BONNEVAL

Château de la Bastille.

(•Chapitre !«»*, page 252.) (Chapitre XVI, page 195.)

12 janvier 1649. Inventaire a été fait('), dans la Bastille, par le commandement du duc d'Elbœuf, du nombre des prisonniers qui s'y sont trouvés ; suivant la déclaration qu*en a faite le sieur du Tremblay, gouverneur, qui a rendu cette prison , dont les noms sont déclarés au registre.

14 janvier 1649. Des conseillers ont été nommés pour interroger lesdits prisonniers, avec un des substituts du procureur du Roy et en dresser procès-verbal.

Le prince de Conty a dit a quil mettoit, pour la garde n de la Bastille, Pierre Broassel, conseiller, et son fils, ?? et pour TArsenal, le sieur de Xicolaï, ce que la cour )) a agréé n .

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint-Germain français,

(-) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.

Rapport de médecine légale.

(Chapitre XIV, page H8.)

u Xous, soussignez, docteur régent en la Faculté de mé- « decine de Paris <'\ et maître chirurgien juré en la mesme ^ ville, certiflions nous estrc transportez, sur le soir de ce » jour, au logis de M' Jacques Amaur}', avocat au Parlement, )) où nous avons trouvé damoiselle Anne Kerver, sa femme , n gisant au lit, grosse de cinq mois environ, qui se plaiy) gnoit d*une douleur excessive dans la région du basiî ventre , accompagnée de fréquentes nausées , difficulté de 7^ respirer, ensemble d'une grande douleur sur le haut de la y) joue droite, que nous avons trouvée en eflet d*un rouge V livide, avec tumeur et contusion de la partie inférieure de fi Torbite, un mal de teste et émotion du pouls assez considé- » râbles, lesquels accidens proviennent vraisemblablement » des cxcez dont ladite damoiselle malade se plaint lui avoir ^ esté nagaîres faicts sur son corps, comme soufflets, coups » de poing et autres choses semblables, pour auxquels 1? remédier, nous avons jugé à propos de luy tirer du sang y) du bras présentement, et luy appliquer sur le ventre des » fomentations adstringentes et confortatives , pour conseryi ver son fruit et prévenir les accidens qui en pourroient 77 arriver, comme fièvres, vomissements, avortement. Il est » nécessaire qu'elle continue à garder le lit quelques jours » et qu'elle suive un bon régime de vivre.

îî Signé : Renaudot , » Bosnard ,

I Médecin. « Chirurgien-jaré.

I ^ Paris, 7 mai 1655. >

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Saint**Germain français,

Interrogatoire de l'Anglais Treinbleur à la Bastille.

(Chapitrtî XVI, page 195.)

G juillet 1657. Jacques Tardieu, lieutenant criminel ('), assisté d*un greffier et d'un interprète , interroge à la Bastille un Anglais surnommé Ti^embleur.

L'inculpé déclare se nommer John Harmood, né à Northe , comté d* York , débarqué à Calais , et dit qu*il prie avec telle ferveur et extase quéDieu descend en lui , et que ceux qui Tout vu ainsi possédé l'ont appelé leTrembleur,

Sur ce que le lieutenant criminel Tinvite à prier en sa présence , pour voir s'il u trembleroit comme il dit , Her- » mood répond que, présentement, la puissance de Dieu >r n'estant pas en lui , il ne peut pas trembler ^^ .

Conflit de juridiction, (Chap. XVIII, p. 213.)

Arrêt du Conseil, 8 juillet 1661.

ù Le Roy ayant souvent reconnu, pendant la confusion *? des dernières années de sa minorité , et depuis même , w lorsque Sa Majesté étoit attachée aux soins de la guerre ^ et qu'elle travailloit au dehors pour la défense* de ses 1) sujets et l'accroissement de son État, qu'il s'étoit introduit T) au dedans de son royaume un désordre en la distribution T) de la justice, dont la conséquence est si dangereuse qu'il T) est absolument nécessaire d'y pourvoir; l'opiniâtreté des

(0 Bibliothèque impc^riale (manuscrits), Saint-Germain français, 6S4.

» plaideurs , qae tant d'ordonnances des rois n*ont pu répri- » mer, s'étant enfin portée jusqu'à vouloir commettre en n toutes rencontres Fautorité du conseil avec toutes les » chambres souveraines, et rendre par ce moyen les procès y) immortels : puisque, n*y ayant aucun juge au-dessus de » ce tribunal, si les autres cours auxquelles Sa Majesté a n donné le pouvoir de juger en dernier ressort, eutrepren- » nent de contester son autorité et rendre des arrêts con- » traires à ceux dudit conseil, il faut, par nécessité, que )i les affaires qui font le sujet de ce conflit de juridiction V demeurent perpétuellement indécises, et que les parties ^7 se consomment en de vaines poursuites; cependant Tau- )) dace de ces chicaneurs a trouvé à quelques-unes des- )) dites cours plus de facilité et plus d'appas qu'elles ne ^) leur en auroient donné si elles avoient bien considéré que 1) la même puissance qui les a établies a mis des bornes à )' leurs juridictions qu'elles ne peuvent passer sans attenter ^^ à la majesté du Souverain et ruiner la subordination des 77 juges constitués sur différentes matières , et partagés en » plusieurs ressorts dans l'étendue du royaume, avec un T) rapport de tous à la suprême autorité, en* conseil, que n Sa Majesté a établi pour avoir l'œil sur toutes les autres î7 juridictions , régler les différents qui naissent entre elles , )7 empêcher que les sujets ne soient contraints de traiter » leurs affaires par-devant les juges suspects, et retenir la 71 connoissance d'elles, qui, pour des raisons d'État, ne » doivent pas être terminées ailleurs que dans ledit conseil. )) Mais, bien que ces considérations aient dû retenir tous 7^ ceux qui composent les compagnies souveraines d'entre- » prendre sur l'autorité du conseil, il a été encore plus )) étrange que ceux qui portent particulièrement le nom de )? gens du Roi dans plusieurs compagnies , établis principa-

1) lemeat p^ur raainienir son autorité , et qui doivent cGaHr- » nuellement veiller à la conservation de ses intérêts , aient » été requérants de telles entreprises, et qu'aucuns aient ?) abusé de son nom et de parole de Sa Majesté pour js'oppo- ?).ser à ses volontés : ainsi, les juges des cours souveraines , -i^ fortifiés par les conclusions et réquisitions des avocats et n procureurs généraux de Sa Majesté et leurs substituts, )) ont provisoirement osé faire des défenses d'exécuter les Ti arrêts de son conseil : de là ils ont passé jusqu'à con- » noîlre des affaires qui y avoient été terminées , de pro- » noncer au contraire. Et, comme si ce n'étoit point assez )} d'avoir offensé la justice de Sa Majesté, ils ont voulu » ôter à ses sujets la liberté de lui porter leurs plaintes et 1) de se pourvoir en son ccmseil contre leurs entreprises , )7 jusqu'à mulcter d'amende et de prison ceux qui y auroient n eu recours ; ce qui est d'une si préjudiciable conséquence, m qu'il ne peut être plus longtemps dissimulé* Et d'autant n que Sa Majesté , voulant rétablir ensuite de la paix qu'elle D a dpnnée à son État , tout ce que la licence de la guerre n et les tumultes des mouvements passés ont perverti dans n les anciens ordres du royaume, ne peut conunencer par » un endroit plus important, que celui de la justice , dont le » dérèglement confond toutes choses et tient la fortune des » hommes dans une perpétuelle incertitude. A quoi étant » nécessaire de pourvoir : Le Roy, étant en son conseil, a » ordonné et ordonne à toutes les compagnies souveraines, » dans toute l'étendue du pays de son obéissance. Parlement, )7 Grand Conseil , Chambre des comptes , Cour des aydes et » autres y sous quelque nom qu'elles soient établies , de défén rer aux arrêts de son conseil , leur faisant très-expresses v inhibitions et défenses de prendre aucune connoissance des » affaires et procès dont Sa Majesté aura retenu et réservé

n le jugement à soi et à son conseil , à peine d'encourir son r indignation ; sauf auxdites compagnies de s'adresser à Sa ? Majesté, par voie de supplication et remontrances, sur •n les inconvénients qu'elles jugeront pouvoir arriver à Texé- 17 cution desdits arrêts , sur lesquelles Sa Majesté fera toun jours grande considération. Défend à tous les avocats, D procureurs généraux et leurs substituts de prendre aun cunes conclusions contraires aux arrêts du conseil, pour 77 en empêcher et surseoir Tcxécution ; et dans les alTaires de 1^ conséquence, où Sa Majesté aura un intérêt notable, sur 1) lesquelles ils pourroient douter de ses intentions, enjoint n à sesdits avocats généraux de ne former et prendre au- ^ cunes conclusions sans en avoir averti M. le chancelier, et n reçu par sa bouche les ordres de Sa Majesté , qu'ils seront •n tenus de suivre exactement, comme étant établi au seul n effet de porter et faire connoitre sa volonté dans lesdites 1) compagnies, dans lesquelles, s'ils reconnoissent qu'il se )) passe quelque chose au préjudice de son autorité et de

V celle de son conseil , ils en donnent incessamment avis à -n mon dit sieur le chancelier, pour en informer Sa dite

V Majesté. Et, quant aux parties qui continueront à l'avenir n de se pourvoir par requestes esdites compagnies au préju- » dice desdits arrêts. Sa Majesté s'est réservé de les punir n de telle peine qu'elle jugera convenable à leur désobéis- T) sance , sauf à elles à se pourvoir audit conseil pour y -n proposer leur déclination et représenter les fins de leurs » intérêts en la manière accoutumée. Et sera le présent Ti arrêt signifié, etc.

» Signé : Db Guéxégaud. t^

Auditoire des juges seigneuriaux,

(Chapitre XIV, page 157.)

28 avril 1673. et Le Parlement de Paris ('\ le procureur ?? général , ayant remontré que les juges des seigneurs hauts w justiciers, n ayant point d^auditoire, rendoient la justice » sous le porche des églises , dans les cimetières , quelques- )> uns même dans les cabarets, ordonne que les seigneurs T) hauts justiciers seront tenus de donner un auditoire, dans T) six mois pour tout délai, à leurs ofBciers, auxquels la 7) cour fait défense de rendre la justice sous les porches , à 77 peine d'interdiction de leurs charges. ?)

Les juges devaient aussi être, par leurs seigneurs, salariés de gages honnêtes (*^ (Ordonnance d'Orléans; janvier 1560.)

Assassinat commis par un mousquetaire.

(Chapitre VIII, page 61.)

ce Monseigneur ,

-n Jeudy dernier, un chartier conduisant sa charrette , » entre huit et neuf heures du soir, sur le chemin de -n Bourg-la-Rayne ^^\ fut cruellement assassiné de sept ou y) huit coups d'épée, et Fun de ses chevaux voilé. Des » archers du guet, passant dans ce chemin le vendredy, à

(<) Néron, Edits et ordonnances du royaume. 1720, in-4'>.

(2) Ordonnance de mai 1788, art. 18, 19.— Voir le Parlement de Paris, chap. 30 {Gages et épices); 1860. Gosse, éditeur.

(3) Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 170 Mél.

« trois heures du matin, pour aller faire quelqu'exécution , » le trouvèrent mort. L ayant placé sur la charrette , ils le 9 conduisirent à la basse geôle du Nouveau-Chastellet, où « le cadavre a esté escroué et visité de mon ordonnance.

y> Le cheval volé fit retrouver ié coupable , qui étoit un 9 mousquetaire nommé Castaing. y>

« DeFITA. 1)

Requête (F un substitut pour communication (Tun testament de mort.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XIV, page i57.)

A Xosseîgneurs du Parlement (chambre de la Tournelle).

u Supplie humblement Pierre Hardy, substitut de M. le y> procureur général au siège de Bemay, en Normandie ^'\ D disant que pour resclaircissçment de plusieurs crimes qui 1) se sont commis dans ce pays, et dont la punition est r> poursuivie à la dilligence dudit suppliant , il luy est besoin

V d*avoir copie du testament et du procès-verbal de condam-

V nation de mort rendu en ceste chambre, allencontre du D nommé du Maillet, sans domicile.

Ti Le considéré, nosseigneurs, il vous plaise ordonner î> que , par le greffier de ceste dite chambre , il sera délivré n audit suppliant copie dudict testament «et procès-verbal , » pour servir audict suppliant ce que de raison et vous

V ferez droit. »

(0 Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X^. Î472.

Imprimeurs.

(Chapitre XVI, page 195.)

6 janvier 1675.

a Monsieur,

iî Le commissaire Picard est de retour de Sens , d*où il a 15 fait conduire Pressurot ('), imprimeur, et trois de ses 1) compagnons. Il a fait aussi transporter les papiers et les -!) imprimés qui peuvent servir à Fesclaircissement et in- 1) struction du procès. Mais s'il plaît au Roi que cette iî affaire soit jugée en dernier ressort, il nous faut avoir 1) une commission pour continuer une procédure régulière, 1) après les premiers interrogatoires que j'ay faîcts aux » accusés.

î) On avoit eu advis de tout ce qui s'étoit passé ici, et 1) deux heures plus tard, Pressurot se seroit retiré. On a 5) trouvé chez cet imprimeur une très-beWe imprimerie, î) plusieurs presses et beaucoup de caractères.

57 II y a tout lieu de croire que plusieurs des ouvrages iî parus depuis quelque temps , contre la volonté du Roy et » au préjudice des défances de Sa Majesté , ont été imprimés » en ce lieu, et mesme avec quelque sorte de sûreté, à w cause de la protection sous laquelle Timprimeur avoit » accoustumé de travailler

» Je suis...

» De la Reynie. y^

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colhert, 170 Mél.

408 PIECES Ji:STlFICATIVES.

Procédures j)ar contumace.

(Chapitre IX, page 81.)

Rcuncs , janvier 1675.

Lavnrdin écrit & Colbert :

tt Monsieur ,

) Outre un des accusés"^ que je vous mandois avoir y) fait arrêter, j*en (is encore arrester un hier au soir ; on n travaille diligemment au procès. Pour les absens, qui se 7' sont ciifuis devant que j*arrivc , on poursuit toujours par n contumace; mais comme l'ordonnance nouvelle ne s'exc- )7 cute point encore, quant au criminel, ces procédures » sont si longues que cela désespère. Je ne scay s'il ne ^) seroit point bon de m*envoyer un ordre pour faire un peu ^1 abréger et cuivre Tordonnance nouvelle, pour terminer )) plustot les langueurs des forbans de Bretagne et ces )) ennuyeuses formalités. A Guingamp, des trois personnes n prises par les bourgeois, on a jugé une à mort, une a au fouet , une au bannissement ; à Quimper, les femmes » ont fait quelque bruit, mais sans effet; à Chàteaulin, un n huissier a été blessé. ?

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 170 Mél.

Procureur du Roi demandant du papier timbré.

(Chapitre XIV, page 157.)

4 mars 1675.

u Monseigneur ,

1) Je me suis donné Thonneur de vous escrire ^^\ au mois iî de janvier dernier, au sujet du papier timbré que je suis ^î obligé de consommer pour les affaires du Roy et du »' public; comme cela me met en embarras, me voyant » engagé dans une despense qui est grande, à proportion fi que je vouderois m' acquitter de ma charge de procureur w du Roy, et que je vouderois travailler pour le bien public, fi j*ai creu que vous auriez la bonté de souffrir que je vous î) en réitère ma plainte, de peur que, comme il y a quelle quefois des lettres perdues à la poste, ma première ne -i-i vous ayt esté rendue. J'obeyray, Monseigneur, très-ponc- » tuellement à ce que vous m'en ordonnerés, et ce n'est i> que dans cette veue que je prens la liberté de vous iî demander Texplication de ce que m'objecte icy le fermier n de ce papier, qu'il n'est plus obligé de m'en fournir, au 1) moyen d'une indemnité • qu'il dict cstre portée par un w arrest du conseil , — sans se vouloir aultrcment esclaircir. „ — Comme cela m'est raislérieux et que je ne scays ce que ^7 c'est de celte indemnité, j'espère que vous aurés la bonté n de pourvoir à ma peine , et de permettre que je me dise w cependant, avec toute sorte de respect et de soubmission,

îî Monseigneur,

» Votre très-humble et très-obéissant serviteur,

» ROULLOXGNB DB BbAUREPAIRE ,

?) Procureur du Roy au présidial d'Abbeville. iî

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

Echevins,

(Chapitre XVII, page 209.) .

Retins, 4 mars i675.

u MONSBIGNBUR ,

y) Les habitans m'ayant, le jour d*bîer ^'\ rappelé d*une » voix commune dans la cliar<][e de lieutenant de ville que yi j'ay ci-devant exercée pendant trois années , je vous suis ^ obligé de recevoir le serment de fidélité que je doibs au T) Roy. Trouvés bon, Monseigneur, que je vous en donne » les asseurances et que j'implore la continuation de votre n protection , de laquelle j*ai tant de fois ressenty les effets n et que je me fais gloire de me dire , avec tout respect et n sumission,

îî Votre très-humble et très-obligé serviteur,

^) Dallier. »

Prison de la Bastille,

(Chapitre ^^ page 252.) (ChapilreXVl, page 195.)

u Monseigneur ,

)) Je vous rends un million de grâces du secours de six 1) cents livres que Vostre Excelence me procure du Roy ^*\ n lesquelles ont esté employées à m'habbiller et à me donner ->■) du linge , comme aussi pour donner les mesmes choses à

(0 Bibliothèque impériale (maanacrits), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

(2) Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

yt mes deux fils, qui sont détenus en ce lieu avec moy. J^espère )) aussi que Vostre Ëxcelence me procurera de Sa Majesté , V lorsque le bon Dieu le lui inspirera , les seize cents livres ti que je dois à ceux de ce chasteau qui m^ont foumy, depuis iî sept ans, les choses qui m'ont eaté nécessaires , et à mes » fils aussi. Cependant, Monseigneur, je vous conjure, au T> nom de Dieu et par la glorieuse mémoire de feu mon- » seigneur le cardinal Maz^rin, de continuer vos bontés » pour la subsistance de ma fille , qui est chargée du reste -n de ma famille, laquelle est réduite dans la dernière n nécessité.

->•) Comme le Roy a renvoyé à Vostre Excelence, depuis « peu, Tune de ses places, elle peut nous consoler tous, 17 en luy procurant Un pront secours de Sa Majesté; je » Tespèré de la bonté que Vostre Excelence a toujours eue T> pour moy, qui continueray mes vœux au Seigneur , avec 7) tous les miens , pour la santé du Roy et pour ses prospé- Tî rites, pour celles de Vostre Excellence,

?) De laquelle je suis le très-humble et très-obligé serviteur,

y^ TONBY. îî A la Bastille, h mars 1675.

Désordres de soldats et dejils de famille,

(Chapitre I", page 255.) (Chapitre VII, page 61.)

16 mars 1675.

ce Monseigneur,

?) J'ai rhonneur de vous informer de quelques affaires de » conséquence^^) qui se sont passées dans Tétendue de la

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

» juridiction du nouveau ChateleL La première regarde le » sieur de Bailleul, qui est dans les cbevaulx-légers de la » garde du Roy, et le chevalier de Saint-Martin , (ils de man dame de Saint- Martin, qui a Tlionneur d'être chez la » Royne. A la suite de paroles, d'abord apaisées, ils se sont » battus dans la rue de Tournon , où ils se sont rencontrés, » et le sieur Saint-Martin reçut deux coups d'espée dans la n cuisse. L'auUre a aussy esté blessé considérablement. 1) Après avoir été séparés, ils se sont sauvés : de BailleuU n dans le palais du Luxembourg, et Saint-Martin prit soa n party d'un aultre costé.

n Deux mousquetaires passant à cheval rue de la Harpe, n et l'un d'eux ayant, par plaisanterie, enlevé un fagot à » l'étalage d'un fruitier, qui se mit à leur poursuite , il s'enn suivit une discussion , dans laquelle le valet de l'auberge » du Pilier vert fut tué sur-le-champ d*un coup d'épée au n corps. Un tronçon d'épée et un ruban de taffetas vert resté n aux mains du fruitier permettra de retrouver les cou- » pables.

y> Dans le même temps , les archers de l'Hospital général yj ont blessé à mort d'un coup d'espée le fils de M. Portail, n membre des requêtes, s'étant mis en devoir de faire saun ver des pauvres qu'ils conduisoient à l'Hospilal. On dit )) qu'il est mort depuis hier; mais, en tout cas, il doit s'im- Ti puter à lui seul le malheur qui lui est arrivé, car les » ofQciers de l'Hospital doivent être soutenus dans leurs fonc- 1) tiens autant que la justice le peut permettre...

» Défi TA. «

Désordres des soldats.

(Chapitre VII, page 61.)

18 mars 1675.

a MONSKIGNEUR,

» Je viens de recevoir l'ordre de surseoir à Texécution 7) de Saint-Amant , soldat aux. gardes de la compagnie de » Montigny (*); il y a cinq jours qu il a esté rendu au Chasfi telet, mais y aj^ant appel, ilna pas été transféré à la y» Conciergerie... Jusqu'à nouvel ordre, il restera dans les s prisons où il est détenu. L'action dont il est prévenu est a en soy très-violante, puisqu'il s'agit de deux hommes tués c en septembre sur le Pont-Neuf, mais j'ose vous dire en rr même temps que la preuve contre luy est un peu délin catte, aussy il n'a pas passé tout d'une voix à la mort.

n Je prends peut-être plus de liberté que je ne dois ^ lorsque j'entî*e dans ce détail sans qu'il me soit ordonné ; rr je vous en demande très-humblement pardon, et suis, > Monseigneur, de Votre Excellence...

» Defita. n

Question.

(Chapitre VIII, page 261.) (Chapitre XV, page 169.)

u MONSBIGNBIR,

y) On a exécuté aujourd'hui le jugement de mort rendu rr hier contre deux chevaux-légers ('\ Ils n'ont point esté V appliqués à la question , car dès qu'ils y ont esté présen-

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à AI. de Colbert, 171 Mél.

» tés , ils ont advoué tous les vols dont on les soupeçonnoît, n savoir : le vol du coche de Poîctiers, un carrosse où D estoient trois jésuites , auprès de Saint-Clou , et cinq ou n six vols de nuit dans Paris. Ils ont accusé leurs complices, » qui sont en fuite...

w Robert. »

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.) a MONSRiGNEUR»

n Jay receu, par le dernier ordinaire de Monsieur de » Pomponne ^'\ un ordre du Roy pour faire signifier au » recteur de Saint-Jean de cette ville d^en sortir inconti- » nent , après sa signification , pour se rendre à Chartres et » y demeurer jusqu'à nouveaux ordres.

y> Nous avons eu aujourd'hui nouvelle d'une révolte qui i> s'est faite à Bordeaux au sujet de la marque de l'estain et » de la vente du tabac, et que même il y a eu un conseiller » de tué. Cette émeute ne fait pas ici d'impression.

n Duc DE ChAULNES. n

Rennes , 3 avril 1675 et 19 avril.

Demande d'audience à de Harlay par F ambassadeur d'Angleterre,

25 avril 1675.

u Monsieur,

^) Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre m'ayant envoie î) demander audience ^*\ j'ai cru de mon devoir de faire

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

(2) Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M, de Colbert, 171 Mél.

n respoiise jusques à ce que j'eusse sceu si le Ray trouve )) bon que je reçoive Thonneur qu'il me veut faire.

n Comme c'est apparamment pour me parler de ce pro- » ces criminel que Sa Majesté a évoqué du Chastelet et ren- )> voyé au Parlement,

1) Je vous supplie très-humblement de me mander si Sa 1) Majesté trouve bon que ledict sieur ambassadeur y soit » partu en cette qualité comme il le désire , parce que cela » est entièrement contre les formes du royaume, et que je T) suis obligé de l'empescher.

« De Harlay. »

Défense aux prisonniers de communiquer,

(Chapitre !«% pages 237-241.)

25 avril 1675. a M. de Carnavalet, gouverneur du Brouage, iî s'adresse à M. le marquis de Seignelay pour savoir s'il 11 peut laisser en sa présence le détenu Raulet parler, avec 1' un de ses associés de la Rochelle , sur le départ de le*r « vessau pour les Isles ('). 5)

L'ordre primitif de détention portait interdiction absolue de communiquer.

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

27 ihay 1675. « M. de Lavardin écrit à Colbert (*) que » le duc de Chaulnes , en arrivant à Rennes , ordonna que

(0 Bibliothèque impériale (manuscrit»), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

(^) Bibliothèque impériale (maauscrits), Lettres à M. de Colbert, 171 Mél.

yy Ton arrestast cinq des plus séditieux ^'). U y en eut quatre r qui s'enfuirent, le cinquième ayant esté arresté, son pro- ^7 ces luy a esté fait en deux jours, et s'estant trouvé conyy vaincu, il a esté condamné au dernier supplice, et fut exéy) cuté hier, après avoir esté au préalable appliqué à la n question.

1) On va procéder, suivant les ordres de M. le duc de n Chaulnes , contre ceux sur qui on a quelque lumière , et ?' les faire arrêter ou procéder par contumace contre les î) autres ^*\ ^^

Imprimeurs,

(Chapitre XVI, page 195.)

19 août 1675. u Sentence rendue par le bailliage de n Rouen contre Nicolas Gonnet , dit la Chapelle , convaincu 7î d'avoir fait imprimer les Six parties de VEv^sqtie d^ Cour, v^ et autres livres deffendus, et iceux vendu et distribué ('^. ..? Gonnet est condamné à faire réparation honorable, 7) teste et pieds nus, en chemise , au prétoire de ce bailliage, yy devant le principal portail de Téglise cathédrale de Rouen, n tenant en main une lorche ardante du poids de trois y) livres, et là, demander pardon à Dieu, au Roy, à justice. y) Ce faict, les livres estre brûlez eu sa présence par Texéy) cuteur des sentences criminelles devant la barrière dudit

(1) Une leUre de AI. de la Vieuville , à Poitiers , du 29 mai même année, informe que les esprits y sont pleins de chaleur, mais qu*il est en mesure de réprimer le désordre, s'il s'en produit.

C-^) Voir un travail de M. Pierre Clément (de Tlnstitut) intitulé : les Emeutes sous Louis XIV. — Voir aussi la Borderie , Révolte du papier timbré, en 1675.

(3) Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 172 Mél.

V portail , et ensuite être banny pour le temps et espace de » neuf ans hors de Tlsle-de-France et province de Nor- » mandie.

)) Delamotte, pour avoir imprimé et fait imprimer lesn dits livres , condamné d'estre présent à ladicte réparation » et d^estre banny hors de Testendue de ce bailliage pendant 7} trois ans ;

n Enjoint auxdits Gonnet et Delamotte de garder leur » ban, à peyne de la vie; dit que les prisons seront ouv vertes aux nommés Duflol, Malassis, Roger, auxquels n deffenses sont faictes de servir à l'impression de pareils n livres, sur les peines au cas appartenantes ,

?7 Et faisant droit sur les plus amples conclusions du pro- Ti cureur du Roy, ordonne que le nommé Lenoir sera pris T) et appréhandé au corps , mis et constitué prisonnier aux y) prisons de ce siège pour être examiné, comme aussy que le w Père Joseph Marcellin, carme billette, et le Père Delfaut, )) religieux bénédictin , seront assignez en comparance per- 7) sonnelle pour rendre raison sur les charges de débit desîî dits livres contre eux rapportées, i^

Répression d'une sédition à Bordeaux.

(Chapitre IX, page 71.)

De Sève écrit à Colbert :

Bordeaux, 22 août 1675.

tt Le Parlement commença hier à donner des exemples 1) au public en faisant pendre, dans la place Saint-Michel, » deux des séditieux (*^ Il y en aura, ceste après-disnée,

(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), Lettres à M. de Colbert, 172 Mél.

n un iroisième qui courra la lâesiue fortone, et ce ne sera y> pas apparemment le dernier, car les commissaires trar> vaillent avec toute la diligence possible à Tinstruction du n proccz des autres prisonniers. Pour assurer les exécutions V pendant quelles se sont faictes, on a mis en bataille dans 1) la place dix compagnies du régiment de Nouailles, dont T) les officiers, pendant la sédition, avoicnt tesmoigné beau- D coup de bravoure et de prudence.

^ Le peuple est ici dans une grande consternation , mais n la crainte de la potence n a pas desraciné de leur cœnr n Tesprit de sédition et de révolte; la plupart des bourgeois r> ne sont guère mieux disposez , quoiqu'ils n'aient pas osé TU faire paroitre leur mauvaise volonté pour ne pas exposer ii leurs vies et leurs biens.

» C'est, Monsieur, le plus grand bonheur du monde que » la nouvelle de la deffaite de M. le maréchal de Créquy y) ne soit pas arrivée à Bordeaux quelques jours plustot, elle ?> auroit redoublé rinsoléncc du peuple, et peut être qne 7) M. le maréchal d'Albret auroit eu peine à le réduire ^) comme il faut.

)? Cependant, Monsieur, tout est présentement calme à 77 Bordeaux , et je ne crois pas qu'il y ait de nouveaux dé- « sordres.

1) Je travaille à esclaircir si ça esté la faute ou la malice 7) des commis du papier timbré qui a donné lieu à ceste » sédition , et j'espère vous en rendre compte par le premier » ordinaire.

15 Je suis, avec respect...

w De Sève, i?

Libraires.

(Chapitre XVI, page 195.)

a M. Marie (Thomas), èscuier, seigneur baron d'Avagnon, 11 conseiller du Roy, juge magistrat, lieutenant général à 15 Auxerre, rend compte à Colbert, le 3 septembre 1675, 11 qu'il a fait une perquisition infructueuse chez Garnier, 11 libraire de cette ville, lequel a été mis dans la geoUe, ^^ sans Fécrouer, pendant qu'on alloit chez luy avec le pro^ 11 cureur du Roy et un autre officier de justice ^^) . n

L'inculpé avait été prévenu, par une lettre jointe aux pièces, de la mesure qui allait être prise contre lui.

Lettres de cachet

(Chapitre II, page 266.)

L^édit de 1705, rendu contre les protestants, est ainsi conçu :

u Louis, par la grâce de Dieu...

11 Nous avons fait défense à tous nos sujets , de quelque 11 condition qu'ils soient, de se retirer de notre royaume 11 pour aller s'établir, sans notre permission, dans les pays 11 étrangers , à peine de confiscation de corps et de bien , et 11 d'être réputés étrangers ; ^

11 Au préjudice desquelles défenses nous avons été in- ?i formé que quelques-uns de nos sujets, même ceux que 1) nous jugeons quelquefois à propos d'éloigner pour un t) temps du lieu de leur établissement ordinaire ^'\ par des

(1) Bibliothèque impériale (manuscrits). Lettres à M. de Colbert, 172 Mél.

ip) Les lettres de cachet, par opposition aux lettres patentes, étaient des lettres fermées contenant un ordre du Roi. ElleB élaient contre-^

') ordres particuliers et pour bonnes et justes causes à nous » connues , et pour le bien de notre État , oubliant non-seu- » lement les engagemens indispensables de leur naissance, n mais encore Tobéissance qu*ils doivent en particulier à ^/rordre qu*ils ont de nous, quittent le lieu de séjour qui

V leur est marqué par notredit ordre pour se retirer bors w le royaume;

^ Et, dans la vue d'éluder TefTet de nos lois et déclara- ?7 tions et se soustraire aux peines qu'ils prévoient devoir >) encourir par leur évasion et leur désobéissance, font,

V avant leur retrait , des dispositions ou aliénations de leurs )) biens.

^ A ces causes et autres bonnes considérations à et nous » mouvans et de notre certaine science , pleine puissance et ?) autorité royale, faisons très-expresses inhibitions et déy) fenses à ceux de nos sujets qui seroient , par Nous , rélén gués en quelque lieu de notre royaume que ce puisse être, n d'en sortir sans notre permission , sous les mêmes peines

V de con6scation de corps et de biens pour raison de leur 1) désobéissance formelle, car tel est notre bon plaisir, n

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

Le 27 février 1708, u en la chambre de la question ^^\ n où étoient messieurs Goislard et de Lagrange , conseillers, )) a esté menée femme Anne-Marguerite Drouet, aagée de

signées par un secrétaire d*Etat, et ne subissaient pas, comme. les actes législatifs, toujours scellés par le chancelier, le contrôle du Parlement.

(^) Archives de FEmpire (Parlement, justice criminelle), X. â47S.

1) 27 ans, laquelle serment par elle fait de dire vérité, la 1) main mise sur TEvangile ,

y) Après avoir subi la question et avoué qu'elle a étranglé -n seule son enfant, et que le sieur Rouzé ne lui a jamais 'î conseillé de ce faire ,

^^ Déliée et mise sur le matelas ,

17 Interpellée de déclarer si elle a dit la vérité , dit que ^ c'est elle qui a étranglé son enfant, et que Houzé est 1) innocent.

1? Lecture faite, a déclaré ne sçavoir écrire ni signer de ?> ce interpellée, suivant Tordonnance.

iî Signé : Del agr ange.

w GOISLARD. 1)

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

5 mars 1720, a neuf heures du matin, nous Armand 11 de Saint-Martin et Pierre Leclère , conseillers du Roy en 11 sa Couft du Parlement, commissaires en cette partie, 11 sommes montés en la chambre de la question pour Texén cution de Tarrest de la Court du jour d'hier rendu contre 71 Jehan Lormeau ^'\

T^ Avons fait amener devant nous Jehan Lormeau , âgé de 71 40 ans environ ;

I Après serment par luy fait de dire vérité, la main mise 71 sur rÉvangile,

II Interrogé s'il scayt de quoi il est accusé ,

T) Dit qu'il est accusé d'avoir tué un homme, ce dont il Ti est innocent, n

(0 Archives de TEinpirc (Parlement, justice criminelle), X. 2473.

Blasphémateurs.

(Chapitre V, page 49.) (Chapitre XIV, page 139.)

Pour un simple blasphème, en 1724, sous Louis XV, en vertu d^une déclaration de 166G, un arrêt du Parlement de Paris condamna Charles Lherbé, nourrissenr de bestiaux, à être conduit en place de Grève, dans un tombereau, en chemise , avec la corde au cou et un écriteau portant ces mois : Blasphémateur, impie, exécrable, abominable.

On lui coupa la langue, il fut brûlé vif, et ses cendres furent jetées au vent.

Question.

(Chapitre IX, page 71.) (Chapitre XV, page 169.)

Les procès-verbaux de question se terminent presquetous par cette invariable et lugubre mention ^'^ :

u Despouillé et mis sur le petit tresteau et bandé.

n Au premier coquemart, dît : Je ne scays rien.

n Au deuxième : Aye! Je ne scais rien dire! Je suis innoy> cent !

y) Au troisième : Je souffre ! Mon Dieu î

)) Au quatrième : Assez ! assez ! Jésus ! Maria !

Ji Mis sur le grand tresteau.

w Au cinquième : N'a rien répondu.

y) Au sixième : Idem.

7) Au septième : Je ne puis rien avouer !

?) Au huitième : Aïe ! Je suis mort !

^< A esté mis sur le matelas... »

(*) Archivés de l'Empire (ParJement, justice criminelle), X^. 2470,. «471.

Une minute du 28 novembre 1659 porte en marge :. a Procèê^vérbal de que&iion modérée de Denise Marchais, à w laftteUe il n'est versé que 4 coquemarts ^^\ y)

Blasphème.

(Chapitre V, page 49.) , (Chapitre XIV, page 139.)

En 1765, le chevalier de la Barre, jeune officier de 20 ans, fut accusé d'avoir chanté une chanson injurieuse pour sainte Marie-Madeleine, et d'avoir, de plus, mutilé avec son épée un crucifix de bois sur le pont d'Abbeville. On le mit à la torture , et on le condamna au dernier supplice. La décision rendue par les juges d'Abbeville fut confirmée par un arrêt du Parlement de Paris, contre lequel Voltaire, avec sa verve satirique, déchahia Topinion publique.

Félonie,

(Chapitre V, page 40,) (Chapitre VIII, page 60.) (Chapitre XIV, page 149.)

9 mai 1766. A propos de rexécution de Lally-Tolendal ^^\ madame du Deflfand écrivait à l'Anglais Walpole la lettre suivante

(0 Archives de l'Empire (Parlement, justice criminelle), X^. 2472.

C^) En 1778, des juges déclarèrent que Lally n'était pas coupable du fait qui lui avait été imputé d'avoir trahi les intérêts du Roi dans rinde. Il fut trop tard démontré qae ce vaillant gouverneur, assiégé dans Pondichéry a«ec une garnison de sept cents hommes seulement, avait résisté à l'armée Anglaise de terre, forte de vingt-deux mille hommes, et à une flotte de quatorie. vaisseaux de ligne. — Voltaire avait en vain publié un éloquent factum en faveur du condamné.

a Lally fut exécuté avant-hier vendredi , à cinq heures du « soir, le Roi ayant accorde à sa famille qu il le seroit à la » nuit. Il fit plusieurs tentatives pour se tuer. La crainte

V qu il ne trouvât quelque moyen de fuir avant Texécution ,

V et de perdre une telle occasion pour Texemple , fit que le » Roi ordonna que Ton avançât l'exécution. Comme on eut D peur qu*il avalât sa langue, on lui mit un bâillon. Il est D mort comme un enragé; on le mit dans un tombereau; D il a reçu deux coups. Le peuple battoit des mains pen- D dant Texécution. Le public vouloit le supplice de Lally. « On a été content de tout ce qui Ta rendu plus ignomi- » nieux : du tombereau , des menottes , du bâillon ; ce dern nier a rassuré le confesseur, qui craignoit d*étre mordu. « Lally étoit un grand fripon, et, de plus, il étoit fort

V désagréable. Il a été condamné tout d'une voix. y>

A cette lettre de madame du Deffand , Walpole répondit , avec la vertueuse indignation d'un honnête homme ^'^ :

tt Ah ! madame , madame ! quelles horreurs me racontez- 9 vous l'a ! Qu'on ne dise jamais que les Anglois sont durs n et féroces ; véritablement ce sont les François qui le sont. n Oui, VOUS êtes des sauvages, des Iroquois, vous autres! » On a bien massacré des gens, chez nous, mais a-t-on » jamais vu battre des mains pendant qu^on mettoit à mort n un pauvre malheureux , un officier général , qui avoit lann gui pendant deux ans en prison ? Un homme si sensible à » l'honneur, qu'il n'a pas voulu se sauver ; si touché de sa D disgrâce, qu'il cherche à avaler les grilles de sa prison » plutôt que de se voir exposé â l'ignominie publique. Et » c'est exactement cette honnête pudeur qui fait qu'on le

(0 M. Edouard Laboulay e , .Cour^ de législation comparée; 1865.' Genner Baillière, éditeur, Paria.

17 traîne dans un tombereau , et qu'on lui met un bâillon à 7) la bouche comme au dernier des scélérats.

17 Mon Dieu ! que je suis aise d'avoir quitté Paris avant 77 cette horrible scène. Je me serois fait déchirer ou mettre 77 à la Bastille. 77

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.)

Dans sa circulaire relative aux lettres de cachet sollicitées par les familles, M. de Breteuil, intendant général, s'adressait ainsi aux intendants des provinces \

1784. u Quand vous me proposerez Texpédition d'ordres 77 demandés par les familles, marquez -moi la durée que 77 doit avoir la détention .

77 Je crois qu'en général , et sauf les circonstances parti- 77 entières, elle ne doit pas s'étendre au delà de deux ou trois 77 ans pour les hommes, lorsqu'il y a libertinage ou bassesse, 57 pour les femmes, lorsqu'il y a libertinage et scandale; et 77 au delà à' un ou deux ans, lorsque les femmes ne sont 77 coupables que de faiblesse, et les hommes dmconduile.

77 II ne faut accueillir qu'avec la plus grande circonspec- 77 tion les plaintes des maris contre leurs femmes , et celles 77 des femmes contre leurs maris. 77

Tribunaux.

(Chapitre XVIII, page 213.)

L'accusé devant ses juges a été dépeint dans le discours de Servan : Sur l'administration de la justice criminelle :

tt Le moment critique est arrivé où l'accusé va paroître 77 devant ses juges ; je me hâte de le demander : quel est

)) raecoeil que vous lui destinez? Le recevrez- vous en ma- )i gistrat ou bien en ennemi ('^? Prétendez-vous Tépouvanter yj OU Finstmire? Que deviendra cet homme, enlevé subite- )) ment à son cachot, ébloui du jour quil revoit, et transn porté tout à co^p au milieu des hommes qui vont traiter >) de sa mort ?

D Déjà tremblant, il lève à peine un œil incertain sur les )) arbitres de son sort , et leurs sombres regards épouvantent )? et repoussent les siens. Il croit lire d'avance son arrêt sur y) les replis sinistres de leurs fronts. Ses sens, déjà troublés, ^' sont frappés par des voix rudes et menaçantes ; le peu de T) raison qui lui reste achève de se confondre, ses idées w s'effacent, sa faible voix pousse à peine une parole hési- ^1 tante, et , pour comble de maux , ses juges imputent peut- ^7 être au trouble du crime un désordre que produit la ter-

V reur seule de leur aspect.

1) Quoi ! vous vous méprenez sur la consternation de cet

V accusé, vous qui n'oseriez peut-être parler avec assurance ^ devant quelques hommes assemblés !

^' Éclaircissez ces fronts sévères, laissez lire dans vos

V regards cette tendre inquiétude pour un homme qu'on

V désire de trouver innocent , que votre voix , douce dans sa « gradté, semble ouvrir avec votre bouche un passage à 1) votre cœur.

?) Contraignez cette horreur secrète que vous inspirent la » vue de ces fers et les dehors affreux de la misère ; gardez- » vous de confondre ces signes équivoques du crime avec n le crime même, et songez que ces tristes apparences can chent peut-être un homme vertueux.

(0 Mœurs juridiques de F ancienne Rome, par M. Henriot, conseiller à la cour de cassation; 1866. Didot, éditeur.

n Quel objet! levez les yetix et voyez sur vos têtes » Timage de votre Dieu , qui fut un innocent accusé. Vous » êtes homme, soyez humain; vous êtes juge, soyez mo- » déré; vous êtes chrétien, soyez charitable.

n Homme, juge, chrétien, qui que vous soyez, respectez » le malheur.

') Soyez doux et compatissant pour un homme qui se » repent, et qui peut-être n'a point à se repentir. »

Sages conseils exprimés en un langage éloquent (*)!

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.) .

Au vertueux Malesherbes, voulant, pour régulariser les lettres de cachet , les soumettre à un contrôle confié à Sénac de Meilhan, intendant de Valenciennes ^^\ celui-ci répond :

u Monseigneur, il y a là un piège tendu à votre vertu; n comment régulariser l'arbitraire? Aujourd'hui un homme n est jeté à la Bastille; il y entre et en sort au bout de » quelque temps, c'est une correction paternelle qui ne V touche en rien à son honneur. Mais supposez un bureau

(0 Ayrault , lieutenant criminel au bailliage d'Angers , a publié , dès 1587, un volume intitulé : Ordre, Jormaiités et instruction judiciaire dont les anciens Grecs et Romains ont usé es accusations publiques, conféré au style et mage de noire France. — Ce grand jurisconsulte trouve que ce qui manque à notre procédure française , c'est un conseil pour Faccusé et la publicité de Taudience. n. Le pu- « blic, dit-il excellemment, a plus d'intérêt que les parties que cette « instruction soit publique, s

(2) Sénac de Meilhan, Mémoires sur le règne de Louis XVI. — L'auteur prétend qu'après sa visite des prisons, Malesherbes put seulement libérer sept détenus. II allègue qu'en trois cents ans il y avait en, au plus, trois cents prisonniers d'État.

» composé d^honimes vertueux qui statuent sur les de- » mandes de lettres de cachet , alors la lettre de cachet, n accordée par eux , devient une condamnation , et plus les » hommes composant le bureau d'examen seront honnêtes, » plus leur décision tiendra lieu de jugement.

» Vienne un ministre violent, votre bureau lui servira à r^ reconstituer le tribunal de Tinquisition. '^

Lettres de cachet.

(Chapitre II, page 266.) .

Mirabeau , dans son ouvrage intitulé : Des lettres de cachet et des prisons d'Etat, s'indignant d'ctre captif dans le donjon de Vincennes , conclut en ces termes éloquents :

u mes aveugles compatriotes! il ncst pas plus difficile « d'effacer du rôle des citoyens votre nom que le mien.

« Comprenez bien cette effrayante vérité; mais quel » homme sensible aura besoin de faire retour sur lui-même n pour être glacé d'effroi en songeant aux ordres arbi- » traires?

') Un tel brigandage ne Tintéresse-t-il pas assez, si ce » n'est dans soi-même ou dans les siens, du moins dans la ') personne de tant de citoyens enfermés dans les plus somn bres cachots , sans secours ni du côté de la loi ni de celui ') de leur famille, et qui n'ont d'autre crime peut-être que n celui d'être craints, hais ou importuns?

n Souffrir, dans une solitude profonde, toutes les privan tions et toutes les inquiétudes ; être arraché à tout ce que » l'on aime, à tout ce dont on est aimé, n'est-ce pas plus, n infiniment plus que mourir? Oter la vie à un particulier n qui n'est pas légalement condamné, c'est un acte de ty-

« rannie si odieux, qu'il jette Talanne dans toute une na- « tion ; mais il fait peu de mal à Tindividu si cruellement '1 assassiné, car un instant le délivre de tous regrets, de n tous désirs, de toutes peines. C'est donc seulement l'idée n d'une violence atroce qui révolte les hommes dans une » telle «catastrophe.

î? Par un étrange préjugé, l'emprisonnement illégal et >^ indéfini semble moins barbare. N'est-il donc pas une pun nition beaucoup plus sévère? Les angoisses d'une prison » d'Etat, où l'on ne laisse à un malheureux de la vie que le n souffle, sont un supplice incomparable à tout autre.

« L'amitié, l'amour, ces bienfaiteurs du monde, devien- ?î nent les bourreaux de celui qui l'endure; plus son cœur n est actif, plus son âme est élevée, plus ses sens ont ^•) d'énergie, et plus ses tourmens sont aigus et multipliés.

^^ Ces précieux dons de la nature tournent à sa ruine ; il iî ne vit que pour la douleur : nulle correspondance , nulle » société, nul éclaircissement de son sort. Quelle mutilation w de l'existence ! c'est cesser de vivra et ne pas jouir du " repos que procure la mort, w

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre II, page 282.)

Lebon écrit d'Arras (le 22 ventôse an II) au Comité du salut public :

ce Du fond de leurs prisons, les gens suspects complo- V teut encore la ruine de la patrie. J'ai été éveillé, soudain 7? j'ai envoyé à la citadelle de Doullens sept terribles pa- » triotes, qui m'ont ramené pour le tribunal une douzaine ^^ de scélérats mâles ou femelles.

n Buchotte, Tindigne coromandaiit que je vous ai dén nonce, est à Amiens, par ordre d'André Dumont; mais il i> ne pourra se dispenser d'expier ici ses intelligences crimit, nelles. Cette expédition inattendue a fait ressortir un grand V nombre de vauriens, qui s'enfonçaient dans les ombres du » tableau. J'étendrai les bras dans les départements envin ronnants. Je ne peui ni ne dois croire à tout ; mais le Con mité de salut public doit sans cesse avoir les yeux ouverts Ti sur ses collègues dans lc^ départements, y^

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre II, page 282.)

Joseph Lehon écrit à son collègue André Dumont :

Cl Aies commissaires m'ont ramené de Doullens onze )) têtes (*^; déjà deux sont tombées hier, les aulres vont ^) suivre incessamment. Je tiens le ûl d'une terrible conspi- V ration, et c'est pourquoi le Comité de salut public, à mon iî dernier voyage, m'a autorisé à étendre les bras de la jus- 1) tice sur tous les départemens envlronnans. Ma besogne )) est telle ici en ce moment, que je ne ferai ailleurs que » des opérations très-urgentes; telle étoit celle de la saisie . ^7 des papiers à la citadelle de Doullens. Je te préviens, et ^1 sans doute tu en es instruit et tu vas y mettre ordre , que » les détenus ont de très-grosses sommes et beaucoup d'arîî genterie. Tout cela doit être séquestré, d'après le décret, » et tu les assujettiras à une nourriture simple et commune,

(^) Extrait du compte rendu par André Dumont à ses commettants. — Voir fexcellente Histoire de Doullens, par M. Delgove, curé de Long; 1865. Amiens, Lemer, imprimeur.

wm 1) au lieu des dindons, lièvres, qu'ils onl pendus à leurs

uMii iî crocs, et qu'ils achètent au-dessus du maximum.

k: ^> Je t'avertis aussi que plusieurs de tes alentours sont

trii:. iî compromis dans les papiers saisis.

;(,i;jp w Une certaine Louvencourt se vantoit ici d'ordonner,

Ufj}^ w auprès de toi, élargissement et arrestation.

wiî' 17 Joseph Lebon.

« Arras, 24 ventôse an II. v

Prisons pendant la Révolution.

(Chapitre II, page 282.)

Le citoyen Darthé , émissaire de Lebon , rend compte à Lebas des victimes fournies par la citadelle de Doullens.

a Je vais te donner, cher ami, quelques détails sur ce

V qui se passe ici. Lebon est revenu de Paris transporté V) d'une sainte fureur contre l'inertie qui entravoit les me- 15 sures révolutionnaires. Tout de suite un jury terrible, à 5? Finstar de celui de Paris , a été adapté au tribunal révo- « lutionnaire ; ce jury est composé de soixante bougres à

V poil. Une perquisition vient d'ctre faite à la citadelle de -n Doullens par une commission ardente de sept patriotes 1) (j'étois du nombre). On y a trouvé des papiers contre-

V révolutionnaires, des provisions de bouche et d'argent 5î énormes. L'infâme commandant (Buchotte) se prêtoit et 1) favorisoit la correspondance des monstres dont la garde « lui étoit confiée. Nous Favons enlevé, ainsi que douze de îî ces scélérats. La guillotine, depuis ce moment, ne dé- 5) sempare pas; les ducs, les marquis, les comtes et les 5) barons, mâles et femelles, tombent comme grêle. La so- 1) ciété populaire vient de se régénérer ; de trois cents à

432 PIECEJS JUSTIFICATIVES.

n quatre cents membres qui la composoient , elle ii^est plus y) que de soixante-trois, y compris une douzaine d'abscns n (les deux Robespierre, GulTroy). On m'a rendu justice, ^> je suis des soixan(e*trois ; nous venons d'arrêter que nous n dresserions Tacte d'accusation de tous les gros ariston crates d'Arras d'abord , et ensuite des autres endroits du ^ département. Lebon n'est plus occupé qu'à rédiger des 1^ actes d'accusation , et nous , à cinq , à six , à interroger, >) faire des visites domiciliaires, dans lesquelles nous fai- Tn sons toujours des découvertes précieuses. Nous ne dor- » mons plus. Plusieurs individus ont été arrêtés, il y a n quelques jours, par le Comité de surveillance de Saint- » Pol ; il n'y a pas un de ces coquins-là qui n'ait mérité y) d'éternuer dans la besace. Tu imagines bien qu'il a fallu y) donner quelques coups de fouet ; je lance d'ici nos sans- » culottes et leur mets le feu sous le ventre.

» Nous l'avons juré aussi ; la Convention a déclaré qu'elle 1) sauveroit le peuple; nous la seconderons de tout notre )) pouvoir. Les rapports de Saint-Just ont embrasé toutes n les âmes.

n Dartre.

f Arras , le 29 ventôse an II de la République françoise. «

Polygamie.

(Chapitre XV, page 167.)

A côté de la sévérité déployée au moyen âge contre l'individu qui prenait plusieurs femmes , il nous a paru curieux de placer ici les idées de Napoléon l*' sur la polygamie ^*^ :

a Nous n'y entendions rien , nous autres peuples d'Occi-

(0 Mémorial de Sainte-Hélène, t. IV, p. 227, édit. Delloye.

dent, disait Napoléon; nous avions tout gâté en traitant les femmes trop bien. Nous les avions portées, à grand fort, jusqu'à régal de nous. Les peuples de TOrient avaient bien plus d'esprit et de justesse, ils les avaient déclarées la véritable propriété de l'homme ; et , en effet , la nature les avait faites nos esclaves ; ce n'est que par nos travers d'esprit qu'elles osent prétendre à être nos souveraines^ elles abusaient de quelques avantages pour nous séduire et nous gouvernei-... ^^ Et, continuant d'applaudir aux maximes de l'Orient, il approuvait fort la polygamie. « La femme, disait-il, est donnée à l'homme pour qu'elle fasse des enfants. Or, une femme unique ne saurait suffire à l'homme pour cet objet; elle ne peut être sa femme quand. elle est grosse; elle ne peut être sa femme quand elle nourrit; elle ne peut être sa femme quand elle est malade; elle- cesse d'être sa femme quand elle ne peut plus lui donner d'enfants ; l'homme que la nature n'arrête ni par l'âge ni par aucun inconvénient doit donc avoir plusieurs femmes... Et de quoi vous plaindriez-vous après tout, mesdames? Ne vous avons-nous pas reconnu une âme ? Vous savez qu'il est des philosophes qui ont balancé. Vous prétendriez à l'égalité! Mais c'est folie : la femme est notre propriété , . nous ne sommes pas la sienne, car elle nous donne des enfants et l'homme ne lui en donne pas. Elle est donc sa propriété, comme l'arbre à fruit est celle du jardinier... Il n'y a donc, mesdames, et vous devez l'avouer, que le manque de jugement, les idées communes et le défaut d'éducation qui puisse porter une - femme à se croire en tout l'égal de son mari ! Du reste , rien de déshonorant dans la différence; chacun a ses propriétés et ses obligations : vos propriétés , mesdames , sont la beauté, les grâces, la séduction; vos obligations, la dépendance et la soumission... n

434 PIKCES JUSTIFICATIVES.

Instruction publique,

(Gliapitrc H, page 353!) Statistique de rinstructîon primaire en Fraiicc.

u Le BulleHn adminislratif de l'iiuirucfi&n pnbHçve contient un tableau indiquant le nombre pour cent des jeimes gens ne sachant ni lire ni écrire, et qui étaient inscrits sor les tableaux de recensement de Tannée 1864.

n Voici , par déparlement et sur cent jeunes gens âgés de vingt ans, quel était, en 1864, le nombre de ceux qui ne savaient ni hre^ ni écrire : *

Départements où le nombre des illettrés est à peu près des deux tiers, de Uf moitié et des deux cinquièmes.

V Haote-Vienne, 64 à 65; Corrèze, 61 à 62; Allier, Morbihan, 58 à 59; Indre, Finistère, 56 à 57; Cotes-du- Nord, 55 à 56; Cher, 54; Ariége, 53 à 54; Dordogne, 50 à 51 ; Landes, 4ë à 47; Vienne, 44; Haute-Loire, Pyrénées-Orientales, Nièvre, 43 à 44; Vendée, Puy-dc-Dome, 42 à 43 ; Tam-et-Garonne, 41 v Tarn , 40 à 41 .

Départements où le nombre des illettrés est de plus d'un tiers, du tiers ou du quart au moins.

?? lUe-et-Vilaine , Alpes-Maritimes, 38 à> 3d; Mayenne , 37 à 38; Lot, 37; Ardèche, Loire - Inférieure , Indre-et- Loire, 36 à 37; Corse, Lozère, 34 à 35; Sarthe, 33 à

34; Charente, 33; Loir-et-Cher, 32 à 33; Haute-Garonne, 31; Var, 30 à ai;, Pas-de-Calais, 29; Loire, Seiiie-4ïiférieare, Vaucluse, 28 à 29; Aude, Basses-Pyrénées, Gers, Deux-Sèvres, Lot-et-Garonne, Gironde, 27 à 28; Basses- Alpes, 26 à 27; Loiret, 25 à 26; HérauU, 25.

iir.

Départements où le nonihre des illettrés varie entre le quart et le dixième.

V Boucfaes-db-Rhône. Sur 100 jeunes hommes âgés de vingt ans , 24 à ^ ; I>rônie , Charente-Inférieure , Aveyron , 23 à 21; Cantal, Eure, 22; Gard, 24; Aisne, Somme, 20 à 21; Savoie, 19 à 20; Haute-Savoie, 18 à 19; Isère, Ain, 17 à 18; Hautes-Pyrénées, Orne, 10 k 17; Eure-et- Loir, Yonne, 15 à 16; Oise, Ï4 à- 15; Saône-et-Loire , 14; Calvados, Manche, 13 à 14; Seine-et-Marne, 11; Arfcnnes, Rhône, 10 à 11; Scrne-et-Oise , 10.

Départements <m le nombre des illeUrés est inférieur au dixième.^

« Marne. Sur. 100 jeunes hommes âgés de vingt ans, 8 à 9 ; Haute-Saône , Hautes-AFpes , 7 à 8 ; Seine , 6 à 7 ; ' Haut-Rhin, Jura, 6; Côte-d'^Or, Moselle, Aube, 5 à 6; Vosges, 5; Meurthe, Bas-Rhin, 4 à 5; Haute-Marne, 3 à 4; Doubs, 2 à 3. ^^

Rupture du traité d'extradition avec l'Angleterre.

(Chapitre II, page 371.)

u Le gouvernement français vient de dénoncer le traité ii*cxtradition qui avait été conclu entre la France et TAn- . ((leterre , le 1 3 février 1 843 , pour l'extradition réciproque des accusés de crime.

) La rupture de ce traité n'aura pas pour effet d'entraver Faction de la justice française à Tégard de ceux de nos nationaux qui franchissent le détroit après avoir commis un crime en France, car depuis le 13 février 1843, il n'est pas arrivé une seule fois que le gouvernement anglais ait remis à la France , par voie d'extradition , un accusé réfugié dans les ilcs Britanniques.

77 Le traité était exécuté par la France, il ne l'était pas par l'Angleterre.

^ L'extradition des accusés français réfugiés en Angleterre n'avait pas lieu à cause des difficultés sans nombre, et sans solution possible, que soulevaient les magistrats anglais. La production d'un mandat d'arrêt ou même d'un arrêt de mise en accusation rendu par une Cour impériale ne paraissait pas sufGsante pour prouver qu'il existait une poursuite régulière contre les individus dont l'extradition . était demandée. La transmission par la voie diplomatique des actes et des décisions émanées des juges d'instruction ou des tribunaux français, quoique revêtus de toutes les législations possibles et désirables, ne satisfaisait pas les autorités anglaises; et elles exigeaient l'accomplissement de tant de formalités surannées, qu'on devait renoncer à donner suite aux demandes d'extradition.

» Ainsi , lorsque nos ageifts diplomatiques transmettaient

aux autorités anglaises des pièces émanées de magistrats français, on ne leur accordait aucune conBance. On supposait qu'ils pouvaient transmettre des pièces falsiûées, signées par de faux juges d'instruction, revêtues de sceaux contrefaits. On, doutait des pouvoirs des juges d'instruction. On ne croyait pas que les lois françaises défendaient le déplacement dQ3 procédures. Toutes les justifications contenues dans les communications de l'ambassadeur de France étaient suspectées; mais on était disposé à s'incliner devant les déclarations qu'aurait faites sous serment un simple agent de police porteur d'un mandat d'arrêt.

Ti On demandait que. certains témoins, déjà entendus par le juge d'instruction de France, et dont les dépositions étaient transmises intégralement, allassent en personne répéter leurs dépositioi^s devant les magistrats anglais. Et si, dans quelque affaire , ces magistrats eussent voulu entendre tous les témoins , il aurait fallu les expédier en Angleterre. . » Il n'est pas difficile de comprendre qu'en présence de cette manière , de la part des magistrats anglais , d'appliquer le traité, le gouvernement français n'ait jamais pu obtenir l'extradition d'un seul accusé réfugié dans le Royaume- Uni.

?) En outre, le traité ne parlant que de l'extradition des accusés, le gouvernement anglais se refusait à livrer les condamnés. On ne pouvait pas, sous l'empire de ce traité, obtenir l'extradition d'un individu qui , après avoir subi une condamnation contradictoire, se serait évadé de prison, ni celle d'un condamné par contumace. Et il n'était pas permis d'espérer que l'on pourrait compléter le traité sur ce point, en stipulant dans une disposition additionnelle qu'il s'appliquerait à l'avenir aussi bien aux condamnés qu'aux accusés. En effet, l'année dernière, le ministère anglais avait conclu avec la Prusse un traité d'extradition compre-

nant les condamnés parmi les personnes qui pourraient être livrées au gouvernement prussien : mais lorsqu'on présemta le bfll- pour organiser rexéculion du traité en Angleterre , le Parlement le repoussa, parce qu'il y était question de Fextradition des condamnés. Par suite de ce vote, le traité conclu avec la Prusse fut abandonné. On assure que récemment le gouvernement français, ayant offert d'ajouter an traité de 1843 une clause additionneUe pour comprendra les condamnés, cette proposition a été déclinée par le caiN* net de Londres , qui s'est déclaré dans l'impuissanoe <de la faire adopter par le Parlement.

» Il est diflicile de s'expliquer pourquoi le Parlement anglais est opposé à l'extradition des condamnés, lorsqu'il admet que le gouvernement peut condlure des traités pour l'extradition des accusés. Un accusé est présume innocent. Cette présomption cesse en cas de condamnation par contuntmce, tant que le condamné ne se présente pas pour purger sa contumace. Lorsqu'un arrêt de condamnation est rendu, la justice a prononcé. Un mandat d'arrêt, ou ma arrêt de mise en accusation , sont seulement une déclaration qu'il y a ^ês charges graves contre l'accusé. La cobdamnaition est certainement beaucoup plus. Et cependant le Paiiement anglais refuse l'extradition des condamnés, mais il vent bien laisser stipuler celle des personnes q«i sont sous le coup d'un mandat d'arrêt ou contre lesqad^ a été rendu un arrêt de mise en accusation . Il est vrai qœ, dans la pratique , les autorités anglaises ne livrent pas plus les accusés , auxquels s'appliquent les traités d'extraditioa , que les condamnés, qui n'y sont pas compris.

V La dén^ciation du traité en 13 lévrier 1843, loin d'inspirer aucun regret, se justiGe donc au contraire à tous les points de vue.

» Nous dislong plus haut que le traité n avait jamais reçu d'exécution en Angleierre même. Il par^iît qu'on avait quelquefois obteau la remise de malfaiteurs réfugiés dans les colonies anglaises. Mais ces extraditions n avaient eu lieu que par suite des rapports directs que les gouverneurs de nos <M>loaies entretienneiut dans certaines circonstances avec les gouverneurs des colonies de l'Angleterre, car toutes les fois qu'il fallait en référer à Londres, l'extradition devenait impossible.

n Tout récemoient des difGcultés se sont encore produites À propos de l'extradition d'un des accusés du Fœde^ ris^Arca, Ou supposait que cet accusé devait se trouver à bord d'un navire à destination des Indes anglaises, et on avait formulé une demande d'extradition à l'avance pour qu'à l'arrivée du navire l'accusé pût être arrêté et remis aux autorités françaises. Mais les fonctionnaires anglais répondirent en demandant qu'on expédiât à Calcutta la procédure criminelle commencée eu France, et qu'on y envoyât certaines personnes pour y faire des affirmations sous serment, semblables à celles dont nous avons parlé plus haut. De sorte que si l'accusé du Fœderis-Arca fût débarqué aux Indes anglaises, comme on l'avait pensé pendant quelque temps, son extradition n'aurait pas pu avoir lieu. #

n Ces faits récents ayant prouvé que le traité de 184f3, qui n'avait produit quelques effets utiles que dans les colonies, y devenait aussi inefficace ^u'eu Europe, il n'y avait plus pour le gouvernemeut français iiucune raison de le laisser subsister. Aux termes de l'art. 4, la convention doit cesser de produire ses effets dans les six mois de la déclaration faite par celle des deux puisaaDces qui entend y mettre Gn.

» Quel sera le résultat de la dénonciation?

4i0 PIKCES JUSTIFICATIVES.

r Espérons, dit M. Ch. Duverdy, espérons que la dénonciation ouvrira les yeux à la nation anglaise. Si le gouvernement anglais, à une époque où les relations internationales se multiplient sous toutes les formes et tendent à solidariser tous les grands intérêts sociaux, veut être le seul qui n'ait pas de traité d'extradition avec les puissances voisines, et s'isole ainsi, sous ce rapport, du concert européen , les conséquences se présentent d'elles-mêmes : le sol britannique sera ouvertement désigné à tous les malfaiteurs comme un refuge assuré v ils y viendront de tous les points du globe, et l'on verra l'Angleterre, renouvelant au dixneuvième siècle les privilèges du droit d'asile du moyen âge, devenir inévitablement le repaire des criminels de tous les pays. "

Décembre 1865.

Infanticides,

(Chapitre IX, page 7J.) (Chapitre XV, page 169.)

De nos jours les infanticides aujgjmentent dans les campagnes, et les avortements (presque toujours inconnus ou impunis , lorsque la mort de la femme qui s'y est prêtée n'a pas suivi) se multiplient dans nos villes.

Les Olles mères qui ont le courage d'accepter leur honte et d'élever elles-mêmes leur enfant , au lieu de l'abandonner à la charité publique, sont malheureusement l'exception.

Quant au séducteur, même avéré et reconnu, il n'y a contre lui aucune action possible.

Celte situation n'existe pas seulement en France, elle désole aussi l'Angleterre.

Dans un meeting tenu publiquement à Londres , le 22 décembre 1865, le coroner de Londres a communiqué la statistique suivante :

(c Plus de douze mille femmes, dans la capitale de la Grande-Bretagne , ont tué leurs enfants , c'est donc une sur trente coupable d'infanticide. Voici les causes de ce lamentable état de choses :

n P Le crime reste généralement sans répression. En effet, si le jury rendait un verdict de culpabilité, la femme serait pendue; aussi intervient-il généralement un verdict d'acquittement. En conséquence, on proposerait un amendement à la loi pour que des circonstances atténuantes pussent être introduites et permettre d'abaisser la peine.

iî 2" Une femme n'a pas le moyen d'élever un enfant illégitime avec la faible allocation que la loi oblige le père à payer (deux shillings deux pence par semaine),

» EnGn , une femme qui a eu un enfant illégitime et qui est abandonnée par le père , est repousséc par sa famille , par la société , et sera déshonorée pour le reste de sa vie ; il en sera de même pour l'enfant illégitime. Il faut donc une réforme immédiate dans la loi anglaise, car toute femme qui a un enfant en dehors du mariage est trop souvent amenée à le tuer. t.

Déclaration bien grave, que nous recommandons aux méditations de tous les législateurs.

H nous semble utile d'ajouter ici aux diverses notes placées au bas des pages de ce volume, Tindication de quelques, manuscrits déposés à la Bibliothèque impériale, aux Archives de TEmpire , concernant d'anciennes procédures criminelles :

Procédures faites au xv'' siècle, 8448 (Bibliothèque imjpériale, département des manuscrits); — 571, Saint-Germain.

Procès pour lèse - majesté , 350,19, Supplément; — 47, H. Saint-Germain; — 563, Saint-Germain.

Recueil de pièces originales, 2713, Supplément français.

Procès contre des grands seigneurs, et abolition, 566; — 570, Saint-Germain.

Procès contre Robert d'Artois, 8431,7.

Procès des Templiers, 1503, Saint-Germain; — 350, 6; — 350, 8.

Procès de Jeanne d'Are,' la Pucelle, 180, 181, 1^6,

Brienne; 7301; — 203, Notre-Dame; — 120, 121,

Serilly.

Procès contre Enguerrand , 545, Saint-Germain.

Procès contre des animaux, 73, Chartae; fonds latin.

Procès pour bestialité, 540, Supplém.; — 10969; — 10970. .

Procès pourfaax, 46, H. Saint-Germain.

Procès contre Jacques Clément, 2010, Suppl.

Procédure contre Ravaillac, 67, H. Saint-Germain.

Procédure contre Cinq-Mars et de Thou, 67, H. Saint- Qèrmain.

Mort de MM. Cinq-Mars et de Thou, 17, Minimes; — 91, 92, Notre-Dame; — 48, H. Saint-Germain.

Procès de la Brinvilliers , 194, Supplément.

Procès de Thomas Morus, 5, Colbert, xvi; — 10267,2.

Procès contre M. de Saint- Vallier, 186, Brienne.

Procès contre d^Egmont, 7596, Supplément français.

Procès du chancelier Poyet, 8431,2; — 350,9.

Procès contre Jacques Cœur, Saint-Pol, Chabot, Poyet, Nemours, Semblançay, du Prat, Jacques de Coucy, 67, H. Saint-Germain «

Procès de madame Tiquet, 8122, Supplément français.

Procès contre M. Vallée de Chenailles, 67, H. Saint- Germain.

On trouvera aussi dé curieux détails sur les émeutes , les prisons, les fautes du règne de Louis XIV, dans la collection manuscrite des lettres adressées à Colbert (Bibl. imp. manusc, 170 et suiv.).

Différents registres de la Bibliothèque impériale ont été récemment remis , par voie d'échange ,. à la riche collection des Archives de FEmpire, où se trouvent déjà réunis les recueils, papiers, de nos anciennes juridictions ('\ Les

(0 Voir Texcellent ouvrage de Térudit Henri Bordier, intitulé : les Archives de la France. Dumoulin, éditeur; Paris, 1855.

Parlements de France, le Châtelet, y sont classés, dans un ordre admirable, sous les séries X et Y.

Là seulement sont conservées les minutes des diverses justices seigneuriales, des Grands Jours, de la Tournelle criminelle. On y rencontre notamment les procès-verbaux d'exécutions et de questions de 1584 à 1778 (Parlement criminel) :

Les procédures contre Cartouche et ses complices, 1721-23.

Les procédures contre de la Force, 1721.

Les procédures contre RafIGat, 1732.

Les procédures contre Damions, 1757.

Les procédures contre Lally, Grandin, Beaumarchais, 1773-74.

Les procédures contre Saint-Vincent, 1775.

Les procédures, contre Desrues, de Brunoy^ 1777.

Les procédures contre Sainte-Foix, Mahé de la Bourdonnois, et de Rohan.

Enfin , là sont classés aussi , sous la série W, les tribunaux criminels extraordinaires établis pendant la Révolution :