CHAPITRE 111, -— DES BILLETS À ORDRE

Les billets pour lettres à fournir présentaient eux aussi une grande utilité ; malheureusement ils donnaient nais sance à des abus qui, si l'on en croit Savary, étaient « effroyables » (1). Comme les billets pour lettres fournies, et plus facilement peut-être, ils servaient à masquer des intérêts usuraires : c'étaient de « vraies sangsües publiques ».

L’Ordonnance, là encore, s’efforça bien de réagir. Elle en- Joignit (2) de spécifier dans les billets de ce genre le lieu où les lettres de change étaient tirées, si la valeur en avait été reçue et de qui, toujours à peine de nullité (3).

On le voit : c’est la cause seule qui constituait l'essence des billets de change. Ces billets étaient payables à ceux au profit desquels ils avaient été faits, à leur ordre où au porteur si l'on en avait disposé (4).

Pour jouir des privilèges de la traite, les billets de change (5) devaient être conformes à la vérité. Si les lettres de change exprimées dans le billet n'avaient pas été fournies, ou si celui qui avait signé le billet pour lettre à fournir n'avait pas qualité pour le faire, ces billets ne pouvaient assurer à leur détenteur la garantie de la contrainte par corps : il y avait, en effet, simulation.