‹ Les pénalités anciennes. Supplices, prisons et grace en France, d'après des textes inédits ;Chapitre 7 sur 41 · CHAPITRE HUITIEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE HUITIEME

La décflfntaiien étaiC pronoacée contre les nobles. — ieut Desomres, conseiller au Parlement de Paris , est exécuté aux Halles. — Bannissement d'une sorcière à Saint-Quentin. — Ordonnance concernant les memMants. — Hanneqaîn da Bos, traître an roif est eondamné à être décapité, -r- Pmivoir dansé au prév^ de P^is de £itre rechercÊer et arrêter les meurtriers , voleurs, faux monnajeurs, répandus par tout le royaume. — Ordonnance concernant les prostituées. — Quartiers spéciaax à eUes aiïeetés a Parts, à Amiess, à Péroone. —^ Leiu* costwne oMigé. , — Uè^cment relatif aux malades atteints du mal de Naples.

(Anaées 1383-1690.)

La décapitation était réservée anx nobles condam* nés au dernier supplice. Un magistrat eut aussi ce «4ipréme privilège de la noblesse.

Jehan Desmares ou Desmarets, conseiller au Parlement de Paris, soupçonné d'avoir été un des principaux auteurs de la sédition survenue à Paris en 1383, fut, par ordre du roi Charles l/I, condamné^ à l'âge de soixante -dix ans, à être décapité, ce qui eut liiîu(^).

L'accusation lui reprochait d'avoir été d'avis de fortiBer la ville de Paris, pour la défendre contre l'armée du Roi, et aussi de s^être élevé trop vivement dans

(*) Bibliolbèque impéiiak (ouuuucrits S. F« 4749, Parieraent

de Paris).'

les remontrances sur la majorité du roi Charles VI , fixée à quatorze ans.

L'exécuteur Dupré enterra le corps dans un lieu particulier, d'où les ossements furent transférés, vingt-quatre ans plus tard, dans l'église de Sainte- Catherine du Val des Ecoliers , à Paris , en vertu d'un arrêt du Parlement, obtenu par Hector Desmares, fils du condamné, à la date du 11 mars 1405.

Les sorcières , les mendiants , exploitaient la crédulité et la charité publiques.

Le 21 novembre. 1385, arrêt du Parlement de Paris qui prononce confirmation de la sentence de bannissement portée par les maïeurs et échevins de Saint-Quentin contre une nommée Jehanne, prévenue de sortilège ^*\

Une ordonnance du 20 février 1388 porte : « Que » nulz mendians ne soient si ozés ne hardis d'entrer » doresnavant dedans les rues de Paris.

w Item , que nul ne s'entremette de faire questes " et porter requestes pour lesdits mendians, se il n'a » congié du prévost de Paris ^^\ y>

Le 21 février 1388, malgré la demande en restitution formée par le chapitre de Saint -Quentin en Vermandois ^^\ le prévôt de Paris condamne Henne-

(0 La Picardie d'après les manuscrits. Dupray de la Mahérie, éditeur; Paris, 1865.

(*) Livre rouge viel du Chastellet (UrehxveB de T Empire). (*) Registre criminel du Châtelet de Paris.

quin du Bos, << soy- disant bastard de Gommegnies, 5) à estre exécuté comme traître au Roi, c'est assavoir )î trayoé, décapité ou pillory es haies, et après, le » corps mené au gibet et illec pendu. »

Le 20 mai 1389, Charles VI, par lettres patentes données a Paris, investit le prévôt de Paris des pouvoirs nécessaires pour faire arrêter tous murdriers ^'\ voleurs, faux monnoyeurs et autres criminels répandus dans le royaume ^^\j en quelque juridiction qu'ils fussent trouvés, et leur enjoignait d'instruire leurs procès et les. livrer aux exécuteurs de la justice, partout où il le jugerait convenable.

Alors Paris et les provinces étaient livrés aux désordres, aux déprédations, 'aux pillages commis par des bandes de soldats, sans discipline, sans drapeau; par des hordes de mendiants, par des prostituées, compagnes nécessaires et obligées des gens sans aveu ^^\

Depuis longtemps, en France, la prostitution a été regardée comme un danger ^^\ et, à ce titre, elle

(*) JAvre rouge viel du Chastellet (Archives de TEmpire, V, 2). — Delamare, Traité de la police , t. I, p. 122.

(^) Depuis le mois de décembre LS59, la direction générale de la sûreté de F Empire , auparavant concentrée an ministère de rintérieur, a été remise entre les mains de M. le préfet de police.

(3) u Un des premiers actes de Hugues Aubriot, nommé prévôt de Paris, fut d'aller -visiter tons les bordeaux de la ville. » (Leroux de Lincy).

(*) L'Église n'avait pas alors d'indignation pour le voisinage

a toujours été soumise, en France, à un régime exceptionnel, et de nos jours encore complètement arbitraires*^; en Angleterre (et sans plus d'inconvénients que chez nous, paraît-il), elle est exercée en complète liberté.

Les ordonnances de nos rois sdr cette matière sont anciennes et détaillées : dès 1259, par l'ordonnance du roi saint Louis, les prostituées, k Paris, eurent divers quartiers assignés à leur métier, savoir : dans la Cité, la rue de Glatigny; dans TUniversité , les rues de Mascon, de la Bouderie s*^, du Clos-Breuneau; dans la ville, les rues Froidmanteau , Robert

des maisons de débauche. Il fut dit au quinzième siècle que la paroisse Saint -Merry avait mtërét que les bordeaux restaSseot dant les maisons Favoisinant, ear ainsi ses rentes en valaient mieux. (Archives de TErapire, section judiciaire.).

(*) M.Vivien, faustère et regrettable ministre, l'ancien président du conseil d*État, me racontait, en 1846 , qu'après la révolution de 1830, empriinté d* abord au barreaa par le parquet d* A miens, puis bientôt par radannistraAioB, on lui avait présenlé à signer, comme préfet de police, des ordres de détention à Saint-Lazare , pour deox mois , contre des filles sosmises , inculpées de contravention. Sur son refus de «igner, sans autre examen et explication , de pareils mandats , on loi répondit que les choses ne s'étaient jamais passées autrement depnis les prévôts de Paris , dont il devenait le si honorable cootiiKiateur ; et sur la justification à lui faite, d'après les arehiTes remontant au treizième siècle, M. Vivien se décida enfin à décerner les mandats de détention, lui si dévoué toute sa vie aux idées de liberté.

(^) Bibliothèque impériale (manuscrits Dekmnsre, 81).

de Paris, Baillehoë, de Tion, Chapon et de Champfleury ^*\ Les règlements se succèdent, nombreux et sévères, mais toujours imp'uissants.

Le 3 février 1368, lettres du roi Charles « défen- )) dant qu'on tienne doresnavant bordeau en la rue ^ du Chapon, près le cimetière Saint-Nicolas des i> Champs ^^\ » Le 8 janvier 1415, ordonnance du prévôt de Paris « défendant à tontes femmes de vie » dissolue^^^ de tenir bordeaux ailleurs que dans les yj rues marquées par saint Louis, savoir : rue Mas- » con, en la Bouderie, en Froidmantel , en Glatigny, fi en la court Robert, en Baillehoë, en Tiroin, rue » Chapon et en Champfleury, sous peine d'être bru-' » lées d'un fer chauld, tournées au pilori et mises n hors de la ville.

» Défense à elles aussi faite de porter or, argent, TU boutonnières d'or et d'argent sur leurs robes, w

C'était, en 1427, un usage commun en France, a que quand une femme avoit battu son mari, il » devoit chevamcher l'asne par la ville ^^\ » En janvier 14â7, un nommé Arnault étant accusé d'avoir reçu un soufflet de sa femme, il fut ordonné que le

()) Voir, dans Notre-Dame de Paris, la curieuse et si vraie description de Paris à vol d'oiseau.

(') Livre rouge vieil du Chastellet,

(*) Livré rouge vieil du Chastellet de Paris (Archives de l'Empire).

(') Bibliothèque irapëriaie (mauoscrits S. F., â, 798).

voisin d'Arnault u chevaucherait l'asne » , au lieu de celui-ci absent.

Nos ancêtres entendaient que la castigatio dômestica fût toujours et seulement exercée par des mains viriles.

Dans l'Espagne, en Catalogne et en Navarre notamment, des désordres grossiers étaient grossièrement punis; l'impudeur y vengeait l'honneur conjugal outragé : la femme adultère était, de la tête aux pieds, enduite de pâte, et dans cette pâte on implantait une grande quantité de plumes. Oiseau d'une espèce nouvelle, on promenait ainsi* la coupable 'dans les rues, sans autre voile et sans s'informer si son ramage se rapportait à son plumage.

Les provinces n'avaient pas échappé, parait-il, à la contagion de l'exemple :

Le 9 décembre 1484, il est décidé « que les filles 5> de vie malvaise et dissolute porteront, pour en- » saigne ^*\ en la ville d'Amiens, une aiguillette » rouge de quartier et demi de long sur le brach Ti dextre, au-dessus du queute, sans qu'elles puissent » avoir mantelles ou failles, pour couvrir ladite en- » saigne, ny porter aussi chaynlures d'or ne d'arw gent, sur peine de confiscation et de bannisse- » ment. »

A la suite de la débauche viennent les maladies ;

(*) Registre aux délibérations de la ville d'Amiens,

elles préoccupèrent le législateur : on bannissait, on renfermait, on fustigeait ceux qui étaient atteints d'un mal dont on ne pouvait les guérir; les médecins, d'ailleurs, étaient tfès-jaloux de leurs privilèges-:

Décembre 1352. Lettres patentes du roi Jean(*\ portant a défenses à toutes personnes aultres que les « médecins de la Faculté de Paris, d'exercer la méde- » cine dans la ville et les faulxbourgs de Paris. »

Les chirurgiens exerçant dans Paris devaient, au préalable, avoir été examinés par les chirurgiens jurés du Châtelet^*).

Les juifs étaient les dépositaires de la médecine arabe; il importait donc de les accueillir, au lieu de les décourager. Dès 1314, leur justice, refusée à l'évêque, avait été adjugée au prévôt de Paris.

Le 11 mai 1391 , « l'Université et le doyen de la » Faculté de médecine de Paris font défense à Macé » Revel, juif, de pratiquer en cette ville la méde- )) cine ^^\ »

Macé répond : « qu'il est bon médecin et bien » expert, et sont aux juifs toutes œuvres et pratiques )) mécaniques lucratives permises, et par especial, « le Roy a octroyé à l'appelant qu'il puisse pratiquer,

(*) Bibliothèque impériale (maDUScrits) , coll. Delamâre. — Le Châtelet de Paris, Didier, éditeur.

(2) Ordonnance du roi Philippe III (1311).

(^) Bibliothèque impériale (manusc . 8608) , suppl . franc . , 5097 .

(iii LIVRE PREMIER.

7) et mandé au prevost de Paris qu'il le fist jouir et 3> user de l'octroi du Roy. «

Ce n'était pas trop des efforts réunis de la science pour prévenir ou soigner des maladies qui se répandaient avoc une violence inconnue :

6 mars 1496. a Comme depuis deux ans le mal V) de Naples a cours en France ^^\ et au printemps y) doit devenir plus contagieux, sera £aict cry, de par ?) le Roi, que les forains attaqués de ladite maladie )) sortiront de Paris^ dans les vingt-quatre heures, » hommes et femmes, soubz peine de la hart. ))

En 1510 et 1511 , « Jehan Auxeau, sergent de la » mairie de Dijon ^^\ afferme trente livres la maison » où se tiennent les filles communes, et il lui est fait )) remise du prix du loyer, a cause du mal d^ Naples )) qui a régné et eu cours, pourquoi plusieurs n'ont )) fréquenté en ladite maison. » A Péronne, le 28 janvier 151«8'-1519, tt il est faict commabdement à )) toutes les filles publiques de se retirer dans le lieu w public à usage d'estuves pour elles édifié ^^\ et ne ?) soient si osées ne hardies coucher, ne tenir resi- 3) dence hors ledit lieu, si ce n'est de jour, pour

(0 Registres du Parlement de Paris, — Cette décision est précieuse en ce qu'elle assigne avec certitude la date de 1494 à l'invasion en France da mal die Naples, que d'autres font remonter à une époque antérieure (comnoencement da quatorzième siècle).

(^) Comptes de la ville de Dijon, cités par Alexis Mooteil.

^3) Registre aux délibérations de la ville de Péronne.

?) boire, manger honnestement et sans bruici ^*\ î) scandale ou confusion. Défendons aux hostelaires, ^5 taverniers, cervoisiers de Péronne, vendant vins 5) et victuailles, de retirer lesdites iSlles, sur peine de 5) bannissement, si ce n'est par maladie et autre cas 55 pitoyable. 5)

La niém« ordonnance est, sous les mêmes peines, renouvelée le 11 février 1519.

En 1539, le Parlement ordonna aux gouverneurs de THôlel-Dieu de Paris de pourvoir Thôpital Saint -Nicolas ( destiné aux pauvres véroles ) des draps ^'^\ linges nécessaires, de sorte que plainte ne vienne.

En 1679 : « Ceux qui se trouveront à l'hospital, 3) attaquez du mal vénérien, ou qu'on y enverra, n'y 55 seront reçus qu'à la charge d'être sujets à correc- 55 tion, avant toutes choses ^^\ et fouettez, ce qui sera 55 certifié par leurs billets d'envoy. Bien entendu, à 55 regard de ceux-là qui auront gagné ce mal, par 55 leurs désordre et débauche, et non de ceux qui 55 l'auront contracté, — comme une femme par son 55 mari et une nourrice par l'enfant. 55

(0 Code ou nouveau règlement sur la prostitution dans la ville de Paris. Londres, 1775, iD-12.

(*) Bibliothèque impériale (manuscrits 8608).

('^) Archives de 1* Assistance publique de Paris, citées par M. le directeur Armand Husson (de Tlnstitut) , dans sa remarquable étude sur Timportante administration qu il dirige si bien.

Les malades avaient pour nourriture un pain d'orge grossier.

Ce fut seulement en 1690 que le premier président du Parlement et le procureur général adoucirent la rigueur de ces règlements, si contraires à Thumanité.

On redoutait constamment la pesle, et le Parlement, chargé aussi d'assurer l'hygiène publique, prenait, sans s'oublier lui-même, toutes les mesures nécessaires :

1469. Ordonnance du Parlement de Bordeaux qui enjoint, « sous peine de cinq marcs d'argent, au îî clerc de ville de Bordeaux de faire nettoyer et îî laver les rues, avec défense de laisser entrer en )î ville, pendant ce travail, les gens de la sénéchausîî sée de Saintonge, même ceulx de Blaye, Lormont 55 et de la Bastide ^'\ 55

1471. Une ordonnance intime ensuite aux maire et jurats de Saint-Emilion a de faire établir un par- 55 quet pour la cour, en même temps que deux ou 55 trois bonnes hôtelleries, approvisionnées de vivres 55 taxés à juste prix, attendu son bon plaisir de venir 55 siéger en ville ^^\ 5?

A défaut d'une presse périodique comme aujourd'hui, accessible à tous par la modicité de son prix, le populaire exprimait ses critiques, ses doléances

i^) Archives de la Gironde, série B 2.

(^) Archives de la Gironde , série B 2.

sur des affiches où, pour cause, on ne trouvait pas la signature de l'auteur :

15 avril 1472. Ordonnance du prévôt de Paris « pour avoir révélation de ceux qui avoient affiché » des placards contre le Roy et les princes ('\ ?>

Est-il besoin de dire que cette injonction demeura sans résultat ?

^0 Bibliothèque impériale (manuscrits), coll. Delamare, 81.

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