C. 4279 — folio 154 — du 5 décembre
PARERE
Pierre de Pau remit en payement à Jean de Bayonnne le 13 septembre 1782 une lettre de change de huil cens quarante deux livres, tirées le deux aoust precedent par Antoine deladitte ville de Pau, sur Michel de Bayonne, payable partout novembre.
Pierre dans sa missive accompagnant celle remise marque a Jean (de laquelle en procurerez l'acceplalion et le payement a son echeance pour m'en donner credil).
Jean ne repond a celle lettre que le 26 octobre et alors il marque a Pierre que Michel refuse d'accepter sous pretexte qu'il n'a pas reçu avis du tireur el il l'exhorle a engager celuy ey a ecrire pour reclamer celle acceplalion. ;
Pierre repondant le 28 du meme mois, temoigne sa surprise a Jean de ce qu'il ne la pas prevenu plustôt que la traite etoit sans acceptalion, allendu qu'il luy avoit demandé dans sa lettre du 13 septembre
de la faire revêtir de cette formalité, il le previent en meme lLemps que le tireur a disparu depuis peu, el que n'ayant pas elé mis a portée de luy rien demander à raison de celle traite, elle doit demeurer pour son compte. ï
Une aulre lettre de Jean du 8 novembre instruit Pierre de ce que Michel sur qui la lettre etoit tirée, avoit aussy deserté la place d'ou il resulle dil il, que quand bien meme lacceplalion y auroil elé mise le payement n’auroil pas eu lieu, ledit Jean en consequence annonce son intention de vouloir exiger son remboursement de Pierre à tems et lieu. s
Les raison de Pierre pour s’en dispenser sont 1° qu'ayant donné ordre à Jean de retirer acceplaltion sur sa remise, celuy ey n’a pû S'y refuser sans assurer sur luy les evenements.
2° Parceque Jean ne l’a pas prevenu dans le tems convenable, c’est a dire en reponce a la lettre qui luy fut ecrite le 13 septembre du refus qu’il pretend avoir elé fail sur lacceplalion, ce qui a empeché Pierre qui eloil tranquille d’après l’ordre qu'il avoit donné dans ladille lettre de reclamer son remboursement sur Jean qui jouissoit alors du plus grand credit et qui auroil remboursé de suile.
3° Parceque Jean n’ecrivil vraisemblablement la lellre du 26 octobre, que lorsqu'il fut instruit comme chose notoire que le lireur avoil disparu et quitlé le pays, ce qui luy rappella la negligence ou il eloit tombé laquelle negligence à elé funeste à Pierre qui a fourny postlerieurement au 13 en differentes occasions des sommes considerables à Antoine, ce qu'il n’auroil pas eu la confiance de faire, s’il avoit elé instruit du refus de cette acceplation.
Messieurs de la Chambre du Commerce sont priés de donner leur avis sur la question proposée ; scavoir si Pierre pourra etre tenu au remboursement dont s'agit, ce faisant ils obligeront leurs tres humbles serviteurs. J. LAPANADE et CA.
Les Directeurs du Commeree de la province de Guienne sur l'exposé du present parere estiment que Pierre est tenu au remboursement de la lettre dont est question.
DuBERGIER, CANDAU, P. Cuscou, Le TEeLzLiER, LAVAUD aîné, GRIGNET, GRAMOND DE CASTERA.
