C. 4280 — fol. 129 — du 15 janvier

PARERE

Andre a tiré sur Barthelemy une lettre de change de mille livres, ordre de Charles, qu'il a passée à Daniel : Daniel à Etienne. André, Barthelemy, Charles et Daniel manquent avant l'échéance. On demande si Elienne peut figurer comme créancier des quatre masses ; s’il peut recevoir le dividende de chaque masse sur le principal, ou s’il doit diminuer la somme reçue d’une masse, lorsqu'il se présentera pour toucher le dividende d’une seconde masse.

On prie Messieurs les représentants de la Chambre de Commerce de Bordeaux de vouloir bien donner leur avis sur le sus dit parère presenté par leur très humble serviteur signé CuarLes LEMESLE.

Decision. — Les directeurs du Cômerce de la Province de Guienne, sur l’exposé du présent parère, estiment qu'Etienne doit diminuer la somme reçue d’une masse, lorsqu'il se présentera pour toucher le dividende d’une seconde masse.

BÉCHADE-CAzAUx, BRUNAUD aîné, J. MERGIÉ, B. LAFITE-DUPONT, TESTARD DE GROSVAL.