‹ Les Pères de la Chambre du Commerce de GuienneChapitre 148 sur 253 · DESCENTE · texte numérisé non relu

DESCENTE

Sommaire :

SECTION 1. — Du Prêt.

$& 1. Généralités : 1. Capacité.— 2. Définition.— 3. Condilions de validité.

S u. Du Prêt d’après les Parères.

Su. De l'Usure, — Conditions réquises pour qu'il y eùt usure.

SECTION Il. — Du paiement.

$S 1. Condilions générales de validité du paiement 1) Capacité de payer ; Il) Capacilé de recevoir. —

Mode du paiement. — De la variation des espèces. — Epoque du paiement. — Lieu du paiement.

$S 11. De la Compensalion.

Sur. Arrèlés de comptes. — Erreurs de comples. Svi. Des Avances.

SECTION II. — Des Contrals de Garantie.

S 1. Le Caulionnement. — Nature du Cautionnement. — Capacilé de la Caulion. — La Caution d'après les Parères. — Garantie.

$S 11. Le Nantissement. — Conditions requises pour qu'il y eût nanlissement.—Droits du créancier.— Obligalions du créancier nanti. — Obligalions du débiteur. — Le Nantissement d'après Parères.

SECTION IV. — De la Saïsie.

SECTION I

Page 1