SECTION IX DES PRISES

« Il est du droit de la guerre d’affaiblir son ennemi autant qu'il se peut en le troublant dans ses possessions et dans son commerce », dit Valin ; aussi la course des armateurs particuliers « plus en état en quelque sorte de nuire aux ennemis que le gouvernement avec l'appareil des flottes les plus formidables », fûüt-elle extrèmement favorisée jadis.

Il était à craindre cependant que la course ne dégénérât en brigandage. C’est dans le but de remédier à ce danger que l'Ordonnance de 1681, consacra un titre entier à notre matière, dans lequel sont réunies les principales règles — auxquelles d’ailleurs des arrêts (6), règlements (7)

(1) GC. 4275 — 35 verso — 22 avril 1751. — «L’avarie doit être réglée sur le prix au lieu de la décharge du vaisseau », dit une autre décision : C. 4277 — 5 — 7 août 1767. Voir encore dans le même sens: C. 4279 — 260 — % mars 1784. — C’est un principe différent que nous avons vu en malière d'assurance supra p. 359. Voir encore un des réglements d'avaries :

C. 4271 — 31 — 1° déc. 1724. — C. 4272 — 101 verso — 4 déc. 1732. — Ibid. 114 verso — 3 sept. 1733. — C. 4274 — 111 — 23 mars 1747 — C. 4275 — 42 verso — 13 mai 1751.

Sur la question de savoir comment se supportaient les avaries qui survenaient aux vaisseaux qu'on chargeail à cueillette aux Isles pour Bordeaux (au sol la livre sur le montant du fret) : C. 4273 — 120 — 10 août 1741.

(2) C'est ce que décida la Chambre à propos d’un bâtiment jeté « sur une côte éloignée de sa destination » : C. 4270 — 80 —16 fév. 1719.

(3) Sur l'estimation d’une part d'intéressé dans un navire gapturé : C. 4279 — 285 verso — 26 août 1784.

(4) C. 4275 — 144 — 14 août 1754.

(5) Ordonnance de 1681. Liv. mr, Lit. 1x.

(6) Par exemple : arrêts du Conseil d'Etat du 26 oct. 1692. — 6 juillet 1697.— 28 mars 1705. — 23 déc. 1705.— 13 août 1707.— 7 et 24 août 1744. — 1 déc. 1744.— 6 avril 1745. — 30 août 1745.— 1er fév. 1746.— 5 nov. 1748. — 15 mars 1757, elc., etc.

(7) Règlements des 6 juin 1672. — 25 nov. 1693. — 17 févr. 1694.— 9