CHAPITRE SIXIEME
Le juge était pécuniairement rcspoasable de son erreur. — Confession accordée .aux condamnés à mort. — Les juifs étaient suppliciés entre deux chiens. ^ — Auditoire des juifs. — Charles VI décide que les biens des jutfs convertis ne seront plus confisqués. — Bamus<i> sèment. — Injonction à fous de prêter main-forte aux sergents. — Robert d'Artois accusé de faux. — Le maïeur de Saint-Quentin connaissait du crime de fausse monnaie.
(Années 1309-1332.)
Dieu s'est réservé le droit d'infaillible justice; aussi a-t-il laissé l'homme sujet à l'erreur, comme pour lui rappeler toujours son infirmité. On comprend combien les décisions judiciaires devaient être autrefois douteuses ^ lorsque l'ignorance des temps, les préjugés y l'incertitude des sciences, venaient obscurcir la marche de l'instruction. Cependant, même à cette époque si éloignée de nous, le juge était pécuniairement responsable de son erreur.
Ed 1309, Pierre Peurant, prévôt d'Issoudun, ayant fait pendre , pour soupçon de vol , Jean Borgoîs- Milan, malgré son appel, et l'enquête ayant démontré l'innocence du supplicié, la cour ordonne que le cadavre sera remis aux héritiers du défunt, auxquels le prévôt compter)^ cent livres de Tours, et amende de même somme envers le roi. (Le- jeudi après la Chan* deleur. )
On réclama longtejmps les seeours de la religion pour les coodanmés au dernier suppliée , car dans son livre appelé le Songe du vieil pèlerin, s'adressant au blanc faucon à bec et à pieds dorés (Charies VI), Philippe Maizières donne ait Roi le conseil d'offrir la cmfe^sioii aux condamnés à mort.
Son vœu fnt plus tard seulement exaucé (12 février 1396).
Race longtemps méprisée et proscrite partout, les juifs condamnés à mort étaient pendus entre deux chiens (lâl2)(»).
La rigueur de la loi se relâcba pourtant pour eux ; à quel prix? on le devine ^*\ Les comptes de la prévoté de Paris, pour les termes de la Toussaint (1391-1393), font mention de l'auditoire des juifs, et citent Martin Double, avocat du Roi au Châtelet de Paris, Jehan d'Estouteville , lieutenant général ^'\ conservateurs de tous les juifs et juives du royaume.
Par son ordonnance donnée à Abbeville (4 avril 1392), Charles VI décida que les biens des juifs convertis ne seraient plus confisqués à l'avenir. Une
(*) Registres da Parlement de Paris, cités par Saint -Foiz, Essais historiques sur Paris, — Alexis Monteii, Histoire des Français des divers États, t. l,
(*) Johannis Friderici Fischeri Commentatio de statu et jurisdictione Judœorum, secundum leges Romanas, Germtmicas, Alsatieas, Strasbnr^, Baver, 1T63, m-^^.
(') Sauvai, Antifuités de Paris, t. IH, p. 064-ë66.
autre ordonnance, en 1394, abolit l'usage de rejeter le témoignage des femmes en matière civile ^^\
Les violences envers un magistrat étaient suivies d'une rigoureuse punition :
a L'an 1260, la nuit de la Madeleine, Jehan » Hâignes fut banni à toujours, parce qu'il féry un » eschevin pour l'eschevinage de la ville ^^\ car li )) ban le portait ainsi. »
A l'occasion des takehans ou grèves d'ouvriers en Flandre, on bannissait aussi :
a Chil dix huit hommes sont bany à tousjours de î) ceste ville, comme naordreux, pour ce qu'ils furent » en la grevance des eschevins du conseil de ceste » ville, l'an 1280, le vendredi après la Saint-Martin, » en yver. »
'En l'an 1280, le merquedi prochain devant la 'j feste Saint-Nicollas, fist on justice, en ceste ville, n comme des tiestes copper de Haneton Lauvier, » Jehan Boutry et de Collart Toullet, tisserans, pour » ce qu'ils furent en la grevance des eschevins et du » conseil de ceste ville, contre le ban de la ville, » qui adpnc fu fais. )'
Les échevins étaient jaloux de leur droit de justice ; on voit avec quelle fermeté ils savaient l'exercer :
1313. a Plainte des eschevins de Douai au roi de
(*) Ordonnances des rois de France, t. VII et VIII. (') Registre aux bannissements de la ville de Douai (treizième et quatorzième siècles), cité par M. Favocat générai A. Preux.
3) France contre MM. de Saint-Amé, qui élevoient en î) ladite ville potence pour y écheller les malfaiteurs. j>
On ^peut lire aussi dans les ordonnances de la ville de Marchiennes, promulguées vers 1325 par l'abbé Jehan de la Bassée^'^ l'injonction à tous les citoyens de prêter, lorsqu'ils en seraient requis , main-forte aux sergents :
« Tout chil que li sires ou li sergeans sermentés* » veroient et nomraeroient, par nom et surnom, qui, 3) à leur commandement, ne leur venroient aidier et 3î conforter, ils séroient à quarante sols d'amende et » bani, àvollenté du seigneur et d'eschevins. »
Le 8 août 1331 , Robert d'Artois, ajourné pour la fête de Saint-Michel prochain, par-devant la cour, garnie de pairs, afin d'y répondre sur une accusation de faux ^^\ ne se présenta pas et fit défaut. Cependant la demoiselle Divion, accusée d'êlre sa complice, fut brûlée le 6 octobre 1331.
En vain de nouveaux ajournements suivirent-ils de deux en deux mois, l'accusé, ne comparut pas; il s'était réfugié à Bruxelles, et sa femme était retirée en Normandie.
Enfin l'arrêt de bannissement fut prononcé contre lui, le 8 avril 1332, par le Roi en personne, séant en son Parlement, avec un grand nombre de pairs.
(*) Archives de Douai (quatorzième siècle), cote BBI, 2777. (^) Copie originale du Procès de Robert d'Artois en la chambre des comptes, fol. 42 v*^ (quatorzième siècle).
La seatence fut publiée le 19 mai suivant dans tous les carrefours de Paris. On remarque dans celte procédure que Pierret ou Perrot de Sains a avoit » écrit une pièce fausse, avec uiiie penne ou plume n d'airain, pour sa main desgnisier. n
