en l'homologant , u ils adjousterent ces )) mots : Par importunité de la religion prétendue, y) par provision et en attendant la majorité du Roy. ))
Il fallut des siècles pour faire comprendre la ' liberté de circulation , si nécessaire au commerce , notamment pour l'achat et l'échange des denrées alimentaires.
(0 Mémoires de Condé, t. II, p. 268.
(') Mémoires de Claude Hatton ,. ëdit. Bourqaelot , t. I , p. 181.
En avril 1408, « une émeute éclatoit à Abbe* » ville ^^\ causée parce que plusieurs Anglois et Hol- » landoys emmenoient du blé , et que le pain en estoit 55 enchéry de deux deniers. 5)
Les mêmes préoccupations dictent, en 1573, une ordonnance rendue par les juges députés par le Roi , pour la police, par laquelle « il est défendu à tous 55 bourgeois, manans et habitans de la ville, faulx- 55 bourgs, prevosté et viconté de Paris, — leurs 55 gens et serviteurs, mesme aux gens des villages, 55 d'aller ni eux transporter es tavernes et cabarets, 55 et à toutes personnes de les y recevoir, de vendre 55 vin, emray les rues, bleds ou grains, ailleurs que 55 es marchez ordinaires. 55
