ENTREE EN PRISON

T) de faim ni soif ^*^, ni empêcher qu'on leur fasse Ty aumosne de viande ou de breuvage , sinon qu'il fut T) expressément défendu. »

On séparait , dans les prisons , les hommes d'avec les femmes ^'^\ et on confiait la garde de celles-ci à des geôlières.

A cause de leur délicatesse ^^^ , les prisonnières n'étaient mises aux fers ou ceps.

Tout prisonnier pauvre , arrêté pour «rime , recevait comme aliment du pain, auquel s'ajoutaient les dons et aumônes envoyés ^*^ par les personnes charitables ou les couvents.

La portion du détenu était double, s'il était noble (^\ Singulier privilège, qui créait, même en prison j une inégalité I

Tout détenu pouvait aussi se faire apporter, nous l'avons dit, ses repas du dehors, pourvu qu'il n'y eût pas, dans ses aliments, de volaille (^\

0) Diaprés Fart. 613 dé la loi da 14 juillet 1865, le maire, le préfet de police, doivent aujoard*hui veiller à ce que la nourriture des prisonniers soit suffisante et saine.

(') Art. 11 des privilèges d'Aiguës -Mortes, confirmés par lettres patentes du mois de février 1350. — Monteil, Histoire des Français des divers États, t. I, ép..xni.

(3) Somme rurale; Des geôles.

(*) Ordonnances des rois de France (geôles et prisons) .

<^} Art. 4 des statuts des drapiers de Paris, homologués par lettres patentes de juillet 1362.

. (^) Art. 11 des statuts des poulaillers, confirmés par lettres patentes du 14 septembre 1364.

La détenlioQ dans les prisons de PÉglise était plus longue encore et plus dure que dans celles du Parlement.

En 1384, un meurtrier ^'^ que se disputaient les juridictions de l'évêque de Paris, et du prévôt, réclama celle du prévôt, demandant à être pendu par les gens du Roi plutôt que par ceux de l'évêché , qui lui auraient fait subir préalablement une rude et interminable pénitence : a Flere dies suos et pœ- » nitentiam, cum penuriis multimodis, agere, tem- » poris longo tractu ^^K ?)

Il y avait deux prisons à Notre-Dame de Paris, celle de l'officialité et celle du chapitre.

La première consistait en une haute tour, enclavée entre la sacristie et la chapelle du palais épiscopaL

Elle existait déjà dès le quatorzième siècle, et on y infligeait l'épouvantable supplice des oubliettes ^^K

On lit en effet dans une charte de 1374, que plusieurs prisonniers , u qui estoient condempnés à la » peine des oubliètes et autres , se sont eschapez de » la geôle de la court de Fofficial de Paris ^*^ »

(0 Le Parlement de Paris. Gosse et Marchai, éditeurs.

(*) Archives de T Empire (section jadieiaire). Registres du Parlement de Paris.

(3) Ducange , Glossarium infimœ latinitatis, v^ Oblitium,

(*) L'abbé Lebœaf , Histoire de la ville et du diocèse de Paris, t. IX. — Cette savante publication est aujourd'hui reprise et continuée parr le laborieux et érudit M. Gocheris, trésorier de la bibliothèque Mazarine. Durand, éditeur, Paris.

La siluation des prisons du chapitre est aujourd'hui bien difficile à préciser : il est probable qu'elles confinaient à la rue Saint-Pierre aux Bœufs et qu'elles longeaient le cul-de-sac Sainte-Marine ^^\ Les prisons de Saint-Eloy étaient situées rue Saint-Paul, au Marais.

Le droit .de guichet ou de clavage , d'abord arbitrairement exigé par le geôlier, fut plus tard réduit <^^, puisque dans certaines prisons on payait seulement, à cet effet , six sols par an.

Lorsque les parlements mettaient de suite, à l'audience même , l'accusé en liberté , sans le faire redescendre en prison pour rayer l'écrou , il était fait plus tard seulement mention de l'arrêt sur le registre. Quand ce fait arrivait au Palais de justice de Paris, on disait : Le prisonnier est sorti par la galerie ; aussi nommait-on , pour cette particularité , galerie des prisonniers, cet endroit du Palais. .

On séparait avec soin, dans la prison ^^\ les complices du même crime , afin qu'ils ne s'entendissent pas dans leurs réponses.

Le geôlier était remboursé, sur sa déclaration faite au lieutenant général, des avances par lui exposées :

18 novembre 1399. « Nicolas Santi , lieutenant

(0 Bibliothèque publique de V église Notre-Dame de Paris, par M. Alf. Franklin. Aubry, éditenr, 1863.

(') Art. 67 des privilèges de Montolieu , confirmé» par lettres patentes da il septembre 1392.

(^) Lettres patentes du 21 décembre 1398.

» général à Gisors ^^\ reconnoit que Jehan Bonenfant, ?? geôlier des prisons dudit Gisors , a baillé , pour le » vivre et substencion de Colin de Gayeu^ Guillaumin » Thibaut et Rogerin Bouchent, nagaires exécutez, » pour démérites, pain, viande et feu. »

a Le 1" août 1420, Maciot Beauté, meunier, fut V condamné ^^^ pour contravention aux ordonnances 53 sur le fait des boulangers de Paris, à faire amende » honorable sur le Grand-Pont et le pont Notre-Dame, » un cierge allumé à la main , et à tenir prison à la » Conciergerie, pendant deux jours, au pain et à » l'eau. »

«Le 25 septembre 1422, Jehan de Rosimbos, w écuyer, fait attaquer, à Lille, un de ses ennemis; ji il est saisi à Paris, emprisonné (^^, et s'évade. Le -n Parlement donne ordre de le reprendre, tant à » Paris qu'ailleurs, et de saisir ses biens. »

L'ordonnance de 1425 sur les prisons porte :

« Le clerc de la geôle du Châtelet recevra les î> oppositions de ceux qui se vouldront opposer à la ^) délivrance des prisonniers, pourvu que iceulx 35 opposans esliront domicile à Paris, et payeront

(0 Bibliothèque impériale (mamiscrits) , supplément français*

W Archives de T Empire, X. lâiSO,-^ Registres du Parlement, conseil xiv^ f«- 209 et 219.

(3) Archives de Douai, n9 792, citées par M. T avocat général A. Preux.

DES PIUSOXS. ' 237

« un. deniers parisis pour ledit registre (145). Nul ne w sera reçu en l'office de geôlier du Châtelet de Paris, )' s'il n'est pur lay ou marié, contfnuelment portant îî l'habit royé ou parti , ou soit sans tonsure (148).

)î Que tous prisonniers qui entreront au guichet jy soient reverchies à savoir se ils sont clers ou non ; )i et soit enregistré l'abit et l'élat ou qui ils sont, et )) soient croisiez ou signez ou papier eeulx qui sont » clers à peine de xl sols parisis (149).

» Les prisonniers pour cas criminels ne pour- » ront communiquer avec personne (150, 153). Le n geôlier devra inventorier et inscrire l'argent ou » autre chose trouvée sur les prisonniers (151).

» Le geôlier du Châlelet sera assisté d'un clerc et de î) trois varlets. Aucun prisonnier ne doit avoir escrip- » toire, encre ne papier (156), ni écrire lettres closes, » les lettres devant être montrées au prévôt (157).

5î Si ung conte ou une contesse est mis en prison 5) au Châtelet , est payé pour son geôlage d'entrée et » d'issue, x livres parisis; — payera un chevalier )> banneret et une dame bannerette xx sols, ung sim- » pie chevalier ou une simple dame v solz, ung y> escuier ou simple demoiselle noble xu deniers, ung » Lombard ou Lombarde xn deniers, ung juif ou juive » II solz; tous autres prisonniers, viii deniers.

)) Si ung prisonnier git es cheynes , en Beauvoir, » en Lamote ou en la Salle, il payera, chaque nuit, y> pour lit un deniers et pour place u deniers (160).

» Si un prisonnier est mis en Beauvais et il git sur )) nates ou sur couches de paille ou de feurre , il doit, yi pour chaque nuit, n deniers (162).

-n Si ung prisonnier est mis en \di fosse , il doit, n pour chaque nuit, ung denier, et s'il est mis ou » puis en la Gourdaine ou berseuil, ou en oubliette, » il doit autant que s'il estoit en \di fosse (163).

» Si ung prisonnier veut faire venir un lit de sa )) maison, il le pourra, et ne payera que deux deniers y) pour place (160).

;) Le geôlier devra bailler, à ses despens, pain et 3) eau aux prisonniers qui n'auront de quoi vivre. Le 5> pain et l'eau devrorit seuls être fournis aux prison- » niers criminels (167-168).

» La table du geôlier sera , pour le prix , réglée w par le prévôt, selon le temps et que les vivres » seront cbiers ou à bon marché (170).

5> Le geôlier sera tenu d'avoir pleine d'eau la » grande pierre qui est sur les carreaux. Le geôlier n aura Hz souiBzans , de deux lez , et il n'y pourra » mettre que deux ou trois personnes au plus (174).

n II ne sera pas souiSert de prévôts de prisons, et » ils ne pourront prélever sur les prisonniers aucun » droit de bienvenue, la quarte de vin de bienvenue, T) le parler dessoubz la ceinture, le voler de moine, î) le parler latin et autres trujjftes sont défendues. «

La prompte expédition des affaires criminelles, con'cemant des détenus, avait été la préoccupation du

législateur. Nous lisons en effet dans l'ordonnance d'avril 1453 : « Seront en toute diligence expédiez les » prisonniers (^^ et les causes criminelles. Voulons » que les prisonniers soient menez totd droit es ?) prisons de nostre court de Parlement de Paris, sans 3> aucune manière arrester en nostre dicte ville, ne » les tenir en hostellerie ne autre part, et sur peine » à l'exécuteur qui les mènera, de perdition d'office » et d'amende arbitraire. Deffendons au geoUier de y> nostre Parlement qu'il ne seolFre aucune personne )) parler à icelluy prisonnier ainsi mis es dites pri* M sons, sans l'ordonnance de, nostre dicte court, et, w sur peine d'en estre griefvement pugny. Que icelluy » prisonnier criminel soit interrogé par aucuns de 5) nostre dicte court ; que ceujx qui y seront ordonnez » procèdent à faire iceulx interrogatoires, le plus 5) diligemment que faire se pourra, tant au matin » comme après disnér. ?)

Dans un compte du domaine de Paris (année 1492) on voit que les prisonniers étaient descendus dans la fo6se du Châtelet ^^^ au moyen d'une poulie de cuivre.

Le 20 juillet 1493 ^^\ cri du prévôt de Paris con-

(0 Voir, plus bas, TordouDance de mars 1498, relative aux registres d'écroo.

(^) Registre criminel du Châtelet, t.. I, p. «.245. Lahure, édi«* tenr. — Sauvai, Atttiquités de Paria , t. lU, p. â38, 502.

(3) Artfaives de rSiuptfe, Registres du Châtelet, Livre hlane.

240 LIVRE DËLXIEME.

cernant a les charmeurs , devineurs , invocateurs de » maulvais et damnez esprits, négromanciens et gens ,n, usant de maulvais arts, lesquels doibvent estre » prins et constitués prisonniers et leurs meubles el » immeubles, pendant le procès , mis soubz la main » du Roy. »

L'ordonnance de mars 1498 règle la tenue des. registres d'écrou : a Nous ordonnons que les geolliers y) OU gardes des Chartres et prisons seront tenus de » faire un grant registre , de grant volume de papier, n se faire se peult, dont chascun feuillet sera plié y) parle milieu. D'ung costé seront escriptz, et de » jour en jour, les noms et surnoms, estats, demoun rances des prisonniers qui seront amenez, pourw quoi , et à la requête de qui. Et , de l'autre costé » de la marge dudit feuillet sera enregistré l'escroue, j) élargissement ou descharge desdits prisonniers. »

Quant à la mise au secret , elle était prescrite par les anciennes ordonnances et édits , mais ne pouvait avoir lieu que sur un ordre exprès et écrit du juge ^^\ donné quand le crime commis était atroce et qu'il y avait plusieurs complices ^^\

(0 Meyer, Institutions judiciaires , t. V, p. 336. — Code dé brumaire an IV, art. 588, 589. — Gonstitation de Tan VIII, art. 80.

(') Le Gode d'instruction criminelle s* en est remis à Tapprëciation éclairée du juge. D'après la circulaire de M. le ministre de la justice en date du 14 octobre 1865, il n'y aurait eu, en 1864, sur 55,841 détenus, que 545 interdictions de communiquer.

toOn s'est, de nos jours, beaucoup récrié contre cette mesure (dont les juges d'instruction n'abusent jamais ^'^ et dont ils rendent d'ailleurs toujours compte au procureur général) , mais qui est parfois nécessaire au début d'une information criminelle suivie contre plusieurs inculpés. Les diversités dans les réponses, sur un fait commun, doivent être recueillies comme un élément d'appréciation qu'il ne faut pas, en ce cas, négliger. La mise au secret ne peut, dans aucun cas, être^e longue durée, et elle doit cesser dès que -les allégations du prévenu ont été contrôlées et vérifiées.

Les geôliers étaient, sur ordonnancement àe leurs mémoires , remboursés des fournitures qu'ils avaient faites :

12 juillet 1516. — «Salaire de dht-neuf sols, » donnés au geôlier des prisons de Morlain^*^, pour v avoir gardé et nourri pendant dix-neuf jours un yy prisonnier, qui fut ensuite battu , par les carrefours » (te ladicte ville , un jour de marchié, fustigé , esso- » rillé , puis banni de la Normandie. »

Le 28 septembre 1535. — « Pour avoir mys feu ,

(0 Pendant une pratique de vingt années de magistrature, je n*aî jamais ni requis ni appliqué la mise au secret, ne croyant pas à son efBcacité, même dans les prisons cellulaires, où les détenus entretiennent, et entre eux et avec le dehors, d'incessantes communications. (Voir art. 613 de la loi du 13 juill. 1865.)

}> pappier^ chandoille, vinaigre et aultres choses V nécessaires ('^ pour faire le procès desdicts prison- 7) niers, depuis le 28 mars dernier, xx livres. ^

Le Parlement de Paris regardait la visite des prisons comme un de ses plu^ importants devoirs, parmi tant d'autres. Le 10 mars 1550, « arrest du » Parlement ordonnant à quelques-uns de Messieurs, » avec un trésorier de France et le lieutenant crin minel du prévôt de Paris, de se transporter es prin sons du grand Cboitellet, pour en visiter les cham- " bres et cachots, les faire accommoder, en sorte " que les prisonniers eussent de l'air et commodité 5? pour .leurs nécessités ^^^ ; que cçux qui seront es » lieux appelez le Puits et la Gourdine en seront tirés, » et nul désormais mys es aultres basses-fosses, où y^ n'y a point d'air; ceulx qui seront tenus pour debte T) seront cy après mis au petit Cbastellet, et les femmes yf séparées de chambres d'avec les hommes. )>

Il faut reconnaître que jusqu'à Charles IX les prisons seigneuriales étaient, à peu près partouÉ, les souterrains humides, obscurs et profonds des châteaux et des tours féodales ; aussi l'ordannance d'Orléans, rendue en 1560, défend-elle, par son article 55, que les prisons des hauts justiciers soient faites plus bas que le rez-de-chaussée.

(*) Compte du geôlage de Caen, cité par Alexis Monteil. W Archives de TEmpire ( section judiciaire ) , Registres du Parlement de Paris f^Consei],

DES PRISOMS. 243

^ Le 15 juillet 1568 , <& Viene de Bellisseiid ^ lûguies » pour le Roy à Carcassomie,.àmaislreGwmaiiHiede » Zeuly^ ferwi^r général du Roy en ladiele sene* n chaussée , salut ; *

D Maïuioiift que des denfers ordonnée potiF le r> payement des frais de sa justice ^^\ voîas^ payez à 5> Masse Demuret , fermier et garde des carces royaux y» de la ville , la somme de x Kt. r>

Le balayeur des prisons du grand Châtellef avait, paç an, un salaire de vîngf écus, ainsi que le prouve la pièce suivante :

a 12 février 1604. De par le prévôt de Paris , — 5> maislre Claude Amaury, recepveur du domaine » de teste ville, vous mandons que des deniers de » vosfre recepte^*^ vous payez, délivriez comptant, )j à Pierre de May, nettoîeur et balloieur des prisons » du grand Chastellet de Paris, la somme de vi escus » XL sois, pour avoir, par lui et ses gens, balloié j^lesdictes prisons, à raison de vingt escus par î5 ctascun an. »

En ses archives, très-bien tenues par M. Labat et classées en un ordre parfait, la préfecture dé police renferme les nombreux registres des prisons

(0 Origioal cité par Alexis Monteil, His$où'e des FrgAçais des divers États.

(^) Original cité pac Mexà Uaoieà^ Hiâtoire des Frafiçm^ det divers États,

de Paris. On y trouve notamment : le Livre des mé^ tiers de Paris, d'Etienne Boileau ^'^;

Les registres d'écroa du grand Cbâtelet (1651- 1792); • .

Les registres d'écroa de la tour Saint-Bernard ;

Les registres de Saint-Éloi du Temple (prison d'État);

Les registres de la Conciergerie ^*K

Ce précieux dépôt renferme aussi la copie des Bannières du Châtelet ou Litres de couleur (les vo* lûmes IVy VIII, XIII manquent).

L'écrou de Ravaillac est ainsi porté sur le registre de la Conciergerie ;

a Le XV mai 1610, François Ravaillac, praticien, » natif d'Angoulesme, amené prisonnier par messire n J. de Bellangreville , seigneur de Neuvy ^^\ prévôt » de l'hôtel du Roy, par le commandement du Roy^ » pour l'inhumain parricide par lui commis sur la n personne du Roy Henri IV. »

Ravaillac fut placé à la Conciergerie , dans la tour de Montgommery , où l'avaient précédé et où le suivirent des criminels de lèse-majesté.

Les prisons n'étaient pas sûres et l'on avait à y constater de fréquentes évasions, les unes dues à

(*) Publié par Depping. Imprimerie impériale. (*) Voir r intéressant oovrage la Prison des Carmes, par M. Sorel, avocat, cherchent consciendenx et émdit. (') Archives de la préfecture de police.

Des PRISONS. 245

l'adresse des prisonniers , les autres à la connivence des gaichetiers, quelquefois à des émeutes populaires :

tt Le lundi, 13 juin 1616, Messieurs de la court )) de Parlement font une harangue au Roy , sur la m rupture des prisons du grand Cbastellet, opérée » en la nuict précédente. »

A Paris, le Cbâtelet eut des prisons redoutables, où furent enfermés Martial d'Auvergne, poëte de Cbarles VII, et Clément Marot (1515), qui y composa son Enfer ^^\ L'ordonnance de 1670 prescrivait que les prisons soient saines et disposées de manière que la santé dès prisonniers n^en soit pas incommodée. Jamais loi ne fut plus mal exécutée ^'\ a La plupart de ces prisons étaient des antres bumides et ténébreux , où les détenus , entassés les uns sur les autres, s'apportent et se communiquent des maladies de toute espèce. Les édifices qui en servent aujourd'hui étaient autrefois destinés à d'autres usages ; plusieurs sont d'anciennes portes de la cité , des tours servant à la défense. Le For^l'Evêque peut offrir 40 à 50 pieds de profondeur sur à peu près 30 de largeur, encore cette largeur n'est-elle pas égale dans toutes

(1) Voir le ^Châtekt de Paris, p. 343. Didier, éditeur; Paris, 1863.

(*) Projet concernant l'étahlissement de nouvelles prisons dans la capitale, par un magistrat; manuscrit du dix4iuitième siècle, sans nom d'auteur, appartenant à M. Labat, archiviste.

«ê» parties ; celle qui donne sar le quai n'a gocre que 15 à 20 pieds. La conr ou préan n'a qoe 30 pieds de long sur 18 de large, et c'est dans cet espace que l'on renferme quelquefois jusqu'à quatre et cinq cents prisonniers. Cette prison se trouve d'ailleurs dominée par des bâtiments d'une hauteur considérable, qui ne permettent pas à. l'air d'y circuler. De là, des miasmes causés par la réunion d'un grand nombre d'individus. Les cellules devinées aux malheureux qui n'ont aucune faculté sont . plutôt des trous que des logements. Celles qui sonft sous les marches de l'escalier ont 6 pieds carrés; on y place 5 prisonniers. Les autres , où l'on peut à peine se tenir debout , ne reçoivent d'autre jour que celui de la cour. Une odeur infecte les rend horrîbles. Les chambres que l'on appelle la pistole sont afussi trop petites; mais ce qu'il est impossible de voir sans pitié , ce sont les cachots souterrains. Ces •caphofs sont au niveau de la rivière ; la seule épaisseur des murs les garantit de Finondation , et toute l'année l'eau filtre à traversées voûtes. Là sont pratiqués des réceptacles de 5 pieds de large siirG pieds de long, dans lesquels on ne peut entrer qu'en rampant, et où l'on renferme jusqu'à cinq détenus. Même en été , l'air n'y pénètre que par une petite ouverture de 3 pouces percée au-dessus de l'entcée, et lorsqu'on pasise en £ftce, on est frappé comme d'un coup de feu. Ces «cachots n'ayant de sortie qne

sur les galeries étroites qui tes environnent, ne reçoivent pas plus de jour que ces souterrains , où l'on n'aperçoit aucun soupirail. En général , tout le bâtiment est en un état de délabrement et de vétusté qui menace d'une ruine prochaine. On y renferme les débiteurs et généralement tous ceux que la police fait arrêter pour fautes légères.

» Le grand et le petit Châtelet , que leur solidité semble mettre à l'abri des outrages du temps , sont encore plus horribles et plus malsains. Leurs bâtiments n'ayant pas d'ouvertures extérieures , ne reçoivent d'air que par en haut , ce qui n'établit pas un courant, mais seulement une colonne d'air, à peine suffisante pour ne pas étouffer; ils ont, au reste, les mêmes inconvénients que le For-l'Evêque, c'est-à-dire que l'enceinte est trop petite , ainsi que le préau , les murs trop élevés et les cachots souterrains pour le moins aussi horribles.

w La seule prison qui puisse subsister et dont le séjour ne soit pas mortel est la Conciergerie du Palais ; Bicêtre a servi de maison de plaisance à FV-ançois P', et la Conciergerie faisait autrefois partie du palais de nos rois. Cette prison a l'avantage de n'a- Toir pas de cachots souterrains. Le préau , qui forme un carré long , est vaste et aéré. Les cachots clairs -qui sont iautour, quoique petits, reçoivent un air plus épuré. Les cachots noirs sont aussi grands et aussi sains qu'on peut le désirer; la plupart sont

placés dans les deux tours appelées de Montgommery et de la Conciergerie. Cinquante individus pourraient se promener dans chacun de ces cachots. La hauteur en est considérable; ils sont d'ailleurs si secs que les pièces de bois qui ont servi à attacher Ravaillac (1610)^'^ sont encore entières. Les cachots, pratiqués dans l'endroit qui servait de cuisines au roi saint Louis/ auraient besoin d'un écoulement pour les immondices. Les logements des femmes sont trop petits ) l'infirmerie est malsaine : elle consiste en une salle fort basse; les malades , presque dépourvus de toute assistance , y sont quatre ou cinq dans le même lit. C'est un prisonnier qui, volontairement, prend soin de la servir et de l'approprier. Il y est mort , dans cette dernière année , soixante à quatrevingts personnes. Tel est l'état des prisons de la capitale. On peut s'assurer que celles de tout le royaume ne sont pas plus saines ni mieux construites. La place de concierge dans les prisons de Paris n'est point aujourd'hui un titre d'office ; ceux qui la remplissent ne ppyent aucune finance au Roi, mais s'accommodent avec leurs prédécesseurs, à qui , pour pot-de-vin, ils donnent jusqu'à 25,000 livres. L'agrément des magistrats fait le titre de leur installation , et la justice

(') Le 5 janvier 1757, Damiens fut, après sa crimÎDelle tentative , conduit dans le cachot de Ravaillac, tour de Montgommery» à la Conciergerie, et Tarrét du Parlement (26 mars 1757) prescrivit de le tenailler, écarteler, brûler en place de Grève.

passe auec eux un bail des prisons , moyennant une cei:taiiie sooune. Ces produits sont prélevés sur les prisonniers à leur entrée et à leur sortie ^ suivant l'arrêt de règlement du Parlement de Paris (18 juin 1717). Ce même arrêt leur permet de prendre à pension, c'est-à-dire de nourrir à leur table les prisonniers qui payent un certain prix ; il fixe encore ce que les détenus doivent payer pour le loyer des meubles, lits, chambres, suivant qu'ils, veulent se loger seuls ou plusieurs ensemble. Le marchand de/ vins qui a la permission de vendre dans la prison paye au concierge une somme de 1 ,200 livres. Les autres fournisseurs auxquels il accorde le privilège d'y débiter leurs denrées lui payent également une rétribution proportionnée à leur gain et à la qualité de leurs fournitures. >?

Le 15 octobre 1721, Cartouche (Louis-Dominique) , dit Lamare, dit Petit, dit Bourguignon , aitété avec ses cinq complices, fut, ainsi qu'eux, condamné à être rompu , après avoir reçu la question ordinaire et extraordinaire. Le 27 novembre sjiivaat , en exécution de l'arrêt rendu la veille par le Parlement , le condamné subit la question, et le lendemain, 28 novembre , il fut rompu par onze coups de batre (Journal de Barbier). i\ la porte de soi^ cacbi^t étaient quatre hommes de garde : jamais on n'avait pris pareilles précautions contre un seul barnm^

Les détails de l'arrestation de ce dangereux bandit;

250 LIVRE DEUXlfeME.

qai fréqaeiitait les cabarets de Ménilmontant et de la Gourtille , nous ont été conservés. Nous Tes reproduisons dan^oute la simplicité quMIs ont reçue dai^ le rapport du sergent Courtade.

Le 14 octobre 1721, Cartouche, avec quelques-uns de sa bande , avait passé la nuit dans le cabaret du Pistolet , situé à la Haute-Borne. Le rapport de Jean Courtade , sergent de la compagnie de M. de Chabannes, ne laisse aucun doute à cet égard. On y lit, en effet , ce qui suit :

ce fl pouvoit être un peu plus de neuf heures du mâtin quand nous arrivâmes en vue du cabaret au Pistolet y tenu par Germain Savard et sa femme , à la Courtrlle, près la Haute-Borne. Savard fumoit sur le pas de sa porte , comme s'il eût attendu quelqu'un. Duchâtelet , que je tenois toujours à portée de pistolet, ou plutôt à quart de portée, le salua et lui dit d'abord :

» — Y a-t-il quelqu'un là-haut?

5> -r- Non , répondit Savard.

„ — Ces quatre dames y sont-elles ?

» — Montez , répondit Savard.

>» Et il ie rangea de côté pour lui livrer passage. Aussitôt nous fîmes irruption dans la maison. Arrivés dans la chambre haute, nous trouvâmes Balagny et Limosin buvant du vin devant la cheminée; Gaillard' étoit encore dans les draps , et Cartouche , assis sur le lit de ce dernier, raccommodant sa culotte. Nous

DES PRISOWS. 251

fondîmes sur eax, nous les liâmes , chacun dans l'état où il se trouvait, avec de fortes cordes dont nous nous étions munis a cett€ intention, et faisant avancer deux carrosses , nous les menâmes d'abord chez M. le secrétaire d'Etat de la guerre , et ensuite , à pied , au grand Châte)et , dès que l'ordre nous en eut été donné. »

Cette, procédure, on le voit, fut très-rrfpidement conduite, puisque l'arrestation étant opérée le 15 octobre 1721 , l'arrêt fut rendu le 26 novembre , et la sentence fut exécutée le 28 novembre.

Paris avait été très-longtemps exploité par 'Car*touehe et par sa bande , aussi la sécurité rentra-t-elle dans l'esprit des ha^bitants , lorsque l'on apprit enfin une exécution attendue de tous et à laquelle une foule innmense avait voulu assister.

Avant d'être dirigés sur les galères du Roi, les condamnas. étaient préalablement soumis à la visite des médecins :

Le 7 août 1665, le Parlement ordonne que les condamnés aux galères seront, apiès leur arrêt, visités par Ips médecins et chirurgiens de la Cour, en présence du rapporteur et d'un sobstitat , 'pour, eh cas d'invalidité (*^ , être communiqué le rapport au procureur général, pour être requis, par lui, ce qu'il appartiendra.

(0 Bibliotbèqne impëmle (maxiirflcrits), Jinrlsf, 48, ISB.

Les ordres du Roi n'admettaient ni commentaires ni retard :

Le 18 juillet 1670, M. de Frézaitz, conseiller an Parlement de Toulouse , arrive à Orléans ^'^^ où il est relégué par ordre du Roy.

A chaque instant s'élèvent des plaintes contre le défaut de sûreté des prisons :

tt Le 18 décembre 1070, Colbert reçoit de Bourges n avis que les prisons de cette ville sont si mauvaises, n que pour garder Mouton et son commis il n'y n auroit nulle seureté ; à moins de leur mettre les fers » aux pieds ou de les faire garder ^V. La première de » ces précautions paroit rigoureuse et ne se pratique n que pour les misérables; la Seconde nécessite la n retenue de deux des gardes qui ont amené Mouton, )) les archers du pays ayant été par lui presque tous n employés pour ses recouvrements. »

Des désordres existaient dans les lieux de déten* tion, et, au mois de janvier 1680, le Parlement de Paris rendit un arrêt ^'^ portant règlement pour les prisons , geôliers et guichetiers.

Cependant le régime ne parait pas avoir été de suite adouci , car en 1681 , dom Louis Elye , ancien

(0 Bibliothèque impériale (maiiDscrits), sopplémeot français,

(*) Bibliothèque impériale (manDscrito), supplément français,

(') Bibliothèque impériale (manoscrits), Harlay, 37.

abbé de Villers-Cotterets , ^ enfermé depuis trois » mois dans les cachots de la Bastille , demande au « marquis de Louvois à sortir de cette prison ^'^, ou y> au moins d'avoir la liberté de se rendre parfois ji dans la cour, à cause de ses infirmités. »

Malgré les grilles, les verrous et la profondeur des cachots y on parvenait encore à s'évader de cette redoutable Bastille :

tt Le 23 août 1686 , Besmaus, gouverneur de la Tf> Bastille , écrit pour s'excuser de l'évasion de la -n demoiselle Vion ^^\ qu'il a apprise avec un sensible n chagrin, à son retour du sot voyage qu'il lui a fallu 9) faire à Liesse.

y> Il rejette la faute sur son lieutenant, qui n'a pas « exécuté ses ordres, et dît que s'il pouvait seulgar- Ti der la Bastille, Une demanderait aucune grâce -» ni quartier, m •

La clémence royale avait parfois des omissions qu'il importait de réparer :

« De Rennes, le 8 novembre .1687, le gouverneur, « M. de laFalluère, consulte M. le marquis de la 9 Seignelay ^^^ , au sujet du vallet de M. de Cham- « bellan, poursuivi avec son maître pour avoir tué

(0 Archives de la Moselle, B. 57.

<') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, «123.

254 LIVRE DËUXiÈME.

» un homme. Le ft<ii % gracié le maître , mais n'a ii rien dîl ^n vallet, à l'égaré duquel le proeureur y> général de Rennes demande îles inetmetkMW peur I» que l'information soit suivie, n

Faut-il aceepter dans son texte , et 'sans réserve y la lettre suivante :

» Le 13 octobre 1688. — Monsieur, j'ay receu la y> lettre de cachet de Sa Majesté ^'^ et y satisfaisant, j) j'ay dit au sieur Razelli , en présence de celui qui V l'a apportée , qu'il potm^it sortir quand U lui ptai- » roit. C'est Tas^ùrance que vous donne celuy qui » est , avec respect, votre aifectioané serviteur,

V S. Alexandre Girard , supérieur de la Charité w de Charenton. »

Est-il permis de jbger, àaus témérité , tous les geôliers, par Fun d'eux?

a Le 23 août 1694. — Plainte contre LMM)the , tt concierge du château de la TourneHe , brutal, tour> jours plein de vin , lequel maltraile et assomme les l 'forçais à coups de bâton , sans au«un sujet ^^K

)) Le même concierge vend du vin aux forçats » 8 sols la pinte , quoiqu'il ne paye point d'entrée , » lequel vin est aigre , tourné, les rend malades, ce « qui est cause qu'il est mort 42 forçats dans la

.0) Biblioébè^fw inpëiitte (iiMttiisorito), ioppjAmest firançais,

(^ BifclioffcAqae Mipërini» (iiwiingctila)^ supplément français,

w Tournellej depuis le V^ janvier jusques au 22 mars, V jour du départ de la chaîne de Paris. "

On voit^ par ce seul fait, quels regrettables abus se commettaient^ même à Paris, sous Fœil même du Parlement, et il est regrettable de ne pouvoir savoir aujourd'hui quelle punition a été infligée à ce ILamothe , oublieux de tout sentiment de miséricorde et d'humanité envers dfis hommes confiés non-seulement à sa garde, mais aussi à ses soins.

Des fils de famille, appartenant aux meilleures maisons, se livraient, après boire , à de condamnables violences envers le guet :

(c Le 17 août 1696, Robert rend compte que l'on » a arrêté la nuit précédente ('^, à la foire Saint* n Laurent, trois jeunes gens, Tun^ appelé le sieur » Gilbert des Voisins, cy devant mousquetaire, coun sin germain de M, Gilbert , président des enquestes, » l'autre, appelé Gilon ou Giron, fils d'une mar- » chande de dentelles, et l'autre, Passel, faisant du yy désordre dans plusieurs boutiques de la foire; les Ti g^des étant survemis , furent repoussés, et même » l'un d'eux fut tué de six coups d'épée,* et un au4jne » blessé.

yy Les perturbateurs ont été arrestés et amenés au ». Châielet, où l'on fera tout incessamment leur )) procès^ ».

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément firasçais,

Sous prétexte que, sous son règne, il n'y avait plus d'hérétiques en France, Louis XIV, par ses divers édits, enveloppa comme d'une chaîne de fer quatre millions de Français, ses sujets pourtant.

La Régence elle-même, dans ses orgies ^'^, n'oublia pas ce régime antisocial.

En 1717, on arrêta, à Anduze, soixante-quatorze personnes de la religion réformée , tenant assemblée religieuse. Vingt-deux homnîes furent condamnés aux galères, les femmes à la prison perpétuelle.

Le 22 avril 1723, sous le ministère du duc de Richelieu et de sa maîtresse la marquise de Prie, un arrêt du conseil punit des religionnaires en masse , ordonna la démolition des maisons oii se tenaient les assemblées, et prescrivit la plantation d'une croix sur leur emplacement.

Le premier édit de la majorité de Louis XV est celui de 1724, qui rappelle les rigueurs de la législation de Louis XIV et qui y ajouta , en prodiguant la peine de mort et en donnant aux père et mère, nouveaux convertis, de plus dures esftraves quant à l'éducation àe leurs enfants.

La défense faite, en 1669, aux protestamts de sortir du royaume sous peine de confiscation de corps et de biens, fut renouvelée par les édits du 14 juillet 1682, de 1685 et de juillet 1786. ^ Pftide de la

<^) Laferrière, Hùtmre du èroil français , ç. 428 et soiv.

confiscatioD on appela la dénonciatipn , et elle ne fit pas attendre ses perfides o£Bces.

Un homme dont la juste postérité ne doit pas oublier le nom flétri, Jacques Bertin, osa demander au conseil privé le fructueux privilège des dénonciations, dans plusieurs provinces, et, sur sa requête, fut rendu l'arrêt suivant :

(c Sur ce qui a été représenté au Roi , ét^nt en son « 5) conseil, que le sieur Jacques Berlin, après plu- )) sieurs recherches qu'il a faites dans les provinces » de Normandie, de Picardie, les-Trois-Evêchés de )) Metz, Toul, Verdun, et frontières de Champagne, )v a une connoissance certaine de plusieurs biens et » effets recelés 3^ appartenant à différents particuliers » de la religion prétendue réformée, ou nouveaux » convertis du royaume, au préjudice des défenses » portées dans les édits et déclarations de Sa Majesté , V le recouvrement ou régie desquels empêcherait )} que ceux qui les possèdent n'en fissent passer au- » cune partie dans les pays étrangers, comme ils » font, au préjudice des défenses susdites; et que, 5) s'il pîaisoit à Sa Majesté de lui accorder le tiers ^ )) tant des meubles que du revenu de ces immeubles )j et biens cachés, qu'il a découverts et découvrira, 55 il offroit de donner déclaration desdits biens et » effets, de faire toutes diligences nécessaires, à ses » frais et dépens, sous le noâi du sieur Boucher, }) comn^is , dépuis 1 700 , par Sa Mj^eslé , à la recette , '

» Fégie et compte des» bnsns des réfugiés y pouv les y> retirer de ceux qui ks t&enn&at cachés,, (w en. jouis- »' sent, sans titre valable, ofiirant aussi de sup|Dorter }} les dommages-iiilérêls de ceux^ qu'il dénoncerost, » s'ils possédoÂeiiÉ à titre légitime»

» Le tout vu et cousidéré , ouï le rapport du sieur yy Chamillart, contrôleur général des finaBces, le n Roi , en son conseil , a accepté et accepte les offres )> faites par ledit Bertia et lui accorde, pour douze » années , le privilège par lui sollicité. »

Renchéirissant encore sur les déclairations de décembre 1689, du 29 décembre 1699, l'édit de juillet 1700 déclare : a. que ceux qui quitteront le lieu de » leijir relégati&n , pour se retirer dans les pays élran^ » gers, sans la permission royale, seront, dès ce j) moment, censés et réputés étrangers: et, comme )} tels, privés de leurs états, offices, bénéfices,, di- ». gnités, même de tous effets civils^ dans le royaume ; D qu'en ce cas, les aliénations par eux feites, un an » avani leur retcsàie , par donation , vesicfie ou autre* 3) ment, des biens qui leur appartcaiotené, soient y> dédsurées de nul efiet et valeur, 41 que, nonobstant 3» ces dispositions , cesdits biens soien't surjets* a la ^ confiscation portée en notre présent édit. rr

La Régence ne laissa pas inactives les lois sur la confiscation , ettes furent confirmées par la déclara* tion du 21 mars 1718v et Loiâs XV le Bim-Aénéy pl«iis rigoureiun/emiioffe: epm Loais \Wy édictat .fM! les

réfugiés rentrant en France et faisant abjuration ne pourraient troubler dans leur jouissance leurs parents envoyés en possession. (Edits de décembre 1689, 27 octobre 1725, lettres patentes de 1747, 1750, 1754, 1763.)

Les abjurations étaient quelquefois arrachées par violence, et les prisons mêmes ne les pouvaient ni confirmer ni étouffer :

«Le 25 août 1698, Prévost et sa femme ('), » prisonniers à Guise depuis huit ans^ demandent w d'être mis en liberté , pour vivre dans la religion )) protestante , ou qu'il leur soit permis de sortir du 3) royaume.

» Ils conviennent avoir fait abjuration , mais par

"^ M force , et déclarent , depuis qu'ils sont en prison ,

)' quelques instructions qu'on ait voulu leur donner,

3> qu'ils veulent vivre en la religion prétendue ré-

y) formée, m

Une déclaration fut portée, en 1686, contre les prétendus convertis qui refusaient les sacrements , en danger de noort^ s'ils suirvivaient au refus, ils étaient condanmés aux galères perpétuelles, avec confiscation de leurs biens ; s'ils mouraient, le procès était fait à leur mémoire , le cadavre était tr^é sur la claie , jeté à la voirie et les biens confisqués.

(0 Bibliothèque impériale (manascrita), aopplément français,

La seule déclaration du prêtre sur le refus exprimé était érigée en preuve complète par l'édit de 1724.

La peine de mort était prononcée , par l'édit de décembre 1689, contre les ministres rentrant en France sans permissions*^; les hommes qui leur donnaient asile étaient condamnés aux galères ; une 4) rime de 5,500 livres était acquise aux dénonciateurs. Les déclarations des 29 décembre 1698 et 5 décembre 1699 portaient aussi la peine de mort contre ceux qui favorisaient l'évasion des protestants ; enfin, les capitaines et maîtres de navires qui recevaient à leur bord , sans permission du Roi , aucuns sujets de la religion réformée ou nouveaux convertis, encouraient la confiscation de leurs navires et marchandises. Ainsi, la conversion par les dragonnades de Louvois, ou la confiscation et l'exil, telles sont les extrémités entre lesquelles il faut opter, et que pose d'une façon inexorable le despotisme du grand Roi uni avec le catholicisme. Cette situation explique et prophétise peut-être la réaction irréligieuse qui gronde à l'horizon et qui, vers la fin du siècle dernier (*^ , a renversé , d'abord par la polémique , puis par la force , les croyances et les institutions catholiques. Il est une logique dans l'histoire. Louis XIV et son successeur, en rédigeant le code

(') Laferrière, Histoire du droit français , p. 435 et suiv. (*) Laferrière, Histoire du droit français , p. 439.

des protestants, semblent avoir d'avance rédigé le code de l'émigration.

La diversité du personnel des prisons indique l'arbitraire qui présidait aux détentions : en 1698, dans les prisons du Casiillet de Perpignan , se trouvaient un pèlerin basque ('^5 un moine italien, un vieux capucin accusé d'être un espion, deux Turcs, un diacre de Toul , une fille nommée Marion , laquelle servait un officier qui l'a fait mettre en prison pour l'empêcher de se marier avec un de ses soldats. On avait beau défendre aux prisonniers de communiquer avec l'extérieur, ils le tentaient :

Le 11 juin 1700, M. de Saint-Mars (^^ envoie au lieutenant général de police une bande de linge sur laquelle sont tracés , avec de la soie noire , ces mois : a 11 y a dix louis d'or pour celui qui fera savoir à » M. Duvaux , correcteur des comptes , qui demeure » rue de la Tuanderie , que le prieur de Val-Secret , T» Maillefer, est enfermé dans une tour de la Bastille , r> sans messe , sans sacrements et dans Testât le plus n triste. Il est innocent, et il faut demander des com- » missaires ou s'adresser à monseigneur le chance- » lier, qui sçait 5on affaire , ou bien à M. d'Argen- » son , qui en est chargé. Le prévost de la Coste l'a

(0 Intendance du Roussilhn (Archives des Pyrénées -Orientales), c. 323.

(*) Bibliothèque impériale (manoscrits) , snpplément français,

i> arreslé, el il est à craindre qu'il n'ait usé de beau- » coup de surprise. L'ordre étoitdu ISjaiivier, signé » Phelippeaux; surtout le secret. »

Cette missive fut surprise à la visite des prisonniers sur le Père prieur de Prémontré, qui , pour la confectionner, s'était servi de la soie de son écharpe. Les lettres sont noires , sur fond blanc.

Nous v«K)n8 <de voir, par la lettre du gouverneur Besmaus, que l'on s'évadait de la Bastille (1686). Le lieutenant général de police va luinsième , à son tour, nous apprendre par quels procédés on s'évadait du For-I'Évéque :

« Le 30 octobre 1 700, d'Argenson ^'^ rend compte » que cette nuit, entre trois et quatre heures, il » s'«st sauvé des prisons du For-Levesque cinq pri- » sonniers, sçavoir : l'abbé TifFy, qui l'estoit par )) ordre de messieurs les marescbaux de France ; les » nommés Lancelot , de la Colonie , détenus pour » dettes ; Corréard , impliqué dans l'affaire des cornj> mis de la douane de Lyon ; Picard , dit Fribois , 7) accusé de vol et d'assassinat Corréard devait être » mis en liberté , et il a préféré s'en aller cette mnit y> par la fenêtre que ce matin par la porte.

y) Ces prisonniers ont scié trois barreaux de fer » d'une des fenestres du troisième étage , qui regar- » dent sur le quay, et, après les avoir enlevez, Ils

. (0 Bibliothèque impériale (manoscnls) , supplément fruiçais,

B£S PRISONS. 36d

» o&t attaché a un autva barreau une coude de puits )) ei quelques dra^ps , par le nno^en desquek ils se n.sont coulez jusques en bas, fiaos justaucorps et » ^presque en chemise.

» Un archer a donné l'éDieil an corps de gairde du ff Pont-Neuf, mais trop tard et sans résultat »

A côté des actes de violenee commis par le concierge de la Tournelle sur les forçats , il faut placer ici une tentative de meurtre, commise avec guetapens, sur le commandant du château deVincennes, par un prisonnier. Le fait parut tellement grave, et il était sans doute si rare , que le Roi crut devoir s'en occuper en son conseil :

«Le Roy ayant été informé ^'^ que depuis quel- » ques jours le nommé Crosnier, prisonnier, en » vertu de ses ordres, au château de Vincennes, 7i avoit frapé et dangereusement blessé d'un coup y> de pierre, par lui aiguisiée à ce dessein, le sieur » de Bernaville , commandant dans le château , lors- » qu'il alloit le visiter dans sa chambre, et voulant n qu'un assassinat de cette qualité, commis par un » prisonnier en la personne de l'officier principal , 5) préposé pour sa garde , soit puny avec la diligence y> et la sévérité convenables , Sa Majesté , estant en y> son conseil , a ordonné et ordonne que , par le sieur » d' Argenson , conseiller, lieutenant général de police

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

» à Paris, il sera informé dudit assassinat, circon- » stances et dépendances , nonobstant toutes opposiji tiens ou appellations quelconques et sans préjudice » d'icelles, si aucunes surviennei^t , Sa Majesté s'en n réservant la connoissance et icelle intemlitç à toutes j> ses autres cours et juges.

n Suit la délégation du Roi à d'Argenson... »

Lettres de cachet et prisons d'État. — Trois femmes extravagantes , dont le diabie ne veut pas. — Évasion de madame la marquise de Richelieu. — Une sorcière au château de la Bastille. — Le mariage considéré comme un essai. — Le pape Clément XI établit ime prison cellulaire à Rome. — Mademoiselle de la Fallu envoyée aux Cordelières de 'Saint -François à Saint -Quentin. — Registre du parquet constatant la visite des prisons. — Demande d'une lettre de cachet contre la sœur du curé de Saint-Pierre aux Bœufs. — D'Argenson visite la maison du Refuge. — Une évasion au château du Pont de l'Arche. — Violences du sieur de la Garenne , de Coincy-l' Abbaye. — Mademoiselle de Châtillon doit être mise en liberté. — De Fresquesne fils et la prostituée Bressieux.

— L'esprit qui obsède mademoiselle Testart. — Madame de Nassau envoyée au couvent. — Aucune arrestation, le dimanche, en matière civile. — Mademoiselle Harroire mise à l'hôpital. — Le Roi recommande l'active expédition des affaires. — Les visites des prisons.

— Protestations de la Cour des aides présentées par Malesherbes.

— Avant 1789, les prisons dépendaient de l'autorité judiciaire. — Mise en liberté d'un lieutenant au régiment de Limousin. — Les prisons en 1793.

(Années 1701-1793.)

Après les divisions de la Fronde , dont il avait été le jouet, Louis XIV avait rêvé l'unité; Fénelon pouvait lui écrire : On rHa plus parlé de VEtat, ni dês règles, on n'a plus parlé que du Roi et de son bon plaisir ^^\ et, pour garder le pouvoir absolu ^'^ il

0) Cortespondance, t. II, p. 334 (lettre à Louis XIV). <*) Lemontey, Essai sur le règne de Louis XIV.

266 JLIVRE DEUXIEME.

prit (1G97) rhomme initié aux mystères de la politique de Venise , M. le lieutenant général d' Argenson.

Les lettres de cachet envoyaient dans les prisons d'Etat, qui étaient, en France : le château du Taureau, le château de Saumur^'^, 'Pierre- Encise^ Château-Trompette, le fort de Bréhon, le Mont- Saint-Michel, le château de Ham^*^, les îles Sainte- Marguerite , Saint-Lazare à Paris , Bicêtre , Charenton, Angers, Nancy, Rouen, Tanlay, Amboise, Armentières, Lille, Château-Thierry, Romans, Cadillac , Pontorson , Poitiers , la Bastille.

Les femmes avaient pour prison , et souvent pour tombeau : le Refuge, à Dijon; les Annonciades, à Clermont ; la Madeleine , à la Flèche ; Notre-Dame de Charité , à Guingamp ; les Ursulines , à Chinon ; les Hospitalières, à Gomont ; la Salpétrière,le château de Valdonne , Sainte-Pélagie , les Madelonnettes.

Quant à M. le lieutenant général de police , son action vigilçmte pénétrait , on va le voir fpour seruir un maître absolu et exigeant qui se nommait le grand Roi), dans le secret de toutes les familles, et assurait, par sa fermeté et sa surveillance de tous les moments , le calme dans les choses et dans les esprits à Paris.

(0 Curiosités des Parlements de France, Gosse , éditeur ; Paris, 1863.

(^) Histoire du château de Ham^ par Gkarles (yomart. Saint- Quentin, Doloy, éditeer.

Le 8 octobre 1701 , d'Argenson écrit (*> : « Il m'est )) tombé sous la main deux ou trois fàmei» {sic) extrava* D gantes , qui ont la fureur de se vouloir donner au » diable , pour avoir de l'argent , mais dont le diable » ne veut point du tout. Une de ces fâmes se nomme v Berthemet d'Estrade et a un mary, l'autre est la » veuve Fenouillet ; sa phantaisie est de se faire aimer » de Berthemet , le maistre des request-es ; l'autre fait y* consister la suprême félicité à faire des procez et à yt les gagner... Elles ont tant persécuté un pauvre » maître d'écoUe, nommé Protain, qu'elles luy ont fait » croire qu'il estoit sorcier : sur cette assurance, il » leur a écrit des pactes avec Lucifer, qui sont joints ; 7> l'un est sur du parchemin vierge , s'il en fut jamais, » l'autre en papia*. Je propose d'envoyer Protain » pour cinq ou six mois à l'hôpital général , ainsi que » la veuve Fenouillet , et de gracier la dame Berthe- )> met, en considération de son mary, sur qui la peine j» qu'elle a méritée réfléchirait nécessairement. 7>

Les rapports du lieutenant général aux miatstres

sont fréquents, détaillés, sincères, ainsi qu'il cofi*

vient, et, en marge, se trouve l'approbation ou lé

refus de la mesure proposée. En lisant ces pages,

où de grands titres sont auprès des noms les plus

humbles, on sent le âéant de toutes ces grandeurs

apparentes, et on comprend combien cette société si

■ (0 Bibliothè^e impëmle (maouscriU), sapplémeot fpnuçais»

polie, si élégante à l'extérieur, était gangrenée au fond.

a Paris, 8 avril 1703. — M. d'Argenson^'^ rend )} compte de l'évasion dé madame la marquise de T9 Richelieu, qui, le 28 mars précédent, s'est échap- » pée du couvent des religieuses angloises du faulx- » bourg Saint -Antoine. Le lieutenant général de » police s'y étant transporté, de l'ordre du Roy, » reconnoit qu'elle avoit escaladé , en s'aidant d'une » sorte de treillis formant une échelle , fort commode » pour l'exécution d'un pareil dessein. Elle avoit été n aidée par sa femme de chambre et par mademoiy> selle de La Motte, fille dé celuy qui estoit lieutenant 9> du Roy à PigneroUe, lesquelles firent, mais en » vain , leur possible pour l'en détourner. »

Le mystérieux , le surnaturel , l'inconnu ont toujours eu en France beaucoup d'adeptes, quel que soit le nom ou le titre dont ils se soient parés. L'attenlion de nos rois s'était depuis longtemps portée sur tous ces charmeurs, devins, sorciers <*^, qui recouraient aux sciences occultes , et partant mauvaises ;

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

(*) De nos jours, les ilhiminés ont été Tobjet de savantes études et leçons , parmi lesquelles on peut citer celles de MM. Alfred Maury {Magie et astrologie)^ Th. Louise, professeur de rhétorique au lycée de Vaienciepnes {la Sorcellerie); Charles, professeur au lycée Louiâ-le-Grand {les Illuminés au dix-neuvième siècle).

ils ne se contentaient pas d'opérer leurs miracles , ils pratiquaient des avortements et des intrigues, sans se soucier, croyants ou aveugles qu'ils étaient, des poursuites et de la punition qui devait , à la fin , en être le dénoûment assure.

« Le 5 may 1703, d'Argenson donne avis au mi-

X » nistre que la nommée Jouan de Monty ^'^ est à la

» Bastille, par ordre du Roy, pour s'estre meslée de

» sorcellerie et avoir donné des remèdes pour faire

» avorter, puis s'être meslée d'intrigues criminelles. »

En marge est écrite cette mention : « Bon, s^en » souvenir et suivre F affaire des sorciers, qui presse, » par la longueur quelle dure, »

A une époque et sous un règne (le monarque luimême donnant l'exemple) où il était de mode de rire des maris trompés, le lieutenant d^ police s'étonne des théories d'une femme de seize ans regardant le mariage comme un essai :

Le 12 novembre 1703, « d'Argenson demande au w ministre, qui la refuse, l'autorisation de faire en- » fermer au Refuge une jeune femme (^\ aagée de » seize ans, dont le mari se nomme Baudouin, la- )) quelle publie hautement qu'elle n'aimera jamais » son mari, qu'il n'y a point de loy qui l'ordonne,

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français»

(') Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,

n et que ehaeun est libre de disposer de son cœnr et y* de sa personne comme il luy plaist , mais qne c'est n mie espèce de crime de donner Fnn sans Tanfre. T) Suivant ces principes, elle va coucher chez sa Tn mère , où elle trouve , dit-on , un ami , tantôt chez yi un autre homme... Quoique accoutumé depuis j> plusieurs années aux discours impudents et ridi- » cules, je n'ay pu m'empescher d'estre surpris des » raisonnemens dont cette femme appuie son système, » regardant le mariage comme un essay, ajoutant j) qu'il n'y a rien de fait quand l'inclination ne s'acî> corde pas avec le contrat (*\ »

C'est au pape Clément XI qu'il faut attribuer la première institution des maisons cellulaires; Sa Sainteté fit édifier à Rome, en 1703, une prison de correction ou l'on pratiqua, pour la première ibis, le travail en silence dans des ateliers communs, pendant le jour, avec réclusion pendant la nuit dans la cellule.

Ce système devait être, bien plus tard, appliqué à' Gand et à Vilvorde , près Bruxelles , par l'arrêté du 23 nivôse an IX (13 janvier 1801).

En attendant l'établissement de prisons spéciales, et aussi une législation déterminant les seuls cas où l'incarcération pourrait être opérée, on détenait dans des couvents qui déclinaient une responsabilité

(0 George Sand, Indiana.

et une charge pour lesquelles leiur insUtutioa n'élail pas fondée :

Le 13 décembre 1704, «les religieuses corde- 5T lières de Saiut-François, à Saint- Qn entin ^*\ de- )> mandent à être déchargées de la garde de la demoi- » selle de la Fallu , qu'elles ont reçue dans leur w couvent pour obéir aux ordres de Sa Majesté, « représentant que la réception de ces sortes de perji sonnes dans les communautés mi entièrement con- » traire aux règlements.

5) Signé : Sœur E. Caignart , supérieure.

« Sœur M. de Pouilly, mère vicaire.

» Sœur de Ricour, despositaire. »

La magistrature cherchait autant qu'il était en elle à constater l'état des prisons et à signaler les détentions trop prolongées :

Le 2.7 mars 1706,. « un arrêt du Parlement, de 3> Besançon prescrit aux procureiu's du Roi de tenir )> en. leur parquet un registre constatant la visite des » prisons ^^\ »

Ai quoi pouvaient servir ces visites, sinon à faire reconnaître, sans les prévenir ou les effacer, des

(0 Bibliothèqae impériale (manusoiiU), sopplëment français,

(^) Becutil des ediis vérifiée am Parkment de Bestmçon (1771- 1778), t. II, p; 403.

détentions illégalement opérées , en vertu d'un ordre obtenu par l'intrigue, par la faveur, ou par des causes insuffisamment explorées?

Le 5 janvier 1708, u d'Argenson demande une » lettre de cachet qui lui est nécessaire pour faire » conduire et enfermer aux Ursulines de Chartres » Marie le Caron^'^ veuve de Louis Guérin, sœur de » M. le curé de Saint- Pierre aux Bœufs, qu'elle in- » suite et trouble p#r ^es extravagances et fureurs. »

De nos jours, on ferait une enquête sur les faits ^ sur l'état mental, et le parquet donnerait une suite régulière; ici, rien de pareil, pas même la détermination de la durée de la détention réclamée.

Il y a toujours profit à voir par soi-même , et To» retire toujours un grand avantage de ces visites pour les améliorations à proposer :

Le 10 avril 1708, « M. d'Argenson visite la mai*. )) son du Refuge, où il trouve quatre détenues : ma- TU dame de la Croix, femme du colonel de ce nom; » madame de Chasteaufort ^'^\ dont le mari est aussi » colonel; mademoiselle de Salonne, dont les mal- » heurs sont connus, et mademoiselle Taillandier, dont » la débauche publique a été accompagnée de tant )) de scandale. M. de Châmillart a signé les deux pre-

(0 Bibliothèqae impériale (mannscrits) , sapplëment français^

(') Bibliothèqae impériale (manuacrits), supplément français»

yi miers ordres de détention, et M. de Pontchartrain » les autres.

» Outre le couvent, la maison de force contient » huit cellules grillées , et quatre ont des vues sur y> plusieurs voisins; il y auroit lieu, si l'intention du » Roi est que cette maison devienne seure, d'en » élever les murs de clôture. »

Toujours des évasions :

Novembre 1708. « Le sieur Langlois, commann dant au château du Pont-de-l'Arche , donne avis 5) que le nommé la Bredonnière, prisonnier, s'est . n évadé la nuit du 22 au 23 octobre dernier ^^\ Le 7> détenu avoit la chambre au rez-de-chaussée de la tour 7> du château , qui est le long du grand chemin con- Ti duisant à Rouen. Il a brisé la chaîne avec laquelle 5> il étoit attaché , rompu trois portes qui l'enferji moient, est monté à la chambre au-dessus, puis, yi ayant coupé les couvertures de son lit pour en -a faire une corde, il s'est sauvé par la fenestre de « i> cette chambre , et n'a pu encore être repris. »

Même pendant que l'instruction était ouverte et se poursuivait, on déposait un inculpé dans une prison d'État également éloignée de son domicile et aussi du lieu où le fait incriminé avait été commis :

En 1711, a M. d'Ormesson demande un ordre n pour faire mettre au château de Ham le sieur de

<*) Bibliothèque impëriale (manuscrits), suppléaient français,

9 la Garemie^'', gentilhomiiie du lieo de Coincy- » l'Abbaye. »

L'ioculpé, sur les plaintes faites de ses violences envers sa mère et son frère, est arrêté, et il est informé de sa conduite par M. Beanvisage ( Pierre), avocat en Parlement, snbdélégué de monseigneur Fintendant en la généralité de Soissons, assisté de Hierosme Tnidelle, son greffier.

Le lieutenant général provoque lui-même une flûse en liberté :

a Le 24 octobre 1712, M. d'Argenson (*' ayant n appris que MM. les. commissaires du Parlement n ayant visité la veille les prisons du Fort-l'Évé- 9 que^^\ avoient été touchés de l'état où se trouve yt la demoiselle de Chastillon , demande que cette 7> détenue soit mise en liberté et recommandée au V maître de la voiture (au lieu d'être conduite par un y» exempt) ^*\ ce qui épargneroit au &oy trois ou » quatre cents livres. »

(0 Bibiiothèqne impériale (manascrits) , sopplëmeot français»

(*) Bibliothèque impériale (maouacrita), aupplément français,

(>) Les juges d* instruction font encore aujourd'hui des visites* dans les maisons d'arrêt. Elles devraient être étendues ans motsans de justice et de force, afin 4e necneillir et de eonstater les plaintes. Nul contrôle n'est plas sérieux, c^ il faat tenir un grand compte de ces rapports.

(^) Rapport au ministre de l'intérieur, par M. Dnpoy (transfè* rements). Paris, 1865.

On usait, sans l'ancien régime, d'un système j^empt et facile pour esilever les fils de faoMlle aux séductions des prostituées : celles-ci étaient 6niM>yées à l'hôpital , les parents £adsaient les frais y ce qui leur était encore une grande économie :

tt Le 20 avril 1713, sur la plainte de madame de » Fresquesne^*^, veuve d'un président à mortier du 7> Parlement , à Rouen , contre la nommée Bressienx, }) prostituée , qui a fait dépenser au fils de Fresquesne » plus de vingt mille livres et qui veut l'épouser. » D'Argenson propose de renfermer au plus tôt cette » prostituée à l'hôpital général, où l'on offre de y) payer pour elle 250 livres de pension. »

A Paris tout est spectacle , même les esprits (nous dirions aujourd'hui les spirites)^ auxquels on devrait être pourtant bien accoutumé , car leurs apparitions y sont bien anciennes; seulement, au dix-huitième siècle, on les faisait tenir en observation par une escouade du guet précédant l'exorcisme :

tt Le 14 novembre 1713, rapport de M. d'Argen- » son '^^^ au sujet du prétendu esprit qui obsède la T) fille de M. Testart, fermier général, et devient à 5) Paris une espèce de spectacle. On doit prier M. le » cardinal de Noaîlles d'employer l'exorcisme. . .

(1) Bibliothàqœ impériale {naowmt») , aifpléBieit fifaneais,

(>> BiUiotlitè^pie kapériaie (jBMoascnlf), MpplàBaat fiançais,

iS.

» M. Testart n'est presque plus le maître dans sa n maison , dont il ne peut refuser l'entrée à quantité V de personnes de la première considération , que la jt curiosité y attire de tous les quartiers de Paris, en D sorte qu'il a désiré qu'il fût pourvu à sa sécurité n pendant quelques nuits. A cet effet, une brigade n et une escouade du guet seront chargées d*y avoir y> une continuelle attention. »

On remerciait le Roi d'une lettre de cachet comme d'un bienfait accordé à une famille ', ainsi débarrassée de l'un de ses membres, importun ou dangereux :

tt Le 1 5 août 1715, Emmanuel , prince de Nassau , y> et l'archevêque de Reims remercient le Roi ^*^ , qui jf veut bien accorder une lettre de cachet pour faire 3» aller madame la princesse de Nassau dans un coun vent. Elle a préféré ce parti à celui d'aller dans » une des terres de son mari, v

Malgré ce mépris pour la liberté individuelle , il était défendu , en matière civile , d'arrêter personne dans sa maison et aussi de faire aucune arrestation le dimanche. C'est là ce qui résulte formellement de la jurisprudence du Parlement , notamment des arrêts des 13 novembre 1693, Il septembre 1697, 19 décembre 1702, 17 septembre 1707. V. Ordonnance criminelle du mois d'août 1670, titre XU.

(0 Bibliothèque impériale (manascriCs), sapplëment français,

Il fallait être respectueux , même pour le papier notifiant un ordre du Roi :

c( En 1762, mademoiselle Harroire fut mise à » l'hôpital, pour avoir jeté dans la rue un ordre du )) Roi ^'^ que la police lui avoit notifié pour retourner » dans son pays» Elle vivoit avec M. Maynaud fils, » conseiller au Parlement, qui entretenoil aussi n mademoiselle Faillon , figurante des Italiens. »

Le 17 août 1768, à Compîègne, le Roi recommande au Parlement d'activer Texpéditiondes affaires sans diminuer l'attention scrupuleuse qui doit être apportée à tout ce qui intéresse l'honneur et la vie de ses sujets. .., de visiter exactement les prisonniers, surtout lorsqu'ils sont amenés dans les prisons, pour qu'il ne leur soit laissé aucun instrument propre à leur faciliter des effractions, et pour que l'entrée en soit absolument interdite à toutes les personnes qui ne sont pas nécessaires pour le service ^*\

Messieurs de la Tournelle répondent par les états tenus tous les ans par ceux qui président cette chambre : dans le Parlement commençant à la Saint-Martin'de 1758, il n'y a eu que 332 procès; en

(0 Journal des inspecteurs de M. de Sartines. 1863. Paris, Dentn; et à Bruxelles, Parent.

(') Bibliothèqae impériale (maDoscrits), supplément français,

n9 LIVRB DEUXIÈME.

1759, 380; eiil7€0,422; «o 1761, 404; en 1762, 409; en 1763, 424; en 1764, 455; en 1765, 492; en 1766, 446; en 1767, 542 (').

L'iiDspectioa des prisons était faite avec beaucoup d'attention , nous pouvons le dire même aujourd'hui, car indépendamment des procès-verbaax de visites ordonnées par les juges ^^^ et qui se trouvent dans les instructions criminelles, on a réuni et conservé les procès-verbaux de visites faites à Saint-Lazare et à Charenton (1717-1789).

Un président ou membre du Parlement , accompagné du procureur général ou d'un de ses substituts et du greffier criminel , se rendait dans chacune de ces maisons , se faisait représenter les livres d'écrou et registres et dresser l'état des pensionnaires avec la mention de la cause de leur détention ; puis il allait visiter chacun d'eux, recevoir les plaintes s'il y en avait , examiner la tenue de la maison et faire

(0 Anjourdlivi , éaaê le ressort de Paris, poar le département de la Seule , les juges d'ustraction vendent 8^927 ordcnnances, et dans les six autres d^artements .7,366', eu toat 16,293 ordonnances, dont 11,855 dans le premier mois du crime, et 2,664 dans le second mois, c'est-à-dire 93 sur 100.

A la cour, 778 arrêts de la chambre d'accusation, et 722 arrêts de cour d'assisea. Snr les 2â,7dd jugements correctionnels, on rencontre 1,347 appels, par suite des pourvois du ministère public ou des par^. (Contes dejuttioe cnmiaelU de 1863.)

(•) Archives du Parlement de Paris. H. Pion, éditeur; 186^

les injonctions ou recommandations nécessaires (**^ ; il était dressé procès-verbal du tout.

Cependant , malgré les injonctions royales , malgré le bon vouloir des magistrats, il y avait de graves abus, que la voix déjà éloquente de Malesherbfes signalait , au nom de la cour des aides , au roi Louis XV, sous forme de respectueuses protestations :

a Sire, il existe (1770) dans le château de Bicêtre « des cachots souterrains, creusés autrefois pour y î) enfermer quelques fameux criminels qui , après î> avoir été condamnés au dernier supplice , n'^avoient )> obtenu leur grâce quJen dénonçant leurs compli- 51 ces, et il semble qu'on s'étudia à ne leur laisser » qu'un genre de vie qui leur fit regretter la mort. » On voulut qu'une obscurité entière régnât dans ce « séjour ; il falloit cependant y laisser entrer l'air, 5) absolument nécessaire pour la vie. On imagina de 5> construire sous terre des piliers, percés obliqup- » ment dans leur longueur et répondant à des tuyaux 5) qui descendent dans le souterrain. C'est par ce » moyen qu'on a établi quelque communication avec î> l'air extérieur, sans laisser aucun accès à la luyi mière. Les malheureux qu'on enferme dans ces

(') Maintenant les juges . d'instruction se bornent à constater les faits et à les signaler dans leur rapport, dont extrait est adressé à Fautoritë administrative, laquelle est seule maîtresse d'accueillir ou de rejeter les modifications indiquées.

y» lieux humides et infects sont attachés à la muraille )) par une lourde chaîne, et on. leur donne de la )) paille, de Teau et du pain. Votre Majesté aura » peine à croire qu'on ait eu la. barbarie de tenir yt plus d'un mois, dans ce séjour d'horreur, un )) homme qu'on soupçonnoit de fraude. Personne , M dans votre royaume, Sire, n'est assuré de ne pas « voir sa liberté sacrifiée à une vengeance, car peru sonne n'est assez grand pour être à l'abri de la » haine d'un ministre , ni assez petit pour n'être pas y> digne de celle d'un commis des fermes ^'M w

Des écrivains, dont les essais avaient déplu à la cour, au clergé, à la favorite, étaient arrêtés, sans autre forme de procès , trop heureux quand le caprice qui les avait jetés en prison ne les y oubliait pas longtemps et les en faisait enfin sortir :

Le 12 avril 1777, M. Delisle de Salles fut emprisonné au Châtelet ^^^ pour son livre de la PHilosophie de la nature, et il y reçut la visite des écrivains et des femmes distinguées attachés au parti philosophique.

En vain les Parlements faisaient des arrêts de

(0 Recueil de Lamoignon sur la cour des aydes, 1779, in*>4^r à la bibliothèque de la cour de cassation, p. 485-498 (affaire de Guillaume Monnerat, marchand de Limoges, arrêté en 1767, à Paris , comme suspect de contrebande) .

(*) Documenta inédits tirés du château d'Harcourt, par G. Hippeau. A Gaen, 1864.

DES PRISOXS. 281

règlement ^'^ pour la police des lieux de détention

confiés à leur autorité par l'ordonnance criminelle

(titre XIII) , elle s'arrêtait devant un ordre signé du

Roi y en la forme impérative ci-dessous :

a 22 janvier 1786. De par le Roy, cher et bien-

» amé, nous vous mandons et ordonnons de recevoir

51 dans votre maison de Saint-Méen le nommé Fran-

5) cois le Mogueron ^*^ , et de l'y garder pendant deux

y> ans, de. notre part, au moyen de la pension qui

n vous sera payée par la famille; si n'y faites faute,

» car tel est notre plaisir. ' — Donné à Versailles. —

» Louis. »

Contre-sigué : Le baron de Breteuil.

En 1789, ordre de mettre en liberté un lieutenant au régiment de Limousin, enfermé à Saint-Yon, ensuite au couvent des Bénédictins de Beaumont-en- Auge^^^, sur la demande de son colonel et de deux dé ses oncles, capitaines au même régiment, ses tuteurs.

Le motif de celte détention était un « projet de » mariage avec une demoiselle peu riche, mais d'une

CO Arrêts du Parlement de Paris (18 juin 1704, 1* septembre 1717).

(') Voir r intéressante Notice historique sur le Petit-Saint-kléen de Joué, asile des aliénés d'ille-et- Vilaine, par M. le docteur L. Menoant des Ghesnais, direcleur. Rennes, 1864; Leroy, éditeur.

(') Archives de la Seine-Ioféneare , Ç. 49.

yy famille égale à la sienne, avec laquelle V officier » avoit promis de se marier. » a Le Roi , écrit le j* comte de Saint-Germain , à qui j'ai rendu compte T) dé ces détails, a jugé que quelques traits Id'incou- » duite et un dérangement peu considérable n'étoient » pas des motifs pour perpétuer sa captivité, et ji Sa Majesté a décidé que, s'il éloit réellement T) majeur, il seroit mis en liberté. »

Ici, on le voit , l'attention du Roi avait été heureu* sèment appelée sur la détention du lieutenant aurégiment de Limousin ; mais combien d'autres prisonniers restaient oubliés dans les cachots, pendant des mois, souvent même pendant des années! Sous l'ancien régime, on pouvait dire en bien des cas : Si le Roi le savait !

A Paris et dans les provinces, les prisons, pendant la Révolution de 1793, furent le théâtre de persécutions et • de proscriptions organisées contre les détenus. Des hommes perdus de mœurs ^^^ y furent introduits par le maire de Paris, en qualité de guichetiers , peur y jouer le rôle de faux dénonciateurs. Henriot prive les détenus de toute communication , leur ôte jusqu'à la consolation de transmettre au dehors des billets ouverts, leur arrache plumes, encre, papier, les réduit au plus terrible secret, et place des gardes jusqu'aux portes de leurs chambres.

(I) Déposition de lliiriet, chef de division, entendu dans le procès de Fouquier-Tîn ville.

L'administration de la police seconde de tout son pouvoir les projets affreux d'Henriot et du maire, s'attache à porter les détenus au désespoir en les privant de toiit secours, en plaçant en qualité de concierges les hommes les plus atroces, sous lesquels la dépopulation des prisons est rapide. Le tribunal révolutionnaire et la police élèvent dans Paris un grand nombre de maisons d'arrêt , où les prisonniers étaient encombrés d'une manière affreuse. On voit s'élever les prisons du Plessis et des Quatre-Nations , où les architectes, d'après les ordres de Fctuquier-Tinville , semblent prendre à tâche de priver les détenus non-seulement de la jouissauce des cours, de la vue de l'horizon, de toute communication de corridor à corridor, et , pour ainsi dire , de l'air nécessaire à leur existence. Les détenus étaient aux Quatre-Nations entassés deux mille dans un local suffisant pour six cents (*M

(0 Luctus et ultrîces posuere cubilia curœ ,

Patlentesque habitant morbi , tristisque senectus , Et metos et malesnada famés ac tarpis egestas.

ViRG. ^neid., lib. VI, 274-276.

Telle était Tinscription que l'on pouvait mettre sur ces lugubres prisons.

â84 LIVRE DEU;(IEMK.

L'emprisoonement devient une peine. — Système cellulaire. — Les condamnés en Irlande. — La prison d'Amsterdam visitée par un ministre de la justice. — Population des maisons centrales. — Se» éléments. — Discipline des prisons américaines. — Vote de la Chambre de Wurtemberg sur l'emprisonnement. — Visite de Sa Majesté l'Impératrice aux prisons de Paris. — Ses résultats.

L'emprisonnement n'était pas autrefois une peine proprement dite, mais seulement un moyen de s'assurer de la personne des prévenus et des condamnés.

Les lois des 22 juillet et 6 octobre 1791 vinrent enfin substituer la pénalité de l'emprisonnement à divers degrés, au fouet, à la mutilation et aux autres tortures.

Cette heureuse réforme 'introduisit dans notre droit criminel ('^ un principe nouveau, l'amendement des condamnés ^^^, principe qui est aujourd'hui devenu, en France, la base du système péniten-

(0 Rapport présenté par M. Dupuy, directeur des prisons et établissements pénitentiaires, Paris, 1865; Paul Dupont, imprimeur. — Qu'il nous soit aussi permis cl' adresser ici un affectueux souvenir à M. liOuis P^rrot, qui a laisse dans Tadministration des prisons la trace de son {ntelli[jente et féconde initiative.

(*) Les jurisconsultes romains avaient dit déjà : Pœna constituitur in emendationetn hominum.

tiaire actuellement appliqué par tout l'Empire , sous une habile et humaine direction dont le siège est au ministère de l'intérieur.

Les lois du 22 juillet 1791 et du 6 octobre suivant accordèrent aux détenus le pain, Teau , le coucher.

Un arrêté du 28 ventôse an IX alloua aux prisonniers soixante-quinze décagrammes (une livre et demie) de pain et .un litre de soupe aux légumes. (Décision du 19 mai 1818.) Depuis 1855, le service alimentaire des prisons a été réglé en France de telle manière que le pain donné aux détenus soit un mélange d'un tiers de seigle à deux tiers de froment. Un seul service gras est donné chaque semaine ^^K

Le système cellulaire a été, chez nous, une importation britannique ; l'Angleterre professe pour ses lois un culte excessif; aussi n'est-ce pas par ce côté, mais par d'autres, que nous avons cherché à lui ressembler /^\ sans même tenir un compte suffisant de la différence des mœurs, des habitudes ou du climat. Les idées françaises nous sont souvent retournées d'Angleterre, et elles en reviennent alors avec bien plus de chances de succès chez nous.

Lorsque Bentham conseillait, en 1791, dans sa Panoptique, l'encellulement comme moyen disciplinaire, il reproduisait le système que le Père

(0 Rapport présenté par M, Dupuy, directeur des prisons,

(*) Des contraventions à Londres, Michel Lëvy, éditeur. 1860.

MaJiillon avait formulé dès 1692 gour ks Feligieux aoxf nelfi il indiquait la ceUnie, le silence, la prière, le travail, comme bases certaines de leur aoiélioratioD. '

En fondant à Rome la première maison de refuge , avec travail silencieux pendant le jour et eneeUnlenaent de nuit^'', le pape Clément XI prescrivait et recommandait une dass^atiqn des détenus, le silence et une couche distincte comme principales règles.

Howard conseilla aussi ïenœUulement nocturne, avec classification, et la cellule nuit et jour, comme moyen disciplinaire seulement.

Son système fut appliqué au pénitencier de Glocester, et dès 1812 il fut admis, mais avec diverses modifications, à Milbank.

Aux Ëtals-Unis, on expérimenta deux systèmes que l'Europe a empruntés peut-être avec plus de sufeit enthousiasme que de froide maturité : le sys^ tème d'Aubtim ou de New-York, fondé sur l'emprisonnement solitaire de nuit, le travail silencieux en commun pendant le jour, puis le système de Philadelphie ou de Cherry-Hill , avec enceUnlement solitaire de jour et de nuit.

Avec quelques modifications, ces systèmes sont aujourd'hui appliqués dans la plupart des Etats de

(0 Cinquante ans plus tard, Marie-Thérèse fondait la de iBrce de Gand.

TEurope ^^\ uotaounent en France et en Angleterre. Ils ne doivent pas être, suivant nous, le dernier mot, pour notre époque, du système pénitentiaire. 11 convient d'étudier ce qui se passe de l'autre côté du détroit, cil la question des condamnés a été l'objet de sérieuses études, sur la libération provisoire notamment. M. le capitaine Walter Crofton a formulé ainsi ses idées à ce sujet, disons mieux, son système ^^^ : (( Sur les quatre-viugt-cinq condamnés dont » on est satisfait, trente seront soumis à une surveil-* » lance et à des rapports hebdomadaires , afin de » savoir s'ils servent fidèlement ceux qui les em- » ploient. )) Dans un grand nombre de cas, les célibataires déposent leurs économies à la caisse d'épargne, afin de pouvoir émigrer lors de leur libération; ofTy il est permis de prendre pour type de la conduite de toute la catégorie libérée de la même manière, la conduite éprouvée de trente individus soumis au même régime que les autres. Ce type n'est même pas iràjp favorable, parce qu'ils sont entourés des tentations d'une ville, et que leurs antécédents les empêchent de trouver immédiatement et sans intermédiaire un travail assuré.

(0 te peut consulter les ccuuciencieuz travaoK de MM. de BetnmoBi et 4e Tocqueville, Bérenger, Lucas, Booneville, sur les divers systèmes appliqués.

(*) A few remarks on the convict question, by captaîn Walter GroffOD , chairmen of directors of Irish convict prisons. Dublin , WaiiAm Bemaid Kelly, 8, Gr«ltoD sireet; 1857.

Il y a dans le régime des condamnés placés au degré intermédiaire des phases nombreuses, combinées pour aboutir à la fin désirée, tout en respectant les principes qui exigent que les condamnés, n'étant pas mieux traités que les ouvriers libres, soient forcés à travailler activement

Des cabanes en fer, mobiles, ont été construites pour les. condamnés de cette catégorie employés aux travaux publics. Nul doute que l'application de ces individus , pouvant être si facilement et si économiquement logés, sera en même temps un précieux auxiliaire pour le service public, et un sérieux moyen de réforme pour les condamnés.

La di£Qcu]té était d'abord de se procurer des surveillants convenables pour faire fonctionner un pareil système. Cet obstacle n'est plus maintenant insurmontable, et l'offre sera bientôt au niveau de la demande, si l'administration se montre judicieuse dans ses exigences et circonspecte dans ses choix. Le surveillant devra être préparé pour la mission à laquelle on le destine.

Les prisonniers du degré intermédiaire qui se conduisent.mal sont aussitôt replacés sous une discipline pénale, comme ayant échoué dans l'épreuve imposée; le pénitencier opère ainsi comme un filtre entre la prison et la société.

Des salaires sont fixés, très-minimes pendant la période pénale , et ils sont augmentés pendant la pé*

riode intermédiaire; c'est augmenter en même temps la récompense de la bonne conduite.

L'introduction des épreuves qui ne peuvent avoir lieli dans une prison servira à décider la société à employer le condamné qui aura subi ces épreuves. Sans la certitude que le condamné trouvera du travail, le but du ticket of licence (billet de permission) sera manqué dans l'application , et le ticket ne servira plus qu'à raccourcir le terme de la libération. Le patron, connaissant les antécédents du condamné qu'il emploie, peut exercer sur celui-ci une surveillance utile à la société et a lui-même , une surveillance sans laquelle la libération provisoire devient une mesure sans valeur.

En restreignant la délivrance des tickets of licence aux prisonniers qui recevront des offres d'emploi, et en maintenant une stricte surveillance après la libération , on fera cesser graduellement les craintes existantes, et il. n'y aura plus là qu'une question de demande et d'offre à débattre.

Ces restrictions devant diminuer le nombre des libérés dans le Royaume-Uni, il sera nécessaire d'assigner une autre destination aux autres condamnés.

L'Australie occidentale étant la seule colonie qui veuille recevoir des condamnés , il faut en déporter en ce pays autant qu'il peut en recevoir, à la satisfaction des habitants. Cette force d'absorption s'augmenterait beaucoup encore si l'on n'embarquait que

des condamnés appartenant à la classe corrigible, et dont le travail peut être appliqué, sans dépense pour le gouvernement^ dans des bâtiments mobiles, jusqu'à ce qu^ils trouvent un travail sédenlàiref et sérieux. Cette classe de déportés trouvera bien plus facilement du travail que les malfaiteurs dangereux que Ton déverse sur la colonie, et qui restent pendant quelque temps à la charge de l'Etat. L'effet de cette déportation réformatrice, pour ainsi dire, serait sans doute d'engager avant peu d'autres colonies, souffrant de l'élévation des salaires, à recevoir les condamnés qui veulent s'amender.

Indépendamment de ces a^vantages, beaucoup de libérés industrieux, entreprenants, pourraient émigrer vers d'autres points de la colonie, où ils trouveraient du travail, et y devenir par la suite propriétaires et patrons.

Au lieu d'établir une nouvelle et dispendieuse colonie, il serait préférabje d'utiliser la colonie actuelle de l'Australie occidentale, et d'y exécuter, aux frais de la mère patrie, des travaux de nature à y attirer des capitaux. L'Australie a été jusqu'ici, il est vrai, subventionnée par l'Etat, mais les dépenses ainsi faites ne doivent pas être regrettées, car elles ont largement fructifié.

Une route de deux cent soixante-dix milles de longueur a été ouverte, depuis la capitale jusqu'au détroit du Roi Georges, station pour les paquebots,

désignée au contrat intervenu entre les compagnies européennes et les compagnies australiennes. La colonie s'étend sur un espace de huit cents milles, dont six cents sont déjà presque peuplés; elle ren-^ ferme des minéraux, des bois de construction très^ précieux, qui pourraient alimenter un commerce d'exportation avec l'Australie du sud, l'Inde, l'Angleterre et le Cap,

L'inspecteur des condamnés en Australie occidentale s'exprimait ainsi dans un rapport adressé au comité de déportation nommé par la Chambre des lords : tt 11 y a incontestablement dans l'Australie y> beaucoup de terres propres à la culture des » céréales , et la colonie pourrait produire assez de }) grains pour l'approvisionnement de toutes les pos- » sessions australiennes. C'est aussi un magnifique y* pays pour la eulture de la vigne, de l'olivier; pour n tout dire en un mot, c'est un pays plutôt agricole » que pastoral ; il ne ressemble pas aux autres colo^ » nies, où nn homme peut se rendre avec quelques » livres sterling, acheter des moutons, les laisser y) croître , et avec ce produit faire rapidement for- » tune. L'Australie est avant tout un territoire agri- 9 cole ayant besoin , pour fructifier, de nombreux 3> capitaux. Le climat est un des plus beaux du yf monde, et cette terre, qui coatient sans doute de » Ji'or, deviendra, si le gouvernement la favorise,

» une très-belle et très-^prospèr* colonie. Une abon-

yi dante mine de plomb, bien exploitée, serait d'un n excellent rendement. »

M. le capitaine Fitz-Gérald, ancien gouverneur de l'Australie occidentale, disait de son côté : « Si Ton m'avait donné quatre mille convicts^ je les aurais employés à développer les ressources de la colonie, qui abonde en produits agricoles ou forestiers. » On y espérait pouvoir conclure un important contrat pour la livraison de l'acajou indigène : ce bois ne se détériore pas sous l'eau. Aussi l'ingénieur chargé de la construction d'un pont sur le Torrent, avait-il déclaré qu'il ne commencerait cette entreprise que si on lui envoyait des bois de l'Australie occidentale, et il lui en avait été de suite expédié pour vingtquatre mille livres sterling.

Quant aux produits de la mine de plomb , ils seraient illimités, si l'argent ne manquait pour son exploitation ; chaque année on expédie environ six cents tonnes de minerai de plomb à Singapor.

Le nombre des transportés pourrait être doublé en dix ans, parce que les cowt?/cte eux-mêmes, devenus fermiers, emploient à leur tour des libérés.

En parcourant avec soin les dépositions des divers témoins entendus par le comité et en consultant d'autres renseignements relatifs à l'Australie occidentale, on arrive à ceMe conclusion, que : si les progrès de cette colonie sont retardés par le manque de capitaux, elle possède néanmoins des élémentis décisifs de

prospérité, qui, développés, encouragés par la mère patrie , serviraient à attirer les capitaux et à moraliser par suite les libérés, tandis qu'en Angleterre ils retomberaient fatalement en état de récidive. Déjà dans plusieurs districts se fondent des écoles et autres établissements destinés à la moralisation des transportés, et lefls colons donnent leur plus sérieuse coopération à cette œuvre, comme Ta prouvé le meeting récemment tenu à Perth. Il importe donc d'essayer un système intelligent, de déportation qui confonde, au lieu de les diviser, les intérêts de. la colonie et ceux de la métropole. Les condamnés moralises ne nécessiteront pas en Australie de dé-, penses du chef de condamnations nouvelles et n'obli-» geront pas à maintenir une police aussi nombreuse que maintenant.

Si la déportation doit être un instrument d'amélioration, il manque encore un indispensable anneau à celte chaîne. Le vaisseau des condamnés [conoict ship) a été un réceptacle de toutes démoralisation ^ ; il faut qu'il vienne désormais en aide à une œuvre d'amélioration en se métamorphosant en un atelier de travailleurs résolus au bien. Ce qu'il est donc indispensable de créer, c'est un régime perfectionné pour les prisons, des établissements correctionnels destinés aux enfants et aux adultes , enfin des institutions de patronage dirigées vers un même but, savoir la diminution du nomère des criminels à

l'aide d'une action sagement préventive et moralisatrice.

Tel est, en résumé, le dernier état de la réforme pour les prisons proposée en Angleterre. En c% pays l'enfance rencontre, à tous les degrés, aide et protection ; le vagabond lui-même trouve un asile pour la nuit, ôt une école pour les déguenillés {ragefed school). En France, on lui répond bien vite par la prison , où s'instruit si hâtivement cette population étiolée avant l'heure, toujours errante sur le pavé de nos cités , et qui , par un recrutement fatal et incessant, devient pout* la société d'abord nn embarras, .puis ensuite un fléau et un danger.

En France, où les tâtonnements et les essais n'ont pas jusqu'ici manqué, nous pensons, en présence des récidives toujours croissantes , que l'on arrivera bien forcément à quelques-unes des conclusions indiquées par M. le capitaine Grofton , c'est4-dire à l'emprisonnement en commun , avec libération préparatoire pour les détenus corrigibles , et à la transportation sous un climat salubre pour les malfaiteurs plus coupables et plus endurcis; ces derniers pourront, du reste, après un temps d'épreuve, s'établir sur le coin de terre qu'ils auront cultivé, car la terre aussi moralise. Pour le chrétien, toute pénitence est une expiation et en même temps une régénération:

A l'origine, cette nouvelle façon d'envisager le châtiment a séduit les belles âmes, la reforme péni-

tentiaire était une des questions qui, il y a trente ans, avait la plus forte prise sur l'esprit public. C'est pour étudier les prisons américaines qu'en 1831 M. de Tocqueville et M. de Beaumont visitaient les Etats-Unis; c'est pour défendre ce système que M]VI. Léon Faucher, Charles Lucas, Moreau-Christophe, de Béranger, ont publié des livres qu'on n'a pas oubliés. En France , à ce moment , la prison cellulaire était à la mode ; on hésitait seulement entre le système d'Auburn et celui de Plîiladelphie : l'un établissant la cellule de nuit, le travail en QfmmuB durant le jour; l'autre tenant le prisonnier jour et nuit dans sa cellule , et le rendant au monde après l'avoir entièrement séparé de ses compagnons de crime (*\

Aujourd'hui, tout est changé; le système cellulaire est condamné, on n'en voit que les abus. On a oublié les désordres et le danger de la vie en commun ; et par un de ces excès qui ne sont pas rares en France, pour sortir de l'ornière de droite, on verse à gauche. L'expérience de nos devanciers est perdue ; nous allons tète baissée nous jeler sur les écueils qu'ils ont reconnus et signalés. Ne nous iai^ sons pas ainsi aller à la dérive, profitons de l'expérience de nos voisins et de la nôtre ; ne dispersons pas des forces-vives en les employant à remuer dans

(*) Edouard Laboulaye, membre de rinsiitat, professeur au Collège de France.

le vide des roues sans fin. Est-ce que les Landes , est-ce que la Corse, est-ce que l'Algérie, ne réclament pas des bras pour les assainir et les coloniser? Est-ce que la Nouvelle-Calédonie n'attend pas , sous son ciel propice, les hôtes qui lui ont été promis? A Tœuvre donc, car elle sera utile cette fois.t

Dans les autres pays, la question pénitentiaire a, comme dans le nôtre, vivement préoccupé les hommes d'Etat dignes de ce nom.

Pendant son court passage au ministère de la justice ea. Hollande (1856-1858), un savant et un homme de bien, M. Van der Brugghen, avait mis à l'étude la question pénitentiaire. Il avait des doutes et plus que des doutes sur l'excellence du système cellulaire tel qu'on le pratique aujourd'hui. La visite qu'il fit^à la grande prison d'Amsterdam fut loin de le ramener à des sentiments plus favorables ^'^ :

«Ce qui me frappa surtout d'une mianière pénible, ce fut précisément ce qui fournissait la preuve du soin louable avec lequel on s'était attaché à se conformer scrupuleusement à toutes les exigences du système, l'absence totale de tout signe de vie humaine ^ le froid glacial et morne de la mort, l'impitoyable mécanisme régnant dans l'immense salle qui cachait, comme une triste catacombe,dans les cavités monotones de sa triple galerie, trois cents êtres hu-

(0 Etudes sur le système pénitentiaire irlandais, par M. Vao der Brugghen. Berlin, 1865; 1 vol. in-8».

mains qui vivaient et souffraient. Rien, je l'avoue, ne me parut plus mélancolique que le chant d'un psaume dans ce vaste tombeau de cellules entr'ouvertes, accompagné des.accords qu'un pauvre aveugle tirait d'un petit orgue placé au fond de la salle. L'impression de sombre tristesse qui s'empara de moi à l'ouïe de cette psalmodie caverneuse ne diminua pas quand, à l'entrée de la première cellule qui s'ouvrit à ma prière, une pauvre femme se présenta fondant en larmes,

» En passant de cellule en cellule, nous vîmes des prisonniers s'occupant en silence de leurs travaux de menuiserie , d'horlogerie ou d'autres métiers. Les ' soins qu'on prenait pour leur procurer l'occupation le plus en rapport avec leurs habitudes, la propreté des cellules , l'ordre minutieux qui régnait dans tous les détails , tout cela méritait les plus grands éloges. Et cependant j'avoue que j'avais le cœur serré en voyant ces châssis placés bien haut par l'esprit de système, et remplis en verre mat pour empêcher le moindre rayon de soleil de venir réjouir le cœur de ces victimes de la philanthropie I Et je ne me sentais pas moins dégoûté quand j'entendais toutes ces victimes déclarer toujours dans les mêmes termes leur satisfaction de ne pas se trouver dans la société des malfaiteurs: Triste illusion en moralité de gens qui ne se trouvaient apparemment pas là pour leurs vertus j phrase répétée peut-être inconsciemment, parce

que Fair en était rempli; trait caractéristique d'un» procédé de purification morale qui produit l'espoir chimérique qu'on est en voie de guérison, parce qu'on ne sent pas l'infection des plaies de son voisin d'hôpital. »

Ce qui, suivant l'auteur, ajoute au mauvais effet de la cellule, c'est que le système a été appliqué sans pitié. Convaincus qu'ils avaient trouvé un remède infaillible et que pour corriger un homme il su£Bsiait de l'emmurer, les premiers réformateurs ont poussé la fureur de l'isolement jusqu'à la barbarie et au ridicule. De là toutes ces inventions de la philanr thropie enragée , comme l'appelle M. Van der Brugghen : vitraux mats et grillés, masques sur la figure , * promenoirs entre deux murs de briques, véritables cages de bêtes féroces, qui semblent imaginées pour mieux faire sentir au captif sa solitude et son abandon. De pareils excès perdraient la meilleure cause ; mais ici la cause n'est pas bonne ; il y a dans le système une erreur foncière , que lord Stanley a signalée en quelques mots qui resteront : « On ne réforme pas les hommes par un procédé mécanique. » On peut aider le prisonnier, on peut l'instruire, on peut le conseiller; mais il faut qu'il veuille se réformer; et c'est à le faire vouloir que tendent tous les efforts de M. Crofton et de son école, en Irlande, dont nous venons de dire les essais. Régénérer l'homme déchu, en le laissant responsable de sa conduite et en le

rendant jusqu'à un certain point arbitre de sa destinée, telle est la pensée qui a dirigé sir Walter Grofton. Pour faciliter celte libre régénération , il fait passer le détenu par quatre stages successifs : edhdej travaux forcés, prison intermédiaire , permis de liberté- L'espérance est ici le grand ressort ; aussi semble-t-il qu'on laisse en dehors les condamnés à perpétuité et qu'on ne s'occupe que de ceux qui sont condamnés de trois à quinze ans.

Aussitôt après le jugement, le condamné est mis en cellule dans la prison de Mountjoy, près de Dublin, Le premier moyen de réforme , c'est d'isoler le coupable, de le séparer de ses complices, de le placer en face de lui-même. « Dans la cellule, disait sentencieusement un geôlier irlandais , l'àme corrompue de l'homme coupable se met en friche pour subir le labourage de la moralîsalion. -jj II reste neuf mois en eellule , avec facilité de gagner un mois par sa bonne conduite. Au début, on le laisse seul , sans autre distraction qu'une heure d'enseignement en classe, sans autre ressource que des livres et la visite des fonctionnaires de la prison ou du ministre de la religiou \ on attend que l'ennui le gagne et lui fasse désirer du travail. Dans les prisons ordinaires le travail est un châtiment : à ce titre il est odieux ; M. Crofton, au contraire, en fait une récompense et un 'commencement de réhabilitation. C'est mieux connaître le cœur humain.

Au bout de huit ou neuf mois on suppose que la cellule a produit tout son effet. Le prisonnier a réfléchi ; il s'est repenti sans doute , il a pris de bonnes résolutions ; tout cela est bien ; mais pour faire un homme il faut quelque chose de plus. Le moment est venu de se servir de la peine même pour réveiller en lui le sentiment de responsabilité, pour lui remettre le soin de sa régénération. On le fait passer alors à Spike-Island, dans des ateliers publics où on l'occupe à des travaux grossiers, terrassement, maçonnerie , charpente , etc. C'est là que , réuni à des prisonniers sortis comme lui de cellule , il travaille eu plein air et ei^ commun. On ne lui impose pas le silence et on ne le gène point par des règlements ou des punitions qui l'irritent et l'humilieat. S'il se conduit bien, on le fait passer dans une classe supérieure, où il est mieux traité et a un pécule un peu plus fort ; s'il se conduit mal , on le fait redescendre dans une classe inférieure ; au besoin on le ramène à Mountjoy, on le remet en cellule , l'épreuve recommence.

Ainsi, la cellule d'abord, l'atelier en commun, la liberté provisoire, puis enfin définitive, telles seraient les étapes successives et bien combinées que propose le système irlandais. Peut-être ne sera-t-il pas indigne d'un sérieux examen en France, où, il faut bien le confesser, le régime actuel n'a pas jusqu'ici produit de bons et sûrs résultats. En effet, si d'une part on constate une certaine diminution dans

le nombre total des délits , on reconnaît aussi que les récidives augmentent. En 1863, 'la population moyenne des maisons centrales et pénitenciers s'élevait à 21,024 individus des deux sexes , sur lesquels on comptait 7,551 récidivistes^*^.

Le chiffre de ces récidivistes rapporté à celui de l'eÉFectif total donnait une proportion de 36 pour 100, dont 39 pour 100 pour les hommes et 21 pour 100 pour les femmes.

La punition du cachot a été infligée

A 10,194 hommes,.

A 877 femmes,

Ce qui a déterminé un chiffre total de 101,852 journées de cellules :

97,008 pour les hommes, 4,844 pour les femmes.

Ces punitions sont infligées dans chaque maison , et, je le veux, de la manière la plus équitable, par le prétoire disciplinaire; mais est-ce qu'elles ne révèlent pas, et de la manière la plus éloquente , les imperfections du régime appliqué à tous ces cou-

(0 Pour être tout à fait exact et impartial , il faut recoDimttre que'daus les bandes d'étraogleurs qui ont récemment désolé Londres, la police a retrouvé des condamnés libérés provisoirement, qui avaient obtenu 'des tickets ofîeave. Ces tickets ont élé imaginés en Angleterre par M. le colonel Josuab Jebb.

damnés , les révoltes de ceux-ci , et parfais aussi les révoltes de la nature humaine , faite pour l'air, la vie en commun ^^^ et la liberté? Ne nous lassons donc pas de chercher ce qui serait mieux.

Il y a en France vingt et une maisons centrales de force et de correction y destinées à recevoir les condamnés des deux sexes à remprisonncment au-dessus d'un an , à la réclusion , et en outre les femmes condamnées aux travaux forcés. Treize de ces maisons ne renferment que des hommes, six sont occupées par des femmes, et deux (Clairvaux et Limoges) renferment des hommes et. des femmes.

Le quartier des femmes de Clairvaux sera bientôt transféré dans une nouvelle maison centrale qu'on dispose dans la Haute-Marne, à l'antique abbaye d'Auberive, qui vient d'être acquise par l'Etat. Les femmes qui sont dans la maison centrale de Limoges seront conduites à celle de Cadillac , et la citadelle de DouUens est appropriée pour recevoir eiiiq cents femmes.

A ces lieux de détention il faut ajouter Belle-Ileea-Mer, qui contient quelques condamnés pour délits politiques, et les trois forts de la Méditerranée :

(U Les infractions au sileqce sont celles qui sont le plus nom- Inreoses, puisque sur un total de 70,455 punitions, elles figurent pour 36,800, comprenant : hommes, 32,797, et (qui le croi» rait, si la statistique ne venait rafûrmer?) femmes, 4,003 seulement.

Lamalgue, Saint-Louis de Cette et Brescou, où sont détenus des militaires ou marins condamnés à la peine des fers , et des Arabes condamnés en Afrique pour crimes ou délits commuqs.

Les. prisonniers qui se trouvaient dans ces deux derniers forts ont été évacués sur l'Afrique, par suite des dispositions concertées entre les ministres de l'intérieur et de la guerre. Deux pénitenciers se construisent en Corse , l'un pour les adultes, l'autre pour les enfants. Le premier, qui est presque achevé, a déjà reçu 500 détenus et en contiendra 1,000; les condamnés y seront appliqués à des travaux agricoles.

Si nous examinons ces maisons au point de vue hygiénique , on trouve que la moyenne des malades par jour est de 50 sur 1,000 , et la mortalité de 2,75 sur 1,000 malades.

La mortalité dans les établissements qui fournissent des détenus au travail agricole se rapproche dq la mortalité moyenne parmi la population adulte, qui est de 2 pour 100 , tandis qu'elle tend à croître dans les maisons centrales , où les détenus, enfermés en des enceintes murées, sont soumis à des travaux industriels.

A la Roquette (jeunes détenus), sur 453 reclus ^^\ on compte :

(0 Rapport présenté à S. Exe. le ministre de Vintérieur par M. Dupuy, directeur des prisons. 1865.

3 pbthisiques ... 3 décès.

37 scrofuleux. ... 1 décès.

2 fièvres typhoïdes. 1 décès.

16 scorbuts

85 gastrites 1 décès.

En fout 143 malades 6 décès.

ayant reçu 10,184 journées d'infirmerie.

Telle est la situation normale. Dans le pénitencier de Casabianda (Corse) , la mortalité s'est exceptionnellement élevée sur les détenus à 20,87 pour 100. Ce fait tout à fait accidentel était la suite d'une insalubrité pernicieuse due à la stagnation des eaux.

Si de l'état sanitaire des maisons centrales nous passons h leur état moral pour ainsi dire , nous rej^controns un chiffre toujours élevé de récidivistes qui doit gravement préoccuper les législateurs et les magistrats.

A quelles causes sont dues ces récidives, qui ne ressortent pas pour toutes les maiisons centrales dans la même proportion ? quels moyens pour en empêcher le retour? la surveillance est-elle une des causes de la récidive ? Sérieux problèmes, bien plus faciles à poser qu'à résoudre, et sur lesquels les meilleurs esprits eux-mêmes sont en désaccord. Toujours est-il que 34 sur 1,000 des récidivistes (hommes) sont repris dans les trois ans de leur libération des maisons centrales.

DES PRISOMS. 305

23 sur 1,000 femmes, sont reprises dans le même délai.

15 garçons sortis des colonies pénitentiaires sont récidivistes , contre 7 filles également libérées.

Sur 4,450 jeunes détenus libérés en 1861, 1862, 1863, 423 se sont placés en état de récidive, et sur ce chiffre tiennent le premier rang : Gaillon (58), la Roquette (44), enfin Clairvaux.

Pour les jeunes détenues libérées (990) , il en est 38 seulement qui aient été récidivistes.

Comment se classent les récidives?

Les infractions au ban de surveillance augmentent : 3,345 au lieu de 3,189 Tannée précédente (*^

En France, on compte 30,375 vols; en Angleterre ils s'élèvent à 39,025. Sur 4,543 accusés jugés en 1863 par les cours d'assises, on voit 1,701 récidivistes (374 sur 1,000), qui avaient été antérieurement condamnés :

85 aux travaux forcés ; 87 à la réclusion ; 1,529 à l'emprisonnement ou à l'amende.

C'est surtout au vol que se livrent les récidivistes : les sept dixièmes (1,233) étaient poursuivis pour

(0 Rapport présenté par M, Dtipuy, directeur des prisons,

crimes contre les propriétés , et 948 pour soustractions fnauduleuses ^'\

Les bagnes et les colonies de transportation étant soumis au département de la marine , nous possédons sur ces établissements peu de documents :

Malgré la loi de 1854, qui établit une colonie pénitentiaire à la Guyane pour les individus condamnés aux travaux forcés , le bagne de Toulon (seul conservé par la suppression de ceux de Brest et de Rochefort) a encore habituellement une population de 3,500 forçats (3,540 au dernier recensement du 1" janvier 1860); sur ce nombre, 510 seulement, c'est-à-dire 1 sur 7, ont débuté par le bagne; les autres sont ou des récidivistes, ou ont déjà été flétris par des peines précédentes, ce qui prouve qu'on n'improvise pas le crime , mais qu'on y. arrive par degrés. Cette population se divisait ainsi :

Forçats condamnés à temps. •. ; . . 2,877 -T~ — à perpétuité. . . 663

Un classement de l'administration du bagne répartissait ainsi , le 26 novembre 1851 , un effectif de 2,910 condamnés :

(0 Observations sur le système pénitentiaire, par M. \\ Alfaro, envoyé par le gooverDèment espagnol en mission scientiGqne ' à Londres et à Paris, de 1862 à 1864.

forçais soumis à la simple surveillance réglementaire. 2,282

Forçats reconnus'comme indociles. ... 16 — éprouvés (qui ont donné des garanties de soumission) 612

On n'arrive à cette classe à'éprouvés^^^ qu'après une année passée sans punition sérieuse ; on est débarrassé de la double chaîne, employé aux travaux de petite fatigue et admis au salaire, qui varie de 5 à 25 centimes par jour, dont un leur est retenu pour former le pécule du condamné; aucune rémunération n'est accordée aux travaux de grande fatigue, réservés pour les arrivants et les indociles.

Voici la nature des crimes :

Condamnés ayant commis plusieurs crimes dont

un seul peut conduire au bagne 425

Voleurs 1,375

Meurtriers et assassins 884

Incendiaires 130

Condamnés pour attentat à la pudeur. . . 281

Faussaires ' • 175

La cupidité et la paresse sont donc , on le voit , la sour.ce la plus ordinaire des'crimes.

(0 Pendant la dernière épidériiie, de nombreux forçats à Ton- Ion se sont distingués par leur dévouement courageux , et ont de suite obtenu leur gr&ce bien méritée. •

Trois autres tableaux donnent aussi des résultats bien dignes d'attention : la statistique des condamnés, suivant leur âge, indique que le moment où Thomme se porte le plus souvent au crime est celui de sa plus grande force et du complet développement de ses facultés, de 31 à 40 ans :

Sur 3,540 condamnés au-dessous de 20 ans. 43

# de 20 à 30 ans. . . 950

de 30 à 40 ans. . . 972

de 40 à 50 ans. . .. 950

au-dessus de 50 ans. 625

La cupidité et Tambition, en effet, se développent plus particulièrement aux approches de Page mûr. L'homme est alors impatient de prendre sa place dans le monde , et ta raison n'est pas toujours un contre-poids suffisant à la violence de ses passions.

Sous le rapport de l'état civil on trouve :

Célibataires (presque la moitié des 3,540). 1,678

Mariés sans enfants 234

Mariés ayant un enfant 379

Mariés ayant plusieurs enfants 767

N'en pourrait-on pas conclure que si la vie de famille, comme on n'en saurait douter d'après le grand nombre de célibataires criminels, moralise l'homme, le nombre des enfants, en augmentant les charges du ménage, suscite de terribles tentar

^ioDS auxquelles les âmes faibles succombent trèssouvent?

Un autre fait sur lequel nous appellerons encore plus l'attention, car on ne saurait trop plaider la cause de l'instruction, c'est que le nombre des condamnés est en raison inverse de leurs connaissances. On rencontre le même résultat à proposdes femmes accusées :

Ne sachant ni lire ni écrire 1,679

Sachant lire ou écrire imparfaitement

(33 ont appris au bagne) 1,311

Sachant lire ou écrire parfaitement. . . . 427 Ayant reçu une instruction supérieure. à

l'instruction primaire 123

Peut-on soutenir après ces chiffres que l'ignorance maintient l'homme dans l'innocence et qu'il se pervertit à mesure qu'il s'instruit? N'est-ce pas le contraire qui est prouvé par les faits? Comme l'a si bien dit Montesquieu : ce Les connaissances rendent les hommes doux. »

Si l'on songe que l'exercice d'une profession crée en nous des habitudes nouvelles et modifie par conséquent nos facultés et nos penchants, il faut, au point de vue de l'économie sociale et de la direction morale des individus, attacher une grande importance à l'examen des professions.

La catégorie la plus nombreuse appartient aux

cultivateurs y jardiniers , 1,332 sur 3,540; mais Tétonnement cesse et on reconnaît même que cette classe de travailleurs, par comparaison, est une des moins incriminées, si on songe qu'elle représente les trois cinquièmes de la population totale. Viennent ensuite tes vagabonds qui n'ont ni métier ni profession- déterminés, au nombre de 296; domestiques^ 149; cordonniers, 133; bergers, 67; tailleurs d'habits, 51; commis et employés, 79 (dont 55 faussaires); barbiers et coiffeurs, 30 (presque tous pour vol); maîtres d'hôtel, 28; instituteurs. Il (pour attentat à la pudeur), ainsi que les quatre ecclésiastiques et l'unique comédien; 2 hommes de lettres pour faux; médecins (sans diplôme), 3; Pas d'avocats.

Il résulte de ces tableaux que les classés de la société où il se rencontre le plus de malfaiteurs sont aussi celles où il y a le moins d'instruction, celles dont les membres exercent les plus rudes travaux , qui font aisément prévaloir les appétits sur les facultés et assimilent peu à peu l'homme à la brute, ou celles qui donnent le plus accès à la paresse , qui , en diminuant nos ressources, laissent croîtra nos besoins : c'est le fait des vagabonds, des barbiers, des tailleurs et des cordonniers, dont les travaux sédentaires n'absorbent point l'esprit dans le travail du corps; des bergers, bouviers et chcvriers, dont la vie est désœuvrée et souvent solitaire. Pour les

domestiques ^^\ la véritable cause est dans Vocùasion prochaine de faire le mal , dans les tentations auxquelles ils sont exposés, et souvent aussi dans le désordre des familles au sein desquelles ils vivent^ On voit encore dans ces tableaux que , à mesure que nous nous élevons des professions purement matérielles aux professions libérales et intellectuelles^ nous constatons la diminution des crimes grossiers : c'est encore un enseignement significatif en faveur de l'instruclion. *

Reste enfin à connaître le contingent fourni par chaque département, ce que nous pourrions appeler la topographie morale ^*^ de la France.

Les extrémités de récbelle numérique sont là Seine , 361 , et la Manche > 4 ; il est vrai que la Seine a une population triple de la population de la Manche ; mais aussi quelle différence de résultats, 4 seulement d'un côté, de l'autre 361 !

Voici les chiffres de la première Section , c'està-dire des départements ayant au bagne plus de 100 condamnés :

(1) Les sages dispositions de Fordonnance de 1601 et du décret du 3 octobre 1810, coDcernant les doniestiques , tombent ed désuétude , au grand préjudice de la sécurité tntérîeare. Il serait urgent de les remettre ea vigueur.

^^) Voir une excellente statistique morale de, la France publiée par M. A. de Malarce, économiste consciencieux et érudit.

Seine, 361; Algérie, 344 j Rhône, 104; Bas- Rhin, 103; Corse, 101.

Pour l'Algérie , les condamnés sont presque tous Arabes ; leur ignorance et leur fanatisme expliquent et atténuent leur culpabilité. Les Corses ont encore gardé de leur sauvage indépendance riiabitude de^e faire justice a eux-mêmes : c'est la vendetta^^^ qol peuple le bagne. Pour ceux du Rhône, 104 condamnés; du Bas-Rhin, 103; du Haut-Rhin, 88; de l'Isère, 64; de l'Aisne, 61; de la Seine-Inférieure, 56; du Nord, 55. Leur population, comparée à celle de la Seine , donne à peu près les mêmes résultats. Cette triste analogie s'explique par l'accumulation des populations ouvrières, qui ne trouvent pas toujours par le travail satisfaction a leurs besoins ; n'en peut-on pas conclure encore que si les hommes sont créés pour être rapprochés, ils ne sont pas faits pour être entassés, et qu'une grande ville est d'ordinaire un foyer de corruption et de désordre ?

Quant aux départements de l'Ardèche et de l'Aveyron, qui figurent à la tête de la deuxième isection de 100 à 60 pour les chiffres de 90 et 87, et qui, relativement à leur population, forment un contin-

(0 L*iDlerdictîon du* port d'armes', provoquée par le conseil gënëral de la Corse, alors présidé par M. Charles Abbatucci, a donné de très-favorables résultats, consacrés par la loi , qu'il importe de maintenir.

gent de condamnés plus considérable que celui du département de la Seine , la cause la plus active est Pespfit de convoitise joint à des mœurs rudes, à un caractère violent. On pourrait écrire sur le front de chacun des condamnés qui proviennent de ces deux départements : rapacité, ignorance, irascibilité. Une pareille inculpation pèse sur la plupart dés déparlements du plateau central de la France ; la Haute- Loire, le Cantal, la Lozère, eu égard à leur population , sont des plus mal notés. Les. départements limitrophes se ressentent même de leur voisinage ; ainsi pour lé Puy-de-Dôme, pour le Gard, contigu à l'Ardèche, et pour l'Hérault, qui touche à l'Ave^ron. Les mœurs, ùu contraire, s'adoucissent sur le versant septentrional : l'Allier ne fournit plus que vingtdeux individus ; l'amélioration devient encore plus sensible sur le versant occidental pour la Creuse , la Corrèze, la Haute-Vienne , par exemple. Presque tout l'ouest de la France, du nord au sud, jouit à cet égard d'une sorte d'immunité. La sixième et dernière section, ne présentant que de 10 à 4 condanuiés, est presque entièrement composée de départements de cette région : Sarthe, Corrèze, Eure-et-Loir et Indre, 9; Loir-et-Cher, 8; Maine-et-Loire, Haute-Vienne, 7; Mayenne, Orne, Deux-Sèvres, 6; Manche,' 4, La Gironde semble un argument convaincant ; c'est un des départements les plus peuplés du Sud-Ouest renfermant une grande ville : elle ne

donne cependant que 23 forçats, tandis que le Rhône, qui n'a que 1,500 habitants de plus, en donne 104, et que FAi^ejron, qui compte une population moitié moindre que la Gironde , fournit quatre fois plus de condamnés ^'^.

Tel est le bilan des condamnés renfermés, en France, soit dans les prisons ^ soit au bagne; les éléments nous manquent pour porter notre étude sur les colonies pénitentiaires d'outre -mer, et pour observer les résultats obtenus à Cayenne et à la Nouvelle-Calédonie.

On vante volontiers le régime des prisons d'Angleterre^, sans tenir compte des sommes énormes consacrées à payer, et leurs dépenses poiir les détenus et aussi pour le nombreux ^personnel chargé de les diriger.

Le régime intérieur des prisons aux États-Unis n'est pas des plus doux (s'il faut en croire certains journaux américains), et, du reste, il parait que la torture y serait, en quelque sorte, en faveur; du moins y soumet-on quelquefois les. prisonniers à des traitements tels que s'ils étaient appliqués par des blancs à des nègres, certains partis n'auraient pas de paroles assez véhémentes pour exprimer leur indignation contre une telle barbarie. Mais, chose bizarre, les blancs scjht ici les victimes , car c'est à des nègres

(0 Étude statistique de M. Bertrand de Saint- Germain sor le bagne de Toulon.

que sont confiées, en général , les fonctions de tour^ menteurs jurés.

Le NeW'Vork Freemans journal donne une description de diverses tortures en usage, et de différents appareils qu'elles exigent :

« Il y a d'abord la douche, appliquée dans des cas

» d'insubordination qui n'ont pas toujours une grande

^ gravité. L'appareil consiste en un siège percé d'un

» trou, sur lequel on fait asseoir le convict rebelle,

» débarrassé de tout autre vêtement que sa chemise.

3> On l'attache sur ce siège; ses pieds passent dans

99 des trous pratiqués dans le plancher, et y sont

y) assujettis; ses poignets sont aussi fixés de chaque

9) côté, et une sorte de collier de bois maintient son

Tfi cou immobile. On place alors autour de la tête une

9) hotte de bois , distante du visage de dix-huit centi-

» mètres, et destinée à recevoir l'eau qui rejaillit sur

3) la figure du prisonnier, d'où elle coule à terre,

» le long de son corps. L'eau est lâchée sur la tête

5) du convict d'une hauteur d'un mètre trente-trois cen-

» timètres; il y a, en moyenne, un prisonnier par jour

» soumis à ce châtiment. Le joug, instrument de fer

3) pesant vingt-cinq livres, est attaché le long des

5) épaules , et les poignets y sont fixés , les bras de-

yi meurant étendus ainsi horizontalement; c'est là un

» supplice très-douloureux, j»

Une autre peine s'appelle la couronne. Celle-ci est

formée de bandes de fer et a Tapparence d'une mitre d'évêque.

Le prisonnier condamné à cette punition porte la ^ mitre nuit et jour, obligé de manger, de coucher, la tête ainsi engagée. C'est là, un supplice dont les applications doivent être aussi douloureuses que la cage inventée par le cardinal La Balue, et où il fut lui-même renfermé plus tard au Mont- Saint- Michel.

Heureusement rien de semblalje aux punitions américaines n'existe en France, oii'les seules peines réglementairement prononcées par le prétoire disciplinaire des maisons centrales sont : la cellule, le pain sec et l'eau, des privations alimentaires et des retenues pécuniaires , ainsi que l'interdiction de promenade et de correspondance. (Arrêtç du 10 mai 1839, ordonnance du 27 décembre 1843.) Notre personnel des prisons est bien moins nombreux et bien moins rétribué qu'en Angleterre ^^\

Il était réservé au Consulat et au premier Empire

de ramener dans l'organisation des prisons, comme

.dans les autres branches de l'administration, un

ordre et une tenue bien nécessaires. Des maisons

(0 Le directear d*iine prison, en Angleterre, a un traitement qui n'est pas moindre de 25,000 francs. Chaque maison de' détention est pourvue de nombreux gardiens, d* aumôniers, d'instituteurs, et fréquemment rentée par des sociétés de patronage exerçant sérieusement leur mai^dat.

centrales furent fondées à Gand^*^, à Vilvorde, à Embrun y à Eysses, à Montpellier, à Fontevrault. (Arrêtés pris du 13 janvier 1801 au 18 octobre 1805.) Un arrêté ministériel du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) y organisa, par son article 6, le travail, ce puissant moyen d'amélioration :

5) Les détenus capables de travail et qui s'y refuse-

5î raient recevront te pain et l'eau; le sort des indi-

)» vidus travaillant sera amélioré proportionnellement

3) à leur zèle et à leur conduite. »

' La circulaire du ministre Chaptal, jointe à l'arrêté

i- de pluviôse, appréciait ainsi les premiers effets du

i^ travail :

eî «Cette mesure, qui semble n'avoir pour objet