C. 4280 — folio 83 — du 1°" mars

PARERE

Pierre de Bordeaux, vend a Laurent de la même ville le 19 juillet 1785, par ministère de courtier, une futaille indigo marque E. E. C. L. pesant net 249 livres montant à la somme de 23921. 15 payable un tiers compté, et les deux restants en son billet de 1595 liv. au 19/29 septembre. Le même jour Laurent charge cette futaille dans le navire le Rozier d’Altona, cap. Hunditen, à l'adresse de Jean à Hambourg, et pour compte d’une maison de Cotbur en Silesie. Celle maison refuse celle fulaille et la laisse pour le compte de Laurent chès Jean à Hambourg. Laurent fait faillite avant l’échéance de son billet. Pierre instruit que la futaille indigo qu'il lui a vendue est encore à Hambourg, y forme oposilion.

Le commis de Laurent se trouvant alors à Hambourg y forme également oposilion ; mais de relour à Bordeaux, il reconail que son 0posiltion ne peut valoir au préjudice de celle du propriélaire, et s'en départ par acle notarié qui est denoncé à Jean à Hambourg, Pierre

proprietaire, reclame sa futaille indigo par droit de suite et privilège, n'étant pas payé des deux tiers du prix, et offre de tenir compte du liers qu'il a reçû a la masse de Laurent. Il fonde ses moyens sur ce que cette marchandise n’etant pas parvenue à sa destination et ayant resté dans les mains de Jean à Hambourg pour le compte de Laurent, il a été fondé de la revendiquer en sa qualité de propriétaire.

On prie Messieurs les Directeurs du Commerce de Guienne de décider si Pierre est fondé dans sa prétention. Signé MARTIN courtier, breveté,

Decision. — Les Directeurs du Commerce de la province de Guienne sur l'exposé du présent Parere, estiment que Pierre est fondé dans sa demande en revendication.

J, MErGié, H. ViGxESs, LorrAGuE, DUTASTA, A. CROZILHAC, Cu. LEMESLE.