CHAPITRE TREIZIEME
Des attentats à la pudeur dans le ressort du Parlement de Paris. — Comparaison avec la statistique actuelle pour le même délit dans le ressort de la cour impériale de Paris. — Visite de mendiants à Paris. — Pendaison d'un pourceau coupable d'occision d'une fille.
— Salaire de l'exécuteur de Rouen. — Arrêt contre les mendiants.
— Sentence contre un parricide. — Un mari lié par sortilège, puis délié. • — Condamnés brûlés avec des animaux leurs victimes. — Le marquis d'Elbeuf, capitaine général des galères du roi.
(Années 1540-1562.)
Nous avons, dans les chapitres précédents, exploré les principaux crimes et la pénalité dont ils étaient suivis en France. Partout nous avons constaté le nombre et la sévérité des peines, trop souvent impuissantes. La variété des ordonnances et dê& arrêts rendus nous a en même temps révélé les abus, les désordres, les crimes contre lesquels la législation et la justice luttaient sans relâche. De ces décisions, quelques-unes survivent encore, notamment celles qui réglaient la prostitution, considérée comme un danger. Bien qu'une comparaison faite à distance, avec des éléments statistiques différents, avec une législation souvent modifiée, puisse être périlleuse, il nous a paru intéressant de la tenter. Nous allons donc , une fois cette réserve faite , relever sur une
donnée qui nous est fournie de 1540 à 1692 pour le ressort du Parlement de Paris, quelques-unes des condamnations y prononcées pour attentats à la pudeur. Il y a là (et ce sera l'excuse de notre entreprise) un côté digne du plus sérieux examen pour le magistrat, pour le législateur, pour le médecin légiste , pour l'historien et pour le moraliste.
Nous puiserons nos renseignements dans un manuscrit^'^ curieux à étudier, puisqu'il renferme, pour une période de cent cinquante-deux années, les sentences prononcées pour attentats aux mœurs. Elles sont au nombre de quarantCTneuf seulement.
Les actes de bestialité sont commis avec divers animaux, notamment avec chèvres, juments, chiennes, chiens, vaches, truies, ânesses. L'arrêt de condamnation porte que les animaux seront brûlés avec les coupables ^*^.
Quant à la profession, les inculpés sont : charron, boucher, charpentier, commis, ramoneur, domestique, berger, laboureur, vigneron, itiaréchal, valet, apothicaire, charretier, tisserand, épicier, marchand, sabotier , garçon chirurgien , marchand de vin , rentier.
(0 Bibliothèque impériale (manascrits) , supplément français, 10969 et 10970.
(*) '^ Interfîci debent cum bruto, indignnm enim esset et odio- » sam taie brutum snbsistere et in conspecta hominam versari. » (V. Levif., 20.— Lex Julia De a^fW/mw,— Novelles, 77, 141.)
Les hommes sont en majorité. Quant à l'âge des inculpés, il n'est pas toujours indiqué , non plus que leur domicile d'origine. Nous n'avons jamais manqué de relever ces éléments, pouvant servir à appréciation.
Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer tout d'abord , en tenant compte , comme nous venons de le dire, des diversités de mœurs, de lois et d'administration, que si, pour ces délits, la pénalité s'est singulièrement adoucie, leur nombre s'/sst augmenté dans une très-large proportion. Quelle est la cause de ce fait incontestable? C'est là ce qu'il est bien difficile de décider, surtout à pareille distance. «•
Dans le ressort du Parlement de Paris, comprenant l'Ile-de-France (*\ la Beauce, le Berry, la Sologne , l'Auvergne , le Forez , le Beaujolais , le Nivernais , l'Anjou , TAngoumois , la Champagne , la Brie, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Aunis et le Rochelois, n6us trouvons, de 1540 à 1692, quarante-neuf condamnations seulement pour attentats à la pudeur.
Aujourd'hui (1863, date du dernier compte de justice criminelle), dans le ressort de la cour impériale de Paris, comprenant sept départements, moins étendu que le ressort du Parlement, on trouve :
(0 Le Parlement de Paris, Cosse , éditeur. — Voir aussi Perrière ,
Viols 28
Attentats sur des enfants. ... 156
Outrages publics à la pudeur. . 522
Attentats aux mœurs 49
En tout 755
Dans le reste de la France , les seuls attentats à la pudeur (*^ commis sur des mineurs de quinze ans ont sensiblement augmenté dans ces derniers temps, puisqu'ils se sont élevés de 728 à 750. C'est donc avec grande raison que la loi du 13 mai 1863 a étendu jusqu'à la treizième année la protection due à l'enfance. Si donc on interroge les comptes de la justice criminelle dressés de 1830 à 1863, on serait tenté, de conclure que le progrès de la moralité ne serait pas en faveur de notre époque.
Suivant arrêt du Parlement de Paris en date du 8 octobre 1540, « Nicolas Ferry, originaire de Mou- 5) lins(^\ est condamné, pour attentat à la pudeur « sur un enfant de treize ans, à estre battu et fustigé » par l'exécuteur de la haulte justice, à trois jours
(0 II faut consalter sur ce sujet les savantes et complètes études de M. le professeur Ambroise Tardien , doyen de la Faculté de médecine de Paris, qui les a réuqies sous ce titre : Des attentats à la pudeur, Baillière, éditeur, Paris.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
5) de marché ^^\ la corde au col , puis banny du » royaume. »
Le 9 novembre 1540, « en la présence de maistre n Demille , notaire et secrétaire du Roy, Jehan Du* yy rant , exécuteur des sentences criminelles de la » haulte justice de Rouen, confesse avoir eu et reçu y) de Jehan VoUand , receveur ordinaire à Rouen , la yy somme de six livres tournois pour demi-année de V ses gaiges dudict office. »
Le 24 novembre 1542 , a Pierre Grondeau ^^\ » gagne-denier à Loudun, pour bestialité avec une y> asnesse, condanmé par le Parlement de Paris, con- » firmant la sentence du premier juge, à estre es- 5) tranglé , brusié avec Fasnesse , et ses biens con- » fisqués. y>
Le 9 janvier 1544, « Jehan Devialle, berger à )7 Chaslard , convaincu de bestialité avec des chèvres j> et génisses, condamné, sur son appel, parle Paryy lement de Paris , à estre estranglé et brusié sur la » place dudict Chaslard » .
(0 a Praxis crimiiiîs persequendi , elegantibus aliqaot iigaris- 7> illastrata, Johanne Millaeo Boio Sylvigniaco, magnî aquarum n silvarumque omnium Fraociœ qoœstoris, in tribunali Marmoreo » Palatii, apud Parisios, subprœfecfo auctore. » Parisiis, prœstant apud Simonem Colinienm, 1541, petit in-folio. — Une gravure représente une exécution sous ce titre : Figura reorum plectendorum.
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français^ 10969.
Le 16 ïnars 1545, « trois cents fagots (*^ sont livrés w pour mettre en pouidre Jehanne Morey, laquelle 77 avoit tué de ses mains son enfant sans qu'il reçust » le.baptesme. 5>
Le 23 décembre 1546 ^'^\ « la court du Parlement » de Toulouse mande à son receveur des exploits » l'ordre de payer à Ramond Ribes, dit Croquet, » exécuteur de la haulte justice, la somme de cinq* j> livres tournois par luy fournie, tant en une chayne î> de fer, boys , fagots , trementine , soulphre , que « aultres menus frais par luy expensés à l'exécution î5 de Jehanne Fembresse , dicte Crochenut , con- 77 dempnée par arrest de la chambre à estre bruslée 77 toute vifve. 37
Le 14 mars 1550, « Guillaume Gamier, con- 7) vaincu de crime avec une grande chienne noire ^^^, 7) fut condamné à estre bruslé avec elle. Sur appel, 77 la sentence du baillif de Meaux fut confirmée par 77 le Parlement de Paris le 7 juin suivant. »
Le 30 avril 1550, «Jacques Gion^*^ laboureur à 77 ChamaroUes, condamné par le Parlement de Paris,
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
?) pour bestialité avec une vache ^ à estre estranglé et » brusié avec ladicte vache. »
Le 7 août 1551, même décision est rendue contre ((Jacques Prenault, âgé de quarante-deux ans, vi- » gneron à Saint-Martin de Rhé , pour bestialité avec » -une chèvre noire, laquelle doit aussi estre bruslée. »
Le 2 mars 1552, le chapitre de Chartres, après information faite, condamna uun pourceau qui avoit )> occis une fille à estre pendu à une potence placée n sur le lieu mesme du delict. n
Le 14 janvier 1554 ^^\ « un salaire de cent sols )) est alloué aux greffiers et huissiers du Parlement » de Rouen, pour leur peine d'avoir assisté et esté » presens à veoir fustiger un criminel par les carrew fours dudict Rouen. »
Le 23 janvier 1554 ^^\ àrrét de condamnation contre <( Michel Morin, âgé de soixante-cinq ans, « maréchal-ferrant à Avallon, inculpé de bestialité yy avec une brebis. )>
1556. — Un viol ayant été commis sur une femme de Chaloutre-la-Grande (^^ qui passait pour avoir des relations avec un prêtre du pays, deux des cou-
^0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
^^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
(^) Mémoires de Claude Hatton , édit. Bourquelot , t. I , p. 34.
pables sont arrêtés et condamnés à recevoir le fouet pendant trois jours dans les rues de Provins.
L'un des condamnés, ayant appelé au Parlement, parvient à force d'argent , et par la faveur du rapporteur de TafiFaire , à se faire absoudre.
Le 5 janvier 1556, « Jehan de la Soille^*\ âgé de^ n vingt-six ans, asnier à Villeneufve-P Archevesque ^ )> prévenu de bestialité avec une asnesse, est con- )> damné à estre pendu, puis brusié. »
D'autres arrêts du Parlement de Paris interviennent et condamnent à être étranglés, puis brûlés avec les animaux leurs victimes :
7 octobre 1560. — Macé, âgé de trente ans, laboureur à Gisors, pour bestialité avec une brebis.
19 octobre 1560. — Jehan Gerboust, âgé de trente^ ans, né à Dammartin, charretier, pour bestialité avec une ânesse.
31 juillet 1561. — Pierre Poulain, berger, inculpé de bestialité avec une vache.
20 janvier 1600. — Collas (Hilaire), valet de bassecour à Thouars, prévenu de bestialité avec une vache.
Le 9 février 1600, « Dobremer (Gilles) (*>, âgé de y> cinquante-deux ans, originaire de Favencourt, la-
(0 Bibliothèque impériale (manascrits) , supplément français^ 10969.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 10969.
» boarear à Montdidier, condamné, pour bestialité D avec une vache, à estre pendu, puisbruslé. »
Le 1" août 1600, a Bernard BouUecoUe, âgé de » seixe ans et demi, laboureur àGrouche-le-Chastel, » inculpé de bestialité avec une cavale, est, par 7> décision du Parlement, remis entre les mains » de son père, que la cour charge de sa conduite 7> et garde. »
Moins d'indulgence attendait la prévenue qui vint ensuite.
Le 15 octobre 1601, «dandine de Gulan, âgée ^) de seize ans, domestique du prieur de Reverecourt, y» est inculpée de bestialité avec une chienne.
yy L'inculpée avoue le fait qui lui est imputé, mais ii elle demande que l'exécution soit différée, parce ^ qu'elle se sait enceinte de trois mois.
r> Cet estât allégué n'ayant pas esté reconnu, le V procureur fiscal de Rognon et Saint -Lubin de » Gravant la condamne à estre estranglée, puis « bruslée.
n Sur l'appel de la condamnée , le Parlement de » Paris (chambre des vacations) confirme la sentence -n attaquée. »
Le 5 janvier 1604, « Eutrope Bedeau, âgé de )) treize ans , domestique à Provins , est prévenu de y) bestialité avec une jument. A cause de l'âge, le w Parlement de Paris ordonne qu'il sera mis sous la y> custode, à Bicestre, pendant deux mois; qu'il y
n aura le fouet et correction deux fois la semaine , » puis qu'il sera banny du royaume. »
Le Parlement condamne encore à être pendus, puis brûlés :
27 octobre 1604. — Didier Lengarat(*>, trentesept ans , cordonnier à Joinville , convaincu de bestialité avec une jument.
30 juin 1606.— Gautier (Pierre), commis de l'intendant d'Auvergne, à Riom, pour bestialité avec une brebis.
6 juillet 1606. — Sardon (Jean), âgé de vingt-sept anà, à Château-Renaud, inculpé de bestialité avec une vache.
1 2 aoû 1 1 606. — Didier Motel , pour bestialité avec unetrache.
30 octobre 1607. — Jean Poîgnon, charretier à Boursault, pour bestialité avec une jument.
17 juin 1609. — Pasin (Etienne), domestique à Franconvîlle , âgé de cinquante et un ans, pour bestialité avec une jument.
23 août 1609. — Dupin (Pierre), apothicaire à la Chapelle, pour bestialité avec une vache.
Des dommages-intérêts sont alloués aux victimes des attentats à la pudeur commis par Perrichon, condamné à être pendu et étranglé sur la place pa-
(0 Bibliothèque impériale (mannscrits) , sapplëment français, 10969.
blique de Montoiron , suivant arrêt du Parlement en dale du 29 juillet 1613.
Convaincu d'avoir commis un inceste avec sa propre sœur, Bertbin de la Rochelle fut condamné à être brûlé, et sa sœur condamnée à une réclusion perpétuelle, au pain et à Feau, par arrêt rendu au Pariement le 8 février 1621 (*>.
Nous sourions de pitié aujourd'hui, nous les esprits forts du dix-neuvième siècle, lequel croit pourtant aux tables tournantes, au spiritisme et aux médiums, lorsque nous lisons « qu'en 1560 le juge » criminel de Niort fit mettre en prison obscure une V femme sut* la déclaration d'une nouvelle espousée , ' » l'accusant d'avoir lié son mari. ^^^ w
Deux jours après, la détenue manda aux mariés u qu'ils couchassent ensemble. Aussitost le juge , 3) estant adverty qu'ils estoient déliés, lascha la pri- 3î sonniere. »
Les mendiants et les vagabonds inquiétaient Paris, qui invoquait à son aide les sentences de la justice pour s'en débarrasser.
Le 18 mars 1550, le Parlement de Paris ordonne « que, visite faicte des pauvres, y assistant un chi-
(0 Bibliothèque impériale (manascnts) , supplément français, 10969.
(«) Bodin, Démonomanie , et la décrétale De frigidis et maie- Jiciatis. — Voir, dans les Mémoires de Segrais, la scène qni se serait passée au château d'Egmont.
» rurgien, les valides feignant quelque maladie se- )) ront punis par justice; que les non natifs de Paris, 5) n'y demeurant depuis cinq ans et y venus originai- 5) rement avec le seul art de mendier, seront chassez; w que les bourgeois ne bailleront l'auraosne à leur » porte. Deffence aux vendeurs de chandelles de Ti tenir aux portes des églises de petits enfans pour y) esmouvoir à leur donner, sur peine de confiscation » des chandelles. »
Les seigneurs d'Hartennes, près Baissons, étaient autrefois tenus d'envoyer, le jour de la Quinquagésirae , « soixante escus mereaux pour estre distribués » à soixante pauvres de la commune ?) , et ils devaient leur partager, le mardi gras, « un porc de vingt- » quatre sols parisis, en présence du maire et des 5) sergens. »
Le 9 avril 1556, le Parlement de Paris prononce arrêt contre «les mendians, oisifs, vagabonds, be- 7) listres, caymands et caymandes qui de toutes parts, 5) notamment du pays de Normandie , affluent à Paris, « dont procèdent dangers de pestes et aultres incon- 3) veniens^^^
)) Le nombre des mendians qui sont aux aulmosnes » de Paris estant de présent montant à cinq raille » et plus, n
(0 Bibliothèque impériale (manoscrits), Saint -Germain français, 510.
Les méiaes décisions étaient rendues dans les provinces dn Midi, menacées des mêmes dangers que celles du Nord.
1599. — Arrêt du Parlement de Toulouse prescrivant aux capitouls ^'^ la surveillance la plus active sur les vagabonds et gens sans aven , « lesquels se- » ront bannis de la ville , marqués sur un sourcil et y> Condamnés au fouet en cas de récidive, n
Le 3 avril 1618 intervient encore un nouvel arrêt contre u les mendians valides estrangers, qui devront » viiider ceste ville de Paris (*\ »
Les biens du parricide étaient déclarés confisqués, car on ne peut hériter de ceux qu'on assassine.
Le 14 juillet 1559, arrêt du Parlement de Paris qui condamne Nicolas Mynard, parricide, «à estre r> traisné sur une claye au lieu du supplice, à avoir n le poing coupé, puis ensuite à estre pendu )>. L'arrêt porte en outre que a le condamné n'avoit pu 5) moralement recueillir la succession de son père, j> et, en conséquence, ses biens sont déclarés confis- » qués. 3î ,
La noblesse, en France, se montrait toute prête à recueillir, par succession , les emplois vacants, afin de ne les point laisser sortir de la famille.
(0 Archives de la Haute-Garonne, B, 174.
(*) Bibliothèque impériale (manuserks), Saiii4-GcrmM0 français, 510.
En mars 1562, lettres patentes par lesquelles (c René de Lorraine y marquis d'Elbœuf , est pourveu » de Testât de capitaine gênerai des gallères du Roy, » vacant par le trespas du grand prieur de France , » son frère ^*\ »
(') Bâ)lîothè^e impëriale (manascrifs}, suppMmenf français^ 4767, 14005.
