CHAPITRE 111. — DES LETTRES DE CHANGE

écrire à côté « pour servir d’endossement... ». De la sorte il devenait impossible à tout détenteur de la traite de changer la signature en un ordre.

Il ne faudrait pas croire cependant que ces endossements en blanc fussent toujours dangereux. Ils avaient bien quelquefois tous les effets d’un endossement régulier. Qu'étaient-ils à l’origine ? Une « pierre d'attente » dit Savary. Ils pouvaient après coup être remplis (1) et par toute personne. Ainsi envisagés, ils offraient bien quelque utilité, au point que d’Aguesseau n’hésitait pas à écrire (2) « les abus ne peuvent être mis en balance avec les grands avantages qui résultent pour le bien et pour la facilité du commerce, de l'usage... des endossements mis en blanc sur les lettres de change ».

En Guienne, on connaissait cette sorte d’endos. Nous lisons en effet dans une décision de la Chambre : «... Il n’est pas non plus d'usage général à Bordeaux, où il n’y a pas des agents de change en titre, de prendre des lettres de change avec des seings en blanc des endosseurs ; il arrive pourtant que l’on en négocie ainsi » (3).

Dans les parères que nous étudions, c’est à peine si nous trouvons cinq espèces relatives à cette matière : l’une décide que le porteur d'une lettre de change endossée en blanc, qui la passait sans signer, en était garant au cas d'insolvabilité des tireur et endosseur (4) ; l’autre, tout en admettant le principe de la négociabilité des traites et billets avec des blancs-seings, reconnaît que les « cessionnaires s’exposaient à une saisie à leur préjudice par les créanciers de ceux qui les avaient cédés avec leur seingblanc » 6) : c'était l'application pure et simple de l’art. xxv, titre v, de l'Ordonnance, que nous avons rapporté plus

haut (6).

(1) C. 4277 — 184 verso, 2° — 19 nov. 1772.

(2) Lettre au Procureur Général du Parlement de Toulouse, 8 sept. 1747. ;

(3) C. 4274 — 116 verso, 2° — 27 avril 1747.

(4) C. 4280 — ‘162 — 26 mai 1791.

(5) C. 4267 — 53 — 12 août 1706.

(6) Voir encore trois parères au sujet des endossements en blanc. — C. 4276 — 41 verso — 23 nov. 1758. — C. 4278 — 36 verso — 1°" juin 1774, — C. 4280 — 139 verso — 16 juillet 1789,

SECTION IV