CHAPITRE 1. —— DES ASSURANCES MARITIMES

à la demande de l'assuré ? Il ne le semble pas ():«il n'avait qu'un recours ouvert contre le maître de la barque ». L'assureur répondait enfin de ce qui était dû à « l'officier lesteur » pour le délestage et le lestage d’un navire assuré qui devait être réparé (2), ainsi que des gages de l'équipage et du remplacement des vivres « à raison d’une relâche forcée » (3).

b) Æisques dont les assureurs ne répondaiïent pas. — Lorsqu'un armateur n'avait pas donné connaissance à ses assureurs des ordres envoyés à son capitaine, et si le navire s'échouait dans l'intervalle « que ledit capitaine mettait pour aller à terre exécuter lesdits ordres », l'assureur n'était point tenu du dommage (4), car sans son consentement l'armateur avait en quelque sorte augmenté les risques.

Nous savons déjà (5) que l'assureur devait prendre à sa charge les dépenses occasionnées par des relâches forcées, mais par celles-là seules : ainsi un capitaine étant revenu après six mois, sous prétexte qu'il « craignait de manquer d’eau » (6), l'armateur ne fut pas indemnisé. L'assureur ne répondait pas davantage de l'excédent du capital des assurances (7) ni des effets embarqués sur un bateau pour être portés à bord d’un navire assuré « qui se trouvait dans un port différent de celui de sa destination... lors même que c'eût été fait en vue d'une seureté plus grande dudit vaisseau » (8). Au cas de vente judiciaire des effets avariés,

(1) C. 4273 — 75 verso — 8 janv. 1739.

(2) C. 4278 — 135 verso — 23 mai 1776.

(3) C. 4274 — 26 verso, 20 — 7 fév. 1743. — C. 4277 — 134 verso — 6 juin 1771.(C'est une application de l’art. xxvi, litre vr de Ordonnance. Supra p. 343). Voir encore : C. 4274 — 105 verso — 12 janv. 1747.

Nous nous bornerons à signaler les autres parères sur la question : C. 4267 — 26 - 17 sept. 1705.— Ibid. 343 - 19 avril 1714. -- C. 4272 —

Al verso — 12 juillet 1731. — C. 4273 — 28 verso — 21 juin 1736. — C. 4273 — 119 verso — 3 juillet 1741. — Ibid. 129 — 16 nov. 1741. — C. 4274 — 79 verso — 10 mars 1746. — Ibid. 128 — 21 déc. 1747. — C. 4275 — 116 verso — 6 déc. 1753. — C. 4276 — 9 verso — 3 fév. 1758. — J1bid. 159 verso — 4 juin 1761. — C.4278 — 65 — 24 nov. 1774. —

C. 4279 — 107 — 3 janv. 1782. — Ibid. 129 — 8 mai 1782. — C. 4280 — 40° — 25 août 1785.

(4) C. 4274 — 5 verso, sans date.

(5) Supra p. 344, note (4) el 363, note (3).

(6) C. 4280 — 39 — 18 août 1785.

(7) C. 4272 — 127 verso — 18 fév. 1734.

(8) G. 4271 — 127 verso — 10 juillet 1727.

l'assureur n'était pas tenu des frais de magasinage, ni de la commission du gérant (1):il ne devait payer que l’avarie. La partie de cargaison non mentionnée dans la police (2) ne pouvait non plus être comprise dans le capital assuré, même si cette partie, avec le reste des objets assurés, ne dépassait pas le montant de l'assurance convenue. Enfin .le dommage causé par un échouement volontaire (3) n'incombait pas à l'assureur (4).

Il° Différends entre co-assurés. — Ce n'était point seulement entre assureurs et assurés que s’élevaient des diffcultés, soit au point de vue des responsabilités, soit au point de vue de leur règlement. Il en naïssait aussi entre co-intéressés à la même assurance. Là encore la police faisait la loi des parties (5) ; mais si elle était muette sur la répartition, l’imputation des assurances entre les divers assurés se faisait « par proportion et au marc la livre de chacun des intérests » (6). Et si un armateur avait cédé une part à un intéressé, part que ce dernier acceptait à condition qu'elle fût entièrement assurée, l’armateur, au cas de prise, ne lui pouvait réclamer une contribution plus forte que la part assurée (7),

Ille Paiement de l’assurance.— Aux termes de l'art. xL1IV à notre titre, si le temps du payement n'était point réglé par la police, l’assureur devait « payer l'assurance frois mois après la signification du délaissement ». C'était du jour de la signification du délaissement que les trois mois commençaient à courir. On comprend pourquoi: le délais-

(1) C. 4279 — 239 — 11 déc. 1788. — Voir une autre décision qui s’en rapproche : C. 4274 — 29 — 28 mars 1743.

(2) C. 4275 — 174 — 29 juillet 1756.

(3) C. 4278 — 134 — 15 mai 1776: en l'espèce il s'agissait d’un échouement pour la mise en carène d’un navire.

Signalons encore comme déchargeant les assureurs de leur responsabililé les parères suivants: C. 4274 — 61 — 13 mai 1745. — C. 4275 — 41 — 29 avril 1751. — C. 4279 — 7 verso — 13 avril 1780.

(4) Pour la valeur des effets embarqués, voir ce que nous avons dit (supra p.359). Voir encore supra,même page, pour l'estimation des marchandises provenant d’un pays où le commerce ne se faisait que par troc.

(5) Supra, p. 361, note (7).

(6, C. 4276 — 100 — 24 janv. 1760.

(71 C. 4276 — 88 — 30 août 1799. — Voir encore sur des difficultés: entre co-assurés : C. 4276 — 76 — 20 juin 1759. — C. 4278 — 241 — 22 avril 1779,— Ibid. 275 — 23 déc. 1779. — C, 4280 — 105 — 20 déc. 1787.