CHAPITRE NEUVIÈME
Le registre criminel du Ghâtelct de Paris (1389-1392). — La question par Teau, par la pelote. — Supplice de Catherine du Roquier. — Sentence contre Pierre Bernard pour vol. — Détention arbitraire du bachelier Yves de Kaerlogucn. — Mitre de papier sur la fête du condamné. — Jugement contre un braconnier. — Confession des condamnés à mort. — Taxes du bourrel. — Prérogatives de l'évoque de Paris. — Salaire pour le supplice de Cardin Hiachenvol. — Supplice de Colin Michon. — Jugement du bailli de Vermandois. — Plainte de l'abbé de Saint-Vincent de Laon. — Inventaire des biens d'un contumax. — Réparation publiquement faite à l'Université. — Taxes à l'exécuteur de la haute justice. — Renvoi d'un clerc devant l'évéque. — Évasion d'un prisonnier. — Salaires accordés à des geôliers.
(Années 1389-1440.)
C'est dans les textes originaux eux-mêmes que nous allons rechercher, comme nous nous le sommes proposé, les actes et jugements de la justice criminelle en France.
A cet effet , nous allons successivement explorer les décisions des Parlements et du Châtelet de Paris.
On possède encore aujourd'hui les registres criminels du Châtelet ^'^, déposés pour la plupart aux Archives de l'Empire. Un registre de cette importante juridiction est conservé aussi à la bibliothèque
•0 Le Châtelet de Paris, Didier, éditeur.
Maaarine (^\ sous le titre : Praeez des criminelz amenez au Chasieht
Il a été publié (1862-1864) en deux volumes grand in-quarlo, par Téradîtion si éclairée de M. Duplès-Agier ^'^, attaché à la Bibliothèque impériale, département des manuscrits. Cette publication révèle les documents les plus précieux sur la procédure cpimfBelle de cette époque, encore peu co»n«e et mal étudiée. Il convient cependant de ne pas oubHer non plus l'importante édition des Actes du Parlement de Paris ^^^ , commencée par M. le comte de Laborde, directeur général des Archives de TEmpire, et par lui confiée à la science si autorisée de M. Edgard Boutaric ^^\ archiviste à la section judiciaire, lauréat de Tlnstitut.
C'est surtout à ces grandes publications, aux divers manuscrits des anciennes compagnies judiciaires, que nous allons successivement emprunter ûos citations.
La question, sous ses diverses formes, était employée pour obtenir des aveux toujours hâtés et souvent dictés par la douleur.
(*) Charles Lahtire, éditear, rue de Pleuras, Paris. .
(2) Henri Pion, éditeur, rue Garancière, 8, Paris.
(^) On doit au même savant les publications suivantes : la France som Philippe le Bel; — Documents inédits sur le règne de Philippe le Bel; — Institutions militaires de ta.Franee, — Pion, ^iteur; Paris, I86â.
« En 1389, Symon de Verrac*^'^, escuier, inculpé )) de vol , avoue , étant mis à question sur le petit et » le grant tresleau.
» Adenet le Bryois, inculpé de vol, avoue, étant A à question sur le peiit tresteau.
» Guillaume de Bruc ^^\ prisonnier, lié à la question )) sur le petit tresteau ^^\ avant ce que l'en lui eust » donné pou ou néant d'eaue à boire, requist in- » stamment que d'icelle géhine l'en le voulsit faire w mettre hors, et il diroit vraye vérité des cas de vol, » efforcement de femme, dont accusé avoit esté.
î> Jehan de Saint-Omer, mis sur le petit tresteau, » et un petit d'eaue jetée sur lui, requist que, pour 5) Dieu, l'on le voulsit mettre sus, et il diroit la vérité » de tout ce qu'il avoit faict (vols), et qu'il avoit bien j) gaigné à mourir.
« Thomassin le Valois, dit de Laon, houiller pu- )) blique, menant femmes par le païs, joueur de )> dez, qui a été ribaut en chemise, suivant uûe » fille de péchié, nommée Museau de Brebis, mis,
(0 Registre criminel du Châtelet de Paris, édit. Daplès-Agier, t. I, p. 208. — Archives de l'Empire, Conseil et plaidoiries civiles, IX, 107.
(*) Registre criminel du Châtelet de Paris, édit. Duplès- Agier, t. I.
(^) Voir Tintéressante publication faite et imprimée à Rouen , tout récemment , sous ce titre : les Petits Sorciers au dix-septième siècle, ou la Question avant la torture, par M. Gosse lin, greffierarchiviste de la oour impériale de Rouen. 1865.
» pour la seconde fois, à la question, avoue ses y> méfaits. »
On donnait aussi la question par la pelote, en garrottant le patient avec des cordes serrées jusqu'à pénétrer dans le^ chairs.
« Une femme, nommée Béatrix Massot, accusée îî d'avoir volé trente livres , se plaignoit de ce que , » pour ce délit, le prevost de Nogent en Bassigny » l'avoit appliquée à la question, avec un chapelet de î> cordes ; mais on l'avoit laissiée , parce qu'elle » s'éloit dicte grosse. »
te Le 23 octobre 1389, Kalerine du Roquier, née 5) à Compiègne ^^\ demeurant à Paris, rue. des Estu- » ves, conduisit sa nièce Margot du Roquier, âgée ?) de XVII ans ou environ , à messire Jehan Braque , » chevalier, qui fut successivement maistre des eaux » et forêts en Normandie , maistre d'hostel et cham- » bellan du Roi.
» Le chevalier la despucella, congneust charnellen ment et eut sa compagnie par deux fois, puis lui )) bailla deux livres.
55 Futladicte Katerinecondempnée, comme maque- 5) relie, à estre tournée au pillory, brûlée, et que au- 5) dict lieu du pillory feust cryée la cause pour la- 55 quelle ledit jugement a esté donné. 55
On le voit , les proxénètes étaient punis ^^^ sui-
(*) Registre criminel du Châtelet, ëdit. Duplès-Agîer, t. L (2) Théveneau, Hv. IV, tit. xix, art. 1.
vani la rigueor des ordonnances successivement rendues par 'saint Louis (1254), Charles VI (1319), Charles IX (janvier 1560), Henri H (février 1586).
Le texte portait ces dispositions formelles :
« Défendons à tous proprié laires*de louer maisons ?) à autres qu'à gens bien famés et nommés , ne « souffrir, en icelles, aucun mauvais train et boryi deau , secret ni public , sur peine de soixante li- » vres parisis d'amende, pour la première fois, de yi six vingt livres parisis pour la seconde, et, pour 5) la troisième fois, de la confiscation de la propriété V des maisons. »
Dans l'ancien droit , comme dans notre Code pénal actuel, la peine n'atteignait pas que les corrupteurs, dans l'intérêt de leur pi-opre débauche, « sed » qui , ex fornicationibus , sibi quœstum faciunt , non » quidem proprio corpore, sed virgines, mulieres, ' » matronas, aliorum uxores, aut meretrices, bujusw modi quœslùs gratiâ, ad actum venereum, aut » occulté aut publiée pellicentes, vel etiam ad hoc )} privatim domi alentes, et ex eo meretricio quaestu y> vî ventes. »
L'habitude de ce fait était aussi regardée , pour la pénalité à appliquer, comme une circonstance aggravante.
15 avril 1391. — « Sentence des maïeur et es- }> chevins de Saint-Quentin ^'^, condamnant pour vol
(*) Archives de Thôtel de ville de Saint-Quentin, liasse 30,
» Pierre Bernard à estre mis en Teschielle, pen- » dant six heures, sur la place du marcbié, à estre )) attaché au pilori, marqué du fer chauld à la » fleur de lys, et ensuite banni de la ville, au son » de la cloche. »
En 1391, « un écolier nommé Alain ('^ ayant été » incarcéré au Châtelet de Paris, un de ses amis, w Yves de Kaerloguen, maître es arts et bachelier en » décret, l'y alla voir; mais quand il voulut se reti- » rer, Jehannin le Queux, valet de la geôle, refusa n de le laisser sortir.
5) En vain Yves protesta de sa qualité d'écolier de w rUnii^ersité et des privilèges qu'elle lui assuroit, îî on ne l'écouta point, et on le conduisit dans une » prison appelée Pré aux Clercs, particulièrement » affectée aux voleurs.
)) II y resta trois jours et trois nuits, privé de feu , )) de lit et de lumière.
» L'Université s'émut de cette disparition ; les pro- » moteurs de l'évêque de Paris s'adressèrent, sans ré- » sultat, à Dreux d'Ars, auditeur au Châtelet, ainsi » qu'au greffier, Aleaume Cachemarée.
» Une indiscrétion du sergent Chefdeville révéla îî où l'on retenait en prison Yves de Kaerloguen, qui
dossier A. — Voir la Picardie d'après ses manuscrits, Dupray de la Mahérie, éditeur.
(*) Archives de TEmpire, X. 1475, f« 175 (Parlement, Conseil et plaidoiries) .
y) fut remis en liberté, sans finance, mais sans pouw voir obtenir copie de son écrou. »
Sur l'ordre du Roi, information fut faite, et, après plaidoiries contradictoires. Je 5 juillet 1391, le Parlement de Paris prononça l'absolution de Dreux, de le Queux et de Cachemarée ^'^.
Une sentence de 1391 portait : a Les prisonniers » seront mis en l'eschielle ^^\ mitrez chacun d'eux » d'une mitre de papier, où il sera escript en grosses V lettres : Faulsaire, — seront flastriz en la fleur de " lis chaulde, qui leur sera appliquée sur le fronL »
Les délits de chasse étaient sévèrement réprimés, la chasse étant jadis un droit seigneurial ^^^. ce En
(*) Registre criminel du ChâteUt de Paris, publié par M. Duplès-Agier. Impr. de Lahure.
(^) Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français, 7645. — Nous citerons souvent cette collection, réunie par le si érudit et si regrettable Amans- Alexis Monteil, né à Rodez en 1769, mort en 1850. L'auteur de Y Histoire des Français des divers Etats et du Traité des matériaux manuscrits a eu le bonheur d'avoir pour ami fidèle Jules Janin , « dont la belle et intan rissable plume, disait-il, s'offre chaque jour aux plaisirs litté- » raires de la France; dont la belle et forte jeunesse permet ». d'espérer qu'après avoir vu s'éteindre autour de lui plusieurs n générations il ira parler sans contradicteurs, au vingtième » siècle, de la seule vraie hisloire nationale. » Après l'avoir oublié pendant sa vie, la ville de Rodez songe aujourd'hui enfin à Monteil, et se propose bien tard de réunir ses œuvres inédites et dispersées déjà par le temps.
(*). Archives de l'Empire, Registres du Parlement de Paris,
)» septembre 1395> un braconnier ayant pris des yi lapins dans la garenne d'un seigneur, fut con- » damné au pilori, avec des conils*^*^ au cou, et banni » du lieu. ))
Par son ordonnance du 12 février 1396, Charles VI ^^\ à Paris , prescrivit a qu'à l'avenir les con- » damnés à mort pourront être confessés avant d'être » menés au supplice. »
Cette consolation suprême était pour eux depuis longtemps demandée.
Le 22 avril 1396, « Pierre de Hargeville, chevalier, » bailli d'Evreux, Beaumont- le -Roger et Orbec ^^\ )' au vicomte dudit lieu ou à son lieutenant, salut;
n Nous VOUS mandons que à Raoul Hue, bourre], )) vous paies des deniers de votre recepte la somme « de dix sols, que nous lui avons ordonné être comp- « tée, pour ses paine et sallaire d'avoir tourné au pil- » lory, à Evreux, par deux jours de samedi, jour de y) marché, une famé, nommée Johanne Lavillée, y) jpour ce qu'icelle Johanne avoit été maquerelle et )) avoit "Soustrait et vendu une jeune famé mariée, » fille Johan Bertin. »
(*) Lapins. — Voir : ordonnances de Philippe le Long (1318), — de François I*"" (1515), — ordonnance de 1669.
iV Recueil des ordonnances, t. VIII, p. l22,^Le Châtelet de Paris, p. 350. Didier, éditeur.
L'évéque de Paris avait de nombreuses prérogatives, et, le 8 juin 1397, un arrêt du Parlement de Paris ^'^ citait, en les énumérant, celle qui lui donnait, en vertu de sa juridiction et comme seigneur haut justicier, le droitde disposer des biens des condamnés.
Beaumanoir disait déjà ^^^ a qu'il avoit vu de son )> temps, sous les règnes de saint Louis et de Philippe » le Hardi, que de ceux qui mouroient sans testa- » ment , Tévéque vouloit avoir, par confiscation , les « meubles; mais qu'il ne les emporta point, par la )) coutume, et que la saisine en fut délivrée aux » hoirs du mort. »
Le règlement des frais judiciaires ne se faisait pas longtemps attendre :
1" mars 1400. — « Pierre d'Hargeville ^^\ che- » valier, bailli d'Evreux, ordonne de payer à maistre î) Pierre François, exécuteur de la haute justice, la ?) somme de dix sols tournois, qui lui étoit due, 7' pour ses peine et salaire d'avoir faict tfainer et 'î pendre au gibet d'Evreux Gardin Hachenvol, au- ?> jourd'hui à ce par nous condempné, par jugement ^) solempnel , pour ses démérites.
)) Donné à Evreux , le premier jour de mars. «
(*) Langlois, Traité de* droite des conseillers du roi et notaires auChâielet, p. 169-170.
(^) Coutume de Beauvaisis, chap. 15.
(^) Bibliothèque impériale (manugcrits) , supplémeot fraoçais,
Le 25 juin» 1400, « Colin Michon ^^\ par moosei- » gneur le bailli de Valois, fut condamné à a'voir » Toreille coppée , à eslre mis à l'escfaielle , une mitre )> sur la tête des poucins pendus au coi ;
« A Colin Ysembart, peintre, qui fit ladicte mitre, î) en laquelle avoit plusieurs poucins portrais et aullre 5> volaille et aussi grande foison d'escripture, laquelle r> fut assise sur la tête dudit Michon, fixée à xv de- 5î niers tournois ;
» Fourni poucins achetés et mis au col de Michon, » II sols tournois ;
» A Jehan Quartier, exécuteur de la haulte justice y) du Roi nostre sire, à Meaux, pour avoir coupé » l'oreille audit Alichon , mis à l'eschielle , ix sols » tournois. »
Le terme de serf était considéré comme injurieux, ainsi qu'on le peut voir par un jugement du bailli de Vermandois ^^\ relatant (7 novembre 1404) les lettres de Charks VI, ainsi conçues :
« Charles, par la grâce de Dieu, roi de France, V au bailli de Vermandois , salut ;
n Mous a été exposé que èz signouries , qui sont y) èz mètes de ton bailliage, sont plusieurs homoies ?> et femmes de corps , au.xquels plusieurs habitans
(*) Cauud de Beau«illë, Documents inédits sur la Picardie, savante pablication, digne du nom picard qui Fa signée.
(') Cité par Alexis Monteil, qui en possédait l'original sur parchemin.
80 LIVRE PREMIEH.
» desdicts pays et d^ailleurs dient et s'efforcent de » faire dire plusieurs injures et opprobres, parolles, )> sentences^ blâmes et diffames, en les appelant sers )' et en leur reprochant haineusement et injurieuse- » ment serviture.
w Donné à Paris, le 22*^ jour de septembre 1404. »
Les bourgeois et leurs gouverneurs se permettaient parfois d'injurier les moines de leur voisinage.
1404. — tt Gilles Thorel , écuyer, seigneur de « Pancy^*^, capitaine des ville et cité de Laon, ac- « cusé par l'abbé de Saint-Vincent de Laon d'avoir » voulu envahir ce monastère, de nuict, de nuef à » dix heures , avec quatre torses de cire alumées et « à falos, répond : que les religieux de Sainl-Vin- » cent se moquant de ceux de Saint-Jehan abbaye çt n habitans de la ville, on avoit bonne cause de pro- 5) céder comme on avoit faicl. »
On dressait, par le ministère d'un tabellion, inventaire des biens du contumax :
9 juin 1405. — ce Inventaire faict par Jehan Garfi mont ^'^\ tabellion à Saint-James, de tous les biens » meubles qui estoieiit et appartenoient à Jehan y> Brissot, demourant audit lieu-, lequel, pour sou-
(') Original aux Archives de ia ville de Laon, cité par M. Matton, archiviste de la préfectore de l'Aisoe.
(^^ Bibliothèque impériale (manuscrits), supplément français,
» pechon de plusieurs larrecins, que l'on disoit par )) lui avoir esté fais, est fugitif du pays et n'avoit î) aucuns biens que ce qui est après déclaré :
» £n la bourse de la femme dudit Jehan Brissot ?} furent trouvés deux escus d'or, valant xlv sols;
» Item deux petits draps de lit;
» Trois livres de chanvre et* cinq livres de fil;
» Un viel coffre de boys, j»
Dans une réparation publique faite, en 1408, à l'Université, par le prévôt de Paris, qui avait fait pendre deux étudiants ^*^, on vit le bourreau, vêtu d'un surplis de prêtre , chevauchant sur le cheval de la charrette où étaient leurs bières.
Le 10 août 1411, Karados des Quesnes^^^, bailli royal à Rouen, » taxe à Guieffroy Therage , maistre ?' exécuteur de la haulte justice du Roy à Rouen , w pour sa peine et salaire d'avoir trainé sur une » claye, depuis les prisons du Chastel de Rouen, jusn ques à la justice d'icelluylieu, entour cette justice, y) Collin Clémence, et en icelle justice avoir pendu )) le corps dudit Collin qui à ce avoit esté condempné î) pour ses démérites, la somme dé vingt sols tour- » nois, et douze deniers pour gans. »
(0 Histoire de Charles VII. — Œuvres d'Alain Chartier, ëdif. Duchesoe, p. 14.
(^) Bibliothèque impériale (manuficrits), supplément français',
Le 18 février Î420, il fut taxé au même :
«Pour aj/oir décapité Curdin .... xx sols.
» Pour l'avoir pendu • x
?5 Pour trayn •¥
î) Pour elaye ii
w Pour gans xii
Au total xLix sols.
1412. — a Payé v sols à X... pour avoir, au w pilori ^'\ copé la main de Jehan, Tun âes mur- « driers du duc d'Orléans, puis Tavoir exécuté à )> mort. î)
«Le 28 février 1420, nous, Jehan Lrychley, )) chevalier, bailfi de Rouen , avons tauxé à Guieffroy w Thérage, maistre persécuteur de la haulte justice )) du Roy à Rouen , pour sa peine et sallaire d'avoir 5) mené et trayné sur une claye , au bout d'une charî5 rette, Gardin Hermenoult, depuis le*s prisons du » Royjusques au vieil marchié , illec l'avoir décapité î) et mis sa tête sur une lance , et son corps l'avoir 5) porté dedans la charrette jusqu es à la justice, par » ladicte ville et illec pendu :
(0 Extrait des anciens registres de la ville d'Orléana. W Bibliothèque impériale (maonscrito) , supplément français,
» XX sofe p«tiT le décapHement,
5) X sols pour pendre , •
» V sols pour char relie ,
>' V sols^ pour lance 7
Tt X sois pour trayn ]
j> H sds pour claye ,
» xn sols pour gans.
» Donné à Rouen.
>y Signé : Lrtchley. »
fâ juia 14S8. — tt Le samedr, fust termei le Rou- » lier, «liaretier, né ée BeairvaJs et fils de défunt En- » goeran RicvutieT et P^lase Chevalière, sa femme, et V âgé de dix à douze ans œ cnvirow, par ht justice de n Bia^ane la c&mtesse de Nanrar, atnené par-devant » MU. ks esetievins de BéthuBe , en cambre : c'est y» assavoir Ouérard dn Mez* , Jehan Fabien , Brçiard » DupoBi, BerfhefRveiiGuet, SinH»n Ddebrecq, Jehan » Rese^Oroiaa'dPoignartel Robert de Repis, eschevîns. » PoBretre accusé de, à Ti^Bduction du nommé Pî^r- » ret de Puy», né dudict lieu deBeauvaîs, avoir, le 3» jMir du Saintl-Sacremenf, qwy fu jewdîderain passé, y> aie à me cofl!ipaîg>no», gui estoît au-devant des es- 7t taulz aus ctierises, et lui ee^a vue benrse, qu'il 5) avoil, derrière sin cul, pendant à se coroie, pour » prendre l'argent qui estoit ens. Lequel Permet
» confessa que, à rinduction dudict Depuis, il a auw dict compaiguoD esforcé de copper ladicte bourse » et la coppa en partie, et non toute hors, pour ce )) que, en ce faisant, le main lui treoibloit de peur » qu'il avoit et l'eut coppé tout oultre et pris l'ar- » gent qui y estoit, s'il eust peu; mais en ce faisant, » il fu perceu et s'en fut , pour doùbter qu'il ne feust ji pris de justice. Dit outre qu'il est clerc et qu'il a n couronne de l'évesque de Beauvais, dès trois ans )> a eu , et qu'il ala à l'escole audict lieu de Beauvais » à un nommé maistre Pierre Delerue. Et on a trouvé » qu'il avoit se tonsure fermée. Pourquoy, oise sa » confession, fut conclud qu'il eust une oreille copy> pée , ou qu'il fust batu de verges, par les carrefours y> ou puni d'autre punicion , telle que par messei- » gneurs seroit dict et jugié. Sur quoy mesdits isei- » gneurs orent conseil ensemble et prirent leur res- » pit, tant qu'ils eussent envoyé au conseil la ii confession dudict appointé; assavoir qu'ils faisoient y) doubte que sur luy ils ne peussent asseoir juge- » ment, pour ce qu'il estoit clerc, portant tonsure y> et s'advouait de clergie, savoit lire et se. estoit y> meurdans^'^ Ce fais, mesdits seigneurs firent, le- » dict jour, partir Jehan Touret, leur clerc, pour » aler au conseil , à Saint-Omer, à maistre NicoUe de n Fauquembergue, porter la confession, pour, sur
(*) Mineur.
» ce , avoir son conseil. Lequel maistre Nicolle con- » seilla que ledict prisonnier fust rendu à Tévesque, » pour le corriger, pour ce qu'il portoiU tonsure for- » mée, et ainsi fu dit et déclaré ('^.
26 septembre 1422. -. — « A tous ceux qui les pré»
V sentes verront ^^\ salut :
» Fut présent Jehan Balle, geôlier et garde des )î prisons du Roy à Vire, lequel confesse avoir reçu )) la somme de vingt-deux sols, huit deniers, pour
V despence de quinze brigans, debtenus es dictes ?' prisons au cas criminel :
in Colin de Laumosne y fut xvi jours et puis fut )) pendu à la justice dudict lieu de Vire;
» Jehan le Breton y fut xv jours et puis fut pendu ;
» Thomas Syvalt fut batu, tout nu , par trois jours « de marchié ;
5î GuiJlemine, femme Raoul Legrant, y fut v jours, » laquelle fut arse;
55 Jehan RouUant, brigan, y fut vu jours et puis 55 fut pendu ;
n A chascun prisonnier, pour chascun jour, ung 55 pain de deux deniers. 55
• (*) Archives de Thôtel de ville de Bëthane , Registre aux comptes, ^ XV r° et v<*, cité par M. Delafons-Mëiicoq , dans le Guetteur du Beauvams. Pineau, à Beauvais.
(^) Bibliothèqae impériale (maouscrits) , supplément français,
u Taxation de salaire faictc le 16 février 1430 : 'y) XX sols pour décapiter, î) X sols pour pendre , î) V sols pour charrette, )) V sols pour la lance au bout de laquelle la
tête du décapité devait être exposée , » XII deniers pour les gains du bourreau. »
28 juillet 1432. — « Jehan Regnault, maistre des ^5 haultes œuvres à Lisieux ^^\ lequel congnût et ?5 confessa avoir reçu la somme de soixante-treize ?î sols 4 deniers, pour ses peine et sallaire d'avoir
V exécuté les deux traitres brigands, w
Le 22 juillet 1435, «Pierre Baudet ;*) de Mari-
V court, pour avoir dit plusieurs paroles injurieuses 75 à Colart duBruille, sergent du Roy nostresire, et î> de monseigneur le duc de Bourgogne en la préiî vosté dePéronne, en l'appelant : Faulx, traîctre,
V loudier, fut condempné en amende arbitraire de 7) huyt livres tournois. »
Le 28 janvier 1440, « Jehan Noël ^^\ lieutenant -n particulier en la vicomte d'Orbec , taxe à Guillaume » Dubust, exécuteur de la haulte justice cappitale à
(0 Bibliothèque impériide (maniracrits)^ sopplémeiit français, 764d.
(^) Gauvel de Beauvillé, Documenté inédite sur la Picardie.
(3) Bibliolliè^e impériale (maouscrilB), âupplément français,
5) Lizieux, pour avoir Irayné, décapité, écartelé et » pendu Denis Lochetonne, la somme de quarante ^î solz tournois, avec vingt deniers pour ses gans. » Le Parlement de Paris ^'^ prit parti pour le dogme de Plmmaculée-Conception, et le 5. septembre 1497 il 6t un procès à un prêtre, lequel avait prêché contre rimmaculée-Gooception.
(0 Archives de T Empire, Registres du Parlement de Paris, section judiciure.
88 LIVRE PREMIEIt.
