CHAPITRE I. —— DE QUELQUES QUESTIONS DIVERSES

Au sujet de cette question des privilèges nous mentionnerons un parère dans lequel un capitaine, son armateur étant tombé en faillite, demandait s’il n’était point privilégié sur la cargaison pour une commission de 5 °/, sur « la dite cargaison » qui lui avait été consentie. La Chambre répondit qu'il n'était que créancier chirographaire (1).

SECTION VII