‹ Les Pères de la Chambre du Commerce de GuienneChapitre 122 sur 253 · DU PORTEUR ET DE L'ENDOSSEUR NÉGLIGENTS · texte numérisé non relu

DU PORTEUR ET DE L'ENDOSSEUR NÉGLIGENTS

$S LL. a) Du porteur Res — L'Ordonnance ne se bornait pas à déterminer d'une façon précise les devoirs

.() Te un cas d'intervention du tiré el sur son recours contre un üreur : C:4278 — 206 verso — 12 mars 1778.

(2) ni le recours d’un endosseur : C. 4280 — 136 — 14 mai 1789. ES 4272 — 173 — 21 avril 1735.

(4) C.4273 — 63 — 17 avril 1128.

() C. 4271 — 88 — I1 juillet 1726.

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