CHAPITRE II1. — DES BILLETS À ORDRE

créances. Quant à la valeur reçue, elle pouvait être de nature diverse (1).

Nous mentionnerons enfin, mais pour mémoire seulement, car nous n'avons rencontré aucune espèce s'y référant, les hrllets à volonté ; les billets d'honneur ; les billets à domicile ; et même des billets de plaisir (2).

(1) Valeur en qrittance (C. 4278 — 75 — 26 janv. 1775). Valeur pour endossement (C. 4272 — 10 — 31 août 1730). Valeur en marchandises (C. 4270 — 27 — 17 juin 1716. — Ibid. 70 verso — 7 juillet 1718. — C. 4273 — 45 — 11 avril 1737. — C. 4280 — 123 — 12 juin 1788. —- Ibid. 441 — 20 août 1789. — Ibid. 152 verso — 9 sept. 1790). Valeur en marchandises à livrer (C. 4274 — 134 - 28 mars 1748). Valeur reçue comptant (C. 4273 — 1 — 14 juillet 1735. — Ibid. 90 verso — 12 nov. 1739. — C. 4218 — 4 verso — 9 sept. 1773. — Ibid. 65 — 24 nov. 1774). Valeur en comple (GC. 4276 — 103 verso — 6 mars 1760), etc. .

A noter à propos des billets valeur en compte-un parère (C. 4279 — 99 verso — 30 août 1781) aux termes duquel la jurisprudence de la Bourse de Bordeaux répulait les billets valeur reçue en compte, valeur reçue complant et assujellis aux mêmes formalités.

(2) Voir à ce sujet : C. 4278 — 54 — 4 août 1774. — Ibid. 153 verso — 28 nov. 1776.

En lerminant ces généralilés, nous donnerons quelques formules de billets :

A) BiLLETS DE CHANGE. — 1° Valeur en lettre de change :

«Je payeray dans trois mois prochains à Monsieur Jacques Derlot ou à son ordre, la somme de trois milles livres, pour valeur receüe en une lettre de change qu’il m'a présentement fournie et tirée sur l'ierre David, marchand à Lyon, payable en ces prochains payements d’aoust. Fait à Paris ce 10 janvier 1715. » Pour la somme de 3,000 livres. François.

2° Billets pour lettre de change à fournir :

« J'ai reçu comptant du sieur Dominique la somme de trois mille livres, pour laquelle je promets lui fournir lettres de change payables à luy ou à son ordre en la ville de Bordeaux, en ces prochains payements d'aoust. Fait à Paris etc...» :

Pour fournir leltre sur Bordeaux de 3,000 livres. Albert. B) Aurres Bizzers. — 1° Billet à ordre valeur reçue en deniers comptants :

« Je payeray au vingtième du mois prochain au sieur Jacques, marchand en cette ville, ou à son ordre, la somme de trois mille livres, valeur reçue de lui en deniers comptans. Fail, etc... »

Pour la somme de 3,000 livres.

2° Billet à ordre valeur en marchandise :

« Je payeray dans trois mois prochains au sieur Pierre ou à son ordre, la somme de deux mille livres, valeur reçüe en marchandise qu’il n'a ce jourd'huy vendue el livrée à mon consentement. Faïñt, etc...»

Pour 2,000 livres.

3° Billet au porteur pour valeur reçue en deniers comptants :

« Je payeray au porteur dans trois mois prochains la somme de quatre mille livres valeur reçüe en deniers comptans de Monsieur Eugéne, marchand en cette ville. Fait, etc...»

Pour la somme de 4,000 livres. :

Pour plus amples détails, voir Savary, op. cit., &. 1, Hiv. 1, chap. x, p. 215 et suiv.

266 TROISIÈME PARTIE SIL — Définition et forme de billets. — Maintenant

que nous savons quels étaient les différents billets en usage au XVIIE siècle, nous pouvons en donner la définition ou plus exactement les définitions :

a) Le billet de change pour /eftre fournie était un écrit par lequel un négociant, appelé souscripteur, s'engageait à payer à un autre négociant, appelé bénéficiaire, ou à son ordre, comme contre valeur d’une traite à lui remise, une somme équivalente, dans un délai déterminé.

b) Le billet pour /effre de change à fournir était un écrit par lequel le souscripteur s’engageait à fournir au bénéficiaire ou à son ordre, et sur une ville quelconque, une lettre de change représentative de la valeur par lui reçue des mains de ce bénéficiaire.

c) Enfin le billet ordinaire pouvait être défini de la manière suivante : un écrit par lequel le souscripteur s'obligeait à payer une somme d'argent à une personne, le bénéficiaire, ou à l’ordre de celle-ci.

Forme. — Comme la traite, le billet devait contenir certaines mentions que nous connaissons déjà par les formulaires précédents. Les billets ordinaires devaient : être datés, énoncer la somme à payer, l'époque à laquelle le payement devait s'effectuer, la valeur fournie, le nom du souscripteur et celui du bénéficiaire.

Nous savons également, en ce qui concerne les billets de change, que les billets causés pour lettre de change fournie, exigeaient, outre cette mention, le nom de celui sur qui les lettres étaient tirées, à qui elles étaient payables, en quel temps, et quelle avait été la valeur fournie (1). Quant aux billets pour lettres à fournir, ils devaient contenir l'indication du lieu où les lettres seraient tirées, l'époque de leur paiement, si la valeur en avait été reçue et de quelle personne (2).

Capacité. — Au point de vue de la capacité en matière de billets, nous n'avons rien de particulier à signaler : ce sont les règles générales qui s’appliquaient. II convient

(1) Art. xxvur ibid., supra, p. 262, note (1). (2) Art xxx ibid., supra p. 263, nole (2).