CHAPITRE CINQUIEME
La peine frappait même les biens des condamnés. — Démolition et arsin des maisons. — Maisons des traîlres rasées. — Démolition de maisons pour tailles impayées. — Arrêt ordonnant la démolition de la maison de Savoisy. — Envoi de listes de bannis. — Jugement pour injures à Ifoissac. — Le seigneur avait, hors le cas de flagrant délit, toujours juridiction sur son vassal. — Arrêt prescrivant un pèlerinage à un blasphémateur.
(Année 1293-1301.)
Autrefois, la peine ne frappait pas seulement les coupables, elle s^étendait même jusqu'à leurs biens.
La Coutume.de Normandie et celle de Riom prouvent que les maisons des criminels et des bannis étaient démolies ou brûlées : « Arses en tesmoing » de leur bannissement , si que la remembrance de » la félonie donne à ceulx qui après viendront , » exemple du bien et paour du mal.
)> Si les maisons sont en tel lieu qu'elles ne puis- » sent estre arses, sans dommager autrui, la cou- » verture et le mesrien en doibvent estre arrachés et » ars, en tel heu que le dommage n'en vienne à 5) autrui. »
La Coutume de la ville d'Auch^'^ exigeait de plus
(*) Privilèges de la ville d'Auch (année 1301),. Bibliothèque impériale, coll. Doat, manuscrits cités par M. Aimé Ghampollion-
que l'annonce de cette peine fût préalablement faite à -son de trompe dans toute la ville.
Suivant le statut de la Coutume de Tournus , la maison de tout homme condamné à mort pour meurtre devait être démolie ^^K
Ceux-là qui avaient troublé la tranquillité publique par des guerres privées ou par des querelles^ voyaient leur demeure frappée d'interdit ^^\
On enlevait de leurs gonds les portes des maisons habitées par les insolvables ^^\ et aussi pour marque de saisie.
Au reste, cet usage de brûler le^ maisons des criminels était très-ancien, et les communes appliquaient cette peine même à des faits qui nous paraîtraient peu graves ^**^.
En mars 1293, arrêt' du Parlement de Paris, qui reconnaît à l'abbé de Compiègne le droit d'enlever portes et fenêtres des maisons pour tailles non payées.
En 1315 , à Senlis, un des habitants fut condamné à avoir sa maison découverte pour n'avoir pas ac-
Figeac , archiviste au ministère de Tintérieur, en son beau travail intitulé : Droits et usages concernant les travaux publics , sous les rois de la troisième race. 1860. .
(*) Cartulaire de Philippe-Auguste, fol. 89, col. 2 (Bibliothèque impériale), cité par ChampoDion-Figeac.
(^) Foncemagne , Dissertation sur la troisième race.
(^) Charte de la commune de Rouen.
(^) Etablissements, I, 126. Coutumes d* Amiens, de Péronne.
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quitté sa taille ^^\ Le maire de la commune assista à l'exécution.
D'après la charte de la Coutume d'Amiens, les habitants de la ville qui avaient eu quelques relations avec l'ennemi devaient avoir leurs maisons rasées.
Le$ délits se multiplient, des désordres sont commis par des malfaiteurs se couvrant le visage, et il dut alors intervenir, à la date du 9 mars 1399, une ordonnance du roi Charles k défendant de s'emîv brancher d'un chaperon, tellement que l'on ne w peut co{{noistre ne veoir les visages à découvert , » excepté les yeux ^^\ »
Cette même prohibition fut encore réitérée le 7 janvier 1505, par arrêt du Parlement défendant de faire ou vendre masques.
L'Université de Paris trouvait dans le Parlement un gardien toujours vigilant.
Le 19 juillet 1404, sur la plainte du recteur de l'Université de Paris, a le Parlement (^\ informé de » l'injure faicte à ladite. Université , lundi derrenier » passé , à la procession faicte à la Saincte-Katherine » du Val des Escoliers, ordonne que la maison démes-
(*) Bibliothèque impériale, coll. de chartes (botte 252), citée par M. Aimé Ghampollion-Figeac.
(*) Registre de la bibliothèque Saint-Victor, cité par Delantare. — Bibliothèque impériale (maDuscrits).
C^) Archives de TEmpire, carton M. 57, cité par Douët d'Arcq, Pièces inédites du règne de Charles VJ, t. I.
î» sire Charles de Savoîsy sera démolie , et que Ferran » Disealles, Gillequin le Queux et Gérart l'Autoussier, » seront battus de verges, feront amende honorable » et seront bannis du royaume jusques à trois ans. »
A certaines fêtes, occasion de réunion et de tumulte, une surveillance plus grande et rétribuée à part était exercée à Valeneiennes :
ce 1414. — Donné, comme il est de coustume ^^\ V au Roi des Ribaulds, pour maintenir la sûreté » publique aux quatre bonnes fêtes : la nuit Saint- » Martin, la nuit de FAn, des Rois, des Quarnaux. w
Les communes voisines s'envoyaient réciproquement la liste de leurs bannis :
Lettre dss prévost j jurés et échevim de Valeneiennes, aux maïeur et jurés de Saint-Quentin ^^\
ce A sages homes , vaillans et honnestes, le maïeur » et les jurés de Sainct-Quentin, li prévost, li jurés » et li eskîevins de Valeneiennes, salut et bon amour.
» Seigneur, vos nos mandastes , par vos lettres , » que nos vos envoisîmes les noms de ciaux que nos yy aviesmes novellement banîs de notre vile , et l'oca- 1» sion pour quoi ils sont banis. Pour quoi nos vos » faisons savoir que Tarte et Isabiau sa mie en son
(') Compte manuscrU des recettes et dépenses de la ville de Valeneiennes, cité par A. Monteil.
(*) Archives de la ville de SaiDt-Qaentin (écriture de la 6n da treizième siècle).
» banit pour hourrie, et li feme Gilot de Douy, pour w cou quelle volé se barondener 1 crapaut à meiigié, « et Margos, li Rousse , li femè Adin le Putier, et Ju- » liane Pemele, li amie Gillot Gautier et Marion Robe » et sa mère , pour cou quelle maine sa fille foutre , îî Jakemins le Lombars de Tournay et autres..., et » tous houriers et toutes hourières et tous ribauts, }) ki non ii faudées de draps. »
Lettre des maire et jurés de Laon aux maire et jurés de Saint-Quentin ^^\
« A sages hommes et honnestes , as maieur et as » jureis de Sainct-Quentin, li maire et li jurés de )' Laon , salut et bonne amour.
y) Nous VOUS faisons à savoir que nous banissons î) bouliers et houlières, gens de mauvais renon, à no » volonté, fors de la pais de Laon, et se aucun » d^eaus, après ce, reviennent, sans congiet, nous » les prendrons et, en une place qu'on dist Chieu- )) vreçon à Laon , les faisons enfoir, par m samedis , w bien le moitié dou jour des marchiet commencés , » jusques devant vespres, tous droits, seur leurs » pieds, jusques as mameles, enclos en terre, et, à » Tissue dou tiers samedi , nous les faisons convoier î) fors de la pais, par gens de piet et ribauts, à w grand plantaire avec , et leur diston , de par nous ,
<;*) Archives de la ville de Saint-Quentin (original sur parchemin, écriture de la fin du treizième siècle).
» que ils ne rentrent, seur peine de tout vif enfoir, 3) en la pais, jusques au rappel du maieur et des » jurés. Ënuprès que nul qui soient banit, pour souw peçon d'occision, de larrecin, de rapt, de murdre, » nous ne souffrismes oncques à rentrer, avec roi , » avec évesque, ne avec d'autre, se par notre greit )) ne fu , et sachies que nous vous envoions , en es* » crit, les noms et les seurnonis de telles gens, corne y> vous nous avez requis que nous banesinies desrai- » nement de la pais de Laon. »
D'après la lecture d'un jugement que nous transcrivons ici^^\ on pourrait conjecturer que la maladie dont mourut François I", et que Voltaire croyait d'origine américaine, aurait été connue à Moissac au moins cent quatre-vingts ans avant la découverte du nouveau monde, puisqu'à peine au commencement du quatorzièvie siècle , dans le Midi , les femmes du peuple, en leurs disputes et en leurs injures (*-, se reprochaient le terrible mal, ainsi que le porte la demande :
(') Extrait da livre des. Sentences consulaires de Moissac, pièce à Dous communiqaée par Tobligeance de M. Lagrèze-Fossat , qui doit la publier bientôt dans son Étude historique sur Moissac {De la justice, 3* partie, chap. 3).
(') Traité des injures dans l'ordre judiciaire, par M. Dareau , avocat au présidial de Guéret. Paris, 1775. — La mémoire de M. Dareau n'eiiste plus à Guéret, où j'ai eu Tbonneur d*étre chef du parquet (1849-1851); mais les magistrats de ce siège ont, comme lui, la science et l'entente du droit.
1303. — tt In nomine Domini nostri Jésus Christi. » Quamdam causam per modum rancune agitatam y> fuisse 'sub eximie curie consulem ditione Moyssiaci, » inter Naudam, uxorem Bernardi Dagen, cum auc- » toritate Guiraldi Alaman , curaioris sui , inter acta )) ejusdem agentis, ex parle unà, et Lbinbardam, » uxorem Bernardi Marca , cum auctorilate Arnaldi » Marca y curatoris sui, inter acta deifendentis ex )) altéra parte, constat. Accusatrix Nauda libellum » suum contra dictam Lombardam proposuit in hune » modum coram vos. Non realiter supradictà peti- "•tione légitimé contestatâ, juratoque, per persoy> nas, de veritate de re dictâet perdictosprocuratores ^ de calumniâ, testibus pro ulràque parte, tàm per y> partem accusatricem , ad probandum rem suam ?) quàm per dictam partem ream, ad probandum 3) deffensiones suas productis , et earum atestatibni- )> bus publicatis, tandemque renovatis, conclusâ » praedictâ causa per principales personas cum àuc- )) toritate dictorum, eorumdem curalorum praedicto- ^) rum, Guiraldo curatore dicte accusalricis, cura- » toris nomine ejusdem, Arnaldo Marca curatore » dicte rei, nomine curatoris ejusdem, prœsenlibus îî coram nobis G. Bernardo Decabrida, B. de Roca, « Albouys, Stepbano de Roca, B. de Carrera, conw sulibus Moyssiaci, senlentiam ferri in dictam cau- 5î sam petentibus praedictis praedicto tribunal!, pro :) nobis et Vidal G. M. R. B. E. et Johanne de Magis-
^3 trojuniare, consulibus annuis. Sacrosanctis Evan- » geliis coram nobis positis ut nostrum de Vultu Del ^> prodeat judiciuin et oculi nostri videant crucem )) Jésus Christi super praedictis, consilio omnium par- » tium, sententiamfeeimusinsequeDtera :
» la Domine Patris et Filii et Spiritus Sancti. ^> Amen. . ' .
» Cùm nobis constat dictam accusatricem pétition em » suam sufficienterprobâsse, ideirco, dictum curato- D rem dicte ree, nomine curatoris ejusdem, nec non y) et dictam ream, ad dandum et solvendum dicto eu- » ratori dicte accusatricis, recipienti nomine curato- » ris dicte accusatricis ejusdem et dicte accusatricis^ ji L. solidos Turonenses , per emendam et satisfactio- » neoi dictarum injuriarum, in prœsentiâ B. Donadii, » bajuli Moyssiaci pro domino nostro rege Franco- )) rum y sententialiter condempnamus' et in l. solid. » Turon. pro expensis , per dictam accusatricem ,. » in dicta causa factis suis per dictum curatorem dicte » accusatricis , juris et per nos taxatis et in v. solid. » Caturcenses, domino et nobis in gagiis suetis.
n Lecta fuit haec sententia Moyssiaci, in domo » commun! ejusdem loci, die lunae post festum » beatœ Luchiœ. n
Cette sentence est curieuse à plus d'un titre; elle montre les femmes mineures procédant, sous l'assistance de leurs curateurs, en matière criminelle.
Excepté au cas de flagrant délit, qui attribuait
compétence spéciale, le seigneur conservait toujours juridiction sur son vassal :
1306. — tt Arrest du Parlement de Paris, par î) lequel est adjugée à Charles, comte de Valois, la » connoissance contre Jehan Nicolay, accusé d'avoir » fait périr un enfant, trouvé mort en Testang du )' seigneur de Mailly, d'autant que ledit Jehan étoit » son justiciable, se couchant et levant chez lui, et » n'ayant esté trouvé en flagrant delict. »
Comme complément des peines édictée^ à raison des crimes commis contre les personnes, les Parlements prononçaient souvent, au treizième siècle, comme expiation, le pèlerinage, plus ou moins lointain , à accomplir :
Herbert, dit l'Escrivain, à la suite d'une injure faite à Girard, le Boucher, aussi de Compiègne, voit accomplir par ses deux fils^*^ le pèlerinage de Saint- Jacques en Galice.
En 1301, l'héritier de M. Jehan Borluat enverra quelqu'un ^^^ en son nom, en pèlerinage à Rochemadour, avant la prochaine Saint-Martin, pour le soufflet que ledit Jehan Borluat donna à Jehan de Brune.
Pour la mort de Staës et de Pierre Utenbogaerde , il enverra une personne en pèlerinage en Chypre, pour y rester pendant un an.
(*) Olim, t. II, p. 237, XII (édit. Beugnol). (^) Archives- de Rtipelmonde, p. 323, citées par M. Favocat général Preui, de Douai, digne héritier d*un beau nom de magistrat.
Par son arrêt du samedi 24 juillet 1367 (^\ le Parlement de Paris statue en ces termes :
a Sur ce 'qu'à Martin Blondel esloit reprochié » d'avoir juré le vilain serment, craché et vilipendé 55 la croix, rumpu, par despit, deux ymages, l'une » de Dieu, l'autre de la sainte Vierge Marie, et il en y> requist grâce à la cour et l'a amendé.
» Aussi a montré une grâce , sur ce que le Roy ly 5) a pardonné ce qu'il avoit féru ipjurieusemenlJehan » de Senliz , procureur du Roy à Gonesse.
5) Tout leu et considéré, et ce que les présents » sont d'accord , la court ordonne que Blonde! jû- 51 nera, tous les vendredis d'un an, en pain et eaue, » commencera vendredi, saint Jehan venant; — » item qu'il jûnera tous les samedis de l'an après; — » item que dedans la feste de Nostre-Dame , en sepî) tembre prochain venant , il ira — à pié — à Noslre- 3) Dame de Bologne sur la Mer, en pèlerinage, et de » ce rapportera les testimoniaux d'y avoir esté ; — » item qu'il paira au Roy cinquante francs d'or, et à » ce l'a condamné la court, et il a juré aux saincls «Evangiles de l'accomplir, en bonne foy et sans » fraude. »
Touchante et naïve expression^ chez les juges , de la foi religieuse qui animait alors tous les esprits I
(0 Archives de TErapire (section judiciaire), Registres du Parlement de Paris. •
