DU PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE

SI. — Du paiement en général. — V Echéances. — Ainsi que nous l'avons déjà indiqué (1), il y avait cinq échéances possibles pour une lettre de change. La traite pouvait être exigible :

a) À tant de jours de vue, huit jours (2), dix jours, quinze jours, etc. Le paiement devait se faire à une époque incertaine qui n'était déterminée que par la présentation de la traite. Le délai ne courait que du lendemain de cette présentation, et, dans l'intervalle, le tiré avisait à se mettre en état de payer. Une lettre payable à dix jours de vue et acceptée le dernier jour de mai, ne devenait exigible que le 11 juin : le dernier jour, en effet, le dixième, appartenait tout entier au débiteur.

b) À jour nommé (3). Le tireur, par exemple, avait dit dans sa lettre « au 1° mat il vous plaira payer...» Là encore le jour de l'échéance ne pouvait être compté, et la traite n’était exigible que le 2 mai.

c) À usance (4), c'est-à-dire payable à un mois de date, ou à deux usances, deux mois, ou plus encore... Le terme en était déterminé (5) par l'usage du lieu du paiement. Le temps, comme pour les traites payables à jour nommé, courait du jour de la lettre : il n'était donc point indispensable de faire accepter, mais c'était utile (6). En France,

(1) Supra, p. 186. ;

(2) Voir une lettre payable à huit jours de vue : C. 4271 — 51 — 2 juillet 1725.

(3) Voir des lettres à jour nommé : C. 4272 — 18 — 25 janv. 1731. —

A jour préfixe : ibid. 20 — 15 fév. 1731 ; également à jour préfixe : C. 4274 — 119 —S31mai 1747. — C. 4977, — 4128 091 fév 1140 RE — 88 verso — 24 mai — 1787. — Ibid. 129 verso — 15 janv.

è (3) Exemple de lettres à usance: C. 4271 — 8 verso — 12 mai 1724. — GC. 4272 — 182 — 10 juin 1735. — C. 4275 — 181 —-16 sept. 1756.

C. 4276 — 61 verso — 18 janv. 1759. Ibid. 96 verso — 20 dé. 1759. — C. 1277 — 80 — 8 juin 1769. — C. 4278 — 31 verso — 19 mai 1774. — Ibid. 53 — 4 août 1774. — Ibid. 206 verso — 12 mars 1778, etc., etc.

G) « Quando dicilur a uso dico solutionem faciendam esse infra

np An L .

» € Fa m dies et plures et pauciores, Secundum usum et placitum

à Fe . arm In quibus fiunt cambia ». Scaccia, $S 2, gloss. 5, n.8. (6) Que la lettre fût à usance ou à Jour nommé, le tiré ne pouvait