DES RISQUES

LE 7emps des risques. — Quand la police ne réglait pas le temps des risques, ce qui arrivait très rarement, c'était l'art xIu1, du titre v, relatif au contrat de Grosse Aventure qui le déterminait (7). Nous ne mentionnerions rien de

(1) C. 4272 — 154 — 2 septembre 1734.

(2) C. 4271 — 8 — II mai 1724.

(3) C. 4273 — 15 — 19 janvier 1736.

(4) C. 4267 — 42 — 18 mars 1706.

(5) C. 4280 — 155 — 25 novembre 1790. (6) C. 4275 — 190 — 9 décembre 1756.

Nous pourrions encore ciler sur le paiement des primes : — C. 4274 53 verso — 14 janvier 1745.— C. 4275 — 145 — 5 septembre 1754. — Ibid. «— 146 — 5 décembre 1754. — C. 4276 — 97 verso — 17 janvier

1760. — Ibid. 172 — 30 juillet 1761. — C. 4278 — 258 verso — 26 août

Si l'assuré pour compte d'un ami est tenu de communiquer aux assureurs, S'il a louché de son ami le montant de la prime : C. 4279 — 269 verso — 22 avril 1784.

Sur un refus de produire une police d'assurance : C. 4279 — 235 — 27 novembre 1783.

(7) « Si le tems des risques n’est point réglé par le contrat, il

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