PRISONNIER GRACIE
)) Saint-Queux, qui avoit tué Pierre Dudée ^^\ en se » défendant contre lui à Hemevîlliers.
)) Emprisonné par les religieux de Saint-EIoi de » Noyon , il fut relâché et gracié par vertu d'une » grâce et rémission que feu la Royne Jehanne li fist » pour lors en son joieux advenement , pour ce que » c'estoit la première fois qu'elle estoit venue en » ladicte ville de Noyon. »
Février 1381. « Rémission accordée à Jehannette » de l'Ospital de Lyon, lingère à Paris ^^\ laquelle » avait consulté un juif nommé Bonjous, lequel, » après avoir vu son urine, lui avoit donné un » philtre pour-le porter sur elle, à l'endroit de son » venlre, quant elle auroit acolé l'homme qu'elle y) aimo)t. «
Janvier 1382. a Rémission accordée à Etienne de îïMarchel, clerc, demeurant à Ham en Verman- )) dois ^^\ qui , insulté par le cabaretier chez lequel 5j il bu voit, le sacha avec un badelaire ^^^ qu'il avoit
(U Archives de F Empire (section historique), Trésor des chartes, J.,.reg. 109, f« 107.
(*) Archives de l'Empire, Trésor des chartes, reg. JJ. 120, pièce 202.
(3) Archives de F Empire ( section historique ) , Trésor des chartes, JJ. , reg. 122, f» 27 v». (Citation de M. Cocherîs, bibliothécaire de la Mazarine.)
i*) Espèce d'épëe. — On voit chez M. Forgeais, quai des Orfèvres , à Paris , le hadelere du Châtelet, — Consulter le Châtelet de Paris, p. 370.
« à sa sainlure, et lui daoïia uq coup de son couBiel » sur la teste. ?»
Le 15 octobre 1349, a des lettres de réaiission 9 furent accordées à Guillemin Carrouge , valei coun iurier de la Royne , qui avoit frappé de coups de » poing et mordu a la niaîu le sergent à verge au » Chaielet Denisoii Ono, lequel l'avoit arresté pour î) un léger délit. «
Nous empruntons ce fail k M. Duplès-Agi^^ employé de la Bibliothèque impériale, qui l'a extrait, eo cet établissemeni, du cabinet des tiires (V^ série des tiires originaux, dossier Carrouge).
Les souverains ne manquaient jamais d'exercer {et (e populaire eût d'ailleurs kautement réclanié) leur droit de joyeux avènement :
En octobre 1392, » rémission, pMr cai^e de 2> joieux et premier advenement en la ville de Laon, D en faveur de Jehannol Le Fèvre, lieutenant du •> prévost de Guise, qui, se rendant à Pmsieux^') yy pour les besoignes dudit prévost, rencontra Jehan 7» de Laconr, de Proissîs ^*^, qui, lui ayant donné » d'une espée parmi le bras, en reçut de lui un autre w qui le fit mourir ^^\ »
Février 1397. a Rémission en faveur de Jeban
(0 Puisieuz, canton de Sains, arroD^fiBementdel/ernns^AiuM). (') Proisy^ arroadissemeAt de Vervios.
^^) Archives de T Empire (seclion historûjue) , Tréserdes^^harfeSt J., reg. 153, f» 359 v«.
» Bottdart de Faiouël ^^\ courrier du chastel de Cre- 3» vecuer, et sergent de feu le sire de Coucy, qui, en 53 revenant des plez de Coucy àTrosly^*^ on il habitoit, » s'arrêta à Guny ^^^ pour apaiser une dispute entre » Boyvia , maire dudit lieu , et Griffon de Coucy, 33 puis finit, en se défendant, esmeu et échauffé ^*\ 3» par férir de l'espée ledit Griffon. 35
Septembre 1400. « Rémission accordée par le roi 33 Charles à Agnès ^*^ femme de Gilles Largent, maistre 33 maçon de l'église de Saint-Quentin, en Verraanndois, détenue pour meurtre, laquelle s'est dicte » grosse d'enfarîi sentant, j»
A Paris, septembre 1408. a Rémission accordée 33 par le Roi à Jehan Béraut^^^ potier d'étain, le- 33 quel avoit faict faux coins de monnoie pour fa- 33 briquer blancs deniers tournois, et avoit été, par le 33 bailli de Touraine, condempné à estre bouilli, ainsi 3» que fauk-monnoyeurs sont accoustumés à estre. 33
(0 Prières -Faîllouël, canton de Ghanny, arrondissement de Laon (Aisne).
(^) Trosly-Loire , canton de Goury-ie-Château , arrondissement de Laon.
(^) Guny, canton de Goucy-le-Ghâteau.
0) Archives de T Empire (section liîstoriqfie) , Trésor des chartes, J., reg. 153, fo 72.
<^) Afcftdves d« F Empira (section Iristorique ) , Trésor des chartes, J., reg. 155, pièce 225.
<*) Archives de T Empire (section historiqne ) , Trésùr des chartes, J., reg. 163, pièce 34.
Au mois de novembre 1408, des lettres de rémission sont adressées au bailli de Senlis, le fait est exposé en termes bien suppliants :
a Jehan Moustier, povre ^*^ varlet laboureur, aagîé » de XXXVI ans, ebargié de femme et de six enfans, » demourant à Jouy, eut compagnie cbarnelle avec » la fille Watier Guiot, aagiée de x ans, laquelle il » avoit louée, trois ans, moyennant la somme de )> m francs, pour aprendre un mestier de coutu- » rière.
» Par temptacion de l'ennemi, l'eut prinse et cou- » chiée à terre, rebrassé et monté sur elle, puis » faict sa volonté, sans ce que elle criast, mais trop I) bien se plaignoit »
Une autre rémission est accordée dans des circonstances semblables. Paris, septembre 1409 :
a Grâce accordée à Jehan de Fontenay, dit Mau- » voisin (^^, coupable d'un attentat à la pudeur com- 7) mis sur la fille Robine, âgée de neuf ans, son » apprentie, w
Avril 1410. a Rémission accordée ^^^ à Guillaume » Guérard , tavernier à Melun , qui avoit efforcé de
(*) Archives de TEmpire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 163.
(•) Archives de l'Empire ( section historique ) , Trésor des chartes, J., reg. 163.
(*) Archives de F Empire (section historique), Trésor des
chartes, J., reg. 163. '
» bouler soa membre dedans la nature de Jehanne- » ton Perrin , aagiée de cinq ans.
)) Le suppliant restera trois mois au pain et à » l'eau, en prison fermée. »
On voit avec quelle indulgence de pareils faits, qui sans doute n'étaient pas fréquents alors comme aujourd'hui, étaient appréciés et réprimés.
A défaut d'une loi permettant au mari outragé de tuer l'amant de sa femme, surpris en flagrant délit, la clémence souveraine intervenait;, ainsi s'empressat-elle de faire,' sur la requête du maHre de Chauny, que sa femme trompait pendant qu'il faisait l'inspection des remparts en prévision des Anglais :
Rouen, novembre 1415. a Charles, savoir faisons » à tous présens et avenir ^^\ nous avons receu n l'umble supplicaeion de Guillaume Bricart, con- 5î tenant : que, comme le xx* jour dudit mois d'oc- 5) tobre derrenierement passé , ledit suppliant , qui » avoit esté maire et estoit encore de ladite ville » de Chauny ^*\ auquel, comme chef de la commune » le compétoit, avoit la cure du gouvernement de » ladite ville et pourveoir aux affaires d'icelle, fuist » alez de nuyt environ les murs de ladi'cte ville et
(') Archîvfs de FEmpire (section historique), Trésor des chartes, reg. JJ. 169, pièce 11.
(*) Le vieux dicton picard porte : Ghaulny la Bien-Nommée. — Voir la Picardie* d'après les manuscrits, p, 2 (Dupray de la Mahérie, éditeur. Paris, 1865), et les Annales de Noyon, par Levassear, t. II.
)> ailleurs, pour icelle visiter et solliciter les bonnes » gens qui faisoie^t le guet de faire bon guet et » bonne diligence , de garder ladide ville et les » mectre en bonne ordonnance, Gomme à son office n i^partenoit, parée qu'alors les Anglois estoient à y> six ou sept lieues d'illec, camcne l'en disoit. — Et )) environ quatre et cinq heures après minuit, pource » qu'il commençoit à pleuvoir, s'en feust ledit supn pliant retourné en son hostel, ouquel il eust trouvé n sa chambre fermée, laquelle il eust faict defferr) mer par sa fermme, qui estoit deden's couchée, en n son lit.iEt là, eust aperceu et advisîé, en la ruelle » de son lit , un jeune homme, nommé Jehan Mai- » rel , tout nu , ' excepté de sa chemise , et sans » brayes. — ^ Pour laquelle cause, et aussi que sa-* » dicte femme avoit fermé l'uis de sadicte chambre, » et que sadicte femme estoit toute nue en son lit, » il ,- doublant que icellui Mairel ne feust illec venu ît pour villener sadicte femme, eust été meu et cour- »cié, et d'un badelaire ^^^ qu'il avoit eust frapé » ledit Jehan Mairel un cop seulement ou costé. — » Après lequel cop, ledit Mairel s'enfuist fooy tout » nu, excepté de sa chemise, et assez tost après, » feust cheut dudit cop à terre, et aprè* ce qu'il » feust levé dudit lieu, feust tan tost après aie de vie » à trespassement ; pour occasion duquel eas nous » accordons rémission, j»
0) Épée. •
Ea 1420, tf grâce accordée par M. le duc de 3> Bourgogne à Jehanne Leroy (*\ condempnée à estre r> mise au pillori, à avoir la langue percée d'un fer T) chauid, et bannie, pour avoir dict publiquement » q^'il y avoit à Douai 4]uarante-six ou quarante-sept » des plus notables damoiselles mariées qui es.toient )> ribanldes. »
En 1424, u rémission en faveur .de Jaquemart de T) Laporte, natif de Heilly^^^ en prison à Amiens, n qui, mis en demeure par Pierre du Crocq, fermier 3j de l'imposition de Heilly, de payer ce qu'il devoit, Ti bien qu'il ne dût rien, ne put s'empêcber, en eny> tendant la demande à lui faite à tort, de jurer le » vilain serment.
9) Pourquoi il fut condempné à aller, un dimanche, » à l'heure de grant messe, porter à l'église parroy> chiale d'Heilli deux cierges, pesant chacun une » livre. »
En juin 1427, a rémission accordée à Jehan de » Heigremont, dict Jehan Moille, povre jeune homme » qui ^^\ après avoir diné avec le maire , le procu- » reur et autres de la ville de Guise, étant surpris de » vin et moult tendre de la teste, prist une petite
(0 Archives de Douai, manuscrit 786.
(^) Arcbives de TEmpire ( section historique ) , Trésor des chartes, J., reg. 172, f« 306 f^
(?) Archives de r£mpire (section historique). Trésor des chartes, reg. J., 174, f» 4 v°.
» sainture ferrée d'argent qui pouvoit valoir deux » flourins ou environ, n
Le 4 novembre 1426, » rémission en faveur de » Jehan Molinet^*^ qui, en remplissant les fonctions de » sergent du prévôt du seigneur d'Aumont, à Hénoun ville, avoit blessé mortellement le nommé Jeannin » Langlois, d'Ivry le Temple, lequel Tavoit insulté. »
9 juillet 1428 ^^\ « Comme le dimanche après le «jour des Roys, Pierrotin Renou et plusieurs com- D paignons et filles à marier se fussent assemblez à » Tostel de notre bien amé Jehan de Henencourt, )> escuier audit lieu , pour ilec daneer, faire feste et j> eulx esbatre, ainsi que ont acoustumé faire au païs 3) les jeunes gens à marier. En jouant au jeu de tiers, )) Pierotin cheut à terre et plusieurs sur lui, entre j> autres la nommée Perrotine, meschine, servant en » l'ostel Pierre Saquespée, et quand ils furent rele- » vez, fut aperçu que ladite Perrotine saignoit, et » que le sang dégoutoit par dessoubz les drappeaux, D et fut trouvée bléciée ou ventre, au dessus de » Tayne, à la chute qu'ils firent l'un sur l'autre; et » enquérant comment ce pouvoit estre advenu, fut » apperceu que la pointe d'un petit coustel taille- » pain , que icelui Pierotin avoit pendu à son gippon ,
(*) Archives de T Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 173, f« 368 v\ "
(*) Archives de F Empire (section historique), Trésor des chartes, J., reg. 174, f» 82.
» passoit oultre la gaigne^ et que il avoit percé ]a » cotle dudit Pierotin. 3»
24 dqpembre 1428. « Rémission en faveur de » Jehan Cossillart ^^^ tonnelier à Harbbnnières , qui, » en revenant de Lihons, où il avoit fait assigner » Jehan de Werehin, son débiteur, par-devant le TU doyen dudict lieu, avait été assailli par ledit de » W.erchin et Tavoit, pour se défendre, tué d'un » coup de plançon. »
14 -mai 1429. « Rémission en faveur de Marson » Daynée , femme de Jehan Raimbaut (*\ grand povre }> homme, prisonnière à Aubenton ^^\ es prisons du » comte de Vaudemont , au bailliage de Vermanddis , » demourant à Heunap ^^\ qui avoit volé des pièces » d'or à des locataires qu'elle logeoit^dans une mai- » son audict^Aubenton. «
Dès 1429, les filles avaient , au royaume de France, le privilège de sauver du supplice un criminel en l'épousant : *
«'Au moment oîi l'on alloit exécuter un très bel » jeune fils ^^^ qui avoit faict des pilleries autour de
0) Archives de FEmpire (section historique) , 7V^«dr'rfé« chartes, J., reg. 174, f* 48 v°. ' '^ ''
(«) Archives de l'Empire (section historique ), Wior rftf« chartes, J., reg. 174, fo l30. «..m :ju
(') Aubenton, chef- lien de canton, arrondks^ebt ' dé ^Vé#vins (Aisne). -f ;; :' *
(^) Hannapes, canton de Wassigny, arrondlsfcemeîitfKlâ^^ein^.
(») Journal d'un bourgeois de /^am,. p. j1?9 W >l3a:i ' ♦^:'^>^^♦
9 Paris, une jeune fille, née des Halles, le vint har- » diment demander, et tant fist par son bon pour* )> chas, qu'il fut remené aii Chastelet, et depuis yf forent espoosez ensemble ^'\ »
A Baréges en Bigorre, on remarquait un usage semblable ^*\ celui qui assurait la grâce au criminel lorsqu'il s'était réfugié auprès d'une femme. Suave ei poétique fiction, bien digne du pays presque espagnol où elle est née 1
'Avril 1446. « Ainsi qu'on le menoit à la justice ^^\ V une iille de bonnes vie et renommée, oyant les D plaintes que avoit le suppliaut Person Sureau, n meue de pitié et amour naturels, requist la justice n de Rozoy ^^^ que on lui voulut rendre le suppliant » et elle l'espi^userpit.
)) Dont le bailli de Rozoy fut refusant, duquel refus » la jeune fille appela, et pour ce, a esté le condamné » ramené es prisons dudit Rozoy. »
Par lettres du 22 juin 1446, Charles VU, à Chinoo,
(0 Curiosités des Parlements de France. Cosse, é^âieur; 1863. — Voir, sur ce privilège, les savantes études de MM. Vallet de Viri ville , Edouard FJeury, MelieviUe (Sociélë académique de LaoD, 1853).
W Gf^mm, cité par Michelet, Origines du droit, p. 328.
(') Archives de T Empire (section historique), Trésoi' du eh^tîu] KI.HS, i' 1.
(*) Rozoy-sur-Serre , chef-lieu de canton , arrondissemeni de bw«"(Ai8n^.i--*rhi:aionogra|phie de ce canton vîest à'étee irèiexactement 4criîe pér M. Mien. Saint-Qaantia , 1865.
fit M rémission et pardon au condamné de la peine, Ti lequel sera tenu 4'espouser et prendre à femme » ladicte jeune fille. »
Après ces crimes, commis par des coupables de famille humble et inconnue, nous voyons aussi la grâce descendre sur des condamnés pour faits politiques, qualifiés crimes de lèse-majesté :
1453. a Rémission de la vie à Jacques Cœur, con- » damné pour crime de lèse-majesté ^^\ »
Le 19 décembre 1475, arrêt fut donné contre le connétable dç Saint-Pol, qui fut exécuté; après quoi les cordeliers perlèrent le corps en leur église.
Le 17 février 1523, fut rendu un arrêt contre Saint-Vallier, portant dégradation et exécution à mort; il fut sursis par lettres du Roi, en date du 20 février, et la peine de- mort fut commuée en prison *^^\ Pendant ce temps, Saint-Vallier était détenu en la deuxième chambre de la tour carrée des galeries du palais; il obtint enfin rémission complète et réhabilitation (^^, par lettres données à Péronne (août 1527).
Janvier 1483. « Rémission en faveur de Minot 7) Gamin et de Jaquet.de Cailli, jeunes enfans à
(0 Bibliothèque impérialo (manuscrits), Harlay, 47. (*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Brienne, 186. (3) Voir, sur cette réhabilitation, les beaux vers de Victor Hugo, le Roi s* amuse.
)) marier^ deniourans au Ponthieu , qui , estant allés 31 à la feste du village de Hapgest ^^\ pour eulx • esbatlre et passer temps aux danses ^ se mesle- )> rent à une dispute survenye entre les habitants de 1) Hangest, de Long et de Longpré, et, en se défen- )) dant, tuèrent plusieurs personnes. »
En février 1562 , la cour du Parlement, à Bordeaux, ((homologue des lettres de rémission accory> dées par le Roi à Jehan Charruault^^\ atteint et V convaincu d'avoir, à son corps défendant, tué w Jacques de Pons, seigneur de la Force, qui lui » avoit coupé l'oreille droite ^'\ »
En octobre 1563, (( Jehan Dumora, dit Jehannis- » son de Salles, appelant du juge ordinaire de Salle, )) qui, pour l'homicide par lui commis en la per- » sonne de Jehan Dupùy ^^\ Tavoit condamïié à avoir » la tête tranchée, demande et obtient de la cour » l'entérinement des lettres de rémission à Idi accor- » dées par le Roi, en jui infligeant uue amende de » cent sols, pour faire prier Dieu pour l'âme dudit )) Dupuy. «
Le 30 septembre 1562, (( arrest par lequel le duc
(0 Archives de TEinpire (section historique). Trésor des chartes, J., reg. 213, f» t> v».
(*) Archives de la Gironde, B. 170.
(-^) Aujourd'hui il D*y aurait ni crime ni délit, noire loi pénale ayant prévu et défini le cas de légitime défense. 328 G. P.
(*) Archives de la Gironde, B. 175.
n de Beaufort, les sieurs de Rostaing et de Brjllet » ont été débouttés de leurs lettres de rémission., y> pour raison, de la mort de M. le due de Nemours , » et condamnés à aumosner 2,400 livres parisis, au » pain des prisonniers de }a Conciergerie du palais, )) et en 24 livres parisis pour faire prières dire, pour » l'ame dudit deffunt, en ladicte chapelle de la » Conciergerie. »
L'Espagne faisait aussi un salutaire usage du droit de grâce, pour sauver du supplice André Vésale, grand anatomiste, médecin de Charles-Quint et de Philippe II, condamné à mort par l'inquisition. Ce savant ne devait pas, hélas! profiter de la commutation q.ue Philippe II lui avait accordée , en le condamnant à un pèlerinage en terre sainte; pendant qp'il l'accomplissait, la tempête le jeta à Zante, où il mourut.
En novembre 1660 ^^\ déclaration du Roi portant pardon et abolition en faveur de ceux qui ont commis des excès ou désordres durant la guerre.
En 1722,' Louis XV décharge de peine de mort Claude - Alexandre Barberot de Tavaux, écuyer, natif de Gray en Franche-Comté, faisant prcrfession de religion catholique, qui avait épousé, dans le monastère de la Visitation de Dole, en présence du vicaire et de deux témoins, mademoiselle Louise de
(*) Bibliothèque impériale (maDuscrits) , Harlay, 48.
Vâudfey, sans le coDsentenieDt de son père, M. le comte de Vaudrey <^K
Barberot avait été condamné , le 7 décembre 1713, par sentence du bailliage de Dole et par contumace , à avoir la tête tranchée, en 6,000 livres d'intérêts civils envers le comte de Vaufïrey, et en 50 livres d'amende
(Lettres données à Versailles, août 1722^ signées Louis, enregistrées.)
En matière d'indulgence et de pitié, le gouvernement Impérial a continué, envers les condamnés, les généreux errements des régimes qui l'ont précédé ^^\
En 1863, Sa Majesté l'Empereur a accordé des grâces dans une très-large proportion :
A 551 condamnés (43 pour 100) remise entière de leur peine.
A 725 condamnés, commutation ou réduction.
On voit que plus des trois quarts des condamnés présentés à la clémence souveraine ont été graciés (1276 sur 1678).
En 1862', trente -deux condamnations à mort avaient été prononcées par les cours d'assises;
(') Pièce sar parchemin à noi's obligeamment communiquée par M. Sachet père, relieur, 26, rue de la Victoire, à Paris.
(•) Comptes de justice criminelle présentés à VEmpereur par M, le ministre 4e la justice, 1863.
en 1863, vingt condamnations seulement ont été prononcées :
18 hommes ont été condamnés à mort :
15 pour assassinat.
1 pour parricide.
2 pour meurtre précédé de vol.
^ femmes ont été déclarées coupables :
1 d'infanticide.
1 de parricide.
Pour 8 de ces condamnés, la grâce du Souverain a substitué à la peine capitale celle des travaux forcés; 11 exécutions ont eu lieu, et l évasion s'est produite.
Enfin, en 1864, le nombre des condamnations à mort est descendu à neuf, et celui des exécutions à cinq ^^\
Les circonstances atténuantes, que TAugleterre est à la veille d'introduire dans sa législation, sont en France reconnues^pàr le jury, dans la proportion de 75 pour 100. La magistrature elle-même les reconnaît dans la proporlion de 56 pour 100 ^*\ Les juges d'instruction fonctionnent aussi vite que le
(0 Voir Iqs travaux du congrès de Gand sur celte question de la peine de mort. 1863.
(*) Comptes de jitstice criminelle, 1863.
permettent leurs devoir» délicats et trop souvent méconnus; au lieu de ces détentions sans fin, alléguées par tant d'injustes clameurs , l'observation sérieuse prouve que sur 30,292 prévenus,
902 ( 30/000) ont été détenus moins d'un jour. 4,443 (147/000) — d'un jour à trois.
13,365 (441/000) — de quatre à huit jours.
11,582 (382/000) — de neuf à quinze jours.'
Ainsi se trouve réalisée dans notre pays, à tous les degrés de la hiérarchie judiciaire, cette importante et humaine recommandation de la loi romaine : tt Aut convictum velox pœna subducat , aut liberanyy dumcustodia diuturnanon macer6t^'\ »
(0 Gode Thëodosien, liv. VI, De castigatione reomim.
Maintien de la ceilule pour les prévenus. . — Suppression de ce^égime pour les jeunes détenus. — Colonie de Mettray.* — L'aveu de l'inculpé doit abréger la durée de la détention. — Lenteur des commissions rogatoires à Tétranger. — Un seul juge pour les délits flagrants et avoués. — Refuges de nuit. — Les écoles des déguenillés. — Les cireurs de bottes à Londres. — - Du travail doit être assuré aux. libérés. — La direction des prisons devrait être au ministère de la justice. — La juridiction commerciale pourrait statuer sur les contreFaçons et les banqueroutes simples. — Modification de la justice criminelle dans la composition des cours coloniales.
Avant de terminer cette esquisse histodque, nous voulons y consigner, pour conclusion, et sans les développer, quelques vœux dont nous provoquons le plus sérieux examen :
M. le docteur Ferrus l'a dit bien avant et mi€|ux que nous , avec l'autorité de sa science et de sa foi profondes, en rendant la répression pénitentiaire uniforme pour des individus si divers, on cesse de la rendre égale pour tous; on porte une atteinte profonde à la santé d'un grand nombre (579 sur 2,153 détenus). On fait de certains détenus non des amendés, mais des idiots; on courbe enfin sous
la dangereuse unité d'un principe <^'^ les lois si complexes de la nature humaine.
Divers projets de classement des détenus ont été proposés ^^^ : M. Charles Lucas indiquait rétablissement de pénitenciers pour quatre cents détenus, placés dans divers quartiers, livrés à la vie commune : le quartier d'épreuve j le quartier de récompense, le quartier de punition,
M. Léon Faucher, Témin^nt observateur, voulait non des catégories par individus ou moralités, mais un triage des populations pénitentiaires, d'après l'origine rurale ou urbaine.
Enfin, M. Moreau-Christophe n'admet absolument que le . classement individuel et cellulaire. Après eux, M. le docteur Ferrus réclama le fractionnement restreint de la vie commune pour la niasse et la cellule pour les intelligents pervers.
Nous pensons que l'indication de M. Charles Lucas, combinée avec celle de M. Léon Faucher, devrait être utilement recueillie ; elle éviterait ce pêle-mêle que l'on rencontre partout dans les prisons, et elle les rendrait enfin et véritablement moralisatrices. La première influence de la détention ne serait plus de rendre malade, par la privation d'air, d'exercice et
(0 Des prisonniers et de V emprisonnement. Paris, 1850; Germer Bailiière, éditeur.
(•) M. le docteur Ferrus, Des prisonniers et de t emprisonnement.
de travail, l'homme accoutumé à la vie des champs. Il y aurait un classement fait avec soin, avec intelligence; le détenu ne serait plus, une fois condamné^ une chose, un numéi^o, mais un être humain à surveiller, à relever, à amender enfin.
Maintien donc de la cellule, pour les prévenus seulement j mais sous la condition que ce régime, nécessaire au début de l'instruction, toujours exceptionnel, les étreindra le moins longtemps possible, et qu'ils y trouveront un travail toujours facultatif et des lectures propres à distraire et à consoler. Mettre en cellule jour et nuit, sans aucune occupation, un homme que l'arrestation seule a déjà profondément troublé, serait une aggravation anticipée de la peine. Qui peut dire toutes les pensées, souvent mauvaises, agitées pendant l'isolement et le silence du cachot, dans le cerveau d'un prévenu, même innocent, et les muettes incitations au suicide qui peuvent alors y germer? La famille n'est plus là pour soutenir, pour assister l'homme qui est tombé; il est aux prises avec le remords, avec l'anxiété du châtiment désormais prochain, avec la flétrissure d'un jugement bientôt public, et nulle voix ne vient, douce ou sévère, retentir à son oreille. Le suicide semble la libération, avant même le jugement, et, trop souvent, l'inculpé se laisse aller à cette funeste t6Btation.
Dans la population libre, on compte un snieide
sur 11,589 individus; la population prisonnière offre un suicide sur 3,165' détenus; dans les trois bagnes de Brest , Rochefort et Toulon , sur une population moyenne de 7,04^ , on trouve , pour cinq années , cinq suicides seulement.
Nous souhaitons bien vivement que le système celr lulaire soU supprimé pour les jeunes détenus, et que ceux dont le seul crime est d'être orphelins soient recueillis par V école, par la marine et par V armée j oii ils apprendront à être libres , honnêtes , en devenant éclairés. Pour eux, il faut des maîtres, au lieu de guichetiers ; on s'ingénie à les rendre silencieux et immobiles ; que ne prend-on la même peine pour les faire parler et pour leur donner de l'exercice?
Ces activités mal dirigées en entrant dans la viç , ces convoitises maladives, il faut les faire agir de toute leur personne , de leur corps et de leur intelligence. De leur corps, cela se peut quand on s'y prête. L'enfance est toujours en mouvement; nous nous fâchons contre cette activité ; les Allemands en profitent : ils oot mis entre les mains de leurs petits écoliers des cubes, des rectangles, des bandes de diverses couleurs, avec quoi ils composent une multitude de figures extrêmement variées, quelques-unes charmantes. Quand les enfants sont plus âgés, le nivellement, l'arpentage, le dessin, remplaceraient ces occupations enfantines. Enfin, quand même les exercices seraient de pure intelligence, il serait
assurément possible de meltre l'intelligence en action plus qu'on ne le fait dans nos écoles, où le maître seul agit.
Si celle observation est très-profondément vraie pour les çlèves de nos écoles qui, la classe finie, rentrent au foyer paternel pour y être réchauffés par les soins et les baisers d'une mère, avec combien plus de force ne s'applique- 1- elle pas aux jeunes détenus de nos prisons, depuis si longtemps abandonnés, et qui reçoivent pour seule et pour redoutée visite celle du gardien ou celle du maîlre^*^ pour lequel ils travaillent? Jamais un encouragement, toujours un ordre, et plus souvent des reproches, telle est la vie muette qui est faile à ces captifs, dont quelques-uns n'ont pas encore dix ans !
Nous insistons avec force pour que l'instruction soit largement répandue sur le peuple; il faut défricher les intelligences, car les herbes nuisibles et les plantes i^énéneuses ne poussent que dans des terrains abandonnés.
L'instruction et l'éducation ont, de tout temps, captivé l'attention et la sollicitude des esprits les plus éminents. M. Jules Simon, dans le livre si remar-
0) Un aumônier et un instituteur figurent, i] est vrai, parmi le personnel de la prison. Nous voudrions pouvoir dire ici que leur action est directe, affectueuse, efficace; mais nous l'avons trop rarement constatée pour en rendre ce témoignage.
quable de ï Ecole, dit avec raison que le peuple ayant les meilleures écoles est le premier peuple ; s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. La richesse* intellectuelle en effet, concourt plus que toutes les autres au bonheur; elle est, après la vertu , le premier de tous les biens. L'éducation fait l'homme; il devient par elle le créateur des merveilles qui transforment la ten*e.
Aussi, les hommes d'Ëlat placent-ils en première ligne l'instruction et l'éducation de la jeunesse. C'est le cas de rappeler ici l'opinion exprimée par M. Cousin dans son rapport à la chambre des pairs : <c Un pays qui veut être libre doit être éclairé, ou ses meilleurs sentiments lui deviennent un péril; et il est à craindre que ses droits surpassant ses lumières, il ne s'égare dans leur exercice le plus légitime. » Cette appréciation aussi juste que rationnelle, faite au mois de mai 1834, a acquis «une bien grande importance depuis que nous sommes en possession du suffrage universel.
La France , si haut placée par ses écrivain^ des dixseptième et dix-huitième siècles, est encore aujourd'hui à la tête du mouvement intellectuel qui entraîne le monde vers ses nouvelles destinées. Mais si nous pouvons à bon droit nous féliciter de cette suprématie, il faut bien aussi reconnaître que notre pays présente une anomalie des plus regrettables ; les masses étant loin d'être en rapport avec le foyer lumineux dont
nous sommes si fiers, nous devons êlre profondément attristés en reconnaissant que le peuple français est dans un étal d'infériorité déplorable à l'égard d'un assez grand nombre de ses voisins. M. le général Morin constatait à la séance annuelle des cinq académies du 16 août 1862, que sur 100 jeunes gens de vingt ans nous en comptions 27 ne sachant pas lire, tandis que sur cent Prussiens appelés sous les drapeaux, il n'y en avait que trois de complètement illettrés. Le savant général, dans son très-remarquable discours , concluait à l'instruction obligatoire.
Cette conclusion a surpris et effarouché certaines personnes, qui ont considéré comme exorbitante une loi promulguée en Prusse le 12 août 1863 et décrétée par nos pères il y a plus de quatre-vingts ans. Ceci prouve combien le progrès s'accomplit avec difficulté et lenteur dans notre pays. L'instruction obligatoire est organisée en Prusse, en Saxe, en Hanovre, en Wurtemberg, dans les grandsduchés de Bade, de Saxe-VVeimar, en Autriche, en Bavière, en Danemark, en Suède, en Norwège, dans dix-huit cantons de la Suisse sur vingt-deux, et en Portugal.
Soyons donc bien assurés que pousser les enfants vers l'école c'est les détourner de la prison ; c'est là ce que nous disent nos statistiques avec leur éloquente simplicité.
Le compte rendu de la justice criminelle (dès 1845)^'^ porte que :
Sur 5,543 hommes accusés,
2,571 ne savaient ni lire ni écrire;
1,925 lisaient ou écrivaient imparfaitement;
845 savaient bien lire et écrire ;
202 avaient reçu de Tinstruction.
Ainsi l'avaient, du reste, toujours pensé les philanthropes et les administrateurs ^^^ vraiment dignes de ce nom qui avaient eu à s'occuper des jeunes détenus.
Déjà, dans son rapport du 29 juin 1839, M. Gabriel Delessert énumérait les précautions paternelles par lui prises dès l'origine pour rendre, à la Petite-Roquette, le confinement solitaire sans dangers et, pour ainsi dire, sans inconvénients. Son espoir ne fut pas toutefois complètement réalisé, et Fhonnête administrateur, avec sa loyauté habituelle, ne craignit pas de publier les résultats moins favorables que ceux attendus par ses prévisions. La moyenne des maladies avait été, pour l'année 1840, de 34, soit 7.47 pour 100, et la population de l'in-
(0 Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, par M. Louis Perrot, directeur au ministère de rintérieur. Paris,
(*) De Malarce, Statistique morale de la France. Paris, 1860.
firmerie était montée au chiffre de 52. (Rapport du 29 janvier 1841.)
Enfin un troisième rapport, daté du 6 février 1843, constata une augmentation dans les maladies, qui, en 1842, s'élevèrent à 38, soit 8.75 sur 100.
Le tableau comparatif, établi par M. Delessert pour les décès des jeunes détenus, donne les résultats suivants :
Pendant la détention en commun :
1837 L5 décès sur 498 enfants détenus.
Application du régime cellulaire :
1840 59 décès sur 459 enfants détenus.
D'après M. le docteur Chassinat, pour les jeunes détenus de la Roquette, les cas de phthisie, qui, dans la captivité collective et pour une période de neuf années, avaient été de 31 seulement, se sont, depuis la captivité cellulaire pendant le même laps de temps, élevés à 123 pour une population identique.
Les cas de scrofules à tous les degrés seraient montés de 3 à 19; il en serait de même des cas de scorbut. Des années s'écoulèrent, et tout récemment
enfin l'aitention du gouvernemeDt fut éveillée sur cette grave et intéressante question; une auguste visite eut lieu dans les prisons, à Paris, et le 11 octobre 1865, conformément aux conclusions de la Commission chargée , sous la présidence de S. M. Tlmpératriee, d'examiner le régime pénitentiaire des jeunes détenus, le ministre de Tintérieur a pris une décision prescrivant l'évacuation de la Petite- Roquetlc; les jeunes détenus qui y étaient renfermés ont été répartis, suivant les dispositions de la loi du 5 août 1850, entre un certain nombre de colonies agricoles. II a été tenu compte, dans cette répartition, des aptitudes des enfants, de leur âge et de leur situation de famille.
Le gouvernement s'occupe activement de la préparation d'un règlement d'administration publique destiné à compléter, par une organisation de patronage, la législation relative aux jeunes détenus.
Aujourd'hui, nous savons que depuis quelques jours,, d'après les ordres de l'Impératrice, la portion de la prison de la Roquette consacrée a«x jeunes détenus a été évacuée, et qua les enfai^ qui l'occupaient ont été recueillis dans différentes colonies agricoles»
Le voyage et l'arrivée des jeunes détenus ont eu lieu dans lés meilleures condilieBa».
A la colonie de Vailhauquèa (Hérault), d'excellents résultats ont déjà été d[)tenus.
Les enfants de la colonie étaient préparés, par les paroles de leur directeur, à bien recevoir les nouveaux arrivants, et les ont accueillis avec un cordial empressement.
Le régime paternel, quoique ferme, de la colonie, son organisation aux dehors un peu militaires, les ont relevés à leurs propres yeux; ils ont été surpris et heureux d'être appelés par leurs noms et non plus par un numéro, qui supprime en quelque sorte leur personnalité.
Bien accueillis par lés populations environnantes^ traités par elles comme des jennes gens qui travaillent et non comme des coupables qui expient leurs fautes, ils se sentent relevés à leurs propres yeux, se montrent plus francs, plus ouverts, plus accessibles aux bons sentiments que l'on s'attache à faire naître chez eux.
Us sont intelligents et adroits, montrent une grande aptitude à se servir d'outils qu'ils ne connaissent pas, et les travaux agricoles leur plaisent. Ils ne regrettent nullement leur ancien métier, se montrent heureux de la demi-liberté dans laquelle ils vivent, respirant à pleins poumons l'air des champs.
Les habitudes sédentaires auxquelles ils avaient été soumis leur rendent la marche pénible : on a dû leur épargner les travaux qui les auraient éloignés du centre de la colonie. Peu à peu ils acqucr*
ront les forces nécessaires pour de longues courses au moyen d'exercices gradués.
Tout garantit donc le succès de la nouvelle mesure relative aux jeunes détenus, et Flmpératrice aura à s'applaudir d'avoir, par son auguste sollicitude et sa puissante initiative , ramené au bien et à l'honneur des enfants qui n'auraient été pour la société qu'une charge et qu'un danger. De leur côté, et en exécution des instructions qui leur avaient été données au mois de juin dernier par le ministre de l'intérieur, les préfets ont demandé aux comices agricoles de prêter leur concours à l'administration pour placer chez les cultivateurs les jeunes détenus sortant, à titre provisoire ou définitif, des colonies pénitentiaires créées par la loi du 5 août
Un grand nombre de comices agricoles ont déjà répondu avec empressement à cet appel.
Assurée d'un concours auquel elle attachait un grand prix, l'administration a dû rechercher les moyens de faire profiter les jeunes détenus des bonnes dispositions manifestées à leur égard par les comices agricoles , sans abdiquer le rôle de surveillance et la mission de patronage qui lui ont été confiés par la loi.
Les dispositions à prendre pour obtenir ce résultat font l'objet d'une circulaire qui vient d'être adressée aux préfets.
Cette circulaire indique les mesures qui doivent être adoptées, dans l'intérêt même des jeunes détenus, pour les faire passer sans inconvénient du régime d'un établissement pénitentiaire à la vie libre et indépendante du cultivateur.
Les exemples étaient depuis longtemps à notre portée, car, fondée dès 1839 par notre collègue M. le conseiller honoraire de Metz , la colonie agricole de Mettray a réalisé matériellement et moralement un problème jugé insoluble.
Là sont surveillés plutôt que détenus 500 jeunes délinquants acquittés comme ayant agi sans discernement; ils sont laissés libres sur parole et livrés h un travail librement exécuté dans les champs. Ce travail les moralise, les régénère et les prépare, par une discipline ferme et régulière, à rentrer dans la société, qui, sans cette préparation, les eût fatalement repoussés.
Les punitions se composent :
du piquet pendant la récréation y
de la retenue au parloir,
de la cellule éclairée ,
de la dégradation ,
de la radiation du tableau d'honneur,
de la réintégration en prison,
ce qui est, dans le code patriarcal de Mettray, le châtiment le plus élevé.
stalle dans le même bâtiment que l'école en haillons de Field-Lane :
tt Au-dessous de cette école, située à un premier étage, se trouve un établissement de charité d'un genre inconnu en France, même à Paris, et qu'on appelle Refuge de nuit, pour les individus sans asile : Might refuge for the homeless,
V Créés par la bienfaisance privée, comme toutes les fondations analogues existant en Angleterre, les établissements de cette sorte sont placés sous le patronage des noms les plus aristocratiques, et dirigés par des hommes aussi actifs que dévoués ^'^ C'est une même association qui soutient les écoles en haillons et les refuges de nuit de Field-Lane. Attristante mais significative connexité, qui ne demande aucun commentaire I
» Disons que les refuges de nuit s'ouvrent le soir à tous les individus qui se présentent, tant qu'il reste des places disponibles.
» Ces places consistent dans des compartiments en bois disposés ou rangés sur le sol , et assez semblables à des châsses dont le couvercle aurait été enlevé. C'est là que le pauvre , à qui on prête pour s'envelopper une couverture de laine, est admis à passer la nuit et à dormir son sommeil , sous la seule
(0 Diaprés le dernier rapport que nous avons sous les yeux, la Société a pour président le comte de Shaftesbury, et pour vice-président le duc d'Argyll.
condition de respecter le silence, loi suprême de l'établissement'. La pièce demeure constamment éclairée; un gardien veille au milieu sur un fauteuil de bois, et son autorité a pour premier et pour dernier mot l'expulsion de celui qui troublerait l'ordre. Mais dans un pays où la misère apprend de trèsbonne heure à se montrer muette et docile, l'expulsion est si rarement nécessaire qu'à peine en pouvait-on citer un exemple dans les trois ou quatre années qui avaient précédé notre visite.
3> Le matin venu et le signal donné, les hôtes de la nuit défilent le long d'un lavoir muni de cuvettes et de pots en étain, puis, après avoir reçu chacun un morceau de pain et une tasse de café, ils sont lancés de nouveau sur le pavé des rues. Ce sont ces malheureux que vous rencontrez durant le jour errant de côté et d'autre jusque dans les plus somptueux quartiers, à peine couverts de vêtements en lambeaux, dirai-je à demi nus, et dont la vue serait un outrage à la décence publique, si la misère à ce degré-là ne prêtait pas comme un voile à la pudeur. Il existe des refuges de nuit pour les femmes. On y peut travailler à des ouvrages de couture sur des tables placées au milieu de la salle.
« Lorsque, le cœur déjà serré, on descend de l'école er\ haillons de Field-Lane dans le refuge de nuit , il n'est guère possible, d'échapper à cette lamentable réflexion , qu'avec le système suivi et avec
l'influence traditionnelle de la loi des pauvres, les jeunes enfants qui apprennent à lire et à écrire au premier élage sont probablement les hôtes réservés pour demain au triste réceptacle du rez-dechaussée.
9) On peut juger désormais si le régime de la loi des pauvres et les corollaires qui en découlent ne créent pas effectivement un abime entre l'idée de l'enseignement professionnel pour les ouvriers de l'un et de l'autre côté de la Manche.
yy Voilà bien ces différences inhérentes à la sociabilité des deux peuples dont il est essentiel de tenir compte. »
Dans la Grande-Bretagne , on s'occupe plus qu'en France de ces déshérités.
U existe à Londres une institution dont l'excellente organisation mérite une mention spéciale. C'est îa brigade des cireurs de bottes, fondée par les soins de lord Shaftesbury et de quelques autres philanthropes éclairés, et composée de jeunes garçons de sept à quatorze ans. 11 y a quatre divisions, qui se distinguent l'une de l'autre par la couleur des habits de chaque petit frolteur : la rouge exploite le quartier de la Cité, où les gains journaliers de chaque enfant s'élèvent à 4 sh.; la brigade jaune stationne sur la rive de la Tamise qui appartient au comte de Surrey, et dont les profits s'élèvent a 2 sb. 6 p. par jour ; la bleue est à Islington , où les béné-
fices sont encore plus lucratifs; la division brune occupe Whitechapel.
A cinq heures et denaie, tous ces jeunes garçons rentrent dans le ^rand bâtiment où on les a recueillis , et qui porte le nom de Home; après le souper, il y a trois fois par semaine une école Ju soir; deux fois par semaine la musique des cireurs de bottes joue ou étudie, et la sixième soirée est remplie par quelque conférence à la fois instructive et amusante. Le matin , les enfants se lèvent à six heures , assistent à la prière publique, déjeunent, et à huit heures ils sont à leurs différents postes. Le dimanche ils vont deux fois à l'église.
On confie à ces pauvres enfants, arrachés au plus pénible dénûment, les brosses et la boîte nécessaires à leur métier : la moitié de l'argent qu'ils reçoivent chaque jour est mise dans une banque, l'autre moitié est versée dans une caisse commune qui défraye l'entretien et les habillements des enfants. L'argent déposé est inscrit au nom de chaque frotteur, et s'il désire entrer en apprentissage, devenir matelot, ou bien émigrer, on lui remet le total de ses contributions, plus un certain pécule.
Ne pouvons ' nous pas suivre l'exemple à nous donné sur ce point par l'Angleterre? A Londres, où existe en certains quartiers une misère physique et morale que nulle capitale ne réunit à semblable degré, on a fondé des écoles déguenillées {ragged
schook) pour cette foule errante, insaisissable, qui n'a ni feu ni lieu, qui vit de miettes et de dépouilles, qui ne connaît de loi que le hasard , le besoin ou la convoitise , qui attend la nuit pour se répandre dans , la ville comme une volée d'oiseaux de proie. Des capitalistes ont fourni les fonds nécessaires à cette œuvre, et des jeunes <{ens des deux sexes ont accepté gratuitement la pénible mission d'instruire et de moraliser ces étranges écoliers, en leur consacrant, le dimanche soir, des heures d'ordinaire réservées au repos et aux distractions de la famille. C'est dans les quartiers les plus pauvres et les plus populeux de la grande ville qu'ont été installées ces écoles. L'école de Field-Lane est une vaste salle, séparée longitudinaleraent par une cloison et terminée par une estrade, d'où le directeur (superintendant) voit également tout ce qui se passe dans les deux classes. De chaque côté sont douze cercles plus ou moins nombreux, dont le centre est occupé par un des moniteurs volontaires attachés à l'école. Rien n'est triste comme celte enfance, livrée à tous les abandons. Comment ces pauvres petits sont amenés là, on l'ignore; comment ils s'en vont, Dieu le sait; mais comment ils reviennent, on le comprend, quand on a vu de quels soins délicats , de quelles tendres attentions ils sont entourés. Des deux côtés de la cloison sont groupés, d'après leur âge, les filles et les garçons; les plus jeunes ont de sept à dix ans,
les plus âgés ont cinquante ans. Ce qu'on enseigne à ces misérables se réduit, en apparence ^ à bien peu : lire, écouter la Bible^ou l'Evangile, répéter une strophe d'une hymne pieuse ou nationale; mais en realité, on leur apprend qu'il existe des cœurs disposés à les aimer, des mains prêtes à les relever, des institutions charitables, dont le but est de leur assurer un avenir meilleur.
On leur sourit, on leur parle avec douceur, on les encourage, on les console.
On leur dit : « Venez à nous, vous que le monde repousse, et nous vous aimerons. )) Et l'on comprendra facilement qu'ils reviennent.
Quand ils ont été attentifs et studieux, on leur donne un billet bleu ; quand ils en ont obtenu douze , ils les échangent contre dou e billets blancs, qui leur valent un vêtement.
Plus tard , s'ils s'en montrent dignes par leur conduite, on les place, selon leur âge et selon leur sexe, dans un asile, dans une maison de travail (workhouse ) , et là on leur fournit les moyens d'aller vivre, en travaillant, honorablement dans une des colonies anglaises.
Rien de semblable n'existe jusqu'ici dans notre Paris , et la prison y absorbe des sommes que la charité vigilante aurait bien mieux et plus utilement employées pour surveiller et pour sauver de l'abîme
tant d'enfants perdus.
En présence du nombre toujours croissant desattentais à la pudeur commis sur des enfants, n'y aurait-il pas lieu, outre la peine prononcée par la loi pénale ordinaire, de prononcer certaines incapacités des fonctions de tuteur, de curateur, et de pTacer sous la surveillance, comme le Code Ta fait du reste déjà ( art. 334 C. P. ) pour les individus coupables d'excitation à la débauche ?
On se montre aujourd'hui trop facile pour les faits de cette nature, qui étaient autrefois plus sévèrement appréciés en France et chez les nations voisines ^'^
On se plaint toujours, sans examen, de la longueur des détentions préventives, alors qu'elle doit être imputée le plus souvent aux dénégations seules de l'inculpé, dont le magistrat doit soignepsemieni contrôler la valeur.
Pour remédier autant que possible à cet inévitable inconvénient, n'y aurait-il pas lieu, au seuil même de l'information , d'avertir nettement le prévenu , en lui demandant s'il se prétend coupable ou non du fait' incriminé (guiUy or not guilty)?
Au cas d'une réponse aiBrmant la eulpabilité., quelle est la nécessité de recourir à la nouvelle audition, de témoins, à de lentes et coûteuses expertises*, à une augmentation de frais dont, après sa peine
C) Bibliothèque îinpëriale (mannscrits) , supplément fonçais, 10970.
subie ^ le libéré devra payer le chiffre plu» lard, 9&it en argent, soit par une nouvelle détentioi:!, par suite de ta contrainte par corps?
Nos commissions rogaloires à l'étranger s'exéeu^ tent par la voie diplomatique, et la plus simple déposition à recueillir à Bruxelles, par exemple^ pour Paris , réclame deux mois au moins. Ne pourrait-on pas abréger ces retards si regrettables lorsqu'un détenu attend le résultat de ces commissions^ en élargissant le cercle international des franchises postales et en abaissant, pour le service urgent de la justice, nos frontières, si effacées déjà entre les nations voisines? L'Angleterre, au lieu de nous refuser des extraditions, devrait se joindre à nous, poujr les obtenir de toutes les nations civilisées, qui doivent, lorsqu'il s'agit de crimes, se prêter un concours solidaire.
N'existe-t-il pas aussi, dans les parquets *^^^, bien des paperasseries à supprimer ?
Un juge unique ou un juge suppléant, assisté d'uA substitut et d'un greffier, ne pourrait-il pas, sous réserve d'appel, interroger et juger de suite les délits flagrants et avoués, tels que les vols simples,, la mendicité , la rupture de ban , le vagabondage , si nombreux dans nos graiides villes, et formant powr
(0 Unité de la légiskuiûH civile eu Europe, par M. F. MooUa, avocat. Pari», 1865; Deato, éditenr.
(*) Formulaire des magistrats (préface). Gosse, ëditeof, PSffriff
372 LIVRE TROlSlExME.
toute la France presque la douzième partie des faits poursuivis par la justice?
N'y a-t-il donc aucun moyen d'assurer de l'ouvrage, du pain et un gite aux libérés en surveillance, que nos villes, nos campagnes, nos ateliers repoussent sans pitié ?
La direction des prisons et établissements pénitentiaires ne peut accomplir complètement la délicate mission dont elle est chargée que si elle est jointe au ministère de la justice, seul en possession de toutes les procédures, c'est-à-dire des divers éléments propres à éclairer sur les antécédents, les aptitudes , le repentir des détenus.
Les contrefaçons'^*^, les banqueroutes simples, oe pourraient-elles pas être plus efficacement examinées par la juridiction commerciale, si compétente et si directement intéressée en ces matières ?
Tout individu arrêté devrait être partout interrogé par un magistrat (*\ dans les vingt-quatre heures de son arrestation, tandis que dans la pratique, par
(0 L'Angleterre reconnaît en ce moment les abus de la concession illimitée de brevets d'invention délivrés pour argent, sans examen.
(*) A Paris, en vingt-quatre heures, la moyenne des arrestations est de soiianfe. Les inculpés sont conduits au poste , de là an dépôt de la préfecture de police, puis au petit parquet, local insalubre , obscur , indigne de la magistrature , et où siègent pourtant, même les jours fériés, deux juges d'instruction et deux Bobstituts.
une lenteur facile à eOacer, l'interrogatoire a lieu seulement dans les vingt-quatre heures de la traduction. II y a là une violation invétérée de la loi que M. le garde des sceaux Baroche a lui-même et le premier pris soin de signaler expressément, dans son rapport à l'Empereur présenté en 1865.
Ne devrait-il pas exister de nos jours au ministère de la justice une commission permanente chargée de recueillir et de formuler les vœux , les éléments de la législation civile et criminelle? Ainsi l'avait pensé un célèbre publiciste ^^\ qui proposait une autre voie en son livre si justement intitulé : la Science de la législation :
« Il est toujours possible de corriger les défauts » des lois. Ce but serait atteint par l'institution d'un » censeur.
» ^Une loi commence-t-elle à contrarier les mœurs, 5) le génie, le culte et l'état d'opulence d'une na- » tion, le censeur chargé du soin d'affermir et de » conserver ses rapports fera voir sur-le-champ la » nécessité de la réformer. Il y a plus : quelque » excellente que puisse être une législation, elle a » nécessairement des vices particuliers, parce que » l'imperfection est attachée à tous les ouvrages de » l'homme. Si le temps nous les fait connaître, ce » n'est pas lui qui les guérit. Occupée à d'autres
(1) FilaDgieri, t. I, p. 50 (2 vol. in-8°). Paris, 1840.
» travaux, distraite par d'autres soins, radministra* ff tion n'est avertie des erreurs polilîqaes qu'après 9) avoir longtemps senti ies maux <{u'elles ont fait 9> naître; en attendant, les peuples souffrent, les ji philosophes réclament, et la législation court à )) grands pas vers sa ruine.
V L'établissement d'un censeur préviendrait tous n ces maux. Consacré à la garde des lois, instruit « de l'état de la nation , attentif à démêler et à saisir 9> toutes les causes du désordre, il apercevrait le 9) premier ies erreurs de la législation , et la nature 9 du mal une fois connue, il saurait employer les » moyens les plus propres à le détruire. Cette ma- T gistrature ajouterait à tant d'autres le moyen de 9) remédier à la multiplicité des lois. Celui qui pro- V pose un règlement, de quelque nature qu'il soit, » peut-il avoir dev«it les yeux tous les cas particu- » Iters qui doivent y être renfermés, et l'omission » d'un seul de ces cas ne rend-elle pas son ouvrage » absolument imparfait? La politique n'a pu trouver n encore le remède à ce mal.
yi A peine un désordre se fait- il sentir dans une » nation , qu'aussttdt on voit paraître une nouvelle » loi. Elle n'a pour objet qu'un seul cas particutier, 9>.qui, avec deux ou trois mois de plus ou de moins, » aurait pu être compris dans une loi antérieure; yy mais il semble que, par une destinée fatale, la v marche de la législation doive ressembler à celle
yy d'un homme qui eonri taujours devant lui, sans y> regarder un seul instant derrière. Telle est la » cause de «cette immrense maititude de lois qui » accablent tous les tribunaux de l'Europe , «t qui, » chez nous, rendent l'étude de ht jurisprudence V semblable à celle de l'écriture chez les Chinois, » lesquels, après vingt ans de tra'vaux assicfcus, £aredt » à peine lire.
?) Les Athéniens ^'^ connaissaient une m^istratuiie '» chargée de surveiller toutes les parties de la légis- D lation, et ils en avaient confié l'exercice aux thesoj mothètes., chargés de reviser les lois, d'en ooneilier D les contradictions., d'en dissiper les obscurités ^K
» En outre , on relisait au peuple les lois, «chaque » année ^ le onzième jour de la Prytanie. Si les lois y> offraient quelque défaut, on en renvoyait l'examen » à la dernière assemblée de la Prytanie. Là les nor> mothètes, après exainen, donnaient leur avis, et ■V le peuple, éclairé par eux sur la question., délibé^ }) rait en canxiatssance de cause. Telle est la manière » de prévenir la décadence des lois. » Il est impossible de mieux dire et de mieux penser.
Nous avons indiqué quelques-unes des modifications qui nous semblent réclamées pt>ur la France.,
(0 Escbine, In Cteêiphon. , et Polter, ArcluBologia grœca, lib. I, cap. 26.
(») Samuel Pelit, Traité des lois d'Athènes. — De legibus, lib. I.
examinons ce qai se passe dans nos colonies, pour lesquelles un prochain sénatus-consulte est annoncé.
L'édit du 16 mars 1685 avait réglé le sort des esclaves coloniaux , et , placés loin de la métropole , ils ne furent pas compris dans l'émancipation religieuse y qui se borna à leur conférer le baptême et le mariage (Ord. de 1639), laissant les enfants suivre le sort de leur mère, et accroître la propriété d'un maître qu'ils ne pouvaient fuir sans encourir les peines les plus sévères. (Art. 13 et 38 de l'ordonnance précitée.) En 1724, Louis XV, voulant paraître digne de son bisaïeul, renouvela, pour premiers actes de son gouvernement , le Code noir et le Code des hérétiques , édictés par le grand Roi.
Vainement le droit français avait -il proclamé : qu'il n'y avait point de servitude en notre pays ; vainement, dès 1315, Louis le Hutin, « considérant » que ce royaume est dit et nommé le royaume de » France, et voulant que la chose soit de la vérité » accordant au nom, ordonne-t-il que toute serviî) tude fût ramenée en franchise; » en vain le général espagnol Louis d'Avila réclame441, en 1552, son esclave réfugié près de Guise, la maxime que tout esclave touchant le sol français était libre devait être bientôt effacée. Pour conserver sa propriété sur son esclave, le maître était seulement tenu à
(0 Laferrière, Histoire du droit français.
une double déclaration faite à l'amirauté lors du départ et lors du débarquement. (Déclaration de 1738, art. 1 et 3.)
D'Aguesseau était alors garde des sceaux, mais son grand nom ne parut pas dans cette déclaration, que tous les Parlements, celui de Paris excepté ^*\ enregistrèrent avec un servile empressement. Cependant un ordre du Roi (29 mars 1739) défendit l'esclavage des Caraïbes et des Indiens ; une instruction ministérielle (1767) en reproduisit les dispositions ^^\ Mais la voix de l'intérêt avait été de préférence accueillie et par l'édit d'octobre 1716 (art. 6 et 9) et par la déclaration du mois de décembre 1738, défendant à toutes personnes d'enlever ni soustraire, en France, lés esclaves nègres de la puissance de leurs maîtres, à peine de répondre de la valeur de l'esclave et de 1,000 fr. d'amende. Si le maître mourait en France, l'esclave passait sous la puissance de son héritier, lequel devait le renvoyer dans les colonies pour être partagé avec les autres biens de la succession ^^\
(0 Code de Louis XV, t. X. — Denizard, v° Nègres, 28.
(*) Cour de cassation ( chambre des requêtes ) , arrêt du 13 août 1835.
(3) La législation criminelle de nos colonies françaises réside encore dans plusieurs dispositions du Cède noîr (mars 1685), maintenu par les constitutions, ordonnances et décrets des 24 septembre 1828, 27 avril 1848, 13 février 1852. ^€on-
Telle était celte double injure faite par la législation coloniale à rbumanité et à la dignité de la France. La Révolution de 1793 devait faire expier cette regrettable profanation en ses terribles représailles.
Un des premiers actes du gouvernement provisoire, en date du 4 mars IS4S^^\ est formulé ainsi :
Considérant que nulle terre fraocaise ne peut plus porter d'esclaves ,
Décrète : Une commission est instituée auprès du ministre provisoire de la marine et des colonies pour préparer,* dans le plus bref délai, l'acte d'émancipation immédiate dans toutes les colonies de la République.
Un autre décret du 27 civril 1848 proclame que, deux mois après sa promulgation, l'esclavage sera aboli dans les colonies françaises, lesquelles, purt- ^€S de la servitude, seront représentées a l'Assemblée nationale.
Enfin, par dépêche du ministre de la marine et des colonies au gouverneur de nos possessions d'ou-
sulter aussi le Droit public, <m Gauvertutneut des colonies françaises, par M. Petit, député. Paris, 1771; Delalaîa, édileur. — C'est le résumé d*aiie législatioo sur laquelle iioas avons peu de dooumeiits historiques*
(0 Actes du gouvernement provisoires recueiliis par M. Ënile Carrey, avocat.
tre-«aer, avis leur avait été donné de la préparaiioa de ces mesures d'émancipation, dont le gouvernement provisoire confiait l'application à la raison et à la bonté des maîtres et des esclaves.
On sait quelles ont été les conséquences de cette grande décision , insuflBsamment préparée ; il en résulta, dans l^s colonies, un profond ébranlement, une cessation complète du travail, auxquels il fallut bientôt porter remède.
En ce qui concerne la législation criminelle, notamment les cours d'assises, nous les voyons, aux colonies, composées de magistrats et à^ habitants, ces derniers statuant même sur le droit.
Voilà pour la juridiction ; venons à la pénalité. Des vols, fréquemment sans importance, mais assortis de circonstances aggravantes (parce que les nègres sont toujours porteurs d'un couteau et que les habitations sont closes de palissades), sont déférés à ces cours, qui ne correctionnalisent pas et prononcent presque toujours, pour ces faits, la peine des travaux forcés.
Il y aurait, ce nous semble, un sérieux progrès à introduire sur ce point, en remettant (comme pour l'Algérie) le soin à une section des cours coloniales de statuer, sans jurés, sur les crimes à elle soumis.
Rome a été si grande, si forte, si influente sur ses colonies, parce qu'elle les assimilait à s<m organi-
380 LIVRE TROISIKMK.
galion vivâce par Tunité de sa législation immor-
lelie :
Roma est in gremium victos quœ lola recepit, Humanamqne genus communi nomine fovit , Matris, non dominœ rilu(0; civemque vocavit Quem domuit, neiaque pio longinqua reviniit.
Hujus pacificis debemos moribus omnes Quod veluti patriis regionibus utittir hospes.
Prudence avait dit de méine de l'empereur Probus :
Inclinare caput docuit sub Icgibus îsdcm, Romanosque omnes fîeri quos Rhenua et Ister, Quos Tagus amplifluns, quos magniis inaadat Iberus, Corniger Hesperidum quos inter labiiur, et qoos Ganges alit, Icpidique lavant septem ostia Nili.
L'assimilation résultera, suivant nous, pour les colonies d'une communauté de législation et d'administration avec la métropole. C'est là qu'il faut tendre, en rattachant les divers services aux ditféreots départements ministériels, seuls et réellement compétents.
Si j'ai cru devoir faire ressortir 'ces quelques points, c'est pour appeler sur eux l'attention des magistrats, des jurisconsultes et des législateurs. Puissent mes vœux être un jour réalisés I
Ici se termine un livre commencé et achevé avec une entière bonne foi, avec un ardent désir de trouver la vérité.
(>) Claudien.
Nous avons étudié l'histoire éparse des anciennes pénalités avec calme, avec recueillement. Nous mettons sous les yeux du public, trop souvent et trop facilement impressionné ou égaré, toutes les pièces du dossier^*); qu'il juge. A tous nous disons : La loi française est la meilleure, la plus humaine parmi les lois modernes; elle est partout appliquée avec intelligence ^*\ avec fermeté, mais avec modération. Dans ses dispositions, dans son esprit, notre législation
(0 Noos ne devons pas omettre ici les bons travaux de notre collègue M. Bonneville de Marsangy, — les publications de MM.. B°° Van Holtzendorff, en Prusse; — Van der Broggben, en Hollande ; — Mathew Davenport Hill , Walter Crofton et miss Mary Carpenter, en Angleterre; — Vincenzo Gazelli, en Italie.— Enfin, un publiciste distingué des États-Unis, M. F. Sanborn, secrétaire des établissements pénitentiaires , après avoir , pour rÉtat du Massacbusset , étudié les systèmes suivis pour les prisons en France, en Espagne, en Italie, en Bavière, en Amérique , conclut en faveur du système irlandais , c'est-à-dire le système qui éprouve en cellule le condamné pendant neuf mois au plus, puis le travail en commun, et enfin, après le travail à Tair libre, la libération préparatoire, sous un patronage et une surveillance particulière , avec réincarcération en cas d*inconduite.
(2) Magistrature française, son action et son influence sur l'état de la société aux diverses époques, par M. Camoin de Vence, avocat général près la cour impériale de Poitiers. Michel Lévy, éditeur; Paris, 1862. — Voir aussi le très-remarquable discours de centrée prononcé le 3 novembre 1865 , devant la cour impériale de Paris, par M. Tavocat général Sénart, sur ce sujet : De Vinjluence de la magistrature française sur les mœurs.
révèle , sans en répudier aucune , les traditions , les conquêtes des siècles qui ont précédé celui oà nous avons le bonheur de vivre. Il importe donc au gouvernement de maintenir la loi dans son ensemble ^ d'en remettre avec confiance Texécution à des tribunaux bien pénétrés de leurs devoirs , et qui, suivant la grande pensée de Napoléon P% savent qu'on n'esi pas véritablement magistrat sans le respect le plus^ profond, sans le dévouement le plus absolu aux grands intérêts de la patrie.
Nous croyons devoir donner ici, dans. leur texte même et dans leur entier, plusieurs pièces qui, par suite de leur longueur, n'auraient pas trouvé facilement place dans le courant du volume. L'importance de ces documents, classés en leur ordre chronologique, justifiera, nous l'espérons, aux yeux du lecteur l'intérêt qui nous a porté à les publier, pour donner toujours ainsi un facile contrôle de notre personnelle appréciation.
Procès contre des animaux.
(Chapitre X, page 89.)
4 juin 1094. a Jehan Levoirrier, licencié es lois'^*^ maïeur '-i^ de M. Saint-Marlin de Laon, condamne un pourceau, qui î) avoit dévoré l'enfant de Jehan Lenfant, vachier de la censé î) de Clermont, près Laon, à estre pendu et estranglé en V une fourche de bois auprès et joignant les fourches patiw bulaires desdits religieux, auprès de leur censé d'Avain. ^
Bannis,
(Chapitre V, pages 40-165.) (Chapitre VI, page 52.)
1259. " Au Parlement de la Nativité de la sainte Vierge, y) adjournement personnel contre un bourgeois d'Amiens, yi qui avoit esté banny de ceste ville pour rupture de Fasn seurement donné à un autre bourgeois et révocation dudit Ti bannissement (*). i)
(0 Archives de Tévêché de Laon (abbaye Saint-Martin), citées par Dom Grenier (Bibliothèque impériale, manuscrits). — Voir aussi Curiosités historiques de la Picardie, Dupray de la Mahérie, éditeur; Paris, 1865.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, ZTà,
Bannis.
(Chapitre V, pages 40-165.) (Chapitre VI, page 52.)
1312. ic Au Parlement de la Saint-Martin (*\ arrest por- » tant que Perceval d'Aulnay, écuyer, pour excès commis îî contre Jehaune de Saint-Ouen , dame de Torvilliers, outre -0 les amendes prononcées contre lui et ses complices , tien- » dra prison deux ans durant au Chatelet, au pain et à a Teau , et , les deux ans accomplis , il sera banny à perpé- » tuité du royaume. ^^
1317. tt Au Parlement de la Saint- André, condamnation, » par contumace, au bannissement du royaume contre Jehan î) le Gaynier, accusé d'homicide. Ayant ensuite comparu et ^') demandé le rappel du ban, attendu qu'il étoit innocent, « après les proclamations accoutumées par les carrefours de « Paris jusqu'à sept fois, et qu'aucun n'est venu dénoncer )) eODtre luy, ladite cour l'a renvoyé absous. ?'
BannisumenL
(Cliapitre V, pages 40-165.) (Chftpitre VI, page 52.)
1414. et Paie à plusieurs sergans au baston ^*), pour leur yi droiture de battre de verges Maignon v sols.
î) Aux mêmes , pour leur droiture de convoier à la banîî lieue, en battant de verghes Lucket de Bain . v sols. îî
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits) ^ Sérilly, 373. (^) Compte manuscrit de la ville de Valenciennes , cité par Alexis Monteil.
Rémission,
(Chapitre I", page 339.)
Juin 1423. u Rémission accordée par Henri, roi de 1) France et d'Angleterre <*\ à Louis de Wasiers, escuier, » seigneur de Heudincourt, qui avoit fait prendre par ses T) sergens Pierre Gossuin, par eux battu et navré à grand T) efinsion de sanc , lequel avoit dit , en parlant de la forte- » resse de Wasiers : que , en ladicte forteresse , n avoit que n merdailles et f aulx traîtres y mots d'autant plus détestables » que ledit seigneur de Wasiers ne servy oncques, ne ne tint » aultre parti, fors celui que ont tenu feux nos très-chiers n seigneurs ayeul le roi Charles, derrenier trespassé et feu » le Roy d'Angleterre , en son vivant héritier et Régent de » France, nostre cousin le duc de Rourgogne, que Dieu y> absoille, comme à présent le tenons, mais les a, ledit » suppliant, servis bien et loyamment, depuis qu'il s'est » commencié à armer, c'est assavoir aux sièges tenus devant » Crespy en Laonnois, Meleun, Saint- Riquier en Pony> thieu, Araines, Meaulx et plusieurs aultres lieux, et mest) mement à la bataille et belle victoire que , par le plaisir » et ayde de nostre sire , nostre très-chier et très-ami oncle » et cousin le dnc de Bourgogne, et contre nos ennemis et n adversaires à son partement de Saint -Riquier, près du » molin de Saint-Valery, esquelz voyages et armées et plu- » sieurs autres, ledict suppliant a très^loyaument exposé » son corps et sa ohevance , laquelle , tant à ces causes -n conome par ecqne, par nosdÎE ennemis et adversaires sa
(^} Afohîves de l'Empire (section bistorîque), Tréstjr des chartes, J., reg. 172, f> 148 t», cité par H. Gocheris.
» ville de Heudincourt ^'^ a esté toute arse et détruîcte par n le fea et lai est moult diminué. «
Supplice de Jeanne d'Arc, brûlée à Rouen,
(30 mai 1431.) (Chapitre X, page 88.)
tt Jeanne embrassait dévotement une croix qu*un Anglais n lui avait improvisée avec le bout d'un bâton, et qu'elle T) plaça entre son sein et son vêtement. Mais deux sergents n se précipitant sur elle Fcntraincnt vers le bûcher. Elle » demande à Massieu la croix de TÉglise; un clerc court n chercher celle de la paroisse la plus proche, que Jeanne )) embrasse en invoquant Dieu et sainte Catherine ^*^
y) Le bourreau , ému à cause de la grande renommée de » la victime , et attendri par sa piété , demeurait immobile , » lorsque des capitaines anglais s'écrient : Comment! prêtres, îî nous fereZ'Vous dîner ici? puis se tournant vers le bourn rcau : Fais ton office! ce Ah! Rouen, Rouen! seras-tu ma » dernière demeure! « dit Jeanne ('\
» On ceignit sa tête de la mitre ignominieuse où étaient
(0 Heudicourt, canton de Roisel, arrondissement de Péronnc.
(2) Histoire de Jeanne d'Arc, et réfutation des diverses erreurs publiées jusqu'à aujourd'hui, par M. Villiaumé; 4« édit., i vol. in-S». Paris , à la Librairie internationale Lacroix et G^; 1865.
(3) Voir aussi le savant travail sur Jeanne d*Arc publié par M. Quicherat, qui a noblement vengé notre héroïne nationale en racontant la procédure terminée par sa condamnation. Les irrégularités abondent en ce semblant de jugement. Au premier interrogatoire figurent
39 assesseurs, 47 au deuxième interrogatoire du %% février 1431;
40 siègent le 24 février, 53 le 27 février, et 38 seulement le 3 mars. Le lieu même des interrogatoires a varié : ik ont été subis d'abord dans la salle du château de Rouen , et enfin dans la prison.
î) écrits ces mots : Hérétique, Relapse, Apostate, Idolastre, » Un grand tableau en face du bûcher développait ainsi ces ?7 quatre qualifications : ce Jehanne, qui s^est fait nommer w la Pucelle, menteuse, pernicieuse, abuseresse des peuples, r> devineresse , superstitieuse , blasphémeresse de Dieu , mal )7 créant de la foy de Jhésus-Christ , vanteresse, idolastre, ?) cruelle , dissolue , invocatresse de déables , scismatique et îî hérétique, t)
n On attache la Pucelle à une barre de fer scellée dans n Féchafaud. Dès que le bourreau a mis le feu par le bas 7) du bûcher, elle s'écrie d'une voix éclatante : Jésus!,., y) Comme frère Ladvenu la préparait avec zèle à la mort, y) sans s'apercevoir que les flammes allaient l'envelopper lui- ?7 même , elle eut la présence d'esprit de l'avertir de se reti- ?) rer, mais en le priant de se placer en face , en tenant îî élevée la croix du Seigneur, afin qu'elle la pût contempler )7 jusqu'au dernier soupir.
n L'évêque de Beauvais et quelques autres prélats s'ap- 1) prochèrent, soit pour entendre quelque rétractation, soit 7? pour mieux repaître leurs yeux de ce supplice, ce Hélas! )7 s'écrie la Pucelle, je meurs par vous, car si m'eussiez n baillée à garder aux prisons de l'Eglise, je ne fusse pas T) ici! yi Elle persiste à affirmer que ses voix viennent de n Dieu, et qu'elle n'a jamais agi que par son ordre; puis 77 elle dit : ce Ah! Rouen! j'ai grant peur que tu n'ayes à )î souffrir de ma mort ! -n L'agonie dura longtemps , parce 7) que, l'échafaud étant très-élevé, le bourreau avait de la )) peine à attiser le feu. Jeanne demandait de l'eau bénite, T) et invoquait à chaque instant le nom de Jésus , qui expira » sur ses lèvres quand son âme quitta la terre...
)) Par toute cette foule , la compassion ou la consterna- » tion faisait répandre des larmes , au milieu des rires sau-
V vage». de quelques Angla» et de quelques assesseurs. Un î> homme d'armes , qui avait juré de mettre loi-raérae un n fagot dans le bûcher, tomba en défaiUance dès qu'il Tent n jeté. On le transporta daas une taverne, où il reprit ses 7> forces en s*enivrant. U déclara qu il avait aperçu Tàme de » la Pucelle sous la forme d une colombe blanche. Lu grand n nombre de spectateurs crurent voir le nom de Jhésn écrit T> dans les flammes du bûcher. Un secrétaire du Rih d'Ann gleterre s'écria : Nous sommes Unes perdus, car une sainte y^ a été brûlée!
r Dès que la victime eut expiré , le gouverneur, craignant Ti qu'on n'en soupçonnât l'évasion , fit retirer le feu , afin ». que chacun put s'assurer par ses propres yeux qu'elle était ». morte. Le bourreau y appliqua de l'huile, du sovfire et » du charbon ; mais il prétendit que nonobstant ces préyr cautions , les entrailles ne le cœur ne purent être eonsn- D mes. Comme la foule voyait là u» onracle et dis«t que 7> Jeanne mourait martyre, le cardinal d'Angletnnre fit jeter v* dans la Seine les organes , ainsi que les cendres^ et les 7) ossements , de peur qu'on n'en fît de.^ reliques, tj
Détournement d'objets sams pour la taille,
(Chapitre V, page 41.)
1469. Cl Johannes Maurandi ^^\ condempnatus bat ad
V quinque solidos, pro eo quia eidem imponehaiur acce- Ti pisse, sine congedio curis, portas stabuli sui, pro tallio 77 captas ^*\ per Johannem Saveyroc, servientem regium,
(0 Explecta et condempnaciones curie régie Castri de Competro Senescallie Ruthensis, manuscrit cité par Mbnterl.
2) Ahaiis de maitons à Gommegnies., Qrespni et SeàU-Souke
?? contra voluntatem levatorum dicti tallii , manum Regiam 7) infringendo. »
(1348-1382), par M. le docteur Caffiaax (de Valenciennes). Chez Henri , imprimeur à ValeBciennes ; 1863.
Nous signalons aux érudits valenciennois l'étroite analogie qui existe entre ce singulier privilège de vengeance populaire, le droit d'abatis de maisons, et le goèl, ou la vengeance du sang, dans la législation mosaïque , autre droit plus terrible encore de vengeance , mais individuelle.
On sait que selon les lois de Moïse , quand on homicide était coramis, le plus proche paresl do mort pouvait, sans altendre la sestence des juges, poursuivre et tuer l'auteur du crime. Il représentait à la fois la famille lésée et la loi violée par le coupable ; il était le messager de la justice , le vengeur du sang , le goel.
Dans un savant mémoire sur cette question de législation criminelle, M.Thonissen, membre de FAcadémie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique, recherche l'origine de ce daâ-> gereux privilège de la famille judaïque; il le signale au berceau des institutions sociales des peuples primitifs de l'Orient et de l'Occident; il en trouve de nombreux exemples dans les œuvres d'Homère , comme le blâme par Ajax de la conduite d'Achille et la fuite de Théoclymène , dont il est question an quinzième chant de YOdyssée, Il prouve en entre, d'après Michaêlis, Waniecroa, Dewette et Rosesmilller, que la légitimité de la vengeance individuelle, en cas de meurtre, a été admise jusqu'au dix-neuvième siècle par les Persans, les Abyssiniens et plusieurs populations musulmanes de Tlnde, et que Gharlemagne avait essayé vainement de prohiber Ki vengeance individuelle du meurtre, jusque-là autorisée par les coutumes nationales.
Nous recommandons ce beau travail , lu à la séance du 6 novembre dernier de la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique , à ceux qui seraient tentés de rechercher un jour ce qu'a été autrefois la justice dans nos pays flamands.
392 PIKCES JUSTIFICATIVES.
Visite des prisons par les conseillers au Parlement.
(Chapitre I, page 242.) (Chapitre II, page 272.)
27 février 1549. « Anrest du Parlement^') portant que
V deux conseillers lays et deux clercs de la Cour, par elle y^ commis, devront, chaque mois une fois, se transporter, ^) à scavoir : les conseillers , es prisons du Grand-Châtelet ^7 et Pctit-Chàtclet et autres prisons temporelles de cette r ville de Paris, et les conseillers-clercs, es prisons de TOf- )) ficialitc, pour visiter les prisonniers qui seront enfermés
V es dites prisons et d'iceux s'enquérir de leurs traitements *' et comme ils sont, pour faire, le lendemain de leur visite, 1^ leur rapport. ^i
Le 10 mars 1550. u La Cour, sur remontrance du proiî cureur général, ordonne que deux conseillers, le trésorier ^7 de France, le lieutenant criminel, le maître des Couvres, ^ se transporteront au Chàtelet pour les réparations d'ice- )' luy, et séparer les hommes des femmes, puis donner air ^ aux prisons. ^^
Condamnés aux galères.
(Chapitre I", page 251.) (Chapitre XIV, page 137.)
2 août 1558. u Employ des condamnés aux galères aux » œuvres publiques de Paris ('\ Un capitaine fut préposé à n leur garde ; commission par la cour, à deux conseillers ,
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373. (^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.
» pour taxer le salaire requis par le geôlier du Châtelet pour « la garde d'iceux. »
Déjà, en 1556, le 14 janvier, il avait été fait vérification au Parlement de Tédit portant que ceux qui seront convaincus de cas méritant mort civile, « seront condamnés par » les juges royaux et autres d'aller secourir le Roy en Tisle » de Corse. »>
Ladite vérification faite en conséquence des missives enregistrées, tant de Sa Majesté que du garde des sceaux.
Pendaison pour vols.
(Chapitre IV, page 33.)
Le 7 septembre 1560, « sur deux (*) individus quiavoient » été condamnés pour vols et larcins, par arrest, à être « pendus, un fut pendu par-dessous les esseles, à cause de » sa jeunesse. »
Infanticide suivi d'une condamnation à mort
(Chapitre IX, page 73.) (Chapitre XII, page 119.)
18 février 1589. « On fait assavoir que Marguerite » Targot (*), native d'Angoulesme , cy prise pour avoir celé » sa grossesse et suffoqué son enfant, par arrest de la cour, » a esté condamnée à estre pendue et estranglée à une » potence, qui sera dressée sur la place de Grève de ceste » ville. »
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373. (2) Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X. 18796, 18797; X2. 2470.
Supplices.
(Chapitre XI, pag^ 97.)
Le \ décembre 1591. « Mercredi, la cour, sur Teiposé n à elle fait par le lieur doc du Maine, lieoteaaBl général 9 de FEstat et couronne de France^' , toutes chambres r> assemblées,
9 Déclare louer et approuver ce qui a été fait par ledit » duc du Maine, pour la punition de ceulx qui avoient fait » mourir et massacré le président Brisson et les conseillers » Larcher et Tardif. »
Jeux prohibés.
(Chapitre XVf, page 179.)
5 décembre 159!2. « Arrest du Parlement, sur la plainte • du procureur général, contre Tabus et la tromperie au » jeu de la Blanque ^^^ »
Procès contre des animaux.
(Chapitre X , page 89.)
Porc condamné à être assommé, puis réduit en cendres ^*\ pour avoir dévoré un enfant à Moliuchart (1612).
"^ <0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Gennam français,
(2) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.
(^) Rapporté dans l'excellent Dictionnaire historique du départe^ment de l'Aisne (v° Molinchart), par 11. Uellevilie; 1865. Paris, Dumoulin, éditeur. — Consulter aussi les travaux de M. Berriat Saint- Prix (Mémoires de la Société des antiquaires de France, t X),
« Vu le procès-verbal par nous , Pierre Guynet , procu- » reur au siège présidial de Laon, bailli et garde de la » justice temporelle des Dames religieuses , abbesse et coun vent de Notre-Dame de Soissons , dames dudict Molin- » chart, faict de ce que, dimanche vingt-quatriesme jour de n juin 1612, heure de trois à quatre heures après midy, » Jacques Noblot, âgé de quatorze à quinze mois, fils de » Claude Noblot, maçon, demourant audit Molinchart, » estant couché sur un lit , au logis dudit Claude son père , » a esté dévoré et mangé en plusieurs parties de son corps , » dont il seroit mort une heure ou deux après, par ung » porcq appartenant à Jean BouUogne ; enfin duquel est la » déclaration dudit Boullogne, contenant quHI n'entendoit » deffendre ni réclamer ledit porcq, qu'il Tabandonnoit , » datée du lundi vingt-cinquiesme jour dudict mois.
» L'enqueste par nous faicle, à la requeste du procureur » d'office ledict jour; veu les conclusions dudict procureur » d'office , et tout veu et considéré , sur ce advis et conseil , » nous disons que, par le procès, il appert suffisamment » que Jacques, enfant dudict Claude Noblot, a esté mangé » et dévoré par le porcq appartenant audict Boullogne ;
» Pourquoy, et en horreur et détestation dudit cas, » avons ordonné que ledict porcq sera mené et conduit par . j> l'exécuteur de la haute justice au lieu des fourches pati- » bulaires dudict Molinchart, pour illec être assommé, » bruslé et réduit en cendres, par nostre sentence, jugement n et par droit.
» Prononcé en jugement, les plaids tenans, le troisième » jour de juillet 1612; ce faict, et à l'instant, la présente » sentence a été exécutée. »
Imprimeurs.
(Chapitre XVI, page 195.)
Avril 1617. Edit prescrivant la remise à la bibliothèque du Louvre de deux exemplaires de chaque livre nouvellement imprimé ^^\
15 mars 1619. Ordonnance du lieutenant civil qui défend aux imprimeurs de rien publier sans sa permission, sous peine du fouet.
Lecture d^ arrêt au condamné à mort.
(Chapitre IX, page 17.)
a L'an mil six cent dix-neuf, le mercredi dix-huit de ce^*^ » mois de mars, en la chapelle de la Conciergerie du palais, » où je, Pierre Drouet, commis au greffe criminel de n ladicte cour, suis descendu, ay faict amener Jacques n Mallet ; rayant faict mettre à genoux , ay prononcé Tarrest » de mort contre luy donné. Après laquelle prononciation, n a dict qu'il avoit fait un pact avec sa femme, et qu'il n'eust » pas sceu que faire , s'il n'eust eu ceste femme , à cause » d'un mal de jambes qu'il avoit.
» Dudit jour de relevée , après avoir esté ouy en confes- » sion, ledict Mallet a dit, de son propre mouvement, que » luy et la nommée Radegonde Chevallier ont estranglé une n femme nommée la Petite Jeanne; que ladite Radegonde n luy mit la corde au col, et que luy, respondant, l'estrann gla avecq elle, l'un tirant d'un costé et l'aultre de l'aultre.
"lothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare.
ves de l'Empire (Parlement , justice criminelle), X^. 2471.
» Enquis sur quel subject ils Testranglèrent ,
» A dict qu'ils furent chez ladite Jeanne, quils avoient
» apprins quelle avoit quantité d^hardes, et que pour en
» faire leur profBt, ils firent ledict acte pour la voiler; et
|i » de peur qu elle n'allât dire à la justice que luy, accusé ,
^ » avoyt desrobé un besnitier que luy, accusé , avoit apporté
» à ladite femme Jeanne , et que ladicte Radegonde y estoit
{ » présente et qu'elle savoit bien que lui, accusé, devoit
,, » faire ledit vol en l'église Saint -Aulbin d'Angers, mais
» n'estoit venue en icelle ,
» Luy avons remonstré qu'il ayt à songer à sa conscience j) et se garder de charger ladite femme si elle est innocente ; » A dict qu'il a dict la vérité et qu'il soubtiendra ce qu'il » vient de dire ; et , lecture faite , a persisté , et avant que « de signer, l'avons derechef admonesté, au nom de Dieu, » de ne charger la dame Radegonde s'il n'est vérité de ce » qu'il dict, a dit qu'il ne voudroit rien dire que vérité, et A qu'il désire sauver son âme , et que ce qu'il dict est vray. » La femme Radegonde, confrontée, nie obstinément... »
Erreur judiciaire.
(Chapitre VI, page .50.)
Une pierre de la cathédrale de Rouen porte Tinscription
suivante (*) :
Par permission de Messieurs du chapitre ,
a Cy gisent les corps de Jacques Turgis , Robert Tallebot
n et Charles Lebrasseur, natifs de Rouen , exécutez à mort
(0 De même, à Venise, sur la PiazzeUa, brûle toujours la lampe suspendue à une colonnette de Saint-Marc, pour rappeler aux juges Terreur qu'ils commirent envers un boulanger, condamné à tort« Ricordate del povero fomaro, porte l'inscription.
1» par ju<{einent présidial cTAndelys , le 25 octobre MDCXXV, n pour assassinat, dont ils furent faussement accusés, et « depuis déclarés innocens par arrest du grand Conseil, li donné à Poitiers le dernier décembre MDCXXVII , snyvant T) laquel les corps , déterrez dudit lieu , ont esté apportez en 7) ce lieu , proche c^ste chapelle des Martyrs innocens , le v un* jour d*apvril MDCXXVIII , en laquelle se dira tons les y> samedis, à perpétuité, une messe pour le repos de leurs y> âmes , avec un obit tons les ans , le xxv* jour d'octobre , )) jouite la fondation qui en a esté faite céans , suyvant ledit » arrest du conseil. Priez Dieu pour leurs âmes. y>
Château de la Bastille.
(Chapitre I'', page 252.) (Chapitre XVI, page 193.)
Le 12 janvier 1645, u François de Montescot, conseiller y) du Roy en ses conseils ('\ ayant reçu conmiandement de n Sa Majesté de voir et visiter tous les prisonniers qui sont )i dans le chasteau de la Bastille et en dresser procès-verbal, îî en trouve vingt -quatre, dont l'un, M. le chevalier de y) Lorraine , est détenu depuis huit ou neuf ans (comme » aliéné de son esprit) .
» Les autres sont détenus depuis dix-huit ou dix-neuf » mois, mais il est mentionné qu'ils ont été interrogés. »
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Germaîn français, 510, 571.
Château de la Bastille.
(Chapitre ^^ page 252.) (Chapitre XVI, page 195.)
Le 3 mars 1645, Sanzy de Bonneval, détenu à la Bastille, prend envers le Roi (*), avant de sortir de prison, rengagement écrit de ne pas s écarter de Paris sans aulorisation du Roi, de ne faire aucune rébellion, de ne commettre aucun désordre.
En témoin de quoi il signe sa déclaration.
