DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Sommaire :

SECTION I. — Généralités. S1. Définition. — Utilité. S 11. Diverses sortes de Sociétés.

A). Sociétés en nom collectif. — Raison sociale. — Solidarité. — Formation des Sociétés: a) Conditions de fond ; b) Conditions de forme. — Preuve.

B). Sociétés en commandite. — Historique. — Condilions de validité.

c). Sociétés anonymes. — Historique. -- Formes. —

Différentes sortes de Sociétés anonymes : a) Sociélés en participation ; b) Sociétés de vente et d'achat dans les foires ; €) Sociélés d’accapare-

ment.

Secrion II. — Fonctionnement des Sociétés: a) De l'apport. — b) Pertes et profits. — c) Reddition de comptes.— - Erreurs de comptes. — d) Cas de commerce (en

son particulier ».-- e) Responsabilité des associés. Sgcriox III. — Fin des Sociétés. S 1. Causes d'extinction. S 11. Liquidation,

SECTION I

GÉNÉRALITÉS

$ 1. — Définition. Utilité. — « Le contrat de Société, dit Pothier (1), est un contrat par lequel deux ou plusieurs

(1) Du contrat de Société.

personnes mettent ou s'obligent de mettre en commun quelque chose pour faire en commun un profit honnête, dont elles s'obligent réciproquement de se rendre compte ».

L'utilité des Sociétés est incontestable. « Il est très difficile de faire le commerce sans joindre plusieurs forces ensemble », remarque Savary (1), et dans ses « /nsfifufes du droit consulaire », Toubeau (2) dit dans le même sens : « Les Sociétés sont avantageuses pour le particulier, mais elles le sont davantage encore pour le public qui ne peut subsister sans le commerce qui est immense et infini. Un particulier dont les forces sont nécessairement bornées, soit pour l'argent, soit pour les soins, les veilles et les peines, ne peut pas vaquer à un grandissime trafic et ne sauroit eflicacement travailler seul, ni servir utilement et si avantageusement l'Etat dans un commerce d'importance qu'en joignant son bien et son industrie avec d’autres...»

Par le rôle considérable des Sociétés, par la place importante que leur réserva l'Ordonnance de 1673 (3), on s'explique les nombreux parères que nous avons trouvés sur cette question dans les Archives de la Chambre de Commerce de Guienne.

$ u.— Des diverses sortes de Soctétés. — Sous l'empire de l'Ordonnance de 1673, il y avait trois sortes de Sociétés :

1) Les Sociétés en nom collectif ;

2) Les Sociétés en commandite ;

3) Les Sociétés anonymes.

Nous allons successivement nous occuper de chacune d'elles.

À) Sociétés en nom collectif. — La Société en nom collectif était la plus importante de toutes les Sociétés de commerce. Toubeau disait que c'était la plus naturelle (4). D'après Savary, qui la désigne encore sous le nom de « Société ordinaire » (5), on l'appelait ainsi parce qu'elle

(1) « Parfait Négociant », t. I. p. 11.

(2) Tome I. Liv. II. titre III. p. 79.

(3) Titre IV.

(4) Toubeau. Droit consulaire, t. IL. p. 9.

() L'ordonnance de 1673 employait la dénomination de « Société générale ». Jousse et Bornier ajoutèrent comme synonymes les expressions : « Société ordinaire », « Société libre ».