CHAPITRE jl.— DE QUELQUES QUESTIONS DIVERSES
ver le chargement (1) ; les choses prises par un corsaire après la rançon convenue (2) ; un câble coupé par suite d'un gros temps (3) ; les dépenses occasionnées par la détention «d’un navire arrêté pour force majeure » (4): les gages de l'équipage pendant la détention, et les frais de nourriture (5), et quelques autres encore (6).
Nous signalerons enfin un parère intéressant aux termes duquel « tous dommages causés par l’'échouement, tant au navire qu'à la cargaison », étaient avaries grosses et devaient être supportées par le navire et la cargaison, ainsi que les frais de déchargement (7).
II, Réglement d'avaries. — Lorsqu'on se trouvait en présence d’avaries grosses et communes, il fallait les répartir entre tous ceux qui avaient profité du dommage. Cette détermination de la part contributive de chacun constituait le réglement d’avaries. |
On procédait à ce règlement de la manière suivante : on déterminait d'abord le montant des dommages soufferts ou des dépenses extraordinaires occasionnées; on dressait ensuite la masse des choses qui devaient contribuer à ces réparations, et la valeur de chacune d'elle. Les deux masses, actives et passives, ainsi obtenues, on établissait la proportion suivant laquelle chaque partie devait participer aux dommages ou aux dépenses.
Mais sur quel pied devait-on estimer les avaries ? Sur le prix d'achat des objets ou sur leur estimation ? Sur le prix d'achat, dit un parère (8). Il fut décidé, cependant, et nous pensons que c'était là la jurisprudence de la Chambre, que des fruits arrivés avariés ne devaient contribuer
(1) C. 4275 — 220 verso — 7 juillet 1757.
(2) C. 4267 — 194 — 11 avril 1709.
(3) C. 4272 — 94 verso — 21 août 1732. — A rapprocher : C. 4267 — 349 - 19 juillet 1714.
(4) C. 4274 — 41, 20 — 16 avril 1744.
(5) C. 4270 — 14 — 26 sept. 1715. — Ibid. 31 verso — 16 juillel 1716.
(6) Par exemple : C. 4275 -- 32 — 11 fév. 1751. Ibid. 41 — 29 avril 1751.— C.4279 — 127 verso — 8 mai 1782. — C. 4280 — 2 verso — 2 sept.
(7) C. 4276 — 158 — 29 avril 1761.— Dans le même sens voir encore : C. 4271 — 179 — 12 janv. 1730. — C. 4277 — 154 verso — 12 déc. 1771. — C. 4280 — 77 — 7 déc. 1786.
(8) C. 4280 — 89 — 24 mai 1787. Voir encore C. 4275 — 52 — 29 juillet 1751.
à la répartition que d'après leur estimation dans l'état de leur arrivée (1). Lorsqu'il y avait plusieurs intéressés au navire, tous contribuaient à la perte (2). Mais si l'intéressé à l'armement avait sa part déterminée par avance (3), il n'était pas tenu de contribuer aux avaries grosses audelà de son intérêt (4).
