CHAPITRE QUATJIIÈME
L'cxcominiimcation «(ait d'un fréquent usage. — >Elle frappait m^me ( le ,,fuge séculier t et .n'épargnait pas les .cbenilJes. — Peines • contre le» bla^hémateurs. — Gradation des châtiments. — Vols d'instruments aratoires. — Application de la peine de mort. — Sévérité déployée contre 'les hérétiques. — Protection poar les'religieoses. — .Peine contre une voleuse. qui endormait. ses. victimes. — iPhilippe III. abolit une coutume favorable aux criminels. — Fauxmonnayeurs bouillis vivants. — Amende due pour le meurtre d'un régent de l'Université de Paris.
(Années 1220-1385.)
L'exGDmaïuniGation fut pendant le. moyenâge^une arme familière et terrible entre les mains du «clergé. L'Eglise obtenait par ce moyen le coneours .que tlui refusait le juge. séculier; si celui-foi ve&taitrun an<dans l'excommunicaiion, ^es biens devaient étretsaiste^'^ La théocratie f judiciaire avait son interdit comme la théocratie politique; toutes deux lançaient la foudre.
Au reste, l'excommunication :ne «frappait pas •seulement Iles hommes., ^elle atteignait aussi les animaux; pour (Combattre les ^chenilles, en 1120, l'évéque de Laon lança la même excommunication que
(') Conciles des treizième et quatoizième siècles.
le concile de Reims fulminait l'année précédente contre les prêtres mariés.
Plus tard, aux rigueurs religieuses., impuissantes sans doute, on ajouta les sévérités judiciaires; on intenta des procès en règle à ces larves dévorantes. Les faisait-on comparaître à huitaine franche, délai de la loi, en personne ou par procureur? Nous l'ignorons, mais on ne' les condamnait pas sans entendre leur défense, car on leur donnait un avocat d'ofiBce, plaidant contre l'avocat des cultivateurs lésés.
Le dispositif d'une sentence prononcée en 1516 par l'official de Troyes se termine ainsi : « Parties ;> ouïes, faisant droit sur la requeste des habitans de » Villenoxe, admonestons les chenilles de se retirer y> dans six jours, et à défaut de ce faire, les décla- » rons maudites et excommuniées. »
Nous trouvons dans un acte de Philippe Auguste l'indication de l'emplacement occupé par le gibet :
9 avril 1189. A Paris (*^. Philippe-Auguste, roi de France, atteste que Froger, fils de Foulque, a donné à la maison de Saint-Lazare deux champs de terre sis entre ladite maison et le gibet.
Dès 1221 , le même roi condamnait les blasphémateurs à donner quatre sous aux pauvres ; s'ils ne
(*) Original aux Archives de FEmpire, K 26, n® 10. — Cartulaire de Saint- Lazare de Paris, fol. 16. — Lcopold Deiisle , Catalogue des actes de Philippe Auguste, 230, p. 56.
peuvent les payer, ils seront plongés dans la rivière ^'\
Nos anciens jurisconsultes avaient eux-mêmes pris soin de déterminer avec précision la gradation des châtiments : a Faines sont establies par sept ma- » nières; la première par cause, la segonde par per- » sonne , la tierce par lieu , la quarte par tens , la » quinte par quantité, la sixte par qualité, la sep- » time par aveinture (*\ »
La récidive était réprimée par une pénalité toujours croissante : « Qui emble soc de charrue et «autres choses, robe, deniers ou autres menues n choses, il doit perdre l'oreille du premier meflet, » et de l'autre larrecin, il perd le pied, et au tiers w larrecin, il est pendable, car l'on ne vient pas du » gros au petit , mes du petit au gros ^^\ »
Cependant la peine de mort devait être appliquée avec réserve : « L'en doist moult soffrir et atendre, « avant que home soit livrez à mort ^^\ car moult est
0) Ordonnances des rois de France. ^— Bulle de Clément IV. — Voir aussi Tordonnance de saint Louis rendue en 1268.
(2) Li Livres dejostice et deplet, p. 277. — Digeste, lib. XLVIII, tit. XIX, fragm. 16, De pœnis. — Là Thaumassière , à la suite des Coutumes de Beaumanoir, p. 467.
(') Ordonnances et Établissements de saint Louis. — Voir, sur ce sujet, le discours de rentrée prononcé devant la Cour de cassation par M. Paul Fabre, avocat général (1864). Gosse, éditeur.
(*) Li Litres de jostice et de plet, p. 113, édition Rapetti. Didot, 1850.
V granz chose à deffere ce que Diex a fet et à fera ce » qu'il ne veaut fere. »
Ainsi parle déjà un jurisconsulte du treizième siècle; dirions-nous mieux aujourd'hui?
Les sévérités de la papauté devaient être attirées surtout par le grand nombre des hérésies ; elle organisa contre elles, à la suite de saint Dominique et de Pierre de Castelnau, l'inquisition. Dès 1229, Grégoire IX avait dit : « Qu'on n'écoute en aucune façon y> lés citations et les appels des hérétiques; que les 5) juges , les avocats , les notaires , ne prêtent leur » assistance à aucun d'eux, sous peine d'être privés î» de leurs charges à perpétuité. »
Plus tard, les conciles d'Alby (1255) et de Valence vinrent déclarer que l'exécution des bulles de l'inquisition ne pouvait être retardée par le bavardage des avocats-: a Ne inquisitionis negotium peradvocatorum strepitum retardetur. » En présence de cette déclaration , les avocats concentrèrent leurs plaidoiries , ce qui est toujours une force , mais ils ne désertèrent pas leur poste.
En 1269, des religieuses ayant été maltraitées, les coupables furent condamnés à faire trois processions dans l'abbaye où le fait s'était passé.
Une punition plus rigoureuse attendait une femme qui, en 1269, donnait à ses victimes des breuvages pour les endormir et les dévaliser plus facilement
ainsi pendant leur sommeil ^*^; elle fut condamnée à mort.
En juillet 1280, Philippe 111 crut nécessaire d'abolir la coutume de Gascogne, d'après laquelle le criminel qui n'avait pas été surpris en flagrant délit ou * en fuite ^*\ ou qui n'avait pas confessé le crime, ou qui n'avait pas été convaincu soit par des témoins, soit par le duel ^^\ était renvoyé absous en jurant, sur le corps de saint Severin, d'un saint ou d'une sainte , qu'il n'était pas coupable.
Le 18 janvier 1297-1298, on lit les lettres de Philippe le Bel adressées à son bailli de Vermandois, pour presser l'acquittement d'une amende de onze cents livres réclamée par l'Université de Paris, amende à laquelle avait été condamnée la famille des Porcelet (^\ de Saint -Quentin, pour le meurtre de Simon de Maissémy, régent es arts.
Si une composition pécuniaire était admise pour un meurtre, on voit que dès le treizième siècle, en France, les faux monnayeurs étaient bouillis tout vifs, comme le prouvent les quittances suivantes :
(*) Archives impériales, Procès criminels, vol. LIV.
W Ordonnances des rois de France, t. I, p. 310.
(^) Traité des preuves, par M. Legeotil, juge à Arras (1863). Imprimé à Arras. 1 vol. in-4<>.
(^) Il y avait à SaiDt-Quentia une rue Pourcelet, près F église Saint - André , où habitait encore, en 1350, Robert Pourcelet, chanoine de la collégiale.
tt Vingt-sept livres quatre sols à maître Henri, » pour avoir fait bouillir des faux monnoyeurs. »
tt Cent sols pour l'achat d'une chaudière pour faire » bouillir des faux monnoyeurs, à Montdidier. »
« A Paris, trente-huit sols pour réparation à la » chaudière, et pour y avoir pose des barres de « ferC). « (Comptes de 1311.)
« A Xaintes, Hélye de la Garde, faux monnoyeur, » fut boilli. »
tt De bonis cujusdam falsarii monete bulhiti in
» prœpositurâ Riomi xxxv solidi. » (Comptes
d'Auvergne, 1299.)
Le crime de fausse monnaie était alors réprimé comme une atteinte portée à l'autorité royale, et à ce titre puni du dernier supplice.
Il fallait justifier de l'excuse qui avait empêché de remplir un devoir judiciaire :
1353. tt Certificat constatant que l'agent et pro- )) cureur de Fescamp n'avoit pu ^^\ pour doubte du )> péril de son corps, oncques aller à l'assise de Cau- » debec, qui comencha le lundi avant Pasques-Flori, » pour la grant abondance de neige qui estoit sur » terre. »
Si ce dernier ne pouvait aller juger, d'autres ne voulaient aller se battre :
(') Leber, Mémoires relatifs à l'histoire de France, t. XIX. (^) Bibliothèque impériale de Paris ( manascrits ) , coll. Moreau, 233.
1272. (c Au Parlement de tous les Saints, les îî maire- et commune de Pomponne sont condamnés 3) à l'amende envers le Roy, pour n'avoir voulu aller » à rarmée/*\ w
a Les rues de Paris étant inquiétées par les mau- » vais garçons, en 1288, au Parlement de la Pente- » coste, il est faict défense de porter par la ville )) glaives à pointe, boucliers, épées ny autres, avec «injonction de prendre les contrevenans et de » rompre leurs armes (*\
» Prohibition est aussi faite aux bourgeois de faire )> banquet, la nuit, sans permission du Roy, sous « peine d'amende, de quoi ladicte cour a été remeryi ciée par les bourgeois qui y étoient présens, w
Cette prohibition ne fut sans doute pas longtemps observée, et elle dut être renouvelée en 1312. Au Parlement de la Saint-Martin, ordonnance du Roi portant défense à toutes sortes de personnes de porter une épée ^^\ non pas même un bâton, si ce n'est un voyageur en route.
S'il fallait empêcher les Parisiens de porter des armes, on dut aussi arrêter leur luxe par des ordonnances qui demeurèrent, il faut le reconnaître, toujours impuissantes.
Le 10 octobre 1368, « ordonnance de Hugues
(*) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sërilly, 373. (*) Bibliothèque impériale (manuscrits), SériUy, 373. (^) Bibliothèque impériale (manuscrits), Sérilly, 373.
» Aubriot, défendant de non faire grants poulaines ^^\ yf par vanité et mondaine présomption. »
Le luxe ne se borna pas longtemps aux poulaines, et, en 1485, intervinl une ordonnance du roi Charles VIII défendant de porter « veloux et draps » de soye, sinon gens nobles..»
Le quatorzième siècle (dans les ordonnances des 7 juillet, 20 septembre, 14 novembre 1384) reproduisit la sévérité des Capitulaires (livre IV), punissant les faux monnayeurs de l'amputation d'une main. Déjà, sous la troisième race, on les punissait de mort ou on leur crevait les yeux^®^.
En 1380, on lit : « Depuis, icellui^*^ Mesnager ait » été pris par nostre bailli de Constentin, et par icel- » lui pour ladicte cause, sa confession oye, conyi dempné à mort et à estre bouli. Et ledict Mesnagier » fu mis en la chaudière. »
Le 19 juillet 1381 , Collin des Mares, Michel Soudant, « mayeurs de la confrérie Nostre-Dame des » Champs , attestent qu'ils ont reçu du viconte » d'Avranches xii livres tournois pour l'achapt d'une » chaudière vendue à Tassart de Monstereul, baîUi » de Costentîn, pour l'exécution , d'un faux mon- )' nayeur. »
(0 Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare, 82. (^) Ordonnances àes rcis de France, t. VII.
(') Bibliothèque impériale (mamiscrits), coll. Beaumarchais, série de quittanees.
La Coutume de Bretagne portail (art. 634) : «t Les » faux monnoyeurs seront bouillis, puis pendus. »
Les nobles cherchaient à se soustraire aux supplices qui étaient infligés fréquemment aux vilains.
En 1385, le seigneur d'Argenlon fut condamné à la question, dont il prétendait se défendre par sa qualité de baron ('\ à quoi les juges n'eurent aucun égard.
Charles Dumoulin lui-même, le docte juriscour suite, ajoute en son commentaire sur cette question, qu'on ne doit pas si aisément appliquer une personne noble et qualifiée à la question, qu'une personne roturière et vile.
Plusieurs siècles devaient s'écouler enoore avant que la Révolution vînt proclamer l'égalité devant la loi»
(*) Joannes Galliis (Jehan Lecoq), Journal du Parlement de Paris (1384-1414), question 46. — M. B. Hauréau, membre de rinstitnt , a publie un très-intëressant travail sur Jehan Lecoq.
