CHAPITRE I,—— DES ASSURANCES MARITIMES

commis, et, par conséquent en son lieu et place : lesdits Directeurs estiment qu'il y aurait injustice à l'assuré de s'en prendre aux assureurs, puisqu'il n’y a rien à imputer au patron. En jugeant autrement, en voyant là une baratterie de patron, on ouvrirait la porte à une infinité de fraudes. D'ailleurs c’est contraire à l'avis de Cleirac, dans son Guidon des Contrats et Polices d'Assurance, ch. 1x art.vir.»

Par ce parère, nous voyons encore une application de l'alinéa final de l’art. xxvur de Ordonnance : les assureurs étaient tenus de la baratterie de patron si la police d’assurance les en chargeait. C’est ce qui résulte également d’une autre décision (1): les assureurs ayant répondu de la baratterie, la Chambre estima « qu'ils devaient rembourser tout ce qui revenait à la charge de l'assuré » (2), et ils se virent contraints de rembourser des sommes qu'un capitaine infidèle avait employées dans l'achat d’une habitation (3).

SECTION V