CHAPITRE SEPTIEME
En cai de dénégation des inculpés , il y avait lieu à récolement des enquêtes, à confrontation, enûn à torture. — Chevalier d'Artois banni pour homicide. — Echcvin pendu pOur avoir vendu à petite mesure et acheté à grande. *— Juridiction du concierge du palais. — Femme mise pour faux au pilori avec un écriteau. — Enlèvement d'un clerc écolier de rUniversité.
(Années 1356-1384.)
L'aveu facilite toujours l'œuvre delà justice; mais, en cas de dénégation, la coutume traçait la procédure à suivre :
a Si le criminel dénie jes charges ^^\ il sera fait » récolement des enquestes à charge et à des- 5) charge, s!il ne veut se rapporter aux informay> tioiM préparatoires, et sera conformé, si besoin est, 9 OU torturé, et, après prinse eonclusîoQ formelle, » sur laquelle il aura pur de respondre, le tout )) sommierement et à brofs délaya
» Et si la matière est douteuse ou difficile , le pro- M ch se pourra envoyer à Tadyis de gens doctes et V expérimentez 9 sinon sera procédé à l'absolution ou 9' coadanmation dudit criminel ^^K v
(^) Coutumes de Lessines, tit. xiii^ art. 8« (^) Recherches sur la justice criminelle, par Legcand ie Laleu. Paris, 1828, in-4».
En 1356, « le roi Jean, à la journée de Poitiers, » se rendit à Denis de Morbecque , un chevalier d'Arî' tois qui servoit le roi d'Angleterre, parce que, m par suite d'un homicide , il ne pouvoit au royaume « de France demeurer, et qu'il y avoit tout forfait le » sien^*\ »
Du moins ainsi le roi de France n'eut pas la douleur de se rendre à un Anglais.
Les échevins n'étaient pas toujours sans reproche :
1365. — a Lors il y avoit à Douai un eschevin )) régnant , nommé Jehan Raisme , lequel estoit mar- » chand de bleds; on luy mestoit bien souvent au- 5> devant qu'il vendoit à petite mesure et achetoit à » grande mesure, dont les eschevins, ses propres w compagnons, le jugèrent à pendre; — tantost le » jugement rendu , tantost pendu ^^K «
11 y avait parfois concurrence entre les nombreuses juridictions qui se partageaient Paris , ainsi entre le Chàtelet et le concierge du Palais :
«Le 30 avril 1371, Pierre des Landes, conciergedu » Palais, réclama et obtint contre le procureur du « Roi et le prévost de Paris ^^'^ la remise de Droin de » Savigny et de Jehan de Sainc't-Benoist, clercs et » escoliers de Paris , arrestés en la salle du Palais-
(*) Froissart, c. 364, p. 233.
(') Archi?es de Douai , 542-547.
(') Bibliothèque impériale (manuscrits), 8608.
» Royal, au mépris de son droit de haute, basse et « moyenne justice. »
Un écrileau , placé sur la tête du condamné , indiquait au public le genre de crime qu'il avait commis; l'exposition au pilori durait deux heures.
Le 28 février 1375, sur l'appelde la sentence rendue au Châtelet, par le prévôt Hugues Aubriot, contre Agnès Piédeleu , maquerelle publique, le Parlement de Paris statue ainsi ^^^ : k Suprà quamdani » quadrigam ligatam, capite nudo, habentem, de- » super suum caput, unam coronam pergameni, in » quâ erit in ejus circumferentiâ, à parte exteriori, î> scriptuminpluribus locis, grossâ litterâ, ingallico » hoc verbum : Fauhsaire, per lictorem seu bdureln lum, Parisiis, adpillorium, in hallis nostris situa- )) tum et ibidem ponendum , et per spatium duarum Ti horarum remanendum, causam suœ punitionis, » per dictum bourellum, coràm populo, altâ voce n dicendo et declarando per suum arrestum con- » dempnat, et unâ cum hoc, eamdem Agnetem à w regno bannivit atque bannit, j?
« Le 10 mars 1384, Jehannin Sistelle, de l'âge » d'environ onze ans, clerc escolier et estudiant lors M en l'Université de Paris, y demeurant en l'hostel » de maistre Guillaume Félix, avoit esté prins et em-
(*) Registre criminel du Châtelet de Paris, X 8841, f» 390 v° (Archives de TEmpire, section judiciaire). — Voir le Châtelet de Paris. Didier, éditeur, 1863.
9 menez hors de Thostel de son maistre et transportez » en divers lieux , tout au plaisir et à la volonté dudit » chevalier, en grand injure, offense, esclandre de 3) ladite Université et de ses privilèges. Le chevalier » consent à payer à l'Universilé la somme de cent et v yi francs, viii deniers parisis, affirmant pm* serment, yi en pleine assemblée de l'Université, que, au temps » de la prise dudit Jehannin SisteUe, il ne savoit point » que il fust estudiant ne escolier, et ce qu'il en fist, 3} il le fist en la faveur du mariage dudit Jehannin et » de sa fille ^^\ »
L'Université de France s'est toujours montrée jalouse de ses droits et privilèges ^^^ et elle fut toujours pour ses enfants VcUma parem, que nul de nous n'a jamais oubliée.
(>) Rouleaux du Parlement de Paris (Morean, Bibliothèque impériale, manuscrits).
(^) Voir les beaux travaux de M. Charles Jourdain (de F Institut), publiés sous ce litre : Index chr&nolopeus chartarmm per^ Hnentium ni hùtoriam Unitersitolù Parisiensii»
DÇS SUPPLICES. 59
